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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 12 6 du 8 décembre 2023
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 12 6 du 8 décembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Industrie, Transports,
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N” 12-6
BULLETIN D INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
|
|
|
|
LS | au : * = { TE - F TI L:
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 8 décembre 2023
AVIS ET PUBLICATION :
DÉLEGATIONS DE SIGNATURE DU PREFET / SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE DES CHEFS DE
SERVICE DE L'ETAT
PREFECTURE :
- Cabinet
- Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
” SERVICES DECONCENTRES
- Délégation territoriale de la Marne de l'Agence régionale de santé Grand Est
- _ DDT
DIVERS :
- DDFiP
- SDIS 51
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-
Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi
que sur le site internet de la préfecture Wwww.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 1 / 138 ‘u + = + = = = _ = RAR: =
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SOMMAIRE
Délégations de signature du préfet / Subdélégations des chefs de service de l’Etat
- Arrêté n° DS 2023-101 du 1er décembre 2023 portant délégation de signature à Mme Virginie CAYRÉ, Directrice Générale de l’Agence Régionale
de Santé GRAND EST
- Arrêté n° DS 2023-102 du 4 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur Départemental des
Territoires de la Marne (administration générale et commande publique)
- Arrêté n° DS 2023-103 du 4 décembre 2023 portant délégation de signature à Mme Lydie LOGIER, Directrice du Secrétariat Général Commun
Départemental de la Marne (Administration Générale)
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet p 24
- Arrêté n° 01/2024 du 4 décembre 2023 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2024
- Arrêté n° 01/2024 du 4 décembre 2023 accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial p 96
- Liste départementale du 7 décembre 2023 d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département de la Marne pour l’année 2024
SERVICES DECONCENTRES
Délégation territoriale de la Marne de l’Agence régionale de santé Grand Est p 102
- Arrêté n° 2023-6210 du 4 décembre 2023 fixant les tableaux de garde ambulancière du département de la Marne à compter du 01/01/2024
- Arrêté ARS n° 2023-6006 du 22 novembre 2023 fixant la composition nominative de la Commission d’Activité Libérale du Centre Hospitalier Léon
Bourgeois de Châlons-en-Champagne
Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p 125
- Arrêté préfectoral n° SRER_PRR_2023_319_01 du 27 novembre 2023 portant suppression du passage à niveau n° 26 de la ligne ferroviaire
Vallentigny / Vitry-le-François sur le territoire de la commune de Gigny-Bussy
DIVERS
Direction départementale des finances publiques de la Marne p 129
- Délégation de signature du 4 décembre 2023
Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Marne p 133
- Arrêté du 5 juillet 2023 portant dissolution du corps communal des sapeurs-pompiers de la commune de Mesnil-sur-Oger
- Arrêté du 5 juillet 2023 portant dissolution du corps communal des sapeurs-pompiers de la commune de Le-Meix-Tiercelin
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant dissolution du corps communal des sapeurs-pompiers de la commune de Soudé
- Arrêté du 27 novembre 2023 portant dissolution du corps communal des sapeurs-pompiers de la commune de Thiéblemont-Farémont
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 2 / 138 - Arrêté du 27 novembre 2023 portant dissolution du corps communal des sapeurs-pompiers de la commune de Courdemanges
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 3 / 138 Délégations de signature du préfet /
Subdélégations des chefs de service
de l’État
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 4 / 138 E =
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DS 2023-101
VU :
Arrêté portant délégation de signature à
MM Virginie CAYRE, Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé GRAND EST
Le Préfet du département de la Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Le code de l'action sociale et de la famille ;
Le code de la construction et de l'habitation :
Le code général des collectivités territoriales :
Le code de la défense ;
Le code de l'environnement :
Le code pénal ;
Le code de procédure pénale :
Le code des relations entre le public et l'administration :
Le code de la santé publique ;
Le code de la sécurité intérieure ;
Le code de la sécurité sociale ;
Le code du tourisme :
L'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie
médicale ;
L'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-
879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires :
L'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences
régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la
nouvelle délimitation des régions :
L'ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à
la simplification des polices des immeubles, locaux et installations :
La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des
communes, des départements et des régions,
La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
La loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
La loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et
responsabilités locales :
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et
relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
La loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise
en charge ;
La loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux
élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral,
notamment son article 1° ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation
territoriale de la République, notamment son article 136 ;
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10
WWW.mMmarne.gouv.fr
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 5 / 138 - La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé;
- Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
- Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales
de santé ;
- Le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 modifié tirant les conséquences, au
niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
= Le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
- Le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
= Le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié. portant diverses mesures
d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration
territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;
= Le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de MS Virginie CAYRÉ.en
qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé GRAND EST ;
- Le décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
- Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri
PREVOST Préfet du département de la Marne ;
= La décision n°2021-0889 portant nomination de M. André BERNAY en qualité de Directeur Général adjoint - Pilotage et Territoires à compter du 1% avril 2021;
- La décision n°2021-0915 portant nomination de M" Valérie GOETZ en qualité de Secrétaire Générale à compter du 15 avril 2021 ;
- La décision n°2023-0372 du 23/05/2023 nommant ME le Docteur Sandrine SEGOVIA-KUENY Déléguée Territoriale de la Marne à compter du 1° juin 2023 ;
= La décision n°2023-1584 du 28/11/2023 portant nomination de M Valérie PAJAK, Responsable du pôle parcours de santé, Délégué Territorial Adjointe de la Marne ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne,
ARRETE
ARTICLE 1° : Délégation est donnée à M"® Virginie CAYRÉ Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé GRAND EST, à l'effet de signer, au nom du
Préfet de la Marne dans le cadre de ses attributions et compétences, les
actions définies ci-après.
1.1 Dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement sur
décision du représentant de l'Etat
. Transmission des arrêtés de soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat aux personnes qui en font l’objet, ainsi que les avis mentionnés à l’article L.3213-9 du code de la santé publique.
o Saisine du juge des libertés et de la détention en application de l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique.
° Courrier de demande d'expertise psychiatrique en application des articles L.3213-5-1 et L.3213-8 du code de la santé publique.
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10
www.marne.gouv.fr
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 6 / 138 1.2 Dispositions relatives aux eaux potables
1.2.1
1.2.2
1.2.3
1.2.4
1.2.5
1.2.6
1.2.7
1.2.8
1.2.9
Communication aux maires des données sur la qualité de l’eau,
Envoi d'un dossier d'autorisation adressé au ministère de la santé si les
limites qualitatives sont dépassées,
Envoi d’un dossier d'autorisation adressé au ministère de la santé si une
situation exceptionnelle (risques) se présente,
Solicitation de l'avis d'un hydrogéologue agréé pour une autorisation temporaire ; consultation et information du CODERST,
Demande des analyses complémentaires aux propriétaires des installations
de distribution — réseaux intérieurs,
Envoi aux PPRPDE des résultats du contrôle sanitaire,
Demande de mesure corrective à la suite d'un dépassement d'une référence
de qualité,
Information des propriétaires et des consommateurs des mesures
correctives initiées en cas de risque de non-respect de limites et références
de qualité non lié aux installations publiques et privées de distribution d'eau,
Dérogation pour alimentation des réseaux intérieurs par une ressource non
autorisée,
1.2.10 Interprétation des résultats du contrôle sanitaire,
1.2.11 Rédaction de synthèses commentées, bilans sanitaires,
1.2.12 Transmission au maire des données relatives à la qualité de l’eau distribuée
et des synthèses commentées
1.3 Dispositions relatives aux eaux minérales naturelles
Transmission du projet d'arrêté au demandeur, information et tenue de la
réunion, dans le cadre de la procédure d'autorisation,
Transmission de la demande à l'académie de médecine si l’utilisation est à
des fins thérapeutiques,
Transmission du dossier DIP (déclaration d'intérêt public) avec recueil des
avis au Préfet de Région,
Transmission du projet d'arrêté au demandeur, information et tenue de la
réunion, dans le cadre de travaux dans le périmètre de protection,
Demande des analyses complémentaires à l'exploitant,
1.4 Dispositions relatives aux piscines et baignade
1.4.1
1.4.2
1.4.3
1.4.4
1.4.5
Détermination . de la liste des eaux de baignade en l'absence de
communication du recensement et reconduction de celle de l’année
précédente,
Notification au Ministère de la santé de la liste des eaux recensées,
Diffusion des informations au grand public (résultats, synthèse des profils,
interprétation sanitaire, épisodes de pollution, interdictions, fermetures,
situations anormales, mesures de gestion, classements, liste des eaux de
baignade),
Réception des nouvelles informations communiquées par le responsable au
maire,
Communication au maire des observations sur les informations issues du
contrôle sanitaire,
1, rue de Jessaint - CS 50431-51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10
wWww.marne.gouv.fr
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 7 / 138 1.4.6 Réception de la réponse aux observations citées ci-dessus,
1.4.7 Envoi au Ministère de la santé chaque année des résultats du contrôle
sanitaire,
1.5 Dispositions relatives aux rayonnements ionisants et non ionisants
1.5.1 Réception de la déclaration de tout incident par un exploitant,
1.6 Dispositions relatives à la lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
1.6.1 Notification de travaux pour supprimer le risque (cas de saturnisme et/ou
diagnostic positif) ;
1.6.2 Contrôle des lieux pour vérifier l'absence de risque, après travaux,
1.6.3 Prescription de mesures si les propriétaires n'ont pas effectué la recherche d'amiante ou d'une expertise,
1.6.4 Prescription de mesures en cas d'urgence (amiante): diagnostics,
expertises, mesures conservatoires, ‘
1.7 Dispositions relatives à la salubrité des immeubles locaux et installations.
1.7.1 Contrôle de la salubrité des immeubles, locaux et installations définie aux
articles L.1331-22 à L.1331-24 du Code de la Santé Publique en application
des procédures relevant des articles L.511-1 à L.511-21 et R.511-1 à R:511-
12 du Code de la Construction et de l’Habitation
1.8 Dispositions relatives aux laboratoires de biologie médicale
1.8.1. Arrêtés portant agrément, modifications et retrait d'agrément des sociétés d'exercice libéral de biologistes médicaux,
1.8.2 Arrêtés portant inscription, modification et radiation sur la liste des sociétés
civiles professionnelles de biologistes médicaux.
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement de MT Virginie CAYRÉ, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. André BERNAY, Directeur Général Adjoint -pilotages et territoires ou, en son absence ou empêchement, par M. Frédéric REMAY, Directeur Général Adjoint ou, en son absence ou empêchement, par MM Valérie GOETZ, Secrétaire Générale.
ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empêchement concomitante de M® Virginie CAYRÉ, M. André BERNAY, M. Frédéric REMAY et M" Valérie GOETZ, la délégation ainsi consentie, à l'exception des dispositions relatives aux eaux de baignade, sera exercée par M" le Docteur Sandrine SEGOVIA-KUENY Déléguée Territoriale de la Marne ou, en son absence ou empêchement, par Me Valérie PAJAK, Déléguée Territoriale Adjointe.
ARTICLE 4: En cas d'absence ou d’empêchement concomitant de MT le Docteur
Sandrine SEGOVIA-KUENY et de M" Valérie PAJAK, la délégation de signature accordée par l’article 3, sera exercée :
° Pour les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans
consentement sur décision du Préfet par :
+ Mre Sandra MONTEIRO, Directrice Déléguée aux affaires
juridiques, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par
M. Michaël BERTRAND, Directeur Délégué Adjoint, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement, par MM Anne
COLLOTTE, cadre expert, manager de proximité au
département des soins psychiatriques sans consentement,
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10 www.marne.gouv.fr
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 8 / 138 ou en cas d'absence où d’empêchement, par M. David
SIMONETTI, référent juridique au département dés soins
psychiatriques sans consentement ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par M" Angélique SCHENA, cadre expert,
manager de proximité au département des soins
psychiatriques sans consentement, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par M"® Lorna GOMEZ, son Adjointe.
+ Pour: les dispositions relatives au domaine « santé-
environnement » par:
* M" Fabienne SOURD, Responsable du pôle « santé
publique et environnementale » ou, en son absence ou
empêchement, M" Arline TANIER, Chef du service Santé
Environnement, ou, en son absence ou empêchement, par
M. Sébastien MATHERON-BATAILLE, ingénieur d'études
Sanitaires.
En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de
MS Arline TANIER et de M. Sébastien MATHERON-
BATAILLE, M. Matthieu DETREZ ou en son absence ou
d'empêchement, M®° Léa GRAINCOURT, techniciens
Sanitaires, sont autorisés à signer les bulletins d'analyse
d'eau potable et de loisir, à l'exclusion de tout autre
document.
ARTICLE 5: Le présent arrêté abroge l'arrêté n°DS 2023-035 du 1 juin 2023.
ARTICLE 6 : M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne, et M°®° la Directrice
Générale de l'Agence Régionale de Santé GRAND EST sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 1° décembre 2023
Le Préfet} FT
Henri PREVOST
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10
wWWwWw.marne.gouv.fr
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 9 / 138 PRÉFET
DE LA MARNE
Arrêté portant délégation de signature à
DS 2023-102 M. Sylvestre DELCAMBRE,
Directeur Départemental des Territoires de la Marne
(administration générale et commande publique)
Le Préfet du département de la Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
VU Officier de l’Ordre national du Mérite
> le code de la commande publique ; ;
> le code de la construction et de l'habitation ;
> le code de l'environnement ;
> le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
> le code forestier ;
> le code général de la fonction publique
> le code général des impôts, et notamment son article 1388 bis ;
> le code général de la propriété des personnes publiques ;
> le code du patrimoine, et notamment l'article L.524-8 ;
> le code des relations entre le public et l'administration ;
> le code de la route ;
> le code rural ;
> le code de l'urbanisme ;
> le code de la voirie routière ;
> La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
A4 la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
A4 le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
> Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
> le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
> le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
> le décret n°2012-710 du 7 mai 2012 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois
et forêts relevant du régime forestier ;
> le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
> le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de
l'Etat ;
> Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST
Préfet du département de la Marne ;
1 me de Teceaint - (US 404231- $1024 CHATONS-FN-CHAMPAGNE. Télénhnne 0? 94 94 10 1N
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 10 / 138 > L'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans
les directions départementales interministérielles ;
> L'arrêté interministériel nommant à compter du 2 janvier 2023 pour une durée de quatre
ans, avec une période probatoire de six mois, M. Sylvestre DELCAMBRE, architecte
urbaniste en chef de l'Etat, Directeur Départemental des Territoires dé la Marne, ;
> L'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 portant organisation de la direction départementale des
territoires de la Marne ;
> La circulaire DGFAR/SDFB/2003-5002 du 3 avril 2002 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne ;
ARRETE
ARTICLE 1°: Délégation de signature est donnée à M. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur
Départemental des Territoires de la Marne, à l'effet de signer dans le cadre de
ses attributions et compétences, les décisions suivantes
| - ADMINISTRATION GÉNÉRALE et AFFAIRES JURIDIQUES
1) Tous les actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services relevant de son autorité.
2) En matière de gestion des personnels, les mesures usuelles de gestion administrative des personnels placés sous son autorité.
3) Tout acte et décision en matière de gestion administrative des personnels ne
relevant pas des niveaux centraux, hormis pour les Ouvriers des Parcs et Ateliers
placés en disponibilité sans limitation de durée auprès du conseil départemental
de la Marne.
4) Tout acte et décision concernant le domaine juridique sauf la défense des intérêts de l'Etat devant un tribunal à moins d'y être autorisé par un accord explicite de M. le Préfet.
Il — ENVIRONNEMENT -— EAU — PRESERVATION DES RESSOURCES
Tout acte et décision concernant l’environnement, la forêt, l'eau et la pêche, les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), les déchets, la
distribution de l'énergie électrique, le développement de l'énergie éolienne, les titres
et travaux miniers, l'aménagement foncier, la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) dans le cadre des aides forestières
ou Natura 2000, à l'exception des actes suivants :
a) Police et politique de l'eau
= les actes de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
ainsi que les arrêtés d'autorisation pris en application des articles
L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement ;
= les décisions de mise en œuvre des sanctions administratives
prévues à l’article L.171-7 et L.171-8 du code de l'environnement ;
" les décisions de mise en œuvre des dispositions prévues à l'article L.211-3 du code de l’environnement ;
= les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE):
détermination du périmètre, composition de la commission locale
de l’eau (CLE) et approbation du schéma ;
=" les arrêtés relatifs à la composition des comités de rivière ;
1. rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 11 / 138 = les déclarations d'intérêt général prévues à l'article L.211-7 du
code de l’environnement ;
= les déclarations d'utilité publique ;
b) Pêche
Les arrêtés concernant :
= l'ouverture et la fermeture de la pêche ;
= la composition de la commission technique départementale de la
pêche ;
= la réglementation spéciale de la pêche dans les grands lacs
intérieurs ;
= les arrêtés relatifs aux installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE) dont les carrières ;
=" les arrêtés relatifs à la composition des commissions de suivi de sites (CSS) ;
= les courriers d'irrecevabilité des dossiers de demande
d'exploitation .
d) Déchets
= les arrêtés délivrant les agréments pour les véhicules hors d'usage
(VHU) ;
= l'arrêté approuvant le plan d'élimination des déchets du BTP ;
e) Énergie
Titres et travaux miniers :
= tous les arrêtés concernant les travaux miniers ;
= les courriers de transmission au ministère chargé de l'énergie des
demandes de titres miniers ;
f) Forêt
Les arrêtés concernant :
= les autorisations ou refus de défrichement au moins égal à 1
hectare pour les forêts des collectivités (article L.214-13 du code
forestier) ;
= les prescriptions de rétablissement des lieux en état, après défrichement (articles L.341-8 et 341-9, R.341-8 du code forestier);
= l'exécution des travaux de plantation après défrichement aux frais
du propriétaire (articles L.341-10 ; R 341-8 du code forestier) ;
= les mesures de nature à assurer la prévention des incendies de
forêt, à faciliter la lutte contre les incendies et à en limiter les
conséquences (articles L.131-6 et suivants, R.131-2 et suivants du
code forestier) :
- réglementation de l'emploi du feu dans les forêts et à moins
de 200 mètres de celles-ci,
- réglementation de l'incinération des végétaux,
- arrêtés portant interdiction de fumer en forêt,
: M RRIMRS MANS PET PRNTES MORT SANTTA RER A URI MH 1 AA NLIASAINAIN
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 12 / 138 - interdiction en cas de risque exceptionnel d'incendie,
d'apport en forêt d'allumettes et certains appareils
producteurs de feu, réglementation de circulation et/ou
stationnement hors des voies ouvertes à la circulation
publique.
= la proposition de classement en forêt de protection (article R 141-1 et suivants du code forestier) ;
=" la Présidence du bureau d’adjudication prévu à l’article R.213-31
1° du code forestier ;
g) Chasse
Les arrêtés concernant :
" les dispositions relatives au temps de chasse (articles R.424-2,
R.424-3 et R.424-6 à R.424-8 du code de l'environnement) ;
= l'arrêté relatif à la composition de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) (articles R.421-29 à
R.421-31 du code de l'environnement) ;
" la nomination et le commissionnement des lieutenants de
louveterie (art R.427-2 du code l'environnement) ;
= l'approbation du schéma départemental de gestion cynégétique
(art L.425-1 du code de l'environnement) ;
h) Environnement
e Commissions :
=“ les. arrêtés relatifs à la composition du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST) ;
=" les arrêtés relatifs à la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites
(CDNPS) ;
e Natura 2000 :
= les arrêtés relatifs à la composition des comités de pilotage ;
= les arrêtés approuvant les DOCOB ;
e les arrêtés concernant les agréments d'associations au titre de
l'environnement ;
« les courriers de transmission au ministère en charge de l'environnement des dossiers de travaux en site classé soumis à la CDNPS ;
° les courriers de transmission au ministère en charge de
l'environnement, des rapports périodiques concernant l'application dans
le département de la Marne de la directive «eaux résiduaires
urbaines », les ICPE ou les ISDI ;
i) Remembrement
“ les arrêtés relatifs à la composition de la commission
départementale d'aménagement foncier et des commissions
communales d'aménagement foncier ;
= les arrêtés fixant les périmètres soumis aux opérations et
ordonnant celles-ci ;
= les arrêtés de prise de possession provisoire ;
1 uma da Tacoaint TC RNAN1 102% MAT MNIC-RNILI AMP AMNIE- Télénhane N2 984 94 10 10
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 13 / 138 = les arrêtés modifiant les limites intercommunales ;
" les arrêtés ordonnant le dépôt et l'affichage du plan définitif de
remembrement ;
" les décisions concernant les échanges amiables ;
En application des dispositions de la loi n°2005-157 du 27 février 2005 sur le
développement des territoires ruraux, en particulier sur le transfert des procédures relatives à l'aménagement foncier au Département, les dispositions
prévues à l'article 1° alinéa 1l i du présent arrêté ne restent valables que pour
les opérations qui ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral ordonnant ce type
d'opération antérieurement au 1° janvier 2006.
i) Réglementation de la publicité
_ = les décisions de mise en demeure sous astreinte ;
" les arrêtés infligeant des amendes administratives ;
" la modification des « porter-à-connaissance » (PAC) et des avis de
l'Etat pour l'élaboration des RLP et REP.
k) Autorité Environnementale
e Les décisions de soumission à évaluation environnementale des projets
tels que définis à l’article L.122-1 IV du code de l'environnement ;
Il —- ECONOMIE AGRICOLE ET DEVELOPPEMENT RURAL
1) Tout acte et décision relatif à la gestion des dossiers de financement du fonds
européen agricole pour le développement rural (FEADER) ;
2) Tout avis pris après consultation de la commission départementale de
consommation de l'espace agricole de la Marne ;
3) Tout acte et décision concernant l'économie agricole, à l'exception des actes
suivants :
a) Structures agricoles
= l'arrêté relatif à la composition des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture :
= les décisions de mise en demeure prévues par l'article L331-7 du code rural ;
= la mise en demeure d'exécuter les décisions prises sur avis de la
commission départementale d'orientation agricole.
b) Baux ruraux
=" les arrêtés relatifs aux baux ruraux.
c) Calamités agricoles
= |a demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole ;
= l'arrêté déterminant la nature des sinistres, les zones dans
lesquelles et les périodes au cours desquelles sont survenus les
dommages ainsi que les productions ou biens sinistrés (article
R.361-42 du code rural).
