Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 24 200 030624 Conv mise dispo tempo excep
Déliberation - Decision 24 077 220224 Conv mise dispo MDA Atrium
Déliberation - Decision 24 075 200224 Conv mise dispo MDA Atrium
Déliberation - Decision 24 090 080324 Conv mise dispo CSC Epine G
Déliberation - Decision 24 561 240924 Conv Inst J.dArc Mise dispo
Déliberation - Decision 24 082 040324 Conv mise dispo Esp StEx In
Déliberation - Decision 24 150 220424 Conv mise dispo locaux comm
Déliberation - Decision 24 170 060524 Conv mise dispo CSC EG Fonc
Déliberation - Decision 24 076 210224 Conv mise dispo MDA Cab Nex
Déliberation - Decision 24 179 160524 Conv mise dispo locaux comm
Déliberation - Decision 24 232 120724 Conv occ et usage pour mise dispo tempo jardin partage
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 232 120724 Conv occ et usage pour mise dispo tempo jardin partage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
TRANSMIS LE SI | (a REQU se & A9 (CH a en OO FIÉ L Rs NOT ÈLE 22104 ÿ 20241... g EXÉCUTOIRE LF 72) { Ink à é 2 FRANCONVILLE-LA-GARENNE Direction Politique de la Ville Service Maisons de proximité DB/MCG DÉCISION N°24-232 PORTANT SUR UNE CONVENTION D'OCCUPATION ET D’USAGE POUR LA MISE À DIPOSITION TEMPORAIRE D'UN JARDIN PARTAGE Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne, VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020, VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDÉRANT que la Société SEQENS ESH possède dans son patrimoine résidentiel, un terrain cultivable sur une partie de parcelle, située 2, allée des Hortensias à Franconville-la-Garenne, CONSIDÉRANT que la Ville possède un ensemble immobilier attenant, situé 26, rue de la Mare des Noues à Franconville-la-Garenne, CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention avec la Société SEQENS, l'Association APES et l'Association Aiguillage, pour définir les modalités du partenariat pour l'occupation et la mise à disposition temporaire d’un jardin partagé, CONSIDÉRANT que l'occupation et l’usage du jardin partagé par la Maison de la Mare des Noues est consenti à titre gracieux par la Société SEQENS. DÉCIDE Article 1 - De signer une convention pour l’occupation et la mise à disposition temporaire d’un jardin partagé avec les différents partenaires, à savoir : e la Société SEQENS, dont le siège social est situé, 14/16 boulevard Garibaldi — 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, représentée par Madame Anne-Elise HAMON, Directeur Immobilier du Val-d'Oise, e l'Association APES, dont le siège social est situé, 14/16 boulevard Garibaldi — 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, représentée par Madame Jessica MARAIS, Responsable du pôle, Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26 www.ville-franconville.fr 2024! Décision n° 24-232 e l'Association Aiguillage, club de prévention spécialisée, dont le siège social est situé Immeuble Altis sis 40/42, rue Gabriel Péri — 95130 LE PLESSIS BOUCHARD, représentée par Madame Nathalie LIENARD, sa Directrice. Article 2 - Que cette convention est conclue à compter de sa notification jusqu’à fin avril 2025. Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie. Article 4 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 5 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision. Fait à Franconville-la-Garenne, le 12 juillet 2024 T MELKI | | | LES | Maire de Franconville-la-Garenne ET doussiHer régional d'Ile-de-France — | \ Caractère pxécutoire 19/07/2024 16:47 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-232 Acte à classer DEC24-232 1 2 4 En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture Identifiant FAST : ASCL 2 2024-07-19T09-17-58.00 ({ MI254475311 ) identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240712-DEC24-232-AU ( Voir l'accusé de réception associé ) Objet de l'acte: PORTANT SUR UNE CONVENTION D'OCCUPATION RE TSAGE POUR LA MISE À DISPOSITION TEMPORARE D'UN DIN E ARTAGÉ. Date de décision : 12/07/2024 cu Conforme Nature de l'acte: Autres Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine 3.5. Autres actes de gestion du domaine public 3.5.3. convention d'occupation Identifiant unique de l'acte antérieur : Acte: DEC 24-232 - SEQENS.PDF Multicanal : Non Groupe émetteur de l'acte: DGS Classer Annuler Préparé Date 19/07/24 à 09:17 Par SADEQ Fatiha Transmis Date 19/07/24 à 09:17 Par SADEQ Fatiha Accusé de réception Date 19/07/24 à 09:23 https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5562923933830743832&exchangeTypeld=acte 1/1