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Ordre du Jour - cms 07 Document publié le Jeudi 7 mars 2013 par la commune d'Arenthon. Lien du pdf (Ordre du Jour - cms 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Jeunesse, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2013

L’an deux mille treize, le sept mars, le conseil municipal de la commune d’Arenthon, dûment convoqué le vingt-huit février deux mille treize, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain VELLUZ, Maire.

Etaient présents : MM. J. BOEX, J. BROUARD, C. MOENNE, P. ROUSSEAU-BARATHON, N. TARDIF, A. VELLUZ

MMES A. COLLOMB, C. COUDURIER, M. MARCAULT, M. VIGNE

Absents excusés : M. M. MOLINA donne procuration à M. P. ROUSSEAU-BARATHON MME J. FREMEAUX donne procuration à MME C. COUDURIER

MME C. BOEX

Secrétaire de séance : M. J-S. DESTRUEL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil et le public que l’ordre du jour a dû être modifié. En effet, en raison du manque de temps imparti aux membres du Conseil municipal pour donner leurs avis sur le projet volumineux du PLU, celui-ci ne peut être approuvé ce jour. Les services de l’Etat ont fortement conseillé la municipalité d’approuver le PLU sur un dossier finalisé.

De ce fait, lors de cette réunion, une synthèse prenant en compte les avis des PPA, du commissaire enquêteur et de la commission PLU a été présentée.

Présentation de la synthèse du projet de Plan Local d’Urbanisme à approuver Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 04 Février 2013 Urbanisme

Délibération n°1 :

Refondation de l’école : modification des rythmes scolaires – Report à la rentrée 2014/2015 Rapports établis par chaque commission concernant les travaux en cours Dates à retenir

§ PRESENTATION DE LA SYNTHESE DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME A APPROUVER

En introduction, il a été reprécisé par l’urbaniste que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé correspond à un dossier complet correspondant aux volontés de la commune, mais aussi correspond à

O R D R E DU J O U R

S É A N C E2

un dossier amendé pour prendre en considération les remarques des personnes publiques associées et du commissaire enquêteur.

Le dossier de PLU à approuver doit comprendre :

- le diagnostic

- le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

- les orientations d’aménagement et de programmation

- le règlement

- le zonage

- le rapport de présentation

- les annexes

Le diagnostic présente thématiquement le passé du développement de la commune, le bilan de la situation actuelle, et explique les enjeux du développement à venir de la commune (création du centre hospitalier Alpes Léman, création du Grand Genève).

Le PADD met en scène la prise en compte du développement durable, présente un ensemble d’orientations générales thématiques, fixe les orientations générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré, présente le projet politique de la commune. Ses orientations doivent être compatibles avec celles du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).

Le PADD justifie les choix en termes de zonage et de réglementation.

Le règlement énonce 9 zones réglementées, 14 secteurs de zones comportant des spécificités de réglementation, 14 articles réglementaires par zone et un bâti remarquable identifié soumis à une réglementation spécifique.

S’agissant du zonage, certains secteurs du chef-lieu ont vu leurs zonages modifiés en raison de l’avis de la Chambre d’Agriculture qui demandait la réduction des zones à urbaniser. Par ailleurs, les zones agricoles avec possibilité d’établir des infrastructures agricoles sur les parcelles ont été multipliées, en réponse à la demande de la Chambre d’Agriculture.

Le rapport de présentation justifie les choix d’aménagement, les choix de zonage, les choix réglementaires. Par ailleurs, il présente les incidences des choix sur l’environnement, les mesures compensatoires prises en compte, ainsi que le bilan des surfaces par zones.

Les modifications apportées par rapport au projet de PLU à arrêter sont :

- justification accrue du secteur de la zone Nt

- justification des secteurs des zones Nh et Nl

- justification accrue des choix de zones d’urbanisation

- justification de la consommation d’espace.

Les élus ont exprimé certaines remarques vis-à-vis du projet :

La hauteur des immeubles en zone UB2 et UB3 va être réduite à 14 mètres. Malgré la possibilité de créer des garages souterrains, il y a une obligation de créer des places de stationnement à l’extérieur, dans le but d’éviter que les habitants se garent sur les trottoirs ou en bord de route.

