Compte-Rendu - cr du 16 mars 2015

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Compte-Rendu - cr du 16 mars 2015 Document publié le Lundi 16 mars 2015 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 16 mars 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2015

Date de convocation : 27 février 2015

Ordre du jour :

- Délibération fixant la durée d’amortissement de la participation financière de la commune à la construction de la caserne de Saint Sauveur de Montagut ;

- Délibération subvention Club Eyrieux Canoë Kayak

- Vote du compte administratif et du compte de gestion 2014 – Budgets principal et annexe - Délibération d’affectation des résultats 2014 – Budget principal et annexe

- Vote des budgets principal et annexe 2015

- Vote des taxes directes locales

- Adduction d’eau potable à Terre Rouge, Tirepeau et La Plaine : demande de subventions - Divers

Présents : Eliane Bordigoni, Gaëtan Baudure, Rémy Esclaine, Marylène Folcher, Michel Gruas, Olivier Juge, Hervé Lombard, Amandine Lyoën, Julien Picard, Jean-Michel Ré

Absents excusés : Michel Boutran

Procurations : Michel Boutran à Amandine Lyoën

Gaëtan Baudure est nommée secrétaire de séance

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Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 janvier 2015 est approuvé à l’unanimité.       

Madame le Maire fait part au conseil municipal du rajout de plusieurs délibérations à l’ordre du jour portant sur : Tarifs de l’eau au 1er juillet 2015 – Remplacement de l’ordinateur du secrétariat de la mairie

Délibération fixant la durée d’amortissement de la participation financière de la commune à la construction de la caserne de Saint Sauveur de Montagut

Madame le Maire rappelle la convention signée entre les communes de Saint Sauveur de Montagut et Saint Vincent de Durfort portant sur la participation financière d’équipement de la commune à la construction de la caserne de Saint Sauveur de Montagut, d’un montant de 2 413,25 € et indique qu’il est nécessaire de fixer la durée de l’amortissement. Le Conseil Municipal, après en voir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer la durée de l’amortissement de la participation financière d’équipement à 15 ans ; s’engage à prévoir au budget les crédits nécessaires.

Délibération subvention Club Eyrieux Canoë Kayak

Eyrieux Canoë-Kayak a adressé une demande de subvention pour les championnats de France individuels de descente classique sur l’Eyrieux qui se tiendront les 31 et 1er novembre 2015. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas allouer de subvention pour cette manifestation.

Vote du compte administratif et du compte de gestion 2014 – Budgets principal et annexe Budget principal – M14

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L16-12 et suivants, et le Code des Communes articles R.241-1 et R241-33, Madame le Maire informe l'assemblée que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2014 a été réalisée par Monsieur le Trésorier Principal en poste à Privas, et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune. Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Madame le Maire et le Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Principal, ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Olivier Juge, le Conseil Municipal, hors la présence de Madame le Maire, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, O contre, O abstention, adopte le Compte Administratif de Madame le Maire d'une part, et le Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Principal, d'autre part, pour l'exercice 2014, dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

Opérations de l’exercice 2014

Dépenses de fonctionnement = 164 122,37 €

Recettes de fonctionnement = 232 412,12 € + excédent reporté 2013 : 133 987,39 € = 366 399,51 €

Dépenses d’investissement = 66 792,70 € + restes à réaliser 2014 : 7 260,00 € = 74 052,70 € Recettes d’investissement = 32 738,07 € + excédent reporté 2013 : 51,09 € = 32 789,16 €

1/3Budget annexe – M49

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L16-12 et suivants, et le Code des Communes articles R.241-1 et R241-33, Madame le Maire informe l'assemblée que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2014 a été réalisée par Monsieur le Trésorier Principal en poste à Privas, et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune. Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Madame le Maire et le Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Principal, ayant entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Rémy Esclaine, le Conseil Municipal, hors la présence de Madame le Maire, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, O contre, O abstention, adopte le Compte Administratif de Madame le Maire d'une part, et le Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Principal, d'autre part, pour l'exercice 2014, dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

Opérations de l’exercice 2014

Dépenses d’exploitation = 38 776,91 €

Recettes de fonctionnement = 27 869,52 € + excédent reporté 2013 : 7 390,84 € = 35 260,36 €

Dépenses d’investissement = 8 081,98 € + restes à réaliser 2014 : 716,35 € = 8 798,33 € Recettes d’investissement = 14 566,35 € + excédent reporté 2013 : 11 357,39 € = 25 923,74 €

Délibération d’affectation des résultats 2014 – Budget principal et annexe

Budget principal M14

Le Compte Administratif 2014 fait apparaître :

Excédent de fonctionnement : 202 277,14 €

Déficit d’investissement : 41 263,54 € (incluant les restes à réaliser pour un montant de 7 260 €). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'affecter la somme de 41 263,54 € au compte 1068 (affectation en réserves – Recettes en investissement) et la somme de 161 013,60 € au compte R 002 (excédent de fonctionnement reporté).

