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Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202307 PV CM20230524 Signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VALLEED E
{1 sainte-Luce
Conseil municipal
SÉANCE
DU MERCREDI 24 MAI 2023
PROCÈS-VERBAL
1/33 conseil municipal
du mercredi 24 MAI 2023 à 18 h 30
Le mercredi 24 mai 2023, à 18 heures 30, s'est tenue, Salle polyvalente du groupe scolaire Félix Tessier, une séance publique ordinaire du conseil municipal, présidée par M. Anthony DESCLOZIERS, Maire.
- Nombre de Conseillers en exercice : 33
Date de convocation des Conseillers : Mercredi 17 mai 2023
Etaient présents :
M. Anthony DESCLOZIERS, M. Franck STEINMETZ, Mme Marianne BESSEMOULIN, M. Michel DACULSI, Mme Magali COUSIN, M. Marc DAVID, M. Jean LE GOVIC, M. Patrick COTREL, M. Michel LE CLANCHE, Mme Geneviève HALLOPE, Mme Véronique CADIEU, Mme Laure CHARPENTIER, M. Lionel SALVAŸYRE, M. Arnaud DENIEL, M. Loïc LEROUX, Mme Sonia GRUAND, M. Vincent GROUSSIN, M. Denis POILLERAT, Mme Delphine ROSSARD, Mme Clémence MORTIER, M. Henri SAMOYEAU, Mme Nassera CHABI, M. Philippe BOURGEOLET, M. Laurent DANIEL, Mme Stéphanie PREVOST, Mme Meriem ABKOUI, M. Manuel FROGER.
Etaient excusés et représentés :
Mme Catherine CORBES à Mme Magali COUSIN, Mme Edwige TOUGERON à Mme Marianne BESSEMOULIN, Mme Marie GRENAPIN à M. Lionel SALVAYRE, M. Philippe BRASSELET à M. Philippe BOURGEOLET, Mme Ana-Sofia LECLERC à M. Laurent DANIEL.
Etait absent :
M. Julien FOUSSARD
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121.15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Lionel SALVAYRE a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
2133 ORDRE DU JOUR
Appel nominal et pouvoirs.
Élection d'un(e) secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2023
1 BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2022 - APPROBATION
| BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2022- APPROBATION
BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS
BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023 - APPROBATION
BUDGET ANNEXE - ÉVÉNEMENTS CULTURELS - COMPTE DE GESTION 2022 - APPROBATION
6 BUDGET ANNEXE - ÉVÈNEMENTS CULTURELS - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - APPROBATION
| BUDGET ANNEXE- ÉVÉNEMENTS CULTURELS - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023! - APPROBATION
| AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA RÉHABILITATION DE L'HÔTEL DE VILLE
DRENETIENS
"|
=
9 | TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) AU 1er JANVIER 2024
10 ADHÉSION A L'ACCORD-CADRE ‘LOGICIELS DE SECONDE MAIN DE LA CENTRALE D'ACHAT DE L'INFORMATIQUE HOSPITALIÈRE (CAIH). CONVENTION ET MISE A DISPOSITION DE L'ACCORD-CADRE (22 AOO _ LOGICIELS. SECONDE. MAIN)
11 REVERSEMENT AUX AGENTS CONCERNÉS DES SOMMES PERÇUES DU FIPHFP PAR LA VILLE EN REMBOURSEMENT D'AVANCES DE FRAIS
12 DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS - MODALITÉ D'EXERCICES DE SES FONCTIONS - APPROBATION
13 TERRITOIRES ENGAGES POUR LA NATURE (TEN) - PRESENTATION DU PLAN D'ACTIONS ET SOLLICITATION DE FINANCEMENTS
14 | ÉTUDES URBAINES - RENOUVEAU DU CENTRE-VILLE ET ROUTE DE THOUARÉ- CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE
15 ÉTUDE URBAINE RENOUVEAU DU CENTRE-VILLE - AVENANT N°1 MANDAT DE CONCERTATION NANTES MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
16 MODIFICATION RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU MULTI ACCUEIL BIDIBULLE
17 MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU MULTI ACCUEIL FELIX TESSIER
18 INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Date du prochain conseil municipal : Mercredi 05 juillet 2023
3/33 (APPEL NOMINAL ET POUVOIRS
Le Maire procède à l'appel et informe des pouvoirs donnés.
CALCUL DU QUORUM : 33 :2+(1)= 17
(n'entre pas dans le calcul du quorum le Conseiller municipal empêché qui a donné pouvoir à un collègue de voter en son nom). Le quorum est atteint avec 27 présents au moment de l'ouverture de la séance.
Le conseil municipal peut délibérer valablement.
(ÉLECTION D'UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. Lionel SALVAYRE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
| APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
Le procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2023 est approuvé à l'unanimité.
INTERVENTION DU MAIRE
Monsieur le Maire prend la parole :
Mes chers collègues,
Mesdames, messieurs,
Comme toutes et tous, j'ai été profondément attristé, choqué et indigné par la démission du Maire de Saint-Brévin, Yannick Morez, après qu'il a subi des menaces et l'incendie criminel de sa maison. Ces actes sont inadmissibles et je les condamne ici fermement.
Catherine Corbes, première adjointe est en ce moment même au rassemblement et représente la Ville à la marche de soutien au Maire de Saint-Brévin, qui est en train de se dérouler.
Ces événements sont révélateurs de plusieurs dérives inquiétantes de notre époque : tout d'abord, l'hystérisation du débat public qui montre du doigt les élus de la République, mais aussi les fonctionnaires et toutes celles et tous ceux qui sont en responsabilité pour le bien commun. Même leurs familles sont aujourd’hui prises à partie.
Nous sommes entrés dans la société du bouc émissaire, de la stigmatisation dramatique de celui ou de celle avec lequel nous ne sommes pas d'accord, une société des extrêmes et de la radicalité. Notre Municipalité se battra toujours contre les idées de l'extrême droite et pour une société de la tolérance et du respect. Les événements de Saint-Brévin soulignent aussi le poids qui repose sur chaque maire de France, qui devient responsable de tout ce qui se
4133 déroule dans sa commune, même lorsqu'il n'en a pas pris la décision. Être maire, c'est bien sûr représenter ses habitants, mais c'est aussi être un représentant de l'État et de l'intérêt général. Attaquer ainsi un maire ou un élu dans sa vie privée compromet sa capacité, notre capacité à défendre des sujets qui ne font pas l'unanimité : un maire construit pour accueillir des habitants, accueille des personnes en difficulté, essaie en permanence de défendre le bien commun et non uniquement celui des particuliers.
Lorsque la violence et l'intimidation remplacent le dialogue, c'est la fin de la démocratie.
Les événements de Saint-Brévin illustrent ainsi de façon dramatique la tournure dangereuse qu'a prise notre pays: le débat politique, qui commence à imiter les réseaux sociaux : l'exagération, l'agressivité, l'invective et la critique permanente ont remplacé la nuance, la complexité, la mise en perspective et la capacité à trouver des solutions ensemble.
Ce qui s’est passé à Saint-Brévin peut se dérouler dans toutes les communes de France, y compris à Sainte-Luce-sur-Loire. Il nous appartient, jusque dans nos assemblées, dans nos réunions et dans nos quartiers, de défendre en permanence une démocratie respectueuse et
apaisée.
Je vous remercie.
Ÿ a-t-il des interventions ? Monsieur BOURGEOLET.
Monsieur BOURGEOLET prend la parole :
Nous ne nous étions pas concertés par rapport à la déclaration que vous venez d'effectuer. De notre côté, nous avions également prévu de nous exprimer sur ce point. Bien entendu, nous nous associons aux messages de soutien adressés au Maire de Saint-Brevin, Monsieur Yannick Morez, et nous espérons sincèrement qu'il retrouve rapidement calme et sérénité après les épreuves qu'il a traversées, sans même évoquer le tourbillon médiatique
qui a suivi.
Malheureusement, il ne faut pas oublier que cet acte, aussi dramatique qu'il soit, ne fait que s'ajouter à la longue liste des violences et des incivilités que subissent quotidiennement toutes celles et tous ceux qui se mettent au service des autres. On ne compte plus les bénévoles d'associations, les éducateurs insultés. On ne compte plus non plus les personnels de santé agressés dans l'exercice de leur métier, avec pour dernier exemple cette malheureuse infirmière de l'hôpital de Reims, tragiquement et dramatiquement décédée hier. On ne compte plus non plus les pompiers caillassés, les policiers, les gendarmes tabassés, toujours dans l'exercice de leurs fonctions, les différentes personnes qui travaillent dans les fonctions d'accueil du public, de la clientèle qui se retrouvent en première ligne et qui font face parfois avec des situations délicates à gérer. On a aussi les professeurs menacés. || existe plusieurs situations. Ce ne sont que des exemples, mais qui sont là pour justifier et pour expliquer parce que la liste est bien trop longue
malheureusement.
