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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2019 066 du 25 juillet 2019
Document publié le Jeudi 25 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2019 066 du 25 juillet 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2019-066
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2019 Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47
47-2019-07-23-003 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'insalubrité remédiable du
logement sis lieudit Chaneau haut sur la commune de VILLETON (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires
47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de
répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme
unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres
60-61-62-67-70 (80 pages) Page 7
47-2019-07-24-001 - Arrêté Préfectoral complémentaire autorisant le changement
d’exploitant d’une carrière sur les communes de Bruch et de Feugarolles (3 pages) Page 87
47-2019-07-25-001 - Arrêté préfectoral portant accord de dérogation au principe
d'urbanisation limitée en l'absence de schéma de cohérence territoriale applicable à la
commune de Buzet-sur-BaÏse (4 pages) Page 90
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2019-07-25-003 - Arrêté portant modification statutaire - Changement de siège social -
de la communauté de communes Albret Communauté (8 pages) Page 94
47-2019-07-22-003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur agricole -
Promotions 2019 (14 pages) Page 102
47-2019-07-24-002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Emmanuel
DIDON, directeur départemental des territoires de la Dordogne (2 pages) Page 116
2 Liberté » Égalité » Fraternité —— ©
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LOT ET GARONNE
@ D Agence Régionale de Santé
Houvelle-Aquilaine
Délégation départementale de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement sis
Lieu-dit Chaneau haut sur la commune de VILLETON
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1331-26 à L.1331-30, L.1337-4, R.1331-4 à R.1331-11, R.1416-16 à R.1416-21;
VU le code de la construction et de l'habitation notamment les articles L.521-1 à L.521-4;
VU les articles 2374, 2384-1 a 2384-4 du code civil ;
VU l'arrêté préfectoral n° 47-2017-04-21-007 du 21 avril 2017 abrogeant l'arrêté n°2016-DDT-01-0068 du 14 janvier 2016 et portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST);
VU le rapport de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine en date du 22 mai 2019;
VU l'avis du 18 juillet 2019 du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) sur la réalité et les causes de l'insalubrité de l'immeuble susvisé et sur les mesures propres à y remédier ;
VU l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France du 17 janvier 2019 ;
CONSIDERANT que ce logement constitue un danger pour la santé et la sécurité des personnes qui l'occupent ou sont susceptibles de l'occuper, notamment aux motifs suivants :
- risque d'électrisation, d'électrocution et/ou d'incendie, lié à un système électrique dangereux,
- risques induits liés à l'absence de moyen de chauffage (hypothermie et électrique au intoxication au monoxyde de carbone liés à l'utilisation de moyens de chauffage
d'appoint),
- risques précités aggravés par des menuiseries vétustes non hermétiques,
- risques respiratoire et psychologique liés à l'humidité du logement et au développement de moisissures sur les parois,
- risques précités aggravé par.un défaut de ventilation dans le logement.
- risque d'accident corporel induit par la traversée obligatoire de locaux professionnels (hangar/grange) pour entrer dans le logement.
Absence de WC à l'intérieur du logement, source d'inconfort.
CONSIDERANT que le CODERST est d'avis qu'il est possible de remédier à l'insalubrité de ce logement.
CONSIDERANT dès lors qu'il y a lieu de prescrire les mesures appropriées indiquées par le CODERST.
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de Lot-et-Garonne,
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2019-07-23-003 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement sis lieudit Chaneau haut sur la commune de VILLETON 3 ARRETE
ARTICLE 1°
Le logement sis lieu-dit « Chaneau haut » sur la commune de VILLETON - références cadastrales ZI 128 —
propriété de M. Jean-Jacques DUBRANA, veuf de Mme Yvette, Aline LACAMPAGNE, retraité, demeurant
lieu-dit « Guillaume Mon Amy » à FAUILEET, né le 21/08/1920 à Agen (47).
ou ses ayants droits
OBTENU dans le cadre d'une attestation après décès par un acte reçu le 15 juin 2002 par Maître Annie LABORDE, notaire à CLAIRAC et publiée au bureau des Hypothèques d'Agen 1 le 29 octobre 2002 sous la
référence Volume 2002P3434,
est déclaré insalubre avec possibilité d'y remédier.
ARTICLE 2
Afin de remédier à l'insalubrité constatée, il appartient aux propriétaires, mentionnés à l'article 1%, ou leurs ayants droits, de réaliser selon les règles de l'art, avant toute remise à disposition d’un tiers à des fins d'habitation, les mesures ci-après :
- Toutes mesures nécessaires pour mettre en sécurité la totalité de l'installation électrique.