Concernant les bâtiments anciens et bâtiments remarquables, toute reconstruction ou réhabilitation doit se faire sur l’implantation existante du bâtiment.

En zone UC, les membres du Conseil ont décidé d’appliquer un recul de cinq mètres par rapport à la voie, en non plus d’appliquer un recul par rapport à l’alignement des habitations, cela dans un souci d’éviter une perte de densité.3

§ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2013

Aucune remarque n’a été faite.

Le conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

APPROUVE le compte-rendu du conseil municipal du 04 Février 2013.

URBANISME

La commission du 07 Février 2013

Certificats d’urbanisme d’information

Maître NAZ Dominique

Lieu-dit Le Champ Batard

Superficie terrain : 17 274 m²

Zone NC : zone agricole

Maître MOGE-DEMAGNY Emmanuelle

Chemin du Château

Superficie terrain : 1 300 m²

Zone UA : zone du chef-lieu, forte densité

Maître ANDRIER Nathalie

Terrains situés au croisement de la Route de Chevilly et de l’Impasse du Platet Superficie terrains : 1 280 m²

Zone UC : habitat résidentiel

Déclarations préalables : le conseil municipal a donné un avis favorable.

Monsieur FERRAS Modesto Pose d’une clôture, mur de soutènement 87, Chemin du Brachouet et 2 places de parking Superficie terrain : 1 145 m²

Zone UC : habitat résidentiel

Monsieur THABUIS Pierre Local technique annexé à l’habitation + 150, Chemin Dumonal pose panneaux photovoltaïques Superficie terrain : 2 784 m²

Zone UC : habitat résidentiel

Zone NC : zone agricole

Permis de construire : le conseil municipal a donné un avis favorable.

Société TIMKO Immobilier Construction d’abris de voiture et de garages 92, Chemin de la Tour

Superficie terrain : 2 187 m²

Zone UC : habitat résidentiel4

La commission du 21 Février 2013

Déclarations préalables : le conseil municipal a donné un avis favorable.

Monsieur DECARROUX Roland Pose d’une clôture 277, Route du Salève

Superficie terrain : 2 070 m²

Zone UC : habitat résidentiel

Monsieur et Madame BOURGEOIS Vincent Construction d’un auvent 76, Lotissement de Challande

Superficie terrain : 1 252 m²

Zone UC : habitat résidentiel

Monsieur GIMENEZ Sylvestre Réfection toiture de la grange (changement 278, Route de Berny de tuiles)

Superficie terrain : 649 m²

Zone UC : habitat résidentiel

Monsieur JOUVET Thierry Pose d’une clôture en bois 255, Route de Lanovaz

Superficie terrain : 1 760 m²

Zone UC : habitat résidentiel

REFONDATION DE L’ÉCOLE : MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES – REPORT A LA RENTRÉE 2014-2015

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires telle qu’elle découle du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme dans le premier degré qui entre en vigueur à la rentrée 2013.

Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours.

Deux objectifs sont poursuivis : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous.

Pour permettre d'assurer un meilleur respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos de l'enfant, le décret fixe l'organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des heures d'enseignement.

La réforme des rythmes scolaires vise à mieux prendre en compte les besoins de nos élèves en cohérence avec les études scientifiques et les organisations du temps scolaire adoptées, notamment dans les autres pays européens.

Elle constitue un levier pour une évolution pédagogique et éducative permettant à l’école d’améliorer ses résultats en construisant un système de formation ambitieux et efficace répondant aux enjeux d’un monde en évolution constante.5

Organisation du temps scolaire :

- 24 heures d’enseignement (comme aujourd’hui) mais sur 9 demi-journées, durant 36 semaines

- Les heures d’enseignement seront réparties les lundis, mardis, jeudis et vendredis et mercredis matins à raison de 5 h 30 maximum pour une journée et 3 h 30 maximum pour une demi-journée.

- La pause méridienne ne peut être inférieure à 1 h 30.