Le cas du Maire de Saint-Brévin est hélas symptomatique d’une société qui, par certains aspects, part à la dérive et dans laquelle le respect et la morale sont en train de devenir des concepts d’un autre temps. || est sans doute plus que temps de rappeler la devise qui figure au fronton de nos mairies : « Liberté, Egalité, Fraternité » et de travailler sur la société que nous voulons pour nous et nos enfants, une société qui protège ses concitoyens et leurs opinions, une société qui appelle à l'écoute et au dialogue, une société qui se base sur le respect de règles communes qui font la force de notre nation. Alors, au travers du cas du
5/33 Maire de Saint-Brévin, qui est encore une fois, n’est pas un pas isolé, vous l'avez rappelé et cette situation ne se cantonne d’ailleurs pas qu'aux seuls élus de la République. Notre groupe formule le souhait que les décideurs, quel que soit leur bord politique, œuvrent au travers de leurs décisions à enrayer cette violence qui gangrène notre société. Décisions à prendre bien évidemment avec lucidité, mais aussi avec fermeté, car il n'est jamais trop tard pour agjr.
Voilà ce que nous souhaitions ajouter à votre déclaration d'entrée de Conseil municipal.
Je vous remercie.
Monsieur Le Maire prend la parole :
Merci, Monsieur BOURGEOLET, nos deux interventions se complètent bien et nous sommes parfaitement d'accord avec vos propos. Je vous remercie tous pour ce premier échange et je vous propose d'aborder maintenant le cœur du sujet lors de cette séance du Conseil municipal.
Nous apporterons une légère modification à l'ordre du jour en présentant d'abord les délibérations relatives à la commission ressources et à la commission finances, puis les délibérations concernant « Territoires engagés pour la nature » et les deux délibérations sur les études urbaines seront présentées après celle liée à la commission ressources et la commission des finances. Ainsi, je propose de commencer ce Conseil municipal par les délibérations liées aux finances. Je cède maintenant la parole à Michel DACULSI pour aborder la première délibération sur le compte de gestion.
BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2022 - APPROBATION
Monsieur Michel DACULSI expose :
La délibération concerne l'approbation du compte de gestion pour l'exercice 2022. Nous vous proposons d'approuver ce compte de gestion du budget principal dressé par le trésorier de la Commune. Conformément à l'avis de la commission ressources et aux dispositions du Code général des collectivités, et après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022, ainsi que les décisions modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer; après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
+ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
e statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
+ statuant sur la comptabilité des valeurs indicatives;
6/33 La délibération que nous demandons consiste à approuver le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et à déclarer qu'il n’appelle ni observation, ni réserve.
VU l'avis de la commission ressources, organisation et vie citoyenne du 9 mai 2023,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31,
APRÈS s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2022 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif,
l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
APRÈS s'être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de tous les
titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
APPROUVE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, et DÉCLARE qu'il n'appelle ni observation, ni réserve.
Monsieur Le Maire prend la parole :
Merci. Y a-t-il des questions ? S'il n’y a pas de questions, je mets aux voix.
APRÈS en avoir délibéré, ne _——
VOTE VOIX
Pour 32
Contre | 0 |
Abstention | 0
Ne participe pas au vote | 0
7133 BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2022- APPROBATION
Monsieur Michel DACULSI expose :
Le compte administratif, étape importante dans une vie municipale, vient après le débat d'orientation budgétaire et le budget primitif. Le compte administratif est la troisième phase principale d’un budget. ll met en évidence l’état réel de la situation financière de la Commune en termes de dépenses et de recettes.
En qualité d’adjoint aux finances, il est agréable de présenter un compte administratif qui démontre une situation financière solide pour notre Commune, malgré un contexte économique difficile.
L'année 2022 a été principalement marquée par l'emballement de l'inflation. Tout un chacun, Lucéens et Lucéennes, vous avez pu constater à tous les niveaux que cette inflation a été forte en 2022. À la fin 2020, elle avait commencé à augmenter, en 2021 un peu plus avec 1,6 % d'augmentation, pour atteindre en 2022, à la date où nous parlons, à 5,2 %. Cela a entraîné des dépenses supplémentaires pour la Ville, de plus de 300 000 €. Les dépenses énergétiques sont à + 110 000 €, tandis que la revalorisation des agents, décidée par l'État à partir du 1° juillet 2022, a coûté 160 000 € pour la moitié de l'année 2022, et en année pleine, 320 000€. Voilà les deux phénomènes principaux, concernant ces dépenses supplémentaires de 300 000 €.
En conséquence, la section de fonctionnement a bougé en tenant compte de cela. Nous
avons une évolution des recettes et des dépenses entre 2019 et 2022. Vous pouvez le constater sur le graphique, le compte administratif de 2022 s'élève à 18 922 706 €, avec une augmentation des recettes de 3,5% et des dépenses de 5,5%, atteignant ainsi 15 062 022 €.
L'année 2020 a été atypique en raison de la sortie du COVID-19 avec des éléments importants qui ont également impacté les recettes, notamment les droits de mutation. Nous arrivons à un retour d'activité un peu plus normale. Les dépenses sont principalement liées à l'inflation, comme mentionné précédemment, et affectent les dépenses des services ainsi que la masse salariale. Près de 40 % de cette évolution sont dus à cela. La légère progression des recettes s'explique par l'encaissement exceptionnel des droits de mutation en 2021. Nous avions enregistré 1 500 000 € de recettes de droits de mutation en 2021}, tandis qu'en 2022, nous atteignons 1 000 000 €. Cela représente une baisse de 500 000 € même si dans notre budget primitif, nous n'avions prévu que 600 000 € au lieu des 1 000 000 € perçus, nous pouvons nous en satisfaire. À chaque présentation du budget primitif, nous avions souligné que ces recettes étaient difficiles à prévoir d’une année sur l'autre.
L'évolution des épargnes montre que l'épargne brute en 2022 s'élève à 3 414 588 €, tandis que l'épargne nette, qui tient compte du remboursement du capital des emprunts, s'élève à 2 594 152€. En 2021, l'épargne brute était exceptionnellement élevée en raison de limportante rentrée des droits de mutation. Bien que l'épargne brute ait diminué, elle reste à un niveau élevé et largement supérieur à celui prévu dans la trajectoire financière établie dans le ROB 2021, qui était de 2 400 000 €. Même dans le BP 2022, nous avions prévu une épargne brute de 2 700 O00 €, et nous atteignons finalement 3 414 000 €.
8/33 En ce qui concerne les équilibres de la recette de fonctionnement, notamment les recettes, vous constatez des plus et des moins. Quant aux taxes, elles concernent la fiscalité locale, les droits de mutation, les taxes sur l'électricité, la TLPE, ainsi que les taxes sur les terrains devenus constructibles qui sont à zéro cette année, faute de rentrées correspondantes, et d'autres taxes. Elles diminuent de 69 488 €, soit une légère diminution de 0,6 %. Les dotations de l'État comprennent plusieurs dispositifs, tels que la DGF (dotation générale de financement). Nous sommes écrêtés, cela est dû à la santé de la Ville et à ses diverses composantes, de 3,4%. Cela se traduit par une perte de 23 031€. La DNP (dotation nationale de péréquation) baisse de 1 000€, mais la compensation de ces exonérations augmente de 12 000 €. L'État accorde des exonérations de fonciers, pour lesquelles nous recevons une dotation de compensation. Nous avons également une dotation pour des emplois aidés de 2 000 € en 2022, avec un reliquat, mais nous n’aurons plus cela les années suivantes. Le FCTVA qui est un retour de la TVA sur le fonctionnement est de 8 000 €. Les autres recettes comprennent des titres sécurisés, et nous percevons par exemple, 7 000 € pour les élections. La hausse est principalement due à des subventions pour la reprise du recensement en 2022.
Les dotations de Nantes Métropole incluent l'attribution de compensations dans le cadre du nouveau pacte financier. Cela a fait l'objet d'une délibération lors d'une séance précédente du Conseil municipal, de + 66 000 €, et la dotation sociale de compensation qui augmente de 29 241 €, pour atteindre 749 797 €.
En ce qui concerne la recette des services, vous constatez que nous arrivons à une évolution de 10,3 %. La tarification des services, après avoir connu une baisse en 2020, retrouve pratiquement les niveaux de 2019. Concernant les antennes, la hausse est due à un jeu d'écriture comptable, nous avons eu un changement d'opérateur, à hauteur de 40 000 €. Concernant la refacturation de la DSP (délégation de service public) pour le multi- accueil Félix Tessier, le reste à charge est passé de 62 828 € à 33 258 €. Les droits de place concernent les frais payés par les commerçants pour l'occupation des marchés et des trottoirs, par exemple.
Les autres recettes affichées sur le tableau comprennent les dotations de la Région, qui s'élèvent à 6 000 €, et celles du Département, qui diminuent de 500€. La dotation du groupement de collectivités est désormais de zéro. Cependant, la principale hausse concerne les recettes de la CAF, qui augmentent de 57 000€ pour atteindre 751 220 €. Cette augmentation est principalement due à la bonne santé des activités enfance-jeunesse, qui connaissent une augmentation de leurs capacités d'accueil. Ce service se porte très bien, d'où cette augmentation des recettes de la CAF.
