Compte-Rendu - 12 avril 2016

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Compte-Rendu - 12 avril 2016 Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Fouleix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016

Le mardi 12 avril 2016 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sur convocation qui leur a été adressée le 25 mars 2016 par M. le Maire et qui a été affichée le même jour.

Présents: MM LEGAY E, REYSSET T, F COURTINES, J MALLET, C BONVOISIN, ANDRADE SIMAL M, MALLET L.

Mmes : LAMBERT L, LAVISA A, BALAINE A.

Absents excusés : M. BUREY P.

Secrétaire de séance élu : M. C. BONVOISIN.

M. le Maire ouvre la séance en donnant lecture du compte rendu de la précédente réunion lequel n’amenant aucune observation, les membres du conseil apposent leur signature.

M. le Maire propose à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour les délibérations suivantes. : «Demande d’achat de chemin rural à Coste Rouginque» - « Fin de fonction des délégués CCAS élus » - « Redevance ERDF ». Le Conseil donne son accord.

Ordre du jour :

Comptes administratifs commune et CCAS 2015.

Les CA 2015 de la commune et du CCAS sont présentés par le Doyen de l’assemblée et votés à l’unanimité des membres présents ;

le Maire s’étant absenté pour le vote.

Comptes de gestion commune et CCAS 2015.

Les comptes de gestion de la commune et du CCAS 2015, présentés par M. le Maire sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

Affectation du résultat 2015.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015 Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation

Considérant les éléments suivants:

Le résultat cumulé de la section d’investissement étant de : 35 492,17 € (reprise au 001) Le besoin de financer les restes à réaliser étant de : Dépenses 63 523,05 € Recettes 43 860,00 €

__________

19 663,05 €

Le conseil Municipal décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

1) Couverture du besoin de financement de la section d'Investissement

(crédit du compte 1068 au B.P.2016)..................……………………. 55 155,22 €

Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2016

ligne 002 (report à nouveau créditeur) ……………………………. 14 839,32 €

Reprise du solde CCAS : 87 839,32 €

_________

102 819,37 €

Vote des trois taxes locales.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des TROIS taxes directes locales pour 2016.

Il soumet à l’avis de l’assemblée une proposition d’augmentation progressive des taux, comme prévu lors du précédent conseil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de M. le Maire et fixe les taux des taxes communales tels qu’ils se présentent au cadre II de l’Etat intitulé « Notification des taux d’imposition pour 2015 ». A savoir :

- taxe d’habitation : 9,10 %

- taxe foncière (bâti) : 8,80 %

- taxe foncière (non bâti) : 35,50 %- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les formalités à suivre.

Budget primitif 2016.

Le budget primitif 2016 est présenté par M. le Maire.

Les conseillers souhaitent refaire la signalétique de la commune. Il est décidé de recenser les besoins et, par mesure d’économies, de les implanter soi-même, par la suite. La somme de 3.000 € sera prise sur les prévisions du 2315 pour être affectée au 2152, en dépenses d’investissement. Le budget primitif 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Avenant à la convention avec la Préfecture suite à changement d’opérateur de transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité.

Considérant le changement d’opérateur agréé exploitant le dispositif homologué de transmission par voie électronique des actes de la collectivité soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat,

Le Conseil après en avoir délibéré décide :

- De modifier comme suite l’article 2 de la convention en date du 19 mai 2009 comme suit : Nom du dispositif de télétransmission utilisé par la collectivité : plateforme STELA – Références de l’homologation du dispositif : opérateur KEYNECTIS/OPENTRUST.

- Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées, - Donne pouvoirs à M. le Maire pour signer ledit avenant et réaliser toutes les formalités nécessaires à son accomplissement.

Vente délaissé de voirie et achat d’un morceau de terrain en bordure de VC 2 à M. Coulaud Serge. Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 14 janvier 2015 portant projet de vente à M. Coulaud Serge d’un délaissé de voirie devant l’ancienne épicerie dont les locaux lui appartiennent et d’achat d’un morceau de terrain en bordure de VC 2 à M. Coulaud Serge,

Il propose de maintenir le prix de chaque acquisition à la somme forfaitaire de 26,50 €,

Il serait plus avantageux d’effectuer ces acquisitions sous la forme d’actes administratifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet,

Considérant que Monsieur le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne M. Christian Bonvoisin, Maire adjoint pour représenter la commune en qualité d’acquéreur et de vendeur et les autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

Autorisation de vendre la laveuse de la salle des fêtes.

Considérant l’état de la laveuse qui est utilisée pour nettoyer la salle des fêtes, Considérant que celle-ci s’avère finalement inadaptée aux dimensions de la salle des fêtes et son utilisation peu pratique,

Le Conseil après en avoir délibéré :

- Décide de la revendre à un prix inférieur à son prix d’achat,

- Décide de réaliser l’acquisition d’une laveuse plus petite et moins onéreuse que celle-ci,  donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les formalités à suivre.

Demande d’achat du chemin rural de Coste Rouginque.

