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Convocation - jqt1x4ti3xvoj69
Déliberation - 365om6w7ybk4gxl
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - 365om6w7ybk4gxl)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire,
Blévre:
Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S LOT
ID : SE 213800154-20241025-D20241025 07-DE
communauté
024
30 septembre 2024
1
Validé en commission le
Et approuvé en conseil communautaire le
Rappel du cadre réglementaire et précision des objectifs de ce rapport annuel :
L’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Président
de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée
délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable,
destiné notamment à l’information des usagers.
Ce rapport annuel dresse un bilan de l’année 2023 en présentant l’ensemble des
évolutions et actions menées par Bièvre Isère Communauté dans le cadre de sa
compétence de production et de distribution de l’eau potable.
Ce document est également un outil d’information à destination des usagers de l’eau :
il est mis en ligne sur le site Internet de l’Observatoire de l’Eau et sur le site internet de
Bièvre Isère Communauté.
Bièvre Isère Communauté
1 avenue Roland Garros - Grenoble Air Parc
38590 SAINT-ETIENNE DE SAINT-GEOIRS
2
0
2
3
Rapport Annuel sur le
Prix et la Qualité du
Service Eau potable Envoyé en préfecture le 04/11/2024
7
| ID : 038-213800154-20241025-D20241025 07-DE
2
Rapport eau potable 2023 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 ss,
3
Rapport eau potable 2023
Sommaire
1 Le territoire P 5
2 Les missions du service p 6
3 Synthèse des indicateurs de performance P 8
4 Les abonnés du territoire P 10
5 La ressource en eau P 15
6 Les volumes consommés P 22
7 Le réseau et le stockage P 26
8 La qualité de l’eau distribuée P 43
9 Volet financier P 51
10 ANNEXES P 61 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
T
ID : 038-218800154-20241025-D20241025 07-DE
4
Rapport eau potable 2023
EDITO
Les nombreuses ressources du territoire permettent au service de l’eau potable de Bièvre Isère Communauté la production et la mise en distribution de l’eau pour ses 28 769 abonnés.
L’eau du réseau public est le produit alimentaire le plus contrôlé en France et doit répondre aux différentes exigences règlementaires en vigueur. Le service de l’eau met tout en œuvre pour assurer un service de qualité aux abonnés du territoire desservis par son réseau de distribution.
L’année 2023 a été marquée par des opérations de sécurisation et de renouvellement de conduite permettant ainsi la lutte contre les pertes en réseau. Ces actions sont essentielles pour la préservation de la ressource en eau et d’autant plus importantes du fait des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents.
L’année 2024 verra se poursuivre la mise en œuvre des engagements du contrat signé avec l’Agence de l’eau pour la préservation et la sécurisation de la ressource.
Monsieur Eric SAVIGNON
Le Vice-Président en charge de l’Eau et de l’Assainissement Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 ss,
St-Agnin
sur Bion
Beauvoir
de Marc Meyrieu cu
les Etangs
St-Jean Ste-Anne
de Bournay sur Gervonde
Tramolé
Royas
Châtonnay
Villeneuve
de Marc Lieudieu Champier
Porte de Bonnevaux
Bossieu Le Mottier Longechenal
Ornacieux Balbins Gillonnay
St-Hilaire
La Côte “ de La Côt
Penol St-André FANS La Frette
Faramans
Sardieu
St-Etienne
. . de St-Geoirs Sillans Marcilloles Brézins
St-Siméon
de Bressieux Beaufort Châtenay
Bressieux St-Geoirs Plan
i Viriville : Marcollin Thodure irivi St-Pierre St Paul
de Bressieux St-Michel d'Izeaux
Lentiol de St-Geoirs' La Forteresse Marnans Brion
St-Clair
sur Galaure
Montfalcon
5
Rapport eau potable 2023 1. Le territoire
Les 50 communes
57 651 habitants Envoyé en préfecture le 04/11/2024
7
| ID : 038-213800154-20241025-D20241025 07-DE
œ
6
Rapport eau potable 2023
2. Les missions du service
Les compétences de la collectivité en termes de gestion de l’eau regroupent les missions suivantes :
EAU POTABLE
o La production
d’eau potable
o Le transport et le
stockage d’eau
potable
o La distribution
chez l’abonné
o La facturation des
redevances
28 769 abonnés
Bièvre Isère Communauté
2 822 814 m3 d’eau
consommés en 2023 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S LOT
° Sssescccocsescce ID : 038-213800154-20241025-D20241025 07-DE e e e « e e « e e « e e « e e « e e « e e « e . ° CMS e . * e : e° 000000000000000000000000000 e e e e ° . .° . . e. e e e e 000000000000: : e e e . e e e °° e e 8o0000000000000000000000000000000e e : :
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O
O
7
28 788 compteurs
d’eau
Production de
4 470 401 m3
en 2023
1264 kms de
réseau
510 Contrôles
bactériologiques
724 contrôles physico-
chimiques 93 sources et
forages
92 Réservoirs
60 unités de
désinfection Envoyé en préfecture le 04/11/2024
ee
Lin. 938-213800154-20241025-D20241025 _07-DE
CIRNCIROEN (NH
8
Rapport eau potable 2022
3. Synthèse des indicateurs de performance
Thème Type Code Libellé Valeur 2022 Valeur 2023
Abonnés Indicateur descriptif D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 57 406 57 651
Abonnés Indicateur descriptif D102.0
Prix TTC du service au m3
pour 120 m3 (Redevance
comprises)
1,90 €
TTC 1,98 € TTC
Abonnés Indicateur descriptif D151.0
Délai maximal
d'ouverture de
branchement pour les
nouveaux abonnés défini
par le service
5 jours
ouvrés
5 jours
ouvrés
Abonnés Indicateur de performance P151.1
Taux d'occurrence des
interruptions de service
non programmées
0,1 0,1
Qualité de
l'eau
Indicateur de
performance P101.1
Taux de conformité des
prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés
au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux
limites de qualité pour ce
qui concerne la
microbiologie
99,20 97,65 %
Qualité de
l'eau
Indicateur de
performance P102.1
Taux de conformité des
prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés
au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux
limites de qualité pour ce
qui concerne les
paramètres physico-
chimiques
67,80 97,93 %
Qualité de
l'eau
Indicateur de
performance P108.3
Indice d'avancement de
la protection de la
ressource en eau
Les indices d’avancement
de la protection de la
ressource en eau sont
présentés par ressource
en page 19
Réseau Indicateur de performance P103.2B
Indice de connaissance et
de gestion patrimoniale
des réseaux d'eau
potable
96 96 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 ss,
BECCET RCE UOTE 3
9
Rapport eau potable 2023
Thème Type Code Libellé Valeur 2022 Valeur 2023
Réseau Indicateur de performance P104.3 Rendement du réseau de distribution 69,5 % 71,4 %
Réseau Indicateur de performance P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 3,80 2,80
Réseau Indicateur de performance P106.3 Indice linéaire de perte en réseau 3,32 2,78
Réseau Indicateur de performance P107.2
Taux moyen de
renouvellement des
réseaux d'eau potable
0,29 % 0,43 %
Gestion
financière
Indicateur de
performance P109.0
Montant des abandons
de créances ou des
versements à un fonds
de solidarité
0,0035 €/m3 0,0056 €/m3 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
7
| ID : 038-213800154-20241025-D20241025 07-DE
10
Rapport eau potable 2023
4. Les abonnés
En 2023, Le nombre d’abonnés à l’eau du territoire est de 28 769 sur 50 communes.
Communes Abonnés eau 2023 Population 2023
Artas 926 1893
Beaufort 283 609
Beauvoir de Marc 497 1139
Bossieu 175 336
Bressieux 58 102
Brézins 974 2273
Brion 76 156
Champier 772 1500
Châtenay 218 469
Châtonnay 1057 2083
Culin 343 797
Faramans 522 1131
Gillonnay 541 1069
La Côte Saint André 3050 5207
La Forteresse 163 343
La Frette 532 1136
Le Mottier 372 817
Lentiol 121 252
Lieudieu 190 364
Longechenal 277 621
Marcilloles 570 1210
Marcollin 288 660
Marnans 73 149
Meyrieu les Etangs 482 1072
Montfalcon 82 151
Ornacieux-Balbins 440 900 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
11
Rapport eau potable 2023 Communes Abonnés eau 2023 Population 2023
Pajay 540 1155
Penol 236 388
Plan 146 287
Porte des Bonnevaux (Arzay) 139
2187 Porte des Bonnevaux (Commelle)
448
Porte des Bonnevaux (Nantoin) 240
Porte des Bonnevaux (Semons) 202
Royas 192 404
Roybon 666 1215
Saint Agnin sur Bion 526 1140
Saint Clair sur Galaure 150 290
Saint Etienne de Saint Geoirs 1847 3285
Saint Geoirs 258 523
Saint Hilaire de la Côte 801 1629
Saint Jean de Bournay 2778 4792
Saint Michel de Saint Geoirs 155 312
Saint Paul d'Izeaux 140 308
Saint Pierre de Bressieux 405 807
Saint Siméon de Bressieux 1548 3072
Sainte Anne sur Gervonde 332 753
Sardieu 524 1 140
Savas-Mépin 368 914
Sillans 890 1 992
Thodure 395 823
Tramolé 356 820
Villeneuve de Marc 525 1222
Viriville 880 1754
Total 28 769 57 651 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
7
| ID : 038-213800154-20241025-D20241025 07-DE
12
Rapport eau potable 2023
0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500
Artas
Beaufort
Beauvoir de Marc
Bossieu
Bressieux
Brézins
Brion
Champier
Chatenay
Chatonnay
Culin
Faramans
Gillonnay
La Côte Saint André
La Forteresse
La Frette
Le Mottier
Lentiol
Lieudieu
Longechenal
Marcilloles
Marcollin
Marnans
Meyrieu les Etangs
Montfalcon
Ornacieux-Balbins
Pajay
Penol
Plan
Porte des Bonnevaux (Arzay)
Porte des Bonnevaux (Commelle)
Porte des Bonnevaux (Nantoin)
Porte des Bonnevaux (Semons)
Royas
Roybon
Saint Agnin sur Bion
Saint Clair sur Galaure
Saint Etienne de Saint Geoirs
Saint Geoirs
Saint Hilaire de la Côte
Saint Jean de Bournay
Saint Michel de Saint Geoirs
Saint Paul d'Izeaux
Saint Pierre de Bressieux
Saint Siméon de Bressieux
Sainte Anne sur Gervonde
Sardieu
Savas-Mépin
Sillans
Thodure
Tramolé
Villeneuve de Marc
Viriville
Evolution abonnés à l'eau 2022 > 2023
Abonnés eau 2022
Abonnés eau 2023 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
13
Rapport eau potable 2023
Communes Abonnés eau 2022 Abonnés eau 2023 Evolution nombre d'abonnés 2022 < 2023
Artas 893 926 + 4% Beaufort 282 283 + 0% Beauvoir de Marc 504 497 - 1% Bossieu 172 175 + 2% Bressieux 58 58 + 0% Brézins 948 974 + 3% Brion 76 76 + 0% Champier 768 772 + 1% Chatenay 215 218 + 1% Chatonnay 1036 1057 + 2% Culin 337 343 + 2% Faramans 516 522 + 1% Gillonnay 534 541 + 1% La Côte Saint André 2996 3050 + 2% La Forteresse 162 163 + 1% La Frette 525 532 + 1% Le Mottier 367 372 + 1% Lentiol 119 121 + 2% Lieudieu 176 190 + 8% Longechenal 274 277 + 1% Marcilloles 561 570 + 2% Marcollin 288 288 + 0% Marnans 73 73 + 0% Meyrieu les Etangs 480 482 + 0% Montfalcon 81 82 + 1% Ornacieux-Balbins 439 440 + 0% Pajay 535 540 + 1% Penol 232 236 + 2% Plan 148 146 - 1% Porte des Bonnevaux (Arzay) 134 139 + 4% Porte des Bonnevaux (Commelle) 445 448 + 1% Porte des Bonnevaux (Nantoin) 240 240 + 0% Porte des Bonnevaux (Semons) 197 202 + 3% Royas 190 192 + 1% Roybon 655 666 + 2% Saint Agnin sur Bion 516 526 + 2% Saint Clair sur Galaure 149 150 + 1% Saint Etienne de Saint Geoirs 1832 1847 + 1% Saint Geoirs 249 258 + 4% Saint Hilaire de la Côte 795 801 + 1% Saint Jean de Bournay 2711 2778 + 2% Saint Michel de Saint Geoirs 157 155 - 1% Envoyé en préfecture le 04/11/2024