Toutes mesures nécessaires pour mettre à disposition des occupants un moyen de chauffage suffisant et sécurisé — contrôle ou retrait de l'insert installé dans le salon. - Toutes mesures nécessaires pour rendre les menuiseries hermétiques. - Toutes mesures nécessaires pour rechercher et éliminer toutes les causes d'humidité dans le logement (infiltrations, remontées telluriques et/ou ponts thermiques) et remettre en état les ouvrages dégradés.
Toutes mesures nécessaires pour assurer une aération et une ventilation du logement conformes
aux prescriptions réglementaires.
- Création d'une entrée directe dans le logement, indépendante de locaux professionnels.
- Création d'un WC à l'intérieur au logement.
* À noter que les mesures propres à remédier aux causes d'humidité doivent impérativement être déterminées par un homme de l'art compétent dans le traitement de l'humidité.
Les locataires ayant quitté le logement en novembre 2018, le logement ne pourra être réoccupé qu'après la
mainlevée du présent arrêté, sans condition de délai pour la réalisation des travaux.
ARTICLE 3
La mainlevée du présent arrêté d'insalubrité ne peut être prononcée qu'après constatation de la conformité
de la réalisation des travaux où mesures prescrites pour la sortie d'insalubrité, par les agents compétents. Les propriétaires mentionnés à l’article 1° tiennent à disposition de l'administration tout justificatif (factures, rapport, attestations, ...) attestant de la réalisation des travaux, dans les règles de l'art.
ARTICLE 4
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des sanctions pénales prévues par l'article L. 1337-4 du code de la santé publique ainsi que par les articles L. 521-4 et L.111-6-1 du code de la construction et de l'habitation, reproduits en annexe 2 et 3.
Si
ii
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2019-07-23-003 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement sis lieudit Chaneau haut sur la commune de VILLETON 4 ARTICLE 5
Le présent arrêté est notifié aux personnes mentionnées à l'article 1°.
Il est également affiché à la mairie de VILLETON ainsi que sur la façade de l'immeuble.
ARTICLE 6
Le présent arrêté est publié à la conservation des hypothèques dont dépend l'immeuble aux frais des propriétaires mentionnés à l’article 1°.
ll est également publié au recueil des actes administratifs du département. ll est transmis au maire de la commune de VILLETON, au procureur de la République, aux organismes payeurs des aides personnelles au logement (CAF et MSA), ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarité pour le logement du département.
Il est également transmis à l'Agence Nationale de l'Habitat et au Président de la communauté d'agglomération d'Agen.
ARTICLE 7
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet 33000 BORDEAUX), dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
ARTICLE 8
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de la commune de VILLETON, le Directeur de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faita Agen, le 2 3 JUL. 201
Béatri GAR
ANNEXES
Articles L.521-1 à L.521-3-2 du CCH
Articles L.1337-4 du CSP et article L.521-4 du CCH
Article L.111-6-1 du CCH
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2019-07-23-003 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement sis lieudit Chaneau haut sur la commune de VILLETON 5 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2019-07-23-003 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement sis lieudit Chaneau haut sur la commune de VILLETON 6 =" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Unité Gestion Quantitative de l’Eau
Arrêté inter-préfectoral n°
délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements
de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020
à l’organisme unique de gestion collective – Sous-bassin Garonne aval-Dropt
Périmètres 60 – 61 – 62 – 67 – 70
Le Préfet de Dordogne,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite ,
La Préfète de la Gironde,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
La Préfète de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Le Préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
La Préfète du Gers,
Chevalier de l’Ordre National du
Mérite,
Le Préfet du Lot,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement ;
Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret 1996-102 du 02 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2016- 2021 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 1er décembre 2015 ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 23 juillet 2014 portant approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Ciron ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental du 4 juin 2018 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour
le bassin de la Garonne ;
Vu le plan de gestion des étiages du Tolzac approuvé par le préfet coordonnateur de ce bassin le 11 novembre 2011 ;
Vu le plan de gestion des étiages du bassin Garonne Ariège approuvé par le préfet coordonnateur de ce
bassin le 29 juin 2018 ;
Vu l’arrêté interdépartemental n° 2013-031-0008 du 31 janvier 2013, portant désignation de la Chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne comme organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval-Dropt modifié par l’arrêté interdépartemental du 23 avril 2015 ;
