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Déliberation - view document.php?id=227 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Nilvange. Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=227)Thèmes du document : Transports, Banque, Logement, 1

VILLE DE NILVANGE

ASSEMBLEE DELIBERANTE

1. Désignation du secrétaire de séance

DECISIONS

2. Décisions

FINANCES

3. Vote du taux des taxes

4. Compte de Gestion 2023

5. Compte Administratif 2023

6. Affectation du résultat 2023

7. Budget Primitif 2024

8. Présentation d’une demande de subvention au titre de l’AMISSUR (Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route) pour l’année 2024 auprès du Conseil Départemental de la Moselle – Rue des Vosges : sécurisation d’un passage piétons et réduction de la vitesse automobile par installation d’un feu tricolore

9. Présentation d’une demande de subvention au titre de l’AMISSUR (Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route) pour l’année 2024 auprès du Conseil Départemental de la Moselle – Rue d’Algrange : sécurisation d’un passage piétons et réduction de la vitesse automobile par installation d’un feu tricolore

Sous la présidence de Madame le Maire, Alexandra REBSTOCK PINNA,

ETAT DE PRESENCE

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS

REBSTOCK PINNA A. X CASCIANA J. X SCHNELL C. X

SCHUTZ S. X ORDAS D. X BOUCHARD J. X

FORTUGNO J. X SEIWERT P. X SECULA A. X

JANNONE M. X BERGANTZ J. X FRANCO N. X X À M. BRIZZI

MELLET JM. X MAILLARD A. X BRIZZI M. X

HIRSCH L. X FERREIRA P. X AZEVEDO GONCALVES MH. X X À J. FORTUGNO

GULINO G. X POSS C. X GEHIN M. X

CHRISTIANY A. X PIERRON E. X LURGUIE M. X

DELLA NAVE A. X DA ROCHA SOARES A. X X À M. JANNONE REMETTER M. X X À M. LURGUIE

Madame le Maire ouvre la séance et soumet au vote la désignation du secrétaire de séance.

Point 1 : Désignation du secrétaire de séance

VU l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE Madame Mélanie JANNONE pour remplir la fonction de secrétaire de ladite séance.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 AVRIL 20242

Point 2 : Décisions

Rapporteur : Madame le Maire

Dans le cadre des attributions accordées à Madame le Maire lors du conseil municipal du 23 mai 2020, les décisions ci-après ont été prises.

2.1 - En application des dispositions de l’alinéa 4 de la délibération :

N° Date de décision Objet Attributaire Montant (en € HT) Montant (en € TTC)

2024-07 11/03/2024

Avenant n° 1 au lot 10 "Electricité" -

Rénovation du hall et du parvis de l'hôtel de

ville

ATOME ENERGIE 2 720,00 3 264,00

2.2 - La déclaration d'intention d'aliéner ou « DIA » est un acte juridique par lequel le propriétaire notifie au bénéficiaire du droit de préemption (la Ville) son intention de vendre son bien immobilier et les conditions de la vente (en particulier le prix).

En application des dispositions de l’alinéa 15 de la délibération n° DCM 20200523-04, le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat « d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Ville en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code. ».

Madame le Maire a ainsi décidé de ne pas préempter les biens ci-dessous :

Date de

décision Section cadastrale Adresse Superficie Type de bien Prix de vente 13/02/2024 Section 1 n° 348 56 rue Joffre 05a 18ca Maison 150 000 € 04/03/2024 Section 8 n° 423 9 rue du Finissage 04a 93ca Appartement 128 500 € 07/03/2024 Section 4 n° 302 17 rue du Stand 04a 50ca Maison 273 000 € 07/03/2024 Section 5 n° 514, 515, 516 32 rue Poincaré 03a 32ca Maison 180 000 € 15/03/2024 Section 8 n° 746 rue Saint-Jacques 01a 07ca Garage 45 000 € 26/03/2024 Section 5 n° 604 17 rue Lyautey 01a 24ca Maison 120 000 €

