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Document publié le Mardi 3 février 2015 par la commune de Bellou-le-Trichard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 02 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 février 2015
L’an deux mil quinze, le trois février, le Conseil Municipal réuni à la Mairie, après convocation légale en date du 26 janvier 2015, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.
Etaient présents : DESHAYES J-P, FRADIN M, KERVEILLANT M, FLAHAULT M-J, TAFFORY L, COLAS A, DEBRAY C, LEMARIé S.
Etaient absents : PIGEON J-L, ROUX S, MAUGER A
Un scrutin a eu lieu, Monsieur TAFFORY Laurent a été élu secrétaire.
La séance est ouverte à 20 heures.
Le Conseil Municipal a adopté le compte rendu du 29 décembre 2014.
1 –CDC DU VAL D’HUISNE : TREIZIEME MODIFICATION DES STATUTS
M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des statuts révisés de la Communauté de Communes du Val d'Huisne, adoptés par le conseil communautaire lors de sa séance du 16 décembre 2014 lors de sa treizième modification.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé à notre assemblée de donner son avis sur la nouvelle rédaction de ces statuts.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
⇒ donne son accord à la treizième modification des statuts de la communauté de Communes du Val d'Huisne,
⇒ et approuve les statuts tels qu'ils sont rédigés.
2 –MODIFICATION DES POINTS DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Suite aux dépôts d’ordures sauvages au lieudit « le Sablon » et « le Reclos »Monsieur le Maire a rencontré les responsables du SICTOM et en concertation, ils ont modifié les points de collecte de ces deux endroits.
Monsieur le Maire propose de prendre un arrêté municipal pour sanctionner ces dépositaires de déchets sauvages.
Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition.
3 – MODIFICATION DU CONTRAT DE FOURNITURE DE GAZ.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FRADIN Adjoint, chargé de ce dossier. Monsieur Fradin a rencontré les fournisseurs de gaz, BUTAGAZ et ANTARGAZ pour les deux contrats (Maison « Michel » et « ancienne classe »).
Après avoir étudié les deux propositions il s’avère que BUTAGAZ est le mieux disant. Un avenant au contrat déjà mis en place en 1998 sera signé. 4 - POINT SUR LA COMMUNE NOUVELLE
En fonction des discussions qui ont lieu à la communauté de communes sur la Commune Nouvelle, Monsieur le Maire demande au conseil son accord de principe pour poursuivre l’étude du projet.
5 - QUESTIONS DIVERSES
a) Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il vient d’être saisi d’une demande d’autorisation de survoler, de photographier ou filmer le domaine communal par Monsieur Gérard DODIER auto-entreprise DODIDRONE de Bellême.
Le Conseil Municipal recevra par mail cette demande pour l’étudier et Monsieur le Maire reporte cette demande à la prochaine réunion.
b) Monsieur FRADIN propose au Conseil Municipal de recevoir par messagerie électronique les convocations de conseil municipal pour réduire les coûts d’affranchissement. Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition.
c) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général a procédé à la réfection des fossés et que Monsieur COLCOMB a taillé sa haie sur la RD 211. Un mail lui a été adressé pour le remercier.
d) Monsieur le Maire indique que Monsieur Payonne lui a signalé que les branches du bois qui longent le chemin de la Renardière risquent à tout moment d'endommager la ligne téléphonique.
Monsieur le Maire s’étant rendu sur place et au regard des plans cadastraux, a des difficultés à identifier le propriétaire de ces arbres. Un courrier est envoyé au propriétaire du bois pour vérifier sur place.
e) Monsieur le Maire a rencontré récemment les services de la DDT pour l’implantation des panneaux interdisant la circulation des poids lourds de plus de 8m de longueur sur la RD 276 à l’intérieur de l’agglomération. Ces panneaux seront pris en charge par le Conseil Général.
Sur place, Monsieur BONNET représentant de la DDT a proposé de modifier ce carrefour avec une aide financière du Conseil Général.
Les membres du Conseil Municipal souhaitent étudier l’éventualité d’une modification du carrefour.
La séance est levée à 22 heures 15
Fait et délibéré, ce jour
Le Maire, le secrétaire les membres du conseil municipal
Affiché le 9 février 2015