7
| ID : 038-213800154-20241025-D20241025 07-DE
14
Rapport eau potable 2023
Communes Abonnés eau 2022 Abonnés eau 2023 Evolution nombre d'abonnés 2022 < 2023
Saint Paul d'Izeaux 136 140 + 3% Saint Pierre de Bressieux 399 405 + 2% Saint Siméon de Bressieux 1525 1548 + 2% Sainte Anne sur Gervonde 331 332 + 0% Sardieu 520 524 + 1% Savas-Mépin 364 368 + 1% Sillans 880 890 + 1% Thodure 388 395 + 2% Tramolé 351 356 + 1% Villeneuve de Marc 517 525 + 2% Viriville 871 880 + 1%
Total 28 347 28 769 + 1% Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 à
15
Rapport eau potable 2023
5. La ressource en eau
Les volumes produits
Nom de la ressource
Volumes
produits en
2022
Volumes
produits en
2023
Evolution de
la production
Forage de Beaufort 35 202 35 217 0,0%
Forage des Bielles (Beauvoir de Marc) 323 434 347 486 7,4%
Forage du Carloz (Saint Jean de Bournay) 360 719 362 837 0,6%
Forage du Peyrinard (Roybon) 116 106 93 250 -19,7%
Forage du Siran (Saint Jean de Bournay) 273 013 263 077 -3,6% Forage du Stade (Commelle) 6 603 14 904 125,7% Forage Les Poipes (Marcilloles) 25 185 29 885 18,7% Forage des Groubes (Marcollin) 55 021 55 304 0,5% Forage Poulet (Viriville) 116 518 104 718 -10,1% Forage Robinière (Viriville) 57 561 56 202 -2,4% Forage Champ Souffrey
(St-Hilaire de la Côte) 20 930 27 054 29,3%
Forage Combe Buclas à Longechenal 19 155 16 467 -14,0%
Forage de Madelan
(St-Etienne de St-Geoirs) 32 067 15 455 -51,8% Forage Les Alouettes
(La Côte St-André) 412 262 470 341 14,1%
Forage Les Biesses (St-Etienne de St-Geoirs) 141 307 150 173 6,3%
Forage Ronjay (Faramans) 136 287 152 207 11,7% Forage Seyez et Donis (Ornacieux) 311 387 320 857 3,0% Forage Vie de Nantoin
(Champier, Nantoin et Le Mottier) 177 088 189 700 7,1% Source Biel (La Côte St-André) 144 904 126 408 -12,8% Source Combe de Vaux (Brézins) 94 019 104 114 10,7% Source du Fontanil (Plan) 38 836 30 160 -22,3% Source Fouinière (La Frette) 7 861 9 128 16,1% Source Grenier (Sardieu) 28 058 13 209 -52,9% Source Michel (Thodure) 42 325 43 416 2,6% Source Montgontier, Tamuzière et Fond Sala
(St-Hilaire de la Côte) 117 655 97 474 -17,2% Source Poulardière (La Côte St-André) 101 228 62 808 -38,0% Sources Arrêtes et Chessière
(St-Michel de St-Geoirs) 21 988 20 824 -5,3% Envoyé en préfecture le 04/11/2024
16
Rapport eau potable 2023
Nom de la ressource
Volumes
produits en
2022
Volumes
produits en
2023
Evolution de
la production
Sources Barrage souterrain et Davids)
(Sillans) 93 500 97 745 4,5% Sources Boisseaz (Châtenay) 10 327 6 207 -39,9% Sources Chambelière et Madone
(Longechenal) 50 362 40 519 -19,5% Sources Chorieux et Girauderie
(La Forteresse) 58 834 41 216 -29,9% Sources Commelle (Porte des Bonnevaux) 72 246 64 923 -10,1% Sources de Colombette, Pavassière, Riban,
Jallut, Meizo, Bordonne et Pinat (Gillonnay) 85 271 82 658 -3,1% Sources de Montjoux (Saint Jean de Bournay) 135 303 103 853 -23,2% Sources du village (La Frette) 58 045 62 330 7,4% Sources Fontizot, Melon et Michel
(Marcilloles) 123 022 113 706 -7,6% Sources Goulet et Jolland
(St-Paul d'Izeaux) 23 330 19 209 -17,7% Sources Marandat et Brion
(St-Etienne de St-Geoirs) 248 062 220 578 -11,1% Sources Massot, Catot, Essarts à St-Siméon
de Bressieux 95 609 112 250 17,4% Sources Poyaud-Mey et Gorges
(St-Geoirs) 40 479 34 898 -13,8% Sources Renarde et Barnabo (Arzay et
Semons) 21 007 11 069 -47,3% Sources Rondet (Châtenay) 10 707 9 610 -10,2% Sources Verrerie (Roybon) 142 486 159 672 12,1% Sources Villard, Mathais et Les Combes
(St-Pierre de Bressieux) 87 098 77 283 -11,3%
Total 4 572 407 4 470 401 -2,2%
En 2023, les ressources profondes ont été plus sollicitées qu’en 2022 (57,2 % des ressources totales en 2022 et 60,5 % en 2023). Le volume total prélevé est en faible baisse : - 102 006 m3 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
17
Rapport eau potable 2023 Suivi des ressources disponibles
Les 7 premières ressources de Bièvre Isère Communauté les plus importantes en termes de volumes prélevés sont les suivantes :
Nom de la source Volumes produits en 2023 en m3
Proportion de la ressource
par rapport à la production
globale
Pompage Les Alouettes
(La Côte St-André) 470 341 10,5 %
Forage du Carloz (Saint Jean de Bournay) 362 837 8,1 %
Forage des Bielles (Beauvoir de Marc) 347 486 7,8 %
Pompage Seyez et Donis (Ornacieux) 320 857 7,2 %
Forage du Siran (Saint Jean de Bournay) 263 077 5,9 %
Sources Marandat et Brion
(St-Etienne de St-Geoirs) 220 578 4,9 % Pompage Vie de Nantoin
(Champier, Nantoin et Le Mottier) 189 700 4,2 % Il existe deux types de ressource sur le territoire :
Captages de sources.
Forages dans les nappes des alluvions du Liers, de la Bièvre, des Vallées de Vienne et de la molasse profonde.
Les débits des ressources en tension sont surveillés sur la supervision, de manière hebdomadaire en période
de sécheresse, afin d’anticiper une éventuelle situation critique. Concernant les forages de nappes, ils sont
suivis par le biais de sondes de niveau.
La période estivale 2023 a été particulièrement tendue du point de vue de la ressource.
Extrait du bilan sécheresse des sources 2023
3 sources ont présenté un niveau d’alerte à alerte critique et un forage a présenté un niveau d’alerte critique (forage de Robinière à Viriville).
Ressource Commune Sem 25 Sem 26 Sem 27 Sem 28 Sem 29 Sem 30 Sem 31 Sem 32 Sem 33 Sem 34 Sem 35 Sem 36 Rondet Châtenay 46% 44% 39% 54% 61% 52% 44% 52% 78% 65% 39% 41% Girauderie et Chorieux 1 et 2 La Forteresse 31% 22% 30% 27% 35% 30% 33% 34% 34% 49% 33% 42% Fontanil Plan 56% 59% 53% 55% 33% 33% 33% 30% 33% 43% 28% 30% Verrerie Roybon 50% 72% 79% 68% 75% 73% 69% 67% 71% 52% 60% 74% Brion et Marandat St Etienne de St Geoirs 52% 42% 13% 13% 28% 46% 45% 46% 27% 32% 38% 67% Gorges et Poyaud Mey St Geoirs 32% 39% 29% 39% 34% 43% 31% 29% 32% 30% 31% 28% le Château + Fond Sala St Hilaire de la Côte 84% 95% 86% 124% 186% 107% 87% 81% 100% 101% 84% 96% Arêtes et Chessière St Michel de St Geoirs 60% 41% 55% 55% 60% 86% 82% 87% 81% 83% 64% 49% Goulet et Jolland St Paul d'Izeaux 23% 23% 28% 36% 35% 41% 35% 40% 45% 49% 42% 47% Fontaine des Villards St Pierre de Bressieux 57% 52% 46% 59% 52% 52% 47% 59% 59% 62% 42% 46% Combe de Vaux St Pierre de Bressieux 74% 34% 33% 51% 38% 39% 35% 35% 42% 51% 43% 44% Sources Fontizot Thodure 74% 76% 68% 79% 86% 89% 66% 63% 81% 67% 56% 77% Envoyé en préfecture le 04/11/2024
T
un | ID : 038-213800154-20241025-D20241025 07-DE
18
Rapport eau potable 2023 La protection de la ressource
Toute ressource d’eau destinée à la consommation humaine doit être protégée par des périmètres de
protection règlementaires. Le tableau ci-dessous présente l’état d’avancement de cette procédure par
ressource.
0 % Aucune action
20 % Études environnementale et hydrogéologique en cours
40 % Avis de l’hydrogéologue rendu
50 % Dossier déposé en préfecture
60 % Arrêté préfectoral
80 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) 100 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté
COMMUNE DENOMINATION RESSOURCE Type ressource Indice
PORTE DES BONNEVAUX (ARZAY) Renarde Captages de sources 60%
BEAUFORT Bas Beaufort Captages de sources 40%
BEAUVOIR DE MARC Bielles Captages de sources 60%
BOSSIEU Village Captages de sources 40%
BRION Brion Captages de sources 60%
BRION Marandat Captages de sources 60%
CHATENAY Pré rond Captages de sources 40%
CHATENAY Rondet Captages de sources 40%
CHATENAY Boisseaz Captages de sources 60%
PORTE DES BONNEVAUX
(COMMELLE) Boix Roux Amont Captages de sources 40%
PORTE DES BONNEVAUX
(COMMELLE) Boix Roux Aval Captages de sources 40%
PORTE DES BONNEVAUX
(COMMELLE) Maillot Captages de sources 40%
PORTE DES BONNEVAUX
(COMMELLE) Stade Captages de sources 40%
FARAMANS Ronjay Forage 40%
GILLONNAY Beray Captages de sources 40% si Recu en préfecture le 04/11/2024 ss,
Envoyé en préfecture le 04/11/2024
19
Rapport eau potable 2023
COMMUNE DENOMINATION RESSOURCE Type ressource Indice
GILLONNAY Biel Captages de sources 40%
GILLONNAY Goulet Meizo Captages de sources 40%
GILLONNAY Bordone Captages de sources 40%
GILLONNAY Jallut Captages de sources 40%
GILLONNAY Pinat Captages de sources 40%
GILLONNAY Riban Captages de sources 40%
GILLONNAY Colombette Captages de sources 40%
LA COTE ST-ANDRE Alouettes Forage 40%
LA COTE ST-ANDRE Buenerd Captages de sources 40%
LA COTE ST-ANDRE Desormeaux Captages de sources 40%
LA COTE ST-ANDRE Paleyrac Captages de sources 40%
LA COTE ST-ANDRE Pré Moulin Captages de sources 40%
LA COTE ST-ANDRE Tessier Captages de sources 40%
LA FORTERESSE Villefranche Captages de sources 60%
LA FORTERESSE Chorieux Captages de sources 80%
LA FRETTE Bertholet Captages de sources 60%
LA FRETTE Charpenay Captages de sources 60%
LA FRETTE Fontenettes Captages de sources 60%
LONGECHENAL Combe Buclas Captages de sources 40%
LONGECHENAL Chamberliere-Ouest Captages de sources 60%
LONGECHENAL Madone Captages de sources 60%
MARCOLLIN Groubes Forage 80%
LE MOTTIER Vie de Nantoin Forage 40%
ORNACIEUX-BALBINS Seyez et Donis Forage 40%
PENOL Grenier Captages de sources 60%
PLAN Fontanil Forage 60%
PLAN Combes Captages de sources 40%
PLAN Davids Captages de sources 60%
ROYBON Peyrinard + F3 Forage 40% Envoyé en préfecture le 04/11/2024
D20241025 07-DE ID : 038-218800154-20241025
20
Rapport eau potable 2023
COMMUNE DENOMINATION RESSOURCE Type ressource Indice
ROYBON Les sources de la Verrerie (8) Captages de sources 60%
ROYBON Grignon Captages de sources 60%
ROYBON Oursière Mitifiot Captages de sources 60%
ROYBON Peyrinard F1et2 Forage 60%
ST-CLAIR SUR GALAURE Dorey Prudent Captages de sources 40%
ST-ETIENNE DE ST-GEOIRS Biesses Captages de sources 40%
ST-ETIENNE DE ST-GEOIRS Madelan Captages de sources 80%
ST-GEOIRS Gorges Captages de sources 60%
ST-GEOIRS Poyaud-Mey Captages de sources 60%
ST-GEOIRS Mallivier Captages de sources 60%
ST-HILAIRE DE LA COTE Champ Souffrey Captages de sources 40%
ST-HILAIRE DE LA COTE Château Captages de sources 40%
ST-HILAIRE DE LA COTE Font Sala Captages de sources 40%
ST-HILAIRE DE LA COTE Font Sala Basse Captages de sources 40%
ST-HILAIRE DE LA COTE Montgontier Captages de sources 40%
ST- HILAIRE DE LA COTE Pavassière Captages de sources 40%
ST-HILAIRE DE LA COTE Fouinière Captages de sources 60%
ST-JEAN DE BOURNAY Carloz Forage 40%
ST-JEAN DE BOURNAY Siran Forage 60%
ST-JEAN DE BOURNAY Montjoux Captages de sources 80%
ST-MICHEL DE ST-GEOIRS Aretes inférieur et supérieur Captages de sources 0%
ST-MICHEL DE ST-GEOIRS Chessieres Captages de sources 40%
ST-PAUL D'IZEAUX Jolland Captages de sources 80%
ST-PAUL D'IZEAUX Mallein Captages de sources -
ST-PIERRE DE BRESSIEUX Combe de vaux Captages de sources 40%
ST-PIERRE DE BRESSIEUX Les Essarts Captages de sources 60%
ST-PIERRE DE BRESSIEUX Fontaine des Villards et Mathais Captages de sources 80% Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 .
