Procès Verbal - PV CM 18 05 2022 signé

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Procès Verbal - PV CM 18 05 2022 signé Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 05 2022 signé)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, VLLIL E D'E

| Sainte-Luce

Conseil municipal

SÉANCE

DU MERCREDI 18 MAI 2022

PROCES-VERBALConseil municipal

du mercredi 18 mai 2022 à 18 h 30

Le mercredi 18 mai 2022, à 18 heures 30, s’est tenue, Salle polyvalente — Groupe scolaire Félix Tessier, une séance publique ordinaire du Conseil municipal, présidée par M. Anthony DESCLOZIERS, Maire.

5 Nombre de Conseillers en exercice : 33

. Date de convocation des Conseillers : 10 mai 2022

Étaient présents :

Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne BESSEMOULIN, Michel DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID, Jean LE GOVIC, Edwige TOUGERON, Patrick COTREL, Michel LE CLANCHE, Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Laure CHARPENTIER, Lionel SALVAYRE, Arnaud DENIEL, Loïc LEROUX, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Nassera CHABI, Philippe BRASSELET, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI,

Manuel FROGER.

Avaient donné pouvoir :

Julien FOUSSARD L a donné pouvoir à! Clémence MORTIER 7

Était absent :

Nassera CHABI (au point 14)

Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Patrick COTREL a été désigné pour remplir cette fonction

qu'il a acceptée.

DGS/MM 2/114

Lun me ms

2= ne ORDRE DU JOUR

Appel nominal et pouvoirs. .

Élection d'un(e) secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2022

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 février 2022

1 | Composition des commissions municipales

| Modification liste des élus membres du comité consultatif des antennes relais

Modification liste des élus membres du comité consultatif Bords de Loire

Modification liste des élus membres du comité consultatif Mobilités

Modification de la composition du Comité Consultatif Accessibilité et Intergénérationnel

OR

|[wIN

Renouvellement des membres élus au Conseil d'Administration du Centre Communal |

d'Action Sociale

7 |Budget principal - Compte de gestion 2021

8 |Budget principal - Compte administratif 2021

9 | Budget principal - Affectation des résultats

10 | Budget principal - Budget supplémentaire 2022

11 [Budget annexe - Événements culturels - Compte de gestion 2021

12 | Budget annexe - Événements culturels - Compte Administratif 2021

13 | Budget annexe - Événements culturels - Budget supplémentaire 2022 |

14 | Budget évènements culturels - Remboursements

15 |Budget principal - Remboursements activités jeunesse

16 | Tarifs municipaux - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) au er janvier 2023

17 |DSP Tessier - Approbation du choix du délégataire - Approbation de la convention de délégation de service public |

18 |Fixation du nombre de représentants du personnel au CST, maintien du paritarisme et | décision du recueil de l'avis des représentants de la Ville

| 19 |Mise à jour du règlement de formation et du plan de formation 2022-2024

120 | Modification du tableau des effectifs

21 | Acquisition d'un terrain - Allée Robert Cheval

F | Convention de servitude au profit d'ENEDIS

23 | Désignation d'un signataire en lieu et place du Maire pour délivrance des autorisations | d'urbanisme

24 Donation de parcelles BA29 et BA34 - Acceptation

25 [Mise en concordance des cahiers des charges de lotissements

26 [Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Outil en Main

27 |Jumelage avec la ville de Herzogenaurach en Allemagne - Mandat spécial et frais de missions

28 |Charte entre Nantes Métropole, la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire et les opérateurs de téléphonie mobile

29 |Adhésion au label Villes et Villages fleuris

DGS/MM 3/11430 [Convention de partenariat avec l'association POLLENIZ

31 |Condition d'occupation et d'exploitation du site La Sablière - Convention

32 | Demande de subvention d'investissements - Création d’un terrain synthétique de football, de foot five et de vestiaires

33 [Convention de financement de l'accès au droit - Maison de la justice et du droit et Point d'accès au droit

34 |Signature d'un avenant à la convention d'aide au fonctionnement signée avec la MSA

135 | Signature d'une convention avec l'association les PEP Atlantique Anjou - Phobie scolaire

36 | Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal au

| Maire

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : MERCREDI 6 JUILLET 2022

DGS/MM 4/114[APPEL NOMINAL ET POUVOIRS | ]

Le Maire fait l'appel et informe des pouvoirs donnés.

Monsieur le Maire prend la parole :

Mes chers collègues,

Marie-Chantal PICHON, conseillère municipale du groupe d'opposition, m'a adressé sa lettre de démission du Conseil municipal. Elle quitte cette assemblée pour des raisons personnelles et sera remplacée par Manuel FROGER, que j'ai le plaisir d'accueillir dans cette instance.

Je tiens à saluer l'engagement de Marie-Chantal PICHON au service des Lucéennes et des Lucéens, comme conseillère municipale dans l'équipe de Pierre BRASSELET, puis comme première adjointe en charge de la solidarité dans l'équipe de Jean-Guy ALIX. Enfin, elle siégeait comme élue d'opposition depuis 2020.

Marie-Chantal PICHON est une femme de conviction, qui a toujours agi avec détermination au service des Lucéens. Dans le secteur des solidarités, elle a montré une attention toute particulière aux plus fragiles. Nous nous retrouvons sur cette question, même si nous ne partagions pas

toujours les mêmes idées.

Je lui adresse mes meilleurs vœux pour cette nouvelle séquence de sa vie. Je sais que l'activité

municipale, le travail en commission et le lien avec les habitants comme élue vont lui manquer.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Je vous remercie M Le Maire de nous permettre également de transmettre un message concernant notre collègue, Marie Chantal Pichon, qui vous a présenté dernièrement sa démission.

Marie Chantal était au sein de notre groupe depuis le début de ce municipe, et comme à son habitude, elle était engagée dans sa mission, notamment autour des sujets de solidarité.

Malheureusement, des soucis de santé depuis quelques mois l'ont contrainte à se mettre en retrait

de sa mission et de notre équipe.

Très attachée à son rôle de conseillère municipale, dont elle connaît parfaitement l'engagement et l'investissement fort, elle a souhaité en toute responsabilité, présenter sa démission de son mandat d'élu, pour permettre à notre groupe de poursuivre pleinement son action et à ce Conseil Municipal de poursuivre ses travaux avec une assemblée complète.

C'est là, tout son sens de la responsabilité, de l'engagement et de la préservation de l'intérêt général, que notre groupe tient ici à saluer.

Marie Chantal était engagée dans la vie municipale depuis plusieurs mandats (14 années), majorité et opposition, et elle a su à chaque fois s'impliquer totalement, et défendre les intérêts des habitants de la commune, avec toujours le souci de l’autre.

Elle nous a demandé de remercier les membres du Conseil Municipal, mais également tous les agents avec qui elle a pu travailler, et avec qui elle a pu progresser dans son rôle d'élue.

Une page se tourne et Manuel Froger qui intègre notre groupe ce soir, saura rapidement trouver Sa place et poursuivre nos actions.

DGS/MM 5/114Nous voulons retenir l'implication de Marie Chantal à nos côtés, et sa mobilisation durant ses

nombreuses années de mandat.

Nous savons déjà, que le moment voulu, elle retrouvera une place différente à nos côtés pour nous accompagner et nous guider.

Nous lui souhaitons en attendant de prendre bien soin d’elle et de mettre toute son énergie pour

elle et tous ceux qui lui sont proches.

Pour information, en raison d’un incident technique entraînant une panne dans la captation vidéo en début de séance de conseil municipal, la retranscription des interventions ci-dessus est faite à partir des déclarations des intervenants.

(ÉLECTION D'UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Patrick COTREL est élu secrétaire de séance à l'unanimité.

IDATE DU PROCHAIN Conseil municipal - |

M. DESCLOZIERS indique que la prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le mercredi 6 juillet 2022

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 26 JANVIER 2022

Monsieur le Maire prend la parole :

Avez-vous des remarques par rapport à ce procès-verbal ? Aucune remarque particulière.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

Le procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 26 janvier 2022 est approuvé à l'unanimité.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 23 FÉVRIER 2022

Monsieur le Maire prend la parole :

Avez-vous des remarques par rapport à ce procès-verbal ?

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Nous avons remonté quelques demandes de modifications par rapport à ce procès-verbal. Elles ont globalement été prises en compte. L'une d’entre elles a toutefois été mal retranscrite, à la page 14 du procès-verbal. La correction concernait une intervention liée au désendettement de la Ville. À la suite de la phrase « J'aurais deux remarques », je n’ai rien à en dire par rapport à la première phrase. Concernant la seconde remarque, il a été demandé à ce que soit indiqué : « Je dirais tout simplement: « pourvu que cela dure » ». Le désendettement de la Ville n'a pas été retranscrit alors que cette demande avait été transmise. Je souhaite que cette demande soit prise en compte afin de donner un sens à la remarque.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je me tourne vers les services. Cette remarque a bien été rajoutée.

DGS/MM 6/114Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Très bien, je vous remercie.

Monsieur le Maire prend la parole :

Ÿ at-il d’autres remarques ? Non, n'avez-vous aucune remarque ? Très bien.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

Le procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 23 février 2022 est approuvé à l'unanimité.

INTERVENTION DU Maire EL

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vais tenir quelques propos introductifs avant d'entrer dans le cœur du sujet de ce Conseil municipal pour vous donner quelques informations. Je tenais, en premier lieu, avec Jean LE GOVIC, adjoint aux solidarités, établir un point concernant l'accueil des familles ukrainiennes dans notre Commune. L'Europe connaît depuis bientôt trois mois la guerre à ses portes. Ce drame a provoqué un exode de millions de personnes et a entraîné un élan de solidarité aux niveaux, mondial, national et local. Les Lucéens ont répondu présents. Plusieurs actions ont été menées pour l'Ukraine et pour les Ukrainiens. Je pense notamment aux collectes qui ont rassemblé de nombreux bénévoles. Je salue leur implication ainsi que les très nombreux Lucéens qui sont venus remettre des dons lors de ces soirées de collecte.

Je pense également à l'exposition organisée par Yann VESLIN, avec de magnifiques photos de l'Ukraine prises avant la guerre. Nous avons eu l’occasion d'organiser un vernissage durant lequel des familles ukrainiennes étaient présentes. Les avoir à nos côtés était extrêmement touchant. Je félicite ainsi l'ensemble des équipes de bénévoles des différentes associations, tous les particuliers qui se sont mobilisés, les élus, ainsi que les équipes du CCAS qui sont au quotidien en lien avec les familles.

Monsieur LE GOVIC prend la parole :

Sainte-Luce-sur-Loire accueille à ce jour 24 personnes ukrainiennes représentant 12 familles. Deux d'entre elles sont hébergées à l'hôtel où les conditions sont plus difficiles que celles des autres familles logées en logement individuel. Elles ne peuvent effectivement pas préparer à manger, car elles ne disposent que d’un four à micro-ondes. Les autres sont dans des logements de la ville ou chez des particuliers, Nous remercions ces derniers d'accueillir ces familles. Toutes sont en bonne santé physique et elles sont en permanence connectées avec le reste des familles restées en Ukraine, ce qui ajoute au déracinement une certaine pression psychologique. Tous les enfants sont scolarisés, un à Félix Tessier et huit au collège à la Reinetière ou à Nantes. Ces personnes sont suivies et accompagnées par le CCAS qui les conseille et les oriente selon leurs

besoins, par exemple, pour :

- l'accès à l'épicerie solidaire en attendant l'obtention de leur allocation d'asile

-__ l'orientation vers deux médecins volontaires pour les soins :

- la distribution de tickets de bus et l'aide aux démarches pour les transports gratuits :

- la mise en relation avec le Groupement des Éducateurs sans Frontière (GREF) pour les

cours de français,

- le lien avec les autres services de la ville : le patio, la médiathèque, le service Jeunesse et Sports.

J'ai reçu un courrier, de la part du Maire de Boïarka, qui m'a profondément touché. Boïarka est

DGS/MM 7/114une petite ville dans la banlieue de Kiev où vivaient certains ressortissants ukrainiens arrivés à Sainte-Luce-sur-Loire. Il remercie tous les Lucéens pour leur solidarité et il nous invite à visiter sa commune après la guerre. J'espère que nous pourrons rapidement visiter cette ville.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie pour ce point de situation. Avez-vous des questions ou des interventions ? Je passe donc à la présentation de ce Conseil avec plusieurs sujets qui concernent la Loire.

Nous aurons, d’une part, l'acquisition d’un terrain Allée Robert Cheval qui vient finaliser l'emprise foncière d'un espace qui sera aménagé dans les prochains mois en aire naturelle de détente et de pique-nique avec des jeux, une station vélo et un verger conservatoire proposant des variétés anciennes de fruits. Ce projet sera finalisé prochainement et présenté au Comité consultatif des bords de Loire, la semaine prochaine. Les travaux seront engagés cet été. Ce projet s'inscrit dans une approche globale des bords de Loire qui intègre notamment la question de l'île Clémentine pour laquelle une étude — financée par les fonds de la Région, dans le cadre du plan Loire — est en cours. L'objectif est de redonner son caractère naturel à cette Île avec plusieurs questions qui se

posent autour des aménagements, du gué, etc.

L'autre délibération concerne le renouvellement de la convention d'occupation de la Sablière, notre guinguette en partenariat avec Le Voyage à Nantes. Le choix du nouvel exploitant, après un appel à candidatures, s'est porté sur Connect SARL. Ce dernier propose notamment un nouveau conteneur qui permettra la fabrication de repas. Il propose également une programmation artistique riche, variée et adaptée au site. Le lieu ouvrira début juin. Je pense que tous les Lucéens sont impatients de pouvoir retourner à la Sablière. Nous les remercions pour leur patience et leur compréhension dans la mesure où l'engagement d’un nouveau prestataire implique obligatoirement de nouveaux aménagements. La Loire est également à l'honneur cet été avec l'organisation des guinguettes de Bellevue, dont Franck STEINMETZ, adjoint à la culture, vous parlera.

Je voudrais également vous donner rendez-vous du 4 au 30 juin dans le sous-bois près de l'Île Clémentine pour découvrir une exposition en plein air qui s'appelle « Paysage perçu ». Cette exposition nous vient du CAUE. Elle porte un regard différent de notre environnement immédiat.

Monsieur STEINMETZ prend la parole :

Après ces deux années — que nous pouvons qualifier de « de disette » — les Lucéennes et les Lucéens seront très heureux de retrouver le sens de la convivialité : échanger, discuter, et boire un verre ensemble. Les Guinguettes de Bellevue — le nouveau nom — organiseront, le 2 juillet, une fête populaire et familiale, placée sous le signe de la convivialité. Cette manifestation sera accessible dans tous les sens du terme étant donné que :

- l'évènement est gratuit, mis à part la restauration et les boissons qui seront à la charge de

chacun ;

- les déplacements doux seront privilégiés : nous incitons tous les Lucéens et Lucéennes à emprunter leur vélo ou venir à pied.

Cet événement comptera quatre lieux d'animations et de restauration : - au restaurant Jano ;

- à la Cale du pêcheur ;

- au parc du Manoir avec la scène principale ;

- à la Sablière.

Cet événement sera l'occasion d'écouter de la musique, de danser et de se restaurer. J'espère que vous serez très nombreux à venir nous rejoindre le 2 juillet.

Monsieur le Maire prend la parole :

DGS/MM 8/114Sans transition, je voulais vous informer du lancement des travaux de l'hôtel de ville, visant un ambitieux programme de rénovation énergétique et une amélioration des conditions de travail. Ces deux sujets sont importants dans un hôtel de ville où il fait très chaud dans certains bureaux, avec des températures pouvant atteindre 40 °C, voire 42 °C. II était aussi de notre responsabilité de nous engager et d'organiser cet ambitieux programme de rénovation. L'accès aux services sera, par conséquent, modifié pendant la durée des travaux pour garantir le maintien de la continuité des services publics. Les changements seront les suivants :

- l'accueil général de la mairie est basculé en face, au niveau de l'accueil famille, enfant et

jeunesse ;

- le service culturel et vie associative va s'installer à Ligéria ;

- le service Urbanisme reste dans les locaux mais son accès est modifié : accès par la droite

du bâtiment.

Toutes ces informations sont accessibles sur le site Internet et sur les réseaux sociaux. Une signalétique est également en place afin d'orienter le public. Le service public municipal est bien entendu à votre disposition et continuera à vous accueillir pendant les travaux. Nous vous remercions également de votre indulgence pour les désagréments qui pourraient être occasionnés

durant cette période.

Je vais vous transmettre quelques informations concernant les projets et les concertations en cours. Nous entrons avec le Pôle Erdre et Loire de Nantes Métropole dans une phase opérationnelle concernant certains projets de voirie, de travaux de concertation, d'expérimentation et de phases test. Tous ces projets répondent à l'enjeu d'apaiser la circulation pour une ville à la fois plus calme et plus sécurisée. Les projets concernent notamment :

-_ les rues de la Poitevinière et de la Rongère dont les travaux commenceront normalement

cette semaine : il s'agit de travaux pérennes engagés suite à la phase d'expérimentation : - la Rue Louis Gaudin : la phase d'expérimentation est en cours et elle durera jusqu'au mois de septembre, avec une réflexion pour adapter le dispositif avant l'été dans l’idée de tester

d’autres dispositifs ;

- à la Fresnaie : une première réunion d'échange a eu lieu le 12 mai avec les riverains dans

le but d'identifier, avec Patrick COTREL., des solutions d'aménagement.

- à la Haie-Patis Mandin: une réunion d'échange est également programmée dans les prochaines semaines en vue de sécuriser la voirie.

Ces opérations découlent du Programme Pluriannuel d'investissement territorial que nous avons

avec Nantes Métropole.

Je vous propose de noter le prochain rendez-vous du 28 juin à 19 heures dans la salle polyvalente Félix Tessier pour une réunion publique concernant la ZAC de la Minais afin de discuter des actions pour améliorer la vie de quartier et des futurs aménagements de ce quartier.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Les phases test impliquent que les personnes fassent part de leurs remarques d'expérimentation. Aucune réunion ni aucun dispositif permettant aux personnes de faire part de leurs remarques ne Sont toutefois prévus. Comment les éventuelles remarques positives où négatives du voisinage ou des usagers pour la rue Louis Gaudin sont-elles prises en compte ?

Monsieur le Maire prend la parole :

Je laisse la parole à Catherine CORBES pour la réponse. Serait-il possible d'activer l'ensemble

des micros s’il vous plaît ?

Madame CORBES prend la parole :

DGS/MM 9/114Une rencontre est organisée avec les riverains concernés en amont de cette phase test. Le conseil de quartier est également informé de cette réunion. Ils ont été informés à chaque fois. Certaines personnes nous remontent effectivement des éléments lors de cette phase test. Les services ou Nantes Métropole agissent directement en cas d'urgence particulière. Une réunion sur site se tiendra à nouveau à la fin de cette phase test — qui dure cinq à six mois, en fonction des lieux — afin d'entendre les riverains, les habitants et les membres des conseils de quartier. Des modifications peuvent survenir en fonction des remontées reçues au fil du temps, lors de ces

rencontres.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie, Catherine. J'ai entendu votre réflexion, Monsieur BRASSELET concernant les micros qui sont similaires aux phases d’expérimentation, ils ne fonctionnent pas.

Le principe du test est d'expérimenter, d'établir le bilan progressivement après plusieurs semaines et d'adapter ensuite le dispositif. Il sera modifié ou arrêté dans le cas où il ne fonctionne pas. Il est toutefois impératif de rappeler l'objectif de ces tests. Je compte sur vous, chers collègues, pour l'expliquer à la population. Il n'est pas nécessaire de dédier un site pour pouvoir commenter, émettre des remarques ou des propositions d'amélioration par rapport à ces projets. Les Lucéens savent exactement où nous trouver. Ils nous écrivent pour leur contribution. Nous avons, par ailleurs, reçu des remarques extrêmement constructives. Nous en voyons également sur les réseaux sociaux. Nous en discutons directement avec la Métropole. Nous sommes des personnes responsables et nous allons ainsi adapter le dispositif. Le principe de ce test n’est pas nouveau, la Municipalité précédente en avait déjà réalisé un à la Rongère et à la Poitevinière. Notre méthode est de généraliser ces tests afin d'éviter des aménagements pérennes qui pourraient coûter des centaines de milliers d'euros lorsqu'il s’agit de déplacer ou d’« effacer » des réseaux. Nous pensons qu'il est préférable de tester afin de trouver les meilleurs aménagements.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

J'entends bien que dans certaines zones, comme la Rue de Poitevinière, les tests sont très ciblés, mais la Rue Louis Gaudin est utilisée par les usagers lucéens de manière plus globale, qui ne savent pas où ils peuvent s'exprimer. Vous dites effectivement qu'ils s'adressent à tous les élus. La question m'a été posée, j'ai répondu qu'il doit y avoir une possibilité de faire un retour sur le site de la ville. Je suis ensuite allé voir et effectivement, cette possibilité n'existe pas sur le site.

Madame CORBES prend la parole :

Les Lucéens savent envoyer des courriels à la Mairie pour demander des améliorations que nous

intégrons progressivement.

Monsieur le Maire prend la parole :

Une réunion publique est également prévue en septembre au cours de laquelle les Lucéens pourront poursuivre ces échanges comme à chaque fois. Vous avez pu observer ces derniers mois les différentes occasions de s'exprimer, notamment dans le cadre : - des rencontres du jeudi après-midi dans mon bureau ;

- des rencontres du samedi matin ;

- des « rencontrons-nous » organisés une fois par mois dans les quartiers : une rencontre se déroulera samedi prochain à La Nobilière ;

- de toutes les concertations : voirie, projets immobiliers, etc.

Les occasions ne manquent pas pour les Lucéens de s'exprimer. Je vous assure que les Lucéens savent très bien où s'exprimer vu le nombre de courriers que nous recevons. Je salue également

DGS/MM 10/114Edwige TOUGERON, adjointe à la Proximité et à la Quotidienneté.

Monsieur COTREL prend la parole :

Des mesures de flux d'automobiles sont également mises en place dans les rues adjacentes, si nécessaires. Nous nous préoccupons de ce qui se passe sur place, mais également aux alentours comme pour la Rue Louis Gaudin. Des mesures sont prises en parallèle dans les rues adjacentes afin d'obtenir une vision d'ensemble, et pas uniquement le vécu des riverains.

Monsieur le Maire prend la parole :

Il est également nécessaire, concernant la Rue Louis Gaudin, de se laisser le temps d’avoir suffisamment d'informations factuelles, notamment concernant la vitesse. Nous commençons notamment à avoir certains éléments avec le radar pédagogique. Les chiffres de la vitesse ont

réduit, mais il est encore nécessaire de sécuriser l'aménagement.

Monsieur DENIEL prend la parole :

Je peux témoigner, concernant l'écoute des Lucéens, qu'une Lucéenne est venue me voir un samedi matin pour me parler des problèmes de circulation. Je pense ainsi que l'écoute est là et ils savent où nous trouver. Les difficultés liées à la circulation existent, par ailleurs, dans toute la Métropole. Saint-Sebastien-sur-Loire et Basse-Goulaine sont, par exemple, en phase

d'expérimentation et ils font face aux mêmes difficultés que nous.

Monsieur LE CLANCHE prend la parole :

Je pense que cette expérimentation démontre notre préoccupation concernant l'augmentation de la circulation en ville et concernant les vitesses excessives. La situation est particulièrement

compliquée et dangereuse dans la Rue Louis Gaudin où les écoliers de deux écoles sont amenés à passer et à traverser la rue.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

À quelle date se tiendra la réunion publique de septembre pour les retours d'expérimentation de la Rue Louis Gaudin ?

Monsieur le Maire prend la parole :

La date de la réunion n’a pas encore été programmée.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Quand pourrions-nous obtenir cette information ?

Monsieur le Maire prend la parole :

Nous vous la communiquerons quand la réunion sera programmée. Laissez-nous gérer notre agenda.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Votre agenda est plus important que le mien — je le concède — mais nous devons nous organiser.

Monsieur le Maire prend la parole :

DGS/MM 11/114La réunion n'a pas été programmée à ce jour. Avez-vous d’autres questions ou interventions en introduction de ce Conseil municipal avant de passer à l'ordre du jour ? Je vous remercie de ces échanges et je passe ainsi à la première délibération.

Les délibérations 1 à 6 concernent la modification des instances. Je propose de procéder à des votes à main levée pour chacune des délibérations, comme évoqué en conférence des présidents. Je propose de mettre aux voix cette procédure et de le mentionner dans le procès-verbal.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité de procéder à un vote à main levée pour les délibérations 1 à 6.

DGS/MM 12/114(COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES EL ]

M. DESCLOZIERS EXPOSE :

Suite à la démission de Mme PICHON de ses fonctions de conseillère municipale et à l'entrée dans le Conseil municipal de Monsieur Manuel FROGER, il est demandé de procéder à la modification de la composition des commissions

municipales.

*

*

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la délibération 1.2 du 16 juillet 2020 portant sur la création des commissions municipales,

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5 mai 2022,

DÉSIGNE par un vote à main levée comme accepté à l'unanimité en début de séance et sur

proposition du maire, les personnes ci-après comme membres de ces commissions, étant précisé que le maire en est président de droit :

- Commission RESSOURCES, ORGANISATION ET VIE CITOYENNE :

Président : M. Anthony DESCLOZIERS

Vice-Président :

— M. Michel DACULSI

8 membres (dont 2 de l'opposition) :

— M. Marc DAVID

— M. Vincent GROUSSIN

— M. Loïc LEROUX

— Mme Nassera CHABI

— Mme Laure CHARPENTIER

— M. Michel LE CLANCHE

— M. Manuel FROGER

— Mme Ana-Sofia LECLERC

- Commission ÉDUCATION, PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE :

Président : M. Anthony DESCLOZIERS

Vice-Présidente :

— Mme Marianne BESSEMOULIN

8 membres (dont 2 de l'opposition) :

— Mme Geneviève HALLOPE

— Mme Magali COUSIN

— M. Julien FOUSSARD

— Mme Delphine ROSSARD

— Mme Edwige TOUGERON

— Mme Sonia GRUAND

— Mme Stéphanie PREVOST

— M. Philippe BOURGEOLET

DGS/MM 13/114- Commission TRANSITION ÉCOLOGIQUE, ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE :

Président : M. Anthony DESCLOZIERS

Vice-Présidente :

— Mme Catherine CORBES

8 membres (dont 2 de l’opposition) :

— M. Julien FOUSSARD

— M. Lionel SALVAYRE

— Mme Clémence MORTIER

— Mme Marie GRENAPIN

— M. Patrick COTREL

— M. Henri SAMOYEAU

— Mme Ana-Sofia LECLERC

- Mme Stéphanie PREVOST

- Commission AMÉNAGEMENT DE LA VILLE :

Président : M. Anthony DESCLOZIERS

Vice-Président :

—- M. Patrick COTREL

8 membres (dont 2 de l’opposition) :

— M. Arnaud DENIEL

— Mme Catherine CORBES

- M. Marc DAVID

—- Mme Véronique CADIEU

— M. Lionel SALVAYRE

—- Mme Laure CHARPENTIER

— M. Philippe BRASSELET

— M. Philippe BOURGEOLET

- Commission CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, COOPÉRATION INTERNATIONALE ET

SPORTS :

Président : M. Anthony DESCLOZIERS

Vice-Président :

— M. Franck STEINMETZ

8 membres (dont 2 de l’opposition) :

— Mme Magali COUSIN

— Mme Marianne BESSEMOULIN

— M. Denis POILLERAT

— M. Vincent GROUSSIN

— Mme Marie GRENAPIN

- Mme Sonia GRUAND

— M. Laurent DANIEL

— M. Manuel FROGER

- Commission DIALOGUE CITOYEN, PROXIMITÉ ET QUOTIDIENNETÉ :

Président : M. Anthony DESCLOZIERS

Vice-Présidente :

- Mme Edwige TOUGERON

8 membres (dont 2 de l’opposition) :

DGS/MM 14/114— M. Michel LE CLANCHE

— M. Franck STEINMETZ

— M. Jean LE GOVIC

— M. Denis POILLERAT

— Mme Clémence MORTIER

— Mme Catherine CORBES

— Mme Meriem ABKOUI

— M. Laurent DANIEL

- Commission SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE, LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET L'ISOLEMENT :

Président : M. Anthony DESCLOZIERS

Vice-Président :

— M. Jean LE GOVIC

8 membres (dont 2 de l'opposition) :

— M. Henri SAMOYEAU

— Mme Véronique CADIEU

— Mme Delphine ROSSARD

— M. Michel DACULSI

— M. Arnaud DENIEL

— Mme Nassera CHABI

— M. Philippe BRASSELET

— Mme Meriem ABKOUI

Monsieur le Maire prend la parole :

Avez-vous des questions ou des interventions liées à ces modifications ? Y a-t-il des oppositions ? Ÿ a-t-il des abstentions ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DGS/MM 15/114MODIFICATION DE LA LISTE DES ÉLUS MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF DES

ANTENNES RELAIS

M. DESCLOZIERS EXPOSE :

Le comité consultatif Antennes relais, conformément à la délibération du 26 janvier 2022, est composé de 3 élus :

- M. Patrick COTREL

- Mme Laure CHARPENTIER

- M. Philippe BOURGEOLET

Suite à la démission de Mme PICHON de ses fonctions de conseillère municipale, il est demandé par les élus de la liste Sainte-Luce est à vous de procéder au remplacement de M. BOURGEOLET par Mme LECLERC par conséquent cette instance se compose de la façon suivante :

- M. Patrick COTREL

- Mme Laure CHARPENTIER

- Mme Ana Sofia LECLERC

Monsieur le Maire prend la parole :

Avez-vous des questions ? Aucune question. Y a-t-il des oppositions ? YŸ a-t-il des abstentions ?