Nous avons une autre ligne, il s'agit des loyers. Les loyers de la gendarmerie restent identiques par rapport aux années précédentes. En ce qui concerne la DSP, nous avons changé de délégation de service public pour les multi-accueils. Désormais, le loyer est versé à la Ville et s'élève à 144 000 € en année pleine. Les autres loyers proviennent de divers logements loués à des personnes au niveau de la Commune de Sainte-Luce-sur-Loire, pour un montant de 66 724 €.
Nous avons également d'autres écritures exceptionnelles, comme les assurances et les changements de chapitres, à hauteur de 11 457 €. Les autres produits comprennent les aides au personnel, avec un différentiel de 50 249 €, dû à des décalages de remboursement, et la prime d'inflation à + 21 000 €. Nous avons également les ventes de maisons situées rue de la Loire, à hauteur de 446 000 €, ainsi que le remboursement des budgets annexes qui demeurent stables. Voilà pour ces recettes de fonctionnement.
9/33 Une fois les recettes établies, nous pouvons passer aux dépenses de fonctionnement pour l'année 2022. En ce qui concerne les dépenses des services, vous constaterez qu'elles augmentent de 8,96 %. Si nous effectuons un comparatif par rapport à tout à l'heure, nous avons vu que les recettes des services augmentaient de 10,3 %. Nous avons également l'impact de l'inflation qui se chiffre à 153 000 €, ainsi que divers événements comme la fête des Bords de Loire à + 55 000 €. Le changement de DSP, comme différentes écritures ont bougé, nous avons en dépense des services 49 000 € pour la DSP. Si vous avez des questions spécifiques concernant ce changement de DSP, je pourrai vous fournir des détails complémentaires. Les séjours à + 18 000 €.
Certaines dépenses n'ont pas été réalisées, comme les masques, les protections pour les élections.
En ce qui concerne les dépenses de personnel, nous observons une augmentation de 567 000 €. Comme je l'ai mentionné précédemment, cette augmentation est principalement due à l'augmentation du point d'indice décidée par l'État, qui s'élève à 3,5 % et représente 160 000 € pour l'année 2022. Nous avons également la prime de précarité mise en place pour atténuer les problématiques liées à la contractualisation, la prime inflation de 9 000 € et la revalorisation des agents de catégorie C qui représente un coût de 40 000 €, tout cela pour arriver, par rapport à ces quatre éléments, à des dépenses de personnel de 383 000 €.
Les dépenses de personnel font également partie des choix politiques qui ont été décidés. Ces choix comprennent des mesures visant à déprécariser les agents et à répondre aux besoins de remplacement du personnel. Lorsqu'un agent est absent, il est nécessaire de le remplacer dans la mesure du possible, ce qui entraîne des coûts supplémentaires. Nous avons aussi eu la ré-internalisation d'une partie de l'entretien des locaux, comme Bidibulle et l'école Les Tilleuls, la reprise des activités culturelles après la crise COVID ainsi que la reprise du recensement, qui nécessitent de rémunérer du personnel pour effectuer ces tâches. Un poste d'assistante en RH a été créé, représentant un coût de 16 000 £, ainsi que la coordination de l'entretien des locaux, et le contrôle des pass sanitaires à la médiathèque. Ces choix politiques ont été effectués dans le but de maintenir un service public de qualité, comme je l'ai dit précédemment. Nous y reviendrons plus en détail par la suite.
Les subventions accordées ont diminué de 25 000 €, les événements culturels à - 19 000 €, le CCAS à + 3 000 € et l OGEC à - 10 000 € en raison de la diminution du nombre d'enfants scolarisés, et les associations diverses, à - 2 000 €.
La ligne « indemnités et formation des élus » est à - 6 000 €. Les charges financières sont à - 21 000 €, grâce à la réduction de l'encours de la dette.
Le prélèvement SRU et le FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) : le SRU est une pénalité imposée lorsque la Commune ne parvient pas à atteindre un certain pourcentage de logements sociaux, bien qu'ils soient en baisse, nous avons quand même des pénalités par rapport à ce prélèvement, cela est en baisse de 2 638 €.
Les autres charges comprennent une participation de 17 000 € pour l'apprentissage de la natation, le Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC), un financement aux enfants lucéens scolarisés ailleurs, nous devons financer les communes qui accueillent nos enfants lucéens, les droits d'auteur, le remboursement des familles et les annulations de rattachement, se retrouvent souvent à chaque Conseil municipal. Voilà comment se répartissent les dépenses de fonctionnement,
10/33 En ce qui concerne les dépenses d'équipement, le compte administratif est à 3 600 000 € en 2022, ce qui représente un volume d'investissement supérieur à celui de 2021, presque la moitié est consacrée au terrain de football Philippe Porcher. Ces dépenses témoignent de la réalisation et de l'avancement des grands projets de la Commune, tels que le terrain de football Porcher, l'hôtel de ville qui sera inauguré en septembre, ainsi que le groupe scolaire du centre dont les travaux avancent bien. Ces projets contribuent au développement et à l'amélioration des infrastructures de la Commune.
En 2022, l'encours de dette de la Commune a continué à diminuer pour atteindre 7 300 000 €. Les dettes de la Commune sont sécurisées, principalement sous la forme de prêts à taux fixes. Elles ne sont pas soumises à des risques et sont étalées jusqu'en 2035. Je n'aime pas citer les comparaisons, mais il est intéressant de noter que l'encours de dette par habitant à Sainte-Luce-sur-Loire est de 471 €, tandis que la moyenne nationale pour les communes de même strate est de 816 €. Ces chiffres peuvent être utiles aux résidents de Sainte-Luce-sur-Loire pour avoir une perspective sur la situation de la dette communale.
La capacité de désendettement de la Commune est un indicateur qui mesure le nombre d'années nécessaires pour rembourser l'intégralité de la dette si toute notre épargne était consacrée au remboursement de la dette, nous mettrions 2,15 années pour rembourser l'intégralité. En 2021, nous étions à 2,03 années. La différence est due à un écart entre la croissance des dépenses à 5,5 % et celle des recettes à 3,5 %. Il est important de souligner que notre capacité de désendettement est très faible et bien en dessous du seuil de vigilance fixé à 10 ans.
En 2021, le fonds de roulement était à 9,51 M€, en 2022, il sera à 9,45 ME, cela est dû aux différents éléments qui ont été présentés précédemment. Ce niveau est supérieur à celui au début de mandat, alors que nous avons réalisé 9,3 M€ de dépenses d'équipement. Ces réserves seront mobilisées dans les années futures pour assurer le financement des équipements nécessaires. Tel est l’objet et l'objectif des réserves.
Les résultats du budget de la Ville sont les suivants :
+ Dans ia section de fonctionnement, les recettes s'élèvent à 18 922 706 €, tandis que les dépenses, y compris les opérations d'ordre, sont de 16 126 104€. Le résultat obtenu est donc de 2 796 601 €, qui s'ajoute aux résultats reportés de 2021 de 8 718 994 €. Ainsi, le résultat total affiché pour la section de fonctionnement est de 11 515 596 €.
+ Dans la section d'investissement, nous avons un report de 1 893 421 €. Le résultat d'exécution après le compte administratif 2022 est de 172 211€, ce qui donne un résultat de clôture de 2 065 633 € avec un solde à réaliser de 5 828 € pour arriver à 2 071 472€. Comme la section de fonctionnement est à 11 515 OO0 €, la section d'investissement présentant un solde négatif, comme à chaque fois, la section de fonctionnement doit donc compenser ce manque en section d'investissement, ce qui conduit à un résultat de clôture de 9444134€, correspondant au chiffre précédemment mentionné.
Le compte administratif 2022 met en évidence les points importants suivants : + Notre niveau d'épargne est excellent, avec un taux d'épargne de 18,4 % des recettes. Il est généralement considéré comme satisfaisant pour une collectivité lorsqu'il se situe entre 8 et 15% ;
+ Le fonds de roulement, qui garantit la continuité de nos investissements, est confortable avec un montant de 9 450 000 € ;
+ L'encours de dette a diminué et atteint un niveau très bas de 7,3 ME, jamais atteint auparavant.
3S + La capacité de désendettement est de 2,15 années, bien en dessous du seuil de vigilance.
Tout cela a été réalisé malgré une conjoncture complexe, après la crise COVID que nous espérons maintenant être derrière nous, la crise internationale avec la guerre en Ukraine et une inflation jamais observée à un tel niveau depuis 40 ans. Nous avons été constamment vigilants face à ces éléments et avons déroulé notre feuille de route pour laquelle nous avons été élus, avec réflexion et responsabilité. Il en sera de même dans les exercices futurs.
Nous avons eu la volonté de maintenir un haut niveau de service public au bénéfice de tous les Lucéens, de continuer à accompagner les Lucéens face aux difficultés actuelles, de continuer notre politique environnementale, de faire vivre la participation de tous les Lucéens, d'entretenir et d'améliorer notre patrimoine. D'autres communes ont choisi d'augmenter le taux d'imposition, mais ce n'était pas notre choix et nous avons respecté cet engagement.
