Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes mars 2019

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes mars 2019 Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Caulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes mars 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE DINAN

CANTON DE CAULNES

COMMUNE DE CAULNES

SEANCE DU 21 MARS 2019

L’an deux mil dix neuf le VINGT ET UN MARS à 20 heures , les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Monsieur Jean- Louis CHALOIS, Maire.

Etaient présents

CHALOIS Jean-Louis, Maire,

OUICE Christelle, FRERE Henri , LEBRETON Pierrette, DUPAS André, BOUGAULT Patricia, Adjoints au Maire.

GUILLEMOT Marie-Paule Conseillère Municipale Déléguée.

BRIAND Dominique, CHOLET Hubert, GUERIN Hubert, GUILLOU Marie, LE MOAL Marina, MAILLARD David, NOGUES Jean-Yves, RENAUD Nicole.

Absente excusée : Marylène BERHAULT

Pouvoirs : Gérard MURGALE a donné pouvoir à Henri FRERE

Maryline CHOUX a donné pouvoir à Christelle OUICE

Jean-Paul DESRIAC a donné pouvoir à Jean-Yves NOGUES

Secrétaire de séance : Marie GUILLOU

Approbation du Procès-Verbal du 27 février 2019

Délibération 2019.03.01 – FINANCES – VOTE DES COMPTES DE GESTION 2018

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s’être fait présenter le compte de gestion 2018

DECIDE :

- DE VOTER à l’unanimité les résultats des différents budgets communaux.

COMPTES 2018 – résultats de clôture

BUDGET GENERAL

Dépenses Recettes Solde par section Solde global

Fonctionnement 1 552 216.36 2 112 838.94 560 622.58

- 150 247.48 Investissement 1 517 941.50 1 208 323.44 - 309 618.06

Reste à réaliser 673 412.00 272 160.00 - 401 252.00

DOMAINE DU CHAMP DONNE

Dépenses Recettes Solde global

Fonctionnement 292 731.97 292 731.97 -

Investissement 510 211.83 289 839.86 - 220 371.97

Réalisation d’un prêt relais de 220 000 euros auprès du CRCA – Délibération 2019.02.02 du 27 février 2019. ALSH DU MERCREDI

Dépenses Recettes Solde par section

Fonctionnement 39 740. 74 26 561.27 - 13 179.47

Délibération 2019/03/02 – DECISIONS BUDGETAIRES - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 et AFFECTATION DES RESULTATS.

Monsieur Jean-Louis CHALOIS, Maire a quitté la salle du conseil municipal pendant le vote.

VU la délibération 2019/03/01 approuvant le compte de gestion 2018,

Le Conseil Municipal

Après s’être fait présenté le compte administratif 2018

Considérant que Monsieur Jean-Louis CHALOIS, ordonnateur, a normalement administré pendant l’exercice 2018 les finances du budget communal, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

Procédant au règlement définitif du budget 2018,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- DE VOTER à l’unanimité les résultats des différents budgets communaux comme suit :

BUDGET GENERAL

Dépenses Recettes Solde par section Solde global

Fonctionnement 1 552 216.36 2 112 838.94 560 622.58

- 150 247.48 Investissement 1 517 941.50 1 208 323.44 - 309 618.06

Reste à réaliser 673 412.00 272 160.00 - 401 252.00

DOMAINE DU CHAMP DONNE

Dépenses Recettes Solde global

Fonctionnement 292 731.97 292 731.97 -

Investissement 510 211.83 289 839.86 - 220 371.97

Réalisation d’un prêt relais de 220 000 euros auprès du CRCA – Délibération 2019.02.02 du 27 février 2019.

ALSH DU MERCREDI

Dépenses Recettes Solde par section

Fonctionnement 39 740. 74 26 561.27 - 13 179.47

- DECIDE d’affecter les résultats 2018 comme suit au BP 2019 budget Général :

BUDGET

RESULTATS 2018

AFFECTATION pour

financement investissements 2019

FONCTIONNEMENT

Budget Général

560 622.58

Titre Article 1068 : 560 622.58

INVESTISSEMENT

Budget Général

- 309 618.06

D001 – 309 618.06

Délibération 2019.03.03 – ACHATS – 6 ordinateurs pour l’Ecole Elémentaire – PC and CO : 3 392.50 HTEntendu l’exposé de Madame OUICE, 1ère Adjointe au Maire, relatif à la consultation organisée auprès de 3 sociétés informatique,

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Madame OUICE,

Et après en avoir délibéré

- Donne un avis favorable au devis proposé par PC and CO – Centre Commercial les 4 Routes – 22100 QUEVERT pour un montant HT de 3 392.50.

Délibération 2019.03.04 – EGLISE TRAVAUX - devis complémentaire éclairage des statues – Ets DENIEL Caulnes – 2196.15 HT –

Vu la demande d’éclairage des statues de l’Eglise par l’Association du Patrimoine KAONIA, Vu le devis initial d’un montant de 2 302.58 HT

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur FRERE, 2ème Adjoint au Maire,

- Donne un avis favorable au devis complémentaire d’un montant de 2 196.15 euros HT

Devis initial HT 2 302.58

Devis complémentaire HT 2 196.15

Total 4 498.73

Délibération 2019.03.05 – TRAVAUX RESEAUX – ECLAIRAGE PUBLIC PARKING DE LA GARE (17 000 euros) ET PARKING DE L’ECOLE (31 000) –

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- Approuve :

Le projet d’éclairage public PARKING DE LA GARE et PARKING ECOLE RUE DE LA VILLE CHEREL présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de :

Parkings Estimatif des travaux Participation commune 60 %

Parking de la gare 17 000.00 10 200.00

Parking Ecole 31 000.00 18 600.00

Coût total des travaux majoré de 5 % de frais de maitrise d’œuvre.

Notre commune ayant transféré la compétence optionnelle maitrise d’ouvrage éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement : au taux de 60 % conformément au règlement financier, calculée sur le montant HT du coût réel des travaux, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5 %.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités et au prorata du paiement à celle-ci.

Délibération 2019.03.06 – BATIMENT COMMUNAL RESIDENCE LES MOISSONS – changement de la chaudière – Ets DENIEL : 3 255.25 euros HT –

Vu le devis présenté,

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré,

- Approuve la proposition des Ets DENIEL de CAULNES pour un montant HT de 3 255.25 euros HT.- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Budget Investissements 2019 – 1ère approche (document joint)

- Cérémonie du 23 mars 2019 –

- Information Baux Ruraux – commission affaires foncières à prévoir ?

- Etude urbaine – compte rendu de la réunion du 13 mars 2019. Réflexion à poursuivre.

- Nom pour le groupe scolaire : 2 propositions – Ecole du Lavoir ou Ecole de la Fontaine.