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

w

LA

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne du jeudi 5 mai 2022 ;

CONSIDÉRANT la volonté des élus de la liste Sainte-Luce est à vous d'effectuer un changement d'élu membre au comité consultatif Antennes relais ;

DÉCIDE par un vote à main levée comme accepté à l'unanimité en début de séance

de modifier la représentation des élus au comité consultatif Antennes relais ;

DÉSIGNE Mme Ana Sofia LECLERC comme nouveau membre.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DGS/MM 16/114MODIFICATION DE LA LISTE DES ÉLUS MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF BORDS DE LOIRE

M. DESCLOZIERS EXPOSE :

Le comité consultatif Bords de Loire, conformément à la délibération du 26 janvier 2022, est

composé de 3 élus :

- M. Lionel SALVAYRE

- Mme Catherine CORBES

- M. Philippe BRASSELET

Suite à la démission de Mme PICHON de ses fonctions de conseillère municipale, il est demandé par les élus de la liste Sainte-Luce est à vous de procéder au remplacement de M. BRASSELET par M. FROGER par conséquent cette instance se compose de la façon suivante :

- M. Lionel SALVAYRE

- Mme Catherine CORBES

- M. Manuel FROGER

Monsieur le Maire prend la parole :

Avez-vous des interventions ? Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ?

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

A

++

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne du jeudi 5 mai 2022 :

CONSIDÉRANT la volonté des élus de la liste Sainte-Luce est à vous d'effectuer un changement d’élu membre au comité consultatif Mobilités :

DÉCIDE par un vote à main levée comme accepté à l'unanimité en début de séance

de modifier la représentation des élus au comité consultatif Antennes relais :

DÉSIGNE M. FROGER comme nouveau membre.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DGS/MM 17/114MODIFICATION DE LA LISTE DES ÉLUS MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF MOBILITÉS

M. DESCLOZIERS EXPOSE :

Le comité consultatif Mobilités, conformément à la délibération du 16 décembre 2020, est

composé de 3 élus :

- M. Julien FOUSSARD

- M. Patrick COTREL

- Mme Ana Sofia LECLERC

Suite à la démission de Mme PICHON de ses fonctions de conseillère municipale, il est demandé par les élus de la liste Sainte-Luce est à vous de procéder au remplacement de Mme LECLERC par M. BOURGEOLET par conséquent cette instance se compose de la façon suivante :

- M. Julien FOUSSARD

- M. Patrick COTREL

- M. Philippe BOURGEOLET

Monsieur le Maire prend la parole :

Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ou abstentions ?

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

*

.….

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne du jeudi 5 mai 2022 ;

CONSIDÉRANT la volonté des élus de la liste Sainte-Luce est à vous d'effectuer un changement

d’élu membre au comité consultatif Mobilités ;

DÉCIDE par un vote à main levée comme accepté à l'unanimité en début de séance de modifier la représentation des élus au comité consultatif Antennes relais ;

DÉSIGNE M. BOURGEOLET comme nouveau membre.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DGS/MM 18/114MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITÉ CONSULTATIF ACCESSIBILITÉ ET! INTERGENERATIONNEL

M. DESCLOZIERS EXPOSE :

À la suite de la démission de Madame PICHON, il est nécessaire de procéder à des modifications dans la composition du Comité Consultatif Accessibilité et Intergénérationnel.

Monsieur le Maire prend la parole :

Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Y at-il des abstentions ?

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la délibération 1.4 du 16 décembre 2020 relative à la création du Comité Consultatif

Accessibilité et Intergénérationnel

VU l'avis de la commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne du 5 mai 2022,

DÉSIGNE M. Philippe BRASSELET comme membre élu du Comité Consultatif Accessibilité et Intergénérationnel.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

DGS/MM 19/114RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ÉLUS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

M. DESCLOZIERS EXPOSE :

Par délibération du 26janvier 2022 et conformément à l'article R 123-7 et R 123-10 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le Conseil municipal a désigné ses

membres élus pour siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS.

Suite à la démission de Mme PICHON, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement au sein

de cette instance.

Conformément à l’article R 123-9 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le siège laissé vacant par un conseiller municipal est pourvu dans l’ordre de la liste à laquelle appartient l'intéressé.

Lorsque cette disposition ne peut être appliquée, le siège vacant est pourvu par le candidat d'une

autre liste.

Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune liste, il est procédé dans un délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues.

La délibération du 26 janvier 2022 ne faisant pas état de candidats supplémentaires par rapport au nombre de sièges alloués à chaque liste, le conseil municipal doit procéder à la nomination de ses membres élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS.

Monsieur le Maire prend la parole :

Cela appelle-t-il à des questions ou des remarques ?

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles

R 123-7 à R 123-10 et R 123-15 ;

VU l'avis de la commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne du 5 mai 2022 ;

DÉSIGNE par un vote à main levée comme accepté à l'unanimité en début de séance pour siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS les élus suivants : M. Anthony DESCLOZIERS

M. Jean LE GOVIC

M. Arnaud DENIEL

Mme Nassera CHABI

Mme Delphine ROSSARD

M. Henri SAMOYEAU

Mme Véronique CADIEU

Mme Meriem ABKOUI

M. Philippe BOURGEOLET me

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DGS/MM 20/114ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Pouvons-nous éventuellement laisser deux minutes à Monsieur FROGER pour qu'il se présente ?

Monsieur le Maire prend la parole :

Excusez-moi, oui. J'ai manqué à tous mes devoirs. Je vous passe la parole, Monsieur FROGER si vous souhaitez vous présenter.

Monsieur FROGER prend la parole :

Bonsoir, je n'avais pas envisagé de parler. J'ai 50 ans, je suis Lucéen depuis 2015 et je suis ravi de rejoindre les rangs de l'opposition dont je partage le sérieux et l'indépendance. Je considère qu'être élu fait partie du parcours de vie, non pas pour mettre en œuvre des positions dogmatiques ou des préceptes décidés par d’autres, mais tout Simplement pour rendre à la collectivité ce qu'elle nous donne à tout un chacun. Je vous remercie pour votre accueil.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci, Monsieur FROGER et bienvenue à nouveau. Je passe la parole à Michel DACULSI pour la délibération 7 concernant le compte de gestion.

DGS/MM 21/114BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2021 - APPROBATION

M. DACULSI EXPOSE :

Nous vous proposons d'approuver le compte de gestion de 2021 du budget principal dressé par le

Trésorier de la commune.

Monsieur DACULSI prend la parole :

Le compte de gestion a été approuvé par le trésorier de la Commune. Il s’agit donc d'une délibération qui concerne directement le compte administratif. Le compte de gestion étant en lien direct avec ce compte administratif, je Vous propose de passer directement à la présentation du compte administratif. Le compte de gestion n'est que l'approbation par le trésorier de la Commune.

Monsieur le Maire prend la parole :

Il est nécessaire de voter le compte de gestion avant.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5 mai 2022,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31,

APRÈS s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

APRÈS s'être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1”janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

APPROUVE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, et DÉCLARE qu'il n'appelle ni observation, ni réserve.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DGS/MM 22/114BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2021- APPROBATION

M. DACULSI PRÉSENTE le compte administratif 2021 qui :

- rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres)

- présente les résultats comptables de l'exercice

Monsieur DACULSI prend la parole :

Le compte administratif fait partie, dans la vie financière d’une collectivité, de trois éléments particuliers :

- le débat d'orientation budgétaire ;

-__ le budget primitif qui met en chiffres ces orientations budgétaires ;

- le compte administratif qui est une réalité des dépenses de l’année précédente. Suite à ce

compte administratif, un budget supplémentaire est dressé afin de tenir compte des résultats de l’année précédente et de pouvoir les affecter de la meilleure façon possible.

Le premier point concerne les impacts de la crise sanitaire qui nous a fortement touchés en 2020 et en 2021. Avec les différentes sommes engagées, nous arrivons à près de 300 000 € pour ces deux années. Je tiens à souligner quelques éléments par rapport aux dépenses supplémentaires

de 2021, qui concernaient :

- les personnels supplémentaires sur le temps du midi au niveau des écoles :

- les personnels en plus au niveau de la restauration à hauteur de 27 000 € pour la Jeunesse

et de 130 000 € pour l'Éducation ;

- les dépenses annulées ou reportées au niveau de l'Éducation : certaines sorties des écoles ont été supprimées, la restauration était fermée pendant quelques jours, l'entretien a diminué compte tenu des salles qui étaient fermées, certains créneaux de piscine ont été supprimés. Tout cela a eu un impact de 63 000 € en moins pour les dépenses annulées et reportées ;

- les recettes annulées : nous avons au niveau du service Jeunesse tout ce qui concerne les accueils de loisir sans hébergement (ALSH), des suppressions ont eu lieu pendant les vacances d'avril. Cette rubrique était à hauteur de 28 000 € :

- les recettes nouvelles : une recette nouvelle de subvention de la CAF pour la Petite

Enfance à hauteur de 16 000 €.

Nous pouvons fortement remercier les équipes de la DEJS et toutes les personnes travaillant autour de la jeunesse et dans les centres d'accueil. Elles se sont, en effet, adaptées en permanence aux protocoles qui devaient parfois être mis en œuvre en 24 heures ou 48 heures.

Dans les dépenses du budget, nous avons la section de fonctionnement, avec :

dans les dépenses :

o la crise sanitaire ;

o une dépense affectée dès l’année 2021 : l'ouverture de la halle sportive avec un

coût de fonctionnement de 44 000 €;

o des dépenses engagées pour le renforcement du service public :

dans les recettes :

o la crise sanitaire :

o la progression du produit fiscal à hauteur de 287 000 €:

o les droits de mutation à hauteur de 855 000 €.

DGS/MM 23/114L'année 2020 était atypique et il est assez difficile d'établir des comparaisons notamment par rapport aux courbes. Les courbes ont fortement fléchi en 2020, mais en 2021, nous repartons avec un fonctionnement presque normal d’où cette augmentation de la section de fonctionnement tant

au niveau de dépenses que des recettes.

Les épargnes brutes et nettes sont fortement liées : l'épargne nette correspond à l'épargne brute moins le remboursement du capital de la dette. L'épargne brute s'élève à 4 000 000 € et l'épargne nette frôle les 3 000 000 €. L'épargne brute — et par conséquent l'épargne nette également — est

donc en progression entre 2019 et 2021.

Je citerais quelques éléments par rapport aux recettes de fonctionnement : - les droits de mutation ;

- les taxes avec une augmentation du réalisé 2021 ;

- les dotations d'État qui ont fléchi de 133000€, essentiellement à cause de la compensation sur les exonérations par rapport à la suppression de la taxe d'habitation, ce qui a été transféré aux ressources fiscales ;

- concernant les dotations de Nantes Métropole :

o l'attribution de compensation est étale depuis l’année dernière ;

la dotation de solidarité de compensation — dotation visant à équilibrer les

différentes communes de la Métropole — a légèrement fléchi à hauteur de 16 000 € ; o nous avons bénéficié en 2020 d'une aide exceptionnelle pour l'achat de masque

avec une participation pour moitié de Nantes Métropole et pour moitié de l'État, à hauteur de 46 000 € ;

- concernant les autres dotations, nous pouvons souligner particulièrement la participation de la CAF et de la MSA qui a baissé de 176 000 € pour un soutien à la Petite Enfance, et le changement du contrat territorial global qui a été modifié ;

- pour les recettes des services :

o l'année 2021 repartait et c'est mieux que l’année 2020 ;

o les tarifications ont augmenté au niveau des salles et de la fréquentation des écoles, avec + 289 O00 € ;

- les loyers de la Commune concernent :

o essentiellement les loyers de la gendarmerie à hauteur de 246 585€, soit

+7 000€;

o les autres loyers repartent aussi lentement, avec une augmentation de 2 300 €;

- pour les autres produits :

o les budgets annexes ont augmenté: Monsieur STEINMETZ a abordé les modifications des masses salariales des évènements culturels ;

o les autres recettes : les ventes de parcelles, les remboursements de sinistres.

Les recettes entraînent nécessairement des dépenses de fonctionnement : - les dépenses des services désignent notamment l'achat de produits : dépenses d'entretien, achat de masques puisque la subvention n’a été perçue qu'en 2020 ; - les dépenses de personnels: le protocole Covid à hauteur de 84 000 € et la volonté d'augmenter le service public au service des Lucéens avec la création de nombreux postes: le policier municipal supplémentaire, le chargé de mission de développement économique, un agent d'accueil à la mairie ainsi qu'un agent au bâtiment. Ce renforcement du service public est au bénéfice de tous les Lucéens ;

- concernant les subventions :

o celles du CCAS ont augmenté grâce aux reprises des activités comme l'Épicerie

solidaire ou le soutien à la parentalité ;

o les évènements culturels ont également repris, nous pouvons ainsi constater une

augmentation de la subvention de 48 000 € ;

- pour les indemnités des élus et les formations, il Y a un écart de 21 432 €, dont 21 000 €

sont consacrés à la formation ;

DGS/MM 24/114- la baisse des charges financières correspond à la diminution de l'encours de dette à

hauteur de 253 000 € ;

- le prélèvement SRU (Solidarité du Renouvellement Urbain) est lié au taux de logements Sociaux dans une commune. Des passages de 20 à 25% de logements sociaux

nécessaires dans une commune ont été constatés en 2017, entraînant des pénalités lorsque ce seuil n'est pas atteint. Nous sommes actuellement à 19,3 % de logements sociaux à Sainte-Luce-sur-Loire. Notre pénalité est en baisse étant donné que nous augmentons cette part de logements sociaux. Nous payons 99 000 € de pénalité à ce jour ; - le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) correspond à des ressources prises à certaines collectivités pour être reversées à d'autres dans le cadre d'un travail collectif dans la Métropole.

- les autres charges désignent notamment :

o la participation au centre local d’information et de coordination (CLIC) à hauteur de

12 000 €;

o les sommes reversées aux communes où certains élèves lucéens sont scolarisés,

comme à Nantes ou Carquefou ou Thouaré :

o l'apprentissage de la natation.

Concernant les dépenses d'équipement, vous constaterez que nous sommes à 2 600 000 € d'engagés en 2021. Nous constatons une légère baisse par rapport à 2020 et une baisse plus conséquente par rapport à l'année 2019. Nous pouvons cependant souligner que ces dépenses d'investissement ont été consacrées à des réfections, comme la réfection de toitures de Tabarly ou de « Chéneau », ou aux prémices de construction du stade de Porcher. Les travaux d'accessibilité ont également commencé avec les ascenseurs. Ces dépenses ont aussi concerné les écoles comme la Reinetière, les Tilleuls ou l'école des Pommes de Pin, le centre de loisirs avec des Structures de jeux, le Patio, Bidibulle, le restaurant du centre où l'APS. La moitié de ces 2 600 000 € a été consacrée au solde du chantier de la halle sportive.

Nous aurions aimé en faire plus au point de vue « réalité construite » : c'est lancé, mais il y a des

restes à réaliser en 2022 et en 2023. Les raisons principales restent l'impact de la Covid et les recherches de subventions. Nous pouvons remercier les services d’avoir cherché toutes les Subventions possibles tant au point de vue de l'isolation que de la rénovation énergétique. Nous en reparlerons plus tard concernant les recherches de subventions par rapport au terrain Porcher et tout cela nécessite un délai supplémentaire. Nous préférons consacrer plus de temps pour la recherche de ces subventions plutôt que de passer à côté, en sachant qu'il y a des délais à respecter. Le lancement de chantiers nécessite des ressources humaines même si nous nous sommes efforcés d'augmenter le service public. Nous disposons de marges de progression pour renforcer certains services, en l'occurrence les bâtiments.

L'encours de dette était de 9 000 000 € en 2020 sachant qu'il baisse naturellement à défaut d'emprunt supplémentaire. Nous tombons à 8 200 000 € d’encours de dette en 2021. La capacité de désendettement correspond à la durée nécessaire pour rembourser la dette si nous consacrions toutes nos épargnes à rembourser la dette. Nous aurions mis 2,03 années en 2021.

Nous avions prévu 3,32 années au budget primitif.

Le fonds de roulement était en conséquence de 8 500 000 € en 2020 avec 1 000 000 € de plus qui se sont engrangés pour arriver à 9 500 000 €. Ces fonds de roulement nous permettront ainsi d'engager les chantiers de rénovation et de transformation des bâtiments et les différents projets qui sont dans notre programme et que nous avons commencés.

Les résultats de la Ville feront l'objet d’une délibération concernant les affectations de résultat. Le résultat s'élève à 3 500 000 € en section de fonctionnement, auquel se rajoutent les résultats antérieurs. Le résultat s'obtient en soustrayant les dépenses aux recettes et ce résultat se rajoute aux résultats antérieurs. La section d'investissement est plus complexe étant donné que nous avons des dépenses et des recettes. Des opérations d'ordre et des glissements de lignes

DGS/MM 25/114budgétaires se greffent également à l'intérieur. Les résultats antérieurs nous amènent à un solde négatif comme tel est le cas souvent dans l'investissement et l'excédent de la section de fonctionnement vient combler ce résultat négatif en investissement. Le total des sections de fonctionnement et d'investissement s'élève donc à 8 700 000 €. Cette somme peut alors soit passer en investissement soit rester en fonctionnement. Il est beaucoup plus aisé pour une collectivité de rester en fonctionnement étant donné que nous disposerions d’une plus grande souplesse pour pouvoir l'affecter par la suite. Une fois qu'une somme est affectée en investissement, elle y reste.

Les dépenses réelles de fonctionnement ont donc augmenté de 5,9 % si nous comparons les comptes administratifs. 2020 était une année réellement atypique. Il reste néanmoins intéressant de comparer les dépenses réelles du compte administratif avec ce que nous avions prévu au budget. Nous pouvons ainsi constater qu'entre le budget primitif et les dépenses réelles, nous sommes à 500 000 € de dépenses en moins par rapport à ce qui était prévu. Nous sommes à une hauteur de 14 272 876 € alors que nous avions prévu 14 700 000 €.

Concernant les recettes réelles de fonctionnement, la situation est identique. Je vous ai parlé des droits de mutation qui étaient une bonne nouvelle pour la Commune. Nous n'avions prévu que 0,7 % et nous sommes passés à +7,3%. Ces droits de mutation sont liés à des ventes exceptionnelles réalisées l’année dernière, mais nous sommes toujours extrêmement prudents pour les prévisions du budget primitif.

Nous avions prévu 2 500 000€ d'épargne brute et nous sommes à 4000 000 €. Nous avions prévu en 1 7 000 000 £ d'épargne nette et nous sommes à 3 000 000 €. Concernant les dépenses d'équipements, des chantiers sont en cours, la dynamique est toutefois lancée et nous arrivons à maturation concernant notre projet.

Nous avions prévu 3,32 ans de capacité de désendettement et nous en sommes à 2,03 ans. Nous avions prévu 8 500 000 € de résultat et nous sommes à 9 500 000 €.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je te remercie, Michel. Avez-vous des interventions ou des questions sur ce compte administratif 2021 ?.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Je vous vois tout sourire, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire prend la parole :

J'adore vous écouter.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Je voudrais juste faire remarquer une petite erreur de vocabulaire. Il s'agit de la salle Chéreau et non Chéneau. Je relève également une confusion sur la diapositive entre les résultats et les fonds

de roulement. Le résultat est très différent.

J'ai une question pour Monsieur le Maire : lors d’un débat sur une délibération d'ordre budgétaire au cours du Conseil municipal de décembre 2020, vous aviez affirmé — je reprends ce qui avait été indiqué sur le procès-verbal de ce Conseil municipal : « Pour parler de confiance à l'égard des élus, on était en conférence budgétaire cet après-midi, on a regardé le budget finances pour les indemnités des élus en 2021. I! sera de - 15 000 € par rapport au mandat précédent. Et puis vous nous parlez de confiance ? Je trouve cela franchement déplorable à cet égard. » Ce sont vos

DGS/MM 26/114propos, Monsieur le Maire. Je reviens donc vers vous aujourd'hui pour vous demander où et comment je retrouve cette diminution de 15 000€ des indemnités des élus dans le compte administratif de 2021 par rapport aux années antérieures.

Monsieur DACULSI prend la parole :

Dans le tableau global des dépenses de fonctionnement, les « indemnités élus et formations » ont augmenté de 21 432€ entre 2020 et 2021. Sur ces 21432€, seuls 432€ concernent une augmentation des indemnités due à des modifications de délégués. Nous voyons quand même en comparaison à 2018 que les chiffres ont baissé en 2020. En 2021. le réalisé est de 160 385 €. Le montant des formations des élus doit être sensiblement identique, mais je ne dispose pas des chiffres depuis 2018. Nous constatons toutefois que ce ne sont pas les indemnités des élus qui ont augmenté de 21 432 € en 2021 et qu'entre 2019 et 2020, ce montant a même baissé de 1 000 €.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Quel montant a baissé de 1 000 € ?

Monsieur DACULSI prend la parole :

Les « indemnités élus et formations », nous sommes passés de 139 223 € réalisés en 2019 à 138 953 € en 2020.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Je pense que nous ne parlons pas du même sujet. Je ne parle pas des indemnités élus + formations, je parlais des indemnités des élus puisqu'il s’agit de vos propos Monsieur le Maire. Vous aviez clairement et explicitement indiqué « les indemnités des élus ».

Monsieur DACULSI prend la parole :

Je chercherai et nous vous donnerons la réponse, Monsieur BOURGEOLET.

Monsieur le Maire prend la parole :

Nous vous donnerons la réponse et la ventilation précise des indemnités des élus et des formations. Vous constaterez toutefois par vous-même que les indemnités des élus n'ont pas augmenté si l'objectif est de montrer ou de laisser penser que les indemnités des élus ont augmenté. Toute augmentation des indemnités doit notamment passer par le Conseil municipal donc vous auriez été averti si tel avait été le cas. Certains élus ont même renoncé à leurs indemnités. Il n'y a donc aucun sujet concernant les indemnités, mais il y a sujet concernant les formations. Les formations relèvent d'un droit légal et je vous félicite, chers collègues, d'user de ce droit de formation. La formation continue tout au long de la vie. Savoir se former pour connaître comment fonctionne une collectivité est précieux. Vous, membres de l'opposition, avez également eu recours à des formations pour des montants assez conséquents. Je ne sais pas exactement ce

que vous cherchez à sous-entendre, Monsieur BOURGEOLET.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Je ne cherche à rien sous-entendre. Je tiens à revenir sur mes propos en rebondissant sur vos propos du Conseil municipal de décembre 2020 où vous aviez - encore une fois, je me répète, et j'arrêterai d'en parler — indiqué que les indemnités des élus allaient diminuer de 15 000 € en 2021 par rapport aux années antérieures. Tel n’est pas le cas. Je ne fais pas la confusion des genres entre indemnités des élus et formations. Je comprends parfaitement qu'il y ait, en début de mandat, des demandes et des besoins de formation. Je ne le conteste pas étant donné que la

DGS/MM 27/114procédure a toujours été la même. Je n'ai parlé, à aucun moment dans mon questionnement, des budgets de formation. J'ai exclusivement évoqué la ligne des indemnités des élus en lien avec votre remarque lors du débat que nous avions eu en décembre 2020. Je ne fais pas la confusion des genres.

Monsieur le Maire prend la parole :

Nous vous transmettrons les informations précises dont nous ne disposons pas actuellement.

Monsieur DACULSI prend la parole :

Je vous les transmettrai dès que j'en disposerai. Une délibération du Conseil municipal s’est néanmoins tenue en décembre par rapport aux indemnités des élus, lorsque la nouvelle équipe s'est mise en place. Je n'ai plus le montant exact, mais les indemnités des élus n’ont pas changé à part les modifications qui ont pu découler des délégations. La somme que j'ai pu voir m'a d’ailleurs interpellé concernant les formations des élus. Je pourrai vous transmettre les chiffres dès que j'en disposerai.

Madame LECLERC prend la parole :

Vous justifiez, à la page 21 du rapport sur le compte administratif 2021, la hausse des dépenses de personnel par — je cite — « /a création de poste pour le renforcement du service public à Sainte- Luce-sur-Loire » c'est-à-dire pour renforcer l'efficacité et la qualité des prestations du service public dans tous les secteurs d'activité. Je l'interprète ainsi. Je vous pose ainsi les questions suivantes : Quels sont les éléments de mesure qui vous permettent d'affirmer que le service public a été amélioré depuis la création des postes ? Je rappelle, à titre d'exemple, la création d'un poste de directeur de cabinet ou de chargé de développement économique -— dont le contrat est terminé. En quoi la création de ces postes a-t-elle permis de rendre plus efficace les services ? Pour quels résultats obtenus ?

Monsieur DAVID prend la parole :

La question n'est pas simple à répondre puisque nous devrions être en mesure de tout chiffrer sur les différents services où nous avons investi en personnel, et notamment suite à de nombreux départs qui ont pu survenir auparavant. Les renforts nécessaires se situaient surtout sur le secteur du bâtiment où de nombreuses personnes sont parties. Concernant l'apport d’un directeur ou d'une directrice de cabinet, je ne rentre pas dans ce débat, il s’agit d’une nécessité pour le maire et pour les élus d’avoir une personne pour nous aider dans cette mission. Même si cela n'apporte rien « en direct » au public, cela apporte aux élus pour rendre un meilleur service à la population. Il s’agit pour moi de l'élément le plus important. La notion du service public concernait également les remplacements afin de ne pas avoir de refus pendant les vacances et pour pouvoir accueillir tous les enfants. Cela fait partie des données qui sont actuellement mesurables. Nous nous sommes d’ailleurs posé la même question lors de l'élaboration du budget 2022, nous ne pouvons pas continuer dans cette escalade.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie. Y a-t-il d'autres réactions concernant ce sujet, chers collègues qui travaillent en direct avec les services ? Voulez-vous ajouter des éléments liés à la question de ce qui permet de mesurer l'efficacité des recrutements ?

Monsieur COTREL prend la parole :

J'aimerais simplement partager une remarque concernant la direction de cabinet. Je complète ce qui a été dit par Marc. Cela concourt à la fluidité des informations dans leurs passages entre les

DGS/MM 28/114z

délégués, les adjoints, le maire, l'équipe et l'ensemble des élus. Les décisions sont ainsi discutées et collectives et elles n’émanent pas uniquement d’une seule personne — le maire en l'occurrence. Nous avons un meilleur partage des informations et des décisions et je pense que ce partage est important. J'étais partisan de l'embauche d'un directeur ou d’une directrice de cabinet.

