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Arrêté - 2025 098 Inauguration Eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 098 Inauguration Eglise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
N
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
2025-098
RECLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
NOISY-LE-ROI
j
RUE
ET
PLACE
DU
CHANOINE
ZELLER
MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI
SERVICES TECHNIQUES LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2,
VU
le Code
Pénal
et
son
article
R.610-5,
VU
le Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU,
le Code
de
la
Route,
VU,
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU,
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
routière
et
à
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
VU
la demande
présentée
le 10juin
2025
de
neutraliser
le haut
du
parking
de
la place
du
Chanoine
Zeller
et d'interdire
le stationnement
et
la circulation
rue
du
Chanoine
Zeller
pour
l'inauguration
de
l'Eglise
Saint-Lubin.
CONSIDERANT
que
pour
le bon
déroulement
de
ladite
inauguration
il est
nécessaire
de
réglementer
la rue
et
la place
du
Chanoine
Zeller,
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
que
par
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes,
il convient
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
circulation
et de
stationnement
afin
de
permettre
ladite
inauguration,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
samedi
28
juin
de
09h
à
20h30,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
du
Chanoine
Zeller
ainsi
que
sur
l'allée
complète
(devant
le
parvis
de
l'Église)
du
parking
de
la
place
du
Chanoine
Zeller
à
Noisy-le-Roi,
en
raison
de
l'inauguration
de
l'Eglise
Saint-Lubin.
ARTICLE
2 :
Il
appartient
aux
services
techniques
de
signaler
cette
occupation
par
l'apposition
du
présent
arrêté
ainsi
que
des
barrières
sur
le site,
48
heures
avant
le début
de
la
manifestation.
ARTICLE 3 :
Les
prescriptions
aux
articles
1
et
2,
feront
l'objet
d'une
matérialisation
et
d'une
signalisation
conformes
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE 5 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi
et
tous
les agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6:
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy-le-Roi
et
copie
sera
adressée :
-
À
Madame
BELUZE
Elisa
responsable
du
service
culture,
-
A
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
-
Au
Service
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le
12 juin
2025,
Le
Maire,
Affiché
le
:
Marc
TOURELLE
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Marc
TOURELLE