Il est vrai que ces actions ont un coût. En 2022, nos dépenses de fonctionnement ont progressé de 5,5 %. Il est important de souligner que l'inflation était de 5,2 %, mais nous assumons ces choix. Nous privilégions ainsi un service public optimal, et heureusement, nos recettes restent dynamiques à + 3,5 %. Ce bilan financier est un résultat collectif. Les agents des services municipaux sont conscients de la responsabilité qu'ils ont envers les deniers publics et font preuve d'imagination pour les optimiser, tant à court, moyen qu'à long terme, pour les dépenses qui préparent l'avenir de la Commune.
Je me permettrais une petite remarque, j'ai eu l'occasion de constater le travail conséquent des services pour élaborer ce compte administratif. Il s'agit d'un travail de fourmis où nous ne voyons qu'une infime partie de l'ensemble des lignes budgétaires, tel est leur quotidien, merci à eux. Je tiens également à remercier l'équipe municipale qui a fait preuve de responsabilité en prenant parfois des décisions difficiles mais nécessaires, et en suivant tout au long de l'année la bonne exécution du budget qui nous permet d'obtenir ces résultats au compte administratif. Merci.
Monsieur Le Maire prend la parole :
Merci Michel pour cette présentation du compte administratif 2022, une photographie des comptes et des finances communales sur cette année 2022. Y at-il des interventions, chers collègues ? S'il n'y en a pas, nous allons passer au vote.
Je vous informe que conformément aux règles, je ne suis pas autorisé à voter sur ma propre gestion. Par conséquent, je cède la présidence de séance à Franck Steinmetz, qui prendra la parole une fois que j'aurai quitté la salle.
Monsieur Franck STEINNMETZ prend la parole :
Merci, Monsieur le Maire. J'attends votre sortie de la salle. Je vous remercie. Chers collègues, nous allons maintenant procéder au vote de cette délibération.
*
+»
VU l'avis de la commission ressources, organisation et vie citoyenne du 9 mai 2023,
APPROUVE l’ensemble de la comptabilité principale.
12/33 ARRÊTE les restes à réaliser tels que résumés ci-après :
Investissement
+ Restes à réaliser en dépenses : 2 040 268,55 €
+ Restes à réaliser en recettes : 2 034 439,90 €
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
Fonctionnement
e Dépenses de l'exercice : 16 126 104,58 €
+ Recettes de l'exercice : 18 922 706,25 €
+ Résultat de l'exercice (1) : 2 796 601,67 €
+ Résultat antérieur (2) : 8 718 994,63 €
RÉSULTAT 1+2 : 11 515 596,30 €
Investissement
e Dépenses de l'exercice : 4 566 874,37 €
e Recettes de l'exercice : 4 394 662,79€
+ Résultat de l'exercice (1): -172 211,58 €
e Résultat antérieur (2) : -1 893 421,81 €
RÉSULTAT 1+2 : - 2 065 633,39 €
APRÈS en avoir délibéré, ‘
VOTE QUE
Pour 24
Contre | 7 M. Philippe BRASSELET, M. Philippe BOURGEOLET, M. Laurent DANIEL, Mme Ana-Sofia LECLERC, Mme Stéphanie PREVOST, Mme Meriem ABKOUI, M. Manuel FROGER.
Abstention | 0
Ne participe pas au vote | Q
BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS
Monsieur Michel DACULSI expose :
13/33 Vous avez approuvé le compte administratif 2022. Il convient par conséquent de prendre acte des résultats et de décider de leur affectation.
La comptabilité M57 qui s'applique à notre budget principal impose de délibérer sur l'affectation du résultat de fonctionnement.
Selon la M57, il convient d’affecter, en priorité et à titre obligatoire, le résultat cumulé excédentaire de fonctionnement provenant du compte administratif 2022 à la couverture du déficit de la section d'investissement, y compris les restes à réaliser constatés au compte administratif 2022.
Le solde peut être affecté soit en fonctionnement, soit en investissement. Cependant, cette affectation facultative en investissement est à déconseiller, car elle bloque les crédits dans cette section. Au contraire, ces crédits, laissés en section de fonctionnement, peuvent toujours être réimputés en investissement, à titre prévisionnel, par le biais de l’autofinancement.
Comme cela a été présenté précédemment, le budget de la Ville présente un résultat cumulé de fonctionnement de 11515 596,30€. La section d'investissement affiche un solde d'exécution négatif de 2 065 633,39 € et un solde de reste à réaliser de 5 828,65 €, soit un résultat global négatif de 2 071 462 €. Vu l'avis de la commission et délibération, et après en avoir délibéré, le résultat cumulé de la section de fonctionnement affecte en investissement un montant de 2 071 462,04 €. Le résultat maintenu en section de fonctionnement s'élève à 9 444 134 €. En outre, nous augmentons le fonds de roulement de 725 000 €, comme cela a été présenté précédemment.
Monsieur Le Maire prend la parole :
Merci Michel. S'il n'y a pas d'interventions, je mets aux voix.
h
r*
VU l'avis de la commission ressources, organisation et vie citoyenne du 9 mai 2023,
AFFECTE le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
o Affectation du résultat de fonctionnement 2 071 462,04
en investissement :
Résultat maintenu en section de 9 444 134, 26
fonctionnement :
APRÈS en avoir délibéré,
| VOTE | VOIX
Pour | 32 |
Contre | 0 |
Abstention | 0
Ne participe pas au vote | 0
14/33 BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023 - APPROBATION
Monsieur Michel DACULSI expose :
Ce projet de délibération concerne des ajustements budgétaires rendus nécessaires par l'adoption d'une décision modificative du budget de la Ville. La décision modificative, qui reprend les résultats et les restes à réaliser constatés au compte administratif 2022, constitue donc un budget supplémentaire. Ce budget comprend de nouvelles ouvertures de dépenses, notamment 100 000 € pour autorisation de programme de l'hôtel de ville, (APCP) et des ajustements de chapitres en dépenses qui s'équilibrent. Les principaux éléments de ce budget supplémentaire concernent les ajustements de chapitres, tels que l'accompagnement des jardins familiaux, le terrain Chapeau, la rénovation de logements, ainsi que les 100 000 € alloués à l'autorisation de programme pour l'hôtel de ville. Vous trouverez également des informations complémentaires concernant la suite des actions liées à cette autorisation de programme pour l'hôtel de ville. Voilà donc le budget supplémentaire proposé pour approbation.
Monsieur Le Maire prend la parole :
Merci. APCP pour ceux qui le regardent veut dire « Autorisation de programme et crédits de paiement » mais Michel va tout vous expliquer ensuite, puisqu'on en parle juste après.
Y a-t-il des questions sur ce budget supplémentaire ? YŸ a--il des interventions ? Oui, Monsieur BOURGEOLET.
Monsieur BOURGEOLET prend la parole :
Notre groupe s'abstiendra lors du vote de cette délibération. Bien que nous n'ayons aucune raison de nous opposer à la reprise et à l'affectation du résultat sur le budget supplémentaire, nous ne pouvons pas approuver l'augmentation des dépenses liée à l'APCP, c'est-à-dire l'autorisation de programme et crédits de paiement pour les travaux de l'hôtel de ville. Étant donné qu'il s'agit d'une délibération comportant plusieurs points avec lesquels nous ne sommes pas totalement d'accord, nous préférons nous abstenir. Nous ne pouvons ni voter pour ni voter contre. Ainsi, notre position sur cette délibération est l'abstention.
Monsieur Le Maire prend la parole :
C’est enregistré, merci. Je mets aux voix.
VU l'avis de la commission ressources, organisation et vie citoyenne du 9 mai 2023,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
15/33 APPROUVE le budget supplémentaire 2023 du budget principal.
APRÈS en avoir délibéré,
VOTE | | VOIX
Pour 25 |
Contre | 0 |
Abstentions | 7 |M. Philippe BRASSELET, M. Philippe BOURGEOLET, M. Laurent DANIEL, Mme Ana-Sofia LECLERC, Mme Stéphanie
PREVOST, Mme Meriem ABKOUI, M. Manuel FROGER.
Ne participe pas au vote | 0
BUDGET ANNEXE - ÉVÉNEMENTS CULTURELS - COMPTE DE GESTION 2022 - APPROBATION
Monsieur Michel DACULSI expose :
Nous vous invitons à approuver le compte de gestion de 2022 du budget annexe des événements culturels, dressé par le trésorier de la Commune. J'ai précédemment lu le cadre présenté pour le compte administratif, qui est identique. Le budget primitif et supplémentaire a également été présenté. Si vous le souhaitez, je peux vous en faire la lecture. Autrement, nous pouvons passer directement à l'approbation de ce compte de gestion 2022 conformément à la vision du trésorier.
Monsieur Le Maire prend la parole :
Merci. S'il n'y a pas d'intervention, je mets aux voix.