Madame CORBES prend la parole :

J'ajouterai que la directrice de cabinet est l'animatrice du dialogue citoyen. Elle prépare les dossiers, elle nous accompagne -— les élus — et elle assure le lien avec l’ensemble des outils de

concertation et le lien avec les services. Elle nous est très utile à tous ainsi qu'aux habitants et aux citoyens, car elle nous rend plus efficaces dans notre action municipale. Nous n'avons pas trouvé, lorsque nous sommes arrivés en juillet 2020, de compétence en mairie afin de mettre en place ce

dialogue citoyen qui était un point fort de notre programme.

Madame CHARPENTIER prend la parole :

Par rapport à cette question, le bon sens veut que, dans une commune qui évolue au niveau de sa population, nous ayons besoin d'un service public évolutif en lien avec cette évolution démographique. Si nous n'avions, par ailleurs, pas assumé politiquement cette évolution avec les investissements en personne au niveau des agents, nous aurions pu mesurer les dysfonctionnements. Je pense par exemple à la Police municipale, l'avantage pour les Lucéens

est d'avoir une Police municipale plus présente avec un nombre plus élevé de personnes et de patrouilles qui peuvent répondre.

Monsieur POILLERAT prend la parole :

Je voulais juste ajouter une précision concernant la notion de service et la notion de mesure. Je

m'inquiète si nous voulons tout regarder sous le prisme mathématique. Les services par essence ne sont aucunement une production d'objet. Dans une industrie, si vous mettez une heure de plus dans les machines, vous savez combien de matériels vous produisez en plus. Ce n'est pas le cas ici, Une personne ne fonctionne pas de cette manière. J'ai appris dans le secteur privé que parfois

nous ne pouvons pas savoir. || ne s’agit que de prédictions avec une volonté politique. Vous ne pourrez ainsi pas connaître le résultat si l'agent d'accueil n’avait pas été recruté, cela échappe à tout modèle mathématique.

Madame LECLERC prend la parole :

Je ne voulais pas forcément parler d’'indicateur quantitatif lorsque je parlais de « mesure » ou d’« indicateur ». Il y a des indicateurs qualitatifs dans le service public. Je n'insistais également pas seulement par rapport au recrutement de la directrice de cabinet, mais j'ai également mentionné le chargé de missions en développement économique. La question avait déjà été posée

concernant la Police municipale : en quoi, en termes de prévention de la délinquance, cela avait pu améliorer ? Vous aviez répondu qu'il n’y avait pas encore de retour par rapport à cela. Il s’agit ainsi d’avoir simplement ces indicateurs qualitatifs sur des actions concrètes ou pas.

Monsieur le Maire prend la paroie :

Je pense qu'il reviendra aux Lucéens de juger les indicateurs qualitatifs et de juger ce que le service public est en mesure de leur offrir au quotidien. Quand nous recrutons un sixième policier municipal, quel en est l'impact? Cela permet d'augmenter le nombre de patrouilles. Ce recrutement permet également d'étendre les horaires de 8h à 20h contre 8h30 et 19h auparavant. || s'agit d'un premier indicateur qualitatif. Je pense que le fait que les policiers municipaux soient davantage sur le terrain permet de jouer un rôle de prévention et permet également de rassurer les Lucéens dans le cadre de la tranquillité publique. Le fait de pouvoir accueillir les enfants dans les accueils de loisirs et les périscolaires, dans de bonnes conditions,

DGS/MM 29/114est à mon avis un indicateur bien palpable et pertinent. Le recrutement d'une chargée de missions en développement économique a permis d'impulser une politique que nous menons avec des visites régulières sur le terrain auprès des acteurs économiques. Elle nous a toutefois quittés pour un poste plus pérenne — ce qui est tant mieux pour elle. L'important en la matière, même si le développement économique est une compétence de la métropole, nous avons cette compétence de proximité. Nous sommes ainsi proches des entrepreneurs. Nous travaillons directement avec l'association Sainte-Luce Active à laquelle nous avons d’ailleurs versé une subvention afin de les accompagner dans la création d’un site vitrine. Le recrutement d’une directrice de cabinet me regarde, mais ce recrutement nous permet de mettre en œuvre notre politique de dialogue citoyen et d’être davantage sur le terrain, en proximité avec les habitants. Ce recrutement permet également d'organiser l'ensemble des concertations, ce qui est extrêmement précieux dans le travail que je mène au quotidien auprès des Lucéens et que l'ensemble des élus mène pour prendre les bonnes décisions et pour avancer dans notre projet municipal. Ce sont quelques exemples qui démontrent l'efficacité des décisions qui sont assumées et qui ont été prises en pleine conscience.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Je voudrais rebondir sur vos propos concernant la chargée de développement économique. Vous nous l'aviez déjà dit et vous nous le redites ce soir, elle a quitté la collectivité car elle a saisi une autre opportunité ailleurs. Il s'agissait, à vous écouter, d’un poste important par rapport à ce que vous avez mis en œuvre. Vous avez également indiqué que ce poste n’a pas été renouvelé. Je trouve vos propos assez paradoxaux dans la mesure où soit il est important et il est nécessaire de le renouveler, soit il ne l’est pas.

Monsieur le Maire prend la parole :

Il s'agissait effectivement d'un poste important. Vous êtes un certain nombre à avoir occupé le poste d’adjoint lors du mandat précédent, vous devez ainsi comprendre qu'il est parfois nécessaire de faire des choix. Nous étions ainsi obligés de faire un choix budgétaire. La politique de proximité de développement économique repose désormais sur le Directeur Cadre de vie et Aménagement et sur Arnaud DENIEL. Ce dernier ne compte pas ses heures pour aller à la rencontre des chefs d'entreprise, le samedi voire le dimanche. Il effectue un énorme travail de proximité qu'il effectuait déjà avant, mais moins lorsque la chargée de mission était présente. Le poste de chargé de mission ce poste a toujours été pensé comme un poste temporaire, le temps d'impulser notre politique. Ce poste a par ailleurs fait l’objet d’une délibération spéciale. Y a-t-il d'autres questions ? Monsieur BRASSELET. Excusez-moi, je n'avais pas vu.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Marc possède pourtant tous les droits.

Monsieur DAVID prend la parole :

Je voulais juste revenir par rapport à la notion d'indicateurs dont l’un est très parlant en ce moment et est un sujet d'actualité : le renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports. II s’agit d'un sujet dont la presse et les médias s'emparent de manière importante. Les préfectures et l'État essaient de mettre en place des moyens qui sont néanmoins relativement limités. Notre dispositif de recueil pour les passeports et les cartes d'identité tourne à 88 % d'utilisation. Nous faisons actuellement partie des trois mairies du département qui l’utilisons le plus. Le recrutement d'un agent d'accueil a ainsi permis de disposer de personnel pour effectuer ce travail sachant que malgré cet investissement, les rendez-vous vont jusqu'au 10 novembre. Je vous invite ainsi à prendre vos dispositions rapidement si vous souhaitez partir à l'étranger.

DGS/MM 30/114Monsieur BRASSELET prend la parole :

Je voudrais poser une question à Marc DAVID et une autre à Catherine CORBES.

Monsieur DAVID nous a indiqué, concernant le service Jeunesse, que des efforts ont été effectués et que nous ne pouvions pas poursuivre de cette manière. Qu'est-ce que cette phrase sous- entend ? Pourquoi ne pouvons-nous pas continuer de cette manière ?

Monsieur DAVID prend la parole :

Elle sous-entend qu'il ne s'agit pas uniquement du niveau humain. Il est nécessaire que nous ayons des structures qui soient en mesure d'accueillir les enfants dans des conditions correctes et qui respectent les normes de sécurité et la qualité de prestation offerte aux enfants. II ne s'agit pas d'une activité comme nous avions pu connaître dans notre jeunesse en colonies de vacances où nous faisions quotidiennement les mêmes activités. || est important de disposer de locaux de qualité, outre le personnel, pour avoir cette qualité de prestation. Un article de presse indiquait justement que certaines colonies de vacances ne pourront pas être assurées cet été par manque

d'animateurs.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Je fais le lien avec une réflexion que certains parents nous ont faite. Ils disaient que lors de l'ouverture des différents stages, le plafond était à 80 %. Cette information nous a surpris, est-elle correcte ?

Madame BESSEMOULIN prend la parole :

Nous avons plafonné les inscriptions en ligne à 80 %, le matin de l'ouverture, pour permettre aux familles qui ne maîtrisent pas l'outil numérique de venir s'inscrire en mairie. Les 20 % restants ont été redéployés les jours suivants. Les enfants qui n'ont pas pu être inscrits sont sur une liste d'attente.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

La réponse est claire, je vous remercie. L'autre question était pour Madame CORBES. Vous avez indiqué que la directrice de cabinet assurait un suivi et le pilotage des outils concernant le dialogue citoyen. Existe-t-il des outils de suivi de dialogue citoyen ? Pourriez-vous nous les présenter en

Conseil municipal ?

Madame CORBES prend la parole :

Non. Les outils de la concertation désignent tout ce que nous avons mis en place : les Comités consultatifs, les Conseils de quartier... Ces moyens permettent de faire vivre le dialogue citoyen. Croyez-moi, cela prend du temps.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie. Y a-t-il d'autres questions ? Oui, Madame PREVOST.

Madame PREVOST prend la parole :

Mon intervention concernera le chapitre communication du rapport d'activité des services. Vous indiquez que 90 000 exemplaires du magazine « Vivre à Sainte-Luce » ont été édités en 2021 pour dix numéros, soit une moyenne de 9 000 exemplaires par numéro. Ce chiffre représente plus d’un exemplaire par mois et par ménage, sachant que la commune compte environ 7 000 ménages. Je

DGS/MM 31/114reçois par exemple un magazine dans ma boîte aux lettres personnelle, un autre dans ma boîte aux lettres à la mairie et un autre lors d'un Conseil municipal. Nous pouvons ainsi penser que ces 20 000 exemplaires édités en surplus par année se retrouvent à la poubelle. Est-ce en phase avec la priorité environnementale qui doit nous guider ?

Monsieur le Maire prend la parole :

Un collègue souhaite-t-il répondre à cette question ? Je t'en prie, Catherine.

Madame CORBES prend la parole :

Ce n'est pas du gaspillage, Madame PREVOST, mais de l'information. Les personnes les reçoivent effectivement à leur domicile, mais il arrive qu'ils en redemandent. Les magazines sont disponibles en mairie et nous en disposons, en tant qu’élus, dans notre boîte aux lettres en amont de la population. Je n'ai pas l'écart de coût — mais nous devrions pouvoir vous les communiquer — entre 8 000 et 9 000 exemplaires.

Monsieur STEINMETZ prend la parole :

Par rapport au volume global, en communication, nous appliquons toujours un taux supérieur à l'ensemble parce que certains magazines sont distribués ailleurs et que d’autres sont stockés à certains endroits. Nous prévoyons ainsi toujours plus, compte tenu des éventuelles pertes. Nous essayons d'assurer une couverture maximale. Ce besoin existe. Que diraient les personnes si elles ne le recevaient pas dans leurs boîtes aux lettres par exemple ? Telle est la question que nous devons nous poser. Les outils numériques sont disponibles, mais je ne pense pas que cela couvre la population. Les personnes tiennent énormément aux papiers. Nous pouvons le regretter mais nous essayons de ne pas faire d’excès. Un minimum doit être assuré en termes d'information et de communication. Nous éditions autrefois un magazine, qui paraissait deux fois par mois, qui représentait un nombre considérable de papiers.

Madame CORBES prend la parole :

Il y a plus de 8 000 boîtes aux lettres à couvrir à Sainte-Luce. Nous en distribuons également à l'ensemble des entreprises lucéennes et non uniquement dans les commerces du centre.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

90 000 c’est le chiffre qui figure dans le dossier, et il y a eu 10 numéros d'où les 9 000 exemplaires par numéro.

Monsieur le Maire prend la parole :

ll s’agit bien de 9 000 exemplaires dont plus de 8 000 dans les boîtes aux lettres et les autres dans les entreprises, les commerces et autres.

Madame CORBES prend la parole :

Il en reste 200 précisément.

Madame PREVOST prend la parole :

Je ne parlais pas d’un coût financier. Ce qui me dérange personnellement, c'est de jeter à la poubelle un document que j'ai reçu de nombreuses fois. Je pense sincèrement que nous devrions montrer l'exemple. Lorsque les enfants passent à la mairie, plusieurs documents sont disponibles sur les présentoirs. Les enfants ont tendance à se servir de tout sans en avoir le besoin et je leur

DGS/MM 32/114explique. Je pense que la situation est identique, Je comprends pour les entreprises, mais il n'est probablement pas nécessaire d’avoir des présentoirs dans toutes les boutiques de Sainte-Luce- sur-Loire. Recevoir le document plusieurs fois ne signifie pas forcément que je le lirai plusieurs fois. Cela me dérange de le jeter à la poubelle.

Monsieur le Maire prend la parole :

Cela vous permettra de le connaître par cœur.

Madame PREVOST prend la parole :

Cela me suffit, une fois informée.

Monsieur le Maire prend la parole :

Il n'y a pas que des Lucéens qui viennent à la mairie où dans les commerces pour se servir dans les présentoirs. Ceux qui ne sont pas Lucéens sont bienvenus dans notre commune et ils ont le droit d'obtenir les informations communales. Y at-il un autre sujet à aborder ?

Madame MORTIER prend la parole :

Je pense que ce magazine a la vocation de créer du lien entre la collectivité et les citoyens. Il est important que personne ne rate cette information et cette possibilité de créer du lien qui est assez rare. Les citoyens peuvent ne pas l'avoir reçu dans leurs boîtes aux lettres ou le magazine peut avoir été mélangé avec de la pub et peut avoir fini à la poubelle. Ce millier de publications

supplémentaires en vaut, selon moi, la peine pour ne laisser personne « sur les bords du chemin ».

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Lorsque vous lisez les numéros, n'oubliez pas la page 12, elle est importante.

Monsieur le Maire prend la parole :

Nous la lisons toujours très attentivement. Nous en avons parlé récemment.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Même avant la parution.

Monsieur le Maire prend la parole :

Oui, heureusement. Y a-t-il d’autres questions ? N'avez-vous aucune autre question concernant le compte administratif avant de laisser la conclusion à Michel ?

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Je voulais conclure ou tout au moins effectuer une intervention qui sera notre conclusion. Nous avons pris connaissance et examiné attentivement le rapport du compte administratif 2021 de la ville de Sainte-Luce-sur-Loire. Ce dernier est le premier exercice de votre mandat qui est plein et entier et dont vous portez la totale responsabilité. Notre lecture de ce compte administratif de 2021 tempère assez fortement cependant l'aufosatisfecit de votre gestion budgétaire au cours de cet exercice 2021. Pourquoi ? Je citerai quatre exemples afin d’expliciter mes propos :

1. Avec le niveau exceptionnel des droits de mutation d’un montant de 1 500 000 € — soit

DGS/MM 33/114pratiquement 1 000 000 € de plus que les années antérieures - vous avez bénéficié — et la Ville par la même occasion — de rentrées exceptionnelles qui embellissent sacrément et artificiellement le compte de résultat 2021. La situation n'aurait pas la même allure avec 1 000 000 € en moins. Je voudrais rappeler également que j'attends un éclairage de votre part par rapport à ce niveau de montant exceptionnel. J'avais posé la question à trois reprises en commission Ressources concernant les droits de mutation, en janvier. Vous m'avez répondu que nous verrions cela en février. Je l'ai reposée en février, vous m'aviez dit que ce serait vu à la prochaine commission. À la dernière commission du mois de mai, vous m'avez informé qu'il était encore trop tôt. Je suis légèrement déçu étant donné que j'attends encore la réponse. J'ai posé cette question pour la première fois il y a cinq mois. Avec le recul, je me pose des questions concernant le pilotage des finances de la Ville. Cela m'interpelle et me pose même problème.

2. Les indemnités d'élus — auxquelles il est nécessaire d'ajouter la ligne des cotisations de

sécurité sociale vous concernant, Monsieur le Maire, ainsi que la ligne nouvelle, qui n'existait pas avant votre arrivée, de la cotisation aux financements de l'allocation de fin de mandat — augmentent, quoi que vous puissiez en dire, à la même vitesse que les dépenses de fonctionnement. Vous appliquez visiblement à la lettre l’adage bien connu : « charité bien ordonnée commence par soi-même ».

3. Les dépenses d'équipements en 2021 n'ont jamais été aussi faibles depuis de nombreuses années. La moitié des dépenses d'investissement de l'année 2021 concernent la fin des travaux de la salle de sport et le lancement de la toiture de Chéreau — lancement initié sous notre mandat. Je constate qu'en deux ans, vous n'avez pas beaucoup agi concernant l'état et l'entretien du patrimoine de la ville, malgré votre discours alarmiste. Ce discours alarmiste que vous tenez depuis votre arrivée est donc bel et bien avant tout un discours politico-politique. Vous promettez beaucoup et, pour ce faire, vous avez demandé un budget de 7 000 000 € d’investissements, lors du vote du budget de l'année 2021. Au final, nous constatons que vous n'avez réalisé que 2 600 000€ d'investissements, dont 1 500 000 € sur des projets lancés et/ou programmés avant votre arrivée.

4. Nous aurions au moins 500 000 € d'épargne supplémentaire en 2021 dans les caisses de la Ville — et donc indirectement dans la poche des Lucéens — si vous aviez suivi la même courbe de croissance des dépenses de fonctionnement que par le passé. Nous avons tout de même de quoi réaliser quelques beaux projets. Je rappelle que les charges de fonctionnement sont annuelles et que nous les capitalisons au contraire des droits de mutation. Des charges de fonctionnement de 500 000 £ à l'échelle d'un mandat, pendant

six ans, équivalent à 3 000 000 €.

Au regard de ces quatre exemples, voter pour ce compte administratif 2021 est difficile, car il reflète de votre politique « court-termiste » que vous avez annoncé et que vous mettez en œuvre. Ce résultat confirme la nécessité d’une plus grande vigilance, dont vous allez devoir faire preuve pour les prochaines années. Vous comprendrez, en conclusion, que notre groupe s’abstiendra pour cette délibération relative au compte de résultat de l’année 2021.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie.

Madame CHARPENTIER prend la parole :

Monsieur BOURGEOLET, je répondrai au premier point qui concerne les frais de mutation. Vous nous avez effectivement posé cinq fois — et aujourd'hui six - la même question. Je vais vous donner pour la sixième fois la même réponse. Les éléments concernant les frais de mutation nous

DGS/MM 34/114sont fournis au trimestre. Nous ne manquerons pas de vous les faire parvenir dès qu'ils seront en notre possession. Je peux vous l'écrire si vous le souhaitez.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Cela figurera au PV.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je ne vous ai pas donné la parole, Monsieur BOURGEOLET. II ne s'agit pas de dialogue de personne à personne. Je donne la parole, telle est la procédure, je vous remercie.

Catherine CORBES.

Madame CORBES prend la parole :

Je réagis parce que je suis assez choquée par les propos que vous avez tenus au regard de l'indemnité du maire et notamment concernant l'indemnité de fin de mission du maire lorsqu'il quittera ses fonctions. Je trouve honorable qu'une personne consacre pleinement son activité et Son temps à la gestion d’une ville. Je trouve donc tout à fait normal que la collectivité prépare la fin de mandature de cette personne, étant donné que cette personne aura besoin par la suite de retrouver une activité professionnelle. Autrement nous n’aurions que des retraités comme maire. Nous n'aurions jamais des jeunes pour représenter la ville.

Madame CADIEU prend la parole :

Ce que Catherine CORBES vient de rappeler est un sujet dont j'ai souvent parlé avec l’ancien maire, lors du précédent mandat. Je trouvais que ce n'était pas un signe favorable de ne pas prendre d'indemnité, parce que cela laisse la porte aux rentiers, aux retraités et aux personnes qui n'ont pas la nécessité d'un salaire pour vivre et jusqu'à preuve du contraire, chacun a besoin d'un revenu. Être maire demande du temps et il n'est pas possible d'être maire et d'exercer une activité professionnelle en parallèle. Je trouve donc normal que Son temps et son travail soient rémunérés de manière cadrée et réglementée. Monsieur BOURGEOLET, vous avez parlé de « politico- politique », cette remarque est une remarque politico-politique et je la trouve déplorable.

Monsieur COTREL prend la parole :

Vous avez un peu enflé l'augmentation des droits de mutation. L'augmentation des recettes, des impôts et des taxes est aussi liée à une augmentation des impôts directs qui représente de 2 500 € à 300 000 €. L'augmentation des recettes est certes liée aux droits de mutation, mais pas

seulement. Nous avons formulé une remarque depuis de nombreuses années : l'aspect dynamique du budget de la Ville est dû à l'augmentation des recettes et non aux économies concernant les personnels. Vous estimez qu'il est nécessaire de recruter plus de personnel, Une augmentation des impôts et des taxes est due à l'augmentation de la population. Le besoin en service public est ainsi plus important et il est nécessaire de pouvoir répondre à cette demande, ce que nous essayons de faire de manière proportionnée. || serait irresponsable de dire que si cette année nous avons eu 800 000 € supplémentaires, nous allons également les prévoir pour l'année prochaine. Nous ne l'avons donc pas prévu au budget de 2022. Les prévisions sont à un niveau parfaitement raisonnable par rapport à ce qui a été réalisé. Votre appréciation n'est donc aucunement recevable.

Monsieur STEINMETZ prend la parole :

Je ne voudrais pas revenir que sur cette intervention mais sur la plupart des interventions de Monsieur BOURGEOLET qui me blessent en général. Pourquoi ? Parce qu'il ne suffit pas de

DGS/MM 35/114parler fort et haut comme vous le faites pour énoncer une vérité surtout en étant coutumier des attaques personnelles contre Monsieur le Maire, mais également contre d’autres dans la salle qui ont été pris à partie personnellement ou même collectivement comme lors du vote du budget. Vous nous aviez tous pris collectivement en disant : « Si vous le votez, vous êtes irresponsables. » ce qui sous-entend : « vous êtes tous des godillots puisque vous votez d'un seul homme sans même réfléchir.» Je trouve ces remarques peu respectueuses et indignes d'une enceinte démocratique comme celle-ci. C'est ce qui me gêne le plus.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je te remercie, Franck. Michel pour la conclusion et je conclurai ensuite.

Monsieur DACULSI prend la parole :

J'ai entendu le terme « blessé », mais il ne s’agit cependant aucunement d’être blessé. C'est mon premier mandat, donc je parle en tant que citoyen et en tant qu'élu surtout, mais pas forcément en tant qu’adjoint aux finances. Vous jetez l’opprobre sur la classe politique au sens large en disant « Oui, en fin de compte, ils ne sont bons qu'à récupérer des indemnités. » Cette augmentation de 21 000€ m'a immédiatement interrogé et je pense que tous les élus ne font pas cela pour

l'indemnité qu'ils peuvent percevoir à tout point de vue. Je l'ai constaté et j'ai bien annoncé que seuls 432 € concernaient une augmentation des indemnités liée à des problèmes de délégation suite à des démissions. Nous vous transmettrons les chiffres exacts des années précédentes, mais tout est transparent puisque ces indemnités passent en Conseil municipal. Lorsque je dis « blessé », souvent dans des positions similaires nous accrochons notre affect au portemanteau.

Je me permets aussi de dire que nous pouvons effectivement jouer à ce jeu et nous comprenons après les abstentions lors des élections. Je ne vais pas dire que je trouve cela « honteux », je n'utiliserais pas ce terme, mais cela me pousse cependant à me poser certaines questions.

J'ai appris cet après-midi, concernant les droits de mutation, qu'il existe un lien — accessible à tous via l'INSEE -— permettant de consulter toutes les ventes sur la Commune. Le rapport indique

50 reprises, les adresses ont bien été retrouvées, mais pas les sociétés qui ont permis

d'augmenter ces droits de mutation à 515 000€. Nous essayons de comparer ce qui est comparable entre 2020 — qui était atypique — et 2021, concernant les dépenses qui augmentent.

Je l’ai indiqué concernant les investissements, il y a différents paramètres qui nous ont desservis malgré de nombreux éléments qui ont été lancés. Nous pouvons constater, malgré les nombreux reports lors de l’année 2021, que les travaux d'investissement réalisés concernaient notre

jeunesse et nos enfants, que ce soit au niveau des écoles, des centres de loisirs, du patio, de Bidibulle et autres. Des choix ont été effectués par rapport aux priorités en tenant compte de tous les paramètres. Nous avons parfois lancé des appels d'offres, mais sans trouver de société, augmentant ainsi les délais. Les recherches de subvention ont également augmenté les délais. Je

l'ai parfois dit en boutade, mais ce n'est pas la période pour réaliser des chantiers, mais ce n'est pas pour cela que nous allons reporter certains projets dans 10 ou 15 ans. À titre personnel, un citoyen lambda qui réalise un chantier peut également avoir du mal à trouver des entreprises ou

éprouver des difficultés face aux coûts des matériaux qui explosent. Je serai attentif, tant que je serai aux finances, à ne pas se lancer dans un chantier en cas d’explosion des tarifs. Nous

baisserons la voilure s'il est nécessaire de baisser la voilure. C'est frustrant, mais c'est la réalité.

Concernant les taux de réalisation, nous sommes à 2 600 000 € en 2021 contre 3 100 000 € en

2020. 2019 était une forte année d'investissements avec 6 100 000 €, mais en 2018 nous étions à 2 700 000 €, en 2017 à 2 400 000 € et en 2016 à 400 000 €. Comparons ce qui est comparable. Nous reconnaissons que ces 2 600 000 € sont insuffisants par rapport à notre projet, mais vous ne pouvez pas, à la fois, nous dire que nous dépensons énormément d'argent et affirmer que nous

n'en dépensons pas suffisamment pour l'investissement. Il est important d'être cohérent, à un moment donné, dans vos propos.

DGS/MM 36/114J'ai terminé pour le compte administratif. Je ne pense pas avoir utilisé une seule fois le mot

« satisfecit » ni avoir dit que nous étions contents. La ville de Sainte-Luce, n’en déplaise, est dans une situation saine. Nous avons rencontré la Banque Postale qui nous accompagne par rapport à cela et nous faisons partie de ces collectivités où nous entretenons des relations avec les banquiers sans aucun problème, y compris pour des prêts. Nous avons même été informés récemment lors d’un Conseil municipal que nous pouvons emprunter, ce n'est néanmoins pas la bonne période pour emprunter étant donné que les taux ne sont pas satisfaisants. Il aurait été intéressant quelques années auparavant d'emprunter, mais cela n'a pas été fait et nous ne portons pas de jugement par rapport aux anciennes décisions. Nous sommes dans une situation saine, mais nous ne nous en « gargarisons » pas. Nous ne nous regardons pas tous les jours en disant que nous avons bien tout géré en rajoutant 1 000 000 € dans le fonds de roulement que nous pouvons appeler résultat ou bas de laine. La situation est saine, notamment grâce à un suivi de la municipalité précédente, nous le reconnaissons ouvertement. Nous ne l'avons pas dégradé

puisque nous avons quand même rajouté 1 000 000 € dans ce fonds de roulement.

Monsieur le Maire prend la parole :

J'avoue ne pas trouver le mot adéquat pour exprimer ce que je ressens, par rapport à la question des indemnités des élus. J'avais des mots mais je ne préfère pas les employer, je me dois à une certaine tenue en tant que maire. Je dirais cependant que ces propos sont à pleurer. Je me disais bien qu'une suspicion était palpable dès la première question. J'ai bien compris que vous laissez penser que je me remplis les poches. La fameuse indemnité de fin de mandat, je ne sais même pas de quoi il s’agit. Je pense qu'il s’agit d’un montant que la collectivité paie mais qui n'arrive en tout cas pas dans mon indemnité — qui est scrupuleusement la même depuis le début de mandat et qui n’a absolument pas changé. La collectivité paie évidemment des cotisations sociales et c’est logique car il s'agit de mon activité principale. Je touche une double indemnité en tant que maire et en tant que conseiller métropolitain. Je pense, par ailleurs, que vous connaissez le montant de

mon indemnité totale. Je vous en prie, je vous écoute.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Vous me posez la question ?

