Procès Verbal - ll8pcejm5c9ctw

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Procès Verbal - ll8pcejm5c9ctw Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Corbières. Lien du pdf (Procès Verbal - ll8pcejm5c9ctw)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,

MAIRIE

DE

CORBIERES-EN-PROVENCE

PROCES VERBAL

du

CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 11 avril à 19h00

Présents : Mmes AMIGONI A ; LE GENDRE M ; LOMBINO S ; MARELLI F ; PALLA O ; ROUSSEAU C

Mrs CASTEL JC ; LAMAZÈRE G ; MIOLA JL ; FIGUIÈRE S ; PIERRISNARD P Procurations : ARNEL H à PIERRISNARD P ; DELSAUT A à ROUSSEAU C ; Absents : LAUGA CROZE C ; MARELLI S

Secrétaires de séance : AMIGONI A et PIERRISNARD P

Début de séance : 19H09

Approbation du PV du 21/03/2024 à la majorité (11 POUR 2 ABSTENTIONS-LE GENDRE M, MARELLI F)

1. DCM 2024-16 : Subventions accordées aux associations

VU les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose au vote du conseil l’attribution des subventions ci-dessous.

ASSOCIATIONS CORBIERAINES MONTANT EN EUROS

Association Autonome des Parents d’Elèves de Corbières 1 500

Association Corbiéraine du Patrimoine Roulant 1 400

Association Festive et Culturelle de Corbières-en-Provence 3 500

Association des Jeunes de Corbières 1 000

Société de chasse 200

Gymnastique Volontaire 300

Le Souvenir Français 200

Interâge (l’Oustaou Per Touti) 1 400

SOUS TOTAL 9 500

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Secours populaire 300

Association pour le Don de Sang Bénévole 100

SOUS TOTAL 400

TOTAL GENERAL 9 900Ouï l’exposé de Monsieur le Maire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, (10 POUR dont 2 PROCURATIONS), lors de la séance du 11 avril 2024 :

- DECIDE d’attribuer les subventions communales aux associations corbiéraines et extérieures

précitées conformément au tableau ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits

nécessaires seront inscrits au budget principal 2024.

Subventions accordées aux mêmes associations que l’an passé, la société de chasse a seulement

demandé 200€. Le total est augmenté de 400€. Le versement se fera en deux fois.

2. DCM 2024-17 : Vote impôts locaux des trois taxes 2024

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

- Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notam- ment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, - Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire propose de fixer les taux d’imposition en 2024 à :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 51.70 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 55.00 %

Taxe d’Habitation : 8.50 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés ( 13 POUR dont 2 PROCURATIONS), lors de la séance du 11 avril 2024 :

- DECIDE d’appliquer pour l’année 2024 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 51.70 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55.00 %.

- Taxe d’Habitation : 8.50 %

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

La taxe d’habitation, la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie voient leurs taux maintenus

depuis maintenant 3 ans. Un surplus de 26 000€ est attendu cette année. L’année prochaine une basse

d’un point est envisageable qui représente 18 000€.

3. DCM 2024-18 : Approbation du compte de gestion du budget général et du budget des caveaux

Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du receveur

(Trésorier principal) à l’ordonnateur (le Maire). Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Pour se faire les éléments suivants sont présentés au conseil municipal : les budgets primitifs de

l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de

recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états dedéveloppement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des

restes à payer.

Concernant le compte de gestion du budget des caveaux de 2023.

Considérant que le receveur :

- a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022,

ainsi que celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés,

- a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses

écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées, ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes du budget des caveaux.

Concernant le compte de gestion du budget général de 2023.

Considérant que le résultat de clôture de l’exercice 2022 en section d’investissement dans la

délibération 2023.15 du 30 mars 2023 est de -228 526.66 € ;

Considérant que la Trésorerie conserve la clôture de l’exercice 2022 à -48 526.66€, le Compte

Administratif du budget général et le Compte de Gestion sont en discordance.

Considérant que le receveur :

- a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées ;

Ce compte de gestion, visé par l’ordonnateur, appelle toutefois les observations et réserves citées ci-

dessus sur la tenue des comptes du budget général en désaccord avec notre compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents et représentés, (13 POUR dont 2 PROCURATIONS), lors de la séance du 11 avril 2024 :

- APPROUVE le compte de gestion du budget général du trésorier principal pour l’exercice

2023 en discordance avec notre compte administratif.

- APPROUVE le compte de gestion du budget des Caveaux du trésorier principal pour

l’exercice 2023.

Les comptes sont conformes exception faite des 180 000€ en provenance de l’emprunt qui aurait dû être

inscrit en investissement. Une décision modificative est à prévoir pour régulariser cette écriture. Deux

biens ont été vendu l’année dernière le hangar à 110 000€ et le terrain à Monsieur Nervi à 180 000€.