21
Rapport eau potable 2023
COMMUNE DENOMINATION RESSOURCE Type ressource Indice
ST-PIERRE DE BRESSIEUX Mathais Captages de sources 80%
ST-SIMEON DE BRESSIEUX Catot Captages de sources 60%
ST-SIMEON DE BRESSIEUX Chourarie - Anciennes sources Captages de sources 60%
ST-SIMEON DE BRESSIEUX Chourarie - Nouvelles sources Captages de sources 60%
ST-SIMEON DE BRESSIEUX Combe Massot Captages de sources 60%
PORTE DES BONNEVAUX
(SEMONS) Barnabo Captages de sources 60%
SILLANS Barrage Souterrain Captages de sources 80%
THODURE Bretallet Captages de sources 40%
THODURE Michel Thodure Captages de sources 40%
THODURE Poipes Forage 40%
THODURE Ribeaud Captages de sources 40%
THODURE Vallet Captages de sources 40%
THODURE Fontizot Captages de sources 60%
THODURE Melon Captages de sources 60%
THODURE Michel Captages de sources 60%
VIRIVILLE Combe Claire Captages de sources 60%
VIRIVILLE Poulet Forage 60%
VIRIVILLE Robinière Forage 60%
Parmi ces ressources, 10 captages (en gras dans la liste ci-dessus) font l’objet de mesures de protection
particulières à travers 5 programmes d’actions « captages prioritaires ». Ces captages sont identifiés dans le
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) comme présentant une sensibilité aux
nitrates et/ou aux produits phytosanitaires.
La démarche « captages prioritaires » vise à obtenir une qualité des eaux brutes suffisante pour limiter ou
éviter tout traitement des pollutions en nitrates et en pesticides avant la distribution de l'eau potable.
La mise en œuvre de la démarche se déroule en 4 étapes :
1) Délimitation de l'AAC (Aire d'Alimentation de Captage)
2) Réalisation d'un Diagnostic Territorial Multi Pressions (DTMP)
3) Elaboration d'un plan d'action
4) Mise en œuvre du plan d'action.
93 captages actifs sur le territoire de Bièvre
Isère Communauté
43 disposent d’un arrêté de
Déclaration d'Utilité Publique
9 ont une procédure en cours
41 procédures de Déclaration
d’Utilité Publique sont anciennes
et/ou sont à reprendre. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
ID : 038-2138800154-20241025-D20241025 07-DE
22
Rapport eau potable 2023
6. Les volumes consommés
Volumes facturés par commune
Communes Volume en m³ en 2022 Volume en m³ en 2023 Evolution 2022/2023
Artas 75 017 76 851 + 2%
Beaufort 22 877 20 868 - 9%
Beauvoir de Marc 38 522 39 103 + 2%
Bossieu 14 009 14 468 + 3%
Bressieux 6 049 4 602 - 24%
Brézins 89 297 101 671 + 14%
Brion 6 524 5 708 - 13%
Champier 73 105 77 127 + 6%
Chatenay 20 977 18 601 - 11%
Châtonnay 85 577 82 861 - 3%
Culin 35 165 32 588 - 7%
Faramans 42 470 48 591 + 14%
Gillonnay 54 298 52 301 - 4%
La Côte St-André 358 402 325 369 - 9%
La Forteresse 20 016 19 091 - 5%
La Frette 55 910 53 291 - 5%
Le Mottier 40 397 36 765 - 9%
Lentiol 10 039 11 605 + 16%
Lieudieu 14 717 16 501 + 12%
Longechenal 29 658 29 943 + 1%
Marcilloles 60 305 60 778 + 1%
Marcollin 23 163 23 444 + 1%
Marnans 6 727 8 236 + 22%
Meyrieu les Etangs 40 165 44 646 + 11%
Montfalcon 4 771 4 905 + 3%
Ornacieux-Balbins 37 577 40 074 + 7% si Recu en préfecture le 04/11/2024 ss,
Envoyé en préfecture le 04/11/2024
23
Rapport eau potable 2023 Communes Volume en m³ en 2022 Volume en m³ en 2023 Evolution 2022/2023
Pajay 55 560 53 382 - 4%
Penol 19 353 22 767 + 18%
Plan 19 719 18 301 - 7%
Porte des Bonnevaux
(Arzay)
10 158 10 938 + 8%
Porte des Bonnevaux
(Commelle)
40 229 42 022 + 4%
Porte des Bonnevaux
(Nantoin)
23 908 22 084 - 8%
Porte des Bonnevaux
(Semons)
14 798 16 550 + 12%
Royas 15 810 15 597 - 1%
Roybon 68 840 66 641 - 3%
Saint Agnin sur Bion 43 241 46 970 + 9%
Saint Clair sur Galaure 17 131 16 222 - 5%
Saint Etienne de St-
Geoirs
263 545 278 054 + 6%
Saint Geoirs 9 351 9 778 + 5%
Saint Hilaire de la
Côte
80 187 74 842 - 7%
Saint Jean de Bournay 246 490 239 992 - 3%
Saint Michel de St-
Geoirs
18 460 17 023 - 8%
Saint Paul d'Izeaux 16 877 18 221 + 8%
Saint Pierre de
Bressieux
37 996 39 874 + 5%
Saint Siméon de
Bressieux
157 201 150 812 - 4%
Sainte Anne sur
Gervonde
27 720 35 339 + 27%
Sardieu 52 950 50 356 - 5% Envoyé en préfecture le 04/11/2024
T
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 07-DE
24
Rapport eau potable 2023 Communes Volume en m³ en 2022 Volume en m³ en 2023 Evolution 2022/2023
Savas-Mépin 44 973 40 009 -11%
Sillans 87 557 83 804 - 4%
Thodure 37 473 39 738 + 6%
Tramolé 33 742 34 259 + 2%
Villeneuve de Marc 53 025 47 782 -10%
Viriville 85 166 81 469 - 4%
TOTAL 2 847 194 2 822 814 - 1%
Le volume consommé global sur le territoire diminue de 1 % entre 2022 et 2023 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 ) =
25
Rapport eau potable 2023 Les volumes achetés
FOURNISSEUR
VOLUMES EN M3
2023 COUTS € TTC 2023 DESTINATION
Syndicat des Eaux Valloire-
Galaure
Exploitant : Véolia
21 298 21 626,90 € Lentiol
Vienne Condrieu Agglomération
Exploitant : SAUR
141 944 30 117,44 € Saint Jean de Bournay et
Villeneuve de Marc
Communauté d’Agglomération
des Portes de l’Isère
Exploitant : SEMIDAO
494 953 87 557,89 €
Culin, Tramolé, Champier,
Sainte Anne sur Gervonde,
Lieudieu, Châtonnay
Total 658 195 139 302,23 €
Les volumes vendus en gros
CONSOMMATEUR Volumes vendus en m3 en 2023
Syndicat des Eaux de Saint Antoine 13 565
Syndicat des Eaux de Toutes Aures 40 567
Vienne Condrieu Agglomération - Exploitant : SAUR 216 876
Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône 1 183
Commune de Le Grand-Serre – Exploitant : Véolia 15 362
Communauté d’Agglomération des Portes de l’Isère
Exploitant : SEMIDAO
17 981
TOTAL 305 534 m3
Les volumes d’eau consommés non facturés
Ces volumes sont les suivants :
2022 2023
volumes dégrevés après
facturation 141 213 m
3 144 046 m3
volumes de service
(lavage de réservoirs, purges,
manœuvre poteaux incendie)
105 700 m3 100 600 m3
Total 246 913 m3 244 646 m3 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
T
ID : 038-2138800154-20241025-D20241025 07-DE
26
Rapport eau potable 2023
7. Le réseau et les ouvrages de stockage
Les ouvrages de stockage
Ils permettent d’assurer la régulation de l’approvisionnement et apportent une sécurité, notamment en cas
de coupure ou de casses graves. Ils autorisent également la régulation des pompages en fonction des
périodes tarifaires d’EDF.
Communes Désignation Volume stocké (m3) Artas Clos Morel 800 Artas Petit réservoir de la Montagne 20 Beaufort Le Village 300 Beauvoir de Marc Le Fouilleux 60 Bossieu bas service 150 Bossieu haut service 150 Brézins Combe de Vaulx 650 Champier Le Fragnet 200 Champier Flevin 200 Châtenay Mont Joyeux 200 Châtenay Mont Roland 400 Châtonnay Hautes Combes 200 Culin Réservoir de Culin 100 Faramans haut service 300 Gillonnay Pavassière 30 Gillonnay La Colombette 175 Gillonnay Le Goulet 1 550 Gillonnay Le Goulet 2 100 La Côte Saint André Pierre Blanche 100 La Côte Saint André Les Chênes 500 La Côte Saint André Les Croix 500 La Côte Saint André Les Genets 100 La Côte Saint André Le Château 900 La Côte Saint André Reprise Alouettes 200 La Forteresse réservoir Chaperon 100 La Forteresse réservoir Mignonnière 250 La Forteresse réservoir Girauderie 100 La Forteresse réservoir Chorieux 50 La Frette Le Bourg 300 La Frette La Montagne 50 Lentiol Truchet 50 Lentiol Lentiol 10 Le Mottier Bocsozel 300 Lieudieu Le Pierrier 100 Longechenal La Madone 300 Marcilloles Le Bouillat cuve 1 350 Marcilloles Le Bouillat cuve 2 350 Marcilloles Le Bouillat grosse cuve 350 Marcollin Beauregard 300 Marnans Mas des Mermes (sur tour) 200 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Recu en préfecture le 04/11/2024 ss,
27
Rapport eau potable 2023 Communes Désignation Volume stocké (m3)
Marnans Mas des Mermes (semi-enterré) 200 Montfalcon Village 50 Porte des Bonnevaux (Arzay-Semons) Paradis 500 Porte des Bonnevaux (Commelle) bas service 300 Porte des Bonnevaux (Commelle) haut service 150 Porte des Bonnevaux (Nantoin) Le Rivier 400 Ornacieux-Balbins Le Château 300 Pajay Pajay 300 Penol Le Goure 100 Plan Les Sources 300 Royas Le Ginet 200 Roybon Village 300 Roybon Perrache 50 Roybon Grand Jullin 500 Roybon La Fortonnière 50 Roybon Les Pins 200 Roybon Verrerie 20 Saint Clair sur Galaure La Feyta 100 Saint Clair sur Galaure Le Village 100 Sardieu Château d’eau du Bessey 100 Sillans Le Mas 500 Saint Etienne de St Geoirs réservoir de Cours 1 000 Saint Etienne de St Geoirs réservoir des Ayes 200 Saint Geoirs Croix Rey 200 Saint Hilaire de la Côte Petit réservoir de la Bastille 20 Saint Hilaire de la Côte La Montagne 100 Saint Hilaire de la Côte Le Château 300 Saint Hilaire de la Côte Les Epées 300 Saint Jean de Bournay Charbonnière 600 Saint Jean de Bournay Gonnet 1000 Saint Jean de Bournay Jardin de Ville 300 Saint Michel de Saint Geoirs Chessiere 40 Saint Michel de Saint Geoirs Devais 200 Saint Michel de Saint Geoirs Reprise de Brion 50 Saint Paul d'Izeaux Geai 200 Saint Paul d'Izeaux Tuillière 50 Saint Pierre de Bressieux La Combe 100 Saint Pierre de Bressieux Rossière 300 Saint Siméon de Bressieux Le Fouilloud 300 Saint Siméon de Bressieux Le Charpenay 150 Saint Siméon de Bressieux Les Balmes cuve gauche 300 Saint Siméon de Bressieux Les Balmes cuve droite 300 Saint Siméon de Bressieux Reprise le Vaulx 200 Sainte Anne sur Gervonde Général Bas service Ste Anne 1000 Savas Mépin Grand Terre 50 Savas Mépin Réservoir de Mépin 200 Savas Mépin Réservoirs de Villeneuve (3 cuves) 1200 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
— ID: 038-213800154-20241025-D20241025 07-DE
28
Rapport eau potable 2023
Communes Désignation Volume stocké (m3)
Thodure Le Ribeau 150 Thodure Le Village 75 Villeneuve de Marc la Feytaz 200 Viriville Sonnier 600 Viriville Gallix 200
TOTAL 92 24 550 m3
Linéaire du réseau
Le linéaire de réseau d’eau de distribution géré par Bièvre Isère Communauté est d’environ 1 264 kms. Ce
réseau est réparti de la façon suivante entre les communes :
Communes Adduction (km) Distribution (km) Adduction/Distribution Total (km)
Artas 30,8 30,8
Beaufort 19,6 19,6
Beauvoir de Marc 23,3 23,3
Bossieu 2 11 13
Bressieux 3,5 3,5
Brézins 6 20 26
Brion 9 9
Champier 23,5 23,5
Châtenay 9,1 9,1
Châtonnay 54 54
Culin 14,3 14,3
Faramans 10 21 31
Gillonnay 4 17,5 21,5
La Côte St-André 5 68 73
La Forteresse 12,5 12,5
La Frette 9 12,5 21,5
Le Mottier 13,8 13,8
Lentiol 14 14
Lieudieu 12,9 12,9 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 ss. ,
29
Rapport eau potable 2023 Communes Adduction
(km) Distribution (km)
Adduction/Distribution
Total (km)
Longechenal 4,5 6 10,5
Marcilloles 19 19
Marcollin 15,2 15,2
Marnans 11,7 11,7
Meyrieu Les Etangs 19,4 19,4
Montfalcon 8,8 8,8
Ornacieux-Balbins 1 23 24
Pajay 2 32 34
Penol 8 8
Plan 3,5 3,5
Porte des Bonnevaux (Arzay) 2 10 12
Porte des Bonnevaux (Commelle) 7 14 21
Porte des Bonnevaux (Nantoin) 11,9 11,9
Porte des Bonnevaux (Semons) 2 15 17
Royas 8 8
Roybon 3,5 91 94,5
St-Agnin sur Bion 2,8 17,1 19,9
St-Jean de Bournay 77 77
St-Clair sur Galaure 12,5 12,5
Ste-Anne sur Gervonde 0,8 16 16,8
St-Etienne de St-Geoirs 50 50
St-Geoirs 2 2
St-Hilaire de la Côte 3,6 30 33,6
St-Michel de St-Geoirs 16 16
St-Paul d'Izeaux 13 13
St-Pierre de Bressieux 29 29
St-Siméon de Bressieux 11 42 53
Sardieu 5,5 12,5 18 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
7
| ID : 038-218801154-9094409R-NODNDAANORON7ME
30
Rapport eau potable 2023
Communes Adduction (km) Distribution (km) Adduction/Distribution Total (km)
Savas-Mepin 22,2 22,2
Sillans 19,6 19,6
Thodure 26,7 26,7
Tramolé 14,2 14,2
Villeneuve de Marc 45,3 45,3
Viriville 39,5 39,5
TOTAL 82 1171 1253
Il y a environ 70 % de réseaux datant de plus de 50 ans. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 ss,
31
Rapport eau potable 2023 Les compteurs d’eau
Chaque immeuble ou maison particulière est raccordé au réseau par un branchement. Le comptage de l’eau se fait principalement par compteur individuel, même dans les anciens immeubles.