Point 3 : Vote du taux des taxes

Rapporteur : Madame le Maire

VU le Code général des impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies undecies et 1639 A ; CONSIDERANT les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales figurant sur l’état 1259 ;

CONSIDERANT que la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans ; CONSIDERANT, l’intérêt pour les Nilvangeois, dans un contexte économique et social contraint, de ne pas alourdir les charges financières qui pèsent déjà sur leur quotidien ;

Débat :

Monsieur BRIZZI s’étonne de la vente d’un garage d’un montant de 45 000 € dans la rue Saint-Jacques. Madame le Maire indique qu’il s’agit d’un espace garage à l’arrière d’une habitation. Monsieur BRIZZI souhaite plus de précisions.

Madame le Maire répond que le plan cadastral de la parcelle lui sera donné.3

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 2 abstentions (M. LURGUIE et M. REMETTER par procuration), - DECIDE de maintenir, en 2024, les taux communaux de 2023, soit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,78 % ;

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 80,89 % ;

• Taxe d’habitation : 14,00 %.

- CHARGE Madame le Maire de :

• notifier cette décision aux services préfectoraux ;

• transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Point 4 : Compte de Gestion 2023

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023, ainsi que le compte de gestion, ont été réalisés par la cheffe du service de gestion comptable de Hayange. Le compte de gestion est conforme au compte administratif du budget principal. Madame le Maire demande donc à l’assemblée délibérante d’adopter le compte de gestion de la cheffe du service de gestion comptable de Hayange pour l’exercice 2023, dont les écritures sont identiques au compte administratif 2023.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 2 abstentions (M. LURGUIE et M. REMETTER par procuration), - ADOPTE le compte de gestion de la cheffe du service de gestion comptable de Hayange, dont les écritures sont identiques au compte administratif 2023.

Point 5 : Compte Administratif 2023

Rapporteur : Madame SCHUTZ

VU sa délibération n° DCM 20230413/07 en date du 13 avril 2023 portant budget primitif 2023 ; VU sa délibération n° DCM 20230511/04 en date du 11 mai 2023 portant décision modificative budgétaire n° 1 ; VU sa délibération n° DCM 20230926/12 en date du 26 septembre 2023 portant décision modificative budgétaire n° 2 ;

VU sa délibération n° DCM 20231128/23 en date du 28 novembre 2023 portant décision modificative budgétaire n° 3 ;

VU sa délibération n° DCM 20240113/08 en date du 13 janvier 2024 portant décision modificative budgétaire n° 4 ;

CONSIDERANT la conformité des écritures du compte administratif établi par le maire pour l’exercice 2023 à celles du compte de gestion 2023 établi par la cheffe du service de gestion comptable de Hayange ;

Débat :

Monsieur BRIZZI demande la part relative aux logements vacants.

Madame le Maire indique que cela sera indiqué au moment du vote du compte administratif. La Commune a reçu une notification de la DGFIP, à qui demander le détail le cas échéant.

Monsieur BRIZZI souhaite voir combien rapportent les logements vacants.4

Débat :

Monsieur LURGUIE s’interroge sur la hausse de la participation de la CAVF. La part nilvangeoise est de 200%, la fusion est à peine votée, les taux explosent, tout cela pour financer les ponts de Thionville. Il faudrait éviter de dire qu’il n’y a pas d'augmentation des impôts locaux, car il y a une part nilvangeoise.

Madame le Maire répond qu’il s’agit d’une augmentation de l'impôt de l'intercommunalité mais que des précisions sur le budget intercommunal peuvent être données sans souci.

Il y a une augmentation de l’impôt intercommunal, oui, mais c’est un héritage des mandatures précédentes. L'ensemble du réseau SMITU a dysfonctionné et nous héritons de cette problématique. Aujourd'hui, plusieurs élus s’investissent pour résoudre le problème de mobilité sur le territoire. Pendant des années, le fonctionnement de CITELINE n'était pas assuré en totalité, il y avait un manque de financement. Les communautés d’agglomération doivent aujourd’hui abonder ce budget de fonctionnement à hauteur d’1,8 million d’euros. Et les communautés n’ont pas d’autre solution que le levier fiscal. Si rien n’est fait, tout tombe, la mobilité ne sera plus assurée. Effectivement, il y a également des investissements. Ces ponts vont permettre à tout le monde de traverser Thionville et de réserver des voies de circulation au transport collectif. C’est un héritage, il faut aller de l'avant, car les bus sont vieillissants.