Le Directeur Académique des services de l’Education Nationale (DASEN) peut donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des garanties pédagogiques suffisantes.

L’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département est décidée par le DASEN agissant par délégation du recteur après avis du maire ou du président de l’EPCI intéressé.

A ces 24 heures d'enseignement viendront s'ajouter des activités pédagogiques complémentaires, organisées en groupes restreints, pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école. L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.

Il est précisé que de plus, les collectivités territoriales, selon les besoins recensés localement et en fonction de leurs ressources, pourront proposer aux enfants des activités périscolaires prolongeant le service public d'éducation et s'inscrivant dans la complémentarité et la continuité de celui-ci. Le temps éducatif nouveau qui apparaît du fait de la réforme des rythmes scolaires n'est pas d'une autre nature. Il est assuré par des intervenants sous l'autorité de la collectivité territoriale. Le taux d'encadrement des activités pour ce temps éducatif nouveau devrait faire l'objet d'un assouplissement : celui-ci passerait à 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans (au lieu de 1 pour 10) et de 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans (au lieu de 1 pour 14) mais cet assouplissement serait accordé de façon dérogatoire dans le cadre d'un projet éducatif territorial.

Les maires ainsi que les conseils d’école auront la possibilité de présenter des projets d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2013, dans le respect des principes posés par le décret. Ces projets, élaborés en concertation avec tous les membres de la communauté éducative, pourront concerner la durée de la pause méridienne et les horaires d’entrée et de sortie des écoles, ainsi que les modalités d’articulation des temps d’enseignement et des temps d’activités éducatifs. Ils seront transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale dans le courant du troisième trimestre de cette année scolaire.

Cela étant, le décret ouvre également la possibilité de décider de différer d'une année l’entrée l'application de la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cas, il convient d'en faire la demande auprès du directeur académique au plus tard le 31 mars 2013.

Monsieur le maire précise les difficultés rencontrées et justifiant un report de la date d’effet de la réforme :

- Les incertitudes concernant l'encadrement des activités.

- Les incertitudes concernant les financements.

- Lors du dialogue et de la concertation menée avec les enseignants et les représentants de parents d’élèves il ressort clairement le souhait majoritairement exprimé de solliciter un report de la date de mise en œuvre de cette réforme.6

Les financements

Si la collectivité faisait le choix de mettre en oeuvre la réforme dès septembre 2013, elle pourrait certes prétendre aux incitations financières annoncées.

Mais cette source de financement ne semble acquise que pour cette année scolaire et cette dépense, non compensée à terme, nécessiterait une adaptation rapide et profonde de notre budget.

Les effectifs accueillis

Les informations actuellement disponibles laissent penser que tous les enfants scolarisés dans les écoles communales devront être pris en charge durant les activités pédagogiques particulières. Les problèmes "logistiques" sont nombreux : gestion des inscriptions de tous les enfants accueillis, recueil des informations indispensables (coordonnées des familles…), contrôle des présences des enfants.

La planification et l’organisation des accueils

Chaque commune devra assurer cet accueil en plus des activités périscolaires facultatives qu'elles mettent déjà en oeuvre par ailleurs. Mais la répartition dans la semaine scolaire doit être construite avec toute la communauté éducative, professeurs, parents, monde sportif et associatif. De la réponse à ces questions dépend évidemment la modification des plannings de travail des agents municipaux, qui doit être validée par les organes paritaires (ATSEM, agents d'entretien, animateurs périscolaires, agents de restauration, personnels d'encadrement).

Le pilotage du dispositif et le pouvoir de décision

Les informations actuellement disponibles laissent entendre que les conseils d'école, au même titre que les collectivités, pourront proposer leur organisation du temps scolaire, étant entendu que les autorités académiques valideront - ou non - les propositions.

Cette concertation entre tous les acteurs peut nécessiter un arbitrage, d’autant plus qu’il serait intéressant d’envisager une harmonisation au-delà de la commune, en fonction du bassin de vie, par exemple selon les périmètres de la communauté de communes.

La question des transports scolaires doit également être approfondie, l’organisation touche plusieurs communes à la fois.

