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Déliberation - AR A DELIB 2023 09 26 01 Instauration Forfait Mobilite Durable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - AR A DELIB 2023 09 26 01 Instauration Forfait Mobilite Durable)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie,
Comité Social Territorial
CIG Grande Couronne • Comité Social Territorial du 31/08/2023 • Procès-verbal
4. Examen des dossiers
4 – Régime indemnitaire
CGFP – articles L714-4 à L714-13
Décret 2020-1547 du 09/12/2020
Saisine 24
Collectivité SAINT-AUBIN
Département 91
Agent(s) 10
Objet de la saisine
Mise en place du forfait mobilités durables.
Observations
Le projet de délibération prévoit les modalités d’attribution du forfait mobilités durables.
Avis du CST
Collège des représentants du personnel : Avis favorable
Pour : 7
Contre : 0
Abstention(s) : 0
Membre(s) ne prenant pas part au vote : 0
Collège des représentants des collectivités : Avis favorable
Pour : 5
Contre : 0
Abstention(s) : 0
Membre(s) ne prenant pas part au vote : 0
Les membres du CST ont pris connaissance du projet de délibération qui prévoit les modalités d’attribution du forfait mobilités durables.
Les représentants du personnel ont salué la décision de mettre en place ce dispositif.
Accusé de réception en préfecture
091-219105384-20230926-2023-09-26-01-DE
Date de réception préfecture : 07/10/2023