Procès Verbal - PV 08 04 2024

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Procès Verbal - PV 08 04 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, Commune de ANCY-DORNOT

Département de la Moselle

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du

08 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie d'Ancy-Dornot, lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit et sur la convocation qui leur a été adressée en date du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Gilles SOULIER, Maire.

Nombre de conseillers élus : 23

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de conseillers absents excusés : 07

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 07

Nombre de conseillers absents non excusés : 00

Étaient présents : Mesdames Ghislaine CHERY, Andrée DEPULLE, Pascale DIDAOUI, Marie-France GALTNARD-ANDERSON, Sandrine JENOT, Marianne KUPKE, Sylvie PONTIN, Martine SAS-BARONDEAU

Messieurs Raphaël BARTHELEMY, Léon BASSO, Jacky CHRISTOPHE, Bernard DI FANT, Alain GERARD, François HOSSANN, Jean MUNIER, Gilles SOULIER

Absents excusés : Emilie PASCAREL (procuration faite à Sandrine JENOT), Béatrice PETERLINI (procuration faite à Pascale DIDAOUI), Patrice BERT (procuration faite à Sylvie PONTIN), Edmond DUVAL (procuration faite à Gilles SOULIER), Pascal FAAS (procuration faite à Andrée DEPULLE), Gautier SALLET (procuration faite à Léon BASSO), Stéphane SUARD (procuration faite à Marie-France GAUNARD-ANDERSON)

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

François HOSSANN est désigné secrétaire de séance.

Avant le début de la séance, le Maire demande l'ajout d'un point à l'ordre du jour :

- Location de la parcelle cadastrée section 18402 numéro 111 — Bail à ferme

Le Conseil Municipal accepte la demande.

Monsieur SOULIER rappelle que le procès-verbal de la séance du 11 mars 2024 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.

Aucune observation n'ayant été formulée, Monsieur le Maire le soumet alors à l'approbation de l'assemblée délibérante qui l'approuve à l'unanimité.

Ordre du Jour

1. Approbation du compte de gestion 2023 — Budget annexe assainissement et budget principal

2. Approbation du compte administratif 2023 — Budget annexe assainissement et budget principal

Conseil municipal du 08/04/2024 - Page 1 sur 83. Affectation du résultat de fonctionnement — Budget annexe assainissement et budget principal

4. Budget annexe assainissement 2024

5. Vote des taxes directes locales

6. Budget principal 2024

7. Subventions versées aux coopératives scolaires

S. Location appartement de type F2 situé à Domot

9. Rénovation énergétique de la mairie — Validation du plan de financement et demande de subventions

10. Demande de subvention au titre de l'AMISSUR

11. Avenant aux contrats de location des places de parking de Dornot et de la rue de Cheneau

12. Création d'un poste d'Adjoint Administratif à temps non complet

2024-0804-01 (7.1) Approbation du compte de gestion 2023 — Budget annexe assainissement et budget principal

Monsieur le maire indique aux élus que la plupart des chiffres annoncés ont été vus lors du débat d'orientation budgétaire évoqué en séance le 11 mars 2024.

Il rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget annexe d'assainissement ainsi que le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Hors de la présence de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à 3 abstentions et 19 voix pour, le Conseil Municipal décide d'approuver les comptes de gestion du trésorier municipal du budget annexe d'assainissement ainsi que du budget principal pour l'exercice 2023. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de la part des élus sur la tenue des comptes.

2024-0804-02 (7.1) Approbation du compte administratif 2023 — Budget annexe assainissement et budget principal

Sous la présidence de Madame Andrée DEPULLE, le' adjointe au maire, le Conseil Municipal examine les comptes administratifs 2023 qui s'établissent ainsi :

Conseil municipal du 08/04/2024 - Pan 2 sur 81. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement :

- Recettes :

- Dépenses :

- Résultat reporté d'excédent 2022:

Soit un résultat excédentaire de 95 237,00 C

Section d'investissement :

- Recettes :

- Dépenses :

- Résultat reporté d'excédent 2022 :

Soit un résultat excédentaire de 98 362,87

Report des restes à réaliser :

- Recettes :

- Dépenses :

Soit, en tenant compte des restes à réaliser, un besoin

2. BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement :

- Recettes :

- Dépenses :

Résultat reporté d'excédent 2022:

Soit un résultat excédentaire de 570 414,36 C

98 660,74 E

75 342,39 C

71 918,65 E

28 508,00 C

47 186,98 C

117 041,85 E

0,00 C

78 879,45 E

de financement nul.