+ +
VU l'avis de la commission ressources, organisation et vie citoyenne du 9 mai 2023,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31,
APRÈS s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2022 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif,
l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
APRÈS s'être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de tous les
titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
16/33 STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires, STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Événements Culturels dressé pour
l'exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, et DECLARE qu'il
n'appelle ni observation, ni réserve.
APRÈS en avoir délibéré,
VOTE | VOIX
Pour | 32 | |
Contre | 0 |
Abstention 0
Ne participe pas au vote | 0
BUDGET ANNEXE - ÉVÈNEMENTS CULTURELS - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - APPROBATION
Monsieur Michel DACULSI expose :
Dans le compte administratif des événements culturels, vous avez une ligne de dépenses de personnel d'un montant de 193 312€. Je tiens à souligner qu'en 2021, le compte administratif pour cette même catégorie s'élevait à 195 191 €. Je vais maintenant expliquer certains points, et si Franck souhaite ajouter des informations supplémentaires, je l'invite à le
faire sans hésitation.
Pour la saison culturelle, les dépenses s'élèvent à 116 964€, contre 125 553€ l'année précédente, selon le compte administratif. Quant aux autres dépenses, elles s'élèvent à 56 951€, contre 47 748€ l'année précédente. Cela donne un total des dépenses de
367 227 €.
En ce qui concerne les recettes, la subvention d'équilibre a été évoquée précédemment, Nous avons eu une diminution de la subvention, notamment dans le domaine culturel. L'année dernière, elle était de 321 000 €. Pour les recettes provenant des locations et des participations, nous sommes à 5 914 €, tandis que l'an passé, nous étions à 1 000,16 €. En ce qui concerne la billetterie de cette année, elle s'élève à 52 808 €, comparée à 46 893 € l'année précédente. Cela nous donne un total de recettes de 368 222€. Nous avons un résultat positif de 995 €, qui s'ajoute au résultat précédent pour atteindre 4 511 €.
Parmi les éléments marquants de ce compte administratif, nous pouvons souligner la baisse de la subvention d'équilibre, comme je l'ai dit précédemment. De plus, nous avons une diminution du recours aux intermittents, ainsi qu'une augmentation significative des dépenses liées aux fluides, à + 7 000 € pour Ligéria.
12133 En ce qui concerne le résultat du budget des événements culturels, par rapport aux chiffres que vous avez pu observer et que je vous rappelle, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 367 227 €, tandis que les recettes de fonctionnement sont de 368 222,29 €. Cela entraîne un résultat cumulé avec l'exercice précédent de 5 506,37 €.
Monsieur Le Maire prend la parole :
Ÿ a-t-il des interventions concernant ce compte administratif du budget des événements culturels? Aucune intervention ? Dans ce cas, je vais procéder de la même manière qu'auparavant et céder la présidence de séance à Franck STEINMETZ.
Monsieur Franck STEINMETZ prend la parole :
Chers collègues, je vous propose maintenant de passer à la délibération.
*
**
VU l'avis de la commission ressources, organisation et vie citoyenne du 9 mai 2023,
APPROUVE l’ensemble de la comptabilité annexe.
RECONNAÎT l'absence de restes à réaliser.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
Fonctionnement
+ Dépenses de l'exercice : 367 227 euros
«+ Recettes de l'exercice : 368 222,29 euros
+ Résultat de l'exercice (1): 995,29 euros
« Résultat antérieur (2) : 4 511,08 euros
RÉSULTAT (1+2) : 5 506,37 euros
Investissement
+ Dépenses de l'exercice -
+. Recettes de l'exercice : -
+ Résultats antérieurs ë .
RÉSULTAT (hors restes à réaliser) : .
APRÈS en avoir délibéré, =
VOTE VOIX
Pour 31
Contre 0
18/33 Abstention 0
Ne participe pas au vote | O0
| BUDGET ANNEXE- ÉVÉNEMENTS CULTURELS - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023 - | APPROBATION
Monsieur Michel DACULSI expose :
Des ajustements budgétaires nécessitent l'adoption d'une décision modificative du budget, également appelée « budget supplémentaire ». Cette décision modificative, qui vous est présentée, reprend les résultats constatés dans les comptes administratifs qui viennent de vous être présentés. Il s'agit du budget supplémentaire du budget annexe pour les événements culturels. Il s'équilibre en termes de dépenses et de recettes, suivant la répartition par chapitre qui vous a été communiquée précédemment. || s'agit de l'affectation des résultats, c'est-à-dire que l'excédent dégagé cette année abonde l'excédent des années précédentes. Je n'ai rien de particulier à signaler à ce sujet.
Monsieur Le Maire prend la parole :
Merci. Y a-t-il des interventions ? S'il n’y en a pas, je mets aux voix.
*
+ *
VU l'avis de la commission ressources, organisation et vie citoyenne du 9 mai 2023,
APPROUVE le budget supplémentaire 2023 du budget annexe événements culturels.
APRÈS en avoir délibéré,
VOTE VOIX
Pour de | 32 | LE |
Contre 0
Abstention | 0
Ne participe pas au vote | (
AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA RÉHABILITATION DE L'HÔTEL DE VILLE
Monsieur Michel DACULSI expose :
La Ville a décidé pour certaines opérations d'équipement conséquentes de grands chantiers, en l'occurrence, de procéder et de recourir à des autorisations de programme et à des crédits de paiement. Tel est le cas pour la réhabilitation de l'hôtel de ville dont nous avons discuté précédemment et dont l'inauguration est prévue après l'été.
19/33 Nous proposons un ajustement de l'autorisation de programme de 100 000 € pour tenir compte de l'inflation et des révisions de prix. Ensuite, des travaux supplémentaires ont été identifiés, tels que l'installation de volets roulants offrant une meilleure étanchéité à l'air par rapport à la solution initialement prévue. De nouvelles prestations de peinture ont été ajoutées en cours de chantier. Des travaux d'électricité seront réalisés dans la salle du Conseil pour accompagner l'installation d'un nouvel équipement prévu.
Les dépenses totales seront financées par le FTCVA à hauteur d'environ 295 000 €, des subventions de 300 000 € au titre de dotations de soutien à l'investissement local. À chaque fois que nous prenons en compte une subvention, c'est quand nous avons reçu une notification. Nous n'anticipons pas sur des promesses ou d'autres formes de subventions. Nous souhaitons exprimer notre gratitude envers les services concernés qui assurent un suivi attentif de ces subventions. Enfin, le Conseil régional contribuera à hauteur de 95 250 €, et le reste sera financé par l'autofinancement. Aucun recours à l'emprunt n'est prévu pour ce projet. Voilà les informations relatives à cette autorisation de programme.
Le montant initial de l'autorisation de programme s'élevait à 1 500 000 €, mais à la suite des différentes étapes du projet, le budget alloué à l'hôtel de ville a été révisé à 1 800 000 €, étalé dans l'année jusqu'en 2023 pour les restes à régler.
Monsieur Le Maire prend la parole :
Merci Michel, y a-t-il des interventions ? Je suppose que oui, Monsieur BOURGEOLET.
Monsieur BOURGEOLET prend la parole :
Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, concernant la délibération sur le budget supplémentaire, je réitère que notre groupe ne validera pas cette délibération. Nous nous opposons à l'augmentation des dépenses liées aux travaux de l'hôtel de ville. Dès le départ, nous n'étions pas en accord avec le dossier tel qu'il était présenté. À l'origine, le montant était de 1 500 000 €, puis il est passé à 1 700 000 € en septembre dernier, et maintenant nous sommes à 1 800 000 €. Toutes ces modifications ne peuvent être justifiées par l'inflation seule. Par souci de cohérence avec notre position initiale, nous voterons contre cette délibération.
Monsieur Le Maire prend la parole :
Merci. Nous prenons acte de votre position initiale.
Permettez-moi cependant de vous donner des nouvelles à propos du chantier de l'hôtel de ville. Le chantier se déroule conformément au calendrier prévu. Une première partie a déjà été livrée. Je tiens à rappeler qu'il s'agit d'une importante opération de rénovation énergétique, puisque la Mairie est fermée depuis juin dernier, donc une fermeture de plus d'un an au total. Nous devrions atteindre les objectifs. J'invite d'ailleurs tous les conseillers municipaux ainsi que tous les Lucéens à assister à l'inauguration qui aura lieu le samedi 16 septembre. Les Lucéens auront l'occasion de découvrir une Mairie rénovée, comprenant une salle de conseil rénovée, un nouvel accueil avec un mobilier moderne et des réagencements. [| est normal qu'un bâtiment datant de 1989 ait besoin d'une nouvelle vie,
Je procède maintenant au vote de cette délibération. 4“
+ *
20/33 VU l'avis de la commission ressources, organisation et vie citoyenne du 9 mai 2023,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2311-3 et R
2311-9
DÉCIDE d'ajuster le montant des autorisations de programme et crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau suivant :
Intitulé des AP-CP Montant de l'AP Evolution AP CP 2021 CP 2022 CP 2023
AP2101 Réhabilitation de l'hôtel de ville - Création le 8 décembre 2021 À 500 000 € 70 000 € 1 330 000 € 100 000 €
AP2101 Réhabilitation de [hôtel de villa - 1 700 000 € 200 000 € er632€ | 1330000€ | 302368€ Version mise à jour septembre 2022
APZPT"Réhabiitstion-de lhôtel-de lis - 1 700 000 € 67 632 € 578881€ | 1053487€ Version mise à jour janvier 2023
AP2107 Réhabilitation de l'hôtel de ville - 4 800 000 € 100 000 € 67 632 € sr8881€ | 1153487€ Version mise à jour mai 2023
APRÈS en avoir délibéré,
| VOTE VOIX
Pour 25
Contre 7 M. Philippe BRASSELET, M. Philippe BOURGEOLET, M. Laurent DANIEL, Mme Ana-Sofia LECLERC, Mme Stéphanie PREVOST, Mme Meriem ABKOUI, M. Manuel FROGER.
