Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes juin 2019

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes juin 2019 Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Caulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes juin 2019)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Changement climatique, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE DINAN

CANTON DE CAULNES

COMMUNE DE CAULNES

SEANCE DU 13 JUIN 2019

L’an deux mil dix neuf le TREIZE JUIN à 20 heures , les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Monsieur Jean- Louis CHALOIS, Maire.

Etaient présents

CHALOIS Jean-Louis, Maire,

FRERE Henri , LEBRETON Pierrette, DUPAS André, BOUGAULT Patricia, Adjoints au Maire.

GUILLEMOT Marie-Paule, Conseillère Municipale Déléguée.

BERHAULT Marylène, BRIAND Dominique, CHOLET Hubert, CHOUX Maryline, DESRIAC Jean-Paul, GUILLOU Marie, LE MOAL Marina, MAILLARD David, Gérard MURGALE, RENAUD Nicole.

Absents excusés : Hubert GUERIN – Jean-Yves NOGUES

Pouvoirs : Christelle OUICE a donné pouvoir à David

MAILLARD.

Secrétaire de séance : Marie GUILLOU -

Approbation du Procès-Verbal du 14 mai 2019

Délibération 2019/06/01 - Rénovation Salle des Fêtes – lot 9 – Electricité Chauffage – 956.06 HT.

Vu le devis présenté pour des travaux supplémentaires sur le lot 9 Electricité Chauffage : travaux complémentaire chauffage cuisine, modification du principe de coupure de l’éclairage, complément incendie,

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Donne un avis favorable à l’avenant présenté : Entreprise LE BOHEC pour un montant HT de 956.06 euros.

- Dit que le marché lot 9 s’établit comme suit :

Marché initial HT 63 869.92

Avenant 1 (CM du 27.02.2019) 9 951.49

Avenant 2 956.06

TOTAL HT 74 777.47

Délibération 2019/06/02 - PLUI – Arrêt du PLUIH en date du 25.03.2019 – Avis favorable du Conseil Municipal avec observations annexées à la présente délibération.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération en date du 13 Mars 2017, a prescrit l’élaboration de son Plan Locald’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat, définissant les objectifs à poursuivre ainsi que les modalités de la Concertation Publique.

Pour rappel, les objectifs de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sont :

 Traduire le projet de territoire et les différentes stratégies de l’agglomération

(touristique, économique,...) en cours d’élaboration,

 Permettre l’harmonisation des règlements d’urbanisme communaux au travers d’un

document d’urbanisme intercommunal,

 Prendre en compte la diversité des identités territoriales de l’intercommunalité :

littorale, rurale, agglomérée, ... qui se traduira par une sectorisation du territoire au

sein du PLUi,

 Intégrer le Programme Local de l’Habitat de Dinan Agglomération d’une durée de six

ans, qui répondra aux enjeux :

o D’une véritable stratégie foncière en matière de développement urbain et de

maîtrise de coûts,

o Du besoin en logement et en hébergement du parcours résidentiel des

habitants du, territoire, avec une attention particulière sur le littoral,

o De la diversité du territoire et des publics spécifiques,

o De la lutte contre la vacance et la dégradation du bâti,

 Intégrer un volet déplacement au PLUi pour une meilleure articulation entre les

politiques sectorielles,

 Planifier, au-delà des frontières communales et maîtriser les secteurs d’urbanisation

frontalière (secteurs d’urbanisation hors des bourgs et frontaliers entre plusieurs

communes),

 Rendre compatible le PLUi avec le SCoT du Pays de Dinan, les lois Grenelle I et II et la

loi Alur,

 Préserver et valoriser la Trame Verte et Bleue,

 Préserver les milieux naturels du territoire par une prise en compte de la sensibilité

littorale et des continuités écologiques,

 Préserver l’activité agricole,

 Promouvoir le renouvellement urbain et la revitalisation des centres urbains et ruraux,

 Garantir la qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment sur les entrées de

ville,

 Assurer la sauvegarde du patrimoine bâti remarquable,

 Inciter à la réhabilitation du bâti ancien et la rénovation énergétique,

 Permettre la revitalisation des centres bourgs sur le plan économique,

 Permettre l’accessibilité aux services publics,

 Prévenir les risques et nuisances de toute nature,

 Réduire les émissions de gaz à effet de serre, par un urbanisme durable,

 Mutualiser les moyens techniques et financiers.