Vu les arrêtés d’autorisation unique pluriannuelle n°47-2016-07-22-003 et n°47-2016-07-22-004 délivrés à l’organisme unique du sous-bassin Garonne aval–Dropt sur le périmètre 60 (Dropt) puis sur les périmètres 61, 62 (Garonne aval), 67 (Séoune) et 70 (Tolzac) en date du 22 juillet 2016 ;
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 7 Vu les arrêtés modificatifs n°2018/DDT/04/009 et n°2018/DDT/04/010 de l’autorisation unique pluriannuelle pour la période « hors étiage » délivrés à l’organisme unique du sous-bassin Garonne aval– Dropt sur le périmètre 60 (Dropt) puis sur les périmètres 61, 62 (Garonne aval), 67 (Séoune) et 70 (Tolzac) en date du 16 avril 2018;
Vu le protocole d’accord du 04 novembre 2011 entre L’État et les chambres régionales d’agriculture d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées ;
Vu la demande présentée le 15 février 2019 par l’organisme unique du sous-bassin Garonne aval-Dropt, en vue d’obtenir l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements destinés à l'irrigation agricole;
Vu le rapport au CODERST du 2 mai 2019 du service de police de l’eau et du milieu aquatique de la direction départementale des territoires (DDT) de Lot-et-Garonne ;
Vu l’avis favorable, dans sa séance du 16 mai 2019 du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Lot-et-Garonne ;
Vu l’avis favorable, dans sa séance du 17 mai 2019, du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Tarn-et-Garonne ;
Vu l’avis favorable, dans sa séance du 21 mai 2019, du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Gers ;
Vu l’avis favorable, dans sa séance du 23 mai 2019 du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Lot ;
Vu l’avis favorable, dans sa séance du 13 juin 2019, du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Dordogne ;
Vu l’avis favorable, dans sa séance du 13 juin 2019, du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Gironde ;
Vu l’absence d’observation de l’organisme unique sur le projet d’arrêté d’homologation du plan annuel de répartition ;
Considérant que les prélèvements faisant l’objet de la demande sont soumis à autorisation unique pluriannuelle au titre du code de l’environnement ;
Considérant que l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements ne concerne que la seule activité de prélèvement d’irrigation agricole et non l’existence de l’ouvrage permettant ce prélèvement ;
Considérant que, conformément au deuxième alinéa de l’article R.181-47, le plan de répartition présenté comporte l’identification complète de chaque préleveur ainsi que les modalités de prélèvement envisagées pour chaque préleveur au cours de la campagne et par point de prélèvement ;
Considérant que les volumes demandés par l’organisme unique du sous-bassin Garonne aval-Dropt dans le présent plan de répartition concernent les prélèvements effectués sur les périmètres élémentaires 60, 61, 62, 67 et 70 pour la période d’étiage du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019, et pour la période « hors étiage » du 1er novembre 2019 au 31 mai 2020 ;
Considérant que les volumes demandés par l’organisme unique du sous-bassin Garonne aval-Dropt dans le présent plan de répartition respectent, après écrêtement en appliquant le coefficient de répartition détaillé à l’annexe 2, les volumes autorisés dans l’arrêté d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de Dordogne, Gironde, Lot, Tarn-et-Garonne, Gers et Lot-et-Garonne ;
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 8 ARRÊTENT
Titre I – Objet de l’homologation du plan annuel de répartition
Article 1 : Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition
Le pétitionnaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective à usage d’irrigation du sous-bassin Garonne aval - Dropt
271, rue de Péchabout - BP 80349
47008 AGEN CEDEX
représenté par le président de la chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne, sur le périmètre Garonne aval – Dropt est bénéficiaire de l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements prévue aux articles R.214-31-1 à R.214-31-3 du code de l’environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
La liste des préleveurs et les conditions de prélèvement sont détaillées en annexe 3.
Article 2 : Durée de l’homologation selon l’usage
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation 2019-2020 est accordée pour
la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020.
Cette homologation pourra être révisée sur demande du préfet ou de l’organisme unique selon les
modalités prévues à l’article R181-46 du code de l’environnement.
Article 3 : Conformité au plan annuel de répartition
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément au plan de répartition et au contenu du dossier d’homologation pour la campagne d’irrigation 2019-2020.
Les modifications du plan annuel de répartition doivent être compatibles avec les critères de répartition définis dans l’arrêté d’autorisation unique pluriannuelle.
Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l’article R.181-46 du code de l’environnement.
Lorsque la modification reste inférieure à 10 % du volume autorisé du plan annuel de répartition initial (par périmètre et par typologie de ressource), le nouveau plan annuel de répartition n’est pas soumis au CODERST avant homologation.
Article 4 : Notification aux préleveurs
Les directions départementales des territoires concernées notifient à chaque préleveur le volume d’eau qu’il peut prélever en application du plan de répartition annexé au présent arrêté, et les conditions de prélèvement à respecter telles que détaillées en annexe 1.