Monsieur le Maire prend la parole :

Oui, je vous pose la question.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Je croyais que je n'avais pas le droit de parler.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous donne la parole seulement pour répondre à ma question

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Je vous remercie, Monsieur le Maire. Votre indemnité mensuelle brute, au titre de maire de Sainte- Luce-sur-Loire — vous laviez indiquée en Conseil municipal — s'élève à 1 500€. Je ne suis néanmoins pas allé vérifier personnellement parce que vous êtes en train d'essayer de me faire un procès d'intention.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous ai juste demandé de répondre à ma question, Monsieur BOURGEOLET.

DGS/MM 37/114Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Je rebondis sur votre question en vous rappelant le montant que vous aviez indiqué en Conseil municipal. Je ne suis pas allé vérifier et je ne me le permettrais pas car il ne s’agit ni de mon rôle,

ni de ma mission.

Monsieur le Maire prend la parole :

Vous insinuez certaines choses donc je peux certainement vous envoyer mes bulletins.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Non, Monsieur le Maire, je ne peux pas vous laisser dire cela, je n’insinue rien du tout.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je ne vous ai pas laissé la parole, mais vous l’insinuiez et c'est assez petit. Tout le monde en est témoin ici, Monsieur BOURGEOLET.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Par rapport aux indemnités des élus, mon seul propos était de contrecarrer….

Monsieur le Maire prend la parole :

Il est important d'être clair et je vous demande de ne pas parler en même temps que moi, et je conclus. Mon indemnité précise pour la ville et pour Nantes métropole est de 3 300 € brut. Elle est donc de 2 500 € net à titre d'information pour les Lucéens qui sont peut-être intéressés. En tant que maire de la Commune, je touche 1 000 € net. Je ne pense pas que je me remplisse les poches avec cette indemnité eu égard au temps et à l'énergie que j'y consacre. Je ne me plains pas pour autant. Je suis très content et je vis très bien, c’est l'essentiel pour moi. Je trouve cela assez petit de laisser penser que les élus se remplissent les poches, et cela ne m'étonne guère que des personnes se détournent des urnes.

Concernant la question des dépenses d'investissement, le montant s'élevait à 400 000 € en 2016. Concernant la question de l'entretien du patrimoine de la ville, la réalité est que nous avons réalisé de nombreuses petites actions au quotidien que vous ne voyez pas, mais qui sont pourtant présentes dans les chiffres. J’ai sous les yeux la liste de l’ensemble des petites interventions, dont Laure CHARPENTIER aurait pu parler, que nous avons réalisées en 2021 notamment sur la Cerisaie où nous avions quand même eu des « sueurs froides » parce que la chaudière était en panne. Elle était effectivement en panne, car elle n'avait pas été entretenue. J'ai même découvert que le contrat de maintenance de la médiathèque avait été rompu dans le but de réaliser des économies. Nous avons également eu des « sueurs froides » à Ligéria et les Lucéens ne se sont pas rendu compte que certains spectacles étaient chauffés avec des groupes électrogènes. Des réparations importantes ont été effectuées sur l’école, notamment pour la toiture dont personne ne s'est préoccupé lors du mandat précédent. Des réparations ont également été effectuées à Tabarly où nous avons changé des pièces pour faire des mises en sécurité attendues depuis longtemps. Des réparations ont également été effectuées au Bonniec où le chauffage ne fonctionnait plus. Nous avons demandé des interventions urgentes auprès de ENGIE. Nous avons été obligés de mettre en sécurité les jeux extérieurs et le préau des Tilleuls, dont personne ne se préoccupait. Nous avons investi 50 000 € cette année pour pouvoir le réparer. Nous avons dû inscrire en urgence des crédits en 2023 pour les fuites à Tabarly. Le marché du samedi a fait l'objet d’une délibération, nous avons dû acheter un générateur électrique afin de pouvoir brancher l'ensemble de nos commerçants. Nous avons également réparé des fuites à l’église et un peu

DGS/MM 38/114partout, d’ailleurs. C'est l'ensemble des travaux quotidiens des services. Je vous confirme que les services et la Ville agissent afin de maintenir le cap de nos bâtiments qui — je le répète — sont dans

un très mauvais état. Nous investirons, cette année, dans des travaux d'urgence sur la charpente du château afin de pouvoir la consolider en attendant des travaux plus importants. Je veux bien que nous disions tout, mais la réalité des petites interventions tient en une page et demie.

Concernant les droits de mutation, nous disposons effectivement d’une recette importante. Nous bénéficions d’un «effet d’aubaine » dont vous avez également bénéficié au cours de votre mandat. Qui s'en plaindrait ? Je pense que personne ne s’en plaindrait. Tout le monde est heureux d’avoir une recette suffisante qui nous permet d'investir dans l'avenir, tant dans le fonctionnement que dans l'investissement. Nous n’allons pas nous en plaindre. Je pense qu'il s’agit d'un élément important et le portrait que vous dépeignez est tout de même différent de la réalité. 1l est important de rappeler le contexte dans lequel nous évoluons depuis le début du mandat. Nous sortons d’une crise Sanitaire durant laquelle nous avons été obligés d'adapter au quotidien notre service public pour accompagner les Lucéennes et les Lucéens, notamment les plus fragiles. Cette crise représente tout de même 150 000 € de dépenses supplémentaires en 2021, après des années de compression des dépenses de personnel. Je ne vous ai pas donné de chiffre, mais nous pourrions nous « amuser » à donner des chiffres sur les conséquences d'un certain nombre de départs durant le mandat précédent, qui ont eu un impact budgétaire. L'ancienne Directrice générale des services est souvent mentionnée, il s'agit tout de même de 800 000 € sur la durée totale. Je pense que de ce point de vue, je n'ai aucune leçon à recevoir par rapport à la manière de gérer les

services. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté mais dans une proportion parfaitement acceptable à 5,9 %. Nous avons dans le même temps des recettes plus importantes grâce aux droits de mutation. Nous menons une gestion pragmatique pour mener des nouveaux projets malgré le fait que ces recettes ne soient pas garanties. Nous avons effectivement engagé, en 2021, 2 600 000 € — montant que vous avez engagé annuellement lors du mandat précédent. Nous avons financé et payé des éléments déjà engagés, ce qui est assez logique. Je pense que vous êtes assez satisfaits que nous ayons pu assurer la continuité des projets lancés. L'avenir sera plus complexe, il est important de se le dire. L'augmentation du coût des matériaux représente + 10 % pour l'hôtel de ville, par rapport au prix des marchés des deux derniers mois. La situation est assez inquiétante selon les promoteurs et les bailleurs sociaux avec lesquels je discute. Les difficultés de recrutement pèsent également. Nous avons par exemple des difficultés à recruter Un conducteur de travaux. Compte tenu du point d'indice des collectivités, nous ne pouvons pas nous aligner au secteur privé. La situation est identique dans le bâtiment. Nous ne pouvons pas mener à bien l'ensemble de nos projets si nous ne disposons pas de ce personnel.

Nous allons également au-devant de décisions gouvernementales qui poseront problème. 10 000 000 000 € d'économie sur le budget des collectivités ont été annoncés. Ce montant n'est pas neutre, il est impératif de boucler le budget. Le dégel du point d'indice a également été annoncé, ce qui permettra d'améliorer notamment le salaire des « cadres C » au fur et à mesure de l'inflation. Cette mesure est certes positive, mais elle aura un impact sur les finances communales. Nous serons donc obligés d'opérer des choix politiques, mais c'est également la raison pour laquelle nous sommes élus.

Le compte administratif 2021 affiche une bonne santé financière de la Commune, personne ne peut le contredire. L’épargne brute est à 4 000 000 €, il s’agit d'un excellent niveau. L'encours de la dette réduit progressivement et la capacité de désendettement est à deux ans. Mes collègues sont étonnés lorsque je leur affirme que nous avons une capacité de désendettement de deux ans, alors que les situations sont bien différentes dans certaines communes. Le fonds de roulement a été augmenté de 1 000 000 € pour atteindre 9 500 000 €. Il sera amené à forcément être réduit à mesure que nous mênerons nos projets d'investissement. Ce qui compte pour moi, c'est ce que nous faisons de ces crédits et la trajectoire financière du mandat. Nous pourrons :

- investir pour les Lucéennes et les Lucéens ;

réhabiliter un patrimoine d'équipements qui en a besoin ;

DGS/MM 39/114- assurer un service public de qualité à un moment où les habitants en ont plus que jamais

besoin.

Nous pouvons avoir un regard purement comptable des finances publiques, mais nous, nous avons un regard d'élus responsables et respectueux de l'argent public qui est l'argent des Lucéens. Nous voulons l'utiliser pour améliorer et assurer un service public à visage humain avec comme priorité le lien social, la transition écologique et le dialogue citoyen. Ces trois marqueurs sont les mêmes depuis le début du mandat et ils resteront jusqu'à la fin du mandat.

Je vous remercie de votre attention. Je cède la présidence à Catherine CORBES, car comme vous le savez, le maire ne peut pas faire voter son propre compte administratif. Je sors donc de la salle.

Madame CORBES met la délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5 mai 2022,

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité principale.

ARRÊTE les restes à réaliser tels que résumés ci-après :

Investissement

. Restes à réaliser en dépenses : 1 220 155,80 €

+ Restes à réaliser en recettes : 426 810,00 €

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Fonctionnement

+ Dépenses de l'exercice : 14 807 058,94 €

. Recettes de l'exercice : 18 291 017,17 €

. Résultat de l'exercice (1) : 3 483 958,23 €

+ Résultat antérieur (2) : 7 921 804,01 €

RÉSULTAT 1+2 : 11 405 762,24 €

DGS/MM 40/114investissement

+ Dépenses de l'exercice : 3 549 128,42 €

-. Recettes de l'exercice : 3 474 187,84 €

+ Résultat de l'exercice (1) : -74 940,58 €

«+ Résultat antérieur (2) : - 1818 481,23 €

RÉSULTAT 1+2 : - 1 893 421,81 €

PJ : note de présentation CA 2021 et document réglementaire

ADOPTE PAR 26 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS (Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Manuel FROGER, Philippe BOURGEOLET) MONSIEUR LE MAIRE NE PREND PAS PART AU VOTE ET SORT DE L'ENCEINTE DE LA SEANCE.

DGS/MM 41/114BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS |

M. DACULSI EXPOSE :

Après l'approbation du compte administratif de 2021, il convient de prendre acte des résultats et de décider de leur affectation.

La comptabilité M14 qui s’appliquait en 2021 à notre budget principal impose de délibérer sur l'affectation du résultat de fonctionnement.

Il convient d’affecter, en priorité et à titre obligatoire, le résultat cumulé excédentaire de fonctionnement provenant du compte administratif 2021 à la couverture du déficit de la section d'investissement, y compris les restes à réaliser constatés au compte administratif 2021.

Le solde peut être affecté soit en fonctionnement, soit en investissement. Cependant, cette affectation facultative en investissement est à déconseiller, car elle bloque les crédits dans cette section. Au contraire, ces crédits, laissés en section de fonctionnement, peuvent toujours être réimputés en investissement, à titre prévisionnel, par le biais de l'autofinancement.

Le budget Ville présente un résultat cumulé de fonctionnement de : 11 405 762,24 €.

La section d'investissement possède un solde d'exécution négatif égal à 1 893 421,81 € et un solde de restes à réaliser négatif de 793 345,80 €, soit un résultat négatif global de 2 686 767,61 €.

Monsieur DACULSI prend la parole :

Nous vous proposons d’affecter le résultat cumulé à la section fonctionnement.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie. Y a-t-il des interventions ?

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5 mai 2022,

AFFECTE le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement en investissement :

2 686 767,61 €

Résultat maintenu en section de fonctionnement :

8 718 994,63 €

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

DGS/MM 42/114BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022 - APPROBATION

M. DACULSI EXPOSE :

Des ajustements budgétaires rendent nécessaire l'adoption d'une décision modificative du budget Ville.

La décision modificative qui vous est présentée :

- reprend les résultats et restes à réaliser constatés au compte administratif 2021 : il

s’agit donc d’un budget supplémentaire.

- comporte des ouvertures nouvelles en dépenses et en recettes.

Elle s'équilibre en dépenses et en recettes suivant la répartition par chapitre jointe en annexe.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? Monsieur BOURGEOLET.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Ce sujet a été présenté très rapidement en commission. Je constate deux lignes de propositions nouvelles au budget dans la maquette du budget supplémentaire. À la page 12 de la maquette, au chapitre 21, il y a une proposition nouvelle de 5 591 373,63 €. Sur les recettes d'investissement, à la page 13, au chapitre 16, il y a une proposition nouvelle de - 3627 621 € À quoi ces chiffres correspondent-ils ?

Monsieur DACULSI prend la parole :

Je me pencheraïi là-dessus et je vous transmettrai la réponse dès que je l'aurai, étant donné qu'il s’agit d'une question très technique concernant des bascules budgétaires.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je me tourne vers les services. Vincent, je vous invite à répondre.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Vincent deviendra célèbre. Vincent THULIEVRE, directeur des finances.

Monsieur THULIEVRE prend la parole :

Aucune écriture d'ajustement de demande nouvelle n'a été inscrite dans le budget supplémentaire. Il s’agit uniquement d'écritures liées aux résultats comme nous avons affecté les résultats de l'exercice précédent. Cela correspond au fonds de roulement que nous remettons en 2022. Nous avons inscrit, comme nous l'avons effectué les années antérieures, une ligne d'emprunt au budget. Les résultats permettent de supprimer cette ligne d'emprunt dont nous n'avons pas besoin. II reste néanmoins un excédent qui est affecté — comme le budget doit être équilibré — à une dépense de 2111 sur des acquisitions que nous savons que nous n'utiliserons pas pendant l'exercice mais qui servira de provisions.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

DGS/MM 43/114Je vous remercie, Vincent, pour cette réponse très précise qui me permet de voter pour ce budget supplémentaire.

Monsieur le Maire prend la parole :

Ÿ at-il d’autres questions ?

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5 mai 2022,

APPROUVE le budget supplémentaire 2022 du budget principal.

PJ : maquette BS 2022

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DGS/MM 44/114BUDGET ANNEXE - ÉVÉNEMENTS CULTURELS - COMPTE DE GESTION 2021 - APPROBATION

M. DACULSI EXPOSE :

Nous vous proposons d'approuver le compte de gestion de 2021 du budget annexe Événements Culturels dressé par le Trésorier de la commune.

Monsieur le Maire prend la parole :

Y a-t-il des questions ?

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

*

**

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5 mai 2022,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31,

APRÈS s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

APRÈS s'être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1”janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Événements Culturels dressé pour l’exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, et DÉCLARE qu'il n’appelle ni observation, ni réserve.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DGS/MM 45/114BUDGET ANNEXE - ÉVÉNEMENTS CULTURELS - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - APPROBATION

M. DACULSI PRÉSENTE le compte administratif 2021 qui :

- rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres)

- présente les résultats comptables de l'exercice

L'affectation du résultat en fonctionnement est automatique lorsque le compte administratif ne fait pas apparaître de besoin de financement. Le résultat de fonctionnement excédentaire s'ajoute alors aux recettes de fonctionnement du budget sans qu'il soit nécessaire de délibérer.

Monsieur DACULSI prend la parole :

Ce compte administratif n'existe pas au niveau des investissements. Je vous présente les détails du compte administratif :

- nous passons de 162 000 € en dépenses de personnel, en 2020, à 195 000 € ; - pour la saison culturelle, nous étions à 104 000 € et nous sommes à 125 000 €; - pour les autres dépenses nous passons de 46 000 € à 47 748 €

La saison culturelle ne repart pas à la même hauteur qu'en 2019, mais elle repart différemment par rapport à 2020, y compris aussi pour les recettes, tant au niveau de subventions qu’au niveau location et participation. Ces évènements culturels repartent et décolleront légèrement plus en 2022. Le résultat de fonctionnement s'élève à 4 500 €, à laisser dans le fonctionnement de ces évènements culturels. Je laisserai la parole à Franck STEINMETZ si vous avez des questions particulières à poser. Il pourra vous en dire plus concernant les modifications de lignes entre 2020 et 2021 si nécessaire.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci. Y a-t-il besoin de compléments d'explication par rapport au compte administratif 2021 ?

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Je crois que cela arrange Franck.

Monsieur le Maire prend la parole :

Non, il a travaillé tout l'après-midi.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Je parlais des chiffres.

Madame CORBES prend la parole :

Nous allons passer au vote.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je ne suis pas encore sorti.

Madame CORBES prend la parole :

DGS/MM 46/114Nous allons voter le rapport administratif du budget culturel.

Madame CORBES met ia délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5 mai 2022,

APPROUVE l'ensemble de la comptabilité annexe.

RECONNAÎT l'absence de restes à réaliser.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Fonctionnement

+ Dépenses de l'exercice : 368 491,76 euros

+ Recettes de l'exercice : 368 909,07 euros

+ Résultat de l'exercice (1) : 417,31 euros

«+ Résultat antérieur (2) : 4 093,77 euros

RÉSULTAT (1+2) : 4 511,08 euros

Investissement

+ Dépenses de l'exercice : -

+ Recettes de l'exercice : .

+ Résultats antérieurs : -

RÉSULTAT (hors restes à réaliser) : ;

PJ : Document réglementaire Compte administratif 2021

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

MONSIEUR LE MAIRE NE PREND PAS PART AU VOTE ET SORT DE L'ENCEINTE DE LA

SEANCE.

DGS/MM 47/114BUDGET ANNEXE - ÉVÉNEMENTS CULTURELS - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022 - APPROBATION

M. DACULSI EXPOSE :

Des ajustements budgétaires rendent nécessaire l'adoption d'une décision modificative du budget annexe Evénements culturels.

La décision modificative qui vous est présentée reprend les résultats constatés au compte administratif 2021. Il s’agit du budget supplémentaire du budget annexe Evénements culturels.

Elle s'équilibre en dépenses et en recettes suivant la répartition par chapitre jointe en annexe.

Monsieur le Maire prend la parole :

Ÿ at-il des questions sur le budget supplémentaire culture ?

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

J'ai une question similaire à celle concernant le budget Ville. Nous ne l'avons encore une fois pas beaucoup développé lors de la commission. Je vois également, sur la maquette du budget supplémentaire évènement culturel, plusieurs propositions nouvelles, tant en dépenses qu'en recettes. À quoi correspondent ces SIX propositions nouvelles ? Elles se trouvent aux pages 12 et 14 de la maquette.

Monsieur DACULSI prend la parole :

Avez-vous quelques éléments qui rejoignent ce que nous avions indiqué concernant l’autre budget supplémentaire, Monsieur THULIEVRE ? J'ai de mon côté quelques éléments dont Franck dispose également, concernant les réponses à certaines modifications de lignes.

Monsieur THULIEVRE prend la parole :

Il s’agit d'un phénomène similaire à celui évoqué précédemment. Il n'existe aucune section d'investissement, nous sommes uniquement sur le fonctionnement. Quelques opérations nouvelles ne correspondent pas forcément à des actions, mais elles permettent de faire face éventuellement à des annulations qui pourraient subvenir en cours d'année. À la page 12, il y a une ligne de proposition nouvelle de 16 000 € pour les autres charges exceptionnelles pour faire face à d'éventuels remboursements ou annulations de spectacle. Je rappelle qu'un spectacle était prévu il y a un mois et qui a été annulé parce que plusieurs membres de la compagnie ont contracté la Covid. Nous prévoyons ainsi des crédits étant donné que nous sommes obligés de rembourser les spectateurs. || ne s’agit toutefois pas d’une intervention nouvelle. Les autres lignes sont similaires, c'est uniquement pour équilibrer le budget.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie. N'y a-t-il aucune autre intervention ?

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

DGS/MM 48/114VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5 mai 2022,

APPROUVE le budget supplémentaire 2022 du budget annexe événements culturels.

PJ : maquette BS 2022

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DGS/MM 49/114BUDGET ÉVÉNEMENTS CULTURELS - REMBOURSEMENTS LE

M. DACULSI EXPOSE :

La Ville de Sainte Luce sur Loire dans le cadre de sa saison culturelle a proposé des spectacles qui ont été achetés par des usagers.

Différents motifs peuvent conduire à empêcher les manifestations de se dérouler (spectacles annulés, incidents techniques, évènements météorologiques….).

La décision de rembourser les spectateurs, les locataires de salles ou tout autre débiteur d’une prestation de la collectivité ne fait pas partie des délégations données au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT. De plus elle a des conséquences budgétaires. Ainsi uniquement une délibération du Conseil municipal peut permettre de rembourser ces usagers.

Le domaine culturel a été particulièrement touché par la crise sanitaire en raison de l'annulation de nombreux évènements ou représentations.

À Sainte Luce sur Loire, plusieurs spectacles ont été annulés ou reportés, ce qui entraîne des demandes de remboursements :

montant montant déjà Billets restant à

encaissé remboursé rembourser

Spectacles annulés

Contrebrassens 2 285,50 € 1 798,00 € 487,50 € Gainsbourg for kids 20 496,00 € 462,00 € 34,00 € Joyaux du ballet classique 5 272,50 € 4 454,00 € 818,50 €

Juliette et l'orchestre Tango Silbando 9 876,00 € 0,00 € 9 876,00 € La convivialité 3 123,00 € 2 422,50 € 799,50 € Le bal des griots oct 20 1 855,50 € 1 781,00 € 74,50 € Le cercle de whitechapel janv 21 4 023,00 € 3 708,00 € 315,00 € Le dernier ogre 928,50 € 764,00 € 164,50 € Les fouteurs de joie 3 825,00 € 2 836,00 € 1 033,00 € Rien à dire 1 835,50 € 1 541,00 € 294,50 € Romanesque 6 578,50 € 5 881,00 € 697,50 € Sioux fev 21 162,00 € 100,00 € 62,00 € The Opera Locos 1 116,00 € 1 054,00 € 62,00 € total spectacles annulés 41 377,00 € 26 801,50 € 14 718,50 €

Monsieur DACULSI prend la parole :

Le nouveau trésorier de la Commune nous demande de délibérer systématiquement à chaque remboursement. Nous serons ainsi amenés au fil des conseils municipaux à procéder de cette même manière. Nous avons des remboursements liés à des évènements culturels de différents spectacles. Nous avons une dizaine de pages par rapport à des personnes qui ont acheté des places et que nous devons rembourser, pour des montants variant de 4 € à 30 €.

Monsieur STEINMETZ prend la parole :

Par rapport aux remboursements, nous avons des effets-reports. Des spectacles ont été annulés en 2020, mais les personnes ont attendu 2021 pour voir s'ils avaient été reportés pour demander le remboursement. Les remboursements ont ainsi augmenté en 2021.

DGS/MM 50/114Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie. Y a-t-il des questions ?

Monsieur DANIEL prend la parole :

Dans la liste des noms de personnes à rembourser, plusieurs sont présentes à ce Conseil municipal. Ces personnes peuvent-elles voter bien qu'elles soient dans la liste ?

Monsieur le Maire prend la parole :

Je n'y trouve personnellement aucune difficulté. Je propose par précaution à ceux qui sont

concernés de ne pas prendre part au vote.

Monsieur DACULS]I prend la parole :

C'est une obligation de passer en délibération. Le remboursement se fait de facto. Si les personnes ne préfèrent pas prendre part aux votes pour ne pas être juge et partie, je suis d'accord. Le comptable exige cependant que nous délibérions même si cela ne se faisait pas auparavant. Le principe du remboursement se faisait pour tout citoyen lambda Lucéen qu'il soit élu ou non. Leur abstention ne me gêne pas, et cela permettra par ailleurs de garantir une entière transparence et de ne pas être juge et partie. L'approche est toutefois différente par rapport à l'exigence. Nous sommes certes élus, mais également Lucéens. Nous trouverons d’autres cas de figure, comme la délibération suivante par rapport à des stages annulés, et cette situation risque de se reproduire à chaque fois. L'élu est toutefois un Lucéen avant tout.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Pour rejoindre les propos de Laurent DANIEL, le trésorier général exiget-il la liste nominative en pièce jointe ? Si oui, le nom des personnes doit-il être inscrit ?

Monsieur le Maire prend la parole :

Oui, sinon nous n’aurions pas inséré la liste. Nous l'avons vérifié. Je pense qu'il n'existe aucune problématique de conflits d'intérêts.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

Monsieur le Maire prend la parole :

Oui, Madame ABKOUI ?

Madame ABKOUI prend la parole :

Je ne prends pas part au vote.

Monsieur DACULSI prend la parole :

J'ose espérer — en supposant que les personnes s’abstiennent - que le jour où elles ne seront pas concernées, elles ne voteront pas contre. Cela s'appelle la déontologie humaine.

*

ré.

DGS/MM 51/114LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5 mai 2022,

APPROUVE les montants des remboursements énumérés ci-dessus (liste nominative en pièce jointe)

DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer ces remboursements

PJ : liste nominative

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

NE PREND PAS PART AU VOTE (Meriem ABKOUI)

EST ABSENTE LORS DU VOTE (Nassera CHABI)

DGS/MM 52/114BUDGET PRINCIPAL - REMBOURSEMENTS ACTIVITÉS JEUNESSE

M. DACULSI EXPOSE :

La Ville de Sainte-Luce-sur-Loire dans le cadre de sa politique enfance jeunesse propose des activités pour les usagers.

Différents motifs peuvent conduire à empêcher ces activités de se dérouler ou les familles de pouvoir y participer pour raison médicale.

La décision de rembourser les usagers d’une prestation de la collectivité ne fait pas partie des délégations données au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT. De plus elle a des conséquences budgétaires. Ainsi uniquement une délibération du conseil municipal peut permettre

de rembourser ces usagers.

Le montant total est de 304,45 €. La liste des remboursements est en pièce jointe.

Monsieur DACULSI prend la parole :

Cette délibération concerne les stages multisports qui ont été supprimés surtout au mois d'avril et au mois d'octobre. || y a également une liste avec sept familles concernées par les

remboursements qui varient d'une trentaine d'euros jusqu'à 60 €. Cette délibération fait toujours

suite à la demande du trésorier comptable.

Monsieur le Maire prend la parole :

Ÿ a-t-il des questions ?

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5 mai 2022,

APPROUVE les montants des remboursements énumérés dans la pièce jointe,

DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer ces remboursements.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DGS/MM 53/114TARIFS MUNICIPAUX - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) AU) 1ER JANVIER 2023

M. DENIEL EXPOSE :

Les modalités d'instauration par le conseil municipal de la TLPE sont prévues aux articles L. 2333- 6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Votée dans la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et s'inscrivant dans le Grenelle de l'Environnement, la TLPE est un outil permettant de doter les communes d’un moyen de réguler l'affichage publicitaire sur leur territoire afin de :

freiner la prolifération des panneaux,

réduire la dimension des enseignes,

lutter contre la pollution visuelle,

améliorer le cadre de vie.

La taxe s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, qui sont de trois catégories :

les dispositifs publicitaires,

les enseignes,

les pré-enseignes,

Le conseil municipal de Sainte-Luce-sur-Loire a décidé d'instituer la TLPE sur le territoire communal par délibération en date du 29 juin 2010. En raison de l’évolution législative et réglementaire, ainsi que du contexte local, il convient de réviser les conditions d'application de cette taxe.

En vertu de l’article L. 2333-12 du CGCT, et sauf délibération contraire de la commune, les tarifs maximaux sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac, de l’avant-dernière année.

Pour l'application des tarifs maximaux en 2021, le Conseil municipal avait décidé, en 2020, de ne pas appliquer l'augmentation des tarifs et de conserver les tarifs de la TLPE 2020 (tarif de

référence de 16,00 €/m°).

