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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Revin.
Lien du pdf (Arrêté - am circulation reglementee 13 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRETE N°2024/113
Portant autorisation temporaire de circulation des transports en
commun Route de Malgré Tout
Le Maire de la Ville de REVIN,
56 Rue Victor Hugo
BP 14 Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles 08500 REVIN L 2212-1 et suivants
Tél-02244186e85 Vu les articles L 411-1 à 411-5 du Code de la route
Fax : 03 24402890 Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la Signalisation
Vu l'article L 113-1 du Code de la voirie routière
Vu l'arrêté municipal n° 19/120 du 26 Juillet 2019
Vu l’article R 610 du Code Pénal
Considérant qu’il est nécessaire d’accorder une dérogation pour la circulation des transports en commun route du Malgré Tout afin de transporter les participants à la cérémonie des 13 Juin
ARRETE
ARTICLE 1°: Une dérogation à l’article 2 de l’arrêté municipal n°2019/120, en date du 26 Juillet 2019, réglementant la limitation de tonnage est accordée aux véhicules de transports en commun participant à la cérémonie d’hommage aux Maquisards, route de Malgré Tout
Période : Uniquement les 13 Juin
ARTICLE 2 : La présente autorisation est reconduite chaque année.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des services: Monsieur le Directeur des services techniques. , Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ; Monsieur le Chef de service de la Police Municipale : l’entreprise chargée des travaux
Sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation pour information est adressée à:
-Monsieur le Commandant du S.D.I.S
Fait à REVIN, le07 Mai 2024
Signé Le Premier Adjoint
Jean GUION
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Site internet : http//www.ville-revin.fr Email : contact@ville-revin.fr
Publié le 13 mai 2024