Abstention
Ne participe pas au vote | 0
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) AU 1° JANVIER 2024
Monsieur Arnaud DENIEL expose :
Cette année encore une fois de plus, et pour la dernière fois, nous allons voter cette délibération. Nous ne donnerons plus un caractère automatique à cette délibération à l'avenir. Nous avons suivi les recommandations tarifaires proposées par le Code général des collectivités territoriales. Pour l’année 2023, le tarif était fixé à 16,40 €, et pour l'année 2024, il sera de 17,70 €. Il convient de rappeler que les surfaces de moins de 12 m? bénéficient d'une exonération, et qu'il existe un taux de réfaction de 50 % pour les surfaces comprises entre 12 et 24 m2.
Monsieur Le Maire prend la parole :
Merci. Y a-t-il des interventions sur cette délibération ? S'il n’y a pas d'intervention, je mets aux Voix.
ASS VU l'avis de la commission ressources, organisation et vie citoyenne du 9 mai 2023,
VU l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l'Économie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L2333-6 à L.2333-16 et R.2333-10 à R.2333-17,
VU le décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
(TLPE),
VU la délibération n° 12.1 du conseil municipal en date du 29 juin 2010, ayant pour objet
tarifs et conditions de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,
VU le taux de variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année et l'actualisation des tarifs maximaux applicables en 2024.
DÉCIDE :
DE MAINTENIR l'exonération de plein droit des enseignes dont la superficie totale est inférieure ou égale à 7m,
DE MAINTENIR l'exonération prévue par l'article L.2333-8 du CGCT, et qui concerne les
enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est supérieure à 7 m2 et
inférieure ou égale à 12m?,
DE MAINTENIR la réfaction de 50 % prévue par l’article L.2333-8 du CGCT, concernant les
enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m?et inférieure ou égale à 20m,
DE MAINTENIR l'exonération des pré-enseignes inférieures ou égales à 1,5 m?,
DE FIXER les tarifs de référence à 17,70€ /m°?.
APRÈS en avoir délibéré,
VOTE | VOIX
Pour 32
Contre | 0 |
Abstention 0
Ne participe pas au vote | 0
ADHÉSION A L'ACCORD-CADRE "LOGICIELS DE SECONDE MAIN' DE LA CENTRALE D'ACHAT DE L'INFORMATIQUE HOSPITALIERE (CAIH). CONVENTION ET MISE A DISPOSITION DE L'ACCORD-CADRE (22 AOO LOGICIELS SECONDE MAIN)
22133 Monsieur Michel DACULSI expose :
Lors d’un précédent Conseil municipal, nous avons eu l'occasion de discuter d'un accord avec la centrale d'achat de l'informatique hospitalière concernant la téléphonie. Comme je l'ai dit précédemment, nos services sont très attentifs à la dimension environnementale. Par rapport à ce point, il s'agit de logiciels de seconde main qui sont aussi performants que ceux achetés neufs, mais qui nous permettent d’avoir des tarifs intéressants. En septembre 2023, la Ville procédera au renouvellement de son infrastructure : les serveurs, le réseau et la sécurité. Vous savez que la cybersécurité est essentielle pour prévenir les problèmes de gestion informatique dans les collectivités, les hôpitaux ou d’autres structures.
Depuis plusieurs années, la centrale d'achat de l'informatique hospitalière propose des licences de seconde main dans son catalogue. Il s'agit d'un accord-cadre permettant de passer des bons de commande et d'installer des équipements informatiques et des logiciels à moindre coût. Parfois, des licences sont achetées par des entreprises qui ne les utilisent pas et les revendent à cette centrale d'achat.
Nous avons le droit d'y adhérer. ll s'agit d'une association régie par la loi 1901 qui simplifie la gestion des achats de fournitures et de services dans les domaines de l'informatique et de la téléphonie. Comme je l'ai dit précédemment, une convention a été signée pour la téléphonie. La convention propose une trentaine de marchés négociés. Les catalogues de produits disponibles dans le cadre de ces marchés sont mis à disposition, de façon unitaire, marché par marché. Il existe une redevance d'adhésion à ce marché de 200€ par an pour l'ensemble des lots, mais cette adhésion est rapidement rentabilisée et s'inscrit dans une démarche d'utilisation de produits de seconde main, en l'occurrence les logiciels. Nous avons appris que c'était une très bonne initiative et nous remercions les services de s'y être penchés.
Monsieur Le Maire prend la parole :
Merci Michel. Y a-t-il des interventions ? S'il n’y a pas d'intervention, je mets aux voix.
+
++
VU l'avis de la commission ressources, organisation et vie citoyenne du 9 mai 2023,
DÉCIDE d'adhérer au marché de « Logiciels de Seconde Main » proposé par la Centrale
d'Achat de l'Informatique Hospitalière,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
APRÈS en avoir délibéré,
VOTE | VOIX
Pour | 32 | | |
Contre | 0 |
Abstention | 0
Ne participe pas au vote | 0
23/33 REVERSEMENT AUX AGENTS CONCERNÉS DES SOMMES PERÇUES DU FIPHFP PAR | LA VILLE EN REMBOURSEMENT D’AVANCES DE FRAIS |
Monsieur Marc DAVID expose :
Cette délibération vise à traiter la question des travailleurs reconnus handicapés dans les entreprises privées qui n'atteignent pas les 6 % de travailleurs en situation de handicap. Une cotisation est versée à l'Agefiph pour les entreprises privées, tandis que pour les collectivités, cette cotisation est versée au FIPHEP.
Ces cotisations servent à améliorer les postes de travail et à mettre des équipements à disposition des personnes ROTH. Cependant, il peut arriver que certains agents, en raison de leur maladie ou de leur handicap, aient besoin d'équipements spécifiques qui ne sont pas couverts par les aménagements collectifs. Dans de tels cas, la collectivité peut obtenir une subvention du FIPHFP, mais cette subvention est versée à la Ville elle-même.
Afin de pouvoir reverser cette subvention à l'agent concerné, le trésorier nous demande de passer une délibération pour tous les cas similaires qui pourraient se présenter à l'avenir.
Monsieur Le Maire prend la parole :
Merci. Ÿ a-t-il des interventions ? S'il n’y a pas d'intervention, je mets aux voix.
*
+ +
VU l'avis de la commission ressources, organisation et vie citoyenne du 9 mai 2023,
AUTORISE le versement aux agents qui ont fait l'avance de frais pour des dispositifs de
toute nature relevant des possibilités de financement par le FIPHFP, des sommes perçues
par la Ville, en provenance du FIPHFP et concernant lesdits dispositifs.
APRÈS en avoir délibéré, ——
VOTE | VOIX |
Pour 32 | |
Contre 0
|Abstention | 0
Ne participe pas au vote | 0
| DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS - MODALITÉ D'EXERCICES DE SES FONCTIONS - APPROBATION
Monsieur Anthony DESCLOZIERS expose :
En vertu du Code général des collectivités territoriales, tout élu local a la possibilité de consulter un référent en déontologie chargé de lui apporter des conseils utiles au respect
24/33 des principes de déontologie. || est possible de faire appel à un référent déontologue commun à plusieurs collectivités ou groupements de collectivités. Aujourd'hui, nous proposons la nomination d'un référent déontologue commun, à l'instar du Conseil métropolitain de Nantes Métropole et des conseils municipaux des communes membres.
Nous proposons donc la nomination de Monsieur Cyrille EMERY à cette fonction, qui occupe déjà le poste de déontologue pour Nantes Métropole et la Ville de Nantes. Il est à noter qu'un second déontologue devra être recruté. Le principe est simple, chers collègues, si vous avez des doutes sur une délibération où si vous vous trouvez dans une situation de conflit d'intérêts, vous pouvez faire appel à cette personne de manière confidentielle. Le référent déontologue bénéficiera d'une indemnité de vacation de 80€ par dossier, versée par la Commune. Sur la délibération, vous avez les modalités nécessaires pour faire appel à ses conseils.
Est-ce que cela suscite des interventions ou des réactions ? S'il n'y a pas d'intervention, je mets aux voix.