1 009 169,64 E

657 977,85 C

219 222,57 E

Section d'investissement :

- Recettes : 249 996,40 C

Dépenses : 335 373,63 E

- Résultat reporté d'excédent 2022 : 13 081,12 C

Soit un résultat déficitaire de 72 296,11 E

Report des restes à réaliser (RAR) :

- Recettes : 605 895,40 E

- Dépenses : 889 941,79 E

Soit, en tenant compte des restes à réaliser, un besoin de financement de 356 342,50 C.

Hors de la présence de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à 3 abstentions et 19 voix pour, le Conseil Municipal décide :

• D'approuver le compte administratif du budget annexe d'assainissement 2023, • D'approuver le compte administratif du budget principal 2023.

2024-0804-03 (7.1) Affectation du résultat de fonctionnement — Budget annexe assainissement et budget principal

Après avoir entendu les comptes administratifs 2023 et pris connaissance des dépenses, des recettes et des restes à réaliser de la section d'investissement, le Conseil Municipal décide, à 3 abstentions et 20 voix pour, d'affecter les résultats de fonctionnement 2023 de la manière suivante :

ennved municinal du 08/04/2024 - Pare 3 sur 81. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Recettes de fonctionnement, compte 002, la somme de 95 237,00 C

Recettes d'investissement, compte 001, la somme de 98 362,87 C

2. BUDGET PRINCIPAL

Recettes d'investissement, compte 1068, la somme de 356 342,50 C

Recettes de fonctionnement, compte 002, la somme de 214 071,86 C

Dépenses d'investissement, compte 001, la somme de 72 296,11 C

2024-0804-04 (7.1) Budget annexe assainissement 2024

Après présentation du budget principal 2024 par Léon BASSO, Adjoint en charge des Finances et Alain GERARD, Adjoint en charge des travaux,

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget annexe assainissement 2024 arrêté comme suit lors de la réunion de la commission des finances du 18 mars 2024 :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 209 487,54 C 209 487,54€

Section d'investissement 223 990,99 € 223 990,99€

Vu le débat d'orientation budgétaire du 11 mars 2024,

Vu l'avis de la commission des finances du 18 mars 2024,

Vu le projet de budget annexe,

Après délibération, à 3 voix contre et 20 voix pour, le Conseil Municipal décide d'approuver le budget annexe d'assainissement arrêté comme suit :

au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

au niveau des opérations et du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 209 487,54 C 209 487,54€

Section d'investissement 223 990,99€ 223 990,99 e

2024-0804-05 (7.2) Vote des taxes directes locales

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Il précise que les bases ont été réévaluées de 3,9 % et, avec approbation de la commission Finances réunie le 18 mars 2024, il propose de ne pas modifier les taux pour l'exercice.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Décide de fixer les taux communaux pour l'année 2024 comme suit :

• taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,38 %

• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 66,08 %

• taxe d'habitation : 11,28%

Conseil municinal du 0R/04/2024 - Pava I cm- RCharge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l'état 1259 complété à la direction des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

2024-0804-06 (7.1) Budget principal 2024

Après présentation du budget principal 2024 par Léon BASSO, Adjoint en charge des Finances et Alain GERARD, Adjoint en charge des travaux,

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté comme suit lors de la réunion de la commission des finances du 18 mars 2024 :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 236 510,86 € 1 236 510,86 f

Section d'investissement 1 952 009,15€ 1 952 009,15€

Vu le débat d'orientation budgétaire du II mars 2024,

Vu l'avis de la commission des finances du 18 mars 2024,

Vu le projet de budget primitif,

Après délibération, à 3 voix contre et 20 voix pour, le Conseil Municipal décide d'approuver le budget principal arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau des opérations et du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 236 510,86€ 1 236 510,86€

Section d'investissement 1 952 009,15 € 1 952 009,15 €

2024-0804-07 (7.5) Subventions versées aux coopératives scolaires

Monsieur le Maire rappelle la décision, de mars 2022, d'attribuer la somme de 16 € par élève fréquentant les écoles maternelles et élémentaires d'Ancy-Dornot pour financer les sorties, spectacles et autres animations.