Conformément aux articles L103-3 à L103-6 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Communautaire de DINAN AGGLOMERATION a, dans sa délibération du 13 mars 2017, défini les modalités de la concertation publique permettant d’associer à la définition du projet et tout au long de la procédure, les habitants de l’intercommunalité, les partenaires ainsi que les personnes publiques associées.

Cette concertation s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du Conseil Communautaire.

De nombreuses remarques ont été formulées lors des différents évènements qui ont ponctué l’élaboration du PLUiH. Elles ont concerné les thématiques de l’Habitat et du Développement Urbain, l’Economie, la Mobilité, l’Environnement et le Cadre de vie, l’Information du public et la Concertation, et la Procédure.

Les acteurs ont également contribué à la définition des orientations et des objectifs inscrits au projet d’arrêt, en particulier sur le volet Habitat, et l’environnement.

C’est dans ces circonstances que le Conseil Communautaire a été invité à tirer le bilan de la concertation et à arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat, conformément aux articles L103-6 et L153-14 du Code de l’Urbanisme.

Ainsi, considérant ces éléments, après avoir débattu et délibéré,

Le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération a:

- Décidé d’approuver le bilan de la concertation afférente au Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat,

- Décidé d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme

Local de l’Habitat de Dinan Agglomération.

La délibération nous a été notifiée en tant que commune membre de Dinan Agglomération.

Monsieur le Maire fait part au Conseil que nous devons nous prononcer sur le projet du PLUI

tel qu'il a été arrêté par le Conseil Communautaire le 25 mars 2019, faire part de notre avis

ainsi que formuler nos observations.

Après délibération, le Conseil Municipal

Vu la proposition de la commission urbanisme en date 2 mai 2019,

- DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet de PLUIH assorti d’observations jointes en

annexe de la délibération.

Délibération 2019/06/03 - Budget 2019 – décision modificative – Versement recette vente mobilier occasion à l’ALSH et APE –

Monsieur le Maire rappelle que la vente de mobilier scolaire a rapporté 2 033.50 euros en 2018. En 2019, la somme encaissée est répartie entre l’ALSH (Centre Aéré) et L’APE (Association des Parents d’Elèves). Sur la proposition du Maire,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la décision modificative suivante :

- Dépenses de fonctionnement article 678 - + 2 050 euros

- Recettes de fonctionnement article 73111 + 2 050 euros

- Délibération 2019.06.04 - Tarifs communaux au 1er septembre 2019 –

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- fixe comme suit les tarifs des services communaux : + 1.50 %

GARDERIE 2017 2018 2019

matin 1.39 1.42 1.44

Soir 2.50

3.11

2.54

3.16

2.58

3.21

Matin et soir 2.87

3.63

2.92

3.69

2.96

3.75

Gratuit à partir du 3ème

enfant

Services 1.9.2017 1.09.2018 1.09.2019

DROITS DE PLACE

Marché

Au mètre linéaire 0.50 Gratuit

0.50 si

Electricité.

