Compte-Rendu - 19 fevrier 2015

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Compte-Rendu - 19 fevrier 2015 Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune de Valloire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 fevrier 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 19 FÉVRIER 2015

Procès-verbal n° 02-2015

L’an deux mille quinze, le dix-neuf février, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, dans la salle des séances du conseil municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres par Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Présents : Jean-Pierre ROUGEAUX - Christian PETRAZ - Marie VIALLET - Patrick LE GUENNEC - Elisabeth DAMS - Marie-Paule FALCOZ - Jean-Paul LAURENT - Isabelle FORAY - Michel RAPIN - Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN - Stéphanie FEUTRIER - Corine FALCOZ -- Gérard VUILLERMET

Procuration : (Stéphanie MASSE donne procuration à Corine FALCOZ)

Secrétaire de séance : Madame Isabelle FORAY

1- RÉSILIATION CONVENTION D’AMÉNAGEMENT PARKING BUS DES GRANGES ENTRE LA SOCIÉTÉ TRANSAVOIE ET LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention (Christian PETRAZ), approuve la résiliation de la Convention passée entre la Société Transavoie et la Commune et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à celle-ci.

2- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2014 de la Commune qui fait apparaitre :

 un excédent de fonctionnement de 826 235.59 €

 un déficit d’investissement de 1 184 851.38 €.

3- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2014 de l’eau et de l’assainissement qui fait apparaitre :

 un excédent d’exploitation de 148 331.73 €

 un déficit d’investissement de 253 890.69 €.

4- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DES ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2014 des équipements touristiques qui fait apparaitre :

 un excédent d’exploitation de 4 631.15 €

 un déficit d’investissement de 42 771.67 €.

5- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DES MICROCENTRALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2014 des Microcentrales qui fait apparaître :

 un résultat d’exploitation de 0 €

 un déficit d’investissement de 5 791.64 €.6- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU PARC DE STATIONNEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2014 du parc de stationnement qui fait apparaître :

 un excédent d’exploitation de 291.67 €

 un excédent d’investissement de 0.19 €.

7- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le compte de gestion 2014 de la Commune et constate la concordance complète des écritures comptables de l’ordonnateur et du receveur municipal.

8- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion et constate une concordance complète des écritures comptables de l’ordonnateur et du receveur municipal.

9- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DES ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion et constate la concordance complète des écritures comptables de l’ordonnateur et du receveur municipal.

10- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DES MICROCENTRALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le compte de gestion et constate la concordance complète des écritures comptables de l’ordonnateur et du receveur municipal.

11- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DU PARC DE STATIONNEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le compte de gestion et constate la concordance complète des écritures comptables de l’ordonnateur et du receveur municipal.

12- RÉHABILITATION DU GROUPE FRIGORIFIQUE DE LA PATINOIRE ET RÉAMENAGEMENT DU BATIMENT TECHNIQUE DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le plan de financement prévisionnel relatif à la réhabilitation du groupe frigorifique de la patinoire et réaménagement du bâtiment technique dont le coût d’objectif s’élève à un million quarante-huit mille cinq cent cinquante euros hors taxes (1 048 550 € HT), sollicite du Conseil Général de la Savoie la subvention la plus élevée possible ainsi que l’autorisation du démarrage anticipé des travaux et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande de financement externe.13- VENTE D’UN APPARTEMENT A LA CURIA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de vendre l’appartement sis dans la Résidence le Hameau de Valloire à la Curia, fixe les modalités de vente de ce bien immobilier avec un prix plancher de mise en vente de deux cent vingt-cinq mille euros (225 000 €).

14- CESSION D’UNE PARCELLE DANS LA ZONE ARTISANALE DE LA BONNE EAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de céder la parcelle cadastrée section L n°2803 d’une superficie de 674 m² à Monsieur Alix BRUN au prix de 45 € le m², soit pour un prix total de 30 330 €, précise que les frais d’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique qui devra intervenir dans un délai maximum de quatre mois à compter de l’adoption de la présente délibération et tous les documents nécessaires à cette cession.

15- CESSION D’UNE PARCELLE A L’ARCHAZ (LA TERRASSE)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de mettre en vente les parcelles cadastrées section C N°3492 (pour partie) et C N°3509 pour partie) à l’Archaz, soit environ 360 m² au total, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette mise en vente.

16- CESSION D’UNE PARCELLE AUX CLOTS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de céder la parcelle cadastrée section K n°1036 d’une superficie de 1 460 m² à Monsieur Benoît GIRAUD pour un prix total de 170 360 €, précise que les frais d’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tous les documents nécessaires à cette cession.

17- MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU GROUPE FRIGORIFIQUE DE LA PATINOIRE ET LE RÉAMENAGEMENT DU BATIMENT TECHNIQUE AVENANT N° 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre fixant le coût prévisionnel des travaux à 1 077 428,80 € HT ainsi que le forfait définitif de rémunération correspondant qui passe de 37 202 € HT à 95 891, 16 € HT.

18- MISE EN PLACE D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à mettre en place un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), il s’agit en l’espèce d’approuver la mise en place d’un tel contrat aidé afin de recruter un gardien à la déchetterie. La commune bénéficiera d’un contrat aidé avec 75 % d’aide de l’Etat plafonnée sur 24 heures hebdomadaires sur 12 mois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 19 février 2015 à 22H00.