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 9 Titre II – Dispositions finales
Article 5 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Publication et information des tiers
En application de l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement, la présente homologation fait l'objet :
• d’une publication sur le portail Internet des services de l’État des préfectures de Dordogne,
Gironde, Gers, Lot, Lot et Garonne et Tarn et Garonne pour une durée d’au moins 6 mois ;
• d'une communication par le préfet coordonnateur aux présidents des commissions locales de l'eau
dont le ressort est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique ;
Le plan de répartition est mis à disposition du public dans les directions départementales des territoires de Dordogne, Gironde, Gers, Lot, Lot et Garonne et Tarn et Garonne.
Article 7 : Voies et délais de recours
En application de l’article R.214-31-5 du code de l’environnement, toute contestation contre la présente homologation doit être soumise préalablement à un recours gracieux.
La présente homologation est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet - 33000 Bordeaux, dans le ressort duquel se situe le siège de l'organisme unique, dans un délai de :
• deux mois par l’organisme unique, à compter du jour ou la décision lui a été notifiée ;
• quatre mois par les tiers, à compter de l’accomplissement de la dernière des formalités de
publicité.
Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur le recours gracieux vaut décision de rejet.
Le recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les délais susmentionnés prolongés du délai de réponse au recours gracieux ou prolongé de quatre mois en cas de silence gardé sur ce recours gracieux.
Article 8 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de Dordogne, Gironde, Lot, Tarn-et-Garonne, Gers et Lot-et- Garonne, les services chargés de la police de l'eau des départements concernés et le maire de la commune d’Agen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval–Dropt ainsi qu’aux mairies concernées.
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 10 Fait à Bordeaux, Fait à Montaubap,
— L : Pouccica, Pierre ms 7 Fablenne RUCCIO
La Préfète
PT —,
‘Catherine SÉGUIN Fait à Auch,
Fait à Périgueux, Fait à Cahors,
Le Préfet du Lot,
e FILIPPINI
Arrêté inter-préfectoral n°
délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements
de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020
à l’organisme unique de gestion collective – Sous-bassin Garonne aval-Dropt
Périmètres 60 – 61 – 62 – 67 – 70
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 11 Annexe 1 : Prescriptions générales et particulières applicables
à l'ensemble des installations de prélèvements
Les préleveurs sont soumis aux prescriptions de l’arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214- 6 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0. ou 1.3.1.0. de la nomenclature définie dans les articles R.214-1 à R.214-5 du code de l’environnement.
1. Durée de l’autorisation
L’autorisation de prélèvement, en vertu de l’homologation du plan de répartition est accordée jusqu’au 31 mai 2020.
2. Définition des usages
Les usages autorisés en fonction des périodes sont les suivants :
• Période d’irrigation estivale (01 juin 2019 -31 octobre 2019)
• Période d’irrigation hivernale (01 novembre 2019 – 31 mai 2020)
La réalimentation d'une retenue d'irrigation déconnectée à partir d’un cours d'eau ou d’une nappe est interdite entre le 1er juin et le 31 octobre, sauf si une autorisation spécifique écrite d’un gestionnaire de réalimentation le permet.
3. Identification du prélèvement par compteur volumétrique
Les installations permettant d'effectuer des prélèvements en eau superficielle ou en eau souterraine doivent être pourvues de moyens de mesure ou d’évaluation appropriés permettant de quantifier les débits et volumes prélevés. C’est le compteur volumétrique qui s’impose, sauf à ce qu’une tierce expertise ait permis de valider un autre type de compteur conformément aux arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 et du 19 décembre 2011.
Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits.
L'exploitant, ou à défaut le propriétaire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.
Le numéro du compteur permettant d’identifier le point de prélèvement doit être laissé visible à proximité de la pompe, de même que l’extrait de la notification annuelle détaillant pour le prélèvement le volume homologué.
4. Suivi de l’installation de prélèvement et des volumes prélevés
Toute panne constatée sur un compteur doit être déclarée auprès de la DDT de Lot-et-Garonne, sous 7 jours, à l’adresse mail : ddt-se@lot-et-garonne.gouv.fr ou par fax : 05.53.69.34.65. ainsi qu’une copie à la DDT concernée et l’organisme unique
Les exploitants ou les propriétaires desdites installations sont tenus de noter, mois par mois, sur un registre comportant un relevé des index au 1er du mois spécialement ouvert à cet effet :
• les volumes prélevés par usage ;
• le cas échéant, le nombre d'heures de pompage ;
• les incidences survenues dans l'exploitation de l'installation ou le comptage des prélèvements, et
notamment les arrêts de pompage ;
• les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d’évaluation.