Les compteurs sont tous installés par les agents du service des eaux.
4 527 compteurs ont été installés en 2023 contre 2 943 en 2022. Ceux-ci sont
répartis entre les nouvelles installations de compteurs, les changements
annuels(1) permettant de renouveler le parc et les changements réalisés suite à
des anomalies lors des tournées de relèves.
(1) L’arrêté du 6 mars 2007, publié au Journal officiel n°70 du 23 mars 2007, instaure l’obligation de contrôler périodiquement les
compteurs d’eau froide. Pour les compteurs neufs, ce contrôle doit intervenir avant leur quinzième année.
Le parc de compteurs est composé à 79,6 % de compteurs de moins de 15 ans en 2023. Il était de 79,1 % en 2022 et de
70 % en 2020. Le renouvellement des anciens compteurs par des compteurs récents permet de disposer de données
plus précises et de réaliser un calcul plus juste des différents indicateurs et notamment le rendement des réseaux.
0 2000 4000 6000 8000 10000 12000
Moins de 5 ans
Entre 5 et 10 ans
Entre 10 et 15 ans
Entre 15 et 20 ans
Entre 20 et 25 ans
Plus de 25 ans
Evolution de l'âge du parc de compteurs
Nombre de compteurs en 2023
Nombre de compteurs en 2022
Nombre de compteurs en 2021
Le parc de compteurs
est composé de 28 788
compteurs dont 18 060
à tête émettrice. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
7
Es ID : 038-213800154-20241025-D20241025 07-DE
32
Rapport eau potable 2023 Les rendements et la connaissance du réseau
Commune
Rendement
du réseau de
distribution
d'eau potable (%) 2023
Indice
linéaire de
consommation
ILC (m3/km/j)
2023
Indice de
connaissance et de
gestion patrimoniale
du réseau
d'eau potable
sur 120 pts - 2023
Artas 63,3% 7,33 95
Beaufort 67,3% 3,31 108
Beauvoir de Marc 64,9% 8,14 95
Bossieu 54,0% 3,28 95
Bressieux 89,2% 8,12 95
Brézins 97,9% 15,48 95
Brion 53,7% 2,21 95
Champier 69,5% 10,11 95
Châtenay 98,0% 5,75 96
Châtonnay 65,2% 6,21 95
Culin 84,3% 7,77 80
Faramans 78,8% 6,76 95
Gillonnay 52,2% 9,35 95
La Côte St André 62,6% 18.92 95
La Forteresse 68,9% 5,15 95
La Frette 78,9% 12,36 95
Le Mottier 77,2% 7,75 95
Lentiol 81,1% 2,44 95
Lieudieu 72,2% 4,13 95
Longechenal 90,4% 19,60 95
Marcilloles 56,3% 9,59 106
Marcollin 55,6% 5,54 106
Marnans 55,8% 3,09 106
Meyrieu les Etangs 63,3% 7,33 95
Montfalcon 55,8% 3,09 106 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 LE an
33
Rapport eau potable 2023
Commune
Rendement
du réseau de
distribution
d'eau potable (%) 2023
Indice
linéaire de
consommation
ILC (m3/km/j)
2023
Indice de
connaissance et de
gestion patrimoniale
du réseau
d'eau potable
sur 120 pts - 2023
Ornacieux-Balbins 82,6% 5,53 95
Pajay 78,8% 6,76 95
Penol 85,0% 8,94 95
Plan 77,6% 18,33 95
Porte des Bonnevaux
(Arzay) 54,0% 3,28 95
Porte des Bonnevaux
(Commelle) 65,2% 7,62 95
Porte des Bonnevaux
(Nantoin) 80,0% 5,35 95
Porte des Bonnevaux
(Semons) 54,0% 3,28 95
Royas 62,9% 10,82 80
Roybon 55,8% 3,09 106
Saint Agnin sur Bion 63,3% 7,33 95
Saint Clair sur Galaure 78,2% 3,09 95
Saint Etienne de St
Geoirs 89,2% 17,72 95
Saint Geoirs 89,2% 13,42 95
Saint Hilaire de La
Côte 65,2% 7,42 95
Saint Jean de Bournay 67,1% 8,83 95
Saint Michel de St
Geoirs 73,1% 3,44 95
Saint Paul d'Izeaux 88,0% 3,94 95
Saint Pierre de
Bressieux 62,3% 8,13 95
Saint Simeon de
Bressieux 65,2% 8,13 95 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
7
ID û 038-2138nn1 FRA ONDAANOE MONNDAANOR ON7 ME
34
Rapport eau potable 2023
Commune
Rendement
du réseau de
distribution
d'eau potable (%) 2023
Indice
linéaire de
consommation
ILC (m3/km/j)
2023
Indice de
connaissance et de
gestion patrimoniale
du réseau
d'eau potable
sur 120 pts - 2023
Sainte Anne sur
Gervonde 55,8% 6,21 106
Sardieu 86,4% 11,97 95
Savas Mépin 73,1% 8,14 95
Sillans 94,2% 3,83 95
Thodure 84,1% 3,74 95
Tramolé 84,3% 7,86 80
Villeneuve de Marc 88,0% 8,14 95
Viriville 56,8% 6,35 105
Moyennes 71,4 % 7,71 96
Le rendement global 2023 est en hausse par rapport à 2022 (+1,9 points). Il est à noter qu’il peut exister une
fluctuation du rendement d’une année sur l’autre due à plusieurs facteurs cumulables ou non.
D’abord du fait de la période de relève qui ne s’accorde pas systématiquement à celle des volumes d’eaux
prélevés au milieu (1er janvier au 31 décembre). Ces différences de temporalité induisent une variation
attendue d’une année sur l’autre. Ces écarts peuvent paraitre plus importants sur les secteurs représentant
de plus faibles volumes : En effet, plus les différences sont appliquées sur des volumes faibles, plus l’écart de
rendement s’en trouvera marqué.
Egalement, les renouvellements de compteurs de production et de distribution n’étant pas réalisés la même
année, les écarts de rendements sont amplifiés par les incertitudes relatives à un compteur ancien en
comparaison d’un compteur récent.
Enfin, le contrat cadre signé en 2019 permet d’atteindre un taux de renouvellement plus important sur cette
année 2023 (calculé sur les 5 dernières années). En 2019, avant la signature du contrat, le taux de
renouvellement était de 0,16%, il est de 0,43 % en 2023. Ces opérations, ainsi que le travail réalisé sur la
réparation de fuites ont permis une diminution des pertes sur les réseaux, participant à l’augmentation du rendement global.
Certains rendements restent cependant très bas (< 55 %). Les fuites et les casses détectées sur le réseau sont
prises en charge par le service. Les pertes en réseau, qui expliquent ces rendements, sont dues à la vétusté
des réseaux de certains secteurs. Ces communes devront être une priorité pour les prochains prévisionnels
d’opération de renouvellement de réseau d’eau potable. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 ss,
35
Rapport eau potable 2023
L’indice de perte en réseau
L’indice linéaire de pertes en réseau est égal au volume perdu dans les réseaux par jour et par kilomètre de
réseau (hors linéaires de branchements). Cette perte est calculée par différence entre le volume mis en
distribution et le volume consommé autorisé. Il est exprimé en m3/km/jour.
Il s’agit ici de connaître les performances du réseau pour limiter les prélèvements sur la ressource en eau.
L’indice reflète bien la politique de maintenance et de renouvellement du réseau tout en luttant contre les
volumes détournés et en améliorant la précision du comptage.
Le calcul est le suivant :
ILP = volume mis en distribution – volume consommé autorisé / longueur du réseau / 365 jours
Cet indice est en baisse, ce qui signifie que les pertes en réseaux sont en diminution grâce notamment à la recherche et à la réparation de fuites et au renouvellement du linéaire vétuste.
L’indice linéaire des volumes non comptés
L’indice linéaire des volumes non comptés est égal au volume journalier non compté par kilomètre de réseau
(hors linéaires de branchements). Le volume non compté est la différence entre le volume mis en distribution
et le volume comptabilisé. L’indice est exprimé en m3/km/jour. Il s’agit de mieux connaître les volumes
transitant dans le réseau de distribution afin de limiter les prélèvements sur la ressource en eau. La valeur et
l’évolution de cet indice reflètent le redéploiement de la politique de comptage aux points de livraison des
abonnés et de l’efficacité de la gestion du réseau.
Le calcul de cet indice 2023 est donc le suivant :
= Volume mis en distribution – Volume comptabilisé = 2,8 en 2023 contre 3,8 en 2022
Longueur du réseau 365 jours
Cet indice est en baisse par rapport à l’année 2022. Ce qui signifie que la mesure des débits sur le réseau d’eau
potable est mieux maitrisée.
ILP moyen = 2,78 m3 /km/jour
en 2023 contre 3,30 en 2022 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
T
—
36
Rapport eau potable 2023 Le taux moyen de renouvellement des réseaux
Cet indicateur mesure le maintien de la valeur du patrimoine de Bièvre Isère Communauté.
C’est le rapport (quotient) entre le linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les cinq dernières
années par la longueur du réseau de desserte.
Les branchements ne sont pas pris en compte. Il n’y a pas de longueur minimale pour la prise en compte.
L’indice est calculé par rapport aux données des 5 dernières années :
Année Linéaire renouvelé en mètres
2019 3 495
2020 1 620
2021 9 385
2022 2 870
2023 10 119
Total 27 489
Le taux de renouvellement pour 2023 est de 0,43 % contre 0,29 % en 2022. Ce taux est en hausse mais reste
insuffisant pour le bon maintien du patrimoine réseau. L’objectif de 1% pourrait être atteint par paliers
progressifs. La mise en œuvre du schéma directeur et la définition d’un Prévisionnel Pluriannuel d’Investissement (PPI) permettront d’atteindre cet objectif.
