Procès Verbal - 2023 PV n 7 du 3 juillet 2023

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Procès Verbal - 2023 PV n 7 du 3 juillet 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Chaffois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 PV n 7 du 3 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Page 2023-....

Procès-verbal de la réunion

du CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 3 juillet 2023

A 20h00 en Mairie

| Séance n° 07

Le Maire certifie que :

- La convocation a été affichée le 28 juin 2023

- Le procès-verbal est affiché le 4 juillet 2023

- Le nombre des membres en exercice est de : 15

L'an deux mil vingt-trois, lundi trois juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nicolas BARBE, Maire.

En présence de : Nicolas BARBE, Christophe PETIT, Christiane LACROIX, Pascal MINARY, Estelle TAILLARD, Raphaël VERGUET, Géraldine PERRIN, Bruno COMBASSON, Béatrice BONJOUR, Eliane VERGUET, Jean-Marie CURTIL, Julien FERRANDO), Frédéric PREVALET, Joël PERRIN.

Absents : Catherine GAGNEPAIN donne pouvoir à Estelle TAILLARD

Présence de la classe des élèves de CM2 de l’école de Chaffois

Christiane LACROIX est élue secrétaire de séance.

Ordre du Jour : Séance n° 7-2023

#% Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 2 mai 2023

1. Renouvellement de la certification de la gestion durable de la forêt communale- PEFC 2. Modification du règlement de la salle des fêtes — Gestion du nettoyage — Horaires 3. Indemnités pour le gardiennage de l’église communale

4. Admission de non-valeur de titres des années 2017-2018-2022

5. Décision modificative n°1 - Budget communal 2023

6. Dénomination du futur lotissement communal - Rue de Levier

7. Prêt relais - Budget Lotissement

8. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

9. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

10. Questions diverses.

Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Madame Christiane LACROIX Secrétaire de séance,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du 2 mai 2023 adressé à chaque conseiller municipal.

Il est soumis à l'adoption du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal arrête à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 2 mai 2023.

Séance n°07 — Affaire n°01 Délibération n° DCM23070301

Certifiée exécutoire

Présents : 14 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :

04/07/2023

Pouvoir : 1 Pour : 15 Publiée sur papier le :

04/07/2023

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

OBJET : Renouvellement de la certification de la gestion durable de la forêt communale - PEFC

Le Maire expose au Conseil municipal la nécessité pour la commune de renouveler l’adhésion au processus de

certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la gestion Durable.

Le Maire entendu, après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

1) Décide de renouveler son adhésion à PEFC BFC en :

- Jnscrivant l’ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de 5 ans reconduction tacite, dans la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC BFC ;

- De signer et respecter les règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 :2016 ;

- De s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par PEFC Bourgogne-Franche-Comté en cas d’écart de pratiques forestières aux règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016

- S’engageant à honorer les frais de participation fixée par PEFC BFC au travers de l’appel à cotisation.

Soit 100 hectares x 0.65 € = 65 € +20 € = 85 €

2) Demande à l'ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre du renouvellement de sa participation à PEFC ;

3) Autorise le Maire à signer tout document afférent notamment le bulletin d’adhésion PEFC BFC.

Séance n°07— Affaire n°02 Délibération n°DCM23070302

Certifiée exécutoire

Présents : 14 Abstention(s) : 1 Télétransmise en préfecture le :

04/07/2023

Pouvoir : 1 Pour : 14 Publiée sur papier le :

04/07/2023

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

OBJET : Modification du règlement de la salle des fêtes — Gestion du nettoyage - Horaires

Le Maire rappelle que lors de la séance du 6 février 2023, le Conseil Municipal a approuvé le règlement

modificatif des tarifs de la salle des fêtes.Il propose des modifications au règlement.

1) A la suite de plusieurs locations le nettoyage de la salle n’était pas conforme. Il est envisagé de demander à tous les locataires y compris les associations un chèque de 100 € lors de la remise des clés à l’état des lieux d'entrée. Ce chèque sera émis à l’ordre de la gestionnaire auto-entrepreneur de la salle des fêtes.

Lors de l’état des lieux de sortie le chèque sera restitué au locataire seulement si la salle est rendue propre. Dans le cas contraire le chèque sera encaissé par le gestionnaire de la salle des fêtes qui effectuera le ménage.

2) Il est proposé de modifier Les horaires de locations :

- 1 jour de 8h30 le matin au lendemain 9h00

- 2 jours le week-end du samedi 8h30 au lundi 9h00

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés :

-__ Approuve les modifications apportées dans le règlement de la salle des fêtes applicables à partir du 3 juillet 2023, tel qu’annexé à la présente délibération.

Séance n°07 — Affaire n°03 Délibération n°DCM23070303

Certifiée exécutoire

Présents : 14 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture Le :

04/07/2023

Pouvoir : 1 Pour : 15 Publiée sur papier le :

04/07/2023

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

OBJET : Indemnités gardiennage de l’église communale pour l’année 2023

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application des circulaires ministérielles notamment celle du 8 juin 2023, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises est fixé à 496.09 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte et de 125.06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de l’indemnité au gardien.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide que l’indemnité de gardiennage de l’église est fixée à 496.09 €, au profit du gardien résidant dans la commune Madame Elisabeth BARRET.