En raison de la fusion des 2 écoles depuis la rentrée 2023, il n'existe plus qu'une seule coopérative dénommée « OCCE 57 — Ecole élémentaire les Coteaux ».

Pour l'année scolaire 2023/2024, les effectifs sont portés à 41 enfants pour l'école maternelle et à 83 pour l'école élémentaire, soit un total de 124 enfants.

Il propose de renouveler, pour l'année 2024, le versement d'une subvention à la nouvelle coopérative scolaire de 16 € par enfant, soit un total de 1 984 €.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention de 1 984 € à la coopérative « OCCE 57 — Ecole élémentaire les Coteaux» pour financer les sorties, spectacles et autres animations.

2024-0804-08 (3.3) Location appartement de type F2 situé à Dornot

Suite au décès de l'ancienne locataire de l'appartement situé 28 Grand Rue à Domot, Monsieur le Maire expose que le logement est vacant.

Il fait part de la candidature déposée par Madame Maureen TRAN, ATSEM à l'école maternelle de la commune et agent de la Communauté de Communes de Mad et Moselle.

Conseil municioal du 08/04/2024 - Page 5 sur 8L'appartement, situé dans l'ancienne mairie et d'une surface de 72,94 m2, comprend une pièce principale séjour/cuisine avec cuisine équipée (four et plaque de cuisson), une buanderie, un WC, une chambre avec salle d'eau et une cave.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Fixe un tarif de location au prix mensuel de 500 C, actualisé chaque année au 1" mai en fonction de l'indice de référence des loyers connu à cette date (indice de référence du 4ème trimestre 2023 : 142,06),

Précise que le tarif appliqué à chaque nouveau contrat sera fonction du tarif en vigueur à la date de signature,

Accepte un bail à compter du 19 avril 2024 pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction,

Valide l'attribution du logement à Madame Maureen TRAN.

2024-0804-09 (7.5) Rénovation énergétique de la mairie — Validation du plan de financement et demande de subventions

Après avoir rappelé les différents éléments et atouts de ce projet, le maire expose au Conseil Municipal que le montant conséquent de l'opération de rénovation énergétique de la mairie, impose la nécessité de solliciter un maximum de subventions pour la réalisation de cette opération.

Il propose donc de solliciter des aides selon le plan de financement prévisionnel détaillé comme suit :

Dépenses Ressources

Intitulé Montant en C HT Intitulé 'Vo Montant en € HT

MOE 39 723,88 €

Conseil Régional —

Climaxion sur travaux

20.46 % 80 500.00 €

TRAVAUX 353 730,00€

Conseil Régional —

Climaxion sur travaux

10.29 % 40 500.00 €

Etat — Fonds Vert 34.82 % 136 992.00 €

Ambition Moselle 9.63 % 37 902.26 €

Fonds Chêne - MOE 3.53 % 13 903.36 €

Fonds propres 21.26% 83 656.26 €

TOTAL en C HT 393 453.88 C TOTAL en C HT 100.0% 393 453.88 C

Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal décident à 3 abstentions et 20 voix pour :

De réaliser les travaux nécessaires à la rénovation énergétique du bâtiment de la mairie pour un montant prévisionnel de 353 730,00 C HT de travaux et de 39 723,88 € HT de maitrise d'ceuvre, soit une somme globale prévisionnelle de 393 453,88 HT,

(T'once"' munirinril du ORM4/2024 - Pnao fi var R- D'autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès des différents services et selon le plan de financement prévisionnel.

2024-0804-10 (7.5) Demande de subvention au titre de l'AMISSUR

Dans le cadre de l'aménagement du quartier de Rongueville, le Maire expose aux conseillers qu'il est envisagé des travaux de sécurisation.