IV - SECURITE, PREVENTION DES RISQUES NATURELS, TECHNOLOGIQUES ET ROUTIERS
a) Éducation routière
mm mn im | RARSI ARS AIRNAN
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 14 / 138 Tout acte et décision concernant :
les agréments d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
les agréments des établissements de formation à la capacité de
gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
les agréments des établissements assurant la formation des
candidats au BEPECASER (Brevet pour l'Exercice de la
Profession d'Enseignant de la Conduite Automobile et de la
Sécurité Routière) ;
la délivrance des autorisations d'enseigner, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
la réunion de la Commission départementale de la sécurité routière
— Formation spécialisée « agréments d'exploitation d'établissement
d'enseignement de la conduite et de formation de moniteurs » ; :
les conventions conclues entre l'État et les établissements d'enseignement de la conduite et relatives au prêt aidé par l'Etat pour le financement d'une formation à la conduite de véhicule de catégorie À ou B et à la sécurité routière dans le cadre de l'opération dénommée « permis à un euro par jour »,
les récépissés, documents et correspondances relatifs à
l'enregistrement des dossiers de première demande de permis de
conduire ;
les agréments des centres de sensibilisation à la sécurité routière
et les autorisations d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière.
b) Prévention du risque routier
Les actes et décisions concernant les transports routiers et la circulation
routière, suivants :
les autorisations de transports exceptionnels {articles R.433-1,
R.433-2, R.433-3, R.433-5 et R.433-7 du code de la route) y
compris les autorisations de transports exceptionnels sur autoroute
dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 août 1989 (article
R.433-4 du code de la route) ;
les interdictions ou réglementations de la circulation à titre
temporaire, soit à l'occasion des travaux routiers (article R.411-8
du code de la route) soit en cas de phénomènes naturels ou
accidentels affectant l'exploitation de la route, soit à l'occasion
d'enquêtes de circulation aux abords des routes (décret n°2006-
235 du 27 février 2006) ou de toute autre nécessité ;
la réglementation de la circulation sur les ponts (article R.422-4 du
code de la route) ;
l'autorisation de circulation sur les autoroutes A4, A26 et A34 pour
les personnels, matériels et matériels de travaux visés à l'article
R.432-7 du code de la route, des services de l'équipement et des
entreprises intervenant pour le compte de l'État ;
1 mo da Taccaint _ 1C &NA21_ &1N24 CHAT ONC-RN-CH À MPAZINIE- Télémhane 0? 94 94 10 1N
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 15 / 138 " les dérogations exceptionnelles au voyage ou temporaires aux
interdictions de circulation les samedis, dimanches, veilles de jours
fériés, jours fériés, veilles de fêtes et jours d'interdiction
complémentaires (article R.411-18 du code de la route, arrêté 11
juillet 2011) ; |
= l'avis du Préfet à donner au président du conseil départemental ou
au maire sur leur proposition de réglementation sur les routes à
grande circulation (article R.411-8 du code de la route).
c) Prévention des risques naturels et technologiques
Tout acte et décision concernant la mise en œuvre des politiques
publiques dans les domaines de la prévention des risques naturels ou
technologiques, sauf ceux relatifs à la prescription et à l'approbation des
plans de prévention des risques naturels et technologiques.
V —- URBANISME
a) Urbanisme opérationnel
Tout acte et décision concernant l'urbanisme opérationnel, à l'exception
des actes suivants :
1) Décisions relatives au permis de construire
=" pour les communes non dotées d'un document d'urbanisme
opposable aux tiers, lorsque le maire et le DDT ont émis des avis
en sens opposé ;
"lorsque les constructions sont édifiées pour le compte de l'État, de la Région, du Département et pour le compte d'un Etat étranger ou d'une organisation internationale ;
= lorsque les autorisations ou utilisations du sol concernent les
ouvrages de production, de transport, de distribution et de
stockage d'énergie non destinée à une utilisation directe par le
demandeur ;
“ lorsque la décision concerne l'édification d'installations nucléaires
2) Décisions relatives au permis d'aménager
= pour les communes non dotées d'un document d'urbanisme
opposable aux tiers, lorsque le maire et le DDT ont émis des avis
en sens opposé.
3) Décisions relatives au permis de démolir
= pour les communes non dotées d'un document d'urbanisme
opposable aux tiers, lorsque le maire et le DDT ont émis des avis
en sens opposé.
4) Décisions relatives aux déclarations préalables
"pour les communes non dotées d'un document d'urbanisme
opposable aux tiers, lorsque le maire et le DDT ont émis des avis
en sens opposé.
5) Décisions relatives au certificat d'urbanisme
" pour les communes non dotées d'un document d'urbanisme
opposable aux tiers, lorsque le maire et le DDT ont émis des avis
en sens opposé.
MR OmMRIRS mANMRT MITA PNR TAN MORT ANTT AR MINS PNR TES me NAAS ATARI
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 16 / 138 b) Urbanisme de conception et de planification
Tout acte et décision concernant l'urbanisme de conception et de planification, à l'exception des actes suivants :
“ les arrêtés d'approbation des documents d'urbanisme et de
planification ;
= les arrêtés de création des zones d'aménagement différé (ZAD) ;
= les arrêtés de création des zones d'aménagement concerté
(ZAC);
= les arrêtés conjoints de DUP et de mise en compatibilité des
documents d'urbanisme ;
“" les arrêtés de mise à jour des documents d'urbanisme à l'initiative
de l'État ;
“ la notification des porter à connaissance (PAC) et des avis de
l'État pour l'élaboration des documents d'urbanisme.
c) Redevance d'archéologie préventive
= les titres de recette délivrés en application de l'article 9-III de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée relative à l'archéologie préventive, et de l'article L.524-8 du code du patrimoine ;
= les actes, décisions et documents relatifs à l'assiette, à la liquidation, au recouvrement, et les réponses aux réclamations préalables en matière de redevance d'archéologie préventive.
d) Contrôle de légalité des actes d'urbanisme
= les courriers de demande de pièces complémentaires nécessaires
à l'instruction prorogeant les délais de contrôle ;
= les courriers d'information ne comprenant pas de décision individuelle (organisation du contrôle, circulaires...) ;
e): Accessibilité
“ Les Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) simples relevant
d'autorisation de travaux (articles L.111-7-5 à L.111-7-11 et R.111-
19-31 du code de la construction et de l'habitation) :
“ Les Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad’Ap) patrimoniaux
inférieurs ou égaux à cinq bâtiments (articles L.111-7-5 à L.111-7-
11etR.111-19-31 du code de la construction et de l'habitation) ;
“ Les demandes de dérogations (article L.111-7-3 du code de la
construction et de l'habitation).
VI —- HABITAT ET VILLE DURABLES
a) Construction et logement :
Tout acte et décision concernant la construction et le logement, à l'exception
des actes suivants :
" les conventions de délégations de compétences des aides à la
pierre et tout avenant correspondant ;
= les arrêtés d'autorisation de démolition de logements sociaux ;
= les arrêtés de dérogation aux plafonds de ressources pour les
locataires de logements sociaux ;
1 made Faccaint - UR 40421- S1024 CHAT ONS-FN-CHAMPAGNE: Télénhone 03 94 94 10 10
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 17 / 138 = la notification aux bailleurs sociaux de la programmation annuelle des opérations de construction aidées par l'Etat.
b) Contrôle de la qualité de la construction :
Tout acte et décision concernant le contrôle de la qualité de la construction.
c) Constructions Publiques :
Tout acte ou décision concernant les conventions de prestation entre la DDT
et les administrations et organismes publics visant à assurer le conseil et
l'assistance à la mafñtrise d'ouvrage pour la réalisation de rénovations ou la
construction de bâtiments neufs.
VII —- TERRITORIALITE ET PORTAGE DES POLITIQUES
Tout acte et décision concernant l'Aide Technique de l'État aux collectivités pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire, sauf arrêté préfectoral désignant les communes et communautés de communes éligibles à l'ATESAT.
VIII - MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
Tous les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur par le code de ia
commande publique, ainsi que les cahiers des clauses administratives générales
pour les marchés et accords-cadres de travaux, fournitures, services, ou pour les
opérations d'investissement gérées sous convention par la DDT, à l'exception :
= des accords-cadres et des marchés de travaux d'un montant
supérieur à 4.000.000,00 € HT :
= des accords-cadres et des marchés d'études de fournitures et
services d'un montant supérieur à 126.000,00 € HT ;
s des marchés de prestations intellectuelles d'un montant supérieur
à 126.000,00 € HT ;
Sont également exclus du champ de la présente délégation, les avenants de tout
marché ou de tout accord-cadre portant le montant global au-delà de ces seuils
pour les affaires relevant des ministères suivants :
s Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer ;
" Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt ;
= Ministère du Logement, de l'Égalité des Territoires et de la Ruralité ;
= Ministère de l'Intérieur ;
Il en est de même pour les avenants de tout marché ou de tout accord-cadre
portant le montant global au-delà de ces seuils se rapportant au Ministère de la
Ville, de la Jeunesse et des Sports, et pour lesquels la DDT est maître d'ouvrage
délégué.
Sont exclues de la présente délégation les décisions ayant un caractère
réglementaire ou d'orientation générale, ainsi que toutes les correspondances
destinées aux administrations centrales et comportant des propositions de
décisions, y compris de principe.
M. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur Départemental des Territoires de la Marne,
peut, sous sa responsabilité, subdéléguer à certains de ses collaborateurs sa
signature pour tout ou partie des domaines fixés par l’article 1°, dans les limites
de l’article 2.
Tounsn da Fananiunt AC ÊLNAIT CANDE MITA FAMANIC ENT MITARADAZINIE TA nur MI IL AILININ
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 18 / 138 10
Cette subdélégation fera l’objet d’une publication préalable au Recueil des Actes
administratifs de la Préfecture de la Marne.
ARTICLE 4: Le présent arrêté abroge l'arrêté n°DS 2023-001 du 2 janvier 2023.
ARTICLE 5: M. le Secrétaire Général et M. le Directeur Départemental des Territoires de la
Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution, du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Marne, et dont copie sera adressée à M. l'Administrateur Général des Finances
Publiques.
Châlons-en-Champagne, le 4 décembre 2023
Le Préfet,
me
1 me de Jeceaint - US 60431-41036 CHAT ONS-FN-CHAMPAGNE. Télénhone 03 96 96 IN 10
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 19 / 138 Ex PREFET
DE LA MARNE
Liberté
te Arrêté portant délégation de signature à M"*° Lydie LOGIER,
DS 2023-103 Directrice du Secrétariat Général Commun
Départemental de la MARNE
(Administration Générale)
Le Préfet du département de la Marne,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU : Officier de l'Ordre national du Mérite
- Le code des relations entre le public et l'administration ;
- Le code de la commande publique ;
- Le code général de la fonction publique ;
- La loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;:
- La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
- La loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;
- La loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
- Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
- Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
- Le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l'intérieur ;
- Le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
- Le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de
l'Etat ;
- Le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
- Le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
- Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST
Préfet du département de la Marne ;
- L'arrêté interministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions
relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant
leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
- L'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;
- L'arrêté ministériel N°U14761870577705 du 28 février 2023 portant détachement dans
un emploi fonctionnel de Conseillère d'Administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer en
qualité de Directrice du SGCD pour une durée de 5 ans à compter du 30 janvier 2023 de
MS Lydie LOGIER, Attachée Principale d'administration de l'Etat ;
- L'arrêté Préfectoral du 3 novembre 2020 portant organisation du Secrétariat Général
Commun départemental ;
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 20 / 138 - La décision préfectorale du 14 décembre 2020 affectant différents agents au Secrétariat
Général Commun départemental à compter du 1° janvier 2021. ;
- La décision préfectorale du 9 mars 2023 affectant M" Lydie LOGIER, Conseillère d'Administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer en qualité de Directrice du SGCD ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne ;
ARTICLE 1°":
ARRETE
Délégation de signature est donnée à M" Lydie LOGIER, Directrice du
Secrétariat Général Commun, à l'effet de signer, dans lé cadre de ses
attributions et compétences, les décisions, correspondances, communications et copies de pièces, à l'exception:
* Des correspondances avec les parlementaires, conseillers départementaux
et maires des villes de Châlons-en-Champagne, Epernay, Reims, Vitry-le-
François ;
+ Des arrêtés préfectoraux, sauf ceux attribuant des congés au personnel du
cadre national des préfectures en application de l'article 34, alinéas 2 et 5
de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ;
+ Les actes relatifs au contentieux administratif;
+ Des décisions qui relèvent d'une des matières qui fait déjà l'objet d'une
délégation à un Sous-Préfet ou à un Directeur Départemental
Interministériel.
ARTICLE 2: Délégation de signature est également consentie en matière de gestion des ressources humaines dans les conditions suivantes :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
4-
2-
Gestion des agents du secrétariat général commun: les actes de gestion
administrative des agents placés sous son autorité ;
Gestion des agents du SGC, de la préfecture et des sous-préfectures ainsi que
des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) placés en disponibilité sans limitation
de durée auprès du conseil départemental de la Marne:
y + +
Les états mensuels relatifs aux rémunérations, indemnités réglementaires et
prestations familiales et sociales ;
+
+ LC La notification des actes et décisions les concernant ;
+. LC Les documents relatifs au recrutement et à la gestion des agents
contractuels, apprentis, stagiaires ou relevant du service civique ;
Gestion des agents des DDI :
+ Les bordereaux de transmission, les états de service et attestations ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M" Lydie LOGIER, la présente
délégation de signature ainsi consentie sera exercée par M" Nathalie ALBAUT,
Directrice Adjointe du Secrétariat Général Commun Départementale.
Mme Lydie LOGIER, Directrice du Secrétariat Général Commun, peut, sous sa
responsabilité, subdéléguer tout ou partie de la compétence conférée par le
présent arrêté dans les conditions fixées par l’article 44 du décret N°2004-374
modifié susvisé.
1. rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 21 / 138 Cette subdélégation, édictée sous forme d'arrêté, fera l'objet d'une publication
préalable au recueil des actes administratifs de la préfecture de la MARNE.
ARTICLE 5: Le présent arrêté abroge l'arrêté n°DS 2023-012 du 17 mars 2023.
ARTICLE 6 : M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne et M® la Directrice du
Secrétariat Général Commun sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 4 décembre 2023
Le Préfet,
Henri P EVOST
1. rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Télénhone 03.26 26.10.10
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 22 / 138 RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 23 / 138 Préfecture de la Marne
Cabinet
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 24 / 138 Cabinet
EE PE Bureau de la Représentation de l'État
PREFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Lraternité
ARRETE N° 01/2024 du 4 décembre 2023
accordant la médaille d'honneur du Travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000
et 2007-1746 du 12 décembre 2007 :
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de
la médaille d'honneur du travail
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail, échelon ARGENT est décernée à :
- Monsieur ADELINE David
Agent de maintenance, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE
ARDENNES, AZY-SUR-MARNE
- Madame ALLAG Lila
Technicienne, F G 1 SARL, REIMS
- Monsieur AMIOT Philippe
Operateur, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
- Madame AMOURET Véronique
Assistante service client, MAJ, REIMS
- Monsieur AMYOT Jean-Paul
Responsable activite conditionnement, TEREOS FRANCE, ARTENAY
- Madame ANDRÉ Murielle
Assistante achats, REALMECA, CLERMONT-EN-ARGONNE
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 25 / 138 - Monsieur ANIERE Gregory
Opérateur réseau, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, METZ
- Madame ANTUNES Salete
Secrétaire médicale, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,
VITRY-LE-FRANCOIS
- Monsieur ARDINAT Gaël
Ingénieur, ARIANEGROUP SAS, LES MUREAUX
- Monsieur ARNOULD Mickaël
Agent de maîtrise, LEBRONZE ALLOYS, SUIPPES
- Madame ARTICLAUT Audrey
Secrétaire médicale, CABINET D'HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE, BEZANNES
- Monsieur BACCHUS julien
Chargé de clientèle, PLURIAL NOVILIA, REIMS
- Monsieur BADRÉ Sébastien
Opérateur qualifié sur chaîne, CHARBONNEAUX BRABANT SA, REIMS
- Monsieur BELOTTI Rémi
Employé de transformation, VIDIS, VITRY-LE-FRANCOIS
- Madame BENCHEKROUN BELABBES Btissame
Laborantine, ASSOCIATION ST JOSEPH, REIMS
- Monsieur BENCHEKROUN Chihab
Cadre éducatif, ASSOCIATION ST JOSEPH, REIMS
- Monsieur BENOURHAZI Jamel
Directeur commercial, DEPHI, EPERNAY
- Monsieur BENZIDANE Rachid
Conseiller a | emploi, POLE EMPLOI, SCHILTIGHEIM
- Madame BENZIDOUR Nacera
Agente de vie sociale, MEDICA FRANCE, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Madame BERNAUDAT Aurore
Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI, REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 26 / 138 - Madame BERRIER Anne
Médecin du travail, REIMS SANTE AU TRAVAIL, BEZANNES
- Monsieur BERTRAND Denis
Technicien support field, NXO FRANCE, REIMS
- Monsieur BETTENDORF Yann
Chauffeur poids lourds, MINERIS, SAINT-LEONARD
- Monsieur BIJOT Pascal
Chef de poste distillerie, TEREOS FRANCE, CONNANTRE
- Monsieur BILLIETTE Alexandre
Conseiller de vente, SFR DISTRIBUTION, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame BLITEK Maryline
Conseillère commerciale experte, OTIS, REIMS
- Madame BONTEMPS Isabelle
Conseillère gestionnaire entreprise assurance, GIE AG2R, BEZANNES
- Madame BOQUAIRE Angélique
Gestionnaire paye et adp, PLURIAL NOVILIA, REIMS
- Monsieur BOREL Brian
Magasinier chargé d'approvisionnement, M H CS, EPERNAY
- Madame BOUCHER Sylvie
Promoteur des ventes, SOLINEST, BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Monsieur BOUDIN Stéphane
Technicien service clients, FUJIFILM FRANCE S.A.S, MONTIGNY-LE-
BRETONNEUX
- Monsieur BOULAL MOSTAFA
Caviste, CHAMPAGNE ALFRED GRATIEN, ÉPERNAY
- Madame BOUR Anne
Assistante comptable principale, FCN, EPERNAY
- Madame BOUR Cindy
Assistante ordonnancement, DOM-METALUX, SAINT-DIZIER
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 27 / 138 - Monsieur BOURGEOIS-CHARDONNET Claude
Conducteur receveur, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Monsieur BOURGUIGNON Francis
Responsable conception et développement des procédés, MANNESMANN
PRECISION TUBES FRANCE, MAROLLES
- Monsieur BOURGUIGNON Régis
Opérateur qualifié, CHARBONNEAUX BRABANT SA, REIMS
- Monsieur BOURIN Fabien
Responsable qualité, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, REIMS
- Monsieur BOUTOUIL Noureddine
Technicien en alarme incendie, MINISTERE DE L' INTERIEUR ET DES OUTRE-
MER, PARIS 8
- Madame BOUZAGGOU Rajaa
Conseillere clientèle, BPCE FINANCEMENT, REIMS
- Monsieur BOUZOUF Nourdine
Cariste, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, REIMS
- Monsieur BRAINE Gilles
Agent d'entretien, INSTITUT MICHEL FANDRE, REIMS
- Madame BREBANT Marie-Dominique
Comptable, DEPHI, EPERNAY
- Monsieur BRUNETTE Damien
Employé commercial, VIDIS, VITRY-LE-FRANCOIS
- Monsieur CABOUILLET Franck
Chef d'équipe peintre, SIONNEAU PERE ET FILS, REIMS
- Monsieur CAILLEUX Jérôme
Conseiller clientèle, ARDEN OPTIC, REIMS
- Madame CAIN Patricia
Assistante service clients, VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, REIMS
- Monsieur CALABRÈSE Régis
Employé logistique, LEROY MERLIN GSB, REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 28 / 138 - Monsieur CAMBRAY Mickaël
Opérateur, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, REIMS
- Monsieur CAQUELARD Frédéric
Responsable de maintenance, AT FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE
- Monsieur CARON Sébastien
Chef d'équipe peintre façadier, SIONNEAU PERE ET FILS, REIMS
- Monsieur CARRARO Michaël
Adjoint direction générale, VRANKEN-POMMERY PRODUCTION, REIMS
- Monsieur CERCUS Germain
Head of supply chain and business development, ARCELORMITTAL
DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE, REIMS
- Monsieur CHAMPION Pascal
