Compte-Rendu - CR CM 18 05 2022 Signe

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Compte-Rendu - CR CM 18 05 2022 Signe Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 05 2022 Signe)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Famille, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 18 MAI 2022

L'an deux mil vingt et deux, le mercredi 18 mai, à 18 h 30, le conseil municipal s'est

réuni dans la salle polyvalente du groupe scolaire Félix Tessier, sous la présidence de M. An- thony DESCLOZIERS, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 10 mai 2022.

Étaient présents :

Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne BESSEMOULIN, Michel DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID, Jean LE GOVIC, Edwige TOUGERON, Patrick COTREL, Michel LE CLANCHE, Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Laure CHARPENTIER, Lionel SALVAYRE, Arnaud DENIEL, Loïc LEROUX, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Marie GRENA- PIN, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Nassera CHABI, Philippe BRASSELET, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sophia LE-

CLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI, Manuel FROGER.

Avaient donné pouvoir :

Julien FOUSSARD a donné pouvoir à Clémence MORTIER

Était absent :

Nassera CHABI au point 14

Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice

qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du

Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Pactrick COTREL a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 18 MAI 2022 - Page 1/23AFFICHAGE

du 19 mai 2022 au 19 juin 2022

Délibérations

|(COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la délibération 1.2 du 16 juillet 2020 portant sur la création des commissions muni- cipales,

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5 mai 2022,

DÉSIGNE par un vote à main levée comme accepté à l'unanimité en début de séance

et sur propositions du maire, les personnes ci-après comme membres de ces commis- sions, étant précisé que le maire en est président de droit :

- Commission RESSOURCES, ORGANISATION ET VIE CITOYENNE :

Président : M. Anthony DESCLOZIERS

Vice-Président :

-M. Michel DACUESI

8 membres (dont 2 de l’opposition) :

-M. Marc DAVID

-M. Vincent GROUSSIN

-M. Loïc LEROUX

-Mme Nassera CHABI

-Mme Laure CHARPENTIER

-M. Michel LE CLANCHE

-M. Manuel FROGER

-Mme Ana-Sofia LECLERC

- Commission EDUCATION, PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE :

Président : M. Anthony DESCLOZIERS

Vice-Présidente :

-Mme Marianne BESSEMOULIN

8 membres (dont 2 de l’opposition) :

-Mme Geneviève HALLOPE

-Mme Magali COUSIN

-M. Julien FOUSSARD

-Mme Delphine ROSSARD

-Mme Edwige TOUGERON

-Mme Sonia GRUAND

-Mme Stéphanie PREVOST

-M. Philippe BOURGEOLET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 18 MAI 2022 - Page 2/23- Commission TRANSITION ECOLOGIQUE, ENVIRONNEMENT ET _ DEVELOPPE- MENT DURABLE:

Président : M. Anthony DESCLOZIERS

Vice-Présidente :

-Mme Catherine CORBES

8 membres (dont 2 de l’opposition) :

-M. Julien FOUSSARD

-M. Lionel SALVAYRE

-Mme Clémence MORTIER

-Mme Marie GRENAPIN

-M. Patrick COTREL

-M. Henri SAMOYEAU

-Mme Ana-Sofia LECLERC

-Mme Stéphanie PREVOST

- Commission AMENAGEMENT DE LA VILLE :

Président : M. Anthony DESCLOZIERS

Vice-Président :

-M. Patrick COTREL

8 membres (dont 2 de l’opposition) :

-M. Arnaud DENIEL

-Mme Catherine CORBES

-M. Marc DAVID

-Mme Véronique CADIEU

-M. Lionel SALVAYRE

-Mme Laure CHARPENTIER

-M. Philippe BRASSELET

-M. Philippe BOURGEOLET

- Commission CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, COOPERATION INTERNATIONALE ET SPORTS :

Président : M. Anthony DESCLOZIERS

Vice-Président :

-M. Franck STEINMETZ

8 membres (dont 2 de l’opposition) :

-Mme Magali COUSIN

-Mme Marianne BESSEMOULIN

-M. Denis POILLERAT

-M. Vincent GROUSSIN

-Mme Marie GRENAPIN

-Mme Sonia GRUAND

-M. Laurent DANIEL

-M. Manuel FROGER

- Commission DIALOGUE CITOYEN, PROXIMITE ET QUOTIDIENNETE :

