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Arrêté - 24.032 Arrete temp av Emma
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Lien du pdf (Arrêté - 24.032 Arrete temp av Emma)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté temporaire N° 24.032
VR/AL
.
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24.032
Département des Yvelines L
FAQ DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5,
Suivi par : V. REINO DA SILVA
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à 4,R
411-8, R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre 11, article 50 du 22 octobre 1963, concernant la
circulation routière,
OBJET : REGLEMENTATION Vu l'arrêté n° 2022.01 du 5 janvier 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur DU STATIONNEMENT ET DE Jean-Christian Schnell, 4?" Maire adjoint,
LA CIRCULATION
Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en matière de stationnement et de circulation des véhicules,
AVENUE EMMA Vu la demande présentée en date du 29 janvier 2024 par la Aqua
System domiciliée
Route Nationale 78840 FRENEUSE,
Considérant que pour effectuer des travaux de coulage d’une piscine, il importe
dans un but de sécurité publique de réglementer LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION avenue Emma à LA CELLE SAINT CLOUD.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Mardi 6 février 2024 entre 13h00 et 16h30 et le vendredi 9 février 2024 entre 09h00
et 12h00, le stationnement sera interdit et gênant pendant toute la durée du chantier et
au droit de celui-ci.
ARTICLE 2 : Mardi 6 février 2024 entre 13h00 et 16h30 et vendredi 9 février 2024 entre 09h00 et 12h00, la circulation des véhicules sera interdite avenue Emma, sur le tronçon compris
entre la place Amade et l'avenue de Circourt.
Une déviation sera mise en place par les avenues Raymond Maire, Circourt et Gabriel.
ARTICLE 3 : Le cheminement des piétons, PMR compris, devra être assuré par l’entreprise sur toute
la longueur et la durée du chantier ou par report sur le trottoir opposé.
ARTICLE 4 : La vitesse de circulation sera réduite à 10Km/h au droit du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier
urbain par du ruban adhésif.
ARTICLE 6 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux)
seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 7 : Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles
relatives à la signalisation routière « huitième partie signalisation temporaire ».
ARTICLE 8 : La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la
responsabilité de l'entreprise intervenante.
1/2 Arrêté temporaire N° 24.032
VR/AL
ARTICLE 9 : Le présent arrêté fera l'objet des formalités de transmission et de publication prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissaire de Police de Versailles,
Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud,
et tous les Agents habilités de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le { 1 FEV, 2024
Pour le Maire,
Le Maire adjoint délégué
à l'aménagement des espaces publics,
oirie, envir) TOUT verts
ristian SCHNELL-
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