Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoofr 20220120 183806

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Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoofr 20220120 183806 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoofr 20220120 183806)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances, Séance du 16 décembre 2021

Le seize décembre deux mille vingt et un, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.

Date de convocation : 09/12/2021

Date d’affichage : 23/12/2021

Étaient présents : M. CORON Bruno ; Mme LEDOUX Malika ; MM DUFORT Erik, PACARY Michel ;

Mme PAISANT Nadège ; M. LECLERC Sébastien; Mmes LESECQ Marie, BARBET Isabelle, LECHEVALLIER Blandine, NORGUET Catherine; M. MARTIN Nicolas; Mmes LEMERRE Honorine,

LEHAIRE Solange, ANNE Dorothée.

Était excusé : M. LEPLEY Laurent (procuration Mme PAISANT).

Mme LECHEVALLIER, nommée conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

Approbation du compte-rendu du 25 novembre 2021 : M. le Maire demande s’il y a des remarques.

Aucune modification n’étant à apporter, il est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter deux délibération à l’ordre du jour: l’une relative au versement d’une avance pour le syndicat scolaire et l’autre pour un virement de crédits en section d’investissement. Le conseil accepte à l’unanimité.

1. Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable (RPOS) du Syndicat Départemental de l’eau de la Manche (SDeau50) pour l’année 2020

M. le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable présenté par le Syndicat Départemental pour l’année 2020. La qualité de l’eau distribuée est plus que satisfaisante. Pour le CLEP de

Montpinchon dont dépend Carantilly, le prix du m° est de 2.34 €.

Le syndicat est en train de réfléchir à une harmonisation des tarifs d’ici 5 ans.

II. Mise à disposition de services suite au transfert de compétences à Saint-Lô Agglo

Le Conseil Municipal approuve les conventions de mise à disposition de services suite au transfert de la

compétence « Assainissement Collectif » et « Sport » à Saint-Lô Agglo.

1/ Convention de mise à disposition de services suite au transfert de la compétence « Assainissement Collectif » à Saint-Lô Agglo (visa 17/12/2021)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63 ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;Vu les statuts de l’EPCI ;

Vu le projet de convention de mise à disposition de services présenté par les services de Saint-Lô Agglo ;

Considérant que, suite aux fusions de 2014 et 2017 constituant aujourd’hui Saint-Lô Agglo et aux

transferts de compétences, de nombreuses conventions de mise à disposition ont été conclues entre l’Agglo et plusieurs communes membres,

Considérant que les termes de ces conventions ne correspondent pas toujours aujourd’hui à la réalité des prestations effectuées et qu’ils ne garantissent pas une équité entre les communes,

Considérant la volonté de préciser et d’uniformiser la rédaction de ces conventions,

Considérant la volonté de simplifier la gestion administrative et financière de ces conventions et de

garantir une équité par l’application de coûts unitaires forfaitaires identiques pour des prestations équivalentes,

Considérant l’intérêt de conclure ces conventions pour application au 1% janvier 2022,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet de convention présenté pour la mise à disposition de services suite au

transfert de la compétence « Asainissement Collectif » à Saint-Lô Agglo ;

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires (convention, annexes...) à cette

mise à disposition.

2/ Convention de mise à disposition de services suite au transfert de la compétence « Sport » à Saint-

Lô Agglo (visa 17/12/2021)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63 ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu les statuts de l’'EPCI ;

Vu le projet de convention de mise à disposition de services présenté par les services de Saint-Lô

Agglo;

Considérant que, suite aux fusions de 2014 et 2017 constituant aujourd’hui Saint-Lô Agglo et aux transferts de compétences, de nombreuses conventions de mise à disposition ont été conclues entre l’Agglo et plusieurs communes membres,

Considérant que les termes de ces conventions ne correspondent pas toujours aujourd’hui à la réalité

des prestations effectuées et qu’ils ne garantissent pas une équité entre les communes,

Considérant la volonté de préciser et d’uniformiser la rédaction de ces conventions,

Considérant la volonté de simplifier la gestion administrative et financière de ces conventions et de garantir une équité par l’application de coûts unitaires forfaitaires identiques pour des prestations équivalentes,

Considérant l'intérêt de conclure ces conventions pour application au 1% janvier 2022,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet de convention présenté pour la mise à disposition de services suite au

transfert de la compétence « Sport » à Saint-Lô Agglo ;

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires (convention, annexes...) à cette

mise à disposition.UT. Avance sur la participation 2022 au Syndicat Scolaire _(visa 17/12/2021)

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande du Syndicat Scolaire Carantilly —

Dangy — Quibou relative à un acompte sur la participation 2022 des communes. En effet, le Syndicat Scolaire souhaite disposer d’une avance de trésorerie avant le vote de son budget.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à cette demande et propose

de verser la somme de 15 000 € (environ le quart de la participation de 2021) courant janvier 2022, sur les crédits de l’exercice 2022.