4. DCM 2024-19 : Approbation du compte administratif du budget général 2023

Le Conseil Municipal examine le compte administratif de la commune de Corbières-en-Provence 2022,

qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement

Report 2022 0 €

Dépenses 2023 1 547 838.63 €

Recettes 2023 1 742 099.99 €Excédent de fonctionnement de l’exercice 2023 (recettes – dépenses) : + 194 261.36 € Résultat de clôture en section de fonctionnement : 0 € (Report 2022 ) + 194 261.36 € (excédent de fonctionnement 2023) =

Section d’investissement

Report déficit 2022 - 228 526.66 €

Dépenses 2023 411 782.48 €

Recettes 2023 614 985.42 €

Excédent 2023 d’investissement de l’exercice 2022 (recettes – dépenses) : + 203 202.94 € Résultat de clôture en section d’investissement : - 228 526.66 € (déficit 2022) + 203 202.94 € (bénéfice d’investissement 2023) =

Le Conseil Municipal, hors de la présence de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents et représentés, (8 POUR dont 1 PROCURATION et 4 ABSTENTIONS- LE GENDRE M, PIERRISNARD P, MARELLI F dont 1 PROCURATION), lors de la séance du 11 avril 2024 :

- APPROUVE le compte administratif du budget général de la commune de

Corbières-en-Provence pour l’exercice 2023.

5. DCM 2024-20 : Approbation du compte administratif du budget des caveaux 2023

Le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget des caveaux de la commune de

Corbières-en-Provence 2023, qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement

Report 2022 0 €

Dépenses 2023 23 589.25 €

Recettes 2023 19 269.94 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 (recettes – dépenses) : - 4 319.31€ Résultat de clôture en section de fonctionnement : 0 € (2022)- 4 319.31 € (déficit de fonctionnement 2023) =

Section d’investissement

Report déficit 2022 - 23 589.25 €

Dépenses 2023 17 692.02 €

Recettes 2023 23 589.25 €

Résultat d’investissement de l’exercice 2023 (recettes – dépenses) : + 5 897.23 € Résultat de clôture en section d’investissement : - 23 589.25 € (déficit 2022) + 5897.23 € (excédent d’investissement 2023) =

Le Conseil Municipal, hors de la présence de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents et représentés (9 POUR dont 1 PROCURATION- 3 ABSTENTIONS-LE GENDRE M, PIERRISNARD dont 1 PROCURATION), lors de la séance du 11 avril 2024 :

- APPROUVE le compte administratif du budget des caveaux de la commune de Corbières-en-Provence

pour l’exercice 2023.

+ 194 261.36 €

- 25 323.72 €

- 4319.31 €

- 17 692.02 €

6. DCM 2024-21 : Affectation du résultat de fonctionnement 2023

Monsieur le propose une délibération d’affectation d’une partie du résultat excédentaire de fonction- nement 2023 au budget primitif principal 2024 d’investissement.

FONCTIONNEMENT

RESULTAT EXERCICE 2023 EXCEDENT 194 261.36 €

RESULTAT A REPORTER EXCEDENT €

RESULTAT A AFFECTER 194 261.36 €

INVESTISSEMENT

SOLDE D’EXECUTION EXERCICE 2023 203 202.94 €

SOLDE D’EXECUTION REPORTE EXERCICE 2022 - 228 526.66 €

SOLDE D’EXECUTION A REPORTER - 25 323.72 €

RESTE A REALISER

DEPENSES 9 007.30 €

RECETTES 41 353.24 €

SOLDES

RAR

+ 32 345.94 €

BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT 7 022.22 €

AFFECTATION DU RESULTAT COMPTABLE

1- En réserve /1068 en investissement 135 452.19 €

2- Report en fonctionnement au c/002 58 809.17 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents et représentés (11 POUR dont 1 PROCURATION et 2 ABSENTIONS- MARELLI F, LE GENDRE M), lors de la séance du 11 avril 2024 :

- APPROUVE l’affectation du résultat excédentaire de fonctionnement au compte 1068 en recette

d’investissement pour le budget primitif principal 2024.

Michèle Le Gendre considère que la réunion de la semaine dernière n’était pas une commission de

finances. Il s’agissait plutôt d’une présentation du budget sans discussion possible.

Une présentation graphique par monsieur le maire montre un endettement de 1 000€ par habitant ce qui

est l’équivalent de la moyenne nationale (900€/hab). Depuis 2018 la commune tend vers une trajectoire

excédentaire en fonctionnement et depuis 2022 en investissement.