Les tarifs maximaux pour 2022 sont restés équivalents à ceux de 2021 car le taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac a été nul en 2020.

Pour l'application des tarifs maximaux en 2023, Le taux de variation s'élèvera à + 2,8 % (source INSEE). Le tarif maximal de référence pour la détermination des différents tarifs fixés à l’article L. 2333-9 du CGCT s'élèvera en 2023 à 16,70 €/m?

‘ 2020 2021 2022 2023

Revalarisation tarifs de référence maximaux 1,5% 0,05 2,8%

Tarifs de référence Ha 16,00 16,20 16,20 16,70

Tarifs de référence Sainte Luce sur Loire 165,00 16,00 16,00 16,40

DGS/MM 54/114La ville ne souhaite pas appliquer en 2023 les tarifs de référence maximaux (16,70 €) mais souhaite les augmenter sur la base de la dernière revalorisation de 2,8 %. Le tarif de référence proposé au conseil municipal passerait de 16€ à 16,40€ (avec l'application de la règle des arrondis prévue à l'article L. 2333-12 du CGCT).

Monsieur DENIEL prend la parole :

Mes chers collègues, nous examinerons ensemble la révision annuelle des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Cette taxe est née du Grenelle de l'environnement. Elle a pour but de lutter contre la pollution visuelle, d'améliorer le cadre de vie, de réduire la dimension des enseignes et de freiner la prolifération des panneaux. La TLPE a été créée en 2010 et elle s'applique dans cette commune depuis 2018. Le réglement local de publicité métropolitain, qui s’appliquera bientôt, poursuit le même objectif, à savoir améliorer la qualité du paysage urbain. La Ville a exonéré l'ensemble des commerçants de la TLPE durant la période de crise sanitaire et de confinement. Nous revenons à ce jour à une application plus traditionnelle de la loi. La progression prévue, qui est de 2,8 %, est cependant inférieure à l'inflation qui dépasse les 5 %. Nous

maintenons surtout une batterie d'exonérations qui visent à protéger le commerce de proximité ainsi que les petites enseignes.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie. Y a-t-il des questions par rapport à cette taxe locale de publicité extérieure ?

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Je voudrais profiter de cette délibération pour revenir sur le sujet du règlement local de publicité métropolitain. Ce sujet avait fait l'objet d'un débat d'orientation il y a un an, lors du Conseil municipal du 12 mai 2021. Nous vous avions notamment interrogés concernant la concertation que vous comptiez mettre en place avec les artisans et les commerçants pour partager avec eux quant aux évolutions du RLPM. Vous nous aviez également indiqué que la démarche serait lancée et que vous chargeriez votre élu délégué à la Vie Économique Commerce et Artisanat, Monsieur DENIEL, de la porter. Une année plus tard, pouvez-vous nous transmettre les résultats de cette consultation et les retours des acteurs de la vie économique par rapport à ce règlement local de publicité métropolitaine ?

Monsieur le Maire prend la parole :

Nous vous répondrons après la deuxième question.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Nous avons procédé, cet après-midi, à une dernière relecture des délibérations et nous nous sommes rendu compte que le pourcentage de revalorisation de 2,8 % est erroné. La revalorisation est de 2,5 % et non de 2,8 % pour passer de 16 € à 16,40 € comme indiqué dans la délibération.

Monsieur DENIEL prend la parole :

La revalorisation est effectivement de 2,5 %, mais nous avons tenu compte de l’arrondi. Nous avons voulu appliquer une augmentation de 2,8 % mais en arrondissant à l'inférieur, le taux s'élève finalement à 2,5 %.

La concertation a bien eu lieu. Tous les acteurs économiques de la commune y ont été invités Une réunion d'information a eu lieu à Nantes et nous leur avons effectivement expliqué cette nouvelle règle.

Voilà Monsieur.

DGS/MM 55/114Monsieur DACULSI prend la parole :

Nous étions tombés sur 2,47 % et les textes précisent qu'à 2,47 %, nous devons descendre sur le dixième inférieur, c’est-à-dire à 2,4 %. L'arrondi n’est pas le même à 2,4 %. Nous nous sommes penchés dessus avec les services, car les deux arrondis qui se cumulent mènent au pourcentage

indiqué.

Monsieur le Maire prend la parole :

Le délibéré porte sur le tarif de référence à 16,40 €, et non sur le pourcentage. Pour la question concernant les commerçants, les règles par rapport aux enseignes n’évoluent pas dans le

règlement local de publicité métropolitain.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

J'entends vos explications concernant les arrondis, mais pourquoi avoir mis 2,8 % pour

l'augmentation et non simplement 2,5 % ?

Monsieur le Maire prend la parole :

Ce qui compte dans cette délibération, c'est le délibéré qui mentionne que le tarif de référence est

de 16,40 € par mètre carré.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Je n'ai pas complètement compris la conclusion de la démarche.

Monsieur DENIEL prend la parole :

La conclusion est que cela touchera surtout les panneaux publicitaires Monsieur, et non les enseignes. Ils sont nombreux sur la route de Paris, mais les enseignes en ville ne seront pas

touchées.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Aucun commerçant ?

Monsieur DENIEL prend la parole :

Je ne voudrais pas être affirmatif, mais je ne crois pas Monsieur.

Monsieur le Maire prend la parole :

Il y a des commerçants, mais très peu. Cela concerne essentiellement les entreprises importantes situées dans les zones économiques qui font notamment leur publicité à l’aide d'un affichage conséquent. Je vois deux commerçants sur la liste dont je dispose.

Monsieur DENIEL prend la parole :

Carter-Cash et Decathlon, je pense.

Monsieur le Maire prend la parole :

Concernant le 2,8 %, il s’agit du taux de variation (source INSEE) et le choix que nous faisons est

de mettre 2,5 %.

DGS/MM 56/114Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Dans la délibération, vous indiquez : « La ville ne souhaite pas appliquer en 2023 les tarifs de référence maximaux (16,70€) mais souhaite les augmenter sur la base de la dernière revalorisation de 2,8 %. » Cela aurait été beaucoup plus simple de préciser que vous preniez un taux de 2,5 %.

Monsieur le Maire prend la parole :

Cela revient au même.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Cela aurait été plus clair. En termes de clarté dans la présentation, nous n'aurions pas posé de questions concernant cette revalorisation.

Madame CORBES prend la parole :

Je suis quasiment convaincue — si je peux me permettre — que si nous n'avions pas mis la référence à l'INSEE, vous auriez trouvé le moyen de poser la question afin de savoir pourquoi nous n'avions pas fait référence à cette augmentation prévue par l'INSEE.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Ne le prenez pas mal.

Madame CORBES prend la parole :

Je trouve que là, nous chipotons de plus en plus.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Non, je ne chipote pas. Philippe BRASSELET ne chipote pas.

Madame CORBES prend la parole :

Je ne parle pas de Philippe BRASSELET, je parle de vous.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Philippe est celui qui a posé la question.

Madame CORBES prend la parole :

Vous êtes celui qui chipote.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Nous allons arrêter parce qu'à chaque fois que nous posons des questions, nous chipotons. Nous allons arrêter de chipoter.

Monsieur le Maire prend la parole :

Lapsus révélateur. Un peu d'humour, Monsieur BOURGEOLET.

DGS/MM 57/114Madame CORBES prend la parole :

Vous avez posé trois fois la même question, au bout d'un moment, c'est fatigant.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je clos le débat et je mets aux voix cette délibération. Ÿ a-t-il d'autres questions ?

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Je crois que Philippe voulait parler.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je pourrais probablement laisser facilement la parole, si vous ne monopolisiez pas le micro en

permanence. Merci. Philippe BRASSELET.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Sans aucune volonté de polémique de notre part, c'est votre interprétation, mais nous nous contenterons, compte tenu de ce qui a été remarqué, de ne pas participer au vote.

Monsieur le Maire prend la parole :

Vous ne participez pas au vote ? Je ne comprends pas. Vous ne participez pas au vote concernant la taxe locale de publicité extérieure. Je ne comprends pas, pouvez-vous justifier ?

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Nous ne participons pas au vote de cette délibération, car nous estimons que le document

présente une erreur.

Monsieur le Maire prend la parole :

Aucune erreur n’est présente dans le document. C'est 2,8 % au titre du taux de variation de l'INSEE. Je rappelle que ce qui compte dans un texte, c'est la délibération qui porte — je le redis pour la quatrième fois — sur le tarif de référence à 16,40 €. Ce qui compte sur cette délibération concernant la taxe locale de publicité extérieure, c'est le montant 16,40 € par mètre carré. Il n'y a donc aucune raison de ne pas participer au vote, ou dans ce cas-là, il serait mieux de s’abstenir.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Je vous confirme que, compte tenu de ce que nous avons indiqué, nous ne participerons pas au vote.

Monsieur le Maire prend la parole :

Très bien, décision surprenante mais je passe au vote.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Vous n’avez pas à interpréter les décisions que nous prenons.

DGS/MM 58/114Monsieur le Maire prend la parole :

J'interprète ce que je veux interpréter, Monsieur BRASSELET.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Je vous prie donc de nous laisser ainsi la parole en conclusion comme je l’ai demandée

précédemment pour que nous puissions interpréter ce que vous dites.

Monsieur le Maire prend la parole :

Quand je conclus plus aucune prise de parole n’est permise.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Nous avons bien compris cela. Vous bouclez et surtout vous vous précipitez parfois pour conclure dès que vous voyez que quelqu'un demande la parole.

Monsieur le Maire prend la parole :

La règle est la même depuis le début du mandat. Je gère juste les débats.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Nous allons arrêter.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

VU l'article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l'Économie,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2333-6 à L. 2333-16 et R. 2333-10 à R. 2333-17,

VU le décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

(TLPE),

VU la délibération n° 12.1 du conseil municipal en date du 29 juin 2010, ayant pour objet tarifs et conditions de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 23 juin 2021 fixant les modalités de la TLPE sur le territoire communal,

VU le taux de variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année et l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 2023.

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5 mai 2022,

DGS/MM 59/114DE MAINTENIR l'exonération de plein droit des enseignes dont la superficie totale est inférieure ou égale à 7 m?

DE MAINTENIR l'exonération prévue par l’article L.2333-8 du CGCT, et qui concerne les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est supérieure à 7 m2 et inférieure ou égale à 12 m°?

DE MAINTENIR la réfaction de 50 % prévue par l’article L.2333-8 du CGCT, concernant Les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m° et inférieure ou égale à 20 m°

DE MAINTENIR l'exonération des pré-enseignes inférieures ou égales à 1,5 m?

DE FIXER les tarifs de référence à 16,40 €/m°?

Enseignes Dispositifs Dispositifs

publicitaires et publicitaires et

préenseignes préenseignes

{non numériques) (numériques)

Superficie | Superficie | Superficie | Superficie | Superficie | Superficie | Superficie | Superficie | Superficie inférieure entre entre entre | supérieure | inférieure | supérieure | inférieure | supérieure ou égale | 7 et 1Mfét|20 m° avec 20 et 50 m? à 50m?| ou égale à50m°| ouégale à 50 m°? à 7 M? réfaction à 50 m° à 50 m de 50 % =

0 00 €/ 2 2 2 2 2 2 2 2 98,40 €/ , m? |16,40 €/m? |16,40 €/m? |32,80 €/m°? 165,60 €/m° |16,40 €/m? | 32,80 €/m° |49,20 €/m me

L__

DE NE PAS INDEXER automatiquement les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure dans une proportion égale aux taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année

DE DONNER tous pouvoirs au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe,

DE CHARGER le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Manuel FROGER, Philippe BOURGEOLET)

DGS/MM 60/114DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU MULTI-ACCUEIL FÉLIX TESSIER - APPROBATION DU

CHOIX DU DÉLÉGATAIRE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE

SERVICE PUBLIC

M. GROUSSIN EXPOSE :

Par délibération en date du 29 septembre 2021, le Conseil municipal de Sainte-Luce-sur-Loire a approuvé le principe de la délégation de service public, sous forme de concession de service, pour assurer la gestion et l'exploitation du multi-accueil Félix Tessier.

Suite à cette décision, la procédure de consultation prévue par le code de la commande publique a été engagée afin de désigner un délégataire. Un avis de concession a été envoyé à publication le 4 octobre 2021. Le 15 novembre 2021, la commission de délégation de service public a analysé les candidatures reçues et a admis cinq prestataires à présenter une offre. Quatre offres ont finalement été réceptionnées. Après les avoir analysées conformément aux critères définis dans le règlement de consultation, la commission de délégation de service public a recommandé au Maire de négocier avec les quatre candidats ayant remis une offre.

Chaque candidat a été reçu en séance de négociation, à la suite de quoi il a remis une offre optimisée. Suite à leur analyse, le Maire a retenu l'offre de la société LES PETITS CHAPERONS ROUGES comme répondant le mieux aux objectifs de la Ville.

Aujourd'hui il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le choix du délégataire et la

convention de délégation de service public.

Conformément à l’article L. 1411-5 du code de la commande publique, un rapport a été transmis au Conseil municipal afin qu'il valide le choix du Maire. Il comprend : le rapport de la commission de délégation des services publics dressant la liste des candidats admis à présenter une offre, l'avis de la commission sur les propositions remises, le rapport du Maire présentant les motifs de

choix du délégataire et l'économie générale de la convention.

Monsieur le Maire prend la parole :

Y at-il des questions concernant cette délégation de service public ?

Monsieur DANIEL prend la parole :

Je n'ai pas de question mais une information. Nous avons effectivement bien noté votre volonté de repartir vers une délégation de service public avec le choix d'un nouveau prestataire qui a été décidé à votre unique niveau : Les Petits Chaperons Rouges. Nous ne pouvons qu'être d'accord avec ce renouvellement, pour avoir porté lors du Conseil municipal le principe d'une DSP pour la restauration de Félix Tessier. Nous voulons également profiter de ce Conseil municipal pour remercier le prestataire sortant, La Maison Bleue, qui a produit un service de qualité à tous les niveaux, durant la totalité de son contrat. Leur professionnalisme est à saluer durant ces différentes années, notamment pour avoir accepté, sans garantie d'être reconduits, de prolonger jusqu'à l’été 2022 leur contrat, ceci afin de pallier le retard que vous aviez pris une nouvelle fois dans le lancement de la procédure de consultation. Nous sommes favorables à cette DSP, mais nous ne prendrons pas part au vote, car comme indiqué à la page 6 du rapport complet, Monsieur le Maire est le seul à avoir retenu l'offre du candidat Les Petits Chaperons Rouges.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie.

DGS/MM 61/114Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU Les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales

VU la délibération du 29 septembre 2021 portant décision de principe sur le recours à la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil Félix Tessier

VU l'avis de la commission ressources, organisation et vie citoyenne du 5 mai 2022

VU le rapport de la commission visée à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales dressant la liste des candidats admis à présenter une offre, et l'avis sur les propositions remises invitant le Maire à négocier avec les quatre candidats

VU le rapport du Maire présentant les motifs du choix du délégataire et l'économie générale de la convention,

APPROUVE le projet de délégation de service public, d'une durée de 5 ans, et le choix de la

société LES PETITS CHAPERONS ROUGES comme délégataire.

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention de délégation de service public et ses annexes et à effectuer l'ensemble des actes nécessaires à son entrée en vigueur

PJ : rapport complet sur le choix du Maire

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Manuel FROGER, Philippe BOURGEOLET)

DGS/MM 62/114FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL, MAINTIEN DU PARITARISME ET DÉCISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES IREPRESENTANTS DE LA VILLE

M. DAVID EXPOSE :

Les élections professionnelles sont un temps fort pour les agents municipaux et pour les organisations syndicales (OS).

Ces élections auront lieu le jeudi 8 décembre 2022 et seront organisées :

+ par la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire pour ce qui concerne le Comité Social Territorial (CST), qui remplace les actuels Comités Techniques (CT) et Comité Hygiène et Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT).

+ parle Centre de Gestion de la Fonction Publique de Loire-Atlantique (CDG 44) pour ce qui concerne :

» les Commissions Administratives Paritaires (CAP), modifiées avec la suppression des groupes hiérarchiques ;

la Commission Consultative Paritaire (CCP), commune à l’ensemble des agents contractuels, sans distinction de catégorie.

1 — Rôle du CST

Les CST ont été créés par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de Transformation de la Fonction Publique, afin de développer une vision intégrée des politiques de Ressources Humaines (RH) et des conditions de travail.

Le CST de la Ville est présidé par Monsieur le Maire ou son représentant, qui ne peut être qu’un élu.

En application de l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le CST est compétent pour émettre des avis concernant les questions relatives :

+ à l'organisation, au fonctionnement des services et aux évolutions des administrations : + à l'accessibilité des services et à la qualité des services rendus ; ° aux orientations stratégiques sur les politiques de RH ;

« aux Lignes Directrices de Gestion (LDG) en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels. La mise en œuvre des LDG fait l'objet d'un bilan, sur la base des décisions individuelles, devant le CST :

+ aux enjeux et aux politiques d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations ; °+ aux orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et d'action sociale ainsi qu'aux aides à la protection sociale complémentaire ;

+ à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes ;

« aux autres questions prévues par décret en Conseil d'État.

L'article 54 du décret du 10 mai 2021 précise que le CST est consulté sur : + les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services : + les projets de LDG relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des RH et à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels ;:

DGS/MM 63/114+ les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition y afférents ;

«+ les orientations stratégiques en matière d'action sociale ainsi qu’aux aides à la protection sociale complémentaire ;

le Rapport Social Unique (RSU) ;

les plans de formations ;

la fixation des critères d'appréciation de la valeur professionnelle ; les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s’intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de services ;

«+ les règles relatives au temps de travail et au compte épargne-temps (CET) des agents ; + les suppressions de poste au tableau des effectifs (sauf celles liées aux avancements de grade) et les modifications de durée hebdomadaire de poste supérieures à 10 % et / ou si le seuil d'affiliation à la CNRACL est perdu et / ou si le poste initial est un poste à temps plein ;

+ les autres questions pour lesquelles la consultation du CST est prévue par des dispositions législatives et réglementaires.

En parallèle, l'article 55 du décret du 10 mai 2021 dispose que le CST est chargé de débattre chaque année sur les thématiques suivantes :

+ le bilan de la mise en œuvre des LDG, sur la base des décisions individuelles ; + l’évolution des politiques de RH, sur la base du RSU ;

«+ la création des emplois à temps non complet (TNC), l'avis du CST n'étant pas requis pour la création des emplois au tableau des effectifs ;

« le bilan annuel de la mise en œuvre du télétravail ;

+ le bilan annuel des recrutements effectués au titre du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique, permettant d'accéder à un emploi de catégorie C sans passer de concours pour des personnes non ou peu diplômées ou chômeurs de longue durée / recrutement en Contrat à Durée Déterminée (CDD) assorti d'une formation en alternance / titularisation à l'issue) ;

+ les questions relatives à la dématérialisation des procédures, aux évolutions technologiques et de méthode de travail des services et à leurs incidences sur les agents ; + le bilan annuel relatif à l'apprentissage ;

°+ le bilan annuel du plan de formations ;

«+ la politique d'insertion, de maintien dans l'emploi et d'accompagnement des parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap ;

+ les évaluations relatives à l'accessibilité des services et à la qualité des services rendus ; « les enjeux et politiques en matière d'égalité professionnelle et de prévention des discriminations.

Le CST devra débattre au moins une fois par an de la programmation de ses travaux (article 53 du décret du 10 mai 2021).

Il — La composition du CST local pour la Ville de Saïinte-Luce-sur-Loire

Le CST est composé de deux collèges :

+ le collège des représentants de la Ville ;

+ le collège des représentants du personnel.

La Ville de Sainte-Luce-sur-Loire comptant un effectif global supérieur à 50 agents, elle dispose d'un CST local, dont la composition doit être déterminée par délibération six mois avant la date du scrutin, soit avant le 8 juin 2022, en cas de vote par urne ou par correspondance.

DGS/MM 64/114Dans chaque collège, le nombre de représentants titulaires est égal à celui des représentants suppléants.

A — Les représentants du personnel

Au 1° janvier 2022, l'effectif apprécié servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 208 agents, 139 femmes et 69 hommes.

Ont été pris en compte :

+ les fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps complet ou non complet en position d'activité (y compris congés annuels, maladie, maternité, paternité, formation professionnelle, formation syndicale, temps partiel, etc.) ou de congé parental ; + les agents contractuels de droit public ou privé (Contrat à Durée Indéterminée — CDI — ou, depuis au moins 2 mois, Contrat à Durée Déterminée — CDD - d'une durée minimale de 6 mois ou contrats reconduits successivement depuis au moins 6 mois) en activité, en congé rémunéré ou en congé parental ;

« les collaborateurs de cabinet ;

+ les agents recrutés en contrats aidés et contrats d'apprentissage ; «+ les agents détachés sur emploi fonctionnel.

Ne sont pas pris en compte les agents vacataires et les fonctionnaires en congé spécial ou en disponibilité.

Il est proposé que le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du CST soit porté à 5.

Ce nombre sera fixé pour la durée du mandat du CST et actualisé avant chaque élection.

B -— Les représentants de la Ville

Le paritarisme n'étant pas imposé et cette instance ayant vocation à entendre les représentants du personnel, il est proposé de désigner 3 représentants de la Ville et de donner à ce collège, comme à celui des représentants du personnel, voix délibérative.

Il — Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSCT)

La création d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est obligatoire au-delà d'un effectif supérieur à 200 agents.

La formation spécialisée exerce les attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du CST. Par exception, lorsque ces questions se posent dans le cadre de projet de réorganisation de services, celles-ci sont examinées directement par le CST.

La formation spécialisée est réunie par son président à la suite de tout accident mettant en cause l'hygiène ou la sécurité ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves.

IV — La composition de la FSSCT

Au même titre que le CST, la FSSCT est composée de deux collèges : «+ le collège des représentants de la Ville ;

«+ le collège des représentants du personnel.

DGS/MM 65/114Ces deux collèges sont instaurés dans les mêmes conditions qu'au sein du CST : + le nombre de représentants de la Ville ne peut excéder celui des représentants du personnel ;

+ le nombre de représentants du personnel titulaires dans la FSSCT est égal au nombre de représentants suppléants ;

+ le paritarisme n'est pas imposé.

Il est proposé un parallélisme des formes avec le CST, soit 5 représentants titulaires du personnel et 3 représentants titulaires de la Ville.

Les représentants du personnel titulaires siégeant au sein de la FSSCT sont désignés parmi les représentants du personnel, titulaires ou suppléants, du CST.

En revanche, les représentants du personnel suppléants siégeant au sein de la FSSCT sont désignés librement par les OS siégeant au CST.

Conformément à l'article 30 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, cette délibération doit être prise après consultation des OS. Cette consultation a pris la forme d’une réunion d’information, qui a eu lieu le 12 avril 2022, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin. Y ont été conviés tous les candidats potentiels, c'est-à-dire toutes les OS représentatives au niveau départemental dans la fonction publique territoriale.

Monsieur DAVID prend la parole :

Les élections dans les trois fonctions publiques des représentants du personnel (fonction publique hospitalière, fonction publique d’État, et fonction publique territoriale) auront lieu le 8 décembre 2022. Chacun élira ainsi ses représentants du personnel au sein des différentes collectivités. Ce nouveau Comité Social Territorial est le regroupement du Comité Technique et du CHSCT. Cela pourrait paraître simple en disant que nous ne faisons qu'une seule instance, mais nous créons pour les collectivités de plus de 200 agents, une formation spécialisée en matière de santé et de conditions de travail. Il s’agit d'un « CHSCT bis » qui est créé pour les collectivités de plus de 200 agents. Le rôle du Comité Social Territorial est comparable à celui des délégués du personnel et celui des membres du CHSCT dans les entreprises privées. Ils sont ainsi convoqués dans des réunions afin d'émettre des avis concernant un certain nombre de sujets comme des réorganisations de service, des orientations stratégiques en matière de ressources humaines et notamment concernant les lignes directrices de gestion. Le Comité Social Territorial est également consulté dans le cadre des plans de formation, pour le rapport social unique, pour les projets d'aménagement importants, comme pour les travaux de l'hôtel de ville. Il s’agit d’une instance participative et de débat. Des débats se tiendront ainsi chaque année concernant les politiques RH, les plans de formation ou éventuellement un plan annuel de l'apprentissage, etc. Nous avons ainsi déclaré au Centre de Gestion, suite à ces élections, 208 agents qui sont en mesure de voter. La proposition présentée aux représentants du personnel était de conserver la même représentativité, autrement dit d’avoir cinq représentants. Nous étions jusque-là, pour les représentants de la Ville en paritarisme, avec cinq représentants de la collectivité et cinq représentants des élus. Il s’agit d’une charge importante. Nous avons évoqué précédemment l'investissement des élus. Les réunions se déroulent pendant le temps de travail des agents. Nous proposons de ramener le nombre de représentants de la Ville à trois au lieu de cinq afin de libérer du temps pour les élus. Pour la composition de la formation spécialisée — je n'apprécie guère ce terme, je ne comprends pourquoi elle n’a pas été appelé « commission » ou pourquoi l’ancien nom n'a pas été gardé car pour moi, nous ne sommes pas dans une formation militaire — la représentativité sera la même: cinq représentants titulaires pour le personnel et trois représentants pour la Ville. Les commissions administratives paritaires au sein des centres de gestion viennent s'ajouter à cela en matière d'élection, qui étaient avec différents groupes

DGS/MM 66/114hiérarchiques. Elles statuaient sur les catégories A, B ou C. Les catégories sont toutes regroupées

et il ne restera plus qu'une seule commission administrative paritaire.

Monsieur le Maire prend la parole :

Ÿ a-t-il des questions liées à ce CST ?

Madame LECLERC prend la parole :

Vous avez rappelé que le paritarisme numérique ne sera pas égal: cinq représentants du personnel et trois représentants de la collectivité. Pouvez-vous nous préciser comment seront

répartis les trois représentants de la Ville ?

Monsieur DAVID prend la parole :

Cela ne fait pas partie de la délibération sachant que nous ne sommes pas dans le cadre de la nomination des personnes. La représentativité des groupes sera cependant bien respectée tel que je l'ai précisé en Comité technique. Dans le cas où nous disposons de trois membres, deux

membres seront pour la majorité et un pour l'opposition.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie, avez-vous d’autres questions Madame LECLERC ?

Madame LECLERC prend la parole :

Non.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le code général de la fonction publique

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2et4,

VU l'avis de la commission Ressources, organisation et vie citoyenne en date du 5 mai 2022

FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

FIXE le nombre de représentants titulaires de la Ville à 3 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

DGS/MM 67/114DONNE à ce collège voix délibérative.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DGS/MM 68/114MISE À JOUR DU RÈGLEMENT DE FORMATION ET DU PLAN BIENNAL DE FORMATION 2022 — 2024 DE LA VILLE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

M. DAVID EXPOSE :

Le règlement de formation définit les droits et obligations des agents de la Ville, dans le respect de la loi. Ce document a vocation à être consulté par chacun, afin de connaître la réglementation relative à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale et ses modalités d'application au sein de la Ville.

Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale. Il est garanti à tous les agents de la Ville, quel que soit leur statut : titulaire, stagiaire et contractuel. La formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objet de leur permettre d'exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du service.

La formation professionnelle doit favoriser le développement des compétences, faciliter l'accès aux différents niveaux de qualification existants, permettre l'adaptation au changement des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial, contribuer à l'intégration des agents et à leur promotion sociale. Elle doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et créer les conditions d'une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l'accès aux différents grades et emplois.

La formation recouvre :

+ les formations statutaires obligatoires ;

+ les préparations aux concours et examens de la fonction publique territoriale ; + les stages proposés par le CNFPT ;

+ les éventuelles actions de formation organisées en interne par la Ville pour ses agents, sur des thèmes spécifiques ;

+ les actions de formation organisées en partenariat avec d'autres collectivités sur des thèmes spécifiques choisis par la Ville ou auxquels elle peut adhérer dans l'intérêt de ses agents ;

« la participation des agents de la Ville à des formations proposées par des organismes privés qui peuvent, le cas échéant, être diplômants ou certifiants.