VU l'avis de la commission ressources, organisation et vie citoyenne du 9 mai 2023,
DÉSIGNE Monsieur Cyrille EMERY, référent déontologue des élus de la commune de
Sainte-Luce-sur-Loire en application des articles L.1111-1-1 et R.1111-1-1 du code général
des collectivités territoriales, et approuve les modalités d'exercice de ces missions et de
rémunération exposées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
APRÈS en avoir délibéré,
VOTE VOIX
Pour 32
| Contre | 0 |
Abstention | 0
Ne participe pas au vote | O
TERRITOIRES ENGAGES POUR LA NATURE (TEN) - PRESENTATION DU PLAN D’ACTIONS ET SOLLICITATION DE FINANCEMENTS
Monsieur Lionel SALVAYRE expose :
La préservation de la biodiversité est l'un des enjeux majeurs de la transition écologique. Lors de la soirée organisée par la Ville hier soir, nos apiculteurs lucéens ont rappelé l'importance de cette lutte quotidienne. En ce qui concerne la nature, nous ne sommes finalement qu'un maillon parmi d'autres. Cette lutte se joue à tous les niveaux, du global au local. Cependant, au niveau local, cela nécessite des efforts, notamment financiers.
À la suite de la mise en place de la stratégie régionale pour la biodiversité et du schéma
25133 régional de cohérence écologique, la Région des Pays de la Loire a développé plusieurs outils, tels que le dispositif « Territoires Engagés pour la Nature » et le « Contrat nature », pour accompagner les territoires dans la préservation de la vie et de l'avenir. Ces dispositifs de soutien, y compris financiers, peuvent aider les communes à hauteur de 50 % du montant des projets.
Afin de faciliter les échanges entre la Région et les communes et de garder une certaine cohérence dans nos actions collectives, Nantes Métropole a déployé un programme « Territoires Engagés pour la Nature », regroupant les projets de 24 communes et qui sera présenté à la Région. Nous candidatons à ce programme dans l'optique, entre autres, de bénéficier des subventions.
Les actions mises en avant dans ce cadre participent à la préservation des bois lucéens en réalisant des diagnostics aboutissant à un plan de gestion bois par bois.
Les objectifs de ce plan seront les suivants :
+ la préservation de la biodiversité :
+ la mise en place d'aménagements et de gestion favorables au maintien et à la préservation des habitats écologiques, de la faune et de la flore des boisements lucéens, en prenant en compte l'articulation des enjeux écologiques et sylvicoles, en lien avec les usages lucéens dans les boisements.
La méthodologie prévoit la réalisation d'un diagnostic écologique de la faune et de la flore pour identifier les zones et les espèces à protéger. Par la suite, un plan de gestion sera élaboré pour les 1 500 arbres présents sur les sites concernés. Ce plan de gestion définira les modalités d'entretien et les préconisations d'aménagement de ces espaces, afin de permettre une régénération naturelle des bois et une préservation de leur biodiversité, sans oublier la sécurité des espaces fréquentés à la fois par les Lucéens et les non-Lucéens.
Les sites visés par ces actions sont: le Bois du Seil pour 4 ha, le Bois du Chassay pour 3ha. Les diagnostics de ces deux bois seront réalisés en 2024, suivi du Bois de la Châtaigneraie, d'une superficie de 3,5 ha, à partir de 2025, et enfin le Bois de la Gironnière, pour 4 ha.
Le montant global estimé pour les premières étapes de diagnostic et de plan de gestion s'élève à 60 000 €.
Nous demandons au Conseil municipal de :
e valider les actions inscrites dans le programme d'action ;
e autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, de signer tous les documents relatifs à la bonne exécution de ce programme et de solliciter toute subvention auprès des financeurs.
Monsieur Le Maire prend la parole :
Merci Lionel. Ÿ a-t-il des interventions sur ce sujet ? S'il n'y a pas d'intervention, je mets aux Voix.
26/33 VU l'avis de la commission transition écologique, environnement et développement durable du 11 mai 2023,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
VALIDE les actions « Territoires Engagés pour la Nature » inscrites au programme d'actions,
portées par la commune,
AUTORISE Monsieur le Mairie ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la
bonne exécution du programme d'actions « Territoires Engagés pour la Nature » et du Contrat Nature,
SOLLICITE toutes subventions auprès de financeurs.
APRÈS en avoir délibéré,
VOTE VOIX
Pour | 32 |
Contre | 0 |
| Abstention | 0
Ne participe pas au vote | 0
| ETUDE URBAINE RENOUVEAU DU CENTRE-VILLE - AVENANT N°1 MANDAT DE CONCERTATION NANTES MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
Monsieur Patrick COTREL expose :
Comme vous le savez, le Conseil municipal a approuvé le lancement d'une étude sur l'évolution du centre-ville afin d'établir un plan guide. Cette étude a été confiée à un groupement composé de l'AURAN et de Nantes Métropole Aménagement. Nous avons également souhaité que cette étude soit accompagnée d’une concertation de la population et d'un dialogue citoyen approfondi. Pour cela, nous avons demandé à Nantes Métropole Aménagement de trouver un intervenant spécialisé dans cet aspect particulier. Après un processus de sélection, nous avons retenu la coopérative SCOPIC, qui nous a paru donner le meilleur niveau de prestation et de participation. SCOPIC a déjà commencé à travailler, et vous avez peut-être déjà eu l'occasion de rencontrer leurs agents lors des premières phases de cette étude.
Nous comptons approfondir cet aspect de concertation avec la possibilité d'avoir des phases d'expérimentation et d'approfondissement des choix effectués. La société SCOPIC nous a présenté une proposition en ce sens, qui s'élève à 23 220 €, à laquelle s'ajoute une tranche optionnelle que nous souhaitons également inclure, d'un montant de 11 600 € TTC. Par ailleurs, la rémunération de Nantes Métropole Aménagement, qui nous accompagne dans cette démarche en collaboration avec SCOPIC, a été revue à la hausse, passant de 7 125 € à 8625€, soit un montant total de 10 355€. Telle est la proposition que nous vous présentons ce soir.
Monsieur Le Maire prend la parole :
Concernant SCOPIC, dès le départ, nous avons souhaité accepter l'option de la
27133 concertation. Afin de renforcer cette démarche, nous l'intégrons directement dans le marché pour permettre une concertation encore plus importante qu'elle ne l'est déjà. Je tiens d'ailleurs à remercier tous les participants, élus et habitants, qui permettent de faire avancer cette étude sur le centre-ville, que nous souhaitons tous voir évoluer. Il est évident que ce sujet revêt une grande importance pour la municipalité.
Avez-vous des questions sur ce sujet ou des remarques ? Monsieur BOURGEOLET.
Monsieur BOURGEOLET prend la parole :
Je souhaite simplement intervenir pour expliquer brièvement notre position concernant le vote de cette délibération qui demande deux choses. Je cite : « Affermir la tranche optionnelle du marché de SCOPIC ». Deuxièmement, il est question d'augmenter la rémunération de la SPL NMA afin d'assurer le suivi de ses nouvelles missions.
Lors de la présentation initiale en Conseil municipal en décembre 2021, notre groupe avait voté en faveur du lancement de ces études pour le centre-ville, car elles nous semblaient indispensables et nécessaires pour travailler sur l'évolution du centre-ville. Cependant, nous sommes d'avis qu'il ne devrait pas y avoir d'augmentation des coûts de ces études, car cela avait été prévu dès le départ. Vous proposez maintenant un atelier supplémentaire de concertation que vous jugez indispensable. À nos yeux, ce n'est pas forcément indispensable mais tel est votre choix, dont nous nous interrogeons sur la pertinence de ce choix. La levée d'options proposée entraïînerait un coût supplémentaire de 13 500 € pour la Ville, ce qui, selon notre point de vue, n'est pas acceptable.
Par conséquent, nous voterons contre cette délibération, même si nous avions précédemment exprimé un vote favorable pour le lancement des études « Cœur de ville ».
Monsieur Le Maire prend la parole :
Merci. Je mets aux voix cette délibération.