IV. Virement de crédits section d’investissement (accessibilité mairie) (visa 17/12/2021)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que des crédits ont été portés sur le budget 2021 pour la

réalisation de l’accessibilité de la mairie à hauteur de 15 000 €.

Par délibération en date du 27 mai 2021, les 2 entreprises ont été retenues pour un montant total de 16 775.80 €. Un virement de crédits est donc nécessaire pour payer la fourniture et la pose des garde-corps.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le virement de crédits suivant :

Désignation Diminution sur Augmentation sur Crédits ouverts Crédits ouverts

D 2128 : Autres agenct et aménagts 2 000 €

D 21311 op 133 : Hôtel de ville 2 000 €

V. Point sur la future liaison Saint-Lô / Coutances

M. le Maire informe le conseil municipal que suite aux réunions des 13 et 14 décembre, les propositions de la commune en ce qui concerne les voies de délestage pour les véhicules lents semblent avoir été retenues. Sur Carantilly, il y aurait 2 maisons rachetées par le Département.

VI. Affaires diverses

1/ Projet de salle communale: M. le Maire rend compte au Conseil Municipal qu’il a rencontré M. VOISIN et Mme VAUVERT du Conseil Départemental. Ces personnes vont effectuer une assistance de 1° niveau pour le choix du maître d'œuvre et le montage des dossiers de subvention.

2/ Ordures Ménagères : le ramassage sera dorénavant effectué le mercredi à compter du 12 janvier 2022. Le nouveau calendrier sera distribué dans chaque foyer. Les ambassadeurs passeront également dans chaque foyer pour expliquer le nouveau mode de tri et distribuer les bacs de collecte.

3/ Coiffeuse ambulante : après 6 mois d’activité dans la commune, Mme PARIS a informé M. le Maire qu’elle n’exercera plus à Carantilly par manque de clientèle.

4/M. le Maire a pris la décision de ne pas louer la cantine pour le réveillon du 31 décembre et informe qu’il n’y aura pas de cérémonie des vœux en janvier 2022.

5/ Mme LEDOUX confirme au Conseil Municipal que le goûter des aînés prévu le 19 décembre est annulé mais que les membres de la commission sociale distribueront une boîte de chocolats à chaque personne de plus de 65 ans.

Le bulletin municipal est parti en relecture et sera envoyé pour impression à l’imprimerie MARIE de Coutances (330 exemplaires) début janvier afin de pouvoir le récupérer pour la mi-janvier et le distribuer ensuite.

La distribution des colis de la Banque Alimentaire s’arrêtera en décembre pour la famille bénéficiaire : elle aura reçu 1 colis d’urgence de la mairie et 3 colis mensuels de la Banque Alimentaire.6/ M. DUFORT fait le point sur les travaux en cours : l'isolation du grenier et le plancher sont terminés au PN 22 et donnent satisfaction à la locataire (coût de 1 079.20 €) ; les travaux du logement des écoles seront réalisés par l’employé communal ; les garde-corps de la mairie doivent être posés la semaine du 20 décembre.

Il informe également le conseil que le gérant de La Cocotte Gourmande lui a signalé que 3 voitures de ses clients ont été rayées dans la nuit du 10 au 11 décembre.

7/ M. PACARY rend compte au Conseil Municipal que le creux au village Le Boscq a été nettoyé par les employés communaux et que le problème d’eau stagnante est résolu. Les panneaux de signalisation des villages seront posés le 27 décembre. La haie du logement du PN 22 sera taillée côté voie de chemin de fer.

M. PACARY informe le conseil des principaux points abordés lors du dernier Conseil Communautaire de Saint-Lô Agglo : mise à jour du règlement des congés payés et suppression de la prime de départ à la retraite pour les agents communautaires, l'harmonisation future des tarifs de l’eau potable, le règlement des ordures ménagères qui est susceptible d’évoluer en 2022 et le problème du dojo de Pont-Hébert.

VII. Questions diverses

1/ Mme PAISANT informe le conseil municipal qu’une barrière du portail du logement communal du 1 Les Ecoles est dépendue et endommagée. Elle suggère qu’il serait bon de le rencontrer afin qu’il fasse marcher son assurance.

2/ La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au 20 janvier 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21H30.

Aïnsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire, 207 La Secrétaire, Qt Je

Bruno CORON 2? Blandine LECHEVALLIER .

Malika LEDOUX Isabelle BARBET

Erik DUFORT Catherine NORGUET

Michel PACARY Nicolas MARTIN

Laurent LEPLEY Honorine LEMERRE

PP N. PAISANT

Nadège PAISANT Solange LEHAIRE

Sébastien LECLERC Dorothée ANNE

Marie LESECQ