Elle ajoute que des élus responsables essaient d'améliorer les choses et que si Monsieur LURGUIE a une autre solution pour rétablir les finances du SMITU, il est invité à faire des propositions, car il est impossible de laisser tomber le transport.

Monsieur LURGUIE demande quand est prévu le nouveau dépôt.

Madame le Maire répond que ces questions impactent le budget intercommunal ; ce soir, la discussion doit porter sur le budget communal.

Le dépôt est important évidemment, mais les ponts le sont tout autant. Thionville est la ville où tout le monde ira. Avant de construire un dépôt, il faut remplacer les bus pour une meilleure qualité de service et retravailler l'autofinancement du SMITU.

Monsieur BRIZZI indique ne pas remettre en cause l’augmentation d’impôt intercommunal dans le cadre de la mobilité, mais note que la fiscalité au niveau de la Commune n’augmente pas. Madame le Maire répète qu’il n'y a pas d'augmentation des impôts communaux, mais au niveau de l’intercommunalité. Tout est ramené à la fusion des intercommunalités, mais cette hausse aurait eu lieu même sans la fusion. 1,8 million d’euros en plus doivent être donnés.

Monsieur LURGHIE ajoute qu’à ce jour le coût explose et il explosera encore. Madame le Maire estime qu’il faut être raisonnable, qu’aujourd'hui personne ne peut dire cela. Ces sommes auraient déjà dû être versées.

Monsieur LURGUIE s’interroge sur les 300 000 € pour la rive droite de Thionville. Madame le Maire précise qu’une convention précisera que la Ville de THIONVILLE paie la part relative à la construction du pont. Le comité syndical y veillera.

Monsieur LURGUIE demande s’il y a eu un conventionnement pour effectuer ces travaux. Madame le Maire répond que non, les travaux ont été faits, le conventionnement se fera et chacun paiera sa part.5

Après débat,

Madame le Maire, ayant quitté la salle ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- à l’unanimité,

✓ DESIGNE Madame Sylvie SCHUTZ, première adjointe, en tant que Présidente de séance ;

- Par 19 voix pour, 2 abstentions (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration) et 2 contre (M. LURGUIE et M. REMETTER par procuration),

✓ APPROUVE le compte administratif 2023 comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 2023 5 117 131,66 2 175 889,79

Dépenses 2023 4 582 954,08 1 903 245,12 Résultat de l’exercice 2023 534 177,58 272 644,67 Résultat reporté de 2022 - - 267 690,40

Résultats cumulés en 2023 534 177,58 4 954,27

Restes à réaliser 2023 - 1 307 066,93 Restes à recouvrer 2023 - 413 878,20 Solde restes à réaliser/recouvrer

2023 - 893 188,73

Point 6 : Affectation des résultats 2023

Rapporteur : Madame le Maire

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2311-5 ; VU sa délibération n° DCM 20240415/05 en date du 15 avril 2024 portant approbation du compte administratif 2023 ;

CONSIDERANT le solde positif de la section d’investissement au compte administratif 2023, soit 4 954,27€ ; CONSIDERANT toutefois le volume d’investissement envisagé en 2024 ;

Débat (suite) :

Monsieur LURGUIE pense qu’il eut été préférable de faire les choses dans les règles dès le début. Madame le Maire répond qu’il faut regarder en avant.

Monsieur BRIZZI demande si l’augmentation de la taxe foncière suffira à équilibrer le budget du SMITU. Madame le Maire précise que l’intercommunalité doit verser 1,8 million d’euros, car cette part n'était pas suffisante jusqu'alors.

Le budget de fonctionnement doit être équilibré et, en même temps, les élus essaient de mettre en place un projet voté bien avant eux. Il est impossible de se passer de ces investissements.