Gratuit

0.50/ml si

Electricité

TENNIS Carte famille

Carte jeune 10.18

Heure

Semaine

44.50

23.00

6.60

23.00

45.20

23.40

6.70

23.40

45.90

23.75

6.80

23.75

PHOTOCOPIES Format simple – 1 face

Format simple – 2 faces

Format double – 1 face

format double - 2 faces

0.40

0.50

0.65

0.85

0.45

0.55

0.70

0.90

0.45

0.55

0.70

0.90

RESTAURANT

SCOLAIRE

Enfant Scolarisé Caulnes

et st Jouan de l’Isle

½ tarif pour le 3ème

(4ème enfant gratuit)

Repas occasionnels

enfants Caulnes et St

Jouan de l’isle

Communes ext (prix de

revient depuis le 9.05)

Enseignant

2.86

1.43

4.40

5.91

5.91

2.91

1.46

4.47

5.82

5.82

2.95

1.48

4.54

5.82

5.82

TRANSPORT SCOLAIRE

Par enfant et par

trimestre

32.50

33.00

33.50 A partir du 3ème enfant

16.20

16.50

16.75

CONCESSIONS

CIMETIERE

15 ans

30 ans

50 ans

56.00

105.50

189.00

57.00

107.50

192.00

58.00

109.00

195.00

CAVE URNE

15 ans

20 ans

30 ans

179.00

231.00

355.00

182.00

235.00

361.00

185.00

239.00

366.00

COLOMBARIUM 10 ans

15 ans

20 ans

30 ans

Dispersion des cendres

222.00

333.00

443.00

667.00

27.50

226.00

338.00

450.00

677.00

28.00

229.00

343.00

457.00

687.00

28.50

TAXE RACCORDEMENT

ASSAINISSEMENT

758.00 Dinan

Agglo

Dinan

Agglo

MAISON DES

ASSOCIATIONS

- Repas de famille

- Vin d’honneur

- 1 Réunion (but

lucratif) –

- Activités à

l’année à but

lucratif

110.00

55.50

65.00 +

24.00

(chauffage)

112.00

56.50

66.00

24.50

(chauffage)

114.00

57.00

67.00

25.00

(chauffage)

A REVOIR

Pont bascule 2015 2016 2017 2018 2019

Coop de broons 2150.00 au

1.1.2016

2 200.00

1.1.2017

2 250.00

1.1.2018

2300.00

Au 1.1.2019

2 350.00

La pesée 2.50 2.50 3.00 3.00 3.50

(2019 et 2020)

Ne prend que les pièces de 2 , 1 et 0.50 euros.

2015 2016 2017 2018 2019

Salle des fêtes (asso.

à but lucratif

53.50/mois 54.00 54.50 55.50 56.00

Accueil de loisir du mercredi – harmonisation avec les tarifs ALSH DINAN AGGLOMERATION

Journée avec repas ½ journée avec repas

QF <331 6 € 4.50 €

QF de 331 à 650 8 € 6 €

QF de 651 à 800 11 € 8 €

QF de 801 à 1100 13 € 9.50 €QF de 1101 à 1310 14 € 10.50 €

QF > 1310 16 € 12 €

Hors Dinan Agglo 24 € 18 €

Un tarif dégressif applicable aux enfants présents à la journée :

- 10 % pour le 2ème enfant

- 20 % à partir du 3ème enfant

Délibération 2019/06/05 -Subventions 2019

Le Conseil Municipal

Vu la proposition de la commission « Associations »,

Et après en avoir délibéré

- Vote les subventions suivantes aux Associations pour l’année 2019 :

2017 2018 2019

Comité des Fêtes 2 000 2 000 2 000

Pecheurs Haute Rance 305 350 350

Rance foot-ball club 2 000 2 000 2 000

Protection civile broons-caulnes 100 100 100

Amicale des chasseurs 305 305 350

Amicale sapeurs pompiers 1 220.00 1 220.00 1 220.00

Comice agricole 1 279.50 1 279.50

(1 000 Terre

Attitude votée).