Un premier règlement de la formation, ainsi qu’un plan triennal 2017 — 2020, ont été validés par délibération en date du 4 avril 2017. Suite aux élections municipales de 2020 et à l'issue de la définition des Lignes Directrices de Gestion, il convient de mettre à jour le règlement interne fixant les modalités de mise en œuvre de la formation des agents de la Ville, dans les conditions prévues par le statut de la fonction publique territoriale, et décliné de façon opérationnelle au sein de la Ville pour la période 2022-2024.

L'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de Monsieur le Maire et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service, sachant que l'agent doit être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière.

Monsieur DAVID prend la parole :

I est nécessaire de se former tout au long de sa vie, comme Monsieur le Maire l’a indiqué précédemment, pour :

- S’adapter aux évolutions, qu'elles soient réglementaires ou concernant l'accès au numérique ;

se découvrir et développer ses compétences ;

évoluer dans sa carrière professionnelle ;

DGS/MM 69/114- obtenir une promotion ou un avancement ;

se reconvertir, si besoin ;

- acquérir de la confiance en soi ;

- répondre aux besoins d'une collectivité et de ses habitants :

- préserver sa santé en apprenant à adopter les bons gestes...

Le règlement de formation a été discuté au préalable avec les représentants du personnel. Il a également été voté à l'unanimité en Comité technique. Le plan de formation n’est pas un plan catalogue, mais il traduit une volonté politique avec quatre grands axes : - l'attractivité de la collectivité et les enjeux sociaux ;

- la continuité des services publics ;

- l’évolution et la modernisation du service public ;

- la qualité de vie au travail.

Les formations passent par l'analyse de nos besoins, par la ligne directrice de gestion et par les besoins exprimés lors des entretiens professionnels annuels par les agents. J’ai le souhait de beaucoup travailler ensemble et de me rapprocher des usagers, cela fait partie de notre programme politique. Le point important dans ce nouveau règlement c’est le compte personnel de formation qui, à la différence du secteur privé, n'est pas transformé en euros. J'ai d’ailleurs encore reçu cet après-midi un appel me proposant des formations dans le cadre du CPF. Nous en recevons tous les jours et je pense que vous êtes tous dans le même cas.

Monsieur le Maire prend la parole :

Ÿ at-il des interventions ou des questions ?

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,

VU le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,

VU l'avis du comité technique en date du 3 mai 2022

VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne du 5 mai 2022,

APPROUVE le règlement de formation ainsi que le plan biennal 2022-2024 tel que présenté et annexé à la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

DGS/MM 70/114[MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur DAVID EXPOSE :

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Pour rappel, un poste ouvert au tableau des effectifs est déclaré vacant lorsque l'agent quitte définitivement le grade correspondant, soit après un départ définitif (retraite, mutation, licenciement, rupture conventionnelle), soit après une intégration dans un autre grade (reclassement, concours, avancement de grade, promotion interne).

Dans le cadre de la poursuite du processus de déprécarisation des emplois, afin de donner suite favorablement à la promotion de deux agents suite à réussite au concours et dans le cadre du recrutement d'un agent à la direction des ressources humaines, il est proposé la modification suivante du tableau des effectifs :

CRÉATIONS DE POSTES

Temps de

travail Grade Effectif Catégorie | Motifs

|Renfort à la

Direction des

Adjoint Ressources administratif 1 C Temps complet Humaines sur le

poste d’assistante

RH (CDD 1 an)

Stagiairisation après

admission au

concours /

Suppression du

poste initial après

l’année de stage si

titularisation

| Création d'un poste

Rédacteur 2 B Temps complet |en anticipation dans le cadre d’un |

recrutement au

service culture

(suppression dudit

poste ou d'un poste

d’adjoint

administratif

principal 2ème

| classe)

(1 Vie NE) Re TES

|

Grade Effectif Catégorie Temp AûE Motifs travail

DGS/MM 71/114Stagiairisation de 3

Adjoint agents contractuels d'animation $ C Temps complet és un objectif de déprécarisation

Stagiairisation après

admission au

Animateur | concours / principal 2ème 1 B | Temps complet | Suppression du classe poste initial après l’année de stage si

titularisation

Monsieur DAVID prend la parole :

Cette délibération est habituelle. Nous n'avons que des créations de poste avec deux types de création, notamment les stagiairisations. Compte tenu des difficultés à recruter des animateurs, il est préférable de fidéliser ceux dont nous disposons. Nous avons également une période de stagiairisation des personnes qui ont été reçues au concours. Cette période de stagiairisation se tient sur une période d’un an, durant laquelle nous conservons deux postes. Une fois que la personne sera réellement stagiairisée à son poste, nous supprimerons son ancien poste. Le dernier poste est celui d’un adjoint administratif. Il ne s’agit pas d’une personne en plus mais d’une personne qui est déjà présente en alternance actuellement. Elle sera en renfort au niveau des Ressources Humaines pour libérer du temps pour la prévention des risques et notamment pour revisiter le document unique d'analyse des risques.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie, Marc, pour ces précisions. Ce sont des sujets importants pour nous dans la mesure où il s’agit de soutenir les agents et de les accompagner dans leur évolution de carrière via le concours. La volonté de déprécariser est un sujet de préoccupation de chaque instant. Je pense que le dialogue social permet aussi de disposer de ces échanges de manière très régulière. ŸY at-il des questions par rapport à ces tableaux des effectifs ?

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code général des collectivités territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

VU l'avis du comité technique en date du 3 mai 2022

VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne du 5 mai 2022,

DGS/MM 72/114DÉCIDE d'adopter les modifications du tableau des effectifs telles que proposées ci-dessus, qui prendront effet à compter de la publication de la délibération et de la notification des arrêtés individuels pour les agents concernés

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

DGS/MM 73/114(AFFAIRES FONCIÈRES — ACQUISITION D'UN TERRAIN - ALLÉE ROBERT CHEVAL

M. DESCLOZIERS EXPOSE :

Pour faire suite à l'acquisition des parcelles cadastrées BE 73 et 136 situées en bordure de l'allée Robert Cheval à proximité du Stade Philippe Porcher, la Ville a souhaité recueillir l'avis des habitants sur le devenir de cet espace, dans le cadre du Comité Consultatif Bords de Loire.

Après concertation et étude des propositions, la Ville souhaite remettre en état le terrain et y aménager une aire de loisirs permettant à la fois de répondre aux souhaits des habitants et de préserver la zone inondable et les espaces naturels.

Afin de réaliser un aménagement sur la largeur de l’espace libre compris entre les clôtures des logements existants de part et d’autre, il convient d'acquérir la parcelle BE n° 76 d'une superficie de 237 m°.

Après échange avec la propriétaire, celle-ci se propose de céder à la Ville la parcelle BE n° 76 au prix de 237 euros net vendeur, soit 1 € le m2. Les frais d'acquisition et autres frais annexes (bornage, arpentage, diagnostics et études si nécessaire) seront à la charge de la Ville.

Monsieur le Maire prend la parole :

Cette délibération concerne un terrain sur les bords de Loire, du côté du terrain que nous appelons régulièrement « le terrain Chapeau » sur l'allée Robert Cheval. La Municipalité précédente a fait l'acquisition d’une parcelle qui est actuellement en travaux. L'objectif est de transformer cet espace en un espace de détente et de loisirs. Ce point fera l'objet d'une discussion en Comité consultatif et d'une présentation d'une étude paysagère la semaine prochaine. L'objectif est, après concertation et échanges, de remettre en état ce terrain, d'en faire une aire de loisirs et de créer le lien avec la Loire. Nous avons besoin, pour que ce projet soit complet, d'acquérir une parcelle qui longe ce terrain, qui est la parcelle BE n° 76, d'une superficie de 237 m° que nous achetons à 1 € le mètre carré, en prenant à notre charge les frais de bornage ainsi que les différents frais annexes associés. Nous proposons ainsi d'acheter ce terrain à 237 €, le propriétaire ayant donné son accord, cela nous permettra de compléter notre acquisition foncière dans ce secteur. Ce point amène-t-il des réactions, des commentaires ou des questions ?

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU l'avis de la commission Aménagement de la ville du 4 mai 2022

DÉCIDE d'acquérir en l'état à Mme DESERT le terrain constitué de la parcelle cadastrée section BE n° 76, sise allée Robert Cheval à Sainte-Luce-sur-Loire, moyennant la somme de 237 € net vendeur (deux cent trente-sept euros).

Le prix s'entend hors frais de bornage, d'arpentage, et si nécessaire de diagnostics et études qui sont à la charge de l'acquéreur.

DGS/MM 74/114DÉSIGNE Maître FOUQUEAU-DOUGNAC à Sainte-Luce-sur-Loire. Les frais afférents à ce

dossier sont à la charge de l'acquéreur.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'acte ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

PJ : plan

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DGS/MM 75/114AFFAIRES FONCIÈRES ET DOMANIALES — CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT D'ENEDIS

M. COTREL EXPOSE :

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, pour alimenter les constructions et équipements situés proches de la place du Général-de-Gaulle, il est nécessaire que des travaux soient effectués afin de modifier l'armoire électrique et son réseau avec à demeure une ligne souterraine sur la parcelle publique communale cadastrée section AK n° 574.

Afin d'autoriser ENEDIS à modifier l'armoire électrique, son réseau et effectuer les travaux, il convient d'établir une convention de servitudes.

Aussi, je vous demande d'autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à la présente décision et, notamment, à signer tous les documents

permettant sa réalisation.

Monsieur COTREL prend la parole :

Nous avons fait face à un problème important d'alimentation électrique au sein du marché. Il était impératif d'augmenter notre capacité en urgence afin de répondre à la demande des commerçants ambulants. Nous avons donc acheté un groupe électrogène, qui nous revenait moins cher que de le louer. Cette solution reste néanmoins provisoire. I! s’agit maintenant: - de permettre à ENEDIS de répondre à la demande en électricité aux niveaux nécessaires : ils interviendront ainsi dans les armoires près de la place du marché ;

- de signer une convention avec ENEDIS afin qu'ils aient accès à cette armoire et puissent

intervenir dessus si nécessaire.

Monsieur le Maire prend la parole :

YŸ at-il des questions ? Monsieur BRASSELET.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Monsieur COTREL a signalé qu'une urgence était survenue, ce qui a permis à ENEDIS de commencer les travaux bien que la convention ne soit pas encore signée. Nous sommes d'accord qu'il s'agit de l’une des clauses. Je me suis promené ce matin et j'ai constaté que le trou était déjà fait, le câble était déjà passé et l'armoire était déjà mise en place. À quoi cela sert-il que nous venions se chauffer dans cette salle si tout est déjà pris ? Chauffés par la chaleur et chauffés dans

nos échanges.

Monsieur le Maire prend la parole :

Nous régularisons effectivement et cela nous permet d'avancer sur ce dossier qui traîne depuis environ un an. Ÿ at-il d'autres questions ?

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

DGS/MM 76/114VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU l'avis de la Commission Aménagement de la Ville en date du 4 mai 2022,

DÉCIDE, pour l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, la création d'une servitude de passage au profit d'ENEDIS sur la parcelle cadastrée à Sainte-Luce-sur-Loire, section AK n° 574

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

PJ : convention de servitude au profit d'ENEDIS

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire prend la parole :

La prochaine délibération me concernant, je quitte la salle et je laisse la présidence à

Catherine CORBES.

DGS/MM 77/114AMÉNAGEMENT DE LA VILLE — DÉSIGNATION D'UN SIGNATAIRE EN LIEU ET PLACE DE) MONSIEUR LE MAIRE POUR LA DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS D'URBANISME

M. COTREL EXPOSE :

Aux termes des dispositions de l’article L. 422-7 du code de l'urbanisme, « si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

Dans cette hypothèse, le conseil municipal est invité à désigner Monsieur Patrick COTREL, conseiller municipal délégué au droit du sol, projet et équipements urbains, afin de signer toutes les autorisations ou décisions d'utilisation du sol, telles que certificats d'urbanisme, permis de construire (et les actes relatifs à ces derniers comme les transferts, prorogations, modifications, conformités, etc.), permis d'aménager, déclarations préalables, enseignes, etc. qui seraient déposés par Monsieur le Maire en son nom personnel, comme mandataire, ou par des proches.

Monsieur COTREL prend la parole :

Il serait difficile pour le maire de signer s’il est partie prenante de la décision. Je vous demande ainsi d'approuver ma nomination pour le remplacer si ce cas se produit pour éviter une certaine situation où le maire aurait à signer une décision concernant les travaux d'aménagements d'un

bien personnel où appartenant à des personnes proches.

Madame CORBES prend la parole :

Ÿ a-t-il des interventions ?

Madame ABKOUI prend la parole :

La délibération n° 23 concerne la désignation d’un signataire, en lieu et place du maire pour la délivrance des autorisations d'urbanisme. Monsieur COTREL nous a présenté cette délibération qui le concerne nominativement. Nous avons eu un débat au sein de notre groupe par rapport à cette forme. Ma question est de savoir si Monsieur COTREL a le droit de présenter cette délibération, et même déontologiquement, s’il est possible de procéder ainsi.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

J'anticipe éventuellement des réactions, n’y voyez pas une attaque contre Monsieur COTREL. Nous nous sommes posé la question si nous pouvons être porteurs d’une délibération dans laquelle nous sommes le signataire.

Monsieur COTREL prend la parole :

Je pense être en mesure de vous répondre. Ce sont les services qui se sont penchés dessus, je n'ai aucun bénéfice à effectuer cette signature. Je ne suis pas partie prenante des signatures que je devrais effectuer.

Madame CORBES prend la parole :

Monsieur COTREL est délégué à l'aménagement de la ville et il signe les permis de construire ainsi que les autorisations de travaux. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit nommé et qu'il présente la délibération. Nous avons vérifié, s'il y avait un souci, j'aurais présenté cette délibération.

DGS/MM 78/114Madame ABKOUI prend la parole :

Je vous remercie.

Madame CORBES met la délibération aux voix.

*

+»

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU le Code de l'urbanisme ;

VU l'avis de la Commission Aménagement de la Ville en date du 4 mai 2022 :

DÉCIDE de désigner Monsieur Patrick COTREL pour signer toutes les autorisations ou décisions d'utilisation du sol déposées par Monsieur le Maire en son nom personnel, comme mandataire, ou par des proches.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

MONSIEUR LE MAIRE NE PREND PAS PART AU VOTE ET SORT DE L'ENCEINTE DE LA

SEANCE.

DGS/MM 79/114[AFFAIRES FONCIÈRES - DONATION DES PARCELLES BA29 et BA34 -ACCEPTATION |

M. DESCLOZIERS EXPOSE :

La propriétaire des parcelles situées à Sainte-Luce-sur-Loire et cadastrées section BA n° 29 et 34 situées route de Guette Loup au lieudit Les Gats a fait part, par courrier en date du 23 août 2019, de sa décision d'en faire don sans condition ni réserve à la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.

S'agissant d'un don sans condition ni réserve, par courrier du 16 décembre 2019, conformément aux délégations accordées par le conseil municipal, le maire acceptait le don et en donnait

l'information lors du conseil municipal 11 du février 2020.

Récemment, le notaire chargé par la donataire de la rédaction de l'acte, a fait apparaître l'existence d'un pacte de préférence en cas de vente. Ceci s'imposerait donc si la ville souhaite un

jour vendre le bien.

Bien que cela ne soit pas le cas aujourd’hui, il s’agit d'une condition qui, de ce fait, nécessite de recueillir l'accord du conseil municipal pour accepter le don du terrain.

Aussi, je vous propose d'accepter le don du terrain non bâti d'une superficie totale de 24 484 m° constitué des parcelles BA 29 (19 897 m2) et BA 34 (4587 m°), et de prendre en charge l'ensemble des frais d'actes notariés y afférents, ainsi que les taxes.

Monsieur le Maire prend la parole :

Nous avons reçu un don, lors du mandat précédent, de deux parcelles situées route de Guette Loup. Il s'agissait d'un don sans condition ni réserve qui n’impliquait donc aucune présentation en Conseil municipal. Le notaire s’est aperçu, lors de la signature, qu'il y avait un pacte de préférence et qu'il était donc finalement nécessaire de délibérer pour accepter le don. Je vous propose ainsi d'accepter le don de ce terrain, ce qui me permettra ensuite de signer l'acte chez le notaire. Y at-il des questions particulières ?

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU l'avis de la Commission Cadre de Vie et Aménagement Urbain en date du 4 mai 2022 ;

CONSIDÉRANT que le montant d'acquisition est inférieur au seuil nécessitant une évaluation par

le service des domaines ;

DÉCIDE d'accepter le don des parcelles sises à Sainte-Luce-sur-Loire, cadastrées BA29 et BA34 de surface cadastrale respective de 19 897 m° et de 4 587 m°, et de prendre en charge les frais d'actes notariés y afférents ;

DIT que l'étude de notaire désignée pour la rédaction des actes notariés est l'étude du notaire choisi par la propriétaire du terrain et que le Maire ou son représentant fera, si nécessaire, en

DGS/MM 80/114l'étude de Maître FOUQUEAU-DOUGNAC, les démarches pour les signatures à distance ou les procurations ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

PJ : plan

pacte de préférence

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DGS/MM 81/114AMÉNAGEMENT DE LA VILLE — MISE EN CONCORDANCE DES CAHIERS DES CHARGES DE PLUSIEURS LOTISSEMENTS — ‘

M. DESCLOZIERS EXPOSE :

Lors de la création d’un lotissement, les décrets de 1958 et 1959 imposaient que le dossier administratif comporte un règlement fixant les règles et servitudes d'intérêt général imposés dans le lotissement. Ce document désigné sous les appellations règlement ou cahier des charges, était approuvé par le Préfet du département et possède une valeur contractuelle.

Fin 1976, la loi a modifié la constitution du dossier du lotissement, en imposant de distinguer le règlement du lotissement du cahier des charges. Ce cahier des charges régit uniquement les relations entre les co-lotis (règles contractuelles de droit privé) et n'est plus, depuis 1978,

approuvé par le Préfet.

Le règlement de lotissement, quant à lui, intègre des règles régies par le code de l'urbanisme et le plan local d'urbanisme.

Le Code de l'urbanisme article L. 442-9 indique :

Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local

d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu.

De même, lorsqu'une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s'appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Les dispositions du présent article ne remettent pas en cause les droits et obligations régissant les rapports entre colotis définis dans le cahier des charges du lotissement, ni le mode de gestion des

parties communes.

Toutefois, en dépit des modifications apportées par les lois ALUR et ELAN, le cahier des charges antérieur à 1978 conserve sa valeur contractuelle et reste en vigueur malgré le fait que les règles qu'ils comportent seraient incompatibles avec le règlement du Plan Local d'Urbanisme.

Aussi, lorsqu'une demande de travaux (extension, clôture, construction, abri de jardin...) est déposée en mairie, elle est traitée en application du PLU alors que les dispositions du cahier des charges feraient peut-être obstacle aux travaux.

Aussi, pour lever toute ambiguïté et une insécurité pour les propriétaires co-lotis souhaitant réaliser des travaux, il est nécessaire de mettre en concordance les règles du lotissement avec le PLU.

Cette capacité est donnée par le code de l’urbanisme article L442-11 :

Lorsque l'approbation d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu intervient postérieurement au permis d'aménager un lotissement ou à la décision de non- opposition à une déclaration préalable, l'autorité compétente peut, après enquête publique réalisée conformément au chapitre Ill du titre Il du livre| du code de l'environnement et délibération du conseil municipal, modifier tout ou partie des documents du lotissement, et notamment le règlement et le cahier des charges, qu'il soit approuvé ou non approuvé, pour mettre en concordance ces documents avec le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu, au regard notamment de la densité maximale de construction résultant de l'application de l'ensemble des règles du document d'urbanisme.

DGS/MM 82/114Ce même code indique à l’article R. 442-19 :

L'autorité mentionnée aux articles L. 442-10 et L. 442-11 est l'autorité compétente pour statuer sur les demandes de permis d'aménager.

Ainsi, le Maire, pour mettre en concordance les documents du lotissement avec le PLU, prend un arrêté après enquête publique.

Aussi, il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver le principe de mise en concordance avec le PLU, des cahiers des charges des lotissements suivants : Cormerais, la Grille, Eluère, Noées, , le Parc de Chassay, Brousse,

-__ d'autoriser M. Le Maire à engager les procédures et dépenses correspondantes ainsi qu'à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

Monsieur le Maire prend la parole :

Ce dossier est assez technique, voire historique, étant donné que nous y trouvons un historique précis des décrets de 1958 et 1959, de la loi de 1976 qui imposait de distinguer le règlement de lotissement du cahier des charges, des lois ALUR et ELAN qui, en théorie, auraient dû « toiletter » ces règlements qui, pour certains, datent des années quarante. Les décrets n'ayant jamais été pris, dans certains cas, ces cahiers des charges prévalent sur le plan local de l'urbanisme. La proposition que nous faisons est donc de mettre en concordance ces cahiers des charges et le plan local d'urbanisme métropolitain pour certains lotissements de la commune. Cela me permettra ainsi d'écrire au Préfet en vue d'engager une enquête publique. Il désignera un Commissaire enquêteur, et nous serons dans une démarche classique d'enquête publique avec un rapport et la décision. Tout cela nous mène jusqu'à la fin de l’année 2022 ou au début de l’année 2023. Y at-il des demandes de précision ?

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Nous avons eu des échanges lors de la commission. Nous avons pu partager nos différents éléments, tout est clair pour nous. Nous voterons bien entendu.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie. Y a-t-il d’autres questions ?

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'urbanisme,

VU l'avis de la commission Aménagement de la ville du 4 mai 2022

APPROUVE le principe de mise en concordance avec le PLU, des cahiers des charges des lotissements suivants : Cormerais, la Grille, Eluère, Noées, , le Parc de Chassay, Brousse,

DGS/MM 83/114AUTORISE le Maire ou son représentant à engager les procédures et dépenses correspondantes ainsi qu'à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

PJ : Plan de situation des lotissements

Projet enquête publique

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

DGS/MM 84/114RENOUVELLEMENT DE CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION L’'OUTIL EN MAIN

Mme GRENAPIN EXPOSE :

L'Outil en Main est une association qui a pour but l'initiation des jeunes de 9 à 14 ans aux métiers

manuels par des personnes qualifiées, artisans, ouvriers, bénévoles à la retraite, à partir d'outils réels au sein d'ateliers.

Cette rencontre inter-générationnelle permet aux jeunes :

- de développer leur dextérité manuelle, d'apprendre le geste juste, de se découvrir un talent et peut-être un métier.

- d'être sensibilisés à leur environnement architectural.

- de prendre confiance en eux (en cas d'échec scolaire).

Une antenne locale a été créée sur la ville de Sainte-Luce-sur-Loire en 2019.

La ville de Sainte-Luce-sur-Loire continue à soutenir cette association à travers le versement d'une

subvention annuelle de 16 000 €.

L'association, quant à elle, s'engage à encadrer des jeunes et les accompagner dans la découverte des métiers manuels en organisant des ateliers de découverte par le biais d’un cycle annuel.

Afin de poursuivre ce financement, la ville de Sainte-Luce-sur-Loire propose le renouvellement de

la convention pluriannuelle d'objectifs pour la période 2022-2024.

Madame GRENAPIN prend la parole :

L'Outil en Main est une association implantée depuis 2019 à Sainte-Luce-sur-Loire. Son objectif est l'initiation de jeunes de 9 à 14 ans aux métiers manuels par des personnes de métier bénévoles à la retraite. Cette rencontre intergénérationnelle permet aux bénévoles de transmettre leur savoir-faire sous forme d'ateliers hebdomadaires dans le cadre d’un cycle annuel. Cette association est soutenue depuis 2019 par le versement d'une subvention annuelle. Nous souhaitons continuer à soutenir cette association avec une subvention de 16 000 € par an. Nous proposons ainsi le renouvellement de la convention pluriannuelle pour la période 2022-2024.

Monsieur DANIEL prend la parole :

Nous sommes évidemment favorables à cette subvention améliorée. Je rappelle que 15 000 € financent la location du bâtiment — en comparaison à d’autres associations lucéennes bénéficiant de subventions municipales — cela ne représente donc qu'une subvention de 1 000 € pour le fonctionnement de l'association L'Outil en Main.

Madame GRENAPIN prend la parole :

Je n'ai pas compris la question. S'agit-il d'une question ou d'une observation ?

Monsieur DANIEL prend la parole :

Il s’agit d'une observation. Nous avons l'impression que la subvention de 16 000 € est assez élevée lorsque nous lisons cette délibération. Je tenais donc à préciser qu'il ne s’agit que d'une simple subvention de 1 000 € pour l'association. Les autres associations lucéennes bénéficient d'équipements municipaux.

DGS/MM 85/114Madame GRENAPIN prend la parole :

Nous n'avons pas trouvé de locaux municipaux adaptés pour recevoir ce type d'association.

Monsieur DANIEL prend la parole :

Je tenais toutefois à préciser que la subvention pour leur fonctionnement ne représentera que 1 000 €.

Madame GRENAPIN prend la parole :

Les 1 000 € sont également pour le local. Ils ne réclament pas de subvention de fonctionnement. Ils sont en autonomie.

Monsieur DANIEL prend la parole :

Je vous remercie.

Monsieur STEINMETZ prend la parole :

Le choix a été fait de subventionner le loyer pour 20 personnes.

Monsieur le Maire prend la parole :

20 jeunes et une soixantaine de bénévoles.

Monsieur STEINMETZ prend la parole :

Le montant est manifestement assez faible si nous établissons un rapport de proportion par rapport à d’autres associations ayant beaucoup plus d'adhérents. Nous pouvons apprécier chaque association, mais nous ne pouvons pas non plus faire des choix en fonction de chaque association. Nous y sommes toutefois sensibles car nous sommes passés de 15 000 € à 16 000 € suite à leur demande.

Monsieur le Maire prend la parole :

Nous ne comparons pas les associations les unes aux autres, chaque association a sa spécificité et ses bénévoles qui s'engagent et qui ont tous pour objectif de dynamiser notre commune et d'agir avec leurs propres valeurs. Franck a effectivement raison de rappeler que cela représente une subvention de 16 000 € pour 20 enfants. Nous ne sommes toutefois pas dans la comparaison par rapport aux autres associations. Nous y sommes allés pour visiter. Nous considérons ainsi que cette association est d'une grande qualité. Le travail qui y est mené est effectivement exemplaire et il permet de faire naître des vocations chez des enfants. Nous sommes parfaitement en phase avec les objectifs de l'association que nous soutenons, raison pour laquelle nous avons accepté d'augmenter le montant de la subvention. N'y a-t-il aucune autre question ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Culture, Sports, Vie Associative et Coopération Internationale en date du 3 mai 2022 ;

DGS/MM 86/114APPROUVE les termes de la convention ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée.

PJ : Convention piuriannuelle d'objectifs au titre des années 2022 à 2024

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

DGS/MM 87/114JUMELAGE AVEC LA VILLE DE HERZOGENAURACH EN ALLEMAGNE- MANDAT SPÉCIAL | |ET FRAIS DE MISSIONS |

M. POILLERAT EXPOSE :

La Ville de Sainte-Luce-sur-Loire développe depuis de nombreuses années une politique d'ouverture à l'international et d'engagement européen.

Cela se traduit concrètement, depuis 1989, parun jumelage avec la ville allemande d'Herzogenaurach, mais également par des projets de coopération décentralisée avec la Guinée depuis 2011.

L'objectif principal est de développer l’image et le rayonnement de la ville à l'extérieur, tout en portant au-delà de la commune, les valeurs de solidarité.

Dans ce cadre, la municipalité souhaite redynamiser le jumelage avec Herzogenaurach, en favorisant notamment les échanges d'expériences et de pratiques, sur la base de projets partagés. De plus, elle a procédé à la création d'une « commission jumelage », qui s’est réunie récemment pour la toute première fois et a vocation à assurer la coordination des événements liés au jumelage.