Monsieur BRIZZI se demande si, une fois le budget rétabli, le dépôt sera construit avec une nouvelle augmentation des taxes et un recours à l’emprunt.

Madame le Maire stipule qu’il y aura bien évidemment un recours à l'emprunt, mais les banques prêteront uniquement si le budget est sain. Un travail en amont est donc nécessaire pour avoir les bonnes conditions financières. Monsieur BRIZZI répond que les bases augmentent également.

Madame le Maire acquiesce.

Monsieur BRIZZI s’interroge sur l’augmentation de la TEOMI.

Madame le Maire répond qu’elle n'augmentera pas.

Elle conclut en soulignant que le compte administratif montre la bonne santé financière de la Commune, indispensable à la poursuite des investissements. Il faut continuer à maîtriser le fonctionnement afin de dégager des marges d'autofinancement et continuer à faire de Nilvange une ville de proximité, une ville pour tous.6

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’affecter en totalité le résultat cumulé 2023 de la section de fonctionnement, soit 534 177,58 €, à la section d’investissement de l’exercice 2024.

Point 7 : Budget primitif 2024

Rapporteur : Madame SCHUTZ

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-1 et L. 2311-3, L. 2312-1 et suivants, L. 2321-1 à L. 2321-3, L. 2331-1 et suivants, L. 2543-3 à L. 2543-5 ; VU sa délibération n° DCM 20231128/24 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

VU sa délibération n° DCM 20231128/25 portant adoption du Règlement Budgétaire et Financier ; VU sa délibération n° DCM 20240328/02 portant débat d’orientations budgétaires 2024 ; ENTENDU la présentation du budget primitif de l’exercice 2024 de la Ville de Nilvange par Sylvie SCHUTZ, 1e adjointe au maire ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2024, arrêté comme suit :

• En section de fonctionnement :

Débat :

Monsieur BRIZZI s’étonne de l’augmentation des crédits prévisionnels pour le chauffage urbain, qui passent de 70 000 € en 2023 à 120 000 €.

Madame le Maire répond que le coût est fonction du prix de la molécule. Le taux a été renégocié sur un prix fixe et non variable, ce qui est tout à fait correct.

Monsieur BRIZZI souhaiterait que les pages du budget primitif soient dans le bon sens. Madame le Maire demandera aux services d’être vigilants.

Madame SCHUTZ fait voter le budget primitif chapitre par chapitre.7

POUR ABSTENTIONS

014 Atténuation de produits 62 000,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

011 Charges à caractère général 1 637 400,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

012 Charges de personnel 1 980 000,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

65 Autres charges de gestion courante 305 300,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

66 Charges financières 80 500,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

67 Charges exceptionnelles 3 000,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

042 Opérations d'ordre entre sections 300 000,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

023 Virement à la section d'investissement 530 000,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

4 898 200,00

D

E

P

E

N

S

E

S

CHAPITRES PROPOSITION BP 2024 VOTE

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

POUR ABSTENTIONS

013 Atténuations de charges 46 000,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

70 Vente de produits fabriqués, prestations… 33 200,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

73 Impôts et taxes 3 795 927,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

74 Dotations et participations 714 000,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

75 Autres produits de gestion courante 302 000,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

77 Produits exceptionnels 5 383,45 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

042 Opérations d'ordre entre sections 1 689,55 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

4 898 200,00

R

E

C

E

T

T

E

S

CHAPITRES PROPOSITION BP 2024

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

VOTE8

• En section d’investissement :

POUR ABSTENTIONS

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 575,07 1 575,07 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 863,00 3 863,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

16 EMPRUNT ET DETTES ASSIMILEES 490 000,00 490 000,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 720,00 16 000,00 16 720,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 20 000,00 20 000,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 143 689,82 207 800,00 351 489,82 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

45 TRAVAUX POUR COMPTE DE TIERS 50 000,00 50 000,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

310 HOTEL DE VILLE 48 155,49 4 000,00 52 155,49 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

312 COMPLEXE SPORTIF NOIROT 1 700 000,00 1 700 000,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

314 MAISON DE SERVICES DE PROXIMITE 1 042 822,28 138 000,00 1 180 822,28 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

