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Lien du pdf (Arrêté - 23.177 Arrete temp av Boileau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire N° 23,177
BP/SM
Re
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23.177
Département des Yvelines
78170
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5,
Suivi par : B. PATRAVE
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à 4R 411-8, R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre lebruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963, concernant la
circulation routière,
OBJET : REGLEMENTATION DU \u l'arrêté municipal n° 2022.01 du 5 janvier 2022 portant délégation de fonctions à STATIONNEMENT ET DE LA Monsieur Jean-Christian Schnell, 4?" Maire-adjoint,
CIRCULATION
Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en matière
AVENUE BOILEAU de stationnement et de circulation des véhicules,
Vu la demande présentée en date du 16 septembre 2023 par la Société FGC
domiciiée au 72 rue de Longjumeau 91160 Ballainvilliers,
Considérant que pour effectuer des travaux de génie civil sur trottoir et
chaussée pour la pose de fourreaux pour le compte de Orange, il importe dans
un but de sécurité publique de réglementer LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION 51 AVENUE BOILEAU À LA CELLE SAINT CLOUD.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 2 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023, entre 09h00 et 16h30, le
Stationnement sera interdit et gênant pendant toute la durée du chantier au droit du
n°51 avenue Boileau sur 20 ml de part et d'autre.
ARTICLE 2 : Du lundi 2 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023, entre 09h00 et 16h30, la
circulation sera gérée par piquet K10 au droit du chantier.
ARTICLE 3 : La vitesse de circulation sera réduite à 10 km/h.
ARTICLE 4 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante
pendant toute la durée du chantier et devra être effectué sous un délai de 7 jours avant
le démarrage des travaux. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier
urbain par du ruban adhésif.
ARTICLE 5 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux)
seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 6 : Les déblais devront être stockés dans des sacs de type « BIG BAG » et évacués à
chaque fin de journée. Les remblais devront se faire à l'aide de matériaux nobles.
ARTICLE 7 : Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles
Relatives à la signalisation routière « huitième partie signalisation temporaire ».
1/2 Arrêté temporaire N° 23.177
BP/SM
ARTICLE 8 : La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la
responsabilité de l’entreprise intervenante.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté fera l'objet des formalités de transmission et de publication prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissaire de Police de Versailles,
Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud,
et tous les Agents habilités de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent Arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le 29 SEP, 2023
Pour le Maire,
Le Maire adjoint délégué
à l'aménagem nt des espaces publics,
voirié, environnement et ra verts
Jean-Chriéhar ÉCHNELL-
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