Président : M. Anthony DESCLOZIERS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 18 MAI 2022 - Page 3/23Vice-Présidente:

-Mme Edwige TOUGERON

8 membres (dont 2 de l'opposition) :

-M. Michel LE CLANCHE

-M. Franck STEINMETZ

-M. Jean LE GOVIC

-M. Denis POILLERAT

-Mme Clémence MORTIER

-Mme Catherine CORBES

-Mme Meriem ABKOUI

-M. Laurent DANIEL

- Commission SOLIDARITES, ACTION SOCIALE, LUTTE CONTRE LES DISCRIMI- NATIONS ET L'ISOLEMENT :

Président : M. Anthony DESCLOZIERS

Vice-Président :

-M. Jean LE GOVIC

8 membres (dont 2 de l’opposition) :

-M. Henri SAMOYEAU

-Mme Véronique CADIEU

-Mme Delphine ROSSARD

-M. Michel DACULSI

-M. Arnaud DENIEL

-Mme Nassera CHABI

-M. Philippe BRASSELET

-Mme Meriem ABKOUI

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

MODIFICATION DE LA LISTE DES ÉLUS MEMBRES DU COMITÉ CONSULIATIF

DES ANTENNES RELAIS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission Commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne du

jeudi 05 mai 2022 ;

CONSIDÉRANT la volonté des élus de la liste Sainte-Luce est à vous d'effectuer un

changement d'élu membre au comité consultatif Antennes relais :

DÉCIDE par un vote à main levée comme accepté à l'unanimité en début de séance

de modifier la représentation des élus au comité consultatif Antennes relais :

DÉSIGNE Mme Ana Sofia LECLERC comme nouveau membre.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 18 MAI 2022 - Page 4/23MODIFICATION DE LA LISTE DES ÉLUS MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF

BORDS DE LOIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission Commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne du

jeudi 05 mai 2022 ;

CONSIDÉRANT la volonté des élus de la liste Sainte-Luce est à vous d'effectuer un

changement d’élu membre au comité consultatif Mobilités :

DÉCIDE par un vote à main levée comme accepté à l'unanimité en début de séance

de modifier la représentation des élus au comité consultatif Antennes relais ;

DÉSIGNE M. FROGER comme nouveau membre.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

MODIFICATION DE LA LISTE DES ÉLUS MEMBRES DU COMITÉ CONSULITATIF IMOBILITÉS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission Commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne du

jeudi 05 mai 2022 ;

CONSIDÉRANT la volonté des élus de la liste Sainte-Luce est à vous d'effectuer un

changement d’élu membre au comité consultatif Mobilités :

DÉCIDE par un vote à main levée comme accepté à l'unanimité en début de séance

de modifier la représentation des élus au comité consultatif Antennes relais ;

DÉSIGNE M. BOURGEOLET comme nouveau membre.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF ACCESSIBILITÉ ET INTERGENÉRATIONNEL

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la délibération 1.4 du 16 décembre 2020 relative à la création du Comité Consulta-

tif Accessibilité et Intergénérationnel

VU l'avis de la commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne du 05 mai 2022,

DÉSIGNE M. Philippe BRASSELET comme membre élu du Comité Consultatif Acces-

sibilité et Intergénérationnel.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 18 MAI 2022 - Page 5/23ADOPTE A L’UNANIMITÉ

(RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ÉLUS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles

R 123-7 à R 123-10 et R 123-15 :

VU l'avis de la commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne du 5 mai 2022 :

DÉSIGNE par un vote à main levée comme accepté à l'unanimité en début de séance

pour siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS les élus suivants :

+ M. Anthony DESCLOZIERS

M. Jean LE GOVIC

M. Arnaud DENIEL

Mme Nassera CHABI

Mme Delphine ROSSARD

M. Henri SAMOYEAU

Mme Véronique CADIEU

Mme Meriem ABKOUI

M. Philippe BOURGEOLET

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2021 - APPROBATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5 mai 2022,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31,

APRÈS s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recou- vrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

APRÈS s'être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de tous

les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans

ses écritures,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1* janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 18 MAI 2022 - Page 6/23STATUANT sur l’exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les diffé-

rentes sections budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

APPROUVE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, et DÉCLARE qu'il n’appelle ni observation, ni ré- serve.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2021- APPROBATION |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5 mai 2022,

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité principale.