Monteur vendeur, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Madame CHANCEAUX Mathilde
Responsable commerciale, ATHLON FRANCE SNC, LE BOURGET
- Madame CHAPELOT Delphine
Responsable établissement, CHANTELLE, EPERNAY
- Monsieur CHARLEMAGNE Olivier
Controleur de gestion, POLE EMPLOI, REIMS
- Monsieur CHARPANTIER Rudy
Technicien méthodes, VIRAX S A, EPERNAY
- Madame CHARPENTIER Ludivine
Equipière de vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, TINQUEUX
- Madame CHAUDRON Isabelle
Conseiller emploi formation, MISSION LOCALE P LA JEUNESSE, REIMS
- Madame CHAUVIN Cecile
Analyste crédit, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE,
REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 29 / 138 - Madame CHRISTOPH Sandrine
Gestionnaire approvisionnement, M H CS, EPERNAY
- Monsieur CLAES Benoît
Adjoint au responsable de la vinaigrerie, CHARBONNEAUX BRABANT SA,
REIMS
- Monsieur CLAISSE Philippe
Cdb instructeur, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE
- Monsieur CLAUS Mickaël
Agent d'expédition, GROUPE BIGARD, MAROLLES
- Madame CLOEZ Cécile
Agent administratif, USINE BBGR, SEZANNE
- Monsieur CLOUET Julien
Paysagiste, LEDOUX JARDIN SAS, MARFAUX
- Monsieur COCHARD Fabien
Pharmacien adjoint au directeur d'établissement, BOIRON, REIMS
- Monsieur COELHO Eric
Directeur technique, CHAMPAGNE BILLECART-SALMON, AY-CHAMPAGNE
- Madame COLASSE DELPHINE MARIA ROSETTE
Responsable exploitation, FRAIKIN, SAINT-LEONARD
- Monsieur COMMENIL David
Coordinateur polyvalent, M HCS, EPERNAY
- Madame CORDELOIS Sabrina
Opératrice finition, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
- Monsieur CORRE Roynito
Technicien de fabrication, DELPHARM REIMS, REIMS
- Madame COUCHOU-MEILLOT Jocelyne
Collaboratrice d'agence, LEROY YVES, EPERNAY
- Madame COURANT Laetitia
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 30 / 138 - Madame COUTURIER Karel
Employée, SGAPS ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE, REIMS
- Monsieur CUISSET Pascal
Chargé de relation client, COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTERIE, TINQUEUX
- Monsieur CUVILLIER Alexandre
Chef de projet industriel, CHARBONNEAUX BRABANT SA, REIMS
- Monsieur DA CUNHA David
Responsable d'exploitation, FRAMPAS, MARGERIE-HANCOURT
- Monsieur DALATI Samy
Animateur commercial et responsable mobilier urbain, TRANSDEV REIMS,
REIMS
- Madame DALLIMONTI Sabrina
Cariste, ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY, VITRY-LE-FRANCOIS
- Monsieur DAOUDI Julien
Adjoint responsable logistique, PAREDES P.N.E., ROSIERES-PRES-TROYES
- Monsieur DAUTELLE Florian
Conseiller qualité, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE, REIMS
- Monsieur DAZY Steven
Responsable sciage amont, LEBRONZE ALLOYS, SUIPPES
- Madame DEBRUYNE Nathalie
Conseillère d'emploi, POLE EMPLOI, SCHILTIGHEIM
- Monsieur DECOULEUR Fabrice
Responsable clientèle, SOREDIS, REIMS
- Monsieur DELILLE Franck
Technicien de maintenance, DELPHARM REIMS, REIMS
- Monsieur DELUARD Hubert
Conducteur d'engins, TERELIAN, RUEIL-MALMAISON
- Madame DEMESSENCE Frédérique
Employée d'exploitation, WALBAUM, REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 31 / 138 - Monsieur DENIS David
Agent encadrant de production, FORBO REIMS, REIMS
- Madame DERAEDT Celine
Responsable des ventes gd, L.i.D, REIMS
- Madame DERAEDT Marjorie
Responsable d'équipe relations entreprises, ACTION LOGEMENT SERVICES,
REIMS
- Monsieur DESINDE Corentin
Responsable approvisionnements, SMURFIT KAPPA CNC REIMS, REIMS
- Madame DESMARETZ Céline
Animatrice de vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, TINQUEUX
- Monsieur DESSOYE jean-Jack
Agent de maitrise, COTE BOULANGE, CORMONTREUIL
- Madame DESSY Annick
Psychologue, ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE
ET ADDICTOLOGIE, REIMS
- Madame DEZOTHEZ Valérie
Chargé d'étude, GROUPAMA NORD EST, REIMS
- Madame DIGRAZIA Ségolène
Educatrice spécialisée, INSTITUT MICHEL FANDRE, REIMS
- Monsieur DIJOUX Pierrick
Conducteur d'engins, GUINTOLI, SAINT-ETIENNE-DU-GRES
- Madame DIOUY Hélène
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, CHATEAU-THIERRY
- Monsieur DOROLLE Philippe
Regleur injection, SA JST FRANCE, MAROLLES
- Monsieur DRAPEAU Jean-Nicolas
Adjoint chef d'atelier production, M HCS, REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 32 / 138 - Madame DUBOIS Emilie
Gestionnaire de comptes, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES
COTISATIONS SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE, REIMS
- Madame DUMONT Karine
Opératrice sur lignes, PARFÜMERIE ET CHIMIE, REIMS
- Madame DURAND Helene Sophie Severine
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, SCHILTIGHEIM
- Monsieur DURMUS Suliman
Technicien, COREDUX FRANCE, BEZU-SAINT-GERMAIN
- Monsieur DUVERGER Philippe
Ripeur, EDIFI NORD, TINQUEUX
- Monsieur EVENAS Gaël
Opérateur, ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY, VITRY-LE-FRANCOIS
- Monsieur FAVRAUD Nicolas
Responsable expérience clients, AEW, PARIS 13
- Monsieur FENAT Fabrice
Technicien de maintenance, EAU ET FEU, REIMS
- Madame FESSARD Viviane
Maître de maison, INSTITUT MICHEL FANDRE, REIMS
- Monsieur FESTA Fernando
Technicien laverie conditionnement, DELPHARM REIMS, REIMS
- Monsieur FISCHER Claude
Agent logistique, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
LUXEMONT-ET-VILLOTTE
- Madame FONTAINE Florine
Chargée de clientèle agence, PLURIAL NOVILIA, REIMS
- Monsieur FRAYSSINET Patrick
Manutentonnaire pointeur cariste, WALBAUM, REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 33 / 138 - Madame FREMONT Céline
Experte ressources humaines, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA
MARNE, REIMS
- Monsieur FRIGOUT Laurent
Directeur de région, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST
EUROPE, REIMS
- Madame FRINQUELLO Alisson
Chef de groupe, SODEXO ENTREPRISES, ÉPERNAY
- Madame GANDOIN Annabelle
Assistante de fabrication, CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, EVRY-
COURCOURONNES
- Monsieur GANTET Emmanuel
Directeur export, L.I.D, REIMS
- Monsieur GARAUD Jean-Francis
Customer service manager & coordinateur approvisionnement,
ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, REIMS
- Madame GARNIER Agnès
Psychomotricienne, COOPERATIVE DE L INSTITUT MICHEL FANDRE, REIMS
- Monsieur GAZZOLI Pierre
Opticien responsable magasin, ARDEN OPTIC, BEZANNES
- Madame GEOFFROY Cécile
Employée, POLE EMPLOI, REIMS
- Monsieur GEOFFROY Laurent
Cadre commercial, ROCKWOOL FRANCE SAS, PARIS 13
- Monsieur GERARD Romuald
Salarié, TGE, CHAMPIGNEUL-CHAMPAGNE
- Madame GERMANN Adeline
Operatrice finition, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
- Madame GERVASONI Céline
Responsable des ressources humaines, BRINK TOWING SYSTEMS SARL,
BETHENY
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 34 / 138 - Madame GOBRON Isabelle
Chargée de projets immobiliers à la caisse d'épargne Grand Est Europe,
FONDATION D'ENTREPRISE DE LA CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE,
STRASBOURG
- Madame GODFROY Jacqueline
Préparatrice en pharmacie, CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR, SAINT-
DIZIER
- Monsieur GRAILLER Christophe
Préparateur de commandes, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
LUXEMONT-ET-VILLOTTE
- Monsieur GRISIER Sébastien
Attaché commercial, DEPHI, EPERNAY
- Madame GROGUELIN Carole
Assistante commerciale export, M HCS, REIMS
- Monsieur GROSS Stéphane
Responsable visites et receptions, M HCS, REIMS
- Madame GUEDES PATRICIO Céline
Conseiller de clientèle, SOCIETE GENERALE, REIMS
- Madame GUERREIRO Karine
Chargée de clientèle agence, PLURIAL NOVILIA, REIMS
- Monsieur HANRION Sébastien
Conducteur pl manutentionnaire, WALBAUM, REIMS
- Monsieur HAUTAVOINE Etienne
Agent technico-commercial, DEMOLIN REIMS MAINTENANCE,
CORMONTREUIL
- Monsieur HAÜY Christian
Expert-comptable, KPMG ESC & GS, EPERNAY
- Monsieur HECKMANN Pascal
Ripeur, SUEZ RV NORD EST, OIRY
- Madame HENTZIEN Fanny
Ergothérapeute, INSTITUT MICHEL FANDRE, EPERNAY
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 35 / 138 - Madame HERBERT Béatrice
Responsable comptable mhces, M H CS, EPERNAY
- Monsieur HERVÉ Maxence
Directeur d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
NORD EST, REIMS
- Madame HING Sisomonita
Chargé d'affaire professionnelle, CREDIT LYONNAIS, REIMS
- Monsieur HOREAUX Tony
Ouvrier viticole, EARL CHAMPAGNE EMILIEN FRESNE, CHATILLON-SUR-MARNE
- Madame HUAT Cécile
Conseiller entreprises, POLE EMPLOI, BEZANNES
- Monsieur HUBERLANT David
Aide responsable uet, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
- Monsieur HUBERLANT Ludovic
Référent technique, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,
STRASBOURG
- Madame HUCHELOUP Anne
Déléguée du numérique en santé, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE,
REIMS
- Monsieur HUON David
Conducteur process, GRANDS MOULINS DE PARIS, REIMS
- Madame HUSSON Virginie
Assistant, BANQUE DE FRANCE, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Madame JACQUOT Elodie
Acheteuse, COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTERIE, TINQUEUX
- Madame JARLAUD Hélène
Responsable d'agence, PLURIAL NOVILIA, REIMS
- Monsieur JEANNOT Mickaël
Agent technique APV, CHUBB FRANCE, REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 36 / 138 - Monsieur JEANSON Damien
Ouvrier soudeur, FRAMPAS, MARGERIE-HANCOURT
- Monsieur JOSEPH Cyriaque
Collaborateur médecin, REIMS SANTE AU TRAVAIL, BEZANNES
- Monsieur JOURDAIN Didier
Opticien, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, REIMS
- Monsieur JUSTIN Jacques
Agent entretien, ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY, VITRY-LE-
FRANCOIS
- Madame KERLAU Stéphanie
Psychologue clinicienne, INSTITUT MICHEL FANDRE, EPERNAY
- Monsieur KERVAREC Yann
Superviseur, WEPA FRANCE, TORVILLIERS
- Monsieur KHALDI Maamar
Cariste, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, REIMS
- Madame LABOURIER Céline
Assistante export, VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, REIMS
- Madame LABRAISE Audrey
Comptable, A.G.E. CONSULTANTS, REIMS
- Madame LACHERAY Delphine
Cariste caviste, M HCS, REIMS
- Madame LAGACHE Elodie
Coordinatrice territoriale, INSTITUT MICHEL FANDRE, REIMS
- Monsieur LAHMAR Elmañti
Adjoint au chef d'équipe, CHAMPAGNE PARC AUTO, REIMS
- Madame LAHOZ Aurélie
Chargee d affaires professionnels, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
GRAND EST EUROPE, TINQUEUX
- Monsieur LAIME Jonathan
Technicien de maintenance, ASTRAZENECA REIMS PRODUCTION, REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 37 / 138 - Monsieur LAMBERT Francis
Agent de maintenance des communs, PLURIAL NOVILIA, REIMS
- Madame LANFANT Gaëlle
Conseillère en financement et accession, ACTION LOGEMENT SERVICES,
REIMS
- Madame LAPIE Magali
Responsable patrimoine et héritage, MH CS, EPERNAY
- Madame LARANJO Sandrine
Responsable unité télérecouvrement, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE
LA MARNE, REIMS
- Monsieur LASNIER Rémy
Technicien maintenance, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
- Madame LAUDEN Maryline
Assistante, INDUSTRIE ENVIRONNEMENT, REIMS
- Monsieur LAUDY Aurélien
Reporter photographe, SOCIETE DU JOURNAL L'UNION, REIMS
- Madame LEBLANC Stéphanie
Secrétaire médicale, PRIM, REIMS
- Madame LEBOUVIER Isabelle
Déléguée médicale, LILLY FRANCE, NEUILLY-SUR-SEINE
- Madame LECLERC Agnès
Technicienne approvisionnement, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES,
REIMS
- Madame LECOQ Valérie
Assistante comptable, FCN, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Monsieur LEFEVRE Rémi
Responsable tourisme, culture et sport, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA
GRANDE VALLEE DE LA MARNE, AY-CHAMPAGNE
- Monsieur LEFORT Frédéric
Chauffeur receveur, COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE
CHAMPAGNE - CTPC, EPERNAY
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 38 / 138 - Monsieur LEGER Marc
Technicien electricien electronicien, KEOS REIMS BY AUTOSPHERE, REIMS
- Madame LEGRAND Karen
Adjoint administratif principal 1 ere classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE, AY-CHAMPAGNE
- Madame LEGRAND Sylvie
Prepa comm polyvalent, TRANSPORTS CAILLOT, REIMS
- Madame LELEU Odile
Conductrice de ligne, DELPHARM REIMS, REIMS
- Madame LEMAIRE Marianne
Technicienne de laboratoire, SOFRALAB, MAGENTA
- Madame LEMAITRE Véronique
Aide médico psychologique, MEDICA FRANCE, REIMS
- Monsieur LÉNA Francky
Ouvrier de fabrication, MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE, MAROLLES
- Madame LENFANT Marie-Noëlle
Team leader ouvrière, COREDUX FRANCE, BEZU-SAINT-GERMAIN
- Monsieur LENTZ Benoît
Formateur, AFTRAL, REIMS
- Madame LEPAUL Patricia
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, SCHILTIGHEIM
- Madame LEQUEUX Dorothée
Chargée d'affaires, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST
EUROPE, STRASBOURG
- Monsieur LEROY Cyril
Inspecteur technique, GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE, CHATEAU-
THIERRY
- Monsieur LHOMME Ludovic
Chef de chantier, COLAS FRANCE, MARDEUIL
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 39 / 138 - Monsieur LHOTTE Gérard
Conseiller, POLE EMPLOI, REIMS
- Monsieur LOEZER Grégory
Conducteur d'engins, COLAS FRANCE, REIMS
- Monsieur LONCHANBON Pascal
Directeur-adjoint de réseau, FEDERAT NATION GROUP RETRAITE
PREVOYANCE, PARIS 8
- Madame LOPEZ Sophie
Secrétaire commerciale, DEPHI, EPERNAY
- Madame LUTTUN Brigitte
Retraitée, GIE AG2R, BEZANNES
- Madame MAGOT Aurélia
Chargée d'affaires professionnelle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
GRAND EST EUROPE, EPERNAY
- Madame MAMEDE Fabienne
Technicienne contrôle qualité, GIVAUDAN FRANCE, POMACLE
- Monsieur MANSRI Nasser
Magasinier, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
- Monsieur MARACHE Nicolas
Chef de projets immobiliers, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT,
REIMS
- Monsieur MARLIOT Karl
Technicien de fabrication, DELPHARM REIMS, REIMS
- Madame MARTINEAU Catherine
Employée de service, SODEXO ENTREPRISES, REIMS
- Monsieur MARTIN Michel
Ouvrier routier, COLAS FRANCE, MARDEUIL
- Madame MATHIEU Christiane
Hôtesse de caisse qualifiée, ARGEDIS, LES PETITES-LOGES
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 40 / 138 - Monsieur MAUDOIGT Sébastien
Technicien de lancement, DELPHARM REIMS, REIMS
- Monsieur MAZURE Nicolas
Expert récolte itinérant, BOUCHARD AGRICULTURE, SAINT-BRICE
- Monsieur MENUEL Michaël
Chauffeur livreur, VIDIS, VITRY-LE-FRANCOIS
- Madame MENUEL Valérie
Employée, EQYNOX HOTEL SAS, MAROLLES
- Monsieur MICHAUT Dominique
Expert comptable, FCN, EPERNAY
- Monsieur MICHELS Bruno
Conducteur receveur, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Monsieur MILCENT Stanislas
Directeur qualité, sécurité des aliments, environnement, r&d,MHCS,
EPERNAY
- Madame MILLOT Delphine
Formatrice, BTP CFA GRAND EST, REIMS
- Madame MINUEL Cindy
Responsable magasin, AUBERT FRANCE, CORMONTREUIL
- Madame MOIZAN Ludivine
Expert comptable, KPMG ESC & GS, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Madame MOREL Monique
Assisante adv, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES,
GUEUX
- Madame MOTHE Emilie
Responsable adjointe programme démonstrateurs de la ville durable, CAISSE
DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS 7
- Madame MOULAI Laïila
Referent technique prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE,
REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 41 / 138 - Monsieur MOUREAU Christophe
Caviste polyvalent, CHAMPAGNE DE CASTELLANE, EPERNAY
- Madame NAVARRO Carine
Assistante service, JUNGHEINRICH FRANCE, VELIZY-VILLACOUBLAY
- Madame NIANGNOT Sabine
Assistante d'établissement, GSF ARIANE, REIMS
- Monsieur NOEL David
Formateur electricité, BTP CFA GRAND EST, REIMS
- Madame NOEL Isabelle
Technicienne de développement, L'OREAL, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Monsieur NUNES Virgilio
Technicien de maintenance, DELPHARM REIMS, REIMS
- Madame PAILLET Laure
Secrétaire médicale, CABINET D'HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE, BEZANNES
- Monsieur PANNETIER Christophe
Chef cuisinier, M HCS, REIMS
- Monsieur PARGNEAUX Samuel
Adjoint au chef d'edition, SOCIETE DU JOURNAL L'UNION, REIMS
- Madame PASQUET Caroline
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, SCHILTIGHEIM
- Monsieur PASTEUR Marc
Architecte applicatif et logiciel, AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE
SECURITE SOCIALE, MONTREUIL
- Madame PAUL Catherine
Secrétaire juridique, SCP MARTEAU REGNIER MERCIER PONTON
BRACONNIER, REIMS
- Monsieur PEPIN Nicolas
Monteur en charpente métallique, FRAMPAS, MARGERIE-HANCOURT
- Monsieur PEREIRA MARTINS Vitor Manuel
Carreleur, TECHNIQUES BATIMENT, GAYE
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 42 / 138 - Madame PESKO Celine
Chargée administration des ventes, DELPHARM REIMS, REIMS
- Monsieur PESSON Sébastien
Ouvrier services généraux, VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, REIMS
- Monsieur PETITHOMME Jean-Baptiste
Technicien usine, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, METZ
- Monsieur PICARDAT Emmanuel
Responsable gérance et copropriétés, PLURIAL NOVILIA, REIMS
- Monsieur PICARD Yohann
Spécialiste garantie après vente, MILLAUTO REIMS, REIMS
- Monsieur PICART Laurent
Contrôle de gestion, SUPPLAY, REIMS
- Monsieur PICHON jean-Francois
Chef de region, BOLLORE ENERGY, REIMS
- Monsieur PILON Benoit
Formateur maths/sciences, BTP CFA GRAND EST, REIMS
- Monsieur PIOT Sylvain
Technicien de fabrication, DELPHARM REIMS, REIMS
- Monsieur POITOUT Alban
Responsable service mecanique, TEREOS FRANCE, CONNANTRE
- Monsieur POUEY Patrick
Responsable commercial de zone export, FORBO SARLINO, REIMS
- Monsieur POUSSET Yannick
Chef de projets entretien et travaux batiments, M H CS, REIMS
- Madame PRESCHEY Patricia
Operatrice finition, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
- Madame PREVOTEAU Florence
Responsable accueil clients et vip, VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 43 / 138 - Monsieur PROCACCIOLI-PRIMO Laurent
Concierge, gardien d'immeuble, SYND COPRO DU 99 AU 103 R DE SEVRES,
PARIS 6
- Madame PUGINIER Marie
Directrice d'agence, POLE EMPLOI, REIMS
- Madame PUISSANT Stéphanie
Chef de cabine principal, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE
- Monsieur PUTANOWICZ James
Attaché commercial, DEPHI, EPERNAY
- Madame QUENARDEL Marie-Claude
Collaboratrice bureautique principal, FIDUCIAL CONSULTING, COURBEVOIE
- Madame RAULIN Caroline
Assistante administration commerciale et trafic, GLOBAL EST MEDIAS, REIMS
- Madame REGENT Claire
Responsable qualite et environnement, CHAMPAGNE BOLLINGER, AY-
CHAMPAGNE
- Madame REGIG Malika
Assistante commerciale, FORBO SARLINO, REIMS
- Madame REMION Florence
Technicienne de paie, MANGIN EGLY ENTREPRISES, VITRY-LE-FRANCOIS
- Madame REMY Vanessa
Assistante certifications viticoles, M H CS, EPERNAY
- Madame RENARD Christine
Gestionnaire prestations santé, SGAPS ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE,
REIMS
- Monsieur RICHETEZ Ludovic
Peintre, SIONNEAU PERE ET FILS, REIMS
- Monsieur RICHIER Anthony
Electricien, WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE, REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 44 / 138 - Monsieur RIVOIRON Ludovic
Technicien laboratoire, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE
CHAMPAGNE, EPERNAY
- Monsieur ROBERT Damien
Technicien expert après vente, KEOS REIMS BY AUTOSPHERE, REIMS
- Monsieur ROBIN Ludovic
Gestionnaire solutions clients, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
GRAND EST EUROPE, REIMS
- Madame ROGÉ Paule
Gestionnaire conseil allocataire, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA
MARNE, REIMS
- Monsieur ROGE Stefan
Magasinier-vendeur, LA HAUBETTE POIDS LOURDS, REIMS
- Monsieur ROQUART Olivier
Mécanicien carrossier, FRAIKIN FRANCE, REIMS
- Madame ROSSI Amandine
Business analyst, BPCE VIE, REIMS
- Madame ROUX Valérie
Formatrice, BTP CFA GRAND EST, POIX-TERRON
- Monsieur RUCK Laurent
Ingénieur agronome, ingénieur régional développement, TERRES INOVIA,
PARIS 8
- Monsieur SAEZ PEREZ Mickaël
Coordinateur broyage, CALDERYS FRANCE, SEZANNE
- Madame SAKHO Awa
Chargé de reporting, NATIXIS, PARIS 13
- Monsieur SAVIGNAT Patrick
Technicien, SARL CONSEIL SERVICE AGRI, PLANCY L'ABBAYE
- Madame SELLIER Carole
51 - marne, FCN, EPERNAY
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 45 / 138 - Madame SENET Dominique
Aide ménagère, CEOTTO MARBRERIE ET SERVICES FUNERAIRES, VITRY-LE-
FRANÇOIS
- Monsieur SERPETTE David
Agent d'exploitation, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
LUXEMONT-ET-VILLOTTE
- Monsieur SEYNAVE Pascal
Cadre comm, LAMY, SAINT-MEMMIE
- Madame SIMONET Aline
Animatrice de vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, TINQUEUX
- Monsieur SLOWINSKI Tony
Coordinateur des services généraux, M HCS, REIMS
- Monsieur SMARA Abdesselam
Chef de chantier, COLAS RAIL, LOUVECIENNES
- Monsieur SOUVIGNY Sébastien
Conducteur process, GRANDS MOULINS DE PARIS, REIMS
- Monsieur STRYSZCZUK Bogdan
Directeur agence, OTIS, REIMS
- Monsieur TEMPLIE Cyril
Conducteur d'engins, EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, REIMS
- Madame TESTARD Claire
Charge relations entreprises, ACTION LOGEMENT SERVICES, REIMS
- Monsieur THUMY Christophe
Chauffeur opérateur, SOCIETE DE GESTION ET DE SERVICES POUR
L'ASSAINISSEMENT ET L'EPURATION., REIMS
- Madame TRAIER Virginie
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, BEZANNES
- Madame TRUMAUT Christelle
Employée administrative, FRAMPAS, MARGERIE-HANCOURT
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 46 / 138 - Monsieur VAILLANT Sébastien
Technicien maintenance, ENGIE HOME SERVICES, COURBEVOIE
- Madame VALET Elodie
Assistante commerciale france export, ALUMINIUM FERRI, GIVRY-EN-
ARGONNE
- Monsieur VALLET Thierry
Conducteur d'engins, SOMELEC, AMILLY
- Madame VAN LINDEN Christelle
Agent de fabrication qualifié, USINE BBGR, SEZANNE
- Madame VANNIER Sandra
Agent de production, COREDUX FRANCE, BEZU-SAINT-GERMAIN
- Monsieur VAROQUIER Kevin
