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Déliberation - 2077141
Compte-Rendu - 859322
Procès Verbal - 1880423
Procès Verbal - 2110091
Procès Verbal - 2181123
Arrêté - 1045431
Procès Verbal - 1991599
Arrêté - 1789406
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thivars.
Lien du pdf (Arrêté - 1789406)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Regçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
ID
: 028-212803886-20240917-A202488-AR
DEPARTEMENT
D’E
Arrêté
N°2024-088
Instaurant
un
panneau
« STOP
» et
réglementant
le
régime
de
priorité
au
carrefour
formé
par
la
RD
131-10
et
la
Rue
pasteur
dans
l’agglomération
de
THIVARS
Nomenclature:
6.1.1
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
municipale
/ arrêté
de
circulation
Le
maire
de
la commune
de
THIVARS
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales ;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L
2213-1
;
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-7,
R
411-8,
R411-25,R
415-6
(pour
un
Stop),
R
415-7
(pour
un
‘céder
le passage”)
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- livre
I - 3°"
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
1974
modifié
et
7°"
partie
- marques
sur
chaussées
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié ;
VU
l'intérêt
général,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
de
la
Route
Départementale
n°
131-10,
située
dans
l’agglomération
de
THIVARS
rue
de
la Croix
au
Cerf
et de
la Voie
Communale
rue
Pasteur ;
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRETE
:
ARTICLE
1
Au
carrefour
de
la
Route
Départementale
131-10
(Rue
de
la
Croix
au
Cerf),
situé
dans
l’agglomération
de
THIVARS,
la circulation
est réglementée
comme
suit
:
Stop
: Les
usagers
circulant
sur
Rue
de
la Croix
au
cerf
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
et céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
Rue
Pasteur,
considérée
comme
voie
prioritaire.
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- 3ème
partie
- intersections
et régime
de
priorité
et
7è
partie-
marques
sur
chaussées-
sera
mise
en
place
par
la commune
de
THIVARS
ARTICLE
3
Les
dispositions
définies
par
l'article
1“ prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l’intersection
mentionnée
ci-
dessus,
sont
rapportées.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur. ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de
THIVARS
ARTICLE
7
Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif d'ORLEANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
THIVARS,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
THIVARS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
d’Eure
et Loir
Fait
à THIVARS,
le
17/09/2024
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
ID
: 028-212803886-20240917-A202488-AR
certifié
exécutoire,
compte
tenu
de
:
- la
transmission
en
Préfecture
le :
- l'affichage,
fait
le :
- la
notification
aux
l'intéressés,
fait
le
:
Fait
à
Thivars,
le :
Le
Maire,