La Ville de Sainte-Luce-sur-Loire souhaite donc renforcer les relations de coopération avec la Ville de Herzogenaurach, notamment par l’accueil de délégations ou en s'y déplaçant.

Ainsi, une rencontre avec les homologues Allemands est projetée en juillet après avoir été annulée à deux reprises à cause de la situation sanitaire. Conformément à l'article 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus doivent disposer d'un mandat spécial de la part du conseil municipal. En effet, ce mandat correspond à une mission réalisée dans l'intérêt des affaires communales, en dehors de l'exécution habituelle des fonctions dont l'élu est investi. Les élus concernés sont : M. Anthony DESCLOZIERS, M. Denis POILLERAT et M. Franck STEINMETZ.

Cette mission étant accomplie dans le cadre du mandat spécial et présentant un intérêt communai, la Commune assumera les frais sur la base d'une prise en charge directe chaque fois que cela s'avère possible ou sinon sur la base d'un remboursement des frais réels.

Monsieur le Maire prend la parole :

Cette rencontre a été annulée trois fois pour cause de Covid.

Monsieur POILLERAT prend la parole :

Cette délibération traduit un évènement que nous attendons depuis assez longtemps et qui a été reporté à cause de la Covid. Nous sommes jumelés avec Herzogenaurach depuis 1989. Cette délibération, comme tous les projets de coopérations décentralisées, a l'objectif de développer l’image de la ville et de lui permettre de rayonner au-delà des frontières. La Covid n’a pas fait que handicaper nos relations et nos rencontres physiques, elle a également compliqué la redynamisation du jumelage. Je suis ravi que le projet prenne enfin forme et qu'il avance avec nos amis allemands et avec les Lucéens qui se mobilisent. Nous avons procédé à la création d’une commission de jumelage, il y a peu de temps, qui se réunit afin d'avancer plus rapidement dans ce dynamisme. Une rencontre est ainsi prévue du 8 au 12 juillet, comme l’a indiqué Monsieur le Maire précédemment. Je vous demande ainsi par cette délibération de nous permettre d'accomplir ce voyage.

Monsieur le Maire prend la parole :

DGS/MM 88/114Je te remercie, Denis. Plusieurs projets sont en cours de préparation par rapport à ce jumelage. Peux-tu en dire quelques mots, notamment concernant le 35° anniversaire ?

Monsieur POILLERAT prend la parole :

L'année prochaine marquera le 35° anniversaire du jumelage entre les villes de Sainte-Luce-sur- Loire et d'Herzogenaurach. Nous aurons la chance de recevoir nos confrères allemands, l’année prochaine. Nous travaillons avec eux dans divers projets, mais je préfère ne pas trop en dire étant donné les nombreux évènements qui se passent d’un point de vue culturel, sportif, citoyen et même économique. Il s’agit donc d'une très bonne nouvelle, tout le monde a énormément envie de se revoir. J'espère qu’au-delà de ce 35e anniversaire, le jumelage prendra une plus grande part dans l’idée « entité lucéenne ». Je ne peux que me réjouir que nous soyons enfin libres de pouvoir agir.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je te remercie, Denis, y a-t-il des questions ?

Monsieur DANIEL prend la parole :

Vous nous avez annoncés, Monsieur POILLERAT, lors de la dernière commission, votre souhait de mise en place d’une commission extra-municipale de jumelage. Un point a retenu notre attention en relisant la délibération. 1! est écrit au paragraphe 4: « Elle (la Municipalité) a procédé à la création d'une commission Jumelage qui s'est réunie récemment pour la toute première fois et a vocation à assurer la coordination des évènements liés au jumelage. » Vous connaissez notre profond attachement à ce jumelage et au lien avec nos amis d'Herzogenaurach. Pouvez-vous nous en dire plus concernant les objectifs et les différences entre ces deux commissions ? Quels en sont ou seront les participants ? Pourquoi aucun membre de l'opposition n'a été invité à

participer à celle déjà en place ?

Monsieur POILLERAT prend la parole :

Nous avons, concernant la création de la commission extra-municipale, une association qui est très forte en ce qui concerne le jumelage et qui s'appelle « Le cercle des amis d'Herzogenaurach » avec qui nous entretenons des relations quasiment mensuelles, avec Franck. Il s'agissait de l'axe qui a toujours été privilégié pour les rapports entre Sainte-Luce et Herzogenaurach. Cela leur demandait beaucoup, y compris du côté d’Herzogenaurach, dans les différents projets que nous mettons en place. Nous en avions discuté avec «le Cercle d'amis » afin de définir comment améliorer tout ce qui pouvait être réalisé, aussi bien leurs actions que celles auxquelles nous avions réfléchi. Un nouvel organe pouvait prendre plusieurs formes. De nombreuses villes font notamment le choix d'un comité de Jumelage, généralement dans la mesure où il existe plus de jumelages. Nous avons réuni l'association qui est le plus en lien avec Herzogenaurach, « ie Cercle des amis », qui ne souhaitait pas faire de comité de jumelage. Nous avons ainsi travaillé sur une autre forme en essayant d'impliquer en premier lieu ceux qui entretenaient des actions. Je ne vais pas citer de noms mais nous avons notamment invité une professeure de collège qui avait des initiatives de son côté. Je me suis aperçu que ce jumelage est assez peu connu alors que des personnes ont des initiatives. L'objectif était donc de les fédérer, de les aider et de les optimiser. Nous sommes ainsi au tout début. Je note a priori votre appétence pour cette commission qui est en cours de constitution. Je ne souhaite pas, comme je l'ai indiqué précédemment, que ce soit un cercle restreint. J'en ai discuté avec les commerçants dimanche dernier. J'ai aussi sollicité les associations sportives. Je souhaite que rien ne soit fermé et que le plus grand nombre puisse venir grossir les rangs.

DGS/MM 89/114Monsieur STEINMETZ prend la parole :

L'important pour nous, c'était de pouvoir relier les différents liens. Les contacts et les initiatives des réseaux sont divers sans que nous ne sachions exactement à ce jour qui fait quoi. Afin d’avoir une vue globale de tout ce qui est mis en place et de se coordonner dans l'organisation de chacune de ces missions, il est important de créer une structure. La commission extra-municipale nous paraissait donc adaptée par rapport à cette demande. Nous verrons à l'avenir comment elle évoluera. L'objectif est néanmoins de vraiment avancer vers un lien plus tangible. Une visioconférence a eu lieu — à laquelle Philippe BRASSELET a participé - qui a montré que nous avons des initiatives de notre côté, vers la jeunesse, la culture et le sport. Tout cela doit se mettre en musique, et si chacun se disperse, nous risquons d'avoir des bugs, même en termes d'évènement ou de date.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie. Y a-t-il d'autres questions ou interventions? Je pense que nous aurons l'occasion en Commission municipale d'établir un point concernant les différentes pistes qui sont en cours, comme la mini-olympiade, au sujet du jumelage. Nous en discuterons au mois de juin avec Denis.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Il est également nécessaire de comprendre qu’à un moment donné, une ouverture vers notre groupe n'est pas exclue. Cette réunion de différentes personnes a effectivement eu lieu, la dernière fois que nous sommes allés à Herzogenaurach, à l'intérieur du car avec toutes ces différentes personnes (milieux économique, sportif, musical, les élus de la majorité et de l'opposition).

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Culture, Sports, Vie Associative et Coopération Internationale en date du 3 mai 2022 ;

DONNE mandat spécial aux représentants de la Commune de Sainte-Luce-sur-Loire dans le cadre du jumelage avec la Ville de Herzogenaurach en Allemagne ;

AUTORISE la prise en charge par la Commune de Sainte-Luce-sur-Loire des frais de missions (transport, hébergement, restauration, frais de réception...) des représentants de la Ville ou de la délégation de la Ville de Herzogenaurach en Allemagne ;

PRÉCISE que les frais de mission (transport, hébergement, restauration, frais de réception...) des représentants de la Ville ou de la délégation de la Ville de Herzogenaurach en Allemagne feront l'objet d'une prise en charge directe chaque fois que cela s'avère possible ou sinon seront remboursés sur la présentation d'un état de frais accompagné des factures correspondantes.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DGS/MM 90/114ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE — ANTENNES DE TÉLÉPHONIE MOBILE — CHARTE ENTRE NANTES MÉTROPOLE, LA VILLE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE ET LES OPÉRATEURS DE TÉLÉPHONIE MOBILE

M. COTREL EXPOSE :

La Ville de Sainte-Luce-sur-Loire et les communes membres de Nantes Métropole partagent le fait que le développement des technologies sans fil sur le territoire métropolitain constitue un véritable enjeu pour les habitants. Ainsi, l'objectif d'accompagner le développement des antennes de téléphonie mobile en limitant les impacts et en informant les habitants est inscrit dans le projet

municipal de ce mandat.

Le 25 janvier 2013, le Conseil communautaire de Nantes Métropole approuvait à l'unanimité la création d'une charte entre les opérateurs de téléphonie mobiles et les villes. Elle proposait un mode opératoire nouveau permettant de répondre aux demandes des opérateurs et visant à assurer un Service de qualité dans le cadre de leurs obligations légales. Elle répondait surtout aux préoccupations des habitants qui s'interrogeaient sur un éventuel impact sanitaire des ondes électromagnétiques et sur l'intégration des antennes relais dans l’environnement.

Cette charte doit aujourd'hui être adaptée compte tenu des évolutions technologiques et réglementaires. Cette nouvelle version a encore vocation à traduire les engagements réciproques de chacun des signataires. Elle constitue un outil structurant pour les maires et les acteurs de l'aménagement numérique. Enfin, elle s'attache à allier capacité de développement et qualité de vie des habitants.

La charte ne se substitue pas à la loi, mais définit un cadre d'échanges et une méthode de

collaboration entre les signataires. Elle contribue à installer un climat apaisé entre les opérateurs et les Villes.

Elle a été adoptée au Conseil Métropolitain du 4 février 2022. Elle crée des engagements vers les

opérateurs et les Villes en intégrant de nouvelles dispositions.

Les engagements des opérateurs :

- les opérateurs et leurs prestataires techniques s'engagent à échanger avec un "guichet

unique métropolitain" avant tout nouveau dépôt de dossier

- les opérateurs s'engagent à participer, suivant les demandes des collectivités qui le souhaitent, à des permanences d'informations et aux comités locaux. - les opérateurs s'engagent à utiliser une nomenclature commune. - les opérateurs s'engagent à faire appliquer la charte à leurs sous-traitants.

Les engagements des 24 communes de Nantes Métropole :

- création d'une nouvelle instance de gouvernance métropolitaine dans le but de mieux prendre en compte les enjeux liés à l'aménagement numérique du territoire, avec de nouveaux acteurs : bailleurs sociaux, Tower Companies (propriétaires des infrastructures) et opérateurs d'énergies

- création d'un conseil d'expertise scientifique et d'usages pour définir des axes de réflexion sur la mixité des différentes technologies (5G, fibre, réseau abs débit...) - engagements des 24 villes à recenser sur leurs domaines publics et privés des points

hauts susceptibles d'accueillir des antennes

les 24 communes de la Métropole s'engagent, dans un souci de transparence, à diffuser une information compréhensible sur leurs sites Internet, à mieux faire connaître les documents de référence, à informer sur les bonnes pratiques d'usage du téléphone et d'une manière générale à informer la population en toute transparence - recensement et fourniture des points hauts sur leur territoire susceptibles d'accueillir des

DGS/MM 91/114stations radioélectriques ainsi que leurs coordonnées (mâts d'éclairage, châteaux d'eau, pylônes, immeubles, églises ou édifices de grande hauteur, etc.).

Objectifs de la nouvelle charte :

- adapter la dernière charte de 2013 aux nouveaux usages.

- apporter une vision globale et stratégique de tous les acteurs du déploiement. - répondre au souci de transparence demandé par la population. - anticiper les projets.

- atteindre une efficience du développement numérique sur le territoire. - porter l'évolution d'une mixité technologique (Wifi public, 5G, bas débit.….).

Durée :

- la charte est effective pour une durée de 6 ans à compter de la signature par toutes les parties+ 1 an par tacite reconduction.

- bilan annuel avec possibilité d'y formuler des propositions visant à l'améliorer.

Les éléments majeurs de cette version concernent :

La santé :

- installation de 50 capteurs de mesures en continu des ondes (dont un situé rue Louis Gaudin à Ste-Luce)

- bilan annuel des campagnes de mesures

- demande systématique de simulations d'expositions dans les Dossiers d'informations Mairie (ou DIM), dossier technique remis à la municipalité présentant le projet d'installation d'antenne de téléphonie mobile.

L'environnement :

- principe de mutualisation réaffirmée pour implanter un nouveau pylône. - privilégier des installations écoresponsables.

- création d'indicateurs de consommation électrique.

La tra ransparence |

création d'un observatoire des ondes

- publication des DIM validés en CTI (Comité Technique Intercommunal) sur le site de Nantes Métropole. Le CTI contrôle, avec les référents des Villes, les conformités techniques des dossiers DIM présentés par les opérateurs. Il n'a pas de valeur juridique et est accepté par les opérateurs signataires de la charte.

- concertation avec les riverains possible à tous les stades des projets.

Le Traitement des projets :

processus de traitement des projets entièrement revus (en tenant compte des délais réglementaires).

- concertation possible sur les sites d'implantation entre opérateurs, Ville et CTI. - création d'une phase d'avant-projet de 3 mois.

- délai de 1 mois afin que l'opérateur présente son DIM.

- délai de 1 mois pour expertise du CTI et mise à disposition du DIM vers les habitants, - facilitation des implantations sur les points hauts des bailleurs sociaux (les organismes d'habitat social sont maintenant signataires de la charte).

- associer des bailleurs sociaux à la gouvernance

- renforcement du rôle du Guichet Unique, instance métropolitaine garante du respect de la charte par ses signataires (prospection, avant-projet, expertise)

- création d’un comité de pilotage élargi aux acteurs associatifs et à la société civile

DGS/MM 92/114- démarche prospective sur les problématiques d'aménagement du territoire q g

Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette charte approuvée par le Conseil

Métropolitain du 4 février 2022.

Monsieur COTREL prend la parole :

Je tiens à rappeler l'historique de cette charte dans les années 2010. La transparence n'existait pas en matière de réseau de téléphonie mobile. Les opérateurs installaient ainsi des antennes où ils le voulaient, sans information au public. Ils étaient bien obligés d'informer la Mairie. Nous découvrions donc les faits lorsque les mâts étaient plantés. Cela nous a valu un conflit important à Sainte-Luce-sur-Loire, avec notamment des grèves de la faim. Nous nous sommes ainsi aperçus, suite à cela, qu'il existait probablement une charte entre la Ville de Nantes et les opérateurs de téléphonie mobile. J'étais, à l'époque, élu au Conseil communautaire et j'avais demandé au nom de la municipalité que nous ayons une charte communautaire pour l’ensemble des communes de l'agglomération sachant qu’une antenne peut être à la limite d’une commune ou d’une autre et rayonner partout. Une première charte a ainsi été élaborée et signée par toutes les communes en 2013. Les opérateurs étaient tous signataires. La situation a évolué depuis 2013 et cette charte doit être rafraïchie. Nous élaborons ainsi une nouvelle charte avec des objectifs et des modalités légèrement différentes. Les objectifs sont légèrement élargis et ils comprennent expressément les questions sanitaires, mais pas uniquement. Elle comprend également des instances assez clarifiées :

- une commission consultative qui continuera d'exister, ce qui n’est pas le cas de toutes les communes ;

- Un guichet unique au niveau communautaire par lequel les projets passeront ;

- Une commission technique qui examine chaque guichet :

- une commission consultative intercommunale qui établit un bilan annuel en élargissant

également les participants.

La nouveauté dans la nouvelle charte concerne, c’est que sont signataires: les maires, les opérateurs et aussi les gestionnaires de logements sociaux. || est éventuellement possible d'installer des antennes dans ces points hauts pour couvrir de larges zones, comme le clocher à Sainte-Luce.

Les délais sont également légèrement modifiés, dans la mesure où l’aspect de discussion préalable à un projet est un peu renforcé et s'étale sur trois mois contre un mois dans l’ancienne charte. Le rôle de la commission locale peut être plus important en termes de discussions concernant les avant-projets, y compris sur les lieux. Un opérateur a la possibilité de nous indiquer ce qu'il cherche dans un quelconque secteur ou de nous demander ce que nous avons à proposer. Un échange pourra se tenir sans qu'il ne soit formalisé. L'objectif est avant tout la transparence afin que tous les citoyens soient informés de l'existence d'un rayonnement, sachant que le niveau de rayonnement autorisé au niveau national ne correspond en aucun cas avec la réalité. Nous introduisons 61 V/m alors que la situation est alarmante dès 6 V/m. À Sainte-Luce-sur-Loire, nous dépassons rarement 1 V/m dans l'ensemble de la commune. Nous avons ainsi intérêt à tout surveiller et à bien nous renseigner auprès des opérateurs à propos des risques de chaque projet. Nous pourrons rediscuter de ces nouveautés dans la commission consultative communale, qui est d’ailleurs actuellement à court d'effectif.

Monsieur le Maire prend la parole :

Ÿ a-t-il des questions concernant la charte numérique ?

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DGS/MM 93/114LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission Environnement et Transition Écologique du 3 mai 2022 ;

APPROUVE les termes de la Charte relative à l'aménagement numérique hertzien de Nantes Métropole ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte susmentionnée.

PJ : Charte relative à l'aménagement numérique hertzien de Nantes Métropole

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DGS/MM 94/114ADHÉSION AU LABEL VILLES ET VILLAGES FLEURIS ]

MME CORBES EXPOSE :

Le label « Villes et Villages Fleuris » récompense les communes engagées dans une démarche d'amélioration du cadre et de la qualité de vie au travers du fleurissement et de la prise en compte des enjeux écologiques de leur territoire. Il permet aux communes de devenir plus attractives et

plus responsables en matière d'environnement.

Il est proposé d'adhérer au label « Villes et Villages Fleuris » afin de promouvoir la Ville de Sainte- Luce-sur-Loire.

Le montant de la cotisation annuelle s'élève à 350 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

Madame CORBES prend la parole :

La ville de Sainte-Luce-sur-Loire était adhérente au label « Villes et Villages Fleuris » jusqu'en 2019. Nous vous proposons de réadhérer à ce label, si nous sommes retenus. Le label « Villes et Villages Fleuris » correspond aux petites fleurs sur le panneau jaune à l'entrée de la ville. Ce label récompense les communes qui se sont engagées dans une démarche d'amélioration du cadre de vie par le fleurissement des villes et dans la prise en charge des enjeux écologiques sur leur territoire. Les villes doivent également dynamiser leur tissu économique, créer du lien social entre les habitants, développer une attractivité touristique et être dans une démarche de développement durable et de respect de l’environnement. L'un des critères retenus pour cette année est de développer la végétalisation dans les cœurs de ville ou dans les cœurs de bourg. Une commission vient vérifier les pratiques de la ville et regarder si les actions qui y sont conduites sont conformes au projet municipal développé dans la ville. Nous vous proposons ainsi d'adhérer et de participer à ce concours, avec une adhésion annuelle de 350 € qui est prévue au budget 2022. La commission

passera le 14 juin 2022. Avez-vous des questions ?

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

++

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l'avis de la Commission Environnement et Transition Écologique du 3 mai 2022 :

APPROUVE l'adhésion de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire au label « Villes et Villages Fleuris » ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions, notamment la signature du bulletin d'adhésion.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DGS/MM 95/114LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION POLLENIZ

Mme CORBES EXPOSE :

Depuis 2015, l'association POLLENIZ œuvre, à l'échelle du territoire régional, à la lutte contre le frelon asiatique. Avec le soutien financier du Conseil régional des Pays de la Loire, POLLENIZ animait et coordonnait sur Sainte-Luce-sur-Loire, comme dans de nombreuses communes, un

Plan d'Action Communal (PAC).

Le financement du Conseil Régional des Pays de la Loire a cessé le 1” janvier 2022, et avec lui le Plan d'Action Communal.

Pour prendre le relais de cette action, l'association POLLENIZ propose un nouveau dispositif intercommunal pour continuer à agir contre les risques liés au frelon asiatique : VESP'Action.

Ce dispositif maintient le principe d'incitation envers les particuliers pour la destruction des nids par des entreprises spécialisées à l’aide d’une prise en charge partagée ou totale des frais entre les administrés et la collectivité. À Sainte-Luce-sur-Loire, il est proposé de fixer à 50 € le montant pris en charge par la ville, le solde restant à la charge du demandeur.

Afin de rémunérer les missions de POLLENIZ (animation, coordination, gestion des conventionnements, gestion administrative et comptable liée à l'enlèvement des nids...), un forfait de 325 € sera à la charge de la collectivité et versé à la signature de la présente convention.

Madame CORBES prend la parole :

La ville de Sainte-Luce-sur-Loire est adhérente, depuis 2015, à l'association POLLENIZ, qui œuvre pour la préservation du monde végétal, la destruction du nuisible et des végétaux nuisibles pour le développement du monde végétal, que ce soit les arbres, les plantes, les fleurs, ou les cultures. Nous les sollicitons pour la destruction des nids de frelons asiatiques tant sur l'espace public que privé. Nous vous proposons de reconduire cette adhésion à POLLENIZ qui met en relation la ville, les habitants et un prestataire qui vient détruire les nids. Cette adhésion a un coût de 325 € afin d'assurer la gestion par POLLENIZ de ces freins administratifs. Cette association était soutenue auparavant par le Conseil régional mais ce dernier n’a plus poursuivi son soutien depuis janvier 2022. L'association propose cependant aux communes qui le souhaitent de poursuivre son action. Nous sommes confrontés, à Sainte-Luce-sur-Loire, à ces nids de frelons asiatiques, en moyenne 25 par an. Le coût pour l'habitant se situe entre 68€ et 102€ en moyenne. Nous proposons ainsi de participer, comme depuis de nombreuses années, à hauteur de 50 € par intervention.

Monsieur le Maire prend la parole :

Ÿ a-t-il des questions par rapport à cette convention ?

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'avis de la commission Environnement et Transition Ecologique du 3 mai 2022 ;

DGS/MM 96/114APPROUVE l'adhésion de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire au dispositif VESP'Action, schéma intercommunal pour une limitation des risques liés au frelon asiatique proposé par l'association POLLENIZ ;

APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l'association POLLENIZ relative à la lutte contre le frelon asiatique et à la destruction des nids actifs sur le territoire communal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée.

PJ : Convention de partenariat avec l'association POLLENIZ

Schéma d'Organisation Financière de VESP'Action

Schéma d'Organisation Général de VESP'’Action

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

DGS/MM 97/114| CONDITIONS D'OCCUPATION ET D'EXPLOITATION DU SITE «LA SABLIÈRE» - | CONVENTION

M. STEINMETZ EXPOSE :

En 2016, la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire a exprimé la volonté de participer à l'itinéraire culturel et touristique Le Voyage à Nantes afin de valoriser les bords de Loire lucéens.

En partenariat avec le Voyage à Nantes et Voies Navigables de France, le site situé à l'intersection de la promenade de Bellevue et de la route des Sables a été retenu pour un aménagement de type guinguette, dénommé "La Sablière".

Sur ce site, une propriété de Voies Navigables de France, le Voyage à Nantes et la Ville de Sainte- Luce-sur-Loire ont installé du mobilier urbain afin de permettre l'accueil du public sur des activités

de restauration/buvette.

Par délibération du conseil municipal en date du 23 février 2022, la Ville et VNF ont approuvé une convention d'occupation de ce domaine public pour une durée de 5 ans, du 1er mai 2022 au

30 avril 2027.

Afin de confier la gestion du site de « La Sablière » à un prestataire, un appel à manifestation d'intérêt a été lancé en début d'année 2022. Quatre offres ont été reçues. À l'issue de l'audition des quatre candidats, le choix de la Ville s'est porté sur la proposition de Connect Sarl.

Outre l'expérience reconnue de cette entreprise et sa bonne intégration dans le paysage culturel métropolitain, l'offre présentée par Connect Sarl intègre un engagement fort en matière d'équipement (fourniture d'un nouveau conteneur de 12 mètres), permettant la fabrication de repas simples mais de qualité qui privilégieront les produits issus de l'agriculture biologique et/ou en circuits courts de distribution. La proposition artistique pour animer le site s’appuiera sur une programmation riche et variée. De nouveaux outils de communication seront par ailleurs mis en place afin d'assurer une meilleure promotion de « La Sablière ».

Après avoir obtenu l'agrément de Voies Navigables de France sur le choix de Connect Sarl, il est aujourd'hui proposé d'approuver la convention d'occupation et d'exploitation du site de « La Sablière » qui définit notamment les droits et les obligations de chacune des parties.

Monsieur STEINMETZ prend la parole :

Connect SARL gère la station Nuage à Saint-Sébastien-sur-Loire. Ils proposent notamment une offre offensive et intéressante qui renouvelle complètement le mobilier. Leur offre nous permettra d'offrir une restauration simple mais de qualité en circuit court avec les locaux. Certains commerçants m'ont déjà informé qu'ils avaient été contactés par la société, ils sont donc bien en train de respecter ce point du cahier des charges qui était très important : circuit court et « bio » si possible.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je te remercie, Franck. YŸ a-t-il des questions par rapport à cette convention ?

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Vous nous avez transmis quelques informations lors de la commission par rapport à l’évolution du projet de ce site, notamment concernant le choix du nouvel exploitant. Nous constatons, en regardant de plus près la convention — et nous l'avons déjà signalé lors de la commission — que le site ne sera ouvert qu'à compter du 3 juin et uniquement jusqu'au 25 septembre sans aucune

DGS/MM 98/114indication de date pour les années 2023 et 2024. Nous constatons, malgré les différentes alertes, un retard dans la consultation et la désignation de l'exploitant. Nous le regrettons d'autant plus que le beau temps était au rendez-vous durant les derniers week-ends. Nous avons ainsi pu croiser de nombreuses personnes en bords de Loire qui déambulaient et qui nous ont fait des remarques par rapport à la date d'ouverture, d'autant plus qu'aucun panneau n'indiquait la date de reprise. Envisagez-vous de réaliser et de nous présenter un bilan de fonctionnement à la fin de la période de 2022 ? Pouvez-vous nous informer si vous envisagez en 2023 de démarrer la saison plus tôt Sans rester dans le concept Voyage à Nantes, compte tenu de l'expérience réussie des dernières

années avec 40 000 passages ?

Monsieur STEINMETZ prend la parole :

La date d'ouverture du 3 juin a déjà été rappelée dans le magazine. Je suis bien conscient que la question fait écho à la question de Laurent précédemment qui concernait le retard que nous prenons systématiquement par rapport aux appels d'offres. Le retard n'est déjà pas systématique. Ne vous est-il jamais arrivé, dans le précédent mandat, de prendre du retard ? Chacun sait qu'un appel d'offres nécessite beaucoup de travail et qu'il est rare en auditionnant tous les candidats de ne pas prendre un peu de retard. Ce retard est assez pardonnable et je préfère que nous choisissions le candidat idéal plutôt que de nous précipiter pour recruter un mauvais candidat. Le choix de la date d'ouverture du 3 juin est lié au fait que le prestataire a lui-même du retard étant donné qu'il fait venir du mobilier par bateau et que ce bateau a pris du retard dans

l'acheminement. Le prestataire engage un investissement conséquent, car il aménage tout. La qualité vaut donc bien, à mon avis, ce petit retard. La situation est probablement regrettable compte tenu du beau temps, mais chacun pourra profiter de très bons moments. Nous allons évidemment établir un bilan, nous le devons aux Lucéens. En commission, nous essayons d'aborder les sujets et nous sommes relativement transparents — le mot « relativement » étant un euphémisme. Nous établirons aussi un bilan en 2023 et en 2024 étant donné que nous devrons renouveler la convention de toute manière. L'année prochaine nous ouvrirons, bien entendu, plus tôt, en fonction de l'ouverture du Voyage à Nantes, afin de se coordonner. Le prestataire s'y était déjà engagé. Il s’agit de raisons très circonstancielles s’il ne le fait pas plus tôt cette année.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je comprends évidemment l’impatience, et cela fait plaisir de voir que les Lucéens s'impatientent d'aller aux bords de Loire pour prendre un verre et passer un bon moment. Cette attente est cependant également pour la bonne cause. Je peux vous dire que la décision n’a pas traîné étant donné que dès que l'appel à manifestation d'intérêt a été lancé et que les candidats ont envoyé leurs propositions, la décision a été prise dans un délai extrêmement court. Un délai est néanmoins nécessaire pour acheter le nouveau conteneur. Je pense que l'attente vaut le coup dans la mesure où ce que nous aurons ensuite est un conteneur deux fois plus grand, une proposition culturelle plus importante, la possibilité de restauration et de réalisation de repas sur place. Nous avons également besoin de temps étant donné que nous installons deux ou trois toilettes, qui n'existaient pas. Nous serons ainsi dans l'obligation de disposer d'une puissance électrique plus importante, nous attendons à ce sujet les informations de la part d'ENEDIS. La coordination de tous ces éléments implique des délais d'attente, mais le résultat en sera meilleur.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Vous avez indiqué que le conteneur serait beaucoup plus grand. Tiendra-t-il sur le site sans créer de rupture avec certaines installations ou mettra-t-il en cause les installations, comme le cas du terrain de pétanque ?