1 316.50

ADIMC Plérin (moteurs

cérébraux)

50 50 50.00

Association Croix d’Or secteur

Broons

50 50 50.00

CAUE 22 Dinan Agglo Dinan Agglo Dinan Agglo

Prévention routière 40 40 40.00

Mission locale Dinan Agglo Dinan Agglo Dinan Agglo

PEP pupilles de l’enseignement

public

50 50 50.00

ADAPEI 50 50 50.00

GJPYC GROUPE JEUNES FOOT 1 200 1 500 1 500

Fonds Solidarité Logement

(Conseil Général)

342 342 342

Hand Ball de Broons 100 100 100

Ass culturelle et musicale canton

broons

60 Dinan Agglo Dinan Agglo

Danse AID 500 Dinan Agglo

VARAP RANCE 2000.00

Dinan Agglo

2000

(dont 1600 euros

reçu de DINAN

AGGLO)

996.00

(dont 800 euros

reçu de DINAN

AGGLO)

Les Copains de la Boulliais 100Subvention de

démarrage.

Délibération 2019/06/06 - Implantation d’éoliennes sur le territoire de la Commune – Les Landes de Caulnes – Avis favorable du Conseil Municipal -

Vu le projet de la Société ELAWAN d’implanter 1 parc éolien d’une puissance estimée de 10 mégawatts sur le territoire de la Commune dans le secteur des Landes de Caulnes en limite de la Commune d’Yvignac la Tour,

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Donne, à l’unanimité, un accord de principe, à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la Commune de CAULNES dans le strict respect de la règlementation en vigueur.

Délibération 2019/06/07 – Choix d’un nom pour le groupe scolaire – ECOLE « LA FONTAINE CARIOU ».

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de choisir un nom pour le groupe scolaire. Les enseignants avaient procédé à une consultation auprès des élèves. Plusieurs noms avaient été proposés et le Conseil Municipal avait retenu :

- Ecole du Lavoir

- Ecole de la Fontaine

Monsieur le Maire, à l’aide d’un plan datant de 1833, apporte quelques éléments sur l’importance de l’eau et de la source de Cariou dans l’histoire de la commune. Le fait de faire référence à la fontaine cariou résulte de 2 raisons principales :

- 1 historique : plusieurs documents montrent que l'existence de cette fontaine est très ancienne. (avant la période gallo romaine).

- l'importance que cette source a eu dans l'approvisionnement en eau pour la population de Caulnes.

Cette source produit une eau de bonne qualité et son débit journalier est important. C'est une source qui ne tarit jamais même durant les étés les plus secs.

La source se trouve de l'autre côté de la voie ferrée, juste en face l'école maternelle. Elle est nichée au creux d'un bouquet d'arbres.

Le Conseil Municipal

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- DECIDE, à l’unanimité, la dénomination suivante :

ECOLE « LA FONTAINE CARIOU »

Délibération 2019/06/08 - Recensement de la population 16.01.2020 au 15.02.2020 - Nomination d’un coordonnateur communal.

Vu le recensement de la population de Caulnes organisé du 15 janvier au 14 février 2015, Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- NOMME coordonnateur communal :

. Monsieur Henri FRERE, Adjoint au Maire

- NOMME coordonnateur communal suppléant

. Madame Janick BUCHON, Agent Communal,

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Emprunt 650 000 euros – Mandat à Mr le Maire après avis de la commission des finances – Information. CRCA – 15 ans – échéance à capital constant – 0.94 % trimestriel –

- Personnel communal – Service périscolaire – Organisation de la rentrée - Mise à jour de la liste des effectifs pour la rentrée scolaire 2019.2020. Transformation de postes temporaires en postes permanents – Délibération CM de juillet.

- Inventaire des cours d’eau – point sur l’étude

- Etude urbaine – réunion publique le mercredi 19 juin à 19 heures (hall associatif).

- Participation citoyenne à la sécurité.

- Défense incendie – compte rendu de la réunion du mardi 4 juin 2019.

- Etudiants Ville Gate – 26 au 30 juin – 22 étudiants –

- Accueil d’un TIG –

- 13 juillet – feu d’artifice et soirée des pompiers – dispositifs anti-intrusion sur le site.

- Tilleul Eglise –

- Enquêtes publiques . DEVIATION CONSEIL GENERAL – en Juillet

. PLUIH DINAN AGGLOMERATION – du 13 aout au 20 septembre 2019.