Agent de fabrication - pilotage des robots, ALUMINIUM FERRI, GIVRY-EN-
ARGONNE
- Monsieur VAUBAN Frédéric
Compte clé, CHARBONNEAUX BRABANT SA, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur VERSTRAETE Vincent
Banquier prive, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE,
STRASBOURG
- Monsieur VICTOIRE Olivier
Business analyst support cognos, M H CS, REIMS
- Madame VILLET Valérie
Responsable de service, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST
EUROPE, STRASBOURG
- Madame VINCENT Cynthia
Technicienne assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE,
REIMS
- Madame VOISELLE Ophelie
Secrétaire médicale, PRIM, REIMS
- Monsieur WAFFLART Rémi
Reporter éditeur photo, SOCIETE DU JOURNAL L'UNION, REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 47 / 138 - Monsieur WUILMET Steve
Conducteur receveur, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Monsieur ZAWADA Jérôme
Responsable de production vinyles, FORBO REIMS, REIMS
Article 2 : La médaille d'honneur du travail, échelon VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ALBANESE Laurent
Ingenieur technico commercial, ANDRITZ, CHATEAUROUX
- Monsieur ALBORGHETTI Pascal
Technicien métrologie, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
- Monsieur ALLEMEERSCH Luc
Ingénieur sûreté exploitation, AGENCE NAT GESTION DECHETS
RADIOACTIFS, SOULAINES-DHUYS
- Madame AMOURET Véronique
Assistante service client, MAJ, REIMS
- Madame ARZAUD Maryline
Rédactrice production, CAISSE MUTUELLE MARNAISE D ASSURANCES,
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Monsieur AUBLIN Patrick
Technicien expert après-vente, KEOS REIMS BY AUTOSPHERE, REIMS
- Monsieur AVART Jacques
Chef de marchés, CHEMETALL S.A.S, GENNEVILLIERS
- Monsieur BADIE François
Chargé de mission spécialisé, AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE,
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Madame BARÉ Nathalie
Secrétaire, KPMG ESC & GS, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Madame BAYE Nathalie
Assistante administrative et commerciale, L.I.D, REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 48 / 138 - Monsieur BEAUFAY Pascal
Conducteur receveur, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Monsieur BEAUME Christophe
Conseiller en clientèle, MAAF ASSURANCES SA, REIMS
- Monsieur BEFFY Dominique
Agent de fabrication, FORBO REIMS, REIMS
- Monsieur BENADASSI Bruno
Chef de fabrication, WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE, REIMS
- Monsieur BENOURHAZI Jamel
Directeur commercial, DEPHI, EPERNAY
- Monsieur BERNADET Hervé
Responsable de secteur, BANQUE CIC EST, REIMS
- Madame BERNAVILLE Marie-Christine
Adjoint technique, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE, CORMONTREUIL
- Madame BERNIER Gisèle
Agent de fabrication, ARGONNE PRODUCTION, VIENNE-LE-CHATEAU
- Monsieur BLAISE Stéphane
Technicien comptable, SGAPS ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE, REIMS
- Madame BLITEK Maryline
Conseillère commerciale experte, OTIS, REIMS
- Monsieur BODCHON Cyril
Agent de fabrication qualifié, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, SAINT-
BRICE-COURCELLES
- Monsieur BONNOMET Stéphane
Responsable infrastructure/service general, TEREOS FRANCE, CONNANTRE
- Monsieur BOUDESOCQUE Michel
Coordinateur technique, DELPHARM REIMS, REIMS
- Monsieur BOULAY David
Monteur soudeur, LEGRAS INDUSTRIES, EPERNAY
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 49 / 138 - Madame BOUR Anne
Assistante comptable principale, FCN, EPERNAY
- Monsieur BOURGOIS Christophe
Chef de chantier, COLAS FRANCE, CHATEAU-THIERRY
- Monsieur BOURGUIGNON Francis
Responsable conception et développement des procédés, MANNESMANN
PRECISION TUBES FRANCE, MAROLLES
- Madame BREBANT Marie-Dominique
Comptable, DEPHI, EPERNAY
- Madame BRETON Céline
Chargée de service client, SMURFIT KAPPA CNC REIMS, REIMS
- Madame BREZILLON Maria
Auxiliaire de vie, ORPEA, REIMS
- Monsieur BRIE Henri
Ouvrier viticole, CHAMPAGNE BILLECART-SALMON, AY-CHAMPAGNE
- Monsieur BRIOT Jérôme
Conducteur receveur, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Madame CAILLET Renée
Adjoint technique, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE, CORMONTREUIL
- Monsieur CAMART Hervé
Agent de fabrication, FORBO REIMS, REIMS
- Monsieur CAMUS Vincent
Agent technico-commercial, DEMOLIN REIMS MAINTENANCE,
CORMONTREUIL
- Madame CANIVET Laurence
Assistante export, VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, REIMS
- Monsieur CAPRINO Cirino
Agent de maîtrise, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 50 / 138 - Madame CARAVELAS Carole
Gestionnaire maîtrise des risques, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE,
REIMS
- Madame CARBONETTO Mariana
Secrétaire administrative et comptable, RENAUD SA, REIMS
- Monsieur CARTIER Stéphane
Chef de quai, CHARBONNEAUX BRABANT SA, REIMS
- Monsieur CARVALHO José
Agent de fabrication, FORBO REIMS, REIMS
- Madame CHANOIR Karine
Assistante commerciale, FORBO SARLINO, REIMS
- Madame CHOPIN Valérie
Technicienne logistique et employée qualifiée relation clients, BOIRON, REIMS
- Monsieur COELHO Eric
Directeur technique, CHAMPAGNE BILLECART-SALMON, AY-CHAMPAGNE
- Madame COLSON Florence
Employée régie, VRANKEN-POMMERY PRODUCTION, REIMS
- Madame COMPAGNON Nathalie
Opératrice en confection, CHANTELLE, EPERNAY
- Monsieur COULMEAUX Arnaud
Chef d'agence, SO MATE M, REIMS
- Madame COUTELOT Murielle
Chargée de communication, ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS
FRANCE, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur CREPIN Bernard
Superviseur mécanique, IPC PETROLEUM FRANCE, MONTMIRAIL
- Monsieur DAFFINI Thierry
Conducteur receveur, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Madame DAPREMONT Sandrine
Responsable supply chain, CHAMPAGNE LANSON, REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 51 / 138 - Monsieur DELUARD Hubert
Conducteur d'engins, TERELIAN, RUEIL-MALMAISON
- Monsieur DE OLIVEIRA Pascal
Inventoriste, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, REIMS
- Madame DOS SANTOS ALVES Palmira Maria
Opératrice approvisionnement, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
- Madame DROPSY Isabelle
Auxiliaire de vie, ORPEA, REIMS
- Monsieur DUFOUR Yves
Directeur général, WHEELABRATOR GROUP, CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame DUMUR Emmanuelle
Expert transports, TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS, CHALONS-EN-
CHAMPAGNE
- Monsieur DUPONT Jean-Pierre
Conducteur d'engins, CARRIÈRES & MATERIAUX NORD-EST, CHALONS-EN-
CHAMPAGNE
- Madame DURAND Nathalie
Assistante comptable, VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, REIMS
- Madame ETTEL Agnès
Secrétaire médico-sociale, INSTITUT MICHEL FANDRE, REIMS
- Madame FABRIZI Florence
Responsable de pôle, FORBO SARLINO, REIMS
- Monsieur FENAT Fabrice
Technicien de maintenance, EAU ET FEU, REIMS
- Madame FLOCH Gaëlle
Responsable des process et outils it, M H CS, EPERNAY
- Monsieur FONTAINE Gautier
Délégué commercial, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, MONCEL-LES-
LUNEVILLE
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 52 / 138 - Madame FORT Sylvie
Responsable grands comptes clients, KNORR-BREMSE SYSTEMES
FERROVIAIRES FRANCE SA, TINQUEUX
- Monsieur FOSSÉ Bruno
Technicien travaux neufs, PARFUMERIE ET CHIMIE, REIMS
- Madame FRANCOIS Sandrine
Directrice adjointe d'agence, POLE EMPLOI, SCHILTIGHEIM
- Madame FREREBEAU Laetitia
Opérateur régleur, USINE BBGR, SEZANNE
- Madame GADAN Muriel
Assistante polyvalente, ABEGE PATRIMOINE, PARIS 9
- Madame GALIMAND Isabelle
Assistante administrative, VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, REIMS
- Monsieur GANDOIN Christophe
Régleur chef de ligne, CHARBONNEAUX BRABANT SA, REIMS
- Madame GAUMONT Dominique
Cadre comptable, FCN, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Madame GENEAU DE LAMARLIERE Véronique
Auxiliaire de vie sociale, ADMR CUBRY REFERENCE SERVICE A LA PRESONNE,
EPERNAY
- Madame GERARDIN Agnès
Cadre dirigeant, ASSOCIATION CRMC, FAGNIERES
- Madame GERVASONI Céline
Responsable des ressources humaines, BRINK TOWING SYSTEMS SARL,
BETHENY
- Madame GOBIN Maria Do Sameiro
Responsable technique moulage et montage produits, CHANTELLE, EPERNAY
- Madame GONDY Isabelle
Secrétaire médicale, IMAGERIE TERLINE, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 53 / 138 - Madame GONZALEZ Véronique
Chef de projets informatiques, SANEF, TINQUEUX
- Monsieur GOUASMI Yazid
Operateur de production, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, REIMS
- Madame GOUGET Elisabeth
Agent social, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE, CORMONTREUIL
- Madame GOUJON Myriam
Responsable facturation, CARRARD SERVICES, TAISSY
- Madame GOURIS Patricia
Chargée ressources humaines, CITEL 2 C P, REIMS
- Monsieur GRILO MARTINS Carlos
Technicien sav, KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA,
TINQUEUX
- Madame GUERAULT Corinne
Opérateur règleur, USINE BBGR, SEZANNE
- Monsieur GUILLEMETTE James
Chef de projet, SOGEFI SUSPENSIONS, FRONVILLE
- Madame GUIOT Virginie
Opératrice sur lignes, PARFUMERIE ET CHIMIE, REIMS
- Monsieur GULA Patrick
Technicien qualité, HPI, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur HAGNIER Christophe
Mécanicien, ROBERT RAVILLON, VERT-TOULON
- Monsieur HARAUT Bruno
Responsable chantier voirie et chauffeur, SMAC, SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur HAUDIDIER Tony
Op regleur, AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE, AY-CHAMPAGNE
- Monsieur HERBERT Francis
Machiniste régleur, M HCS, EPERNAY
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 54 / 138 - Madame HOEHN Catherine
Comptable, SOCIETE DU JOURNAL L'UNION, REIMS
- Monsieur HORNY Frédéric
Chef de produit technique, TESCA FRANCE, BEZANNES
- Monsieur JACQUESSON Laurent
Ouvrier polyvalent - technicien entretien et maintenance, UNION IMMOB
ORGANISMES SS, REIMS
- Monsieur JACQUESSON Philippe
Ouvrier vigneron, CHAMPAGNE DEUTZ SA, AY-CHAMPAGNE
- Monsieur JEAN Fabien
Expéditionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
LUXEMONT-ET-VILLOTTE
- Monsieur JEANNOT Mickaël
Agent technique APV, CHUBB FRANCE, REIMS
- Madame JEANROY Christine
Assistante commerciale, WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE, REIMS
- Monsieur JEANSON Eric
Responsable technique, DELPHARM REIMS, REIMS
- Monsieur JOLICOEUR Thierry
Chargé d'affaires spécialisé, BANQUE CIC EST, REIMS
- Monsieur JOUGLAIN Jean-Paul
Technicien recherches etudes essais, RENAULT SAS, BOULOGNE-
BILLANCOURT
- Madame JOUGLET Sandrine
Agent de fabrication qualifié, USINE BBGR, SEZANNE
- Madame KHALFI Fatima
Auxiliaire de vie, ORPEA, REIMS
- Madame KUCHAR Nathalie
Gestionnaire administrative, SANEF, TINQUEUX
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 55 / 138 - Madame LAGNIE Anne-Marie
Agent social, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE, CORMONTREUIL
- Madame LAGRUE Muriel
Comptable, MONTMIRAIL MATERIAUX, MONTMIRAIL
- Madame LAHAYE Joëlle
Gestionnaire de stock, CSF - SAS -, MONDEVILLE
- Monsieur LAMBERT Francis
Agent de maintenance des communs, PLURIAL NOVILIA, REIMS
- Monsieur LAPAUW Vincent
Agent technique, CITEL 2 C P, REIMS
- Monsieur LEFORT Frédéric
Chauffeur receveur, COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE
CHAMPAGNE - CTPC, EPERNAY
- Madame LEGRAND Sylvie
Prepa comm polyvalent, TRANSPORTS CAILLOT, REIMS
- Madame LEMOINE Carole
Vérificateur de titres, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Monsieur LENOTTE Christophe
Ingénieur d'affaires, VIESSMANN FRANCE, FAULQUEMONT
- Monsieur LENTZ Benoît
Formateur, AFTRAL, REIMS
- Madame LEPRINCE Sandra
Coordinatrice export, VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, REIMS
- Monsieur LEVASSEUR Sylvain
Assistant de vente drive, CARREFOUR HYPERMARCHES, TINQUEUX
- Monsieur LOCATELLI Patrice
Directeur de territoire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST
EUROPE, STRASBOURG
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 56 / 138 - Monsieur LONCHANBON Pascal
Directeur-adjoint de réseau, FEDERAT NATION GROUP RETRAITE
PREVOYANCE, PARIS 8
- Monsieur LORENTZ Emmanuel
Chef d'équipe, SANEF, TINQUEUX
- Madame LUTTUN Brigitte
Retraitée, GIE AG2R, BEZANNES
- Madame MALETREZ Elisabeth
Adjointe de direction, ORPEA, REIMS
- Madame MARTINEAU Catherine
Employée de service, SODEXO ENTREPRISES, REIMS
- Madame MARTIN Véronique
Conseillère de caisses, CARREFOUR HYPERMARCHES, TINQUEUX
- Monsieur MASINGUE Benoit
Chargé de mission, POLE EMPLOI, SCHILTIGHEIM
- Monsieur MASSART Jean
Adjoint au directeur du crédit, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DU NORD EST, REIMS
- Monsieur MASSEGLIA Olivier
Head of country, ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE,
SAINT-BRICE-COURCELLES
- Madame MATOS PIRES Marie-José
Secretaire trilingue, VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, REIMS
- Madame MEILGEN Sylvie
Comptable, LAMY, SAINT-MEMMIE
- Monsieur MICHAUT Dominique
Expert comptable, FCN, EPERNAY
- Monsieur MILESI Jean-Philippe
Technicien de maintenance mecanique, TEREOS FRANCE, CONNANTRE
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 57 / 138 - Madame MITOUT Patricia
Trésorière, VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, REIMS
- Monsieur MOREAU Eric
Agent de production, CITEL GDT, REIMS
- Monsieur MOREL Daniel
Responsable de site logistique, COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTERIE,
TINQUEUX
- Madame MORTIER Agnès
Décoratrice, CARREFOUR HYPERMARCHES, TINQUEUX
- Madame MULLER Delphine
Ergonome, REIMS SANTE AU TRAVAIL, BEZANNES
- Monsieur NEUGNOT Pascal
Conducteur de machines automatisées, JOHNSON & JOHNSON SANTE
BEAUTE FRANCE, SEZANNE
- Madame NICAISE Sandrine
Technicien graphique, SOCIETE DU JOURNAL L'UNION, REIMS
- Madame NOEL Anne
Secrétaire médicale, PRIM, REIMS
- Monsieur NOIRANT Bruno
Chef d atelier, CITEL GDT, REIMS
- Madame OLIVIER Corinne
Coordinatrice commercial export, VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, REIMS
- Monsieur OUDINE David
Chef d'équipe, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, LUXEMONT-
ET-VILLOTTE
- Monsieur PATTYN Frédéric
Opérateur règleur niveau 2, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
- Madame PATUREAUX Aude Odette
Conseiller en emploi, POLE EMPLOI, STRASBOURG
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 58 / 138 - Madame PAUL Catherine
Secrétaire juridique, SCP MARTEAU REGNIER MERCIER PONTON
BRACONNIER, REIMS
- Monsieur PAYON Dominique
Chargé relation clients, COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTERIE, TINQUEUX
- Monsieur PEREIRA MARTINS Vitor Manuel
Carreleur, TECHNIQUES BATIMENT, GAYE
- Madame PERIN Véronique
Agent cvi, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE, EPERNAY
- Madame PERISSERE Sophie
Assistante commerciale, FORBO SARLINO, REIMS
- Madame PERNET Florence
Employee d'entretien, VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, REIMS
- Madame PETIT Yannick
Assistante administrative, VRANKEN-POMMERY PRODUCTION, REIMS
- Monsieur PICHON Jean-Francois
Chef de region, BOLLORE ENERGY, REIMS
- Monsieur PIENNE Philippe
Technicien de maintenance, VRANKEN-POMMERY PRODUCTION, REIMS
- Monsieur PILLERE Eric
Manipulateur en électroradiologie médicale, ULTRARAD, REIMS
- Madame PIRES Marie-Ange
Conseiller clientèle, MAXIMO, THIERVILLE-SUR-MEUSE
- Madame POPOFF SURIN Nathalie
Secrétaire médicale, PRIM, REIMS
- Monsieur POUSSET Yannick
Chef de projets entretien et travaux batiments, M HCS, REIMS
- Madame PREVOST Laurence
Téléconseillère, GROUPAMA NORD EST, REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 59 / 138 - Monsieur RAMOS DA EIRA Domingos
Canalisateur, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES,
REIMS
- Madame REMION Florence
Technicienne de paie, MANGIN EGLY ENTREPRISES, VITRY-LE-FRANCOIS
- Monsieur RÉZETTE Olivier
Magasinier, MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE, MAROLLES
- Madame RIBEIRO Christele
Magasinière, ENGIE HÔME SERVICES, COURBEVOIE
- Monsieur RIONDET Christian Marc Francois
Ingenieur, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, REIMS
- Madame RITARD Valérie
Assistante de direction, SOUFFLET AGRICULTURE, NOGENT-SUR-SEINE
- Monsieur ROBINET Christophe
Auditeur prevention et lutte contre la fraude, POLE EMPLOI, SCHILTIGHEIM
- Madame SANCHEZ Sandrine
Auditrice prévention et lutte contre la fraude, POLE EMPLOI, SCHILTIGHEIM
- Monsieur SCHREIBER Franck
Conducteur de matériel de collecte, SUEZ RV REIMS, REIMS
- Monsieur SÉBAHI Frédéric
Coursier- agent de maintenance, MAISON DU BATIMENT ET DES TRAVAUX
PUBLICS, REIMS
- Madame SERANT Nathalie
Responsable commerciale, SMURFIT KAPPA CNC REIMS, REIMS
- Monsieur STRYSZCZUK Bogdan
Directeur agence, OTIS, REIMS
- Monsieur SZUMOWICZ FRANCK
TECHNICIEN, MAXICOFFEE SOLUTIONS NORD, SAINT-MEMMIE
- Monsieur TABACCHI Laurent
Directeur adjoint, POLE EMPLOI, SAINT-DIZIER
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 60 / 138 - Monsieur TESSIER Frédéric
Chef de service polissage traditionnel, ALUMINIUM FERRI, GIVRY-EN-
ARGONNE
- Madame THEYS Sandrine
Technico-commerciale sédentaire, RUBIX FRANCE, LYON 7EME
- Monsieur THUMY Christophe
Chauffeur opérateur, SOCIETE DE GESTION ET DE SERVICES POUR
L'ASSAINISSEMENT ET L'EPURATION., REIMS
- Monsieur URBAIN Gilles
Agent de maîtrise et technicien groupe iv, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT
- Monsieur VINCENT Eric
Responsable de departement securite, CAISSE D'EPARGNE ET DE
PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, METZ
- Monsieur WESTRICH Arnaud
Vendeur tv et électroménager, DARTY GRAND OUEST, NANTES
- Madame WIESEN Bénédicte
Agent projet moulage, CHANTELLE, EPERNAY
- Madame WISMAN Véronique
Conducteur receveur, TRANSDEV REIMS, REIMS
Article 3 : La médaille d'honneur du travail, échelon OR est décernée à :
- Monsieur ALBERT Sébastien
Ouvrier professionnel, ENTREPRISE CORDIER, MAGENTA
- Madame ANCIAUX Valérie
Responsable de régie, VRANKEN-POMMERY PRODUCTION, REIMS
- Monsieur ASSANIER Adoum
Conseiller de vente, LEROY MERLIN FRANCE, CORMONTREUIL
- Madame BERA Sylvie
Responsable projet et production, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES
COTISATIONS SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE, TROYES
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 61 / 138 - Madame BERGER Nathalie
Pharmacien, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, REIMS
- Madame BERT Florence
Educatrice spécialisée, INSTITUT MICHEL FANDRE, REIMS
- Monsieur BERTHAUD Pascal
Opérateur machine, ENTREPRISE CORDIER, MAGENTA
- Monsieur BIDAULT Régis
Chef d'agence, DOCKS DE L'OISE, BLANCS-COTEAUX
- Madame BLITEK Maryline
Conseillère commerciale experte, OTIS, REIMS
- Madame BONNEFOY Christine
Ouvrière vigneronne, VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET, EPERNAY
- Monsieur BON Philippe
Cadre bancaire, HSBC CONTINENTAL EUROPE, PARIS 16
- Madame BOUDIN Estelle
Ouvrière vigneronne, VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET, EPERNAY
- Madame BOUGY Marylin
Assistante de direction, GIE AG2R, BEZANNES
- Monsieur BOUQUET Didier
Magasiner, KALIZEA, REIMS
- Madame BOUR Anne
Assistante comptable principale, FCN, EPERNAY
- Monsieur BOURGUIGNON Francis
Responsable conception et développement des procédés, MANNESMANN
PRECISION TUBES FRANCE, MAROLLES
- Madame BOURNERIAS Corinne
Responsable de caisse, PIERRYDIS, PIERRY
- Madame BOYER Sabine
Assistante technique, IPC PETROLEUM FRANCE, MONTMIRAIL
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 62 / 138 - Madame BRAJON Catherine
Employée de banque, NATIXIS, REIMS
- Monsieur BRESILLION Raphaël
Controleur qualite, WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE, REIMS
- Monsieur BRETON Laurent
Expert marketing collecte et banque privee, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, REIMS
- Madame BRIOIS Christine
Employee logisitique, VRANKEN-POMMERY PRODUCTION, REIMS
- Madame BRISOUX Béatrice
Analyste fonctionnel, MHCS, REIMS
- Madame BUNEL Marie-Pierre
Acheteur approvisionneur, STOW SEZANNE, SEZANNE
- Madame CALAS Odile
Employée de banque, NATIXIS, REIMS
- Monsieur CAMART Hervé
Agent de fabrication, FORBO REIMS, REIMS
- Monsieur CARRE Claude
Chef de ligne dégorgement standard, VRANKEN-POMMERY PRODUCTION,
REIMS
- Monsieur CARVALHO José
Agent de fabrication, FORBO REIMS, REIMS
- Monsieur CHAMPENOIS Bruno
Brigadier de quai, WALBAUM, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
- Monsieur CHAUVIN Sylvain
Préparateur de commandes, RELAIS D'OR, TINQUEUX
- Monsieur COELHO Éric
Directeur technique, CHAMPAGNE BILLECART-SALMON, AY-CHAMPAGNE
- Monsieur COLIN Jacques
Agent technique de laboratoire, CIMENTS CALCIA, COUVROT
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 63 / 138 - Monsieur COLIN Patrick
Psychologue, INSTITUT MICHEL FANDRE, REIMS
- Madame COULY Valérie
Chef de service, INSTITUT MICHEL FANDRE, EPERNAY
- Monsieur DA COSTA Gaspar
Mécanicien de maintenance, KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES
FRANCE SA, TINQUEUX
- Madame DEBIASI Christel
Secrétaire médicale, PRIM, REIMS
- Madame DELAHAYE Cécile
Assistante développement et achats, VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, REIMS
- Monsieur DELLOUP Christophe
Responsable magasin, RENAUD SA, REIMS
- Monsieur DELUARD Hubert
Conducteur d'engins, TERELIAN, RUEIL-MALMAISON
- Madame DE MENDONCA Muriel
Ouvrière maroquinerie, MAROQUINERIE MARJO, MONTMIRAIL
- Madame DEMERVAL-KUZNICKI Valérie
Cadre de banque, NATIXIS, CHARENTON-LE-PONT
- Madame DEPART Florence
Business analyst, BPCE VIE, REIMS
- Monsieur DEVAUX Franck
Electricien, INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST, REIMS
- Monsieur DE WILDE Luc
Ajusteur agent entretien, INSTITUT MICHEL FANDRE, REIMS
- Madame D'OLIVEIRA SOARES Patricia
Responsable comptable - rh, OFFICE DE TOURISME DU GRAND REIMS, REIMS
- Madame DORDAIN Dominique
Secrétaire, RELAIS D'OR, TINQUEUX
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 64 / 138 - Monsieur DRESSEL Francis
Agent de maintenance, MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE,
MAROLLES .