DGS/MM 99/114Monsieur le Maire prend la parole :

Il se tient sur la longueur de l'autre côté. Il s'installe, de mémoire, sur la partie droite si nous sommes devant, tournant le dos à la Loire. La partie réservée aux vélos et tout ce secteur seront donc réaménagés. Il se tiendra à gauche lorsque nous sommes sur la route des sables. Il tiendra, nous avons évidemment vérifié. Y a-t-il d'autres questions par rapport à ce sujet ?

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Culture, Sports, Vie Associative et Coopération Internationale en date

du 3 mai 2022,

APPROUVE les termes de la convention avec Connect Sarl pour l'occupation et l'exploitation du site de « La Sablière »,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention susmentionnée.

P.J. : Convention d'occupation et d'exploitation du site « La Sablière »

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DGS/MM 100/114DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENTS - CRÉATION D'UN TERRAIN | SYNTHÉTIQUE DE FOOTBALL, DE FOOT FIVE ET DE VESTIAIRES

MME COUSIN EXPOSE :

Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations et de promotion de la pratique sportive, la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire souhaite créer un terrain synthétique de football, un terrain Synthétique foot-five et de nouveaux vestiaires.

La Ville souhaiterait solliciter une aide financière d'investissement à la Fédération Française de Football (FFF) pour ces projets :

- Terrain synthétique de football - montant de la subvention sollicitée : 25 000 €

- Terrain synthétique foot-five - montant de la subvention sollicitée : 30 000 €

- Vestiaires - montant de la subvention sollicitée : 15 000 €

Madame COUSIN prend la parole :

Nous avons reçu, hier, un retour positif concernant les vestiaires. Nous espérons également un retour pour les autres demandes dans les prochains jours.

Monsieur le Maire prend la parole :

Y at-il d'autres questions concernant cette demande de subvention ? Ce dossier est important car il correspond à un engagement de campagne. Cette amélioration du stade Porcher se tient, pour le moment dans les temps. Nous ne sommes toutefois Jamais à l'abri d'aléas. Le projet contient plusieurs volets : le terrain, l'augmentation des capacités pour le vestiaire et le terrain de « foot- five » qui permettra aux Lucéens d'accéder de manière libre à ce terrain. Y a-t-il des questions ou

des interventions ?

Monsieur DANIEL prend la parole :

Le club attendait ces améliorations depuis longtemps. L'installation d'une pelouse synthétique sur ce site qui est assez reculé pourrait toutefois être sujette à dégradation ou vol. Avez-vous prévu des caméras pour surveiller les dégradations qui pourraient survenir sur les terrains ?

Madame CORBES prend la parole :

Quand le stade Philippe PORCHER a été construit, les jeunes de Sainte-Luce y allaient très facilement. Je ne pense pas qu'il puisse y avoir plus de dégradation.

Monsieur DANIEL prend la parole :

Vous avez mal compris ma question. || s'agit de vol de la pelouse synthétique. Des personnes viennent avec des cutters, la coupent et la volent pour l'installer chez eux. Les installations en centre-ville sont plus faciles à gérer en comparaison à celles qui sont assez éloignées où les vols de pelouse synthétique sont courants. Avez-vous envisagé des solutions ?

Madame CORBES prend la parole :

La gendarmerie effectuera des rondes.

DGS/MM 101/114Monsieur DANIEL prend la parole :

Le pensez-vous ?

Madame CORBES prend la parole :

Oui. La Police municipale y est également présente jusqu'à 20 heures. Il ne s’agit pas pour nous d’une raison suffisante pour installer des caméras partout.

Monsieur DANIEL prend la parole :

Les voleurs n'effectuent pas leur crime pendant la journée.

Monsieur le Maire prend la parole :

Aucune caméra ne sera installée au niveau du stade PORCHER pour être clair. Je vous remercie de cette question.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Nous pensions que l'expérience des caméras installées à l'école Félix Tessier vous donnerait une dynamique pour essayer d'en installer d'autres sur d'autres sites.

Monsieur le Maire prend la parole :

Il s'agissait de votre décision, nous avons assuré la continuité de cela et n'avons pas prévu d'installer des caméras aux alentours des bâtiments publics à ce stade.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

« À ce stade », sans jeu de mots. Nous avions prévu des déploiements de caméras sur des sites sensibles, mais nous ne partageons pas la même approche là-dessus.

Monsieur le Maire prend la parole :

Il est tard et je n'exposerai pas l'historique précis dont je dispose qui me permettrait de vous rappeler qu'il n'a pas été possible, dans le groupement de commandes auquel vous aviez voulu

adhérer, d'inclure différents sites. Le seul budget qui a été inclus au budget 2020, voté par votre Municipalité, est celui de l'école Félix Tessier. Aucun autre budget n'a été disponible pour les autres sites. J'établis le constat que vous en aviez probablement l'idée mais cela n'a pas été suivi de faits.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Nous avions lancé la dynamique et nous comptions sur vous pour la continuer, l'attente étant présente.

Monsieur le Maire prend la parole :

Le meilleur moyen de pouvoir mener votre objectif jusqu'au bout aurait été d'inscrire les budgets.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Les perspectives concernant les budgets sont-elles donc nécessaires pour nous, mais pas pour

vous ?

DGS/MM 102/114Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous laisse libre de votre jugement, Monsieur BRASSELET.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

*

+

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Culture, Sports, Vie Associative et Coopération Internationale en date

du 3 mai 2022 :

SOLLICITE l'attribution d'une aide financière de la Fédération Française de Football (FFF) pour la création d'un terrain de football Synthétique Five, d’un terrain de football synthétique et des vestiaires ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de demande de subvention.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DGS/MM 103/114CONVENTION DE FINANCEMENT DE L'ACCÈS AU DROIT (MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT ET POINT D'ACCES AU DROIT)

M. LE GOVIC EXPOSE :

L'accès au Droit consiste à :

+ Permettre l'accès de tous à une information sur les droits et devoirs par une offre de

consultations juridiques gratuites.

+ Aider les habitants dans l’'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d’un

droit ou de l'exécution d’une obligation de nature juridique.

« Assister les usagers pour la rédaction et la conclusion d'actes juridiques.

Sur le territoire, l'accès au droit est principalement structuré autour des deux maisons de la justice et du droit (MJD) de Nantes et de Rezé, créées toutes deux par arrêté ministériel en 2003. Cette offre de service est complétée localement par des Points d'Accès au Droit (PAD) et autres permanences juridiques organisées à l'initiative de plusieurs communes de l’agglomération. 1| existe actuellement un PAD sur le territoire métropolitain, implanté à Nantes Nord. Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD), constitué sous forme d'un groupement d'intérêt public, est chargé d'animer la politique d'accès au droit sur le territoire départemental. Il est présidé par le

Président du tribunal Judiciaire de Nantes.

L'intervention de la Métropole et des communes dans ce domaine relève d’une politique volontariste. Elle est adossée à la prévention de la délinquance pour Nantes Métropole — principalement son axe « aide aux victimes »- et à l’action sociale pour les autres communes.

En 2019, près de 7 000 habitants de l’agglomération ont bénéficié des permanences juridiques organisées dans les MJD. Leur accueil est ouvert à tous, sans condition de ressources. Cette offre de service est précieuse pour informer gratuitement les habitants sur leurs droits et devoirs et les guider dans des démarches juridiques souvent complexes.

Les chiffres de l'année 2020 ne sont malheureusement pas représentatifs d’une année d'activité classique du fait de la fermeture des sites pendant 3 mois (de mars à juin 2020) et des obligations d'adaptation multiples liées à la crise sanitaire.

Pour rappel, par délibération du 5 octobre 2018, le Conseil Métropolitain a approuvé la répartition du financement de l'accès au droit, qui était de 72 000 € annuels, entre la métropole (50 %) et les communes (50 %) avec un calcul au prorata du poids démographique de chacune d'elles. Des conventions financières pour 3 ans (2019, 2020 et 2021) ont été conclues avec chaque commune.

Par délibération du 10 décembre 2021, le Conseil Métropolitain confirme ce principe de

financement.

Le montant de l'assiette fixé en 2021, sur la base des dépenses 2020, pour la nouvelle convention est de 64 000 € annuels, montant quelque peu inférieur au montant de la première convention du fait d'une diminution des charges de fonctionnement pour la MJD de Rezé.

Les contributions des 24 communes seront versées à la Métropole annuellement, qui remboursera les communes de Nantes et Rezé par la prise en charge directe des charges de fonctionnement des Maisons de la Justice et du Droit et du Point d'Accès au Droit.

Par la présente délibération, il s’agit d'approuver le renouvellement, pour une durée de 3 ans (2022, 2023 et 2024), de la convention entre Nantes Métropole et la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire

DGS/MM 104/114définissant les conditions de financement de l’accès au droit pour la commune. Cette convention a été transmise par Nantes métropole aux services de la Ville le 24 février 2022.

Le montant annuel de la contribution de la commune est fixé à 743,00 € pour la durée de la

présente convention, sous réserve de la validation du budget pour les années N+1 et N+2. Ce montant est déterminé selon les principes arrêtés dans la délibération métropolitaine du 10 décembre 2021. II a été calculé sur la base des charges réelles de fonctionnement de l'année 2020 et réparti entre les communes sur la base du recensement INSEE de la population totale de la commune au 1% janvier 2021.

Monsieur le Maire prend la parole :

Cette présentation appelle-t-elle des observations ?

Madame ABKOUI prend la parole :

Avez-vous les chiffres concernant les bénéficiaires de Sainte-Luce-sur-Loire précisément ?

Monsieur LE GOVIC prend la parole :

Nous ne les avons pas. La demande a été adressée en commission à Nantes Métropole. Nous

attendons la réponse. Nous vous les communiquerons dès que nous les obtiendrons.

Madame ABKOUI prend la parole :

La question de la permanence est-elle d'actualité à Sainte-Luce-sur-Loire ?

Monsieur LE GOVIC prend la parole :

Qui vous en a parlé ?

Madame ABKOUI prend la parole :

Il s'agit d'une question. Des permanences sont-elles envisagées ?

Monsieur LE GOVIC prend la parole :

Ce n'est pour le moment pas envisagé.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Lors de la précédente délibération, nous avons demandé à la structure s'il était possible d'établir des permanences sur les territoires, l'objectif étant de rapprocher les habitants. Vous connaissez bien le sujet du « aller vers », en allant vers les habitants et en mettant en place une structure. La

question est : envisagiez-vous de redemander la faisabilité ?

Monsieur LE GOVIC prend la parole :

Je ne trouve pas d'inconvénient à émettre cette demande.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Au sujet des chiffres, nous savons que 7 000 habitants ont bénéficié du service en 2019, mais nous ne Savons pas comment sont réparties ces personnes. || est quand même inquiétant de ne

DGS/MM 105/114pas être capables en 2022 de connaître le nombre de Lucéens ayant bénéficié du service de manière à savoir si les résultats sont pertinents ou pas ou s'il faut améliorer le service.

Monsieur LE GOVIC prend la parole :

Vous ne m'avez pas écouté. J'avais indiqué que les chiffres avaient par exemple été perturbés en 2020 puisque la Maison de justice et du droit a fermé ses portes durant trois mois. Il est alors difficile d'établir des estimations pour vous répondre.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Je vous ai bien entendu concernant l'année 2020. Nous savons écouter et lire. La convention actuelle date de 2019, 2020 et 2021, vous nous dites qu'en 2020, vous ne disposez pas des chiffres à cause de la crise sanitaire. Nous pouvons l'entendre. || n'y a pas eu de problème en 2019, y a-t-il eu des chiffres sur lesquels s'appuyer pour connaître le nombre de personnes qui ont

bénéficié du service ?

Monsieur LE GOVIC prend la parole :

La demande a été adressée à Nantes Métropole et nous attendons la réponse.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

J'aimerais terminer, si vous le permettez.

Monsieur LE GOVIC prend la parole :

Je l'ai indiqué précédemment.

Monsieur le Maire prend la parole :

Nous avons compris votre objectif, Monsieur BRASSELET. Vous souhaitez obtenir les chiffres, mais nous ne les avons pas. Nous les avons demandés à Nantes Métropole et nous vous les communiquerons.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

D'accord. Nous n'avons pas de chiffre trois ans après.

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci. Vous étiez en mandat pendant la moitié de ce temps.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Nous attendons également les chiffres trimestriels. Nous verrons plus tard.

Madame CORBES prend la parole :

Vous disposez des chiffres de l'année 2019 sachant que cette année était sous votre mandat.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Je suis désolé mais, ils n'ont pas été capables de nous fournir les chiffres de 2019-2020 en six mois, mais trois ans plus tard, c'est moins acceptable. Vous nous demandez de voter une

DGS/MM 106/114délibération sans avoir un retour d'expérience. Le fond de la délibération est louable mais quels sont les éléments qui nous permettent d'être informés ?

Monsieur le Maire prend la parole :

Merci. Je note. Nous en discuterons également au sein du CCAS, je pense que le sujet a de toute manière été abordé.

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

+

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu la commission des solidarités, de l’action sociale, de la Lutte contre les discriminations et l'isolement en date du 4 mai 2022 ;

APPROUVE les termes de la convention de financement de l'Accès au Droit entre Nantes Métropole et la commune, fixant notamment le montant annuel de contribution de la Ville :

AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention.

PJ : Convention de financement de l'accès au Droit (Maisons de la Justice et du Droit et Point d'accès au Droit)

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DGS/MM 107/114ISIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION D'AIDE AU FONCTIONNEMENT SIGNÉE AVEC LA MSA

Mme BESSEMOULIN EXPOSE :

AU même titre que la Caisse d'Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) propose, dans le cadre de son action sanitaire et sociale, une aide financière au fonctionnement des structures périscolaires ou d'accueil de loisirs sans hébergement.

À Sainte-Luce-sur-Loire, une convention d'aide au fonctionnement a été signée par la Ville avec la MSA afin de pouvoir bénéficier d'une prestation de service. Cette prestation, réservée aux enfants dont les parents sont allocataires de la Caisse MSA de Loire-Atlantique — Vendée, est actuellement versée directement aux structures d'accueil sur la base d’un montant de 0,55 € par heure de présence et d’un état trimestriel des heures de présence des enfants transmis par la collectivité.

Par un courrier en date du 18 février 2022, la Caisse MSA de Loire-Atlantique — Vendée nous a informés qu'elle modifiait - de manière rétroactive - son mode de financement de la prestation de service pour un paiement simplifié à taux fixe, comme la CAF.

À compter du 1° janvier 2022, la prestation de service sera versée le dernier trimestre de l’année civile, sous forme de subvention. Cette subvention sera versée selon le taux de ressortissants du régime agricole et ce taux sera complémentaire à celui de la CAF de Loire-Atlantique pour permettre à la commune d'obtenir 100 % de financement.

Ce nouveau mode de financement induit par ailleurs que les éléments nécessaires au calcul du montant dû seront directement communiqués par la CAF à la MSA.

Afin de prendre acte de ce changement, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'aide au fonctionnement.

Monsieur le Maire prend la parole :

Avez-vous des questions à ce sujet ?

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission municipale Éducation, Petite Enfance, Enfance et Jeunesse du 4 mai 2022 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention susmentionnée.

PJ : Avenant à la convention d'aide au fonctionnement

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DGS/MM 108/114PHOBIE SCOLAIRE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION «Les PEP Atlantique Anjou »

Mme ROSSARD EXPOSE :

En France, l'instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de 3 ans et jusqu'à l'âge de 16 ans révolus.

Au cours de leur scolarité, certains enfants et jeunes vont développer des troubles jusqu'à parfois être victimes de « phobie scolaire » ou de « refus scolaire anxieux », sans qu'il n’y ait de lien avec de quelconques difficultés scolaires.

Phénomène complexe et accentué ces dernières années par la crise sanitaire et les confinements, la phobie scolaire se manifeste par le ressenti d’une angoisse massive et incontrôlable face à l'environnement scolaire. Ce ressenti peut être verbalisé mais s'exprime le plus souvent de manière implicite par des réactions physiques qui peuvent évoluer vers des crises d'angoisse ou de panique. ll met l'enfant ou le jeune dans l'incapacité de se rendre à l'école et génère un absentéisme important voire un décrochage scolaire total.

Sans prise en charge adaptée, la phobie scolaire peut avoir des conséquences lourdes. Elle peut en effet évoluer vers une rupture scolaire mais aussi sociale qui peuvent mettre en péril l'avenir du jeune : marginalisation, isolement social et affectif, troubles psychologiques …

En Loire-Atlantique et en lien avec l'Éducation Nationale, l'association « Les PEP Atlantique Anjou » a mis en place un dispositif d'accompagnement pédagogique, éducatif et thérapeutique pour aider les jeunes qui en sont victimes.

À titre expérimental et en partenariat avec l'association, la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire a ainsi accueilli, entre mi-janvier et fin mars 2022, dans les locaux du Patio, huit jeunes, encadrés par un psychologue et un éducateur. L'objectif ? Soutenir le retour progressif à l'école en réinvestissant - dans un lieu neutre - un collectif et le lien social, et en travaillant à travers des ateliers créatifs, des débats ou des exercices d'écriture, sur la confiance en soi.

Les huit jeunes ont participé de façon assidue au dispositif d'accompagnement. À l'issue, certains ont initié un retour dans leur établissement. L'association a mis en exergue la dynamique de groupe qui s'est créée au sein de nos locaux accessibles et adaptés, qui a permis une libération de la parole, du soutien mutuel et un gain en maturité.

Au regard du bilan positif de cette expérimentation, il est proposé au Conseil municipal de poursuivre le partenariat engagé avec l'association pour soutenir son action de lutte contre la phobie scolaire et d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition des locaux du Patio.

Madame ROSSARD prend la parole :

Ce dispositif s'adresse à des jeunes du CM2 à la 3è. Le SAPAD/PREO (Service d'Aide Pédagogique À Domicile et Passerelle pour le Retour dans l'Établissement d'Origine) peut être contacté par les parents comme par les professionnels. Leurs coordonnées sont disponibles sur le site de l'Académie de Nantes. La plupart du temps, ce sont les médecins scolaires qui font la mise en contact, mais elle peut aussi être à l'initiative de la Maison des adolescents, de pédopsychiatres, de psychiatres, ou encore des CMP. Concrètement, suite à une déscolarisation, une équipe éducative est organisée dans l'établissement scolaire, et c'est souvent par ce biais que les parents prennent connaissance du dispositif d'accompagnement.

DGS/MM 109/114Les huit jeunes accueillis ont participé de façon assidue au dispositif d'accompagnement. À l'issue, certains ont commencé un retour progressif dans leur établissement avec des cours en individuel, une présence lors de travaux pratiques en demi-groupe ou encore lors de temps de vie collective comme les récréations ou le temps du midi.

Pour d'autres jeunes, le retour en classe ne sera pas possible à court terme. Dans ce cas, un parcours médicalisé en unité thérapeutique et scolaire se mettra en place au CHU ou en scolarisation à domicile avec le CNED. L'association a souligné la dynamique de groupe qui s'est créée au sein de nos locaux accessibles et adaptés à la mise en place de ce dispositif. Ces bonnes conditions ont permis une libération de la parole, du soutien mutuel et un gain en maturité.

Monsieur le Maire prend la parole :

Avez-vous des questions ?

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Je voudrais féliciter Madame ROSSARD pour la qualité de la présentation de sa délibération, ce qui souligne son implication puisqu'elle est allée chercher les éléments. Bravo à vous ! Votre intervention a été très claire et circonstanciée. Je vous remercie.

Madame ROSSARD prend la parole :

Je vous remercie.

Monsieur le Maire prend la parole :

Y a-t-il des questions ou des observations ?

Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission municipale Éducation, Petite Enfance, Enfance et Jeunesse du 4 mai 2022 :

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition des locaux de la structure d'animation jeunesse municipale « Le Patio » à l'association PEP 44,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée.

PJ : Convention de mise à disposition des locaux de la structure d'animation jeunesse municipale « Le Patio »

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DGS/MM 110/114INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. DESCLOZIERS INFORME :

L'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il prend dans le cadre de la délégation accordée par ce dernier.

Par conséquent, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation depuis le dernier conseil.

1 — Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières

Février 2022

Acquisition d'une concession E13 par Madame CHARBONNEL Dominique pour une durée de 30 ans.

Acquisition d'une concession G76 bis par Madame LÉAUTÉ Elisa — coop. Funéraire de Nantes pour une durée de 30 ans

Mars 2022

Acquisition d'une concession M04 par Madame COUILLAUD Régine pour une durée de 30 ans

Renouvellement d’une concession Z50 par Madame LIEVIN née TRÉGAROT Nelly pour une durée de 15 ans

Renouvellement d’une concession A43 par Madame SEBILEAU Thérèse pour une durée de 30 ans

Acquisition d’une concession C2 par Monsieur DUPAS Gabriel pour une durée de 30 ans

Renouvellement d'une concession F14 par Madame JAFFRET née ASPOT pour une durée de 30 ans

Avril 2022

Renouvellement d'une concession F31 par Madame BOUGUENNEC née RICHEZ pour une durée de 15 ans

Renouvellement d'une concession T28 par Madame BAHAUD Maryse pour une durée de 30 ans

Acquisition d'une plaque jardin du souvenir (65) par Madame PAIRIN Marianne pour une durée de 10 ans

Acquisition d'une plaque jardin du souvenir (66) par Madame PAIRIN Marianne pour une durée de 10 ans

Renouvellement d’une concession X57 par Monsieur ANDRE Jacques pour une durée de 15 ans

Renouvellement d'une concession L35 par Monsieur LE TOURDU Jean-Yves pour une durée de 30 ans

DGS/MM 111/1142 —- Conclusion et révision du louage de choses

Avril 2022

- Location pour le mois de juin 2022 de la maison dite de la Petite Enfance du Manoir de Bellevue — Promenade de Bellevue à l'association des Créateurs Lucéens

- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local communal à l'association Sainte Luce Solidaire

- Convention de mise à disposition d'un logement communal à l'association Saint Benoit Labre

3 — Marchés publics : information sur les marchés et accords-cadres

voir tableau joint en annexe

4 — Affaires foncières — Droit de préemption

Le Maire a décidé d'exercer son droit de préemption sur l'immeuble non bâti constitué des parcelles cadastrées section BB n° 100 et 101, situées au lieu-dit La Bournière à Sainte-Luce-sur- Loire, au prix de 4 500 € (hors frais d’actes), prorata de la taxe foncière en sus. Cette préemption est exercée en vue de la constitution d'une réserve foncière destinée à la réalisation d’un projet urbain à vocation d'habitat.

Monsieur le Maire prend la parole :

YŸ at-il des questions ?

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

J'ai deux questions car il s'agit d'un point qui n'était pas inscrit à l'ordre du jour de la commission Ressources. La première concerne le point 2, la location pour le mois de juin du Manoir de Bellevue à l'association des créateurs lucéens. La location est-elle gratuite ou payante ?

Monsieur le Maire prend la parole :

Je n'ai plus l'information, il me semble qu'une modeste participation a été demandée. Je ne me rappelle toutefois plus le montant. Nous vous transmettrons la convention qui a été signée.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Uniquement le montant.

Monsieur le Maire prend la parole :

Très bien, nous vous le transmettrons.

DGS/MM 112/114Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Concernant le dernier point par rapport aux affaires foncières, je vous cite « pour la réalisation d’un projet urbain à vocation d'habitat. » Ma question est toute simple: La Ville va-t-elle devenir

aménageur ou promoteur sur ce quartier ? Je ne sais pas s'il s'agit d'être aménageur ou promoteur étant donné que vous n'avez pas beaucoup développé.

Monsieur le Maire prend la parole :

Je n'ai pas développé ce point, car nous sommes en train d'étudier la faisabilité sur cette parcelle. Nous aurons d'autres occasions. || s'agit d'une parcelle de 539 m? que je propose de préempter. Elle est adossée à d'autres parcelles — d’une surface de 2 340 m? - dont la Ville est déjà

propriétaire dans le secteur de Bournière. Nous disposerons quasiment de 3 000 m2. || est nécessaire d'envisager un recul, au bord de la voie ferrée. Nous sommes uniquement au stade de la faisabilité par rapport aux règles de l'urbanisme. Nous chercherons ensuite le porteur de projet.

Monsieur BOURGEOLET prend la parole :

Quel est le délai pour cette procédure ?

Monsieur le Maire prend la parole :

Nous sommes actuellement en train d'étudier la faisabilité donc je ne peux pas vous confirmer un délai précis, étant donné que nous avons d'autres projets en cours. Je pense que d'ici la fin de l'année, nous y verrons a priori plus clair. D'autres questions ?

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Je n'ai aucune question par rapport aux informations du maire. Nous pouvons éventuellement envisager de nous rendre sur le site pour visiter le futur terrain dont la Ville sera propriétaire, de

manière à être bien informés.

Monsieur le Maire prend la parole :

Cela nécessite un détour.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Un petit détour.

Monsieur le Maire prend la parole :

Nous devrons contourner la voie ferrée.

Monsieur BRASSELET prend la parole :

Ce projet ne recueille pas a priori l'assentiment de tout le monde, mais je ne suis pas celui qui décide. Dans la longue liste des choses que vous avez à réparer et que vous nous avez signalée dans les bâtiments construits et soi-disant entretenus sous notre municipalité, il faudra rajouter la salle polyvalente Félix Tessier étant donné que la climatisation ne fonctionne pas. Le bâtiment, selon les aménageurs architectes, était un bâtiment qui répondait au meilleur niveau possible malgré les remarques que nous avons faites au sujet des déperditions. Le bâtiment emmagasine la chaleur alors qu'il devrait être totalement étanche. Vous allez, sans doute, malheureusement, devoir investir pour retravailler la climatisation pour que, lorsque nous reviendrons sur place, nous profitions de conditions plus favorables car à certains moments, la chaleur a fait chauffer les joues.

DGS/MM 113/114Monsieur le Maire prend la parole :

Je vous remercie. Nous n'avons pas la climatisation et nous rencontrons effectivement des problèmes de ventilation depuis longtemps que nous essayons de résoudre, qui n'avaient justement pas été résolus auparavant. Nous vérifions les garanties décennales. Le sujet est toutefois assez complexe car nous avions des réparations qui n'auraient pas dû l'être.

Je vous souhaite une bonne soirée à toutes et à tous et je vous remercie de votre présence.

LE CONSEIL MUNICIPAL SE TERMINE À 22 H 30

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE A L’UNANIMITE

Sainte-Luce-sur-Loire, le 06 juillet 2022

POUR COPIE CONFORME

Le secrétaire de séance,

Jedn LE GOVIC

Publication sur le site intenet de la Ville le 08 juillet 2022

DGS/MM 114/114