Budget annexe M49

Le Compte Administratif 2014 fait apparaître :

Déficit d’exploitation : 3 516,55 €

Excédent d’investissement : 17 841,76 € (incluant les restes à réaliser pour un montant de 716,35 €) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, reporte le déficit d’exploitation de 3 516,55 au compte D 002 (résultat d’exploitation reporté) et l’excédent d’investissement de 17 841,76 € au compte R 001 (solde d’exécution positif).

Vote des budgets principal et annexe 2015

Budget principal M14

Pour l’année 2015, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif qui s’équilibre, en dépenses et recettes à :

365 284,60 € pour la section de fonctionnement et 149 263,14 € pour la section d’investissement.

Budget annexe M49

Pour l’année 2015, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, le Conseil Municipal adopte le budget annexe qui s’équilibre, en dépenses et recettes à :

44 753,21 € pour la section d’exploitation et 73 467,77 € pour la section d’investissement.

Vote des taxes directes locales

Madame le Maire présente l’Etat de Notification des Taux d’Imposition des taxes directes locales pour 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taxes pour l’année 2015. Les taux restent donc inchangés, soit :

Taxe d’habitation : 13,49 %

Taxe foncière (bâti) : 8,91 %

Taxe foncière (non bâti) : 49,06 %

2/3Adduction d’eau potable à Terre Rouge, Tirepeau et La Plaine : demande de subventions Madame le Maire donne la parole à Rémy Esclaine, 2nd adjoint au maire, et rapporteur du projet portant sur l’adduction d’eau potable à La Plaine et le renforcement du réseau communal à Terre Rouge et Tirepeau, qui expose :

- considérant l’habitation du lieu-dit La Plaine, desservie en eau potable par une source privée ; - considérant les habitations des lieux-dits Terre Rouge et Tirepeau desservies en eau potable par le réseau communal mais à faible pression ou négative (pompe de reprise) ;

- considérant l’estimation financière du projet d’un montant HT de 42 240 €; le dossier relatif à ce projet peut être déposé auprès du Conseil Général dans le cadre du contrat Terre d’Eau 2015-2017et de l’Agence de l’Eau

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet d’alimentation en eau potable au lieu- dit La Plaine et du renforcement du réseau communal aux lieux-dits Terre Rouge et Tirepeau ; sollicite un financement, le plus élevé possible, auprès du Conseil Général dans le cadre du contrat Terre d’Eau 2015-2017 et de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ; autorise Madame le Maire à entreprendre toutes procédures et signer toutes pièces pour la réalisation de ce projet.

Modalités d’attribution des subventions allouées par l’Agence de l’Eau

Madame le Maire fait par à l’Assemblée que dans le cadre des travaux d’eau potable susceptibles d’être subventionnés par le Conseil Général et l’Agence de l’Eau, il convient d’autoriser le Conseil Général, sur la durée du programme Terre d’Eau 2015-2017, à percevoir pour le compte de la commune les subventions qui lui sont attribuées par l’Agence de l’Eau. Le Conseil Général percevra pour notre compte les subventions qu’il s’engage à nous reverser. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve cette proposition ; autorise le Conseil Général, sur la durée du programme Terre d’Eau 2015-2017, à percevoir pour le compte de la Commune les subventions attribuées par l’Agence de l’Eau et à les reverser à la Commune, pour chaque opération sollicitant une aide de l’Agence ; donne pouvoir à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.

Tarifs de l’eau au 1er juillet 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-1, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions, décide une augmentation du tarif de l’eau, au 1er juillet 2015, comme suit :

Abonnement mensuel : 4,25 €  4,25 €

Abonnement camping mensuel : 77,80 €  77,80 €

Prix du m3 : 0,77 €  0,83 €

Redevance pollution domestique par m3 : 0,29 € (reversée à l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse)

Remplacement de l’ordinateur du secrétariat de la mairie

Madame le Maire rappelle qu’il a été décidé, lors de l’élaboration du budget primitif 2015, de remplacer l’ordinateur du secrétariat de la mairie. D’une part, il n’est plus assez performant depuis le passage au protocole PESV2 et d’autre part il est devenu plus vulnérable face aux risques de sécurité et aux virus depuis la fin du support de Windows XP. Madame le Maire présente les trois devis réceptionnés. Considérant que l’offre de Berger-Levrault, fournisseur des progiciels de la mairie, assure l’installation, le paramétrage et la reprise des données, une maintenance sur site de 3 ans, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient le devis de Berger-Levrault pour un montant HT de 1 598,02 € ; dit que les crédits sont inscrits au budget principal ; autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires.

Divers

Tourisme

La CAPCA travaillant actuellement sur la stratégie touristique à mettre en place, les membres du Conseil Municipal ont fait parvenir un recensement des projets communaux (aire d’activités au village, création des aires de stationnement au Chambon de Bavas et au Village pour les touristes et randonneurs,…).

Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame le Maire déclare la séance close. La séance est levée à 0h15