- Monsieur DUMENIL Sylvain
Agent de maîtrise, CHAMPAGNE BILLECART-SALMON, AY-CHAMPAGNE
- Madame DURAND Nadège
Assistante commerciale, EAU ET FEU, REIMS
- Monsieur DUVAL Patrice
Technicien méthodes/industrialisation, LEBRONZE ALLOYS, SUIPPES
- Madame EICHERS Blandine
Travailleur social, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE,
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Monsieur ETCHEVERRY Marc
Responsable de restaurant, SODEXO ENTREPRISES, GUYANCOURT
- Monsieur FEBVRE Jean-Pierre
Responsable réception, VEOLOG, BUSSY-LETTREE
- Monsieur FERAT Rémy
Technicien de maintenance elec./automatisme, TEREOS FRANCE,
CONNANTRE
- Madame FERON Laurence
Comptable, VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, REIMS
- Monsieur FERRAND HUBERT
Chargé de gestion financière, AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE,
COURBEVOIE |
- Madame FERRAZ Magali
Assistante de ligne de conditionnement, ASTRAZENECA REIMS PRODUCTION,
REIMS
- Monsieur FORTIER Hugues
Caviste polyvalent cariste, CHAMPAGNE DE CASTELLANE, EPERNAY
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 65 / 138 - Monsieur FOUCHART Frédéric
Caviste polyvalent cariste, CHAMPAGNE DE CASTELLANE, EPERNAY
- Monsieur FOURNIER Christophe
Technicien régleur, PARFUMERIE ET CHIMIE, REIMS
- Madame FRANCOIS Martine
Assistante maa, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAM PAGNE,
EPERNAY
- Monsieur GARNIER William
Agent de fabrication, FORBO REIMS, REIMS
- Monsieur GARNOTEL Thierry
Conducteur receveur, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Madame GARZANDAT Monique
Adjointe à la drh groupe, VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, REIMS
- Madame GAUTHIER Anne
Assistante gestion adminsitration du personnel, VRANKEN-POMMERY
MONOPOLE, REIMS
- Madame GENTILS Catherine
Op regleur, AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE, AY-CHAMPAGNE
- Madame GERODOLLE Pascale
Comptable, MAXIMO, THIERVILLE-SUR-MEUSE
- Monsieur GIBOUT Thierry
Responsable administratif comptable et financier, FCN, BEZANNES
- Monsieur GILLERY Philippe
Technicien de maintenance, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, SAINT-
BRICE-COURCELLES
- Madame GLORIAN Sophie
Opératrice sur machine, AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE, AY-
CHAMPAGNE
- Monsieur GRÉGOIRE Pascal
Responsable automatismes de production, TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS
SAS, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 66 / 138 - Madame GUÉRITTE Laurence
Aide-soignante, CLINIQUE DE ROMILLY, ROMILLY-SUR-SEINE
- Madame GUESSÉ Nathalie
Opératrice, AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE, AY-CHAMPAGNE
- Monsieur GUILLOTON Laurent
Adjoint drh, MAISON BURTIN DEPUIS 1933, REIMS
- Monsieur GULA Patrick
Technicien qualité, HPI, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame HAMEL Danièle
Chargée de relation client, WALBAUM, REIMS
- Monsieur HARDY Eric
Chef d'agence, COLAS FRANCE, SAINT-MEMMIE
- Monsieur HARINTHE Dany
Gestionnaire de parc, CHARBONNEAUX BRABANT SA, REIMS
- Monsieur HECART Olivier
Chargé projets immobiliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DU NORD EST, REIMS
- Madame HERNANDEZ SUERO MARIA
Responsable ordonnancement, FRAIKIN FRANCE, LESQUIN
- Madame HOUSSACK Nathalie
Assistante logistique et service client, ENTREPRISE CORDIER, MAGENTA
- Monsieur HUAT Laurent
Agent de fabrication, FORBO REIMS, REIMS
- Monsieur JACQUEMIN Flavien
Agent de maintenance, MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE,
MAROLLES
- Monsieur JACQUESSON Philippe
Ouvrier vigneron, CHAMPAGNE DEUTZ SA, AY-CHAMPAGNE
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 67 / 138 - Madame JAMET Marie-Pierre
Technicienne logistique, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
- Monsieur JESUS jean-Ciaude
Caviste, VRANKEN-POMMERY PRODUCTION, REIMS
- Madame JOBERT Corinne
Responsable satisfaction client, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
GRAND EST EUROPE, EPERNAY
- Madame JOLY Muguette
Conductrice de machines confirmee n2,MHCS, REIMS
- Monsieur JONQUIERES Didier
Electro-mecanicien, O-I FRANCE SAS, REIMS
- Madame JORGE Laurence
Cadre technique, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, REIMS
- Monsieur JOZEFOWIEZ Rodolphe
Régleur team leader, AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE, AY-CHAMPAGNE
- Monsieur JUBRÉAUX Marcel
Chef d'équipe peintre, SIONNEAU PERE ET FILS, REIMS
- Monsieur LAPAUW Vincent
Agent technique, CITEL 2 C P, REIMS
- Madame LAURENT Marie Odile
Educatrice spécialisée, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE, VILLE-
EN-SELVE
- Monsieur LAVAL Jean-Marc
Key user gico finance, SMURFIT KAPPA FRANCE, SAINT-MANDE
- Monsieur LAVOINE Christophe
Préparateur chauffeur livreur, SOREDIS, REIMS
- Monsieur LEBEL Eric
Directeur adjoint, M HCS, REIMS
- Monsieur LEBONVALLET Christophe
Directeur de production, FORBO REIMS, REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 68 / 138 - Monsieur LEFEVRE Dominique
Technicien de maintenance, ATELIERS ROCHE, REIMS
- Monsieur LEFORT Frédéric
Chauffeur receveur, COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE
CHAMPAGNE - CTPC, EPERNAY
- Monsieur LEMAIRE Emmanuel
Chef de quai, WALBAUM, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
- Madame LE MOUNIER Michèle
Ingénieur, BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES, PARIS 13
- Monsieur LENTZ Benoît
Formateur, AFTRAL, REIMS
- Monsieur LE QUEMENT Patrick
Assistant pôle technique, MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE,
MAROLLES
- Monsieur LEROY-BERNARD Laurent
Chauffeur poids lourd, CHARBONNEAUX BRABANT SA, REIMS
- Madame LESAGE Elisabeth
Chargée de clientèle agence, PLURIAL NOVILIA, EPERNAY
- Madame LESAIN Béatrice
Conseillère clientèle sénior, GLOBAL EST MEDIAS, REIMS
- Madame LESIEUR Anne-Valérie
Gestionnaire recrutement et carrière, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
GRAND EST EUROPE, STRASBOURG
- Monsieur LINET Régis
Gestionnaire pra, KEOS REIMS BY AUTOSPHERE, REIMS
- Monsieur LIONNARD Alain
Responsable logistique, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
- Madame LION Nathalie
Comptable & resp. qualite/environnement, LA HAUBETTE POIDS LOURDS,
REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 69 / 138 - Monsieur LONCHANBON Pascal
Directeur-adjoint de réseau, FEDERAT NATION GROUP RETRAITE
PREVOYANCE, PARIS 8
- Madame LYTOWEC Catherine
Superviseur équipement habilitation, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
GRAND EST EUROPE, STRASBOURG
- Madame MARCHAND Reine
Agent de fabrication qualifié, USINE BBGR, SEZANNE
- Monsieur MARTEL Frédéric
Technicien d'atelier, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, REIMS
- Madame MARTENS Véronique
Agent maa, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE,
EPERNAY
- Monsieur MAUME Eric
Magasinier, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Madame MAUPAS Sandra
Opératrice de fabrication, AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE, AY-
CHAMPAGNE
- Monsieur MERLE Didier
Responsable achats services generaux, VRANKEN-POMMERY MONOPOLE,
REIMS
- Monsieur MICHAUT Dominique
Expert comptable, FCN, EPERNAY
- Monsieur MOREAU Eric
Agent de production, CITEL GDT, REIMS
- Monsieur MOREAUX Alain
Conducteur, WALBAUM, REIMS
- Monsieur MORET Philippe
Ouvrier, ENTREPRISE CORDIER, MAGENTA
- Madame MORTEZA NAJARIAN Pascale
Responsable service clients, WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE, REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 70 / 138 - Madame MORTIER Nathalie
Responsable du bureau des congrès, OFFICE DE TOURISME DU GRAND REIMS,
REIMS
- Madame MOUTTE Véronique
Secrétaire médicale, ALARME ET SECURITE CHAMPENOISE, FAVEROLLES-ET-
COEMY
- Monsieur MULLER jérome
Gestionnaire solution, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST
EUROPE, REIMS
- Monsieur NICOLE Dominique
Maintenance, ALUMINIUM FERRI, GIVRY-EN-ARGONNE
- Monsieur ORIEUX Antoine
Architecte technique, MHCS, EPERNAY
- Madame OSTYN Véronique
Responsable usinage, ALUMINIUM FERRI, GIVRY-EN-ARGONNE
- Monsieur PARIS Sébastien
Régleur team leader, AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE, AY-CHAMPAGNE
- Madame PAUL Catherine
Secrétaire juridique, SCP MARTEAU REGNIER MERCIER PONTON
BRACONNIER, REIMS
- Monsieur PELLÉGER Yves
Régleur usineur CN, PLANCY MECA, PLANCY L'ABBAYE
- Madame PERARD Djamila
Cuisinière, INSTITUT MICHEL FANDRE, REIMS
- Monsieur PERARD Pascal
Chef d'équipe, EAU ET FEU, REIMS
- Madame PERCHE Florence
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, SCHILTIGHEIM
- Monsieur PEREIRA MARTINS Vitor Manuel
Carreleur, TECHNIQUES BATIMENT, GAYE
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 71 / 138 - Monsieur PERRINELLE Alain
Responsable administratif et financier, REIMS SANTE AU TRAVAIL, BEZANNES
- Monsieur PERROTTEY Eric
Conseiller en gestion des droits, POLE EMPLOI, SCHILTIGHEIM
- Monsieur PHILIPPE Jean-Claude
Technicien méthodes maintenance, TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS,
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Monsieur PICART David
Agent de fabrication, FORBO REIMS, REIMS
- Monsieur PICHON jean-Francois
Chef de region, BOLLORE ENERGY, REIMS
- Madame PINTO DA MOTA Maria de Fatima
Agent d'entretien, BANQUE DE FRANCE, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Monsieur PLOIX Jean Michel
Planneur, AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE, AY-CHAMPAGNE
- Madame PUJOL Christine
Opératrice finition, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
- Madame RENARD Christine
Gestionnaire prestations santé, SGAPS ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE,
REIMS
- Monsieur RENARD Eric
Chef de projets, TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS, CHALONS-EN-
CHAMPAGNE
- Monsieur RENAUX Hugues
Gestionnaire de clientele, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND
EST EUROPE, REIMS
- Monsieur RENEL Philippe
Maçon, BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE, EPERNAY
- Monsieur REUMONT Pascal Didier
Agent de fabrication, ALUMINIUM FERRI, GIVRY-EN-ARGONNE
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 72 / 138 - Madame RICHARD Nathalie
Chargee de clientele, CAISSE MUTUELLE MARNAISE D ASSURANCES,
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Monsieur RIGAUX Alain
Agent de fabrication, FORBO REIMS, REIMS
- Madame RITARD Valérie
Assistante de direction, SOUFFLET AGRICULTURE, NOGENT-SUR-SEINE
- Monsieur ROMANETTO Olivier
Ingénieur méthodes techniques, DELPHARM REIMS, REIMS
- Madame ROUSSEAUX Laurence
Conducteur receveur, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Monsieur ROUSSELLE Lionel
Chef d'equipe, MONDI LEMBACEL, BETHENIVILLE
- Monsieur ROZE Eric
Conducteur de ligne, VIRAX S A, EPERNAY
- Madame SERVOISE Aline
Manager gestion sociale, KPMG ESC & GS, REIMS
- Madame SIMON Brigitte
Back Office, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, REIMS
- Monsieur SIMONETTI Bruno
Responsable libre service, DOCKS DE L'OISE, NOYON
- Madame SIMON Guylaine
Chargée de gestion adhésions et cotisations, ENSEMBLE PROTECTION
SOCIALE, REIMS
- Madame SOLDANO Francisca
Ouvrière maroquinerie, MAROQUINERIE MARJO, MONTMIRAIL
- Monsieur STASZCZYK Noel
Technicien de maintenance, VRANKEN-POMMERY PRODUCTION, REIMS
- Monsieur STIVALET Alain
Certificateur, O-I FRANCE SAS, REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 73 / 138 - Monsieur STRYSZCZUK Bogdan
Directeur agence, OTIS, REIMS
- Monsieur TONNERRE Philippe
Chef de quai, WALBAUM, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
- Madame TOUTAIN Sandrine
Ingénieur r&d, MHCS, EPERNAY
- Madame TRÉMEL Chantal
Hôtesse d'accueil, CHADIS, FAGNIERES
- Monsieur VANCOIELLE Alain
Responsable production, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
- Monsieur VANCOILLE Thierry
Technicien efficience industrielle, MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE,
MAROLLES
- Madame VAROQUIER Marie
Agent de fabrication, ALUMINIUM FERRI, GIVRY-EN-ARGONNE
- Madame VAUCHE Sophie
Audioprothèsiste, MUTUALITÉ FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,
REIMS
- Monsieur VESSAUD Bruno
Opérateur, SOCIETE DE GESTION ET DE SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT
ET L'EPURATION., REIMS
- Monsieur VIGNOT Philippe
Profileur, STOW SEZANNE, SEZANNE
- Monsieur VINCENOT Emmanuel
Technicien métrologie, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
- Monsieur VUARNESSON François
Responsable de maintenance, FORBO REIMS, REIMS
- Madame ZWIR Sylvie
Assistante confirmée, FCN, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 74 / 138 Article 4 : La médaille d'honneur du travail, échelon GRAND OR est décernée à :
- Madame ADNOT Christine
Agent de fabrication qualifié, USINE BBGR, SEZANNE
- Madame ADNOT Janique
Agent spécialisé service qualité, USINE BBGR, SEZANNE
- Monsieur AMER Abdelkader
Chef d'équipe, OUVRAGES D ART DE L EST, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Monsieur ANTOINE Hervé
Elecromecanicien, M HCS, EPERNAY
- Madame ARLUISON Corinne
Agent de fabrication qualifié, USINE BBGR, SEZANNE
- Madame BALEZTENA Catherine
Secrétaire médicale, PRIM, REIMS
- Madame BARBOTIN Marie-Thérèse
Technicien service clients, BANQUE CIC EST, REIMS
- Monsieur BASTIEN Dominique
Agent de maitrise niveau 1, FRANCE LUZERNE UNION COOPER AGRIC
DESHYD, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Monsieur BEAUDOUIN Pascal
Magasinier qualifié, ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE,
SAINT-BRICE-COURCELLES
- Monsieur BEUZELIN Thierry
Chargé de mission santé - sécurité au travail et intégration, STEF LOGISTIQUE
SAINT - DIZIER, SAINT-DIZIER
- Madame BOCK Pascale
Coordonnateur échantillons gratuits et retraitement, ASTRAZENECA REIMS
PRODUCTION, REIMS
- Monsieur BOGNON Fabrice
Coordinateur polyvalent, M H CS, EPERNAY
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 75 / 138 - Madame BON Christine
Assistante ADV, CHARBONNEAUX BRABANT SA, REIMS
- Monsieur BOOMS jean-Michei
Caviste polyvalent, CHAMPAGNE BOLLINGER, AY-CHAMPAGNE
- Madame BOTTIER Christine
Assistante réception marchandise, CARREFOUR HYPERMARCHES, TINQUEUX
- Monsieur BOURGUIGNON Francis
Responsable conception et développement des procédés, MANNESMANN
PRECISION TUBES FRANCE, MAROLLES
- Monsieur BOURZEIX Jean-Pierre
Agent de collecte, OURRY, PROVINS
- Monsieur BOYS Laurent
Responsable de conduite d'unité de valorisation énergétique, REMOISE DE
VALORISATION DES DECHET., REIMS
- Madame BRANDSTAEDT Nathalie
Agent de fabrication qualifié, USINE BBGR, SEZANNE
- Monsieur BRISTIEL Denis
Responsable atelier fabrication, CHARBONNEAUX BRABANT SA, REIMS
- Madame CAPPE Laurence
Comptable, PM PRO, FISMES
- Monsieur CARVALHO José
Agent de fabrication, FORBO REIMS, REIMS
- Madame CLEMENT Isabelle
Responsable paies, FCN, EPERNAY
- Madame COFFINET Sylviane
Agent de fabrication qualifié, USINE BBGR, SEZANNE
- Monsieur CORREIA Antonio
Directeur innovation, r&d, ingénierie froid, DUGUIT TECHNOLOGIES SAS,
EPERNAY
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 76 / 138 - Madame COTS Catherine
Opératrice sur lignes, PARFUMERIE ET CHIMIE, REIMS
- Monsieur COUCHOT Patrice
Opérateur de production, ARCELORMITTAL REVIGNY, REVIGNY-SUR-ORNAIN
- Monsieur DAGNÉE Michel
Chef de poste distillerie, TEREOS FRANCE, CONNANTRE
- Madame DAUBANTON Michèle
Assistante confirmée, FCN, SEZANNE
- Monsieur DE QUATREBARBES Gilles
Responsable relations culture, CRISTAL UNION, SILLERY
- Madame DESHAUTELS Frédérique
Juriste, FCN, EPERNAY
- Madame DESMOULINS Odile
Agent cvi, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE, EPERNAY
- Monsieur DEVAUX Damien
Directeur, ACTION SOCIALE BATIMENT ETT P, REIMS
- Monsieur DE WILDE Luc
Ajusteur agent entretien, INSTITUT MICHEL FANDRE, REIMS
- Madame DIVRY Laurence
Responsable master data, DELPHARM REIMS, REIMS
- Monsieur DOMINGOS SIMOES José
Charge d'etudes si, BPCE VIE, REIMS
- Madame DOYEN Catherine
Secrétaire médicale, PRIM, REIMS
- Monsieur DUVAL Hubert
Responsable paie, BETHENY TRANSPORTS, BETHENY
- Madame ETTINGER Martine
Assistante, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST,
REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 77 / 138 - Madame FAGES Véronique
Chargee d'etude systeme d'information, BPCE VIE, PARIS 13
- Madame FAROY Sylvie
Support production cariste, ASTRAZENECA REIMS PRODUCTION, REIMS
- Monsieur FIN Laurent
Chef d'équipe laboratoire, GRANDS MOULINS DE PARIS, REIMS
- Madame FOUET Mylène
Comptable, VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, REIMS
- Madame FRANCOIS Fabienne
Technicienne qualité, PARFUMERIE ET CHIMIE, REIMS
- Monsieur FRUMIN Dominique
Agent de fabrication, FORBO REIMS, REIMS
- Monsieur GALLIEZ Gilles
Mécanicien, JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE, SEZANNE
- Madame GEFFRIN Florence
Agent administratif, ARGONNE PRODUCTION, VIENNE-LE-CHATEAU
- Monsieur GÉRARD Frédéric
Chauffeur SPL groupe 6, STEF TRANSPORT VELAINES, VELAINES
- Madame GERMAIN Véronique
Comptable, FCN, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Madame GIFFEY Carole
Employée service coffre, PIERRYDIS, PIERRY
- Madame GUERET Corinne
Agent de fabrication qualifié, USINE BBGR, SEZANNE
- Monsieur GUERPILLON Michel
Directeur qualité, O-I FRANCE SAS, VAULX-EN-VELIN
- Madame GUILLAUMET Odile
Marne, SA IMMOB ECONOMIE MIXTE CHALONS EN CHAMP, CHALONS-EN-
CHAMPAGNE
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 78 / 138 - Madame HENRIQUES Jocelyne
Assistante clientèle, CREDIT LYONNAIS, REIMS
- Madame HERON Violaine
Secrétaire médicale - référent technique, CAISSE NATIONALE DE
L'ASSURANCE MALADIE, STRASBOURG
- Madame JACQUEMART Lydia
Opératrice traitement de surface, SOGEFI SUSPENSIONS, REVIGNY-SUR-
ORNAIN
- Monsieur JACQUINET Jhonny
Mécanicien, J.M.AUTOMOBILES, SAINT-DIZIER
- Monsieur JAILLOT Philippe
Head of maintenance and technical support, ARCELORMITTAL CENTRES DE
SERVICES, REIMS
- Monsieur JONQUIERES Didier
Electro-mecanicien, O-I FRANCE SAS, REIMS
- Madame JORGE Laurence
Cadre technique, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, REIMS
- Monsieur JUBRÉAUX Marcel
Chef d'équipe peintre, SIONNEAU PERE ET FILS, REIMS
- Monsieur KOZINSKA janique
Employée courrier, M H CS, EPERNAY
- Monsieur LABARRE Jacky
Technicien SAV, VIRAX S À, EPERNAY
- Monsieur LAURENT Fabrice
Chef de poste distillerie, TEREOS FRANCE, CONNANTRE
- Madame LAURENT Marie Odile
Educatrice spécialisée, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE, VILLE-
EN-SELVE
- Monsieur LAVARTE Patrick
Employé, FRAIKIN ASSETS, COLOMBES
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 79 / 138 - Madame LEBONVALLET Martine
Expert-comptable, KPMG ESC & GS, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Madame LECOMTE Martine
Agent de fabrication qualifié, USINE BBGR, SEZANNE
- Madame LEJEUNE Sylvie
Comptable, GED ENERGIES, LES PETITES-LOGES
- Monsieur LESAINT Pascal
Caviste, VRANKEN-POMMERY PRODUCTION, REIMS
- Madame LESPILLET Joëlle
Technicien paramètrage, WILLIS TOWERS WATSON FRANCE, NOISY-LE-
GRAND
- Monsieur LHUILLIER Pascal
Educateur technique spécialisé, INSTITUT MICHEL FANDRE, REIMS
- Monsieur LIÈBE Eric
Opérateur de fabrication, MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE,
MAROLLES
- Monsieur LISBOA DE CARVALHO Fernando
Ouvrier professionnel menuiserie, ENTREPRISE CORDIER, MAGENTA
- Monsieur LONCHANBON Pascal
Directeur-adjoint de réseau, FEDERAT NATION GROUP RETRAITE
PREVOYANCE, PARIS 8
- Monsieur LONGUET Didier
Ouvrier caviste, CHAMPAGNE LANSON, REIMS
- Monsieur MAILLY Patrick
Technicien metrologie, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES
- Madame MALGLAIVE Corinne
Assistante, FCN, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Monsieur MARILLIER Frédéric
Ouvrier, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, SAINT-BRICE-COURCELLES
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 80 / 138 - Madame MARISSAEL Betty
Chef comptable, EAU ET FEU, REIMS
- Madame MATHELLIER Maryline
Agent de maitrise production, USINE BBGR, SEZANNE
- Madame MAURO Marie Claude