Renouvellement de canalisation réalisé en interne :
Communes Rue/Lieu-dit Linéaire en mètres
Châtonnay Impasse des Cornettes 300
Saint Jean de Bournay Chemin des Basses Clôsures 320
Saint Hilaire de la Côte Adduction réservoir du château 500
Roybon Dévoiement Route de Montfalcon 160
Savas Mepin Dévoiement Route de Villeneuve 200
Renouvellement de canalisation dans le cadre de marchés de travaux :
Communes Rue/Lieu-dit Linéaire en mètres
Saint Jean de Bournay Avenue de la Libération 530
Châtonnay Route des Alpes et Rue Sainte Colombe En cours
Châtonnay Le Mollard 1 870
Meyrieu les Etangs Adduction réservoir d'Artas 2 475
Saint Jean de Bournay/Meyrieu les Etangs Chemin du Brulet 1 770
Viriville Chemin de la Bourgeat 1 482
Villeneuve de Marc Centre Bourg 312
Roybon Rue de Gentin 200 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Recu en préfecture le 04/11/2024 ss, si
ST 2
37
Rapport eau potable 2023 Gillonnay Route du Dauphiné En cours
Les fuites prises en charge sur le réseau
Communes Récurrence fuites par commune
Beauvoir de Marc 2
Bossieu 1
Champier 3
Châtonnay 10
Culin 1
Gillonnay 3
La Côte Saint André 2
La Forteresse 3
Le Mottier 2
Lieudieu 1
Ornacieux-Balbins 4
Pajay 1
Penol 2
Plan 2
Porte des Bonnevaux (Commelle) 5
Porte des Bonnevaux (Nantoin) 3
Porte des Bonnevaux (Semons) 2
Royas 2
Roybon 7
Saint Agnin sur Bion 2
Saint Etienne de Saint Geoirs 7
Saint Geoirs 1
Saint Hilaire de la Côte 2
Saint Jean de Bournay 8
Saint Michel de Saint Geoirs 2
Saint Siméon de Bressieux 2
Savas-Mépin 2
Tramolé 4
Viriville 2
Total 88
Les fuites sont détectées sur le réseau par les opérateurs de recherche de fuites ou via la supervision. Elles sont prises en charge par le service. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
T
VVYVVY
VYVVVY
Lun | ID : 038-213800154-20241025-D20241025 07-DE
38
Rapport eau potable 2023 Autres travaux sur le réseau et les ouvrages
La suppression des branchements en plomb
En 2023, 22 branchements en plomb ont été remplacés, contre 20 en 2022.
L’entretien des ouvrages de stockage et de captages réalisé en régie en 2023 :
Réfections complètes de chambres de vannes des Réservoirs suivants :
Station de pompage des POIPES à MARCILLOLES
Station de pompage de FORTENIERE à ROYBON
Réservoir de MONTFALCON
Surpresseur de la GARENNE à ST JEAN de BOURNAY
► Montant total de 48 095 € HT
Clôtures des Captages/ Réservoirs :
Captage Catot à ST SIMEON DE BRESSIEUX
Réservoir LE BOUILLAT à THODURE
Réservoir de FARAMANS
Réservoir du Village à VIRIVILLE
Réservoir de BREZINS
► Montant total de 77 055 € HT Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 se, _
SUNNNNNNONNNNNnnnnnnte,
SENSSSSSSUUR
.<*
%
tunnunuuauununs®
tnnnsassnsasenenanananas®
39
Rapport eau potable 2023 Casses sur le réseau
Les casses peuvent être provoquées par la vétusté des conduites, des pressions trop importantes en certains
points du réseau, ou encore par ces deux problématiques combinées.
Communes Récurrence casses par commune
Artas 5
Bossieu 6
Champier 1
Châtonnay 13
Faramans 3
Gillonnay 2
La Côte Saint André 4
La Forteresse 1
La Frette 1
Le Mottier 1
Longechenal 1
Marcollin 3
Marnans 2
Meyrieu les Etangs 1
Montfalcon 1
Ornacieux-Balbins 2
Porte des Bonnevaux (Commelle) 1
Porte des Bonnevaux (Semons) 1
Royas 1
Roybon 4
Saint Agnin sur Bion 3
Saint Etienne de Saint Geoirs 3
Saint Hilaire de la Côte 5
Saint Jean de Bournay 6
Saint Siméon de Bressieux 7
Tramolé 1
Villeneuve de Marc 1
Viriville 3
TOTAL 83
Nombre de casses par type de matériau Matériau
61 Amiante ciment
12 Fonte
1 Acier
1 PEHD
8 PVC
83 Total
Les secteurs les plus problématiques font l’objet d’un programme de réhabilitation.
73 % des casses se
sont produites sur
des conduites en
amiante ciment Envoyé en préfecture le 04/11/2024
T
| ID : 038-213800154-20241025-D20241025 07-DE
40
Rapport eau potable 2023
Opérations de travaux réalisés 2023
Communes Localisation de l'opération Montant de l’opération
Saint Jean de Bournay Avenue de la Libération 255 000 €
Châtonnay Le Mollard 667 000 €
Meyrieu les Etangs Adduction réservoir d'Artas 755 000 €
Saint Jean de Bournay/Meyrieu les
Etangs Chemin du Brulet 495 000 €
Viriville Chemin de la Bourgeat 230 000 €
Villeneuve de Marc Centre Bourg 180 000 €
Roybon Rue de Gentin 99 000 €
Gillonnay Route du Dauphiné 97 149 €
Prévisionnel des opérations de travaux 2024
Commune Localisation de l'opération Intitulé de l’opération Montant de l’opération en € HT
50 communes 50 communes
Schéma directeur (mise en
cohérence des schémas
existants-suite)
450 000 €
Châtonnay Route des Alpes et Rue Sainte Colombe
Réhabilitation de la
conduite d'eau potable
(suite)
499 000 €
Beauvoir de Marc Les Bielles Création d’un nouveau forage 855 000 €
Gillonnay Route du Dauphiné
Réhabilitation de la
conduite d'eau potable
(suite)
181 691 €
Saint Jean de Bournay Rue de la Barre Réhabilitation de la conduite d’eau potable 235 000 €
Marcollin Route de Viriville et Route du Repos Réhabilitation de la conduite d'eau potable 87 500 € Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 ss,
41
Rapport eau potable 2023 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
7
| ID : 038-213800154-20241025-D20241025 07-DE
42
Rapport eau potable 2023
Les demandes d’urbanisme et les devis de raccordement
Demandes d’urbanisme et devis de branchement
COMMUNES CU (1) DP (2) PA (3) PC (4)
Artas 4 37
Beaufort 3 8
Beauvoir de Marc 1 2 7
Bossieu 2
Bressieux
Brézins 1 11
Brion 2
Champier 2 6 2 8
Châtenay 3 1 1 5
Châtonnay 2 1 3
Culin 3 4
Faramans 1 2 16
Gillonnay 5 1 22
La Côte Saint André 4 5 6 17
La Forteresse 1 1 2
La Frette 20
Le Mottier 1 3 5
Lentiol 2
Lieudieu 1 10
Longechenal 3 2 4
Marcilloles 2 24
Marcollin 1
Marnans
Meyrieu les Etangs 1 8
Montfalcon
Ornacieux-Balbins 1 3
Pajay 4 2 2 8
Penol 1 2
Plan 1
Porte des Bonnevaux (Arzay) 3 3 2
Porte des Bonnevaux (Commelle) 2 2 8
Porte des Bonnevaux (Nantoin) 1 4 5
Porte des Bonnevaux (Semons) 1 1 4
Royas 2
Roybon 2 1 5
Saint Agnin sur Bion 2 11 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
43
Rapport eau potable 2023
COMMUNES CU (1) DP (2) PA (3) PC (4)
Saint Clair sur Galaure 1 1
Saint Etienne de Saint Geoirs 2 6 12
Saint Geoirs
Saint Hilaire de la Côte 2 5 17
Saint Jean de Bournay 2 5 17
Saint Michel de Saint Geoirs 1 1
Saint Paul d'Izeaux 1 5
Saint Pierre de Bressieux 2 3 4
Saint Siméon de Bressieux 3 5 3 39
Sainte Anne sur Gervonde 1 2
Sardieu 2 1 4
Savas-Mépin 1 1 15
Sillans 2 1 1 8
Thodure 2 2
Tramolé 1 7
Villeneuve de Marc 6
Viriville 3 1 1 4
TOTAL 58 78 27 412
En 2023, le service a instruit 575 dossiers
d’urbanisme contre 584 en 2022 et a
réalisé 235 devis de branchement d’eau
contre 296 en 2022
(1) Certificat d’urbanisme
(2) Déclaration Préalable
(3) Permis d’Aménager
(4) Permis de Construire Envoyé en préfecture le 04/11/2024
7
DIN: NAR-24RRNN16A-0N9/44N905-D20241025 07-DE
Q OO
Q OO
44
Rapport eau potable 2023
8. La qualité de l’eau distribuée et les systèmes de traitement
La surveillance de la qualité de l’eau
L’ARS (Agence Régionale de Santé) assure la surveillance de la qualité des eaux distribuées dans le cadre du
contrôle sanitaire défini par le Code de la Santé Publique (article R.1321 et suivants).
Le service réalise également en direct des analyses de la qualité de l’eau produite et distribuée en
autocontrôle sur les paramètres physico-chimiques et microbiologiques.
Les taux de conformité de l’eau distribuée
Ces données sont fournies par l’ARS ainsi que les pourcentages de conformité.
2022
Paramètres microbiologiques Paramètres physico-chimiques
Nombre total
de
prélèvements
Nombre de
prélèvements
non
conformes
Taux de
conformité
Nombre total
de
prélèvements
Nombre de
prélèvements
non
conformes
Taux de
conformité
506 4 99,20% 674 217 67,80%
2023
Paramètres microbiologiques Paramètres physico-chimiques
Nombre total
de
prélèvements
Nombre de
prélèvements
non
conformes
Taux de
conformité
Nombre total
de
prélèvements
Nombre de
prélèvements
non
conformes
Taux de
conformité
510 12 97,65% 724 15 97,93%
Le taux de conformité pour les paramètres physico-chimique est essentiellement impacté par deux molécules
pesticides. Le Métolachlore-ESA recherché depuis mars 2020 et le Chlorothalonil R471811 recherché depuis
juillet 2023. Les réseaux concernés ne présentent pas des teneurs toxiques pour la santé mais ces molécules
sont tout de même assorties d’une valeur de vigilance de 0,9 μg/L.
Les non-conformités microbiologiques font systématiquement l’objet d’une désinfection sur le réseau
impacté et d’un contrôle interne jusqu’à un retour à une situation normale. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 ss,
45
Rapport eau potable 2023
Le suivi des non-conformités
Bactériologie : le service des eaux dispose d’appareils de mesure capables de détecter les coliformes totaux et les Escherichia coli et réalise un autocontrôle sur le réseau ce qui permet de réagir rapidement en cas de présence de bactériologie.
Non-conformité bactériologique (E-Coli ou entérocoques fécaux ou coliformes)
Nom du réseau Ressource Total 2022 Total 2023 Evolution
ARZAY-SEMONS Seyes et Donis 1 1 0 BREZINS RESEAU Sources de Vaux 0 1 1 BRION RESEAU Sources SESG 2 0 -2 COMMELLE Forage du Stade/Blâches 1 1 0 GILLONNAY BAS SERVICE Alouettes 0 1 1 GILLONNAY COLOMBETTE Pavassière et Colombette 1 1 0 GILLONNAY MOYEN SERVICE Sources 0 1 1 LA COTE SAINT ANDRE BAS
SERVICE Alouettes 0 2 2 LA COTE SAINT ANDRE SERVICE
EST Sources de Poulardière 0 1 1 LA COTE SAINT ANDRE ZI LE RIVAL Alouettes 0 1 1 LA FRETTE PRINCIPAL (BOURG) Source Village 0 2 2
LE MOTTIER EST
Sources Madone et
Chamberlière/Forage Combe
Buclas
0 2 2
MARCILLOLES RESEAU Forage Poipes/Sources 1 0 -1 MARCOLLIN Forage des Groubes 2 0 -2 PENOL Forage Seyez et Donis 0 1 1 PLAN Fontanil 1 0 -1 SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS
- LA PLAINE Les Biesses 1 1 0 SAINT HILAIRE DE LA COTE HAUT
SERVICE (FOND SALA) Source Fond Sala 2 1 -1 SAINT MICHEL DE SAINT GEOIRS Arêtes, Chessières 1 1 0 SAINT SIMEON DE BRESSIEUX
BOURG Sources 0 1 1 THODURE BOUILLAT Sources 1 1 0
TOTAL 14 20 +6
Les périodes de prélèvement conjuguées à des phénomènes de fortes précipitations peuvent engendrer des non-conformités microbiologiques plus fréquentes. Ceci a pu être le cas pour l’année 2023. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
7
| ID : 038-213800154-20241025-D20241025 07-DE
HN 0 3
46
Rapport eau potable 2023
L’atrazine est un pesticide interdit depuis 2003. Une de ses molécules de dégradation, l’atrazine déséthyl déisopropyl, était retrouvée sur différentes ressources. Le seuil règlementaire n’a pas été dépassé sur le réseau de distribution en 2023.
Commune Ressource 2022 2023 Champier Vie de Nantoin 0 0 Ornacieux-Balbins Seyez et Donis 1 0 La Frette
Les Biesses 1 0 St-Etienne de St-Geoirs Sillans
Les forages de la Vie de Nantoin au Mottier, de Saint Etienne de Saint Geoirs et d’Ornacieux-Balbins sont 2 des 8 captages
du territoire faisant l’objet de mesures de protection spécifiques à travers une démarche « captage prioritaire ».
La molécule de Métolachlore-ESA, (molécule de dégradation du Métolachlore (interdite) ou du S- Métolachlore (autorisée) est suivie depuis 2017 sur les eaux brutes par l’Agence de l’Eau pour certaines ressources dont l’ensemble des captages prioritaires de Bièvre Isère.
Le S-Métolachlore est un herbicide largement utilisé dans différentes cultures, notamment celles du maïs, du
tournesol, du sorgho, du soja et autres cultures de printemps. Le principal distributeur de cet herbicide préconise de
ne pas utiliser ce produit dans les aires d’alimentation de captages et dans les zones écologiques sensibles.
