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Séance - seance du 18 fevrier 2024 Document publié le Dimanche 18 février 2024 par la commune d'Hauville. Lien du pdf (Séance - seance du 18 fevrier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 février 2021

ORDRE DU JOUR

1. Présentation de l’activité bibliothèque

2. Validation du PV du CM du 17/12/2020

3. Délibération autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2021

4. Délibération adoptant le rapport de la CLECT

5. Délibération approbation des attributions de compensations pour 2021 6. Délibération approbation du compte administratif 2020

7. Délibération demande de subventions DETR poteaux incendie et bâches 8. Délibération demande de subventions DETR végétalisation du cimétière 9. Délibération demande de subventions DETR mise au normes de l’atelier municipal 10. Délibération travaux du SIEGE – Extension rue des Bons 11. Point travaux école

12. Questions diverses

Étaient présents :

AUTIN Amélie

BOURLIER Céline

COUZI Brunhilde

CROGUENNEC Jean-Pierre

DELANOS Arnaud

DILER Jean-Jacques

DUPERRON Christine

FAUCON Thierry

LEFEBVRE Éric

MIGNOT William

PINEL Anne

TALEB Claude

Mme Bernadette ALLAIN, adjointe administrative, assiste à la séance.

Excusés ayant donné un pouvoir :

Jean Marie DAMM donne pouvoir à William MIGNOT

Virginie LUST donne pouvoir à Christine DUPERRON MIGNOT Sylvie VERDUN donne pouvoir à Anne PINEL

Amélie AUTIN est nommée secrétaire de séance.

12 présents et 3 pouvoirs

La feuille d'émargement est remplie.

Le quorum est atteint.

La séance commence à 18h35.

1. Présentation de l’activité bibliothèque

Il a été décidé d’inviter , tour à tour , les associations de la commune à venir présenter leur activité aux Conseillers Municipaux.

Catherine Margot présente la bibliothèque qui fonctionne en statut associatif depuis 1998.

Plus de 10 bénévoles animent cet espace, proposent des livres, des conseils de lecture, renouvellent les stocks, mais aussi assurent régulièrement des animations à destination du grand public, des élèves de l’école.2

Le financement est assuré par la municipalité.

Néanmoins, le statut de bibliothèque municipale est fortement menacé par les orientations du Département.

La municipalité se dit prête à soutenir toutes les initiatives des animateurs de la bibliothèque pour préserver ce service de proximité et de qualité dont toute la commune peut bénéficier.

2. Validation du PV du CM du 17/12/2020

Ce PV ne fait pas l’objet de remarques.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 15

3. Délibération autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2021

Le CGCT autorise le Maire à engager 25% des dépenses d’investissement avant même l’adoption du budget primitif.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 15

4. Délibération adoptant le rapport de la CLECT

Cette délibération nous est imposée par la COM COM. Elles concernent les charges transférées, répartititon financière issue du regroupement des COM COM et de certaines compétences.

Le rapport CLECT est incompréhensible. Il sera transmis aux rédacteurs de ces rapports qu’ils clarifient leurs propos.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 14

Pour : 1

5. Délibération approbation des attributions de compensations pour 2021 Dans la suite du précédent point, il est fait le constat d’une présentation très complexe de ces attributions de compensation.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 4

Pour : 11

6. Délibération approbation du compte administratif 2020 Dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, mis en place par le Maire en novembre dernier , permettant à tous les conseillers de faire des propositions de dépenses, il a aussi été détaillé le compte administratif et présenté des suivis de dépenses et de recettes, sur 3 années consécutives, sur les principaux postes.

William Mignot fait remarquer que notre capacité d’auto-financement a diminué sensiblement, ce qui était prévu dans le financement des travaux de l’école. Il ajoute qu’il faudra être vigilant en 2021 pour équilibrer le budget. L’année en cours ne prévoit pas de travaux engageant des sommes importantes. Il faudra cette année faire des choix sur l’investissement.3

William Mignot propose de poursuivre les études des dépenses pour être en mesure le 18 mars, de statuer pour ensuite bâtir le budget primitif qui sera soumis à l’approbation du CM.

La tenue d’un Conseil municipal exceptionnel début avril, après connaissance des dotations de l’État, est possible.

William Mignot est interpellé sur certaines factures comme les 10 500 euros de raccordement eau du poulailler à la charge de la commune. De même une extension de réseau électrique est prévue rue des Bons pour deux terrains à bâtir.

Dans les deux cas, les certificats d’urbanisme ont été délivrés par l’ancienne mandature et la commune ne peut surseoir à ces paiements. William Mignot profite de ces exemples pour affirmer que l’actuelle commission chargée des documents d’urbanisme ne delivrera pas d’autorisation qui entraînerait la commune dans des dépenses inconsidérées.