Responsable gestion vendanges qualité valorisation approvisionnement, M H C
S, EPERNAY
- Madame MAUVAIS Pascale
Cheffe de dépot, DOCKS DE L'OISE, NOYON
- Monsieur MENIL Jean-Pierre
Responsable maintenance et entretien, VRANKEN-POMMERY PRODUCTION,
REIMS
- Monsieur MICHAUT Dominique
Expert comptable, FCN, EPERNAY
- Monsieur MICHEL Florent
Remueur, CHAMPAGNE BOLLINGER, AY-CHAMPAGNE
- Monsieur MIGNON Patrick
Agent de maitrise de production, FORBO REIMS, REIMS
- Monsieur MIGUEL Hervé
Responsable technique fluides, M H C S, REIMS
- Monsieur MONTIAL Laurent
Manipulateur fôts expert, M HCS, REIMS
- Monsieur MORA Patrick
Conducteur receveur, TRANSDEV REIMS, REIMS
- Madame ORBAN Nicole
Directrice informatique, M H CS, EPERNAY
- Madame ORHAND Sylvie
Agent de fabrication qualifié, USINE BBGR, SEZANNE
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 81 / 138 - Madame PAUL Catherine
Secrétaire juridique, SCP MARTEAU REGNIER MERCIER PONTON
BRACONNIER, REIMS
- Madame PAULET Sylvie
Technico commercial, ITAL EXPRESS, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
- Monsieur PELLÉGER Yves
Régleur usineur CN, PLANCY MECA, PLANCY L'ABBAYE
- Monsieur PELLEGRINO Robert
Technicien qualite, OBSTA, REIMS
- Monsieur PEREIRA MARTINS Vitor Manuel
Carreleur, TECHNIQUES BATIMENT, GAYE
- Monsieur PERNET Patrick
Ouvrier service généraux, VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, REIMS
- Madame PIONNIER Evelyne
Agent de fabrication qualifié, USINE BBGR, SEZANNE
- Monsieur POITAUX Frédéric
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS, LYON 2EME
- Monsieur POTIER Christian
Electromecanicien, M HCS, EPERNAY
- Monsieur RICHARD Dominique
Machiniste règleur, MH CS, EPERNAY
- Monsieur RIGAUX Alain
Agent de fabrication, FORBO REIMS, REIMS
- Madame ROLO Maria
Gestionnaire de paie et formation, SUPPLAY, REIMS
- Madame ROPARS Nadine
Chargée administration personnel, TEREOS FRANCE, CONNANTRE
- Monsieur SADDEDINE Michel
Technicien électricien régulation inter campagne et surveillant cristalisation en
campagne, CRISTAL UNION, SILLERY
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 82 / 138 - Monsieur SAUSY Lionel
Responsable cuverie et projet, M HCS, REIMS
- Monsieur SAVART Jean-Claude
Machiniste règleur, MH CS, EPERNAY
- Monsieur SIMONET Guy
Responsable conditionnement, WILLIAM SAURIN PRODUCTION, EPAUX-BEZU
- Madame SOPHIE Corinne
Agent de fabrication qualifié, USINE BBGR, SEZANNE
- Monsieur STRYSZCZUK Bogdan
Directeur agence, OTIS, REIMS
- Madame THIRAUBOIS Martine
Gestionnaire santé, GROUPAMA NORD EST, REIMS
- Madame THIRIET Corinne
Référent comptable trésorier, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES
COTISATIONS SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE, REIMS
- Monsieur TISSERAND Eric
Responsable d'exploitation, JCDECAUX FRANCE, HOUDEMONT
- Monsieur VARLET Fabrice
Chef de chantier, EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, REIMS
- Madame VERPRAET Christine
Employée administrative, MAISON BURTIN DEPUIS 1933, REIMS
- Monsieur VESSAUD Bruno
Opérateur, SOCIETE DE GESTION ET DE SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT
ET L'EPURATION., REIMS
- Madame WALLE Sandrine
Opératrice habillage conditionnement, CHAMPAGNE BOLLINGER, BLANCS-
COTEAUX
- Madame WOLAK Béatrice
Els caisse, MY GSA EPERNAY, EPERNAY
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 83 / 138 - Monsieur ZAGAR Joseph
Electromécanicien, M HCS, EPERNAY
- Madame ZIATA Yamina
Cadre dans le tourisme, OFFICE DE TOURISME DU GRAND REIMS, REIMS
Article 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 04/12/2023
” al er
Henri PRÉVOS
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Châlons-
en-Champagne dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 84 / 138 PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Lraternité
CABINET DU PREFET
Bureau de la Représentation de l'État
et de la Communication Interministérielle
ARRETE N°01/2024 du 4 décembre 2023
accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur AYADEN Samir
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
NORD EST, REIMS
- Madame BIDON Séverine
Gestionnaire santé et relation clients, GROUPAMA NORD EST, REIMS
- Monsieur BONVIOL Denis
Ouvrier vigneron confirmé, M HCS, EPERNAY
- Madame BORCK Nathalie
Employée adv, CRISTAL UNION, BAZANCOURT
- Monsieur CAILLOT Gérald
Comptable, VIVESCIA SERVICES, REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 85 / 138 - Madame CHAUDET Lucie
Expert en gestion privée AGRI VITI, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DU NORD EST, REIMS
- Monsieur COEURIOT Grégory
Responsable controle de gestion, VIVESCIA, REIMS
- Madame COMPAGNON Stéphanie
Responsable contentieux surendettement recouvrement, CAISSE REGIONALE
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, REIMS
- Monsieur DANO Thomas
Chargé d'affaires, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
NORD EST, REIMS
- Madame DE LAMBERTERIE Aurore
Responsable connaissance evénements clients, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, REIMS
- Madame DEMIRKAN Cemile
Technicien pssp, MSA MARNE ARDENNES MEUSE, REIMS
- Monsieur DESANLIS Laurent
Adjoint chef de silo, VIVESCIA, REIMS
- Madame DOUAY Sandrine
Responsable services rh aux collaborateurs, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, REIMS
- Monsieur DUFOUR Antoine
Responsable de secteur, D'AUCY FRANCE, THEIX-NOYALO
- Monsieur FAUVEAU Christophe
Analyste ressources humaines, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DU NORD EST, REIMS
- Madame FRANCOIS Agnès
Gestionnaire logistique stocks, CERESIA, REIMS
- Monsieur GALLOIS Benjamin
Chargé de clientèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
NORD EST, REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 86 / 138 - Monsieur GAULET Alain
Mécanicien entretien, MALTEUROP FRANCE, VITRY-LE-FRANCOIS
- Madame GHALLAL Marie José
Superviseur, GROUPAMA NORD EST, REIMS
- Madame GUYOT Claire
Responsable gestion pssp, MSA MARNE ARDENNES MEUSE, REIMS
- Madame HENIN Nathalie
Expert engagements, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
NORD EST, REIMS
- Madame HERSIGNY Angélique
Assistante juridique, CERESIA, REIMS
- Monsieur LAGACHE Sylvian
Ouvrier vigneron, CHAMPAGNE BOLLINGER, AY-CHAMPAGNE
- Madame LANDRÉAT Patricia
Chargée d'affaire agri-viticulteur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DU NORD EST, REIMS
- Madame LUGNIER Morgane
Expert installations et grands projets, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, REIMS
- Madame MARIN Kavita
Conseiller ass, MSA MARNE ARDENNES MEUSE, REIMS
- Madame MASSON Elise
Expert filière immobilière, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DU NORD EST, REIMS
- Madame PATHIOT Sandrine
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
NORD EST, REIMS
- Monsieur PERINET Franck
Ouvrier vigneron confirmé, MH CS, EPERNAY
- Madame PETAUT Alexia
Banquier conseil, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
NORD EST, REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 87 / 138 - Monsieur PETIT Stéphane
Responsable process sucrerie et déshydratation, CRISTAL UNION, BEZANNES
- Monsieur PLAQUET Gérard
Agent d'encadrement viticole, M H CS, EPERNAY
- Monsieur POMMELET Xavier
Salarié agricole, EARL CHAMPAGNE REGIS EMERY, LUDES
- Monsieur ROBERT Julien
Responsable système contrôle commande, CRISTAL UNION, BEZANNES
- Monsieur STIÈVENART Eric
Agent d'entretien, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION
SUN DESHY, FRANCHEVILLE
- Monsieur THEPAUT Erwan
Directeur systeme d'information, CRISTAL UNION, BEZANNES
- Madame THERRIEN Nathalie
Responsable emploi, compétences et rémunération, GROUPAMA NORD EST,
REIMS
- Monsieur TIMARD Eric
Salarié agricole, MALTEUROP GROUPE, REIMS
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernéeà :
- Monsieur BAROT Cedric
Responsable projets et investissements industriels, CRISTAL UNION,
BEZANNES
- Monsieur BLOIN Maxence
Expert engagements multi marchés, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DU NORD EST, REIMS
- Monsieur BRASSEUR jean-Paul
Conducteur d'engin de manutention, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE
DESHYDRATATION SUN DESHY, FRANCHEVILLE
- Monsieur CLEMENT Cyril
Conducteur hautement qualifie, VIVESCIA TRANSPORT, REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 88 / 138 - Monsieur COTTEREAU Philippe
Directeur du crédit, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
NORD EST, REIMS
- Madame D'ANNA Jacqueline
Ingénieur qualité méthode outil confirmé, CREDIT AGRICOLE-GROUP
INFRASTRUCTURE PLATFORM, GUYANCOURT
- Madame DAUBE Alexandra
Technicien assurances pacifica, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DU NORD EST, REIMS
- Madame DEFONTAINE Claire
Group s&op planner, MALTEUROP GROUPE, REIMS
- Monsieur DEGUERNE Florent
Chef de plaine, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION
SUN DESHY, FRANCHEVILLE
- Madame DIDIERE Martine
Employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST,
REIMS
- Madame DROHÉ Christelle
Secrétaire polyvalente et assistante qualité, SOCIETE COOPERATIVE
AGRICOLE DE DESHYDRATATION SUN DESHY, FRANCHEVILLE
- Monsieur FRANCOIS Laurent
Conducteur routier, VIVESCIA TRANSPORT, REIMS
- Madame GANGAND Aude
Assistante, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST,
REIMS
- Monsieur GAULET Alain
Mécanicien entretien, MALTEUROP FRANCE, VITRY-LE-FRANCOIS
- Monsieur GOUVION Francis
Chauffeur poids lourd, VIVESCIA TRANSPORT, REIMS
- Madame HERBILLON Tatiana
Technicien flux, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD
EST, REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 89 / 138 - Madame JUILLIARD Claudine
Ouvrière vigneronne, CHAMPAGNE BOLLINGER, AY-CHAMPAGNE
- Madame LAMBLOT Karine
Responsable pôle assurances collectives, GROUPAMA NORD EST, REIMS
- Madame LECHEVALLIER Fabienne
Directrice de centre de contacts multicanal, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, REIMS
- Monsieur LEPAGE Xavier
Responsable adjoint assurances groupe, VIVESCIA SERVICES, REIMS
- Madame MALOT Rachel
Responsable centrale paie-sirh, CRISTAL UNION, BEZANNES
- Madame MATHIAS Catherine
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
NORD EST, REIMS
- Monsieur PETIT Arnaud
Expert engagements professionnels et particuliers, CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, REIMS
- Madame SALLANDRE Sophie
Gestionnaire pssp, MSA MARNE ARDENNES MEUSE, REIMS
- Monsieur SARAZIN Christophe
Pilote d'installation, LUZEAL, RECY
- Madame SOURD Leslie
Coordinatrice communication réseau, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, REIMS
- Monsieur STIÈVENART Eric
Agent d'entretien, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION
SUN DESHY, FRANCHEVILLE
- Madame TOURNEBIZE Francoise
Femme de menage, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION
SUN DESHY, FRANCHEVILLE
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernéeà :
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 90 / 138 - Monsieur ACERBIS Thierry
Conducteur routier et grand routier, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE
DESHYDRATATION SUN DESHY, FRANCHEVILLE
- Madame ANDRIEUX Michèle
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
NORE EST, REIMS
- Monsieur BESANCON Christophe
Directeur, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION SUN
DESHY, FRANCHEVILLE
- Madame BRASSEUR Sylvie
Assistante accueil aux professionnels, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, REIMS
- Madame CADART Fabienne
Comptable, MALTEUROP FRANCE, REIMS
- Monsieur CHOBRIAT Alain
Chef d'équipe d'entretien, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE
DESHYDRATATION SUN DESHY, FRANCHEVILLE
- Monsieur COTTEREAU Philippe
Directeur du crédit, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
NORD EST, REIMS
- Madame D'ANNA Jacqueline
Ingénieur qualité méthode outil confirmé, CREDIT AGRICOLE-GROUP
INFRASTRUCTURE PLATFORM, GUYANCOURT
- Monsieur DELETANG Yves
Responsable service plaine, LUZEAL, RECY
- Monsieur DENEU Eric
Responsable des projets investissements industriels, CRISTAL UNION,
BEZANNES
- Monsieur DEQUAIRE Pascal
Chauffeur routier, VIVESCIA TRANSPORT, REIMS
- Monsieur DROLIERE Thierry
Chargé d'affaires institutionnelles, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DU NORD EST, REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 91 / 138 - Madame DUCROO Isabelle
Chargé de développement informatique, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, REIMS
- Monsieur FRANCOIS Laurent
Conducteur routier, VIVESCIA TRANSPORT, REIMS
- Monsieur GARCIA Frédérick
Expert engagement agri viti, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DU NORD EST, REIMS
- Monsieur GAUDIN Hervé
Responsable de silo, VIVESCIA, REIMS
- Monsieur GAULET Alain
Mécanicien entretien, MALTEUROP FRANCE, VITRY-LE-FRANCOIS
- Monsieur GAUMONT René
Conducteur routier, VIVESCIA TRANSPORT, REIMS
- Madame GOUT Céline
Technicien groupe comptable, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DU NORD EST, REIMS
- Monsieur GRAFTEAUX Thierry
Assureur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST,
REIMS
- Madame HALNA DU FRETAY Catherine
Assistante de direction, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
NORD EST, REIMS
- Monsieur HUBERLANT Eric
Pilote d'installation, LUZEAL, RECY
- Monsieur JUPIN Jean-Marc
Assistant de fabrication, LUZEAL, RECY
- Madame LARUE Sandrine
Chargée de projet, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
NORD EST, REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 92 / 138 - Monsieur LUQUET Gilles
Responsable budget achats, GROUPAMA NORD EST, REIMS
- Madame MASSELAERT Isabelle
Assistante entreprises et comité de direction, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, REIMS
- Madame PETITJEAN Estelle
Analyste comptable, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
NORD EST, REIMS
- Madame SOURDET Béatrice
Chargée de clientèle, BAUCHET BEATRICE, CHAVOT-COURCOURT
- Monsieur TAILLIART Gérald
Responsable de la relation agriculteurs, CERESIA, REIMS
- Monsieur TASSART Philippe
Conseiller commercial assurance, GROUPAMA NORD EST, REIMS
- Monsieur TORLOTING jean-Philippe
Responsable de la relation agriculteurs, CERESIA, REIMS
- Madame VALENTIN Frédérique
Technicien recouvrement, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DU NORD EST, REIMS
- Monsieur VAUTRELLE Eric
Agent d'exploitation (silo), CERESIA, REIMS
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame BARREAU Brigitte
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
NORD EST, REIMS
- Monsieur BIDON Claude
Ouvrier vigneron tractoriste, M H C S, EPERNAY
- Monsieur BUSCHMANN Raynald
Responsable unité de production, VIVESCIA, REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 93 / 138 - Madame CARVALHO Laurence
Assistante commerciale, MALTEUROP FRANCE, REIMS
- Madame D'ANNA Jacqueline
Ingénieur qualité méthode outil confirmé, CREDIT AGRICOLE-GROUP
INFRASTRUCTURE PLATFORM, GUYANCOURT
- Monsieur DEDET Bruno
Ouvrier vigneron confirmé, M H CS, EPERNAY
- Monsieur DELMAIRE Fabien
Adjoint responsable de silo, VIVESCIA, REIMS
- Monsieur DENIS Patrick
Coordinateur d'ilôt / exploitation, CERESIA, REIMS
- Monsieur DRAVIGNY Bruno
Conducteur de ligne de fabrication balles, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
DE DESHYDRATATION SUN DESHY, FRANCHEVILLE
- Monsieur DUTRIPON Pascal
Responsable consolidation groupe, VIVESCIA SERVICES, REIMS
- Monsieur FAVIER Alain
Chauffeur, VIVESCIA TRANSPORT, REIMS
- Monsieur FLECHEUX Jean-Paul
Chef d'equipe plaine, LUZEAL, RECY
- Monsieur LASSAULX Dominique
Gestionnaire poa, MSA MARNE ARDENNES MEUSE, REIMS
- Monsieur MARTIN Joël
Ouvrier vigneron confirmé, M H CS, EPERNAY
- Monsieur MIRMONT Fabien
Animateur laboratoire, CRISTAL UNION, BAZANCOURT
- Monsieur PEPIN Etienne
Expert engagements agri viti, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DU NORD EST, REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 94 / 138 - Madame PLESSIS Nadia
Responsable comptable, GROUPAMA NORD EST, REIMS
- Madame ROBERT Florence
Assistante sime, CERESIA, REIMS
- Madame SORIAT Nadine
Assistante de direction, VIVESCIA SERVICES, REIMS
- Monsieur VAN KERREBROECK Olivier
Responsable de silo, VIVESCIA, REIMS
- Monsieur VEGAS Claude
Responsable communication et animation, VIVESCIA SERVICES, REIMS
Article 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 04/12/2023
PA Henri PREVOST
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Châlons-
en-Champagne dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 95 / 138 Préfecture de la Marne
Direction de la Coordination des
Politiques Publiques et de
l’Appui Territorial
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 96 / 138 E » COMMISSION DEPARTEMENTALE PRÉFET CHARGEE D’ETABLIR LA LISTE D’APTITUDE DE LA MARNE
Liberté
da AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR sers CHALUNS EN CHANIPAGSÉ
Liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
du département de la Marne pour l’année 2024
VU:
- le code de l'environnement
- l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2022 portant renouvellement des membres de la
commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur du département de la Marne,
- le relevé de décisions de la commission réunie le 15 novembre 2023, au cours de
laquelle ont été auditionnés les candidats à la réinscription et les candidats à l'inscription sur la liste d’aptitude,
ARRÊTE :
Article 1% : Sont inscrits sur la liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur pour le département de la Marne au titre de l’année 2024 :
Arrondissement de CHALONS-en-CHAMPAGNE
En activité
0 Mme Adeline HENRY
Géographe spécialisée en aménagement du territoire
D Mme Ingrid LENGELLE
Professeur des écoles
En retraite
0 M. Jean-Pierre GADON
Commandant de Police Honoraire,
CO Mme Danièle DENYS
Ingénieur d'études sanitaires
[ M. François SCHUESTER
Responsable qualité à la direction régionale France-Télécom de Champagne-
Ardenne
Ü M. Alain JAQUINET
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle de la fonction publique territoriale
[ M. Jean-Pierre GRANJON
Inspecteur divisionnaire des finances publiques
1/4
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 97 / 138 O M. Gérard CHEVALIER
Chargé d’opérations à l’agence de l’eau Seine-Normandie
OÙ M. Pascal GARET
Officier de sapeur pompier professionnel
Arrondissement d’ EPERNAY
En activite
Ü Mme Valérie COULMIER
Ingénieur hygiène-sécurité-environnement,
En retraite
Ü M. Patrick ROGER
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
D Mme Dominique COURTOISON
Directrice de préfecture
[ M. Jean-Fabrice DEVUNS
Officier de l’armée de terre
Arrondissement de REIMS
En retraite
0 M. Bruno BETH
Officier supérieur adjoint à la B.A. 112
CO Mme Ginette BINET
Professeur
CO M. Jean-Claude BONNET
Retraité de l'industrie pharmaceutique
[ M. François BRICE
Ingénieur industriel
Ü M. Rémy COUCHON
Ingénieur au sein de la société Réseau de Transport d'Electricité
Ù Mme Leïla DJARALLAH
Expert immobilier et technique du bâtiment
CO M. Thierry MALVAUX
Officier de l'Armée de Terre
2/4
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 98 / 138 Ü M. Patrick SCHNEIDER
Commandant de police
Û M. Christian TREVET
Officier préventionniste de sapeurs-pompiers professionnels
Ü M. André VAN COMPERNOLLE
Ingénieur des Télécommunications
[ M. Claude VIGNON
Officier de l'Armée de l'Air
[ M. Fabrice DELAITRE
Officier supérieur de l’armée de terre
CO M. Jacky CLEMENT
Chargé d’études principal en planification
[1 M. Francis SONGY
Informaticien
Mme Clarisse LESEIN
Cadre de la fonction publique territoriale
[ Mme Béatrice PENASSE
Responsable assurances IARD
[ Mme Brigitte NOEL
Officier de police
0 M. Edoire SYGUT
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
CÜ M. Claude MAUPRIVEZ
Ingénieur en agriculture
[1 M. Christian ROLLAND
Cadre de santé
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois
suivant sa publication auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par le biais de
l’application telerecours (www.telerecours.fr}). Le recours n’a pas d’effet suspensif
sur la décision.