Séance n°07 — Affaire n°04

Présents : 14 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 15

Suffrages exprimés : 15 Contre: 0

OBJET : Admission de non-valeur de titres des années 2017-2018-2022 pour un montant de 192.46 €

M. le Maire présente au Conseil Municipal le courrier du 27 juin 2023 sur proposition de M. le Trésorier

Délibération n°DCM23070304

Certifiée exécutoire

Télétransmise en préfecture le :

04/07/2023

Publiée sur papier le :

04/07/2023

de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes :

- Exercice 2018, location de la salle des fêtes (loto)

- Exercice 2018, location de la salle des fêtes (loto)

Exercice 2017, location de la salle des fêtes

- Exercice 2022, facture eau

- _ Exercice 2022, facture eau

TOTAL

21.92 €

170.00 €

0.52 €

0.01 €

0.01€

192.46 €

Le Maire entendu le Conseil Municipal à l’unanimité :

- _ DÉCIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes : - DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 192.46 euros. -_ DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune

Séance n°07 — Affaire n°05

Présents : 14 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 15

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Délibération n°DCM23070305

Certifiée exécutoire

Télétransmise en préfecture le :

04/07/2023

Publiée sur papier le :

04/07/2023

Objet : Décision modificative n°1 — Budget communal 2023

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en janvier 2023 des factures ont été réglées au Syded au compte 204 pour la somme de 4 017 € alors qu'aucune somme n’a été budgétée.

Par conséquent il est nécessaire d’inscrire la somme de 4 017 € au compte 204 du budget primitif 2023 par la décision modificative n°1 selon les virements de crédit comme suit :

Section | Dép / | Intitulé Chap / Article Prévu budget | Opérations sur crédits | Inscription Rec 2023 inscrits au BP 2023 | BP 2023

Objet de la présente | compte tenu

DM de la DM

(a) + | (b) (a) +(b)

ue £ SHNOoU re ue

Autres

Invest | Dép | immobilisations 2188/21 10 000.00 € |- | 4017.00 € 5 983.00 €

corporelles

Invest | Dép | Subv— Bâtiments | 20415342/204 0€ +| 4017.00 € 4017.00 € et Installations

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la décision modificative budgétaire n°1 au budget général comme détaillée ci-dessus.

Séance n°07 — Affaire n°06 Délibération n°DCM23070306

Certifiée exécutoire

Présents : 14 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :

04/07/2023

Pouvoir : 1 Pour : 15 Publiée sur papier le :

04/07/2023

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

OBJET : Dénomination du futur Lotissement - Rue de Levier

Le Maire expose qu'en application de l'article L 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, (L. n° 2022-217 du 21 févr. 2022, art. 169) — Le Conseil Municipal procède à la dénomination des voies et lieux- dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Il y a lieu de nommer le futur lotissement - Rue de Levier.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

-__ Décide que ce lotissement sera nommé : « Lotissement La Clé des Champs »

La présente délibération est envoyée :

- à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier

- aux services fiscaux (cadastre)

Séance n°07 — Affaire n°07 Délibération n°DCM23070307

Certifiée exécutoire

Présents : Abstention(s) : Télétransmise en préfecture le :

Pouvoir : Pour : Publiée sur papier le :

Suffrages exprimés : Contre :

Ce point est annulé

OBJET : Prêt relais — Futur lotissement « La Clé des Champs »

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour la création du futur lotissement « La Clé des Champs » il y a un besoin financier ponctuel, il serait opportun de recourir à un prêt relais d’un montant de 300 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des projets de contrats établis par différentes banques consultées décide à ......................

M Derétonit asser

Pour la mise en place d’un prêt relais dans la limite d’un plafond fixé à 300 000 € aux conditions suivantes :

- Durée: 2 ans

- Taux fixe:

- Marge:

- Taux effectif global :

- _ Remboursement :

- Frais de dossier :

- Montant des intérêts :

- Coût total :

% Autorise le Maire à signer le contrat à intervenir et est habilité à procéder ultérieurement sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

8. Compte rendu des commissions communales et intercommunales

Commissions communales :

Commission Bois et Forêts :

Rapporteur : Christophe Petit

La totalité des 4 990 plants (2 220 Pins Laricio de Calabre, 1 750 Douglas, 600 Sapins Pectinés et 420 Mélèzes) prévue pour reboiser 6,5 hectares ont été plantés. Quelques plants de pins Laricio n’ont pas repris et seront changés à l’automne.Commissions intercommunales :

Commission Economie :

Rapporteur : Estelle Taillard

Parmi les sujets abordés : L’attribution des lots de la zone 3 des Gravilliers (la quasi-totalité des lots sont préréservés ce qui prouve le dynamisme économique de notre territoire) et le projet de réhabilitation du bâtiment « La belle vie » à Houtaud qui est à l’étude.