476 CHÂTEAU ET PARC 12 752,10 0,00 12 752,10 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

482 CIMETIERES

5 500,00 0,00 5 500,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

484 COUR DE L'ECOLE MATERNELLE 53 427,24 5 320,00 58 747,24 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

486 QUARTIER DU NOUVEAU KONACKER 48 000,00 48 000,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

487 ECLAIRAGE COURTS TENNIS EXTERIEURS GROB 45 000,00 45 000,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 375,00 375,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

1 307 066,93 2 729 933,07 4 037 000,00

CHAPITRES RAR 2023 PROPOSITION 2024 BP 2024

D

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P

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N

S

E

S

VOTE

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT9

Point 8 : Présentation d’une demande de subvention au titre de l’AMISSUR (Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route) pour l’année 2024 auprès du Conseil Départemental de la Moselle – Rue des Vosges : sécurisation d’un passage piétons et réduction de la vitesse automobile par installation d’un feu tricolore

Rapporteur : Monsieur MAILLARD

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le dispositif AMISSUR (Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route), financé à l’aide du produit des amendes de police, est destiné à soutenir financièrement l’investissement local des investissements en faveur de la sécurité routière. Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT la proposition de Madame le Maire de présenter une demande de subvention au titre de l’AMISSUR 2024 pour le projet de sécurisation d’un passage piétons et de réduction de la vitesse automobile par l’installation d’un feu tricolore dans la rue des Vosges, à hauteur de l’immeuble sis 30 rue des Vosges, avant le carrefour avec les rues du Stand, de la Métropole et des Peupliers ;

POUR ABSTENTIONS

741 834,61 741 834,61 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

16 EMPRUNT ET DETTES ASSIMILEES 400 000,00 400 000,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMO 40 000,00 40 000,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

45 TRAVAUX POUR COMPTE DE TIERS 50 000,00 50 000,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

310 HOTEL DE VILLE 6 254,60 82 607,48 88 862,08 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

312 COMPLEXE SPORTIF NOIROT 1 131 836,00 1 131 836,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

314 MAISON DE SERVICES DE PROXIMITE 375 570,10 317 889,44 693 459,54 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

484 COUR DE L'ECOLE MATERNELLE 32 053,50 0,00 32 053,50 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

486 QUARTIER DU NOUVEAU KONACKER 24 000,00 24 000,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 300 000,00 300 000,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 530 000,00 530 000,00 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 4 954,27 20

4 (M. BRIZZI et N. FRANCO par procuration ;

M. LURGUIE et M. REMETTER par

procuration)

413 878,20 3 618 167,53 4 037 000,00

VOTE

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRES

RAR 2023 PROPOSITION 2024 BP 2024

R

E

C

E

T

T

E

S

Débat :

Monsieur BRIZZI pense qu’il faudrait réfléchir à la mise en place du feu tricolore, rue des Vosges à la place du radar pédagogique ; la plupart des automobilistes ralentissent. À cause d’une minorité qui ne ralentit pas, la Commune est obligée d'investir dans des feux tricolores. Les personnes savent qu'il n'y a pas de verbalisation, ils passeront au rouge. Certains feux flashent, ce serait mieux.

Madame le Maire indique qu’un feu tricolore coûte quatre fois plus cher. C’est la seule façon d’agir sur cette minorité qui ne ralentit pas. Ce plateau est déstructuré et cause des soucis aux automobilistes, plus de 25 PV ont été mis sur la rue Foch depuis la mise en place du sens interdit des travaux. Malheureusement, la policière municipale ne peut être partout. Ce feu permettra de traverser en sécurité.10

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le projet « Rue des Vosges : sécurisation d’un passage piétons et réduction de la vitesse automobile par installation d’un feu tricolore. » ;

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention correspondante auprès du Conseil Départemental au titre de l’AMISSUR 2024 ;