7. DCM 2024-22 : Vote du budget général 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°2022.46 du 20 octobre 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;Considérant que le budget primitif 2024 sera voté par nature et par chapitre globalisé ; Considérant qu’au regard de la nomenclature M57, le calcul de l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation est désormais au prorata temporis ;

Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que le budget primitif 2024 en équilibre réel et sincère en dépenses et recettes comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses de Fonctionnement : 1 362 482.75 €

Recettes de Fonctionnement : 1 362 482.75 €

Dépenses d’Investissement : 442 221.65 €

Recette d’Investissement : 442 221.65 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents et représentés (8

POUR dont 1 PROCURATION – 4 ABSTENTIONS- LE GENDRE, MARELLI F, PIERRISNARD P, dont 1

PROCURATION), lors de la séance du 11 avril 2024 :

- APPROUVE le budget général 2024 proposé par monsieur le Maire.

8. DCM 2024-23 : Vote du budget caveaux 2024

Monsieur le maire rappelle qu’il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget des caveaux pour l’année 2024 comme suit :

BUDGET DES CAVEAUX

Dépenses d’exploitation 17 692.02 €

Recettes d’exploitation 17 692.02 €

Dépenses d’investissement 32 384.04 €

Recettes d’investissement 17 692.02 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés (13

POUR dont 2 PROCURATIONS), lors de la séance du 11 avril 2024 :

- APPROUVE le budget des caveaux 2024 proposé par monsieur le Maire.

La vente de columbariums est envisagée pour l’année prochaine.

9. DCM 2024-24 : Annule et remplace DCM 2024.14 Demande de subvention FODAC pour la restructuration de la Montée des Aires, de la Montée des Pins et de la Grand’Rue

Monsieur le Maire expose que suite à plusieurs évènements conjugués dont le développement de racines

de pins sous la route et les fortes intempéries de fin 2023 et début 2024, le talus supportant la Montéedes Pins et la Montée des Aires s’est énormément fragilisée. Il nous faut réaliser rapidement des travaux

d’urgence consistant en :

1-Suppression des arbres dangereux : 4 850 € HT

2-Confortement de la structure de la chaussée et du talus : 6109,60€HT+ 8 824,40€HT = 14 934 € HT

3-Re végétalisation du talus avec des espèces plus adaptées : estimation des services : 6 480 € HT

4-Création d’un cheminement piéton sécurisé : estimation des services : 2 000 € HT

5-Reprise pour partie du réseau des eaux pluviales de la Grand’Rue : estimation DLVA : 23 999,30 € HT

Pour ce faire une demande de subvention FODAC ainsi qu’une dérogation pour travaux d’urgence vont

être demandées au Conseil départemental.

Nous sollicitons une aide financière, FODAC du Département, pour permettre la remise en état de ces

rues afin de garantir une circulation praticable dans les meilleures conditions, d’un montant de 11 201€

HT représentant 22 % du montant total des devis de 52 263,30 € HT.

Le plan de financement du projet est le suivant :

Montant du projet HT 52 263,30 €

Plan de financement :

FODAC (avec plafond à 11 201€ et taux d’intervention de 25%) (22%) 11 201,00 €

Fonds propres HT (55%) 28 822,65 €

Autres apports :

D.L.V.Agglo (23%) 12 239,65 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, (13 POUR dont 2 PROCURATIONS), lors de la séance du 11 avril 2024 :

- DECIDE d’effectuer les travaux de restructuration de la Montée des Aires, de la Montée des Pins et de la Grand’Rue,

- ACCEPTE ce plan de Financement,

- SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental dans le cadre du Fond Départemental d’Aide aux Communes (FODAC),

- DIT que cette opération fera l’objet d’une inscription dans les budgets d’investissement communaux 2024.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter ledit fond cité ci-dessus.

- DONNE tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tous documents relatifs au projet de travaux de

restructuration de la Montée des Aires, de la Montée des Pins et de la Grand Rue.

Monsieur le Maire explique qu’Enedis est l’entreprise publique chargée de la gestion du réseau

public de distribution d’électricité sur 95% du territoire. A ce titre, elle peut implanter des lignes

électriques sur les terrains privés. Il s’avère que les parcelles E803 et C556 sont traversées par

une ligne électrique souterraine sur des propriétés du domaine privé communal.

Il y a donc lieu de conclure deux conventions de servitude.

Ces deux conventions ont été signées en mai 2019. Aucune délibération n’a été prise pour

valider la conclusion de ces conventions. Dans un souci de légalité il y a lieu d’autoriser

rétroactivement la signature desdites conventions.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés (12 POUR), lors de la séance du 21 mars 2024.

- APPROUVE les conventions de servitudes au profit d’Enedis signée par Monsieur le Maire en

mai 2019 sur les parcelles E803 et C556.

Séance levée à 20H17