Commission Développement Durable et Environnement :

Rapporteur : Géraldine Perrin

De nombreux sujets sont abordés :

% La délégation de service public « Transport » pour le transport des personnes et les transports scolaires de la ville de Pontarlier. Le marché arrivant bientôt à échéance, il sera renouvelé lors du conseil

communautaire du 20 juillet.

% Un bilan est fait concernant le programme Watty (programme de sensibilisation des scolaires aux économies d’énergie) Celui-ci a concerné 10 écoles cette année dont l’école de Chaffois. Il y a déjà 21 écoles d’inscrites pour l’an prochain.

% L'opération « Fresque du climat » qui a concerné 103 élèves cette année est une réussite, de nombreuses demandes sont enregistrées pour l’an prochain.

“Æ Projet d’Alimentation Territoriale : Après la première phase de diagnostic, 5 grands axes ont été présentés aux acteurs locaux et des fiches « action » ont été rédigées. Une présentation à l’échelle intercommunale sera faite cet automne.

% Il a été proposé d’organiser une opération « nettoyons la nature » à l’échelle de la communauté de communes.

9. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :

- D11/2023 : Déclaration d’intention d’aliéner

Propriété cadastrée section AB 43 — 00 a 7 ca — Au Village

Propriété cadastrée section AB 416 — 04 a 09 ca — 32 Rue Royale

Propriété cadastrée section AB 417 — 02 a 15 ca — 32 Rue Royale

Propriété cadastrée section AB 418 — 00 a 11 ca — Au village

Propriété cadastrée section AB 419 — 00 a 17 ca — Au village

Propriété cadastrée section AB 420 — 00 a 02 ca — Au village

Propriété cadastrée section AB 421 — 00 a 03 ca — Au village

Propriété cadastrée section AB 423 — 00 a 12 ca — Au village

Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain

- D12/2023 : Déclaration d’intention d’aliéner

Propriété cadastrée section AB 476 — 6 rue Les Grands Clos - 0 ha 05 ca 31 ca Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain

- D13/2023 : Déclaration d’intention d’aliéner

Propriété cadastrée section AB 473 — Les Grands Clos — 0 ha 00 ca 10 ca Propriété cadastrée section AB 474 — Les Grands Clos — 0 ha 26 ca 30 ca Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain

_- D14/2023 : Fleurissement du village —- Marché avec Pépinières Duchesne Le marché est confié à l’entreprise Pépinières Duchesne - 11 Rue de la Charrière - 25330 FLAGEY pour un montant de 2 538.09 € HT soit 2 920.20 € TTC.- D15/2023 : Réfection de la route des Combettes — Marché avec BTP Loiget Lonchampt Le marché est confié à l’entreprise BTP Loiget Lonchampt — 19 Rue Combe Gremond — 25560 BULLE pour un montant de 3 475.00 € HT soit 4 170.00 € TIC.

- D16/2023 : Déclaration d’intention d’aliéner

Propriété cadastrée section AB 152 — 11a 24 ca — 41 Grande rue

Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain

- D17/2023 : Projet du futur lotissement communal Rue de Levier - Marché Etudes de sols - Investigations et Ingénierie Géotechniques _:

Le marché est confié à l’entreprise ECR Environnement — 92 Rue de l’Esplanade Ouest — 25220 THISE pour un montant de 1 660.00 HT soit 1 992.00 TTC.

- D18/2023 : Déclaration d’intention d’aliéner

Propriété cadastrée section AB 311 — 09 a 82 ca — 37 rue du Terroir

Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain

10. Questions diverses :

Informations :

+

+

M. le Maire remercie chaleureusement les enfants de la classe de CM2 de Madame Céline Rouge pour leur présence. En ces temps troublés, il est appréciable de constater qu’enseignants et enfants s'intéressent à la vie démocratique de leur commune.

La municipalité lance son troisième « Budget participatif » vous retrouverez toutes les informations dans le bulletin municipal.

Comme l’an dernier, la commune offre la carte jeune à tous les Chaffoyards de moins de 25 ans.

Inscription en Mairie au plus tard le 31 juillet.

Projet éolien : La cour d’appel de Nancy par sa décision du 6 juin 2023 annule l’arrêté Préfectoral du 2 décembre 2019 et ordonne au Préfet de reprendre l'instruction sous deux mois. Prochaines étapes : Saisie de l’autorité environnementale (Ministère de la transition écologique) pour avis sur le dossier puis enquête publique auprès de la population.

Le projet d’extension de carrière avance, un accord est sur le point d’être trouvé concernant l’emprise foncière de la future extension (Le site de la croix au curé ne sera pas impacté). La partie compensation financière est en cours d’examen.

% M. le Maire appelle à la vigilance : Nous constatons une recrudescence de vol de véhicules dans le secteur. Attention de ne pas laisser les clés sur votre véhicule.

M. le Maire rappelle que l’ensemble du département du Doubs est placé au niveau « alerte » sécheresse et que par conséquent l’usage de l’eau est restreint. L’arrosage des massifs, plants et jardins est encore autorisé entre 20h00 et 8h00.

La séance est levée à 23 h10.

M. Le MAIRE Le Secrétaire de Séance

Nicolas BARBE Christiane LACROIX