Face à de telles inconnues, il est indispensable de reporter à septembre 2014 la mise en oeuvre de la réforme scolaire envisagée par le gouvernement.

Au niveau communal, le futur dispositif pourra alors sereinement être discuté et négocié avec tous les partenaires, tout au long de l'année, avant d'être arrêté à la fin de l'année civile 2013.

Communes et EPCI sollicitant le report à la rentrée 2014 :

Le décret prévoit dans son article 4 :

« Les articles 1er et 3 entrent en vigueur à la rentrée 2013. Toutefois, le maire ou le président de l’établissement de Coopération Intercommunale peut, au plus tard le 31 mars 203, demander au Directeur Académique des Services de l’Education nationale le report de l’application du présent décret à la rentrée 2014… .

Le maire ou le président de l’établissement de Coopération Intercommunal saisit le Conseil Général compétent en la matière d’organisation et de financement des transports scolaires. Si au terme d’un délai de vingt jours après sa saisine, le Conseil Général n’a fait pas connaître son avis sur la demande mentionnée au deuxième alinéa, cet avis est réputé favorable… » .7

Par courrier du 29 janvier 2013, le Conseil Général considère que le Département n’a pas à émettre d’avis sur une décision d’un maire ou sur une délibération d’un Conseil Municipal concernant un éventuel report de 2013 à 2014 de l’Aménagement du temps scolaire dans ses écoles primaires et maternelles, dès lors que ce report n’est pas susceptible d’avoir des conséquences négatives dans l’organisation et le financement des transports scolaires.

C’est pourquoi, le Conseil Général a d’ores et déjà fait savoir au Directeur Académique des services de l’Education Nationale (DASEN) que le Conseil Général de la Haute-Savoie n’émettrait pas d’avis en réponses aux saisines dont il serait l’objet, ce qui reviendra à ce que celui-ci soit systématiquement « réputé favorable ».

Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

Considérant les réunions du 15 et du 27 février 2013 avec le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN),

Considérant les conclusions de la réunion de la commission extra-municipale associant les enseignants et les représentants des associations de parents d’élèves tendant à demander le report à 2014 de la réforme des rythmes scolaires,

Le conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de reporter à la rentrée 2014 l’application de la réforme des rythmes scolaires pour l’école élémentaire Benoît CHAMOUX d’Arenthon.

- DEMANDE à Monsieur le Maire de solliciter ce report auprès de Monsieur le Directeur académique des services de l’éducation nationale.

RAPPORTS ETABLIS PAR CHAQUE COMMISSION

CONCERNANT LES TRAVAUX EN COURS

§ COMMISSION URBANISME & AMÉNAGEMENT DU VILLAGE (P.L.U.)

Le 12 Février, la commission PLU s’est réunie en présence de Monsieur ESPARGILIERE qui a pris note des modifications à apporter au dossier PLU.

Une synthèse du projet de PLU à approuver a été présentée lors de cette réunion, avant l’approbation définitive du projet le lundi 25 Mars 2013.8

§ COMMISSION FOSSÉS VOIRIE SÉCURITÉ

Un devis a été établi pour le curage des fossés situés Route de Berny et Route des Arculinges par la CCPR. Le montant est estimé à 2600 €.

Un curage du fossé traversant la parcelle du CCAS située Route des Lacs devra être effectué car il a été constaté des inondations.

Le projet d’aménagement routier sur le Route de Publet est à revoir, suite aux remarques des riverains. En effet, un des riverains n’est pas favorable à la mise en place de ralentisseurs, en raison des nuisances sonores. Etant donné que la Commission Environnement n’arrive pas à trouver une solution pas trop onéreuse et efficace, celle-ci va demander l’avis de la Direction Départementale des Territoires de Bonneville.

§ COMMISSION ENVIRONNEMENT

Le 27 Février, la commune a rencontré la société VOLTALIS qui travaille avec l’association Prioriterre et qui aide les administrés à réaliser des économies d’énergie. Cette société propose de poser gratuitement des compteurs coupant de façon brève l’électricité dans les habitations chauffés à l’électrique (radiateurs, convecteurs et chauffage au sol électrique). La documentation a été mise sur le site internet de la commune et sera transmise à tous les habitants d’Arenthon lors de la distribution du prochain bulletin municipal.

