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Séance - seance du 27 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune d'Hauville.
Lien du pdf (Séance - seance du 27 fevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Démocratie,
MAIRIE DE HAUVILLE
PV DU CONSEIL MUNICIPAL EXCEPTIONNEL DU 27 FEVRIER 2025
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du PV de la réunion du 28 novembre 2024
2) Approbation du PV de la réunion du 13 janvier 2025
3) Délibération Fongibilité des crédits à 7,5 % - M57
4) Délibération participation au séjour pédagogique en Allemagne pour les collégiens en classe de 4ème à Routot
5) Délibération participation au séjour pédagogique en Espagne pour les collégiens en classe de 3ème à Routot
6) Délibération travaux SIEGE : aménagement du Bourg
7) Délibération proposition d’honoraires VIAMAP concernant l’aménagement du Bourg 8) Délibération factures d’investissement à régler
9) Délibération travaux écoulement eaux pluviales route du Landin (RD 90) 10) Débat d’orientation budgétaire
11) Questions diverses
Présents :
DAMM Jean Marie
DELANOS Arnaud
DUPERRON Christine
FAUCON Thierry
LEFEBVRE Eric
LUST Virginie
MIGNOT William
VERDUN Sylvie
Absents : GAILLARD Monique – TALEB Claude
Absents excusés :
COUZI Brunhilde, donne pouvoir à DUPERRON Christine
CROGUENNEC Jean Pierre, donne pouvoir à DAMM Jean Marie
Christine DUPERRON est désignée secrétaire de séance.
Mme Allain, adjoint administrative, assiste à la séance.
Le quorum est atteint.
La séance débute à 18 H 50.
1) Approbation du PV de la réunion du 28 novembre 2024
Aucune observation n’est formulée
Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 9 dont 1 pouvoir
2) Approbation du PV de la réunion du 13 janvier 2025
Aucune observation n’est formulée
Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 9 dont 1 pouvoir 3) Délibération Fongibilité des crédits à 7,5 % - M57
William Mignot rappelle le principe de la fongibilité.
Mise en place à l’arrivée du référentiel comptable M 57, la fongibilité permet des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. Le Conseil Municipal doit délibérer et valider le taux choisi.
Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 9 dont 1 pouvoir
4) Délibération participation au séjour pédagogique en Allemagne pour les collégiens en classe de 4ème à Routot
Sur proposition de Virginie Lust et de William Mignot, il est demandé aux Conseillers de se prononcer sur une participation financière dans le cadre de l’aide aux familles dont un enfant collégien hauvillais effectue un séjour culturel en Allemagne.
Il est proposé la somme de 75 euros.
Arnaud Delanos fait remarquer que cette même somme de 75 euros sera proposée pour le voyage en Espagne dont le coût est inférieur et se questionne sur l’opportunité d’appliquer un taux de participation.
William Mignot retient la proposition qui sera étudiée lors de prochaines demandes. Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 9 dont 1 pouvoir
5) Délibération participation au séjour pédagogique en Espagne pour les collégiens en classe de 3ème à Routot
Sur proposition de Virginie Lust et de William Mignot, il est demandé aux Conseillers de se prononcer sur une participation financière dans le cadre de l’aide aux familles dont un enfant collégien hauvillais effectue un séjour culturel en Espagne.
Il est proposé la somme de 75 euros.
Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 9 dont 1 pouvoir
6) Délibération travaux SIEGE : aménagement du Bourg
Le SIEGE envisage des travaux sur le réseau publique d’électricité et d’éclairage. Les travaux consistent dans l’enfouissement et le remplacement à neuf des câbles, la suppression de certains poteaux. Les candélabres vont être changés.
William Mignot précise que ces travaux concernent le centre Bourg en préalable au chantier de rénovation du lieu. Il ajoute que les travaux sont supportés en grande partie par le SIEGE, la Commune prenant en charge le solde.
Pour le reste à charge pour la Commune, la somme est de 16.867 euros portés à la section investissement et 20.417 euros portés à la section fonctionnement.
