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Compte-Rendu - 5 avril 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Fouleix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2022
Le mardi 05 avril 2022 à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie sur convocation qui leur a été adressée le 29 mars 2022 par M. le Maire et qui a été affichée le même jour.
Présents : _ MM. : LEGAY E, COURTINES F, MALLET J, REYSSET T, ANDRADE SIMAL MALLET L
Mmes : LAVISA C, LAMBERT L, KOK V et BRUNAT A.
Absents excusés : BAYOL N.
” Nombre de conseillers : 11
Votants : 10
Mme Aurélie BRUNAT a été désignée comme secrétaire de séance.
M. le Maire ouvre la séance en donnant lecture des comptes rendus des réunions du 19/01/2022 et du 14/03/2022 lesquels n’amenant aucune observation, les membres du conseil apposent leur signature.
Compte administratif 2021
Présenté par le Doyen et voté en l’absence du Maire, il est adopté par l’assemblée à l’unanimité des membres présents.
Compte de gestion 2021
Le compte de gestion 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.
Affectation du résultat 2021
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, d’affecter au BP 2022 : compte 1068 : 73 978.67 €, compte 002 : 136 777.47 €
Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus en 2021
M. le Maire présente au conseil municipal l’état annuel des indemnités perçues par les élus en 2021 afin de respecter la nouvelle obligation de transparence relative à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019.
Vote des deux taxes locales
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification 1259 des taux d’imposition :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Fixe les taux des taxes communales suivants :
- taxe foncière (bâti) : 45,36 %
- taxe foncière (non bâti) : 61,04 %
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les formalités à suivre.
Renouvellement des Subventions aux Associations en 2022
M. le Maire propose d’attribuer une subvention aux associations ci-dessous :
COMITE DES FETES DE FOULEIX 500 €
PERIGORD QUEBEC PAYS VERNOIS | 150 €
RASED 30€
RESTAURANTS DU CŒUR 100 € CLUB DE FOOT VERNOIS 500 €
INSTITUT BERGONIE 100 €
AMICALE DES 4 SAISONS 500 €
COOPERATIVE SCOLAIRE ‘| 555€
ENFANTS DU PAYS DE BELEME 50 €
POMPIERS DE VERGT SÛû<
ANCIENS COMBATTANTS 100 €
DES BOULES AU NEZ 100 €
VERGT FESTIVITES 215 €
COMICE AGRICOLE 5Q£
ASSOCIATION LA CLE 500 €
TOTAL 3500 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des présents, approuve le versement des
subventions aux associations citées dans le tableau ci-dessus.
Aide financière : Fonds de soutien à l'UKRAINE
M. le Maire propose d’apporter une aide financière à l'Ukraine par le biais du FACECO (Fonds d’action
extérieure des collectivités territoriales).
Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de verser la somme de 1 500 € au FACECO et
autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Budget primitif 2022
Le budget primitif 2022 est présenté par M. le Maire, sa présentation n’amène pas de questions
particulières.
Mme Aurélie BRUNAT demande si la remise en état de la toiture de l’école est budgétisée.
M. le Maire propose de faire réaliser un diagnostic des travaux qui seront réalisable sur 2022.
Le budget primitif 2022 est adopté à l’unanimité des présents.
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2022
M. le Maire expose au conseil municipal que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est la plus
récente du secteur public local et qu’elle étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies
dont bénéficient déjà les régions. Une généralisation à la M57 sera obligatoire au 1° janvier 2024.
M. le Maire propose l’adoption de cette nomenclature pour la commune au 1° janvier 2023 afin de
bénéficier du meilleur accompagnement par la Trésorerie et la DGFIP.
Le conseil municipal adopte, à l’unanimité des présents, la nomenclature budgétaire et comptable M57 à
partir du 1° janvier 2023. Questions diverses.
$ Eclairage public : M. le Maire demande au conseil municipal s’il est vraiment nécessaire de conserver les 20 points lumineux sur la commune. Le conseil municipal souhaite avoir plus d’information sur ce qu’il est possible de faire pour réduire la consommation électrique.
$ Logements : M. le Maire informe le conseil municipal que les taux d’intérêts repartent à la hausse et qu’il conviendrait de contracter un emprunt assez vite pour la construction des 2 logements sur la commune.
Ÿ Travaux du bourg : Les travaux sont presque terminés : il reste le panneautage et la résine. Le conseil municipal choisit la couleur « Brun » pour cette résine.
% Elections Présidentielles du 10 et 24 avril 2022 :
o 1*tour:
“ Matin : M. Legay, Mme Lavisa et M. Courtines
" Midi : M. Legay, Mme Lavisa, M. Mallet J., M. Mallet L. et M. Courtines “ Après-midi : M. Legay, Mme Brunat, M. Mallet J., M. Mallet L., Mme Lambert, M. Reysset, Mme Kok
o 2ème tour :
"Matin : M. Legay, Mme Lambert et M. Andrade Simal
“ Midi : M. Courtines
“ Après-midi : M. Legay, Mme Brunat, M. Mallet J., M. Mallet L., M. Reysset, Mme
Kok et M. Courtines
La séance est levée à 22h00.