3/4
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 99 / 138 Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Marne et figurera sur son site internet :
http:/www.mamne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Liste-des-
commissaires-enqueteurs/Liste-des-commissaires-enqueteurs
Elle pourra être consultée à la préfecture de la Marne ainsi qu’au greffe du
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 07 DEC. 2073
Le président de la commission,
vice-président du tribunal administratif
de Châlons-en-Champagne,
po Antoine DESCHAMPS
4/4
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 100 / 138 RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 101 / 138 Services déconcentrés
Délégation territoriale de la Marne de
l’Agence Régionale de Santé Grand
Est
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 102 / 138 E 3
RÉPUBLIQUE 7 f FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Grand Est Égalité Fraternité
ARRETE N°2023-6210
fixant les tableaux de garde ambulancière du département de la Marne
à compter du 01/01/2024
La directrice générale de l'agence
- Régionale de santé Grand Est
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6311-2, L. 631 2-1 à L.6312-5, R. 6311-2, R. 6312- 17-1 à R.6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention
de la loi n° 200-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions ;
Vu le décret du Président de la République du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme Virginie CAYRE
en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur partici-
pation à la garde ;
Vu le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des
sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du
secours à personne et de l'aide médicale urgente ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant
organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigéés pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour
l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un. secteur non couvert
par une garde ambulancière ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'article R.6312-19 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et
missions de l'association destransports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental :
Vu l'arrêté ARS n°2022-2908 du 4 juillet 2022 fixant le cahier des charges pour l’organisation de la garde
ambulancière et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Marne ;
ARS Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 103 / 138 Vu l'arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l’article R.6312-19 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté n°2022-5265 du 12 décembre 2022 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la garde ambulancière et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Marne
Vu l'arrêté n°2023-0898 du 14 février 2023 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la garde
ambulancière et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la
Marne
Vu l'arrêté n°2023-2984 du 9 juin 2023 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la garde ambulancière et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Marne
Vu la décision n°2023-0372 du 23 mai 2023 portant nomination de Madame le Docteur Sandrine SEGOVIA- KUENY en tant que Déléguée Territoriale de la Marne à compter du 01 juin 2023 ;
Vu l'arrêté ARS n°2023-3515 du 05 juillet 2023 portant délégation de signature aux Directeurs, Secrétaire Général et Délégués Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé du Grand-Est ;
Vu la circulaire DSC/DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009
relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personnes et de l’aide médicale
urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse
ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
Vu les tableaux de garde ambulancière complets de Châlons-en-Champagne/Suippes, Epernay, Reims,
Sainte-Menehould, Vitry-le-François et Fère-Champenoise/Sézanne/Esternay pour la période du 01/01/2024
au 31/03/2024 inclus proposés par Monsieur ROUSSEL, Vice-Président de l'Association des Transports
Sanitaires d'Urgence (ATSU) de la Marne ;
Vu la consultation écrite du sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) sollicité par concertation écrite, entre le 28 novembre 2023 et le 1 er décembre 2023 ;
ARRETE
Article 1° : Les tableaux de garde ambulancière des secteurs de Châlons-en-Champagne - Suippes,
Epernay, Reims, Sainte-Menehould, Fère-Champenoise/Sézanne/Esternay et Vitry-le-François figurant en annexe du présent arrêté, sont arrêtés au titre du département de la Marne.
Article 2 En cas d'indisponibilité d'une entreprise, le changement de garde s'effectue tel que prévu dans le
cahier des charges de la garde ambulancière.
Article 3 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté, devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois, à compter de sa publication. La juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr
ARS Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 104 / 138 Article 4 : Monsieur le directeur général adjoint -Pilotage et Territoires - de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est et Madame la déléguée départementale de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté. Il sera par ailleurs notifié à Monsieur le Président de l'ATSU de la Marne, aux responsables d'entreprises de transports sanitaires du département de la Marne, au SAMU-Centre 15 du centre hospitalier universitaire de REIMS, au Service départemental d'incendie et de secours et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 04/12/2023
La directrice générale de l’ARS Grand Est,
_ Et par délégation
La Directrice territoriale de la Marne
4 Dr Sandrine Segovia-Kueny
ARS Grand Est |
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 105 / 138 D
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lundi 01/01/2024 MONT AIME CORMONTREUIL 03.26.53.13.47 512511288 AMB D'ERLON 03.26.08.30.00 512511494 AMB D'ERLON 03.26.08.30.00 512511494 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391
mardi 02/01/2024 AMB D'ERLON 03.26.08.30.00 512511494 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391
mercredi 03/01/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 jeudi 04/01/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536 vendredi 05/01/2024 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623
samedi 06/01/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623
dimanche 07/01/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623
lundi 08/01/2024 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 AMB D'ERLON 03.26.08.30.00 512511494 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722
mardi 09/01/2024 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722
mercredi 10/01/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623
jeudi 11/01/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 vendredi 12/01/2024 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 AMB LA VIGNE 03.26.35.83.38 512511445 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391
samedi 13/01/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722
dimanche 14/01/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722
lundi 15/01/2024 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722
mardi 16/01/2024 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722
mercredi 17/01/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623
jeudi 18/01/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 AMB D'ERLON 03.26.08.30.00 512511494 vendredi 19/01/2024 AMB LA VIGNE 03.26.35.83.38 512511445 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536
samedi 20/01/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623
dimanche 21/01/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623
lundi 22/01/2024 AMB D'ERLON 03.26.08.30.00 512511494 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722
mardi 23/01/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 AMB D'ERLON 03.26.08.30.00 512511494 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623
mercredi 24/01/2024 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623
jeudi 25/01/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 AMB D'ERLON 03.26.08.30.00 512511494 vendredi 26/01/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 AMB LA VIGNE 03.26.35.83.38 512511445 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536
samedi 27/01/2024 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722
dimanche 28/01/2024 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722
lundi 29/01/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623
mardi 30/01/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722
mercredi 31/01/2024 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623
jeudi 01/02/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 AMB D'ERLON 03.26.08.30.00 512511494 vendredi 02/02/2024 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536
samedi 03/02/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623
dimanche 04/02/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623
lundi 05/02/2024 AMB D'ERLON 03.26.08.30.00 512511494 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722
mardi 06/02/2024 AMB D'ERLON 03.26.08.30.00 512511494 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 mercredi 07/02/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623
jeudi 08/02/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 AMB D'ERLON 03.26.08.30.00 512511494 vendredi 09/02/2024 AMB LA VIGNE 03.26.35.83.38 512511445 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536
samedi 10/02/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722
dimanche 11/02/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722
lundi 12/02/2024 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722
mardi 13/02/2024 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722
mercredi 14/02/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 jeudi 15/02/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 AMB D'ERLON 03.26.08.30.00 512511494 vendredi 16/02/2024 AMB LA VIGNE 03.26.35.83.38 512511445 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536
samedi 17/02/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623
dimanche 18/02/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623
lundi 19/02/2024 MONT AIME CORMONTREUIL 03.26.53.13.47 512511288 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 AMB D'ERLON 03.26.08.30.00 512511494
mardi 20/02/2024 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 mercredi 21/02/2024 AMB D'ERLON 03.26.08.30.00 512511494 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 jeudi 22/02/2024 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536 vendredi 23/02/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623
samedi 24/02/2024 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722
dimanche 25/02/2024 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722
lundi 26/02/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 AMB LA VIGNE 03.26.35.83.38 512511445 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 AMB D'ERLON 03.26.08.30.00 512511494
mardi 27/02/2024 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722
NUIT 20h00-08h00 JOUR 8h00-20h00
SECTEUR DE REIMS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page D
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I:
mercredi 28/02/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 jeudi 29/02/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 vendredi 01/03/2024 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536
samedi 02/03/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623
dimanche 03/03/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623
lundi 04/03/2024 AMB D'ERLON 03.26.08.30.00 512511494 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 mardi 05/03/2024 AMB D'ERLON 03.26.08.30.00 512511494 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623
mercredi 06/03/2024 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 AMB LA VIGNE 03.26.35.83.38 512511445 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 AMB D'ERLON 03.26.08.30.00 512511494
jeudi 07/03/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536 vendredi 08/03/2024 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722
samedi 09/03/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722
dimanche 10/03/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722
lundi 11/03/2024 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 mardi 12/03/2024 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722
mercredi 13/03/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536
jeudi 14/03/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 AMB D'ERLON 03.26.08.30.00 512511494 vendredi 15/03/2024 AMB LA VIGNE 03.26.35.83.38 512511445 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391
samedi 16/03/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623
dimanche 17/03/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623
lundi 18/03/2024 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722
mardi 19/03/2024 MONT AIME CORMONTREUIL 03.26.53.13.47 512511288 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 AMB D'ERLON 03.26.08.30.00 512511494 mercredi 20/03/2024 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536
jeudi 21/03/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 AMB D'ERLON 03.26.08.30.00 512511494 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 vendredi 22/03/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 AMB D'ERLON 03.26.08.30.00 512511494 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623
samedi 23/03/2024 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722
dimanche 24/03/2024 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722
lundi 25/03/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722
mardi 26/03/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 mercredi 27/03/2024 AMB LA VIGNE 03.26.35.83.38 512511445 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623
jeudi 28/03/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 AMB D'ERLON 03.26.08.30.00 512511494 vendredi 29/03/2024 DESRUELLE 03.26.02.11.12 512551391 CLOVIS 03.26.85.59.40 512551722 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 AMB CATHEDRALE 03.26.36.39.85 512551536
samedi 30/03/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623
dimanche 31/03/2024 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623 ROUSSEL 03.26.09.18.36 512551227 CENTRALE AMB 03.26.87.39.93 512551623
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page lundi 01/01/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28
mardi 02/01/2024 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 mercredi 03/01/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 jeudi 04/01/2024 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 vendredi 05/01/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28
samedi 06/01/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 SUIPPES 03 26 70 06 43
dimanche 07/01/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22
lundi 08/01/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 mardi 09/01/2024 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 mercredi 10/01/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 jeudi 11/01/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 vendredi 12/01/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22
samedi 13/01/2024 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64
dimanche 14/01/2024 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64
lundi 15/01/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 mardi 16/01/2024 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 mercredi 17/01/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 jeudi 18/01/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 vendredi 19/01/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22
samedi 20/01/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 SUIPPES 03 26 70 06 43
dimanche 21/01/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28
lundi 22/01/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 mardi 23/01/2024 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 mercredi 24/01/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 jeudi 25/01/2024 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 vendredi 26/01/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22
samedi 27/01/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22
dimanche 28/01/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22
lundi 29/01/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 mardi 30/01/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 mercredi 31/01/2024 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 jeudi 01/02/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22
jour 08h00-20h00 nuit 20h00-08h00
SECTEUR DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE-SUIPPES
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page vendredi 02/02/2024 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22
samedi 03/02/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 SUIPPES 03 26 70 06 43
dimanche 04/02/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28
lundi 05/02/2024 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 mardi 06/02/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 mercredi 07/02/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 jeudi 08/02/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 vendredi 09/02/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28
samedi 10/02/2024 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64
dimanche 11/02/2024 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64
lundi 12/02/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 mardi 13/02/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 mercredi 14/02/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 jeudi 15/02/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 vendredi 16/02/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28
samedi 17/02/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 SUIPPES 03 26 70 06 43
dimanche 18/02/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22
lundi 19/02/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 mardi 20/02/2024 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 mercredi 21/02/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 jeudi 22/02/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 vendredi 23/02/2024 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22
samedi 24/02/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28
dimanche 25/02/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28
lundi 26/02/2024 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 mardi 27/02/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 mercredi 28/02/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 jeudi 29/02/2024 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 vendredi 01/03/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28
samedi 02/03/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 SUIPPES 03 26 70 06 43
dimanche 03/03/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22
lundi 04/03/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 mardi 05/03/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 mercredi 06/03/2024 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 jeudi 07/03/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page vendredi 08/03/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22
samedi 09/03/2024 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64
dimanche 10/03/2024 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64
lundi 11/03/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 mardi 12/03/2024 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 mercredi 13/03/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 jeudi 14/03/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 vendredi 15/03/2024 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22
samedi 16/03/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 SUIPPES 03 26 70 06 43
dimanche 17/03/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28
lundi 18/03/2024 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 mardi 19/03/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 mercredi 20/03/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 jeudi 21/03/2024 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 vendredi 22/03/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28
samedi 23/03/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22
dimanche 24/03/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22
lundi 25/03/2024 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 mardi 26/03/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 mercredi 27/03/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 jeudi 28/03/2024 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 AMBULANCES CAILLET-DUPRIET 03.26.63.28.28 vendredi 29/03/2024 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22 AMBULANCES RALITE 03.26.65.17.22
samedi 30/03/2024 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64
dimanche 31/03/2024 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64 A.P.V.S AMBULANCES 03.26.26.21.64
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page Lundi 01/01/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99
Mardi 02/01/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99
Mercredi 03/01/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99
Jeudi 04/01/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511437 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 Vendredi 05/01/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511437 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09
Samedi 06/01/2024 VITRY AMBULANCE 03.26.62.25.26 512511197 VITRY AMBULANCE 03.26.62.25.26
Dimanche 07/01/2024 VITRY AMBULANCE 03.26.62.25.26 512511197 VITRY AMBULANCE 03.26.62.25.26
Lundi 08/01/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511437 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09
Mardi 09/01/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511437 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09
Mercredi 10/01/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511437 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09
Jeudi 11/01/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99 Vendredi 12/01/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99
Samedi 13/01/2024 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99 512511437 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99
Dimanche 14/01/2024 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99 512511437 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99
Lundi 15/01/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17
Mardi 16/01/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17
Mercredi 17/01/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17
Jeudi 18/01/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511437 VITRY AMBULANCE 03.26.62.25.26 Vendredi 19/01/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511437 VITRY AMBULANCE 03.26.62.25.26
Samedi 20/01/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09
Dimanche 21/01/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09
Lundi 22/01/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511239 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09
Mardi 23/01/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511239 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09
Mercredi 24/01/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511239 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09
Jeudi 25/01/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511437 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 Vendredi 26/01/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511437 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17
Samedi 27/01/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511437 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17
Dimanche 28/01/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511437 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17
Lundi 29/01/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99
Mardi 30/01/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99
Mercredi 31/01/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99
Jeudi 01/02/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511437 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 Vendredi 02/02/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511437 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09
Samedi 03/02/2024 VITRY AMBULANCE 03.26.62.25.26 512511197 VITRY AMBULANCE 03.26.62.25.26
Nuit 20h00 - 08h00 Jour 08h00 - 20h00
SECTEUR VITRY-LE-FRANCOIS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page Dimanche 04/02/2024 VITRY AMBULANCE 03.26.62.25.26 512511197 VITRY AMBULANCE 03.26.62.25.26
Lundi 05/02/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511437 VITRY AMBULANCE 03.26.62.25.26
Mardi 06/02/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511437 VITRY AMBULANCE 03.26.62.25.26
Mercredi 07/02/2024 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99 512511437 VITRY AMBULANCE 03.26.62.25.26 Jeudi 08/02/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511197 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17
Vendredi 09/02/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17
Samedi 10/02/2024 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99 512511437 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99
Dimanche 11/02/2024 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99 512511437 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99
Lundi 12/02/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99
Mardi 13/02/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99
Mercredi 14/02/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99
Jeudi 15/02/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511437 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 Vendredi 16/02/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511437 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09
Samedi 17/02/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09
Dimanche 18/02/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09
Lundi 19/02/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511239 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09
Mardi 20/02/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511239 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09
Mercredi 21/02/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511239 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09
Jeudi 22/02/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511437 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 Vendredi 23/02/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511437 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17
Samedi 24/02/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511437 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17
Dimanche 25/02/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511437 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17
Lundi 26/02/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17
Mardi 27/02/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17
Mercredi 28/02/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17
Jeudi 29/02/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511437 VITRY AMBULANCE 03.26.62.25.26 Vendredi 01/03/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511437 VITRY AMBULANCE 03.26.62.25.26
Samedi 02/03/2024 VITRY AMBULANCE 03.26.62.25.26 512511197 VITRY AMBULANCE 03.26.62.25.26
Dimanche 03/03/2024 VITRY AMBULANCE 03.26.62.25.26 512511197 VITRY AMBULANCE 03.26.62.25.26
Lundi 04/03/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511437 VITRY AMBULANCE 03.26.62.25.26
Mardi 05/03/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511437 VITRY AMBULANCE 03.26.62.25.26
Mercredi 06/03/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511437 VITRY AMBULANCE 03.26.62.25.26
Jeudi 07/03/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 Vendredi 08/03/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17
Samedi 09/03/2024 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99 512511437 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99
Dimanche 10/03/2024 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99 512511437 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99
Lundi 11/03/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page Mardi 12/03/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99
Mercredi 13/03/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99
Jeudi 14/03/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511437 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 Vendredi 15/03/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511437 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09
Samedi 16/03/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09
Dimanche 17/03/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09
Lundi 18/03/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511239 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 Mardi 19/03/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511239 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09
Mercredi 20/03/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511239 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09
Jeudi 21/03/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511437 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17
Vendredi 22/03/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511437 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17
Samedi 23/03/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511437 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17
Dimanche 24/03/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511437 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17
Lundi 25/03/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99
Mardi 26/03/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99
Mercredi 27/03/2024 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 512511239 MOIVRE SERMAIZE 03.26.73.11.99
Jeudi 28/03/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511437 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09 Vendredi 29/03/2024 MOIVRE THIEBLEMONT 03.26.73.17.17 512511437 DUPRIET FRIGNICOURT 03.26.72.10.09
Samedi 30/03/2024 VITRY AMBULANCE 03.26.62.25.26 512511197 VITRY AMBULANCE 03.26.62.25.26
Dimanche 31/03/2024 VITRY AMBULANCE 03.26.62.25.26 512511197 VITRY AMBULANCE 03.26.62.25.26
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page Lundi 01/01/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Mardi 02/01/2024 AMB MOUQUET AMB CARNUS
Mercredi 03/01/2024 AMB MOUQUET AMB MOUQUET
Jeudi 04/01/2024 AMB MOUQUET AMB MOUQUET
Vendredi 05/01/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Samedi 06/01/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Dimanche 07/01/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Lundi 08/01/2024 AMB MOUQUET AMB CARNUS
Mardi 09/01/2024 AMB MOUQUET AMB MOUQUET
Mercredi 10/01/2024 AMB CARNUS AMB MOUQUET
Jeudi 11/01/2024 AMB CARNUS AMB MOUQUET
Vendredi 12/01/2024 AMB MOUQUET AMB CARNUS
Samedi 13/01/2024 AMB MOUQUET AMB MOUQUET
Dimanche 14/01/2024 AMB MOUQUET AMB MOUQUET
Lundi 15/01/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Mardi 16/01/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Mercredi 17/01/2024 AMB MOUQUET AMB MOUQUET
Jeudi 18/01/2024 AMB MOUQUET AMB MOUQUET
Vendredi 19/01/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Samedi 20/01/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Dimanche 21/01/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Lundi 22/01/2024 AMB CARNUS AMB MOUQUET
Mardi 23/01/2024 AMB MOUQUET AMB MOUQUET
Mercredi 24/01/2024 AMB MOUQUET AMB CARNUS
Jeudi 25/01/2024 AMB CARNUS AMB MOUQUET
Vendredi 26/01/2024 AMB CARNUS AMB MOUQUET
Samedi 27/01/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
GARDE DE NUIT 20h00 - 8h00 GARDE DE JOUR 8h00 - 20h00
SECTEUR FERE-CHAMPENOISE/SEZANNE/ESTERNAY
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page Dimanche 28/01/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Lundi 29/01/2024 AMB MOUQUET AMB CARNUS
Mardi 30/01/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Mercredi 31/01/2024 AMB CARNUS AMB MOUQUET
Jeudi 01/02/2024 AMB CARNUS AMB MOUQUET
Vendredi 02/02/2024 AMB MOUQUET AMB CARNUS
Samedi 03/02/2024 AMB MOUQUET AMB MOUQUET
Dimanche 04/02/2024 AMB MOUQUET AMB MOUQUET
Lundi 05/02/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Mardi 06/02/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Mercredi 07/02/2024 AMB MOUQUET AMB MOUQUET
Jeudi 08/02/2024 AMB MOUQUET AMB MOUQUET
Vendredi 09/02/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Samedi 10/02/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Dimanche 11/02/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Lundi 12/02/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Mardi 13/02/2024 AMB MOUQUET AMB MOUQUET
Mercredi 14/02/2024 AMB MOUQUET AMB MOUQUET
Jeudi 15/02/2024 AMB CARNUS AMB MOUQUET
Vendredi 16/02/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Samedi 17/02/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Dimanche 18/02/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Lundi 19/02/2024 AMB MOUQUET AMB CARNUS
Mardi 20/02/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Mercredi 21/02/2024 AMB CARNUS AMB MOUQUET
Jeudi 22/02/2024 AMB CARNUS AMB MOUQUET
Vendredi 23/02/2024 AMB MOUQUET AMB CARNUS
Samedi 24/02/2024 AMB MOUQUET AMB MOUQUET
Dimanche 25/02/2024 AMB MOUQUET AMB MOUQUET