ARRÊTE les restes à réaliser tels que résumés ci-après :

Investissement

Restes à réaliser en dépenses : 1 220 155,80 €

Restes à réaliser en recettes : 426 810,00 €

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Fonctionnement

Dépenses de l'exercice : 14 807 058,94 €

Recettes de l'exercice : 18 291 017,17 €

Résultat de l'exercice (1) : 3 483 958,23 €

Résultat antérieur (2) : 7 921 804,01 €

RÉSULTAT 1+2 : 11 405 762,24 €

Investissement

Dépenses de l'exercice : 3 549 128,42 €

Recettes de l'exercice : 3 474 187,84 €

Résultat de l'exercice (1) : -74 940,58 €

Résultat antérieur (2) : - 1818 481,23 €

RÉSULTAT 1+2 : - 1 893 421,81 €

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 18 MAI 2022 - Page 7/23PJ : note de présentation CA 2021 et document réglementaire

ADOPTE PAR 25 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS ( Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSE- LET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Manuel FROGER, Philippe BOURGEO- LET)

MONSIEUR LE MAIRE NE PREND PAS PART AU VOTE ET SORT DE L'ENCEINTE

DE LA SEANCE.

IBUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS ss

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5 mai 2022.

AFFECTE le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

e Affectation du résultat de fonctionnement en

investissement : 2 686 767,61 € e Résultat maintenu en section de fonctionne-

ment : 8 718 994,63 €

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022 - APPROBATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5 mai 2022,

APPROUVE le budget supplémentaire 2022 du budget principal.

PJ : maquette BS 2022

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 18 MAI 2022 - Page 8/23BUDGET ANNEXE - ÉVENEMENTS CULTURELS - COMPTE DE GESTION 2021 -

APPROBATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5 mai 2022,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31,

APRÈS s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2021 et

les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recou-

vrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux

de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que

l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

APRÈS s'être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de tous

les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans

ses écritures,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre

2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les diffé-

rentes sections budgétaires, STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Événements Culturels dressé pour l'exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, et DE-

CLARE qu'il n’appelle ni observation, ni réserve.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

BUDGET ANNEXE - ÉVÈNEMENTS CULTURELS - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - APPROBATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5 mai 2022,

APPROUVE l'ensemble de la comptabilité annexe.

RECONNAÎT l'absence de restes à réaliser.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 18 MAI 2022 - Page 9/23Fonctionnement

Dépenses de l'exercice : 368 491,76 euros

Recettes de l'exercice : 368 909,07 euros

Résultat de l'exercice (1) : 417,31 euros

Résultat antérieur (2) : 4 093,77 euros

RÉSULTAT (1+2) : 4 511,08 euros

Investissement

Dépenses de l'exercice -

Recettes de l'exercice -

Résultats antérieurs

RÉSULTAT (hors restes à réaliser) : -

PJ : Document réglementaire Compte administratif 2021

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

MONSIEUR LE MAIRE NE PREND PAS PART AU VOTE ET SORT DE L'ENCEINTE DE LA SÉANCE.

BUDGET ANNEXE - ÉVÉNEMENTS CULTURELS - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE

2022 - APPROBATION n

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5 mai 2022,

APPROUVE le budget supplémentaire 2022 du budget annexe événements culturels.

PJ : maquette BS 2022

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

BUDGET EVENEMENTS CULTURELS - REMBOURSEMENTS _|

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 18 MAI 2022 - Page 10/23VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5 mai 2022,

APPROUVE les montants des remboursements énumérés ci-dessus (liste nominative

en pièce jointe)

DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer ces remboursements

PJ : liste nominative

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

NE PREND PAS PART AU VOTE ( Meriem ABKOUI)

EST ABSENTE LORS DU VOTE ( Nassera CHABI)

|BUDGET PRINCIPAL - REMBOURSEMENTS ACTIVITÉS JEUNESSE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5 mai 2022,

APPROUVE les montants des remboursements énumérés dans la pièce jointe,

DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer ces remboursements.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

TARIFS MUNICIPAUX - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)

AU ER JANVIER 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

VU Farticle 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l'Économie,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles

L2333-6 à L.2333-16 et R.2333-10 à R.2333-17,

VU le décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la Taxe Locale sur la Publicité Exté-

rieure (TLPE),

VU la délibération n° 12.1 du conseil municipal en date du 29 juin 2010, ayant pour ob-

jet tarifs et conditions de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2021 fixant les modalités de

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 18 MAI 2022 - Page 11/23la TLPE sur le territoire communal,

VU le taux de variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénul- tième année et l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 2023.

VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5 mai 2022,

DE MAINTENIR l'exonération de plein droit des enseignes dont la superficie to- tale est inférieure ou égale à 7m?

DE MAINTENIR l'exonération prévue par l’article L.2333-8 du CGCT, et qui concerne les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est supérieure à 7 m2 et inférieure ou égale à 12m?

DE MAINTENIR la réfaction de 50 % prévue par l'article L.2333-8 du CGCT, concernant Les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m° et inférieure ou égale à 20m?

DE MAINTENIR l'exonération des pré-enseignes inférieures ou égales à 1,5 m°

DE FIXER les tarifs de référence à 16,40€ /m?

Enseignes | Dispositifs publicitaires et | Dispositifs publicitaires et

| préenseignes (non numé- préenseignes (numériques

riques)

Superficie | Superficie | Superficie | Superficie | Superficie Superficie | Superficie | Superficie | Superficie su- inférieure entre 7et | entre l2m° | entre 20 et | supérieure à | inférieure | supérieure à | inférieure périeure à ou égale à 12m? et20m? | SOm’ | 50m° ou égale à 50m? ou égale à S0m? 7m? | avec réfac- 50m? 50m? tion de

50%

| 0 €/m° | 16,40€/m? | 16,40€/m? 32,80€/m° | 65,60€/m° | 16,40€/m° | 32,80€/m? | 49,20€/m2 98,40€/m?

DE NE PAS INDEXER automatiquement les tarifs de la taxe sur la publicité ex- térieure dans une proportion égale aux taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant dernière année

+ DE DONNER tous pouvoirs au Maire pour prendre toutes les mesures néces- saires au recouvrement de cette taxe,

DE CHARGER le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE ( Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST,

Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Manuel FROGER, Phi-

lippe BOURGEOLET)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 18 MAI 2022 - Page 12/23DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU MULTIACCUEIL FÉLIX TESSIER - AP-

PROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE - APPROBATION DE LA CONVEN-

TION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU Les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collec-

tivités territoriales

VU la délibération du 29 septembre 2021 portant décision de principe sur le recours à

la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil Félix

Tessier

VU l'avis de la commission ressources, organisation et vie citoyenne du 5 mai 2022

VU le rapport de la commission visée à l’article L.1411-5 du code général des collecti-

vités territoriales dressant la liste des candidats admis à présenter une offre, et l'avis

sur les propositions remises invitant le Maire à négocier avec les quatre candidats

VU le rapport du Maire présentant les motifs du choix du délégataire et l'économie gé-

nérale de la convention,

APPROUVE le projet de délégation de service public, d’une durée de 5 ans, et le choix

de la société LES PETITS CHAPERONS ROUGES comme délégataire.

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention de délégation de service public et ses

annexes et à effectuer l'ensemble des actes nécessaires à son entrée en vigueur

PJ : rapport complet sur le choix du Maire

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE ( Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST,

Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Manuel FROGER, Phi-

lippe BOURGEOLET)

FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SO-

CIAL TERRITORIAL, MAINTIEN DU PARITARISME ET DÉCISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le code général de la fonction publique

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonc-

tion publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 18 MAI 2022 - Page 13/23VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code

général de la fonction publique

VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1,2et4,

VU l'avis de la commission Ressources, Organisation et vie citoyenne en date du 5 mai

2022

FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et en nombre égal le

nombre de représentants suppléants.

FIXE le nombre de représentants titulaires de la Ville à 3 et en nombre égal le nombre

de représentants suppléants.