M. le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier adressé par MM. SOURILLAN et CARRERE, récemment installés à « Coste Rouginque », par lequel ils souhaitent se porter acquéreurs du CR desservant leur propriété. Le Conseil, après en avoir délibéré, émet un avis défavorable car : d’une part, ce chemin permet l’accès à des parcelles ne faisant pas partie de la propriété de MM. SOURILLAN et CARRERE : à ce titre, son usage doit rester du domaine public, d’autre part, il est rappelé que la municipalité de Fouleix, ne souhaite pas, en règle générale, se défaire de chemins ruraux eu égard, notamment à leurs possibles qualités environnementales.Fin des fonctions des membres du CCAS.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la suppression du CCAS par délibération en date du 25 novembre 2015. Suite à dissolution du budget du CCAS, une décision du Conseil doit mettre fin aux fonctions des membres du conseil d’administration pour les élus désignés par le Conseil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de mettre fin aux fonctions en tant que membres délégués du CCAS de :

 Mme Ludivine LAMBERT

 Mme Amélie BALAINE

 M Philippe BUREY

 M. Frédéric COURTINES

 donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les formalités à suivre.

Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’énergies auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Il propose au Conseil :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2014 ;

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement

Durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 28,96 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Questions diverses.

 Intercommunalité : Afin de travailler sur les modalités d’intégration au Grand Périgueux, celui-ci organise des réunions d’information destinées à tous les élus et des ateliers par thèmes. M. le Maire participe à 2 ateliers : « Economie – Artisanat – Commerce numérique » et « Ruralité – Agriculture ». La synthèse de ces ateliers sera rendue au mois de juillet. Les attributions de compensation seront connues à l’automne.

 Maison de santé : l’appel d’offre est fait.

 Tissu scolaire : Le futur RPI a été validé par l’IA et la Préfecture. La réunion d’information avec les parents d’élèves qui a eu lieu le 05 avril à Beauregard et Bassac, s’est bien passée. A la rentrée de 2017, le RPI se composera de 7 communes et 3 pôles scolaires : Fouleix – Beauregard et Bassac – Grun Bordas. Pour la rentrée 2016, Fouleix accueillera dans ses 2 classes les CP CE1 CE2 CM1 CM2 qui seront répartis selon les effectifs.

Une étude est menée actuellement sur la réaffectation des personnels intercommunaux aux communes. Il a été proposé à la Préfecture de créer un Syndicat scolaire pour la gestion du RPI, en contradiction, toutefois, avec la Loi NOTRE : aussi, la Préfecture pourrait rendre un avis négatif.

 Abri pour matériel espaces verts : M. le Maire présente à l’assemblée deux devis de HT 7 003,62 € et 6 950,80 €. Si la somme à investir paraît élevée par rapport à l’investissement, l’assemblée considère toutefois qu’il convient de réaliser un espace assez grand et solide pour recevoir non seulement les outils d’espace vert mais aussi le stockage de tables, bancs et chaises qui encombrentla salle des fêtes. Aussi est-il décidé de : - voir si le prix peut être négocié à la baisse avec les entrepreneurs auteurs des devis, - faire au préalable une évaluation des travaux de voirie sur 2016 et imputer la dépense sur des restes à réaliser, sinon, prendre la dépense sur la dotation d’investissement de 45.000 € que versera le Grand Périgueux aux communes, en 2017.

 Voirie : tour des routes pour évaluation des travaux de voirie : vendredi 15 à 10 h. RV à la Mairie. Le relevé de signalétique sera fait en même temps.

 Plateau de jeux : à adjoindre à l’école mais ouvert à tous les enfants. Ce projet pourrait être subventionné par le Grand Périgueux. L’appel à projet fait avec l’IA nous rend prioritaires pour une DETR. L’ATD sera contactée pour établissement du projet qui pourrait se réaliser sur le pré de M. Coulaud qui se trouve à côté de l’école ou près de la salle des fêtes.

 A plus long terme, le Département fournit des aides pour la création de villages d’artisans : on pourrait envisager une zone d’activité économique sur la D21 entre « La Brande » et « La Forêt » avec la station essence gérée par l’agglo.

 Bulletin municipal : Réunion le mercredi 27 avril à 20 h. Adresse du site internet de la commune : www.fouleix.fr

 Problème d’une construction non conforme au PC initial au « Moulin de l’Etang » : la déclaration de fin de travaux demandée n’a pas été retournée. Un PC modificatif serait nécessaire : à vérifier.

 Rezo Pouce : il s’agit d’un auto-stop organisé. L’expérience réalisée à Moissac a bien fonctionné. Les chauffeurs potentiels se font référencer en Mairie et ont un macaron sur le pare-brise pour les identifier. Des arrêts sont prévus sur la commune. La mise en place demande une bonne communication : le forum des associations à Vergt serait un moment privilégié.

 Destruction des archives qui ont été triées : RV le jeudi 21 à 20 h pour séparer plastiques, métaux et papiers et les mettre dans le fourgon qui les amènera à l’entreprise TRI à Bergerac, vendredi matin. RV samedi matin 9 h pour amener ce qui restera avec les poubelles du cimetière à la déchetterie.

 Repas des anciens combattants le 8 mai à la salle des fêtes et cérémonie au monument aux morts à 12 h avec l’association regroupant les ACPG/CATM/CVR. Le repas est à réserver à la Mairie ou auprès de M. Lauterie.

 Vide Grenier de l’Amicale Laïque des 4 Saisons le 1er Mai.

 Fête de la Fraise le 15 mai. Mme Balaine y représentera la Mairie en l’absence de M. le Maire.

La séance est levée à 22 h 48.