Le vote du budget administratif s’effectue en l’absence du Maire, qui quitte la salle. Anne Pinel, doyenne des conseillers, fait procéder au vote.

Il est procédé au vote

Ne participent pas au vote : 2

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 13

7. Délibération demande de subventions DETR poteaux incendie et bâches La DETR (Dotation d’Équipement des T erritoires Ruraux) est prévue dans les dépenses d’équipement pour la défense incendie.

La commune a été avertie le 11/02/2021 que la quasi-totalité du réseau eau à Hauville ne permettait plus l’installation de nouveaux points hydrants. Le débit de 30 m3/h n’est pas assuré.

La solution, devant l’obligation d’assurer la protection incendie dans la commune, passe par l’installation de bâches (10 000 euros, très inesthétique) ou de citernes enterrées (17 000 euros).

Un espace de 70 m2 doit être cédé par les particuliers. L’installation donne lieu à une convention.

La demande de DETR, qui doit être faite incessamment, doit tenir compte de cette nouvelle situation.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 15

8. Délibération demande de subventions DETR végétalisation du cimétière Le projet est connu désormais.

Il en coûte 8 000 euros pour les travaux d’hydro-mulching. Un ESAT assurera l’enlèvement du gravier (coût estimé 3 à 4 000 euros, devis définitif non reçu).

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 15

9. Délibération demande de subventions DETR mise au normes de l’atelier municipal

L’atelier des agents municipaux est dans un état déplorable (eau froide, plus de4

douche, pas d’isolation, état des murs et des sols très vétuste, électricité vétuste, ...). La remise aux normes paraît indispensable.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 15

10. Délibération travaux du SIEGE – Extension rue des Bons Point abordé paragraphe 6.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 15

11. Point travaux école

Les travaux s’achèvent.

Des finitions restent à faire.

Toutes les classes ont désormais réintégré leurs locaux.

Durant les vacances, le contingent complet de la mairie fera un ménage approfondi de tous les lieux.

William tient à remercier vivement Jean-Claude Le Guen qui a été omniprésent durant toute la période des travaux de l’école, mais également les professeurs et les parents qui ont joué le jeu dans des conditions pas toujours optimales. Quant à l’équipement informatique, il a été remplacé et le réseau wifi a été renforcé. Les enfants sont ravis d’avoir des sanitaires propres et un beau couloir. Quant à la salle des professeurs, nous n’avons que des échos positifs.

Il faudra prévoir ultérieurement la réfection du préau.

Les estimations d’économie d’énergie sont encourageantes.

12. Questions diverses

Masques :

La Mairie se voit remerciée pour l’achat des masques catégorie 1 pour les élèves de l’école. Hauville a même été plébiscitée par d’autres communes.

Poulailler :

Claude Taleb informe le CM que, dans le cadre de ses activités de conseiller régional, il a eu à examiner ce jour en séance de la commission permanente une proposition de subvention en faveur de Corentin Leguillon d'un montant de 67500 euros au titre du soutien aux investissements agricoles pour la construction de 2 bâtiments d'élevage. Il a alerté le Président de la région l'existence de contentieux et proposé de sursoir à son adoption dans cette attente. Cette proposition a été rejetée, mais Claude Ta leb ajoute qu’il a obtenu du Président de Région que cette aide ne soit pas versée tant que le permis de construire modificatif ne sera pas accordé. Après consultation des conseillers, le CM decide de ne pas retirer son refus de PC modificatif, en connaissance des conséquences possibles : actions en justice de la préfecture et du pétitionnaire.

Travaux de la mare du Gd Nord :

Le clôture va pouvoir être installée, les arbres sont commandés. Le devis du pépiniériste prévoit une action avec les enfants de l’école, à préciser avec Mme la Directrice.

Bornage du terrain communal rue du Mt Gignard.

Thierry Faucon demande qui prend en charge les frais de bornage.5

William Mignot répond que malheureusement la propriétaire du dudit terrain n’a pas donné suite à son accord verbal de partage des frais, confirmé par le géomètre, au motif que la commande de l’expert géomètre a été faite par la Mairie, sans en référer au propriétaire dont le locataire est probablement responsable de l’arrachage des bornes et qui cultivait sur une bande de terrain appartenant à la commune. L’article 646 prévoit qu’on peut exiger le partage des frais de bornage, ce qui était convenu.

Les frais de justice coûteraient aussi chers que de payer les frais de géomètre (1.200 euros).

Cette séance du Conseil Municipal s’achève à 20h20.

Prochain CM : 18/03/2021