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Déliberation - Decision 24 200 030624 Conv mise dispo tempo excep locaux comm au CD95
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 200 030624 Conv mise dispo tempo excep locaux comm au CD95)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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DECISION DU MAIRE N° 24-200 =
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNELLE DE LOCAUX COMMUNAUX
AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE
Du lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 inclus
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’élection du Maire le 26 mai 2020,
VU le budget communal,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, dans le
cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le Challenge robotique VObot qui se déroule du lundi 10 juin 2024 à 10h30 jusqu’au vendredi 14 juin
2024 à 16h, organisé par le Conseil départemental du Val-d'Oise, 2 Avenue du Parc — 95000 Cergy,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition du Département la salle omnisports, la sono, trois vestiaires et la
salle de réunion n°1, situés Boulevard Rhin et Danube à Franconville-la-Garenne pour cet évènement,
DECIDE
Article 1 : De conclure une convention de mise à disposition de salles avec le Conseil départemental du Val-d'Oise,
situé 2 Avenue du Parc—95000 CERGY et représenté par Madame Marie-Christine CAVECCHI, en qualité de Présidente.
Article 2 : Les enfants des centres de loisirs de la Ville participant au challenge VObot le mercredi 12 juin 2024, ainsi
que les animateurs, bénéficieront de formations et de prêt de matériel du Département. La mise à disposition est
consentie à titre gratuit.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le
registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 3 juin 2024 TN
\ Xakier MELKI f
Mäire de Franconville-la-Garenne
ilfer régional d’Ile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 951392 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www ville-franconville.fr 12/06/2024 11:01 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-200
Acte à classer
DEC24-200
|
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-06-12T10-54-04.00 ( MI253549955 )
identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240603-DEC24-200-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
|
Objet de l'acte: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPOR BE XCCPTIONNELLE | DE LOCAUX COMMUNAUX AU CONSEIL DÉ'PARTÉSTÉNTAL OÙ VAL-D'OISE | DU LUNDI 10 JUIN AU VENDREDI 14 JUIN 2024 IN4H)s. Certifié
Date de décision: 03/06/2024 ‘: Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 24-200 SPORT.PDF Multicanal: Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 12/06/24 à 10:54 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 12/06/24 à 10:54 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 12/06/24 à 10:58
https:/www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5535462119098555328&exchange Typeld=acte 1/1