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Déliberation - Délibérations du 09 04 2025
Déliberation - Liste Deliberations Seance 09 04 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Corbas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Seance 09 04 2025)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE DU JEUDI 27 MARS 2025
N° d’ordre Objet des délibérations Vote
VILLE_2025DL014 COMPTE RENDU DE DELEGATION Prend acte
VILLE_2025DL015 BUDGET PRINCIPAL - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL016 BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2024 Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL017 BUDGET CORBAS MAISON DE SANTE - COMPTE FINANCIER UNIQUE - 2024 Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL018 CORBAS MAISON DE SANTE - AFFECTATION DU RESULTAT 2024 Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL019 BUDGET CORBAS MAISON DE SANTE - VOTE DU BUDGET - 2025 Adoptée à la majorité
VILLE_2025DL020 BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET - 2025 Adoptée à la majorité
VILLE_2025DL021 TAUX D'IMPOSITION 2025 Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL022
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES
BATIES - Abattement de 30% en faveur des
logements faisant l'objet d'un Bail Réel Solidaire
Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL023 BUDGET PRINCIPAL - SUBVENTION 2025 - ASSOCIATION LE POLARIS DE CORBAS Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL024 BUDGET PRINCIPAL - SUBVENTIONS CULTURELLES 2025 Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL025 BUDGET PRINCIPAL - SUBVENTIONS 2025 - SPORT - 1ère partie Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL026 BUDGET PRINCIPAL - SUBVENTIONS 2025 - SPORT - 2ème partie Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL027 BUDGET PRINCIPAL - SUBVENTIONS 2025 - SCOLAIRE - JEUNESSE - COLLEGE Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL028 BUDGET PRINCIPAL - SUBVENTIONS ENVIRONNEMENT - 2025 Adoptée à l'unanimité N° d’ordre Objet des délibérations Vote
VILLE_2025DL029 BUDGET PRINCIPAL - SUBVENTIONS 2025 - Comité des fêtes - ACAM Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL030 BUDGET PRINCIPAL - SUBVENTIONS 2025 - EMPLOI Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL031 BUDGET PRINCIPAL - COMITE DES ŒUVRES SOCIALES - Subvention 2025 Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL032 BUDGET PRINCIPAL - SUBVENTIONS 2025 - CCAS et Comité pour nos anciens Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL033 BUDGET PRINCIPAL - SUBVENTIONS 2025 - Comité de jumelage et subventions sociales Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL034
GARANTIE EMPRUNTS - SEMCODA - rue
centrale nord - 8 logements locatifs sociaux (8
PLS - ALS)
Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL035
GARANTIE EMPRUNTS - SEMCODA - rue
centrale nord - 32 logements locatifs sociaux (18
PLUS - 6 PLAI- 8 PLS)
Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL036 ALLIADE HABITAT - CHEMIN DE GRANGE BLANCHE - VILLA CORBATIS - Subvention Adoptée à la majorité
VILLE_2025DL037 MAISON DE SANTE - SCI DUPERRON MED SPORT - VENTE DE DEUX LOTS Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL038 MAISON DE SANTE - MONSIEUR MAXENCE THUAUD - Vente de deux lots Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL039
PERSONNEL MUNICIPAL - CRÉATION D'
EMPLOI - ACCROISSEMENT SAISONNIER
D’ACTIVITÉ - CHANTIER PREMIÈRE
EXPÉRIENCE
Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL040 CONVENTION DON LIVRES ASSOCIATION LIRE A CORBAS 2025 Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL041
CAF - CTG - Conventions d'Objectifs et de
Financement relatives aux accueils de loisirs
périscolaires et extrascolaires 3 - 12 ans et
Adolescents
Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL042 CONVENTION CAF MON ENFANT.FR Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL043
MARCHES PUBLICS - MODIFICATION DU
REGLEMENT INTERIEUR DES MARCHES
PUBLICS
Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL044
CREANCES IRRECOUVRABLES - POUVOIRS
DU MAIRE - DELEGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL045 PERSONNEL MUNICIPAL - MISE A DISPOSITION CCAS Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL046
PERSONNEL MUNICIPAL - Choix d’une
convention de participation pour le risque
« santé » et/ou pour le risque « prévoyance » et
mandat au cdg69 pour mener la procédure
Adoptée à l'unanimité N° d’ordre Objet des délibérations Vote
VILLE_2025DL047 PERSONNEL MUNICIPAL - REGIME INDEMNITAIRE - POLICE MUNICIPALE Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL048 PERSONNEL MUNICIPAL- Mise à jour du tableau des emplois Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL049 PERSONNEL MUNICIPAL - Revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL050 ADHESION AU RESEAU FRANCOPHONE VILLE AMIE DES AINES Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL051 RFVAA - EN ROUTE VERS LE LABEL ! Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL052 PROGRAMME D'INTERET GENERAL DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE Adoptée à l'unanimité
VILLE_2025DL053 BAIL RURAL - LES POTAGERS CORBASIENS Adoptée à l'unanimité
Le Maire,
Alain Viollet