Le coût des travaux est de 8 846,00€ HT, soit 10 615,20 € TTC.

Une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police (AMIS SUR), suivant le plan de financement suivant :

AMISSUR 30 % 2 653,80 € HT

Fonds propres 70 % 6 192,20 E HT

Montant total du projet 100 °A 8 846,00 € HT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

Adopte le projet d'aménagement sécuritaire du quartier de Rongueville,

Décide de réaliser le projet et s'engage à achever les travaux avant le 15 octobre 2025,

Sollicite une subvention de 2 653,80 € HT auprès du Départemental de la Moselle au titre de l'AMIS SUR,

S'engage à prendre en charge ultérieurement la gestion des équipements subventionnés,

Dit que la dépense a été prévue au budget 2024.

2024-0804-11 (3.3) Avenants aux contrats de location des places de parking de Dornot et de la rue de Cheneau

Le maire rappelle que par délibération en date du 03 octobre 2023, il avait été décidé d'harmoniser l'ensemble des contrats et tarifs de location des places de parking de Dornot et de la rue de Cheneau. Il était convenu également une facturation annuelle.

Toutefois, il convient de préciser les conditions de remboursement en cas de dénonciation du contrat au cours de l'année.

Le maire propose un remboursement au prorata. Tout mois entamé ne sera pas remboursé.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité accepte la proposition de Monsieur le Maire et précise qu'en cas de dénonciation au cours de l'année, un remboursement sera effectué au prorata-temporis sachant que tout mois entamé restera dû.

Création d'un poste d'Adjoint Administratif à temps non complet

Le contrat de l'agent d'accueil mairie at agence postale arrivant à son terme, il a été proposé à cet agent de renouveler son contrat sur une durée hebdomadaire de 28h.

Celui-ci ayant refusé la proposition, il n'y a pas lieu de créer un poste d'Adjoint Administratif à temps non complet.

Ce point inscrit à l'ordre du jour est donc supprimé.

2024-0804-12 (3.3) Location de la parcelle cadastrée section 18402 numéro 111 — Bail à ferme

Annule et remplace la délibération 2024-11-03-08 du 11 mars 2024

rennrail munirinal du nR/nzt/2n74 - Paep 7 nir RMonsieur le Maire rappelle à l'assemblée que cette délibération a déjà été actée lors de la séance du 11 mars 2024.

Toutefois, suite à une erreur de surface de la parcelle en question (2 hectares 35 ares et 25 centiares en lieu et place de 23 hectares 52 ares et 50 centiares), il convient de modifier les informations et de redélibérer.

Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal, à 3 voix contre, et 20 voix pour accepte et valide la modification de surface.

DIVERS

NEANT

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50 minutes.

Liste des délibérations du 08 avril 2024 :

• 2024-0804-01 (7.1) Approbation du

assainissement et budget principal

compte de gestion 2023 — Budget annexe

• 2024-0804-02 (7.1) Approbation du

assainissement et budget principal

compte administratif 2023 — Budget annexe

• 2024-0804-03 (7.1) Affectation du

assainissement et budget principal

résultat de fonctionnement — Budget annexe

• 2024-0804-04 (7.1) Budget annexe assainissement 2024

• 2024-0804-05 (7.2) Vote des taxes directes locales

• 2024-0804-06 (7.1) Budget principal 2024

• 2024-0804-07 (7.5) Subventions versées aux coopératives scolaires

• 2024-0804-08 (3.3) Location appartement de type F2 situé à Dornot

• 2024-0804-09 (7.5) Rénovation énergétique de la mairie — Validation du plan de financement et demande de subventions

• 2024-0804-10 (7.5) Demande de subvention au titre de l'AMISSUR

• 2024-0804-11(3.3) Avenant aux contrats de location des places de parking de Dornot et de la rue de Cheneau

• 2024-0804-12 (3.3) Location de la parcelle cadastrée section 18402 numéro 111 — Bail à ferme

Fait en délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Le Maire Le secrétaire de séance

Gilles SOULIER François HOSSANN

Cancril munirinal di, OR/041/2024 - Parla R cuir R