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Déliberation - k1khonur90p046n
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - k1khonur90p046n)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Des Alpes de Haute-Provence
de la COMMUNE de CORBIERES-en-PROVENCE
SEANCE DU 12 MARS 2026 Nombre de membres
afférents au Conseil
Municipal : 15 L'an deux mille vingt-six, le douze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Corbières-en- Provence s'est réuni, à la mairie, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur : Jean Claude CASTEL, Maire. En exercice : 15
nr pue parte le PRESENTS : Mmes ARNEL H, LAUGA-CROZE C, LOMBINO S, PALLA O,
nes ROUSSEAU C, Présents : 9 |
Procurations : 2 Mrs CASTEL JC, LAMAZERE G, PIERRISNARD P, RAMIREZ JP,
PROCURATIONS : AMIGONI A à ROUSSEAU C, FIGUIERE S à PALLA O
ABSENTS : DELSAUT À, MARELLIS, MIOLA jL, Absents : 4
ABSENTS EXCUSES : LE GENDRE M,
SECRETAIRE DE SEANCE : ROUSSEAU C et PIERRISNARD P
Date de la convocation du Conseil Municipal : 06/03/2026
Délibération n°2026.09 : Affectation du résultat de fonctionnement 2025 dans le budget général
2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L,2311-1, L.2311-5 alinéa 1 et
L.2312-1 et suivants,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu l'instruction budgétaire M57.
T D'EXPLOITATION 2025
TAT CUMULE A REPORTER
TAT D'EXPLOITATION À AFFECTER
D'EXÉCUTION DE LA SECTION INVESTISSEMENT POUR 2025
CUMULE À REPORTER
D'INVESTISSEMENT AU
DES RESTES À RÉALISER DE LA SECTION
AU 31/12/2025
-EN AU EN INVESTISSEMENT
-REPORT EN FONCTIONNEMENT
Monsieur le maire demande d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, (11
POUR dont 2 PROCURATIONS), lors de la séance du jeudi 12 mars 2026 :
d'investissement pour le budget général 2026.
Fait et délibéré en séance ce jour, et mois et an que dessus.
LE MAIRE
JEAN-CLAUDE CASTEL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 004-210400636-20260313-202603133-DE en date du 13/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 202603133