Des dépassements de la norme eau potable (<0,1 μg/L), allant de 0,101 μg/L à 1,152 μg/L pour le paramètre M-ESA,
ont été relevés en plusieurs points du réseau de distribution d’eau potable de Bièvre Isère Communauté en 2022. La
molécule ayant été déclarée comme « non pertinente », elle est désormais assortie d’une valeur de 0,9 μg/L, dite
vigilance, en 2023. Cette valeur a été atteinte 8 fois en 2023 :
Nom du réseau Total 2022 Min (μg/L) Max (μg/L) Total 2023 Min (μg/L) Max (μg/L)
ARTAS CARLOZ 2 0,101 0,109
ARZAY-SEMONS 7 0,525 0,801
BEAUFORT RESEAU 9 0,146 0,348
BEAUFORT RESERVOIR 2 0,266 0,271
BOSSIEU BS 2 0,433 0,586
BOSSIEU HS 2 0,647 0,657
BREZINS RESEAU 1 0,444 0,444
CHAMPIER JAVEL POMPAGE 2 0,581 0,812 1 1,641 1,641 CHAMPIER RESEAU PRINCIPAL NANTOIN 9 0,61 0,789 2 0,928 1,008 CHATENAY BOURG BAS SERVICE 12 0,235 0,481
CHATENAY MONTJOYEUX HAUT SERVICE 11 0,26 0,58 CHATENAY UV DU RONDET 1 0,456 0,456
CULIN PONT ECLOSE 1 0,528 0,528
GILLONNAY BAS SERVICE 12 0,111 0,416
GILLONNAY COLOMBETTE 1 0,442 0,442
GILLONNAY HAUT SERVICE 12 0,497 0,844 1 1,001 1,001 GILLONNAY MOYEN SERVICE 11 0,195 0,282
GILLONNAY UV GOULET 1 0,26 0,26
GILLONNAY UV PAVASSIERE 1 0,225 0,225
LA COTE SAINT ANDRE ALOUETTES POMPAGE 8 0,256 0,535 LA COTE SAINT ANDRE BAS SERVICE 12 0,251 0,657 1
Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 ss. ,
HE IN 1
HEN IE : HER 0 1!
EE 0 1
47
Rapport eau potable 2023
Nom du réseau Total 2022 Min (μg/L) Max (μg/L) Total 2023 Min (μg/L) Max (μg/L)
LA COTE SAINT ANDRE CHATAIGNIERS 1 0,227 0,227 LA COTE SAINT ANDRE RESERVOIR CHÂTEAU 2 0,551 1,152 LA COTE SAINT ANDRE SERVICE EST 12 0,18 0,922 1 1,240 1,240 LA COTE SAINT ANDRE SERVICE OUEST 12 0,443 0,909 LA COTE SAINT ANDRE ZI LE RIVAL 2 0,303 0,41
LE MOTTIER BOCSOZEL 2 0,528 0,605
LE MOTTIER OUEST 9 0,13 0,791
MARCILLOLES LES POIPES PROD 1 0,808 0,808 1 1,517 1,517 MARCILLOLES RESEAU LES POIPES 6 0,136 0,734 1 1,309 1,309 ORNACIEUX BALBINS - BALBINS-ORNACIEUX-
PENOL 8 0,443 0,731
ORNACIEUX RESERVOIR LA CHAPELLE 1 0,584 0,584 CHAMPIER PONT ECLOSE 2 0,337 0,46
PENOL BOURG 1 0,548 0,548
ROYAS CARLOZ 1 0,145 0,145
SAINT AGNIN SUR BION - CARLOZ 2 0,123 0,126 SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS LA PLAINE 4 0,572 0,71 SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS LES BIESSES
PRODUCTION 5 0,142 0,656
SAINT GEOIRS BOURG UV 11 0,147 0,369
SAINT HILAIRE DE LA COTE BAS SERVICE 12 0,159 0,486 SAINT HILAIRE DE LA COTE MONTGONTIER 1 0,29 0,29 SAINT JEAN DE BOURNAY CARLOZ
PRODUCTION 5 0,102 0,167
SAINT JEAN DE BOURNAY CHARBONNIERE 9 0,143 0,265 SAINT JEAN DE BOURNAY MONTJOUX
PRODUCTION 2 0,17 0,232
SAINTE ANNE SUR GERVONDE CARLOZ 1 0,12 0,12 SAINTE ANNE SUR GERVONDE PONT ECLOSE 1 0,401 0,401 SARDIEU RESEAU 11 0,341 0,729
SILLANS UV LE MAS (ADD. SOURCES) 1 0,226 0,226 SILLANS RESEAU 5 0,139 0,615
THODURE BOURG 13 0,133 0,716 1 1,003 1,003 THODURE HAUT SERVICE 11 0,538 0,67
THODURE RIBEAUD PRODUCTION 1 0,636 0,636 TRAMOLE 1 0,711 0,711
VIRIVILLE POULET 1 0 0,12 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
7
| ID : 038-213800154-20241025-D20241025 07-DE
48
Rapport eau potable 2023
La molécule de Chlorothalonil R471811 (molécule de dégradation du Chlorothalonil, molécule pesticide) est suivie depuis juillet 2023 dans l’eau distribuée. Elle a été retrouvée 19 fois à une teneur > 0,1 μg/L en 2023 :
Type de prélèvement Nom du réseau TOTAL 2023 Min 2023 (μg/L) Max 2023 (μg/L)
PRODUCTION ARZAY-SEMONS PRODUCTION 1 0,123 0,123
DISTRIBUTION ARZAY-SEMONS RESEAU 2 0,161 0,161
DISTRIBUTION CHAMPIER 1 0,134 0,134
DISTRIBUTION CHATONNAY 1 0,174 0,174
DISTRIBUTION LE MOTTIER 2 0,118 0,182
PRODUCTION MARCILLOLES SOURCE MICHEL MARCILLOLES 1 0,153 0,153
DISTRIBUTION ORNACIEUX-BALBINS-PENOL 1 0,184 0,184
PRODUCTION
SAINT ETIENNE DE SAINT
GEOIRS
CAPTAGE LES BIESSES
1 0,108 0,108
DISTRIBUTION
SAINT ETIENNE DE SAINT
GEOIRS
RESEAU DE LA PLAINE
2 0,169 0,224
PRODUCTION SAINT JEAN DE BOURNAY STATION DU CARLOZ 1 0,241 0,241
DISTRIBUTION SAINT GEOIRS 1 0,103 0,103
PRODUCTION THODURE FORAGE LES POIPES 1 0,207 0,207
DISTRIBUTION THODURE RIBAUD 1 0,455 0,455
PRODUCTION THODURE SOURCE MELON 1 0,326 0,326
DISTRIBUTION VIRIVILLE 1 0,267 0,267
PRODUCTION VIRIVILLE PRODUCTION 1 0,632 0,632 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Recu en préfecture le 04/11/2024 ss, si
49
Rapport eau potable 2023
Les non-conformités chimiques suivantes représentent des dépassements de la norme des paramètres Plomb, Cuivre, et Turbidité :
Commune Non-conformité physico-chimiques
2022 2023
Marcilloles 0 3
Montfalcon 0 1
Pajay 1 0
Roybon 1 0
Roybon 2 6
Saint Hilaire de la Côte 1 0
Sillans 0 1
Problématique Plomb
Problématique Turbidité
Problématique Cuivre
* La turbidité représente la teneur de matières en suspension dans l’eau. Elle doit rester limitée afin de ne pas affecter le goût et
l’aspect de l’eau au robinet. Une turbidité trop élevée limite aussi fortement le traitement de désinfection par lampes UV. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
7
| ID : 038-213800154-20241025-D20241025 07-DE
50
Rapport eau potable 2023
Les systèmes de traitement
L’eau distribuée nécessite un traitement de désinfection par chloration ou ultraviolets (UV).
109 lampes UV sur 37 stations UV permettent un traitement efficace de l’eau brute issue notamment
des sources (plus sensibles aux pollutions bactériologiques).
Communes Emplacement de l’équipement Nombre de lampes UV
Bossieu Réservoir de Bossieu chemin de la Vie Galet 1
Brézins Local UV chemin du Martinet 3
Châtenay Réservoir Mont Joyeux 3
Châtenay Réservoir Mont Roland 3
Faramans Local UV chemin Combe Ronjoz 3
Gillonnay Local UV rue de l'Eglise 6
Gillonnay Local UV Allée de Pavassière 1
La Côte St-André Station Poulardière, Route de Chemin 4
La Côte St-André Station du Château 4
La Forteresse Station de pompage Villefranche 2
La Frette Réservoir de la Frette, route Nationale 4
La Frette Réservoir La Montagne 1
Le Mottier Réservoir de Bocsozel 4
Longechenal Réservoir (chemin de la Madone) 2
Marcilloles Forage des Poipes 4
Ornacieux-Balbins Réservoir de la Chapelle 4
Pajay Local UV chemin du Bois 3
Plan Station de pompage du Fontanil 2
Porte des Bonnevaux
(Arzay) Station de pompage Ornacieux 2
Porte des Bonnevaux
(Commelle) Réservoir : village (local service) 6
Saint-Etienne de St-Geoirs Station de traitement à Brion 4
Saint-Etienne de St-Geoirs Forage Madelan 1
Saint Geoirs Mallivier 2
Saint Geoirs Croix Rey 2
Saint-Hilaire de la Côte Station de reprise Charrelière 8
Saint-Hilaire de la Côte Local UV Montée de Tamuzière 6
Saint-Michel de St-Geoirs Surpresseur Chantabot 1
Saint-Michel de St-Geoirs Station de pompage Chessières 1
Saint-Paul d’Izeaux Réservoir du Geai 1
Saint-Pierre de Bressieux Réservoir de la Combe 5
Saint-Pierre de Bressieux Réservoir de Rossière 2 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
51
Rapport eau potable 2023
Communes Emplacement de l’équipement Nombre de lampes UV Saint-Siméon de Bressieux Local UV Route de Roybon 3 Sardieu Réservoir du Bessay 1 Sillans Réservoir du Mas 5 Thodure Réservoir du Bourg 2 Thodure Réservoir du Ribeau 2 Thodure Surpresseur Clos Vacher 1
Les postes de chloration permettent un traitement de désinfection efficace de l’eau. Ils présentent l’avantage d’assurer un traitement tout au long du réseau mais peuvent être à l’origine de désagréments olfactifs. Le plan Vigipirate préconise un taux de 0,30 mg/l de chlore en tête de réservoir et un minimum de 0,1 mg/L en tout point du réseau. Ces taux sont régulièrement vérifiés par le service.
23 sites sont équipés en désinfection par chlore, gazeux ou liquide :
Communes Emplacement de l’équipement Type de chloration
Beaufort Forage de Beaufort Liquide
La Côte St-André Station du Château Liquide
La Côte St-André Station des Chataignières Liquide
Le Mottier Station de pompage de la Vie de Nantoin Gazeux
Porte des Bonnevaux (Commelle) Forage du Stade Liquide
Roybon Local de traitement Impasse de la Verrerie Liquide
Roybon Forage du Peyrinard Gazeux
Roybon Station de la Fortonnière Liquide
St-Etienne de St-Geoirs Local UV Route de Brion Liquide
St-Hilaire de la Côte Source Montgontier Liquide
St-Hilaire de la Côte Forage Champ Souffrey Liquide
St-Jean de Bournay Station de pompage Jardin de Ville Gazeux
St-Jean de Bournay Station de Pompage Carloz Gazeux
St-Jean de Bournay Réservoir du Gonnet Gazeux
St-Michel de St-Geoirs Surpresseur Chantabot Liquide
St-Michel de St-Geoirs Réservoir de Chessières Liquide
St-Pierre de Bressieux Réservoir Rossiere Liquide
St-Pierre de Bressieux Réservoir Combe de Vaux Liquide
St-Siméon de Bressieux Station des Vaux Liquide
Thodure Réservoir du Bouillat Gazeux
Villeneuve de Marc Réservoir de Villeneuve Gazeux
Viriville Station de Pompage du Poulet Gazeux
Viriville Station de pompage de la Robinière Gazeux Envoyé en préfecture le 04/11/2024
F
| ID : 038-213800154-20241025-D20241025 07-DE
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Rapport eau potable 2023
9. Volet financier
Les modalités de tarification
Le service eau potable de Bièvre Isère Communauté est assujetti à la TVA.
Le type de tarification
Le tarif appliqué par la collectivité est un tarif binôme (terme fixe et terme proportionnel).
Le terme fixe couvre la rémunération des charges fixes du service et la location du compteur.
Ce terme fixe est appelé «abonnement» (la location du compteur ne varie pas selon le diamètre du
compteur).
Les modalités d’évolution et de révision
Le tarif est révisé chaque année et applicable au 1er janvier de l’année qui suit.
Les tarifs 2024 ont été fixés par délibération du 18 décembre 2023 déposée en sous-préfecture de Vienne le
21 décembre 2023 et ils sont applicables au 1er janvier 2024.
