Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - seance du 20 mai pv 2021
Déliberation - deliberations cm 23 mai 2024
Séance - seance du 11 avril 2024
Déliberation - deliberations cm 18 janvier 2024
Séance - seance du 20 mai 2021
Séance - seance du 28 septembre 2023
Séance - seance du 21 mars 2026
Séance - seance du 9 juillet 2021
Séance - seance du 23 fevrier 2023
Déliberation - seance 19 01 23 delib
Séance - seance du 23 mai 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune d'Hauville.
Lien du pdf (Séance - seance du 23 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie,
MAIRIE DE HAUVILLE
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du PV de réunion du Conseil du 11 avril 2024
2. Tirage des jurés d’assises
3. Délibération approbation règlements du columbarium et des cavurnes
4. Délibération modification des tarifs de la salle des fêtes
5. Délibération instaurant une redevance d’occupation du domaine public due
par les opérateurs de télécommunications
6. Délibération participation au projet « Devoir de Mémoire » pour les collégiens
hauvillais en classe de 3ème à Routot
7. Délibération aide exceptionnelle stage sportif à Morzine
8. Délibération approbation de la convention de mise à disposition du site du
Moulin de Pierre
9. Délibération achat tracteur tondeuse – virement de crédit
10.Elections européennes : tenue du bureau électoral
11.Questions diverses
Présents :
CROGUENNEC Jean Pierre
DELANOS Thierry
DUPERRON Christine
FAUCON Thierry
LEFEBVRE Eric
LE GUEN Jean Claude
LUST Virginie
MIGNOT William
Absents excusés : TALEB Claude – GAILLARD Monique – VERDUN Sylvie
COUZI Brunhilde, absente excusée, donne pouvoir à DUPERRON Christine
DAMM Jean Marie, absent excusé, donne pouvoir à LE GUEN Jean Claude
Christine DUPERRON est désignée secrétaire de séance.
Mme Allain, adjoint administrative, assiste à la séance.
Le quorum est atteint.
La séance débute à 18 H 50.
William Mignot informe les Conseillers que la délibération N°4 est retirée de l’ordre du jour. 1. Approbation du PV de réunion du Conseil du 11 avril 2024
Le PV ne fait pas l’objet d’observations.
Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 10 dont 2 pouvoirs
2. Tirage des jurés d’assises
Il est procédé au tirage au sort à partir des listes électorales.
Sont désignés :
Mr Bayle Vincent / Mme Goury Margot / Mme Bréval (épouse Ménager) Evelyne
3. Délibération approbation règlements du columbarium et des cavurnes William Mignot rappelle qu’aucun règlement n’encadre l’utilisation par les familles du
columbarium et des cavurnes. La proposition de règlement a été transmise aux Conseillers
lors de l’envoi de la convocation.
Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 10 dont 2 pouvoirs
4. Délibération reportée
5. Délibération instaurant une redevance d’occupation du domaine public due
par les opérateurs de télécommunications
Les opérateurs de télécommunications doivent s’acquitter du versement d’une redevance
au titre de l’occupation du domaine public.
Le Conseil doit autoriser à la perception de 11.748 euros de la part d’Orange et de 2.075
euros de la part d’Eure Normandie THD.
Cette redevance couvre les périodes de 2020 à 2024.
Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 10 dont 2 pouvoirs
6. Délibération participation au projet « Devoir de Mémoire » pour les
collégiens hauvillais en classe de 3ème à Routot
Le Collège de Routot propose un projet « Devoir de Mémoire » qui s’adresse aux collégiens
de 3ème. Il s’agit d’un séjour à Caen du 10 au 11 juin 2024 avec visite des sites du Mémorial.
Deux élèves de Hauville sont concernés.
William Mignot propose une participation à hauteur de 75 euros pour chacune des familles.
Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 10 dont 2 pouvoirs 7. Délibération aide exceptionnelle stage sportif à Morzine
Le lycée Jacques Prévert de Pont-Audemer organise un séjour sportif de 5 jours à Morzine
pour les lycéens de cet établissement.
La participation financière demandée aux parents est de 330 euros.
Les parents d’une lycéenne, habitants de la Commune, sollicite une aide de la Commune.
William Mignot propose une participation à hauteur de 75 euros.
Jean Pierre Croguennec propose qu’en contre partie de cette aide exceptionnelle, la jeune
Hauvillaise fasse quelques heures de travaux d’intérêt communal.
Les Conseillers valident cette proposition. William Mignot prendra contact avec les parents
concernés.
Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 10 dont 2 pouvoirs
8. Délibération approbation de la convention de mise à disposition du site du
Moulin de Pierre
La Commune vient d’acquérir le Moulin de Pierre.
L’association Normandie Terres Vivantes en Roumois assure les visites du Moulin et
organise des évènements festifs. Cette association met en valeur le Moulin de Pierre.
Il convient de finaliser par une convention la mise à disposition du site pour cette
association. Un projet de Convention, validée par l’association, a été jointe lors de l’envoi de
la convocation du Conseil.
William Mignot interroge les Conseillers afin de recueillir d’éventuelles observations.
William Mignot précise qu’un groupe de travail sera mis en place afin de proposer des
pistes d’animations ou d’utilisation du site.
Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 10 dont 2 pouvoirs
9. Délibération achat tracteur tondeuse – virement de crédit
Le tracteur tondeuse de la Commune a subi d’importantes casses sur le chassis. Cet engin
totalise un nombre d’heures d’utilisation important et est utilisé depuis de nombreuses
années.
La société Anne Faye a fourni un devis pour un tracteur neuf de marque Iseki. Le montant
est de 28.368 euros TTC avec une reprise du tracteur en panne de 5.589 euros TTC.
L’entretien du matériel communal est confié à cette société dont les services et les délais
d’intervention donnent satisfaction.
Un second devis, d’un montant quasi-identique, a été présenté par la société Ruault.
William Mignot propose aux Conseillers de retenir le devis de la société Anne Faye et de
l’autoriser à procéder à un virement de crédit.
Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 10 dont 2 pouvoirs 10.Elections européennes : tenue du bureau électoral
Le scrutin pour les Européennes se déroulera le dimanche 9 juin 2024. Il n’y aura qu’un seul
tour.
L’organisation pour ce scrutin est en place. Les vacations seront tenues par des élus et des
administrés.
William Mignot souligne les achats de panneaux supplémentaires afin que les différentes
listes puissent afficher.
11.Questions diverses
. Ancien bar :
William Mignot a pu visiter les lieux avec l’huissier chargé de l’expertise en vue d’une mise
en ventes aux enchères.
La vente aux enchères aura lieu le 3 juin 2024 au tribunal judiciaire d’Evreux. La mise a prix
est de 80.000 euros.
. Accrobranche collégiens :
Pour la deuxième année consécutive Virginie Lust et William Mignot emmèneront les
collégiens de la Commune au Parc Aventure d’Aizier. La sortie est prévue le 18 mai 2024.
Elle est entièrement gratuite pour les collégiens et leur famille.
. Fête de la Musique
L’association Sports et Loisirs propose cette année d’organiser la fête de la Musique le 21
juin à Hauville. La chorale de Hauville fera un concert. Le Comité des Fêtes proposera une
buvette et des crêpes. La Municipalité soutient cette initiative.
La séance est clôturée à 19 h 50.