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Déliberation - approbation plu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Déliberation - approbation plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HERAULT
Date
:
04-12-2025
Numéro
:
2025-12-04/01
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris par à la
délibération
23
23
24
10/11/2025
Date
de
la convocation
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
SAINT-JUST
34400
Séance
du
4 décembre
2025
L'an
Deux-mille-vingt-cinq
etle
04
décembre
à
dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
QUESADA,
maire.
Présents
:
M.M:
QUESADA
Yves,
AJASSE
Laurent,
DELLAC
Corinne,
GABARROU
Thierry,
GARAND
Stéphanie,
GEYNET
Patrick,
LEGRAND
Yannick,
MANSE
Jean-Luc,
MAY
Carine,
NOYE
Michel,
SABATIER
Cathy,
OLIVER
Sandrine,
OLIVIER
Véronique,
PERRIER
Jérôme,
REYNES
Sophie,
ROUX
Jérôme,
RUIVO
Joëlle,
TOSCANO
Florence
Procurations:
M.
TAURELLE
Vincent
à
M.
QUESADA
Yves,
M.
LA
BELLA
Michel
à
M.
NOYE
Michel,
Mme
ROUS
Claudie
à
Mme
OLIVIER
Véronique
Absents
: M.
BERTELOOT
Georges,
Mme
BERNY
Hélène
Secrétaire
de
séance
: Mme
OLIVIER
Véronique
APPROBATION
DU
PLU
DE
SAINT-JUST
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L153-21
à L153-26
et
R123-20
à
R123-22 ;
Vu
la
délibération
du
28
novembre
2016
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
définissant
les
modalités
de
la
concertation
;
Vu
la
délibération
complémentaire
de
prescription
en
date
du
21
mars
2024
renforçant
les
modalités
de
concertation
;
Vu
le
débat
et
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2024
validant
les
objectifs
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
février
2025
tirant
le bilan
de
la concertation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
février
2025
arrêtant
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
les
avis
émis
par
les
Personnes
Publiques
Associées
et consultées
suite
à la
transmission
du
projet
de
PLU
arrêté
;
Vu
la
demande
de
désignation
d’un
commissaire
enquêteur
pour
l'enquête
publique
sur
le
projet
de
PLU
formulée
par
la
commune
de
Saint-Just
en
date
du
24
avril
2025;
Vu
la
décision
du
Tribunal
Administratif
N°
E25000057/34
du
07
mai
2025
désignant
Monsieur
Guy
BRUNEL,
rédacteur
territorial
retraité
, en
qualité
de
commissaire
enquêteur
pour
l'enquête
publique
relative
à
l'élaboration
du
PLU
de
Saint-Just
;
Vu
l'arrêté
du
Maire
du
9 juillet
2025
soumettant
à
enquête
publique
le
projet
de
PLU
de
Saint-Just
du
lundi
1er
septembre
2025
au
vendredi
3
octobre
2025.
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
rendus
le
6
octobre
2025
portant
un
avis favorable
sur
le projet
de
PLU
; Considérant
que
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
et
consultées
ainsi
que
les
remarques
issues
de
l'enquête
publique
ont
nécessité
des
adaptations
du
PLU
de
Saint-Just
et
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
document
;
Considérant
que
la
synthèse
de
ces
adaptations
est
annexée
à
la
présente
délibération
sous
la
forme
de
tableau
;
Considérant
que
le
dossier
de
PLU
de
Saint-Just
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Saint-Just
a
fait
l’objet
d’une
enquête
publique
du
11
août
au
12
septembre
2025.
Il
a reçu
l’assentiment
des
Personnes
Publiques
Associées
ainsi
qu’un
avis
favorable
du
Commissaire
enquêteur
au
sein
de
son
avis
en
date
du
6
octobre
2025.
Le
projet
de
PLU
de
Saint-Just
arrêté
devra
toutefois
faire
l’objet
d’adaptations
dans
le
cadre
de
son
approbation.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
APPROUVE
:
e
par
21
voix
pour
et
o
voix
contre,
le
PLU
de
Saint-Just
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
en
tenant
compte
des
modifications
effectuées
suite
aux
avis
des
PPA
et
à l'enquête
publique.
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
Préfecture
et de l’accomplissement
de la dernière
des mesures
de publicité
visées
ci-dessus.
Conformément
à
l’article
L153-22
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
dossier
de
PLU
approuvé
est tenu
à la
disposition
du
public
à la mairie
de
Saint-Just
aux jours
et heures
habituels
d'ouverture
ainsi
que
sur
le site
internet
de
la
commune.
!
Fait
et
délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Yves
QUESADA,