Les frais d’accès et autres prestations
La collectivité a également fixé les tarifs suivants par délibération du 18 décembre 2023 déposée en sous-
préfecture de Vienne le 21 décembre 2023 :
Opération 2023 2024
Frais d’accès techniques et administratifs 35,00 € HT 48,00 € HT
Remplacement d’un compteur endommagé par manque de
précaution de la part de l’abonné 88,62 € HT 140 € HT
Pénalités pour :
- Manipulation frauduleuse des compteurs (bris du dispositif
de plombage, déplacement, endommagement du dispositif de
relève à distance…)
- Prélèvement non autorisé sur la conduite d'eau ou sur un
poteau incendie
- Manœuvre ou tentative de manœuvre par un tiers de
robinets de prises ou de robinets vanne (bouche à clefs...)
-Consommation d'eau ne faisant pas l'objet d'un contrat
d'abonnement
-Piquage ou orifice d'écoulement sur le tuyau d'amenée du
branchement depuis sa prise sur la canalisation publique
jusqu'au compteur individuel
1 500,00 € HT 1 500,00 € HT Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Recu en préfecture le 04/11/2024 ss, si
53
Rapport eau potable 2023 La facture d’eau
Les éléments relatifs au prix du m3 d’eau
Les composantes du prix de l’eau sont les suivantes :
- abonnement annuel
- prix au mètre cube consommé
- redevances (agence de l’eau)
- TVA pour chacune des composantes assujetties à 5,5 %.
La facture d’eau
Il s’agit du prix du service de l’eau TTC pour un volume de 120 m3 (référence Insee actuelle) au 1er janvier
2023 et au 1er janvier 2024. Différentes tarifications étaient appliquées du fait des nombreux services avant
les fusions de territoire. Une harmonisation a été réalisée en 2024 permettant d’atteindre un tarif unique
pour l’ensemble des 50 communes de Bièvre Isère et ainsi pouvoir réaliser les investissements nécessaires
sur les infrastructures eau potable. Les tarifications spéciales pour les usages autres que domestique ont été
supprimées. A compter du 1er janvier 2024, un tarif unique s’applique donc pour tous les usagers de l’eau
potable :
Part fixe 70 € HT
Part variable par m3 1,36 € HT
Prix pour 120 m3 1,94 € HT
Prix moyen du m3 pour une consommation de 120 m3 au 1er janvier 2024 (hors redevance Agence
de l’Eau) :
2,05 € TTC
Les redevances prélèvement et pollution sont les même que précédemment, soit 0,09 € HT/m3 et
0,28 € HT/m3. Ces redevances sont entièrement reversées à l’Agence de l’eau.
Pour 120 m3 le prix de l’eau, redevances comprises, revient à 2,44 € le m3. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le
ID : 98-218800154-20241025-D20241025 07-DE
54
Rapport eau potable 2023
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 52,22 52,22 2,87 55,09 1 70,00 70,00 3,85 73,85
Prix au m³ pour 120 m3 120 1,00 120,00 6,60 126,60 120 1,36 163,20 8,98 172,18
TOTAL 181,69 246,03
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 49,03 49,03 2,70 51,73 1 70,00 70,00 3,85 73,85
Prix au m³ pour 120 m3 120 0,95 114,00 6,27 120,27 120 1,36 163,20 8,98 172,18
TOTAL 172,00 246,03
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 75,37 75,37 4,15 79,52 1 70,00 70,00 3,85 73,85
Prix au m³ pour 120 m3 120 0,87 104,40 5,74 110,14 120 1,36 163,20 8,98 172,18
TOTAL 189,66 246,03
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 63,60 63,60 3,50 67,10 1 70,00 70,00 3,85 73,85
Prix au m³ pour 120 m3 120 0,88 105,60 5,81 111,41 120 1,36 163,20 8,98 172,18
TOTAL 178,51 246,03
Prix en € TTC pour 120 m3
2024
2,05
2024
2,05
2024
2,05
2024
2,05
La Forteresse
Bossieu, Brézins, Champier, Faramans, Gillonnay, La Côte Saint
André, La Frette, Le Mottier, Longechenal, Ornacieux-Balbins,
Pajay, Penol, Porte des Bonnevaux, Saint Hilaire de la Côte, Saint
Siméon de Bressieux, Sardieu.
Brion
Bressieux
2023
1,49
2023
1,51
2023
1,43
2023
1,58 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le
ID : C29 918800154-20241025-D20241025 07-DE
55
Rapport eau potable 2023
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 62,12 62,12 3,42 65,54 1 70,00 70,00 3,85 73,85
Prix au m³ pour 120 m3 120 0,94 112,80 6,20 119,00 120 1,36 163,20 8,98 172,18
TOTAL 184,54 246,03
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 45,07 45,07 2,48 47,55 1 70,00 70,00 3,85 73,85
Prix au m³ pour 120 m3 120 0,85 102,00 5,61 107,61 120 1,36 163,20 8,98 172,18
TOTAL 155,16 246,03
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 51,04 51,04 2,81 53,85 1 70,00 70,00 3,85 73,85
Prix au m³ pour 120 m3 120 1,00 120,00 6,60 126,60 120 1,36 163,20 8,98 172,18
TOTAL 180,45 246,03
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 59,85 59,85 3,29 63,14 1 70,00 70,00 3,85 73,85
Prix au m³ pour 120 m3 120 0,98 117,60 6,47 124,07 120 1,36 163,20 8,98 172,18
TOTAL 187,21 246,03
Prix en € TTC pour 120 m3
2024
2,05
2024
2,05
2024
2,05
2024
2,05
Plan
St-Geoirs
St-Etienne de St-Geoirs
2023
St-Michel de St-Geoirs
1,50
2023
1,56
2023
1,54
2023
1,29 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le
ID : 929 918800154-20241025-D20241025 07-DE
56
Rapport eau potable 2023
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 63,96 63,96 3,52 67,48 1 70,00 70,00 3,85 73,85
Prix au m³ pour 120 m3 120 0,75 90,00 4,95 94,95 120 1,36 163,20 8,98 172,18
TOTAL 162,43 246,03
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 54,17 54,17 2,98 57,15 1 70,00 70,00 3,85 73,85
Prix au m³ pour 120 m3 120 0,90 108,00 5,94 113,94 120 1,36 163,20 8,98 172,18
TOTAL 171,09 246,03
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 42,99 42,99 2,36 45,35 1 70,00 70,00 3,85 73,85
Prix au m³ pour 120 m3 120 1,05 126,00 6,93 132,93 120 1,36 163,20 8,98 172,18
TOTAL 178,28 246,03
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
Abonnement annuel en € HT 1 54,86 54,86 3,02 57,88 1 70,00 70,00 3,85 73,85
Prix au m³ pour 120 m3 120 0,90 108,00 5,94 113,94 120 1,36 163,20 8,98 172,18
TOTAL 171,82 246,03
Prix en € TTC pour 120 m3 2,05
2024
2,05
St-Paul d'Izeaux
2023
Sillans
St-Pierre de Bressieux
1,35
2023 2024
2,05
2024
Beaufort, Châtenay, Lentiol, Marcilloles, Marcollin, Marnans,
Montfalcon, Roybon, Saint Clair sur Galaure, Thodure, Viriville
2,05
2024
1,43
1,49
2023
1,43
2023 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 07-DE
57
Rapport eau potable 2023
Abonnement annuel en € HT 1 38,22 38,22 2,10 40,32 1 70,00 70,00 3,85 73,85
Prix au m³ pour 120 m3 120 1,03 123,60 6,80 130,40 120 1,36 163,20 8,98 172,18
TOTAL 170,72 246,03
Prix en € TTC pour 120 m3
Abonnement annuel en € HT 1 70,68 70,68 3,89 74,57 1 70,00 70,00 3,85 73,85
Prix au m³ pour 120 m3 120 1,17 140,40 7,72 148,12 120 1,36 163,20 8,98 172,18
TOTAL 222,69 246,03
Prix en € TTC pour 120 m3
Abonnement annuel en € HT 1 53,33 53,33 2,93 56,26 1 70,00 70,00 3,85 73,85
Prix au m³ pour 120 m3 120 1,04 124,80 6,86 131,66 120 1,36 163,20 8,98 172,18
TOTAL 187,93 246,03
Prix en € TTC pour 120 m3
Abonnement annuel en € HT 1 58,63 58,63 3,22 61,85 1 70,00 3,85 73,85
Prix au m³ pour 120 m3 120 1,31 157,20 8,65 165,85 120 1,36 163,20 8,98 172,18
TOTAL 227,70 246,03
Prix en € TTC pour 120 m3
Abonnement annuel en € HT 1 43,26 43,26 2,38 45,64 1 70 3,85 73,85
Prix au m³ pour 120 m3 120 1,25 150,00 8,25 158,25 120 1,36 163,20 8,98 172,18
TOTAL 203,89 246,03
Prix en € TTC pour 120 m3
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
2,05
TVA 5,5 % Montant TTC
2024
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
2,05
2024
Quantité Prix unitaire Montant HT
2024
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
2,05
2024
2024
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
2,05
Prix unitaire
Beauvoir de Marc
Savas Mépin
Villeneuve de Marc
Culin et Tramolé
1,42
2023
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 %
1,86
2023
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 %
2023
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
Saint Jean de Bournay (centre ville)
Artas, Chatonnay, Lieudieu, Meyrieu les Etangs, Saint Agnin sur
Bion, Saint Jean de Bournay (hors centre ville), Saint Anne Sur
Gervonde
1,70 2,05
1,90
2023
Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC
Montant HT TVA 5,5 %
Montant TTC
Montant TTC
Montant TTC
Royas
1,57
2023
Quantité Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S LO
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 07-DE
58
Les recettes du service
Les recettes du service se répartissent de la manière suivante :
Compte administratif
2022 en HT
Compte administratif
2023 en HT
Evolution
2022/2023
Vente d'eau aux abonnés 4 211 873 € 4 406 535 € + 5%
Travaux de branchements 426 627 € 348 767 € - 18%
Frais d'ouverture de
branchement 80 415 € 56 595 € - 30% Remboursement EBER pour
la gestion du forage du
Ronjay 38 775 € 27 160 € - 30%
Loyer pour relais Orange sur
réservoir d’eau potable à la
Côte saint André 3 422 € 7 358 € + 115%
TOTAL 4 761 110,96 € 4 846 414,39 € + 2% Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 ss. ,
RÉPARTITION DES DÉPENSES 2023 RÉALISÉES EN €HT
Entretien/Sécurisation des ouvrages Etudes: 165 617 €
et bâtiments; 93 493 € ‘
Branchements Plomb; 44 546 € < Analyses de l'eau; 66 558 €
Installations de traitement et
electromécanique; 57 937 €
Compteurs renouvellement;
231710€
Renouvellement de réseau,
travaux et études travaux;
3696 663 €
REPARTITION DES DEPENSES 2022 RÉALISÉES EN € HT
Entretien des ouvrages et
Branchements Plomb bâtiments Etudes
40 095 € 43 700 € 84 987 €
Installations de traitement
et electromécanique
144 023€
Analyses de l'eau
57115 €
Compteurs renouvellement
181954€
enouvellement de réseau,
travaux et études travaux
2750 817 €
59
Rapport eau potable 2023 La répartition des dépenses en investissement
Une part importante des dépenses en investissement est dédiée au renouvellement de réseau et du parc de compteurs
d’eau et à l’amélioration des systèmes de traitement. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
7
| ID : 038-213800154-20241025-D20241025 07-DE
60
Rapport eau potable 2023
Les actions de solidarité et coopération décentralisée
Abandon de créances et fonds de solidarité
Il s’agit de préciser les montants des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité au
titre de l’aide au paiement des factures d’eau des personnes en situation de précarité, en application de
l’article L.115-3 du Code de l’action sociale et des familles (fonds « solidarité eau»).
Par exemple, dans le cadre du fonds « solidarité logement» (FSL), mis en place par le Département pour aider
les personnes en difficulté à prendre en charge leurs dépenses relatives au logement, en 2023, le service de
l’eau a reçu 22 demandes.
Les abandons de créances d’eau en 2023 au titre des exercices antérieurs s’élèvent à 15 832,00 € (admission
en non-valeur et créances éteintes).
Le coût par m3 de solidarité s’élève à :
Montants abandon de créances + FSL 15 832,00 € (9 694,38 € en 2022)
= =
Volumes consommés 2 822 814 m3 (2 800 075 m3 en 2022)
La coopération décentralisée
Bièvre Isère Communauté n’a pas mis en place d’action de coopération internationale.