Lundi 26/02/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Mardi 27/02/2024 AMB MOUQUET AMB CARNUS
Mercredi 28/02/2024 AMB MOUQUET AMB MOUQUET
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page Jeudi 29/02/2024 AMB MOUQUET AMB MOUQUET
Vendredi 01/03/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Samedi 02/03/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Dimanche 03/03/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Lundi 04/03/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Mardi 05/03/2024 AMB MOUQUET AMB MOUQUET
Mercredi 06/03/2024 AMB MOUQUET AMB MOUQUET
Jeudi 07/03/2024 AMB CARNUS AMB MOUQUET
Vendredi 08/03/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Samedi 09/03/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Dimanche 10/03/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Lundi 11/03/2024 AMB MOUQUET AMB CARNUS
Mardi 12/03/2024 AMB MOUQUET AMB MOUQUET
Mercredi 13/03/2024 AMB CARNUS AMB MOUQUET
Jeudi 14/03/2024 AMB CARNUS AMB MOUQUET
Vendredi 15/03/2024 AMB MOUQUET AMB CARNUS
Samedi 16/03/2024 AMB MOUQUET AMB MOUQUET
Dimanche 17/03/2024 AMB MOUQUET AMB MOUQUET
Lundi 18/03/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Mardi 19/03/2024 AMB MOUQUET AMB MOUQUET
Mercredi 20/03/2024 AMB MOUQUET AMB MOUQUET
Jeudi 21/03/2024 AMB MOUQUET AMB MOUQUET
Vendredi 22/03/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Samedi 23/03/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Dimanche 24/03/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Lundi 25/03/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Mardi 26/03/2024 AMB MOUQUET AMB MOUQUET
Mercredi 27/03/2024 AMB MOUQUET AMB MOUQUET
Jeudi 28/03/2024 AMB MOUQUET AMB MOUQUET
Vendredi 29/03/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Samedi 30/03/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
Dimanche 31/03/2024 AMB CARNUS AMB CARNUS
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page SECTEUR EPERNAY
AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
samedi 03/02/2024 8h au lendemain 8h AMB MONT AIME 03.26.53.13.47
vendredi 02/02/2024 20h au lendemain 8h DORMANS AMB 03.26.58.80.17 Jour - 8h00 - 20h00 -
jeudi 01/02/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 - AMB MONT AIME 03.26.53.13.47
AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
mercredi 31/01/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 - DORMANS AMB 03.26.58.80.17
mardi 30/01/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 -
lundi 29/01/2024 20h au lendemain 8h AMB MONT AIME 03.26.53.13.47 Jour - 8h00 - 20h00 - AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
dimanche 28/01/2024 8h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
samedi 27/01/2024 8h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
vendredi 26/01/2024 20h au lendemain 8h EPERNAY AMB 03.26.51.58.30 Jour - 8h00 - 20h00 -
DORMANS AMB 03.26.58.80.17
jeudi 25/01/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 - AMB MONT AIME 03.26.53.13.47
mercredi 24/01/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 -
AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
mardi 23/01/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 - AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
lundi 22/01/2024 20h au lendemain 8h AMB MONT AIME 03.26.53.13.47 Jour - 8h00 - 20h00 -
dimanche 21/01/2024 8h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
samedi 20/01/2024 8h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
AMB MONT AIME 03.26.53.13.47
vendredi 19/01/2024 20h au lendemain 8h AMB MONT AIME 03.26.53.13.47 Jour - 8h00 - 20h00 - AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
jeudi 18/01/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 -
AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
mercredi 17/01/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 - DORMANS AMB 03.26.58.80.17
mardi 16/01/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 -
lundi 15/01/2024 20h au lendemain 8h AMB MONT AIME 03.26.53.13.47 Jour - 8h00 - 20h00 - AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
dimanche 14/01/2024 8h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
samedi 13/01/2024 8h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
vendredi 12/01/2024 20h au lendemain 8h EPERNAY AMB 03.26.51.58.30 Jour - 8h00 - 20h00 -
DORMANS AMB 03.26.58.80.17
jeudi 11/01/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 - AMB MONT AIME 03.26.53.13.47
mercredi 10/01/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 -
AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
mardi 09/01/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 - AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
lundi 08/01/2024 20h au lendemain 8h AMB MONT AIME 03.26.53.13.47 Jour - 8h00 - 20h00 -
dimanche 07/01/2024 8h au lendemain 8h DORMANS AMB 03.26.58.80.17
samedi 06/01/2024 8h au lendemain 8h DORMANS AMB 03.26.58.80.17
AMB MONT AIME 03.26.53.13.47
vendredi 05/01/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 - AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
jeudi 04/01/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 -
AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
mercredi 03/01/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 - DORMANS AMB 03.26.58.80.17
mardi 02/01/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 -
lundi 01/01/2024 8h au lendemain 8h DORMANS AMB 03.26.58.80.17
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page lundi 11/03/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 - AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
dimanche 10/03/2024 8h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
samedi 09/03/2024 8h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
vendredi 08/03/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 -
DORMANS AMB 03.26.58.80.17
jeudi 07/03/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 - AMB MONT AIME 03.26.53.13.47
mercredi 06/03/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 -
AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
mardi 05/03/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 - AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
lundi 04/03/2024 20h au lendemain 8h EPERNAY AMB 03.26.51.58.30 Jour - 8h00 - 20h00 -
dimanche 03/03/2024 8h au lendemain 8h DORMANS AMB 03.26.58.80.17
samedi 02/03/2024 8h au lendemain 8h DORMANS AMB 03.26.58.80.17
vendredi 01/03/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 - AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
DORMANS AMB 03.26.58.80.17
jeudi 29/02/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 - AMB MONT AIME 03.26.53.13.47
mercredi 28/02/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 -
AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
mardi 27/02/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 - AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
lundi 26/02/2024 20h au lendemain 8h EPERNAY AMB 03.26.51.58.30 Jour - 8h00 - 20h00 -
dimanche 25/02/2024 8h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
samedi 24/02/2024 8h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
AMB MONT AIME 03.26.53.13.47
vendredi 23/02/2024 20h au lendemain 8h DORMANS AMB 03.26.58.80.17 Jour - 8h00 - 20h00 - AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
jeudi 22/02/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 -
AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
mercredi 21/02/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 - DORMANS AMB 03.26.58.80.17
mardi 20/02/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 -
lundi 19/02/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 - AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
dimanche 18/02/2024 8h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
samedi 17/02/2024 8h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
vendredi 16/02/2024 20h au lendemain 8h DORMANS AMB 03.26.58.80.17 Jour - 8h00 - 20h00 -
DORMANS AMB 03.26.58.80.17
jeudi 15/02/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 - AMB MONT AIME 03.26.53.13.47
mercredi 14/02/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 -
AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
mardi 13/02/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 - AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
lundi 12/02/2024 20h au lendemain 8h EPERNAY AMB 03.26.51.58.30 Jour - 8h00 - 20h00 -
dimanche 11/02/2024 8h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
samedi 10/02/2024 8h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
AMB MONT AIME 03.26.53.13.47
vendredi 09/02/2024 20h au lendemain 8h DORMANS AMB 03.26.58.80.17 Jour - 8h00 - 20h00 - AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
jeudi 08/02/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 -
AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
mercredi 07/02/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 - DORMANS AMB 03.26.58.80.17
mardi 06/02/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 -
lundi 05/02/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 - AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
dimanche 04/02/2024 8h au lendemain 8h AMB MONT AIME 03.26.53.13.47
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page dimanche 31/03/2024 8h au lendemain 8h AMB MONT AIME 03.26.53.13.47
samedi 30/03/2024 8h au lendemain 8h AMB MONT AIME 03.26.53.13.47
AMB MONT AIME 03.26.53.13.47
vendredi 29/03/2024 20h au lendemain 8h DORMANS AMB 03.26.58.80.17 Jour - 8h00 - 20h00 - AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
jeudi 28/03/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 -
AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
mercredi 27/03/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 - DORMANS AMB 03.26.58.80.17
mardi 26/03/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 -
lundi 25/03/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 - AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
dimanche 24/03/2024 8h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
samedi 23/03/2024 8h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
vendredi 22/03/2024 20h au lendemain 8h AMB MONT AIME 03.26.53.13.47 Jour - 8h00 - 20h00 -
DORMANS AMB 03.26.58.80.17
jeudi 21/03/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 - AMB MONT AIME 03.26.53.13.47
mercredi 20/03/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 -
AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
mardi 19/03/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 - AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
lundi 18/03/2024 20h au lendemain 8h EPERNAY AMB 03.26.51.58.30 Jour - 8h00 - 20h00 -
dimanche 17/03/2024 8h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
samedi 16/03/2024 8h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
AMB MONT AIME 03.26.53.13.47
vendredi 15/03/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 - AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
jeudi 14/03/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 -
AMB DEWITTE 03.26.59.52.60
mercredi 13/03/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 - DORMANS AMB 03.26.58.80.17
mardi 12/03/2024 20h au lendemain 8h AMB DEWITTE 03.26.59.52.60 Jour - 8h00 - 20h00 -
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page lundi 01/01/2024 8h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
mardi 02/01/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
mercredi 03/01/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
jeudi 04/01/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403 vendredi 05/01/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
samedi 06/01/2024 8h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
dimanche 07/01/2024 8h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
lundi 08/01/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mardi 09/01/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mercredi 10/01/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
jeudi 11/01/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296 vendredi 12/01/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
samedi 13/01/2024 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
dimanche 14/01/2024 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
lundi 15/01/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mardi 16/01/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mercredi 17/01/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
jeudi 18/01/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296 vendredi 19/01/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
samedi 20/01/2024 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
dimanche 21/01/2024 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
lundi 22/01/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mardi 23/01/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mercredi 24/01/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
jeudi 25/01/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296 vendredi 26/01/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
samedi 27/01/2024 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
dimanche 28/01/2024 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
lundi 29/01/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mardi 30/01/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
SECTEUR SAINTE MENEHOULD
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page mercredi 31/01/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
jeudi 01/02/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403 vendredi 02/02/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
samedi 03/02/2024 8h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
dimanche 04/02/2024 8h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
lundi 05/02/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
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mercredi 07/02/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
jeudi 08/02/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296 vendredi 09/02/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
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mercredi 14/02/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
jeudi 15/02/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296 vendredi 16/02/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
samedi 17/02/2024 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page dimanche 03/03/2024 8h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
lundi 04/03/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
mardi 05/03/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
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jeudi 07/03/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403 vendredi 08/03/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
samedi 09/03/2024 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
dimanche 10/03/2024 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
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mardi 26/03/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mercredi 27/03/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
jeudi 28/03/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296 vendredi 29/03/2024 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
samedi 30/03/2024 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
dimanche 31/03/2024 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page En RÉPUBLIQUE à 4 FRANÇAISE Liberté © DAgerce Régionale de Santé
Égalité : Grand Est Fraternité
ARRETE ARS n°2023-6006 du 22 novembre 2023
Fixant la composition nominative de la Commission d'Activité Libérale
du Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6154-5, L6154-7, R 6154-11 à R 6154-14 ;
VU l'arrêté ARS n°2021-2827 du 20/07/2021, fixant la composition de la Commission d'Activité Libérale
du Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne ;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale
de l’agence régionale de santé Grand Est - Mme CAYRÉ Virginie ;
VU l'arrêté ARS n° 2022-1309 en date du 31 mars 2022 portant délégation de signature au Directeur Général adjoint — Pilotage et Territoires, au Directeur Général adjoint et aux Délégués Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU l'arrêté CNG en date du 23 Août 2019 plaçant à compter du 1er septembre 2019, Monsieur Hubert ASPERGE, directeur d'hôpital, rattaché administrativement au groupe hospitalier Sud-Ardennes, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel des centres hospitaliers de Châlons-en-Champagne, de Sainte-Menehould et l'EHPAD de Vienne-le-Château, pour une durée de 4 ans ;
VU le courrier en date du 28 juin 2021 proposant Madame Sabine GALICHER, représentante des collectivités territoriales, en tant que membres de la Commission de l'Activité Libérale de cet établissement en leur qualité de membres non médecins du Conseil de Surveillance ;
Considérant la demande par courrier en date du 6 novembre 2023 de modification de la représentation
des représentants du Conseil de Surveillance à ladite Commission de l'Activité Libérale du Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne, et la nécessité de fixer en conséquence la nouvelle composition nominative de cette commission.
ARRETE
Article 1: La composition nominative de la Commission de l'Activité Libérale du Centre Hospitalier Léon Bourgeois est fixée comme suit :
Représentant désigné par le Conseil de l’Ordre des Médecins de la Marne : Monsieur le Docteur Hervé DARAGON
Représentants désignés par le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Léon Bourgeois : Madame Sabine GALICHER
Madame Isabelle PANAIOTIS
Représentant de la direction de l'établissement :
Monsieur Hubert ASPERGE ou son représentant
Représentant de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie :
Madame Rafiaa BENAICHA
Madame Maude RUMIZ
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 123 / 138 RÉPUBLIQUE 72 4 FRANÇAISE |
Liberté | © DAgence Régionale de Santé
Égalité Grand Est Fraternité
Représentants désignés par la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier Léon Bourgeois :
Praticiens exerçant une activité libérale :
Monsieur le Docteur Naceur ABDELLI
Monsieur le Docteur Mohamed BENMANSOUR
Praticien n'exerçant pas une activité libérale :
Monsieur le Docteur Philippe BERGER
Représentant des usagers du système de santé :
Monsieur Kévin CONDETTE
Article 2 : Les membres sont nommés jusqu'à la date d'expiration du précédant arrêté n° 2021-2827 du 20 juillet 2021. S'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger, ils sont remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des acteseOMINSRQNE devant le Tribunal Administratif compétent.
Article 4 : La Directrice de la Stratégie et la Directrice de la Délégation Territoriale du département de
la Marne de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ainsi que le Directeur du Centre Hospitalier Léon Bourgeois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est et de la préfecture du département de la Marne.
Pour la Directrice Générale de l'ARS Grand Est,
Et par délégation,
La Directrice de la Délégation Territoriale de la Marne,
L
Docteur Sandrine SEGOVIA-KUENY
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 124 / 138 Services déconcentrés
DDT
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 125 / 138 PRÉFET Direction départementale des territoires
DE LA MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°SRER_PRR_2023_319_01
Arrêté portant suppression du passage à niveau n°26 de la ligne ferroviaire Vallentigny / Vitry-le-François sur le
territoire de la commune de Gigny-Bussy.
Le Préfet du département de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration :
Vu le Code des transports :
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages
à niveau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 1992 portant classement du passage à niveau 26 situé sur la commune de Gigny-Bussy
sur la ligne ferroviaire de Vallentigny à Vitry-le-François :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Gigny-Bussy en date du 07 mars 2022 :
Vu la requête en date du 15 mai 2023 par laquelle le Directeur de l'Établissement Infrapôle Champagne-Ardenne
demande qu'il soit procédé, dans la commune de Gigny-Bussy à l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de Suppression
définitive du passage à niveau public classé sous le numéro 26 :
Vu l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2023 ouvrant l'enquête publique :
Vu les résultats de l'enquête qui s'est déroulée du 09 octobre 2023 au 27 octobre 2023 ;
Vu l'avis du commissaire-enquêteur en date du 10 novembre 2023 ;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PRÉVOST en qualité de Préfet de la Marne ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Marne
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le passage à niveau (PN) numéro 26 de la ligne de Vallentigny à Vitry-le-François, situé sur le territoire communal
de Gigny-Bussy, est supprimé définitivement.
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 Châlons-en-Champagne Cedex
Tel : 03 26 70 80 00
1/2
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 126 / 138 ARTICLE 2 :
Le présent arrêté abroge celui en date du 29 septembre 1992 en ce qui concerne le PN26 et entrera en vigueur
lorsque seront réalisés les aménagements nécessaires à la fermeture de ce passage à niveau.
ARTICLE 3 — Publicité :
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Gigny-Bussy pour une durée d'un mois.
Le maire de la commune de Gigny-Bussy transmettra au Préfet de la Marne un certificat constatant
l'accomplissement de cette formalité.
Ce certificat sera transmis par courriel à l'adresse: ddt-srer-prr@marne.gouv.fr ou par courrier à l'adresse
suivante :
DDT de la Marne
Service risques et éducation routière
Unité de prévention des risques routiers
40 Boulevard Anatole France
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ARTICLE 4 -— Délai de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du lycée, 51036 Chäâlons-en-
Champagne Cédex). Ce recours peut être déposé au greffe via l'application : www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 — Exécution :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs accessible sur le site www.marne.gouv.fr :
+ __ Monsieur le Secrétaire général ;
° Madame le Maire de Gigny-Bussy ;
* Monsieur le Directeur de l’Établissement Infrapôle Champagne-Ardenne de Reims.
Châlons-en-Champagne, le
Le Préfet de la Marne,
—_—
—— I
Henri PRÉVOST
2/2
27/11/2023
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 127 / 138 RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 128 / 138 Divers
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Marne
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 129 / 138 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cd À =
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE LA MARNE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du SGC de FISMES
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er :Délégation générale est donnée à M BERGE Benoit et à M REIBEL Pierre, à l’effet :
- d’opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration,
- de le représenter auprès des agents de l’administration des Postes pour toute opération,
-
- de signer tous actes d’administration et de gestion de la trésorerie.
- de signer, pour l’action en recouvrement les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite sans limite
de montant
- de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans limite de montant
- de signer l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les
déclarations de créances
Article 2 : Délégation générale est donnée aux agents désignés ci-après, à l’effet :
- d’opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration,
- de le représenter auprès des agents de l’administration des Postes pour toute opération,
-
- de signer tous actes d’administration et de gestion de la trésorerie.
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 130 / 138 NOM Prénom
BARTOLINI Catherine
ROGER Aymeline
Article 3 : Pour l’action en recouvrement, délégation spéciale est donnée, à l’effet de signer :
1°) les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite, dans les limites précisées dans le tableau ci-
dessous :
NOM Prénom Grade Limite des décisions gracieuses
BALTAZART-BOUCHERIT Myriam AAP FIP 1 500
CUVILLIER Eric AAP FIP 1 500
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-dessous :
2
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 131 / 138 Robert CASABANCA
NOM Prénom Grade Durée maximale des délais de paiement Somme maximale pour laquelle
un délai de paiement peut être
accordé
BALTAZART-
BOUCHERIT Myriam AAP FIP CL1 12 MOIS 2000 €
CUVILLIER Eric AAP FIP CL1 12 MOIS 2000 €
Limites à définir librement par le comptable
3°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations de
créances, aux agents désignés ci-après :
NOM Prénom Grade Actes autorisés
BALTAZART-BOUCHERIT Myriam AAP FIP CL1 l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations de créances
CUVILLIER Eric AAP FIP
CL1
l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les
actes de poursuite et les déclarations de créances
GUILLAUME Céline AAP FIP
CL2
l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les
actes de poursuite et les déclarations de créances
TANIERE Emmanuelle AAP FIP
CL2
l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les
actes de poursuite et les déclarations de créances
Préciser éventuellement si des restrictions existent (commandements, ATD / OTD, saisies, actions en justice…)
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Marne.
Fait à FISMES, le 04/12/2023
Le comptable
Robert CASABIANCA
3
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 132 / 138 Divers
Service Départemental d’Incendie et de
Secours de la Marne
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 133 / 138 Le préfet du département dela Marne PREFET DE LA MARNE Arrêté portant dissolution du corps communal Liberté dessapeurs-pompiers dela commune galite Fratermité de Mesnil-sur-Oger Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1424-1 et suivants, L.5211-5, L.5212-1 et suivants et R.1424-37, Vula loi n° 96-369du 3 Mai 1996 modifiée relative aux services d'incendie et de secours, Vula délibération du conseil municipal de Le Mesnil-sur-Oger en date du31 Mars 2023 proposant la dissolution du corps communal des sapeurs-pompiers de ladite commune à compter du 11 avril 2023, Vu l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours, Sur proposition du maire de Mesnil-sur-Oger,
ARRETE
Article 1: Le corps communal des sapeurs-pompiers de Mesnil-sur-Oger est dissous à compter du 1° juillet 2023. Article 2 : Lesous-préfet, le maire dela commune de Mesnil-sur-Oger et le directeur départemental des services d'incendie et de secourssont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui pourra être déféré devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dansun délai de deux mois à compter dela publication du présentarrêté. Faità Fagnières, le La Directrice RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 134 / 138 Le préfet du départementde la Marne PREFET DE LA MARNE deLe-Meix-Tiercelin Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1424-1 etsuivants, L.5211-5, L.5212-1 et suivants et R.1424-37, Vula loi n° 96-369 du 3 Mai 1996 modifiée relative aux services d'incendie et de secours, Vula délibération du conseil municipal de Le-Meix-Tiercelin en date du 28 Mars 2023 proposant la dissolution du corps communal dessapeurs-pompiers de ladite commune à compterdu 04 avril 2023, Vu l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours, Sur proposition dumaire de Le-Meix-Tiercelin, ARRETE Article 1: Le corps communal des sapeurs-pompiers de Le-Meix-Tiercelin est dissous à compter du 1° juillet 2023. Article 2: Lesous-préfet, le maire dela commune de Le-Meix-Tiercelin et le directeur départemental des services d'incendie et de secourssont chargés,chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui pourra être déféré devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dansun délai dedeux mois à compterdela publication du présent arrêté. FaitàFagnières,le Pour le Préfet,
LaDirectricedeCabinet, meSamiraALOUANE
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 135 / 138 PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Châlons-en-Champagne, le 2 3 SEP. 2073
Arrêté portant dissolution du corps communal
des sapeurs-pompiers de la commune de Soudé
Le Préfet de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1424-1 et suivants, et notamment le R.1424-37 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services
de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 16 mars 2022 du président de la République nommant Monsieur Henri PREVOST, Préfet de la Marne, publié
au Journal officiel de la République française ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Soudé précisant son avis favorable en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Considérant les difficultés de fonctionnement mentionnées dans le courrier précédemment visé ;
Considérant que le corps départemental des sapeurs-pompiers de la Marne assure la distribution des secours sur la
commune de Soudé dans des conditions conformes au schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du 17
décembre 2018 et au règlement opérationnel des services d'incendie et de secours de la Marne du 30 janvier 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le préfet de la Marne ;
ARRÊTE
Article 1 : Le corps communal des sapeurs-pompiers de Soudé est dissous à compter du 1°’ octobre 2023.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie de Soudé.
Il peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Article 3 : Le maire de la commune de Soudé et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet
Pe.
Monsieur Henri PREVOST
1, rue de Jessaint — CS 50431-51 036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex -— Téléphone : 03 26 26 10 37 - www.marne.gouv.fr
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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 136 / 138 Ex PREFET
DE LA MARNE Châlons-en-Champagne, le 1 ] NOV. 2073 Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant dissolution du corps communal
des sapeurs-pompiers de la commune de Thiéblemont-Farémont
Le Préfet de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1424-1 et suivants, et notamment le R.1424-37 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services
de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 16 mars 2022 du président de la République nommant Monsieur Henri PREVOST, Préfet de la Marne, publié
au Journal officiel de la République française ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Thiéblemont-Farémont précisant son avis favorable en date du 1° novembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Considérant les difficultés de fonctionnement mentionnées dans l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal
précédemment visé ;
Considérant que le corps départemental des sapeurs-pompiers de la Marne assure la distribution des secours sur la
commune de Thiéblemont-Farémont dans des conditions conformes au schéma départemental d'analyse et de couverture
des risques du 17 décembre 2018 et au règlement opérationnel des services d'incendie et de secours de la Marne du 30
janvier 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le préfet de la Marne ;
ARRÊTE
Article 1 : Le corps communal des sapeurs-pompiers de Thiéblemont-Farémont est dissous à compter du 1° novembre 2023.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie de Thiéblemont-Farémont.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Article 3 : Le maire de la commune de Thiéblemont-Farémont et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet
LU
Monsieur Henri PREVOST
1, rue de Jessaint — CS 50431-51 036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex — Téléphone : 03 26 26 10 37 - www.marne.gouv.fr
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 12−6 du 8 décembre 2023 − Page 137 / 138 PRÉFET
DE LA MARNE Châlons-en-Champagne, le 1 7 NOV. 2023 Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant dissolution du corps communal
des sapeurs-pompiers de la commune de Courdemanges
Le Préfet de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1424-1 et suivants, et notamment le R.1424-37 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 16 mars 2022 du président de la République nommant Monsieur Henri PREVOST, Préfet de la Marne, publié au Journal officiel de la République française ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Courdemanges précisant son avis favorable en date du 1°’ novembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Considérant les difficultés de fonctionnement mentionnées dans l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal
précédemment visé ;
Considérant que le corps départemental des sapeurs-pompiers de la Marne assure la distribution des secours sur la
commune de Courdemanges dans des conditions conformes au schéma départemental d'analyse et de couverture des
risques du 17 décembre 2018 et au règlement opérationnel des services d'incendie et de secours de la Marne du 30 janvier
2020;
Sur proposition de Monsieur le préfet de la Marne ;
ARRÊTE
Article 1 : Le corps communal des sapeurs-pompiers de Courdemanges est dissous à compter du 1° novembre 2023.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie de Courdemanges.
Il peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Article 3 : Le maire de la commune de Courdemanges et le directeur départemental des services d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet
Monsieur Henri PREVOST
1, rue de Jessaint — CS 50431-51 036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex — Téléphone : 03 26 26 10 37 - www.marne.gouv.fr
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