DONNE à ce collège voix délibérative.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

MISE À JOUR DU RÈGLEMENT DE FORMATION ET DU PLAN BIENNAL DE FOR-

MATION 2022 - 2024 DE LA VILLE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction

publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposi- tions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,

VU le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire

des fonctionnaires territoriaux,

VU l'avis du comité technique en date du 3 mai 2022

VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne du 5 mai 2022,

APPROUVE le règlement de formation ainsi que le plan biennal 2022 - 2024 tel que présenté et annexé à la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 18 MAI 2022 - Page 14/23MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonction- naires

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale

VU l'avis du comité technique en date du 3 mai 2022

VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne du 5 mai 2022,

DÉCIDE d'adopter les modifications du tableau des effectifs telles que proposées ci- dessus, qui prendront effet à compter de la publication de la délibération et de la notifi-

cation des arrêtés individuels pour les agents concernés

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans

ces emplois sont inscrits au budget de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

(AFFAIRES FONCIÈRES - ACQUISITION D'UN TERRAIN - ALLEE ROBERT CHE-

VAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU l'avis de la commission Aménagement de la ville du 4 mai 2022

DÉCIDE d'acquérir en l'état à Mme DESERT le terrain constitué de la parcelle cadas-

trée section BE n°76, sise allée Robert Cheval à Sainte-Luce-sur-Loire, moyennant la somme de 237 € net vendeur (deux cent trente sept euros).

Le prix s'entend hors frais de bornage, d'arpentage, et si nécessaire de diagnostics et

études qui sont à la charge de l'acquéreur.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 18 MAI 2022 - Page 15/23DÉSIGNE Maître FOUQUEAU-DOUGNAC à Sainte-Luce-sur-Loire. Les frais afférents à ce dossier sont à la charge de l'acquéreur.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'acte ainsi que tous documents né-

cessaires à l'exécution de la présente décision.

PJ : plan

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

AFFAIRES FONCIERES ET DOMANIALES - CONVENTION DE SERVITUDE AU

PROFIT D'ENEDIS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU l'avis de la Commission Aménagement de la Ville en date du 04/05/2022,

DÉCIDE, pour l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau élec-

trique de distribution publique, la création d'une servitude de passage au profit d'ENE- DIS sur la parcelle cadastrée à Sainte-Luce-sur-Loire, section AK n°574

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les

documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

PJ: convention de servitude au profit d'ENEDIS

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

AMÉNAGEMENT DE LA VILLE — DÉSIGNATION D'UN SIGNATAIRE EN LIEU ET] PLACE DE

MONSIEUR LE MAIRE POUR LA DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS D'URBANISME

|

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l'urbanisme ;

VU l'avis de la Commission Aménagement de la Ville en date du 04 mai 2022 :

DÉCIDE de désigner Monsieur Patrick COTREL pour signer toutes les autorisations ou décisions d'utilisation du sol déposées par Monsieur le Maire en son nom personnel,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 18 MAI 2022 - Page 16/23comme mandataire, ou par des proches.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

MONSIEUR LE MAIRE NE PREND PAS PART AU VOTE ET SORT DE L'ENCEINTE

DE LA SÉANCE.

AFFAIRES FONCIÈRES — DONATION DES PARCELLES BA29 et BA34 -ACCEP-

TATION |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU l'avis de la Commission Cadre de Vie et Aménagement Urbain en date du 4 mai

2022 ;

CONSIDÉRANT que le montant d'acquisition est inférieur au seuil nécessitant une évaluation par le service des domaines :

DÉCIDE d'accepter le don des parcelles sises à Sainte-Luce-sur-Loire, cadastrées BA29 et BA34 de surface cadastrale respective de 19897 m° et de 4587 m2, et de

prendre en charge les frais d'actes notariés y afférents :

DIT que l'étude de notaire désignée pour la rédaction des actes notariés est l'étude du

notaire choisi par la propriétaire du terrain et que le Maire où son représentant fera, si nécessaire, en l'étude de Maître FOUQUEAU-DOUGNAC, les démarches pour les si- gnatures à distance ou les procurations ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes ainsi que tous

documents nécessaires à l'exécution de la présente décision

PJ: plan

pacte de préférence

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

AMÉNAGEMENT DE LA VILLE — MISE EN CONCORDANCE DES CAHIERS DES

(CHARGES DE PLUSIEURS LOTISSEMENTS —

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 18 MAI 2022 - Page 17/23VU le Code de l’urbanisme,

VU l'avis de la commission Aménagement de la ville du 4 mai 2022

APPROUVE le principe de mise en concordance avec le PLU, des cahiers des

charges des lotissements suivants : Cormerais, la Grille, Eluère, Noées, , le Parc de

Chassay, Brousse,

AUTORISE le Maire ou son représentant à engager les procédures et dépenses cor-

resSpondantes ainsi qu'à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la pré-

sente décision.