Des journées nettoyage de la commune ont lieu avec l’école le vendredi 22 mars l’après-midi et le samedi 23 mars le matin à partir de 8h30 pour toutes personnes intéressées.

§ COMMISSION ÉCOLE – PÉRISCOLAIRE

Les prochains conseils d’école auront lieu les lundi 25 mars et lundi 24 juin 2013 à 20h00.

Le directeur de l’école, Monsieur Guy DECROUX, a convoqué un conseil d’école extraordinaire pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Nous sommes en attente des réactiosn des parents, suite aux explications sur les rythmes scolaires faites par la Maire adjointe chargée des affaires scolaires et le directeur de l’école.

§ COMMISSION SOCIAL

Le coût du projet de la microcrèche est estimé à environ 800 000 euros, mais celui-ci doit encore être affiné.

Projet de logements aidés sur le terrain de la Fruitière :

L’architecte retenu est le Cabinet Pascal LEGRAND situé à Annecy.

§ SYNDICAT D’EAU ARENTHON ST-PIERRE-EN-FAUCIGNY

Le budget du Syndicat d’eau sera voté en Mairie le mardi 26 Mars à 17h30.9

§ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

Avec la réforme des collectivités territoriales, le nombre de conseillers communautaires va être modifié. En cas de consensus entre les communes, le nombre de membres serait fixé à 38 ; à défaut, celui-ci tomberait à 31.

Le partage des sièges devra être approuvé par chaque commune individuellement.

Une aire de stationnement de grand passage pour les gens du voyage est en train d’être établie près de la déchetterie à La Roche-sur-Foron.

DATES À RETENIR

Lundi 11 Mars à 17h30 en Mairie : Commission Finances – Débat d’orientation budgétaire

Jeudi 14 Mars à 15h00 en Mairie : RDV avec EDF pour faire le point sur les dépenses d’électricité (pour tous les élus intéressés)

Jeudi 14 Mars à 17h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Lundi 18 Mars à 18h00 en Mairie : Réunion avec l’Association des Jeunes d’Arenthon (Pour les adjoints)

Mardi 19 Mars à 20h00 à La Roche-sur-Foron : Conseil communautaire

Mercredi 20 Mars à 9h30 à la CCPR : Réunion concernant la ZAC

Mercredi 20 Mars à 19h00 en Mairie : Réunion SA2S – Vote du budget

Vendredi 22 Mars à 13h30 devant le hangar communal : Nettoyage de la commune par les élèves de l’école Benoît CHAMOUX.

Samedi 23 Mars à 8h30 devant le hangar communal : Nettoyage de la commune par la commission environnement élargie et par les bénévoles

Lundi 25 Mars à 18h30 en Mairie : Conseil Municipal – Vote du budget et approbation PLU

Lundi 25 Mars à 20h00 en Mairie : Conseil d’Ecole

Mardi 26 Mars à 09h00 en Mairie : Commission communale des impôts directs

Mardi 26 Mars à 17h30 en Mairie : Réunion du Syndicat d’eau – Vote du budget

Mardi 26 Mars à 18h30 à la CCPR : Réunion Commission Communication du FISAC (Pour Janet)

Jeudi 28 Mars à 17h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Jeudi 28 Mars à 19h00 en Mairie : Conseil d’administration du CCAS – Vote du budget10

Samedi 06 Avril à 10h00 : Visite de la ferme GAEC Chez Coutard (Pour les élus et leurs conjoints).

Dimanche 07 Avril à 12h00 à la Maison des Associations : Repas des Aînés

Lundi 29 Avril à 18h30 en Mairie : Conseil Municipal

Lundi 03 Juin à 18h30 en Mairie : Conseil Municipal

Lundi 08 Juillet à 18h30 en Mairie : Conseil Municipal

Séance levée à 20h45.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Le Maire,

Alain VELLUZ

Affiché le 26 / 03 / 2013.