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Lien du pdf (Arrêté - 23.174 Arrete temp av Gressets)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n° 23.174
BP/AL
os
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23.174
Département des Yvelines
78170
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE-PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, Suivi par: B. PATRAVE
OBJET : REGLEMENTATION
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963, concernant la circulation routière,
Vu l'arrêté municipal n° 2023.71 du 12 juillet 2023, portant délégation temporaire de fonction à Madame Anne-Sophie Maradeix, 7°"° Maire-adjoint, DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en matière de stationnement et de circulation des véhicules,
AVENUE DES GRESSETS
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Vu la demande présentée en date du 19 septembre 2023 par la Société IRDE GUYANE domiciliée au 15 avenue Descartes 91420 Morangis.
Considérant que pour effectuer des travaux de création d'un branchement électrique sur trottoir pour le compte de ENEDIS, il importe dans un but de
sécurité publique de réglementer LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION au 4 bis avenue des Gressets à la Celle Saint Cloud.
ARRÊTE
Du mercredi 20 septembre 2023 au vendredi 20 octobre 2023, entre 8h30 et 17h00, le stationnement sera interdit et gênant pendant toute la durée du chantier et au droit de
celui-ci su 20 mi de part et d'autre.
Du mercredi 20 septembre 2023 au vendredi 20 octobre 2023, entre 8h30 et 17h00, la circulation des véhicules sera gérée en alternat par piquet K10 ou par feux tricolores
au droit du chantier.
Le cheminement des piétons devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur du chantier et pendant toute sa durée.
La vitesse de circulation sera réduite à 10Km/h au droit du chantier.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et devra être effectué sous un délai de 7 jours avant le démarrage des travaux. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et
l'entretien durant toute la durée du chantier.
Les déblais devront être stockés dans des sacs de type "BIG BAG" et évacués à chaque fin de journée. Les remblais devront se faire à l'aide de matériaux nobles. ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11:
Arrêté temporaire n° 23.174
BP/AL
Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles relatives à la signalisation routière « huitième partie signalisation temporaire ».
La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la responsabilité de l'entreprise intervenante.
Le présent arrêté fera l’objet des formalités de transmission et de publication prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissaire de Police de Versailles,
Commissariat de Police de la Celle Saint-Cloud,
Et tous les Agents habilités de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le 20 SEP. nn
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint délégué
à l'améfagement des espaces publics,
voirie/environnenfent et espaces) verts