PJ : Plan de situation des lotissements

Projet enquête publique

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

RENOUVELLEMENT DE CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSO- CIATION L'OUTIL EN MAIN

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Culture, Sports, Vie Associative et Coopération Internatio-

nale en date du 03 mai 2022 :

APPROUVE les termes de la convention :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée.

PJ: Convention pluriannuelle d'objectifs au titre des années 2022 à 2024

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

JUMELAGE AVEC LA VILLE DE HERZOGENAURACH EN ALLEMAGNE- MANDAT SPÉ.

CIAL ET FRAIS DE MISSIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Culture, Sports, Vie Associative et Coopération Internatio-

nale en date du 03 mai 2022 :

DONNE mandat spécial aux représentants de la Commune de Sainte-Luce-sur-Loire dans le cadre du jumelage avec la Ville de Herzogenaurach en Allemagne :

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 18 MAI 2022 - Page 18/23AUTORISE la prise en charge par la Commune de Sainte-Luce-sur-Loire des frais de missions (transport, hébergement, restauration, frais de réception.) des représentants de la Ville ou de la délégation de la Ville de Herzogenaurach en Allemagne ;

PRÉCISE que les frais de mission (transport, hébergement, restauration, frais de ré-

ception…) des représentants de la Ville ou de la délégation de la Ville de Herzogenau-

rach en Allemagne feront l'objet d'une prise en charge directe chaque fois que cela

s'avère possible ou sinon seront remboursés sur la présentation d'un état de frais ac-

compagné des factures correspondantes.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE — ANTENNES DE TELEPHO- NIE MOBILE — CHARTE ENTRE NANTES METROPOLE, LA VILLE DE SAINTE-

LUCE-SUR-LOIRE ET LES OPÉRATEURS DE TELEPHONIE MOBILE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission Environnement et Transition Écologique du 03 Mai 2022 |

APPROUVE les termes de la Charte relative à l'aménagement numérique hertzien de

Nantes Métropole ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte susmentionnée.

PJ: Charte relative à l'aménagement numérique hertzien de Nantes Métropole

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

ADHÉSION AU LABEL VILLES ET VILLAGES FLEURIS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l'avis de la Commission Environnement et Transition Écologique du 03 Mai 2022 :

APPROUVE l'adhésion de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire au label « Villes et

Villages Fleuris »;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions, notamment la signature du bulletin d'adhésion.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 18 MAI 2022 - Page 19/23LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES — CONVENTION DE PARTENARIAT] AVEC L'ASSOCIATION POLLENIZ |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code Géneral des Collectivités Territoriales:

VU l'avis de la commission Environnement et Transition Écologique du 03 Mai 2022 :

APPROUVE l'adhésion de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire au dispositif VESP'Action, schéma intercommunal pour une limitation des risques liés au frelon asiatique proposé

par l'association POLLENIZ ;

APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l'association POLLENIZ relative à la lutte contre le frelon asiatique et à la destruction des nids actifs sur le terri-

toire communal ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée.

PJ: Convention de partenariat avec l'association POLLENIZ

Schéma d'Organisation Financière de VESP'Action

Schéma d'Organisation Général de VESP'Action

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

CONDITIONS D'OCCUPATION ET D'EXPLOITATION DU SITE « LA SABLIERE » - CONVENTION

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Culture, Sports, Vie Associative et Coopération Internatio-

nale en date du 03 mai 2022,

APPROUVE les termes de la convention avec Connect Sarl pour l'occupation et l'ex-

ploitation du site de « La Sablière »,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention susmentionnée.

