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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04 30 109 Designation des delegues au SMIVOS Syndicat Mixte Intercommunal a Vocation Scolaire d'Irai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04 30 109 Designation des delegues au SMIVOS Syndicat Mixte Intercommunal a Vocation Scolaire d'Irai)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 50
VOTANTS 55
CONVOCATION
Datée du 24/04/2026
Affichée le 24/04/2026
OBJET
Désignation des délégués au
Syndicat Mixte Intercommunal à
Vocation Scolaire d'irai
Délibération n°2026-04-30-109
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le jeudi trente avril à vingt heures, les membres du
Conseil communautaire légalement convoqués le vingt-quatre avril 2026,
se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Madame Véronique LOUWAGIE.
Monsieur Dominique LORMEAU a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Christophe
CHEBASSIER, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
Sylvain GANDAIS, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY,
Jean-Luc BEAUFILS, Marc GÉGU, Olivier CERESER, Nicolas MASSE, Hélène
JÉANNE, Romain DEULEY, Geoffrey LE DÉAN, François BRIZARD, Serge
LEBRETON, Véronique LOUWAGIE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE,
Pascal SAMSON, Emilie TISON, Sébastien CHEVALIER, Mehdi AFIF, Marie-
Laure LERAISNIER, Jean-Marie GOUSSIN, Serge DELAVALLÉE, Corine LE
BLÉVEC, Vincent COLLO, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert
MATELOT, Laurence HOORELBECKE, Jérôme BIGNON, Fabien FAUQUET,
Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Wiener FLEURIMOND, Mickaël HERAULT,
Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER,
Vincent GUYET, Guy MARTEL, Sylvie FARAULT, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoir : Brigitte SALVINI a donné pouvoir à Nicolas MASSE
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Patricia ERNOUX a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fabien REGNIER a donné pouvoir à Didier COUSIN
Christine LOUATRON a donné pouvoir à Vincent GUYET
Représenté : François HUREL représenté par Laurence HOORELBECKE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-109-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 PAYS DE
L'AIGCLE
Acte reçu en préfecture le Q 7 MAI 2076
Publié en ligne le
Certifié exécutoire g 7 MAÏ 2026
La Présidente,
Véronique LOUWAGIE
Délibération n°2026-04-30-
Madame la Présidente expose aux membres du Conseil que dans le cadre
de sa compétence scolaire, la Communauté de Communes est adhérente
au Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Scolaire (SMIVOS) d'irai
représentant la commune d'irai. Est également adhérente la
Communauté de Communes des Hauts du Perche représentant les
communes de Beaulieu, de Charencey pour la commune déléguée de
Normandel et de Tourouvre au Perche par la commune déléguée de La
Poterie au Perche.
A la suite du renouvellement général des mandats, il y a lieu de désigner
les représentants de la Communauté de Communes à ce syndicat.
- Vu le Procès-Verbal d'installation des membres du Conseil
communautaire en date du 09 avril 2026 suite au renouvellement
général des mandats ;
- Vu les statuts du Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation
Scolaire d'Irai ;
- Considérant qu'il y a lieu de désigner les représentants de la
Communauté de Communes des Pays de L'Aigle au Syndicat
Mixte Intercommunal à Vocation Scolaire d'irai ;
Le Conseil après en avoir délibéré :
> DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation
des délégués au Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation
Scolaire (SMIVOS) d'Irai
> DÉSIGNE au Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Scolaire
(SMIVOS) d'Irai :
Madame Anne-Sophie MARECHAL et Monsieur Jean-Luc
BEAUFILS en tant que délégués titulaires
Madame Véronique HELLEUX et Monsieur Christophe POTTIER
en tant que délégués suppléants
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-109-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026