0,0056 € / m3 en
2023
Contre 0,0035 € / m3
en 2022 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 ss. ,
61
Rapport eau potable 2023 La dette au 31/12/2023
Dette en capital
Montant 2023 en €
Caisse d’Epargne Rhône-Alpes
Lyon
1 356 344,28 €
Crédit Agricole Centre-Est 1 155 920,11 €
Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes 762 589,75 €
Crédit Agricole Corporate and
Investment Bank (CACIB)
2 678 170,00 €
Société Générale 1 254 843,75 €
Dexia : Caisse Française de
Financement Local
478 257,08 €
La Banque Postale 1 170 000,00 €
TOTAL 8 856 124,97 €
Caisse d’Epargne
Rhône-Alpes Lyon
15%
Crédit Agricole
Centre-Est
13%
Crédit Agricole Sud
Rhône-Alpes
9%
Crédit Agricole
Corporate and
Investment Bank
(CACIB)
30%
Société Générale
14%
Dexia : Caisse
Française de
Financement Local
6%
La Banque Postale
13%
RÉPARTITION DE LA DETTE AU 31/12/2023 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
T
[ ID : 038-213800154-20241025-D20241025 07-DE
62
Rapport eau potable 2023
Les annuités
EAU
2022 2023
Remboursement en capital 578 875,71 € 505 762,55 €
Intérêts 266 514,72 € 297 972,05 €
TOTAL 845 390,43 € 803 734,60 €
10. ANNEXES
Délibération fixant les tarifs au 1er janvier 2024
Facture type pour une consommation de 120 m3 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 ss,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Pubié le 21/12/2023 S 10
Bièvreisérc ls me communauté
SAINT-ETIENNE DE SAINT-GEOIRS
LL __ EXTRAIT N°250-2023 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | Le 18 décembre 2023 suivant la convocation adressée le 11 décembre 2023, les conseillers communautaires de Bièvre Isère Communauté se sont réunis en séance publique à l'Hôtel communautaire, sous la présidence de M. Joël GULLON.
73 conseillers en exercice : 55 présents
12 pouvoirs
6 absents/excusés
Le Conseil réuni au nombre prescrit par l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne Bernard VEYRET comme secrétaire de séance.
(Codification ACTES : 7.2. |
(Environnement : Eau potable : Redevances Eau potable 2024.
EXPOSE
Depuis la première fusion intervenue le 1% janvier 2014 entre la Communauté de Communes du pays de Bièvre-Liers et la Communauté de Communes de Bièvre Chambaran, les compétences eau et assainissement collectif ont été élargies progressivement, d'abord aux 10 communes de l'ex Communauté de communes de Bièvre Toutes Aures au 1°’ janvier 2015 puis aux 11 communes de l'ex Syndicat Intercommunal des Eaux de la Galaure au 1* janvier 2016 et enfin aux 13 communes de l'ex Communauté de communes de la Région St-Jeannaise au 1° janvier 2018. Ces transferts de compétences successifs ont mis en évidence une disparité tarifaire puisque chaque collectivité compétente avant le transfert disposait d'un tarif spécifique.
Au regard de la réglementation en vigueur à ce sujet et de la nécessité de respecter le principe d'égalité de l'usager devant le service public, Bièvre Isère Communauté avait réalisé une simulation tarifaire pour déterminer le tarif cible à atteindre, en lien avec les investissements à réaliser pour la période 2019 à 2022.
Un nouveau lissage avait été proposé pour couvrir la période 2023-2028 or les éléments retenus dans la prospective initiale ont rapidement été dépassés par l'augmentation importante des coûts de l'énergie (+ 153 % en 2 ans) et de l'inflation en général.
Ce tarif cible s'élevait à 1,77 € HT/m° à l'horizon 2028.
Cependant, au regard des nouveaux éléments de prospective budgétaire en cette fin d'année 2023, et de la nécessité de prévoir les investissements permettant d'assurer la préservation de la ressource en eau en quantité et en qualité (en lien avec la finalisation du schéma directeur en cours), il est proposé de supprimer le lissage tarifaire en cours et d'adopter un nouveau tarif harmonisé sur l'ensemble des communes.
Il est ainsi proposé un nouveau tarif qui s'élèverait à 1,94 € HT/m° pour une consommation de 120 m3/an dès 2024 et qui se décomposerait de la manière suivante : F Eau
montant en € HT
Part fixe 70 € Part variable par m3 | : 1,36 € Prix pour 120 m° 1,94 €
Par ailleurs, l'harmonisation des tarifs n'a pas été engagée pour les tarifs non domestiques de l'eau potable, créant ainsi des disparités de traitements entre différents secteurs professionnels, au sein de notre intercommunalité.
Il est ainsi proposé de supprimer ces tarifs spécifiques, et d'appliquer à tous les usagers le même tarif, qu'ils soient domestiques ou non.
63
Rapport eau potable 2023 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
_
| ID : 038-213800154-20241025-D20241025 07-DE
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfeciure le 21/12/2023
En conséquence, voici le montant de redevance 2024 proposé pour |'hupne is 21/12/2023 SO
ID : 036-200059392-20231218-250 2023 DEL-DE Isère Communauté :
Montants proposés
pour 2024 en € HT
Communes Partfixe | Part variable
par an par m°
50 communes de Bièvre Isère : Artas, Beaufort, Beauvoir de Marc,
Bossieu, Bressieux, Brézins, Brion, Champier, Châtenay,
Chatonnay, Culin, Faramans, Gillonnay, La Côte St-André, La
Forteresse, La Frette, Le Mottier, Lentiol, Lieudieu, Longechenal, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Meyrieu Les Etangs, Montfalcon, Ornacieux-Balbins, Pajay, Penol, Plan, Porte des Bonnevaux, Royas, 70 1.36 Roybon, St-Agnin sur Bion, St-Clair sur Galaure St-Etienne de St- Geoirs, St-Geoirs, St-Hilaire de la Côte, St-Michel de St-Geoirs , St- Jean de Bournay, St-Paul d'Izeaux, St-Pierre de Bressieux, St-
Siméon de Bressieux, Ste-Anne sur Gervonde Sardieu, Savas-Mépin,
Sillans, Thodure, Tramolé, Villeneuve de Marc et Viriville
Redevance prélèvement
La redevance prélèvement 2024 appliquée à l'ensemble des communes du territoire de Bièvre Isère Communauté est proposée à : 0,09 € HT/m*
Les autres tarifs 2024 proposés sont les suivants :
Montants proposés
nu pour 2024 en € HT
Frais d'accès techniques et administratifs _ 48,00 € Remplacement d'un compteur endommagé par manque de précaution de la 140.00 € part de l'abonné (gel, casse...) : fourniture et pose d'un nouveau compteur a
È Montant proposé
| nue pour 2024 net de taxes Pénalités pour :
« Manipulation frauduleuse des compteurs (bris du dispositif de plombage, déplacement, endommagement du dispositif de relève à distance...)
- Prélèvement non autorisé sur la conduite d'eau ou sur un poteau incendie
+ Manœuvre ou tentative de manœuvre par un tiers de robinets de prises 1 500,00 € ou de robinets vannes (bouches à clés...)
- Consommation d'eau ne faisant pas l'objet d'un contrat d'abonnement
- Piquage ou orifice d'écoulement sur le tuyau d'amenée du branchement depuis sa prise sur la canalisation publique jusqu'au compteur individuel
Vu l'avis favorable des Bureaux Communautaires en date du 05 et du 11 décembre 2023, Vu l'avis favorable de la commission en date du 13 décembre 2023,
PROPOSITION _
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d'ADOPTER les redevances et tarifs d'eau potable 2024 proposés pour application au 1% janvier 2024.
DECISION
CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE à l’'UNANIMITE.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Joël GULLON
Président de Bièvre 1Sère
64
Rapport eau potable 2023 VOTRE SERVICE CLIENT
Accueil du publie : 1 Bd Mal De Lattre de T:
38260 LA COTE ST
Tel : 04.74 20.86.73 / Fax : 04.74.20 86.77
epues Jourenurs
(2h20 le lundi} à 12h
Et de 12h20 3 17h (16h20 le vendredi)
N° d'urgence: 04.74.20.86 78
{hors pernode d'ouverture des bureaux)
Courriers à adresser à :
BIEVRE ISERE COMMUNAUTE
Grenoble Air Parc
1, Avenue Roland Garros
38500 ST ETIENNE DE ST GEOIRS
TRESORERIE Mar.
Place Alexandre
38590 ST ÉTIENNE DE ST GEOIRS
Tél : 04.76 65.40.01 .
Accuel lundi, mardi et jeudi de Gh à 12h
Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 S L 3
Publié le
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 07-DE
Références abonné / point de comptage :
11196 / 09456001 / 11196
Adresse de branchement :
FACTURE TYPE
10 CHEMIN DES FERMES
38940 ROYBON
*Nom Exp* *Prénom Exp*
"N° rue Exp" "Rue Exp" CS "CSPE Exp"
“CodPos Exp" "Vill Exp"
*Ligne Adr Payeur 1*
“Ligne 4Adr Payeur 2°
“Ligne Adr Payeur 3°
“Ligne Adr Payeur 4°
“Ligne Adr Payeur 5°
à Adr Payeur 6*
FACTURE EAU ET ASSAINISSEMENT
Réf. Facture : 2024--00-0 du
ldentifiant collectivité TIPI :10797
Fermeture : mercredi et vendredi
MODALITES DE REGLEMENT :
En espèces: au guichet de la Trésorerie
Par chèque bancaire :libellé à l'ordre du Trésor public en joignant
le talon TIP non signé, à renvoyer à l'aide de l'enveloppe ci-jointe. Par INTERNET : en vous connectant sur www. tipi budget. gouv fr
et en utisant l'identifiant collectivité indiqué sous la Réf. facture
Par carte bancaire :au guichet de la Trésorerie
Par titre interbancaire de paiement (TIP) : à dater et à signer, puis à renvoyer à l'aide de l'enveloppe ci-jonte.
Par virement bancaire sur le compte du Trésor Public :
BANQUE DE FRANCE - IBAN FR76 3000 1004 12D3 8800 0000 044
BIC : BDFEFRPPCCT
Par prélèvement automatique à échéance :
Si vous adhérez au service, vous n'avez rien à envoyer.
Sinon, prenez
Mensualisation:Pour adhérer, prenez contact avec le service clients.
Par Datamatrix en espèce dans k limite de 300€ ou CB.
muni du présent avis. auprès d'un buraliste ou partenaire agréé Siret N° 200563220002 agree
N° TVA intracommunautaire : FRO0200052332
Fiches qualités consultables sur-
https-/carto atlasante fr/ars_metropole_udi_infofactures.map
Mardut ce pement SEPA porche en ngrant ce fummalaie Ce ramndet uR RAT le cmarcer à arrcrpe Con ratios à otre barque pour Gb notre Coempte ti vote banqueà ttes we compte confomément mx nantes du chances. Vous béreficies ds Goût Cétre rembosmé par cote Darque en le edit Cacrtes CAS à common Que Out MA panne meacale Une demande de rembosnement dot être pra Cars nn D merairen mt là date Ce SAR Ce AR CGR POS Le Préparer
DATA MATRX
pousse chtent aupta de sos banque
Le prément Sccurmant à Aer de mandat de préénen LEP à pont Votre signatre vas mrcciaséon pour Céblier, à récapéon, vote ccenpte pour le morraet indiqué
[ saTE etueu SONATURE]
L »
Joindre un relevé d'identité bancaire
FACTURE DE SOLDE
Votre consommation : 120 m°
MONTANT T.T.C.
EAU 246,03
ASSAINISSEMENT 296,37
REDEVANCES : Agence de l'eau 69,22
| TOTAL FACTURE 611,62 € |
| Date limite de paiement : |
UGNE ADR FAYEUR 1
UGNE ADR FAYEUR 2
UGNE ADR FAYEUR 3
LIGNE ADR PAYEUR 4 +
pes UGNE ADR FAYEUR 5
UGNE ADR FAYEUR 6
TIP SEPA Référence Unique de Mandat
Référence : 2024-00-0 du Montant: 61162€
Créancer:
CENTRE D ENCAISSEMENT
DES FINANCES PUBLIQUES
TSA 61110
78924 YVELINES Cedex 9
000000000249
**NNEx000101 17 xPOC*x 4982706 61162
65 DÉTAIL DFE VOTRE FACTURE RÉF. 2024.00.
Envoyé en préfecture le 04/11/2024
T
| ID : 038-213800154-20241025-D20241025 07-DE
Ref à rappeler: 11196 / 09456001 / 11196 r
Compteur Nouveau Relevé Ancien Rekevé Consommation Commentai
Numéro | Diem| Date | Index Date | Index m°
FACTUR TYPA 15 3111272024 120 31122014 0 120
LIBELLÉ Base Prix Unit. Montant Taux Montant Montant
€ HT. € HT. TVA ÊTVA €TTC
EAU 748 M3
Part fe eau
période du 01/01/2024 su 31/12/2024 366 J 70,00 70,00 5,50 385 7385
Consommation eau
période du 01/01/2024 su 31/12/2024 120 m3 1,360 163.20 5,50 8.98 172.18
ASSAIHISSEMENT RAT
Part fe assainissement
période du 01/01/2024 su 31/12/2024 36 J 87.03 87,03 1000 8.70 95,73
période du 01/01/2024 su 31/12/2024 120 m3 1,520 182.40 1000 18,24 200.64
REDEVANCES : Agence de l'eau 69,22
Redevance prélèvement
période du 01/01/2024 su 31/12/2024 120 m3 009 10,80 5,50 059 1139
Lutte contre ls pollution
période du 01/01/2024 su 31/12/2024 120 m3 029 34,80 5,50 1,91 36.71
Modernisation des réseaux
période du 01/01/2024 su 31/12/2024 120 m3 0.16 19,20 1000 1.92 21.12
TOTAL À PAYER 567,43 44,19 611,62
Explications
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Rapport eau potable 2023