PJ. : Convention d'occupation et d'exploitation du site « La Sablière »

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENTS — CRÉATION D'UN TERRAIN SYN- THETIQUE DE FOOTBALL, DE FOOT FIVE ET DE VESTIAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 18 MAI 2022 - Page 20/23VU l'avis de la Commission Culture, Sports, Vie Associative et Coopération Internatio-

nale en date du 03 mai 2022 :

SOLLICITE lattribution d'une aide financière de la Fédération Française de Football (FFF) pour la création d’un terrain de football synthétique Five, d'un terrain de football

synthétique et des vestiaires ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de demande de subvention.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

CONVENTION DE FINANCEMENT DE L'ACCÈS AU DROIT (MAISON DE LA JUS-

TICE ET DU DROIT ET POINT D'ACCES AU DROIT)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu la commission des solidarités, de l’action sociale, de la Lutte contre les discrimina-

tions et l'isolement en date du 4 mai 2022 :

APPROUVE les termes de la convention de financement de l’Accès au Droit entre

Nantes Métropole et la commune, fixant notamment le montant annuel de contribution de la Ville ;

AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération et notamment à signer la convention.

PJ : Convention de financement de l'accès au Droit (Maisons de la Justice et du Droit et Point d'accès

au Droit)

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION D'AIDE AU FONCTIONNEMENT SIGNÉE AVEC LA MSA

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission municipale Éducation, Petite Enfance, Enfance et Jeu- nesse du 4 mai 2022 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention susmentionnée.

PJ : Avenant à la convention d'aide au fonctionnement

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 18 MAI 2022 - Page 21/23PHOBIE SCOLAIRE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION

« Les PEP Atlantique Anjou »

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission municipale Éducation, Petite Enfance, Enfance et Jeu-

nesse du 4 mai 2022 :

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition des locaux de la struc- ture d'animation jeunesse municipale « Le Patio » à l'association PEP 44,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée.

PJ : Convention de mise à disposition des locaux de la structure d'animation jeunesse municipale « Le Patio »

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGA. TION DU

CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

1 - Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières

Février 2022

- Acquisition d'une concession E13 par Madame CHARBONNEL Dominique pour une durée de 30 ans.

- Acquisition d'une concession G76 bis par Madame LÉAUTÉ Elisa — coop. Funéraire

de Nantes pour une durée de 30 ans

Mars 2022

- Acquisition d'une concession M04 par Madame COUILLAUD Régine pour une durée

de 30 ans

- Renouvellement d'une concession Z50 par Madame LIEVIN née TRÉGAROT Nelly

pour une durée de 15 ans

- Renouvellement d’une concession A43 par Madame SEBILEAU Thérèse pour une du-

rée de 30 ans

- Acquisition d’une concession C2 par Monsieur DUPAS Gabriel pour une durée de 30 ans

- Renouvellement d’une concession F14 par Madame JAFFRET née ASPOT pour une

durée de 30 ans

Avril 2022

Renouvellement d'une concession F31 par Madame BOUGUENNEC née RICHEZ pour

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 18 MAI 2022 - Page 22/23une durée de 15 ans

- _ Renouvellement d’une concession T28 par Madame BAHAUD Maryse pour une durée de 30 ans

- Acquisition d'une plaque jardin du souvenir (65) par Madame PAIRIN Marianne pour

une durée de 10 ans

- Acquisition d'une plaque jardin du souvenir (66) par Madame PAIRIN Marianne pour

une durée de 10 ans

- Renouvellement d'une concession X57 par Monsieur ANDRE Jacques pour une durée de 15 ans

- Renouvellement d'une concession L35 par Monsieur LE TOURDU Jean-Yves pour une

durée de 30 ans

2 - Conclusion et révision du louage de choses

Avril 2022

- Location pour le mois de juin 2022 de la maison dite de la Petite Enfance du Manoir de

Bellevue — Promenade de Bellevue à l'association des Créateurs Lucéens

- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local communal à l'asso-

ciation Sainte Luce Solidaire

- Convention de mise à disposition d'un logement communal à l'association Saint Benoit

Labre

3 — Marchés publics : information sur les marchés et accords-cadres

voir tableau joint en annexe

4- Affaires foncières — Droit de préemption

Le Maire a décidé d'exercer son droit de préemption sur l'immeuble non bâti constitué des par- celles cadastrées section BB n°100 et 101, situées au lieu dit La Bournière à Sainte-Luce-sur- Loire, au prix de 4 500 € (hors frais d'actes), prorata de la taxe foncière en sus.

Cette préemption est exercée en vue de la constitution d'une réserve foncière destinée à la réalisation d'un projet urbain à vocation d'habitat.

Fait à Sainte-Luce-Sur-Loire,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 18 MAI 2022 - Page 23/23