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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 13 decembre 2019
Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Roville-devant-Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 13 decembre 2019)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2019
L'an deux mil dix neuf, le treize décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- LAHACHE Robert - SALGUEIRO Victor- MANDRA Johnny- -
HENRY Bernard -CASTAGNOZZI Valérie-BAUM Eric
Excusé : Mr DROUIN Henri (procuration à Mr SALGUEIRO)
Mr COURTIER Pascal (procuration à Mr LAHACHE)
Mr THIRY William (procuration à Mr BAUM)
Absent : COLLET Florian
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 05/12/2019
Conseillers présents: 9 date affichage : 16/12/2019
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : Mr HENRY Bernard
Affaire n°1 du 13/12/2019
Demande de subvention exceptionnelle à l’école maternelle de Roville-Devant-Bayon pour
l'acquisition de l’outil numérique.
Madame le Maire informe l’Assemblée que Mme BURRUS directrice de l’école maternelle de Roville-
Devant-Bayon, a déposé une demande de subvention afin de financer l'acquisition de l’outil
numérique.
Un descriptif détaillé du projet est joint à la demande.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
*décide d'attribuer une subvention d’un montant de 250 euros.
*Dit que le montant de la subvention soit 250 euros sera versé à l’école maternelle de Roville-
Devant-Bayon qui devra servir uniquement pour l'acquisition de l'outil numérique.
*le montant de la subvention sera imputé à l’article 6574 du budget communal 2019.
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 14/12/2019
Madame le Maire ; Clara BRETON : REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2019
L'an deux mil dix neuf, le treize décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Ciara BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- LAHACHE Robert - SALGUEIRO Victor- MANDRA Johnny- -
HENRY Bernard -CASTAGNOZZI Valérie-BAUM Eric
Excusé : Mr DROUIN Henri {procuration à Mr SALGUEIRO)
Mr COURTIER Pascal (procuration à Mr LAHACHE)
Mr THIRY William (procuration à Mr BAUM)
Absent : COLLET Florian
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 05/12/2019
Conseillers présents: 9 date affichage : 16/12/2019
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : Mr HENRY Bernard
Affaire n°2 du 13/12/2019
Subvention exceptionnelle au CCAS de Roville-Devant-Bayon
Afin de permettre au CCAS d'organiser le repas des aînés,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
*décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2300 euros
*Le montant de la subvention sera imputé au compte 657362 du budget communal 2019
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 14/12/2019
Madame le Maire ; Clara BRETON : REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2019
L'an deux mil dix neuf, le treize décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- LAHACHE Robert - SALGUEIRO Victor- MANDRA Johnny- -
HENRY Bernard -CASTAGNOZZI Valérie-BAUM Eric
Excusé : Mr DROUIN Henri (procuration à Mr SALGUEIRO)
Mr COURTIER Pascal (procuration à Mr LAHACHE)
Mr THIRY William (procuration à Mr BAUM)
Absent : COLLET Florian
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 05/12/2019
Conseillers présents: 9 date affichage : 16/12/2019
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : Mr HENRY Bernard
Affaire n°3 du 13/12/2019
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020
Madame le Maire informe l'Assemblée des modalités du recensement de la population en 2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide de charger Madame le Maire de procéder aux enquêtés de recensement 2020 et de les
organiser.
Décide de créer 2 postes d'agent recenseur (vacataire) du 16/01/2020 au 15 février 2020.
Décide de fixer la rémunération par agent recenseur sur la base d’un forfait brut total de 600 euros
Décide de verser une prime exceptionnelle au coordonnateur communal Mme CALLET Virginie d’un
montant brut de 300 euros
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 14/12/2019
Madame le Maire ; Clara BRETON : REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2019
L'an deux mil dix neuf, le treize décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- LAHACHE Robert - SALGUEIRO Victor- MANDRA Johnny- -
HENRY Bernard -CASTAGNOZZI Valérie-BAUM Eric
Excusé : Mr DROUIN Henri (procuration à Mr SALGUEIRO)
Mr COURTIER Pascal (procuration à Mr LAHACHE)
Mr THIRY William (procuration à Mr BAUM)
Absent : COLLET Florian
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 05/12/2019
Conseillers présents: 9 date affichage : 16/12/2019
: Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : Mr HENRY Bernard
Affaire n°4 du 13/12/2019
MOTION DE SOUTIEN CONTRE LA FERMETURE DE LA TRESORERIE D'HAROUE
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une motion de soutien contre un projet de fermeture
de la Trésorerie D'HAROUE
La Trésorerie d'Haroué fournit un service de proximité au quotidien auprès de la population de
Roville-Devant-Bayon.
L'accès au service public pour tout citoyen constitue un droit fondamental.
Notre bassin de vie se verrait donc directement pénalisé par cette fermeture qui aurait pour
conséquences :
L'éloignement de services de bases à la population au détriment des contribuables et des
collectivités territoriales.
- La perte d’un service majeur.
Alors même que le principe de proximité est au cœur du service public, cette fermeture :
-constitue un mauvais signal envers les territoires ruraux qui sont oubliés des politiques
d'aménagement; - amplifie les inégalités territoriales, sociales et économiques ;
- contraint le contribuable à avoir recours à se déplacer toujours plus loin pour accéder aux services
de la DDFIP.
Ainsi les habitants des communes rurales se sentent une nouvelle fois abandonnés et délaissés au
profit d’une concentration des services publics dans les villes centres.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Demande le maintien de la Trésorerie d'HAROUE en tant que site de proximité.
-_ Autorise Mme le Maire à signer tout document à l'exécution de la présente délibération.
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 14/12/2019
Madame le Maire ; Clara BRETON : REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2019
L'an deux mil dix neuf, le treize décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- LAHACHE Robert - SALGUEIRO Victor- MANDRA Johnny- -
HENRY Bernard -CASTAGNOZZI Valérie-BAUM Eric
Excusé : Mr DROUIN Henri (procuration à Mr SALGUEIRO)
Mr COURTIER Pascal (procuration à Mr LAHACHE)
Mr THIRY William (procuration à Mr BAUM)
Absent : COLLET Florian
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 05/12/2019
Conseillers présents: 9 date affichage : 16/12/2019
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : Mr HENRY Bernard
Affaire n°5 du 13/12/2019
Prise en charge des frais d'hébergement de Mme DIDIER suite à un incendie dans l'habitation où
loge Mme DIDIER.
Madame le Maire informe l’Assemblée qu’un incendie s’est déclaré au rez-de-chaussée de
lhabitation où loge Mme DIDIER née STAROSSE sis 47 avenue du Général à Roville-Devant-Bayon.
Mme Didier ne pouvant pas regagner son domicile a été hébergée en urgence à la Maison St-Charles
de Bayon pour deux nuitées.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
*décide de prendre en charge les frais d'hébergement des deux nuitées.
*dit que la commune se fera rembourser le montant des frais par l'assurance de la victime.
*le montant des frais sera imputé au compte 658822 « secours d'urgence »
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 14/12/2019
Madame le Maire ; Clara BRETON :