Le Conseil doit délibérer.
Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 9 dont 1 pouvoir
Les sommes seront inscrites au budget 2025. 7) Délibération proposition d’honoraires VIAMAP concernant l’aménagement du Bourg William Mignot informe le Conseil que le cabinet VIAMAP qui avait assuré la maîtrise d’œuvre lors du chantier de rénovation de l’entrée Ouest du Village, a fait part de sa proposition pour assurer la maîtrise d’œuvre du chantier de rénovation du Bourg.
Cette proposition s’élève à 39.128 euros HT et 46.953,60 euros TTC
Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 9 dont 1 pouvoir
La somme sera inscrite au budget 2025.
8) Délibération factures d’investissement à régler
William Mignot présente au Conseil deux factures concernant la section Investissement qui arrivent à échéance :
- Facture Explor-E de 12.723 euros TTC (en rapport avec les sondages de la marnière rue de Brotonne)
- Facture Viamap de 280,57 euros TTC (solde de l’avant-projet réalisé dans le cadre du réaménagement du Bourg)
Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 9 dont 1 pouvoir
Les sommes seront inscrites au budget 2025.
9) Délibération travaux écoulement eaux pluviales route du Landin (RD 90) William Mignot rappelle que la Commune doit prendre en charge les réparations d’un collecteur d’eaux pluviales, détérioré, situé route du Landin.
Deux devis ont été présentés :
- Entreprise Bouygues : devis de 5.870 euros HT / 7.044 euros TTC
- Entreprise Gagnereau : devis de 8.637,97 euros HT / 10.365,56 euros TTC Le Conseil retient la proposition de l’entreprise Bouygues
Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 9 dont 1 pouvoir
La somme sera inscrite au budget 2025.
10) Débat d’orientation budgétaire
William Mignot remercie les élus pour leurs propositions. Il convient désormais de valider les projets / achats qui seront intégrés dans l’élaboration du budget primitif.
Les dépenses liées à la marnière, le collecteur d’eaux pluviales, la maîtrise d’œuvre Viamap, l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, la rénovation du toit du Moulin ont été validés précédemment et individuellement.
Sécurisation carrefour du Bosc Lambert / miroir : non retenu Sécurisation carrefour du Bas du Bourg / miroir à remplacer : retenu (335 euros) Sécurisation carrefour Route de Bouquetot / miroir à remplacer : retenu (335 euros) Ecole voyage du 16/05/2025 : retenu (1.581 euros) Ecole voyage du 16/05/2025 transport : retenu (3.600 euros) Voyages scolaires collégiens : retenu (750 euros) Tente barnum : retenu (1.695 euros) Grilles exposition : retenu (522 euros) Cantine mixer : retenu (730 euros) Salle des fêtes frigo : retenu (2.500 euros) Salle des fêtes travaux de maintenance : retenu (1.000 euros) Point de défense incendie les Bénards : retenu (23.460 euros) Point de défense incendie les Rousselins : retenu (34.967,47 euros) Point de défense incendie les Rousselins (maçonnerie) : retenu (1.416 euros) Ecole éclairage extérieur : retenu (1.286 euros) Logement place de l’Eglise entretien : retenu (500 euros) Décoration de Nöel : retenu (1.000 euros) Chantiers Jeunes : retenu (1.000 euros) Sortie collégiens : retenu (2.035 euros) Fête du 14 juillet : retenu (6.571 euros) Repas des Aînés : retenu (5.700 euros) Une naissance un arbre : retenu (1.000 euros) Concours photo : retenu (500 euros) Formation : retenu (1.000 euros) Entretien camion : retenu (2.000 euros) Entretien tracteur : retenu (1.000 euros) Entretien matériel communal : retenu (1.000 euros) Bibliothèque maintenance du site : retenu (94,80 euros) Travaux atelier (maçonnerie) : reporté (19.630,48 euros) Travaux atelier (couverture) : reporté (47.047,50 euros) Orgue : retenu (1.200 euros) Aspirateur : retenu (532 euros)
La séance est clôturée à 19h45.