Arrêté - am stationnement parking eglise le 16 oct

Documents similaires

Arrêté - am stationnement parking rue waldeck rousseau le 1

Arrêté - am stationnement salle parking du centre le 12 oct

Arrêté - am stationnement place jean jaures 19 au 21 juille

Arrêté - am 189 veolia

Arrêté - am brocante francoportugais

Arrêté - am petanque 10 mai

Arrêté - am circulation reglementee 13 juin

Arrêté - am circulation rue ernest renan

Arrêté - am rue jacquemart 27 mars 2025

Arrêté - am brocante amicale franco portugaise 14 septembre

Arrêté - am stationnement parking eglise le 16 oct Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Revin. Lien du pdf (Arrêté - am stationnement parking eglise le 16 oct)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet, ARRETE N°2024/226

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public

Et portant interdiction de stationnement Rue Galilée

56 Rue Victor Hugo

BP 14 Le Maire de la Ville de REVIN,

crée axes Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles, L 2212-1 et suivants,

Fax: 03 24402899 4, Les articles L 411-1 à 411-5 du Code de la route,

Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la Signalisation,

Vu l’article L 113-1 du Code de la voirie routière,

Vu l’arrêté municipal n° 19/120 du 26 Juillet 2019,

Vu l’article R 610 du Code Pénal,

Vu la demande en date du 02/10/2024 de l’entreprise Christophe déménagement, Considérant qu’il est nécessaire d’interdire une partie du stationnement parking de l’église, rue Galilée afin de mener à bien un emménagement.

ARRETE

ARTICLE 1°: Le stationnement des véhicules sera interdit sur 4 emplacements de stationnements de véhicules sur le parking de l’église, rue Galilée.

Période : le mercredi 16 octobre 2024 de 07h à 19h00

ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire du chantier sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux

ARTICLE 3 : L’entreprise est autorisée à occuper une partie du domaine public

ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des services ; Monsieur le Directeur des services techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ; Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ; l’entreprise chargée des travaux

Sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation pour information est adressée à :

-Monsieur le Commandant du S.D.LS

Fait à REVIN, le 02 octobre 2024

Signé Le Maire

Daniel DURBECQ

Site internet : http//www.ville-revin.fr Email : contact@ville-revin.fr

Publié le 07 octobre 2024