VU l'avis de la commission aménagement de la ville du 10 mai 2023,
VU le Code Général des Collectivités publiques
VU le mandat de concertation signé entre la Ville de Sainte Luce sur Loire et Nantes
Métropole Aménagement SPL portant sur la réalisation des prestations d'accompagnement en matière de concertation pour l'étude centre-ville
DÉCIDE
- d’affermir la tranche optionnelle du marché de SCOPIC pour un montant de 9 670 € HT soit 11 604 € TTC,
- d'augmenter la rémunération de la SPL NMA pour assurer le suivi des nouvelles missions,
- d'approuver les termes de l'avenant n°1 avec Nantes Métropole Aménagement et
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte ainsi que tous les
documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
28/33 APRÈS en avoir délibéré,
| VOTE corn | VOIX
Pour 25 |
Contre | 7 |M. Philippe BRASSELET, M. Philippe BOURGEOLET, M. Laurent DANIEL, Mme Ana-Sofia LECLERC, Mme Stéphanie
PREVOST, Mme Meriem ABKOUI, M. Manuel FROGER.
|Abstention 0
Ne participe pas au vote | O0
ÉTUDES URBAINES - RENOUVEAU DU CENTRE-VILLE ET ROUTE DE THOUARÉ- CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
Monsieur Patrick COTREL expose :
Il est important de rappeler que la décision concernant l'étude du centre-ville a été prise par le Conseil municipal. De plus, Nantes Métropole nous a assuré de sa participation financière et de ses compétences dans ce projet. Par ailleurs, sur la route de Thouaré, il était également essentiel d'avoir une vision prospective sur le devenir de l'urbanisme autour de cet axe, ce qui relève davantage des compétences de Nantes Métropole, étant donné qu'il s'agit de l'accompagnement d'une voie de circulation majeure. Ainsi, Nantes Métropole a pris la décision et a fait approuver le lancement de l'étude sur la route de Thouaré. Nantes Métropole a donc voté le principe, ce qui nous permet de suspendre un certain nombre de demandes de permis de construire qui nous paraissent avoir été pris trop hâtivement. En retour, nous avons décidé de participer à cette étude et à son financement.
Nous avons des financements croisés dans un sens et dans l’autre et cette délibération fixe ce croisement de financement à 50 % pour chacune des deux études. Nantes Métropole et notre Commune financerons ces deux études à parts égales, conformément aux modalités précisées.
Monsieur Le Maire prend la parole :
Cette règle de financement à parts égales pour les études est applicable à toutes les communes de la métropole.
Il y a des interventions sur ce sujet ? Monsieur BOURGEOLET.
Monsieur BOURGEOLET prend la parole :
Je tiens à exprimer un commentaire concernant l'étude en cours sur le périmètre de la route de Thouaré. Selon les explications fournies lors de la réunion de la commission d'aménagement de la Ville, cette étude vise à sécuriser les opérations et à établir des règles d'urbanisme dans la zone d'étude. Je tiens à souligner que notre groupe est favorable à la conduite de cette étude. Cependant, nous avons été informés, lors de cette même commission municipale, de l'existence d'un comité de pilotage auquel notre groupe n'a pas été associé ni invité. Il s’agit là de votre choix.
29/33 Je profite de ce Conseil municipal pour vous demander de nous fournir les conclusions et le rapport de cette étude dès qu'ils seront disponibles à la fin de la mission. Nous espérons que nous n'aurons pas à réclamer ces documents à plusieurs reprises, comme cela a été le cas pour l'étude de la future école à l'est de la Ville, où nous avons dû faire plusieurs demandes avant de l'obtenir dans son intégralité. Je vous fais part de ma demande ce soir et je vous remercie par avance.
Monsieur Le Maire prend la parole :
Très bien, nous nous efforcerons de suivre la même approche que lors des réunions de la commission d'aménagement du territoire, en présentant les différents dossiers et projets immobiliers au moment opportun. Nous en sommes actuellement aux prémices, avec seulement la méthodologie présentée. La prochaine étape consistera à présenter le diagnostic. Nous avons encore du temps, mais nous ne manquerons pas de le présenter en commission, sans aucun problème.
Merci à tous. Je mets aux voix cette délibération.
VU l'avis de la commission aménagement de la ville du 10 mai 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités publiques
VU le projet de convention de participation financière pour la réalisation de deux études urbaines sur le centre-ville et la route de Thouaré,
DECIDE d'approuver la convention de participation financière pour la réalisation de deux études urbaines sur le centre-ville et la route de Thouaré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
APRÈS en avoir délibéré,
VOTE VOIX
Pour | 32 |
| Contre | 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote | 0
30/33 MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI ACCUEIL BIDIBULLE ET FELIX TESSIER à
Monsieur Le Maire prend la parole :
Permettez-moi, si vous le voulez bien, de rendre hommage à Philippe Eon, le directeur de l'École Saint Vincent, qui nous a malheureusement quitté. Ce matin, nous avons assisté à ses obsèques. Je souhaite adresser mes condoléances à sa famille ainsi qu'aux membres de l'école privée. Philippe Éon a été une figure importante à Sainte-Luce-sur-Loire pendant plus de 10 ans et il était apprécié par de nombreux Lucéens. Son impact s'est fait ressentir auprès de plusieurs centaines d'enfants de la Commune. Ce soir, je souhaite lui rendre un hommage.
Je cède maintenant la parole à Marianne BESSEMOULIN.
Madame Marianne BESSEMOULIN expose :
Je vais maintenant présenter deux délibérations concernant les modifications des règlements intérieurs des deux multi-accueils de Sainte-Luce-sur-Loire, à savoir Bidibulle et Felix Tessier. Je vais fournir des informations plus précises sur Bidibulle, qui seront également applicables à Félix Tessier.
Le règlement intérieur des multi-accueils permet de déterminer les règles d'organisation et de fonctionnement de ces structures. Il est aujourd'hui nécessaire de le modifier pour intégrer les derniers changements organisationnels qui doivent obligatoirement figurer dans ce règlement.
Les principales modifications apportées aux règlements intérieurs concernent la désignation d'un référent santé et accueil inclusif au sein du multi-accueil. Ce référent a pour mission d'accompagner les équipes en matière de santé, de prévention et d'accueil inclusif. Par exemple, il les accompagne dans la mise en œuvre de protocoles d'accueil individualisé. Le référent participe à l'élaboration de ces protocoles et veille à leur application. En cas de besoin et en accord avec les représentants légaux, il peut également procéder à l'examen d'un enfant en vue d'une éventuelle orientation médicale. Cette nomination constitue l'une des principales nouveautés introduites par ces modifications.
Le règlement intérieur doit désormais comporter la liste des nouveaux protocoles à insérer dans les documents annexes. La modulation d'accueil doit être mentionnée, notamment l'accueil en surnombre. Je ne vais pas m'étendre sur les détails. Si d'éventuelles questions se présentent, j'y répondrai. Il est également important de mentionner le soutien financier apporté par la Caisse d'allocations familiales. Une autre nouveauté concerne l'exigence d'un certificat médical obligatoire de moins de deux mois pour tous les enfants. La suppléance des fonctions de direction doit être clairement indiquée dans le règlement intérieur. Il convient de préciser le choix du taux d'encadrement en fonction des enfants marcheurs et non-marcheurs. Sur nos deux structures, ce taux d'encadrement est identique, soit un professionnel pour cinq enfants non-marcheurs et un professionnel pour huit enfants marcheurs.
Monsieur Le Maire prend la parole :
Merci Marianne. Y a-t-il des interventions ? Pas d'intervention.
3433 Est-ce que l'on peut considérer que la présentation englobe les deux multi-accueils ?
Madame Marianne BESSEMOULIN prend la parole
Effectivement, et je tiens également à ajouter que dans le cas de Félix Tessier, cela permet de prendre en considération le changement de délégataire. Depuis le 1% août 2022, notre nouveau délégataire est « Les Petits Chaperons Rouges ». Il est donc essentiel de se mettre à jour à cet égard.
Monsieur Le Maire prend la parole :
Je mets aux voix la délibération 16 concernant le règlement intérieur du multi-accueil Bidibulle et la délibération 17 concernant le règlement intérieur du multi-accueil Félix Tessier.
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VU l'avis de la commission éducation, petite enfance, enfance et jeunesse du 10 mai 2023,
DÉCIDE d'approuver le règlement intérieur du multi-accueil Bidibulle,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.
APRÈS en avoir délibéré,
VOTE VOIX
Pour 32 |
Contre | o |
Abstention | 0
Ne participe pas au vote | O0
INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur Anthony DESCLOZIERS expose :
Merci de me donner l'occasion de vous présenter les décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal au maire. Comme d'habitude, vous avez la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières. De plus, vous avez des informations concernant les marchés et accords-cadres, notamment des avenants relatifs aux travaux de démolition, de désamiantage, les ascenseurs, ainsi qu'à la restructuration et à la rénovation de l'hôtel de ville, dont nous avons discuté précédemment, et puis la rénovation énergétique de l'ALSH et du groupe scolaire du centre.
Est-ce qu'il y a des interventions ou des questions sur ces sujets ? Il n'est pas nécessaire de procéder à un vote à ce sujet.
Chers collègues, je tiens à vous remercier pour votre présence à ce Conseil municipal. La séance est maintenant terminée. Je vous souhaite une excellente soirée.
32/33 Je profite de l'occasion pour vous inviter à nous rejoindre lors du grand pique-nique qui se tiendra le 4 juin prochain dans le cadre de l'événement métropolitain Débord de Loire. Sainte-Luce-sur-Loire est partenaire de cet événement, au programme, un spectacle captivant et une vélo parade. Nous serons ravis de vous retrouver lors de cette journée. Bonne soirée à toutes et à tous.
LE CONSEIL MUNICIPAL SE TERMINE À 19H45
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE A L'UNANIMITE
Fait à Sainte-Luce-sur-Loire, le 05 juillet 2023
tiünel SALVAYR
PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE 07 JUILLET 2023
33/33