- DECIDE la réalisation des travaux de sécurisation d’un passage piétons et de réduction de la vitesse automobile par installation d’un feu tricolore, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous, qui arrête les modalités de financement :

Point 9 : Présentation d’une demande de subvention au titre de l’AMISSUR (Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route) pour l’année 2024 auprès du Conseil Départemental de la Moselle – Rue d’Algrange : sécurisation d’un passage piétons et réduction de la vitesse automobile par installation d’un feu tricolore

Rapporteur : Monsieur MAILLARD

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT la proposition de Madame le Maire de présenter une demande de subvention au titre de l’AMISSUR 2024 pour le projet de sécurisation d’un passage piétons et de réduction de la vitesse automobile par

l’installation d’un feu tricolore dans la rue d’Algrange, à hauteur de l’immeuble sis 12a rue d’Algrange ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- ADOPTE le projet « Rue d’Algrange : sécurisation d’un passage piétons et réduction de la vitesse automobile par installation d’un feu tricolore. » ;

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention correspondante auprès du Conseil Départemental au titre de l’AMISSUR 2024 ;

- DECIDE la réalisation des travaux de sécurisation d’un passage piétons et de réduction de la vitesse automobile par installation d’un feu tricolore, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous, qui arrête les modalités de financement :

AMISSUR 30% 6 896

Autofinancement 70% 16 092

TOTAL 22 988 TOTAL 100% 22 988

22 988

Recettes (en €) Dépenses (en € HT)

Rue des Vosges : sécurisation d'un passage

piétons et réduction de la vitesse automobile

par installation d'un feu tricolore.

Débat (suite) :

Monsieur BRIZZI demande où se situera le feu rue d’Algrange.

Monsieur MAILLARD indique qu’il sera devant l’ancien café RANGONI.

Monsieur BRIZZI demande des informations sur les giratoires.

Monsieur MAILLARD précise qu’il n'y a pas de flux suffisant pour faire des giratoires. C'est ce qui a été décidé. Les études sont toujours en cours.

Monsieur BRIZZI conclut que les feux seront surtout installés en entrée de ville. Madame le Maire précise que les feux en entrée de ville sont des feux de croisement, qui ne répondent pas du tout aux mêmes principes. Ce sont des feux de sécurisation pour les piétons qui seront mis en place. Monsieur LURGUIE demande pourquoi il n’y a pas de verbalisation avec les caméras de ville. Madame le Maire répond que la verbalisation peut se faire uniquement sur de la vitesse. Monsieur LURGUIE pense à l’installation d’une caméra juste après le feu.

Madame le Maire répond que ce n'est pas le même fonctionnement. Les caméras se posent sur des feux de croisement et non sur des feux pédagogiques.11

Divers

Intervention de Madame le Maire

Madame le Maire remarque que le nombre de questions est restreint par rapport au Budget Primitif 2024, ce qui marque la qualité du travail des élus. Elle remercie tout le monde et ajoute que l’équipe peut être fière de ce travail.

Monsieur LURGUIE ajoute que le budget primitif est prévisionnel, à voir maintenant ce qui va être mis en place. Madame le Maire répond que le compte administratif a été voté, sans plus de questions.

Immeubles 26/28 rue Joffre

Monsieur BRIZZI demande où en sont les travaux des immeubles 26 /28 rue Joffre. Madame le Maire répond que les travaux commencent entre les 26 et 29 avril 2024.

Intervention du public

Rue de Soissons

Monsieur HUMBERT indique que les coussins berlinois situés rue de Soissons en allant vers le SUPER U sont défectueux.

Madame le Maire précise que cela a été signalé à la Ville d’ALGRANGE qui avait fait le nécessaire pour la remise en état, mais ceux-ci sont à nouveau détériorés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

AMISSUR 30% 6 896

Autofinancement 70% 16 092

TOTAL 22 988 TOTAL 100% 22 988

Dépenses (en € HT) Recettes (en €)

Rue d'Algrange : sécurisation des circulations

douces et réduction de la vitesse automobile par

installation d'un feu tricolore.

22 988