Ce registre est tenu à la disposition des agents du service de la police de l'eau et des milieux aquatiques pendant au moins trois ans.
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 12 Conformément à l’article 11 des prescriptions générales, le préleveur communique à l’organisme unique les volumes prélevés par usage sur la campagne ainsi que les index correspondants de ses compteurs. Cette déclaration doit être réalisée dans les deux mois suivant la fin de la campagne et au plus tard avant le 31 décembre de l’année en cours.
5. Maintien du débit minimum dans les cours d’eau
Les prélèvements dans les cours d’eau principaux doivent laisser subsister dans le lit du cours d’eau, à l’aval de l’ouvrage de prise d’eau, un débit minimal permettant de respecter les débits fixés dans l’arrêté cadre sécheresse.
Un débit réservé, garantissant les différents usages dans le lit des cours d'eau et la préservation de la vie piscicole en aval des points de pompage ou de dérivation des eaux, doit être respecté par les irrigants. En deçà de ces valeurs, le pompage doit être impérativement interrompu. Ce débit minimal devra rester supérieur au dixième du module du cours d’eau.
Toutefois, lorsque le débit du cours d'eau à l'amont de la prise d'eau est inférieur à la valeur du débit réservé, chaque irrigant n'est tenu de restituer que le débit du cours d'eau en amont.
6. Modalités de restrictions éventuelles des prélèvements
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l’eau est pris dans le cadre des mesures de protection du milieu aquatique, compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours d’eau, tous les prélèvements pour usage agricole en cours d’eau ou en nappe connectée doivent se conformer aux prescriptions de l’arrêté considéré.
Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situées dans le cours d’eau devront être neutralisées jusqu’à la levée de cette restriction totale.
7. Accès aux installations de prélèvement
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités identifiés dans le plan de répartition, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Les préleveurs devront permettre aux agents de procéder à toutes mesures de vérification relative à la bonne exécution du présent arrêté.
Les agents pourront demander communication de toutes pièces utiles au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
8. Conformité des installations de prélèvements
Les dispositifs de prélèvement doivent rester en tout temps conformes aux déclarations faites par les préleveurs. Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou d’évaluation par un autre doit être préalablement portée à la connaissance du préfet.
Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne devront en aucun cas conduire à une modification du lit du cours d’eau, ni constituer un obstacle à l’écoulement de l'eau.
9. Déclaration des incidents ou accidents
Le préleveur est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet du présent arrêté qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, l'irrigant devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 13 La responsabilité individuelle des préleveurs reste pleine et entière vis-à-vis des tiers, en cas d’accidents ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux et activités liés au présent arrêté.
10. Prévention des risques de pollution
Chaque préleveur prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l’installation de bacs de rétention ou d’abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides de fonctionnement du moteur thermique fournissant l’énergie nécessaire au pompage, s’il y a lieu.
11. Autres réglementations
La présente homologation ne dispense en aucun cas le préleveur de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises au titre d'autres rubriques de la nomenclature loi sur l'eau ou par d’autres réglementations.
12. Sanctions
En application des articles L. 171-8 et suivants du code de l'environnement, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent arrêté sera puni d'une amende au plus égale à 15 000 € et d'une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure.
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 14 Annexe 2 : Ajustement des volumes demandés et coefficients d’ajustement
En application de l’article 13.2 des Arrêtés inter-préfectoraux portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval Dropt, Périmètres élémentaires 60, 61, 62, 67 et 70, il a été appliqué le coefficient :
(ΣVdemande -Vprelevable / Σvdemande)
Donc V individuel = V demande (1-ΣVdemande -Vautorise / Σvdemande)
Périmètres
élémentaires ressources
Périodes
écrêtées
Volumes
demandés
Volume de
l’AUP (rappel)
Coefficients
d’ajustement
appliqués
60 DROPT Nappes
déconnectées
Étiage 759 963 735 000 0,967
Nappes
déconnectées
Hors-étiage 316 930 307 000 0,9686
67 SEOUNE Nappes
déconnectées
Étiage 326 000 320 000 0,981595
Nappes
déconnectées
Hors-étiage 82 952 77 500 0,9342
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 15 Annexe 3 : Plan annuel de répartition des prélèvements
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 16 Page 1 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation
60 Eaux superficielles 24 bournègue (ruisseau) ASL de Cugnac SAINT LEON D ISSIGEAC La ménagerie 20
60 Eaux superficielles 24 bournègue (ruisseau) BAZZOLI NICOLAS SAINTE RADEGONDE Grosse Pierre 50
60 Eaux superficielles 24 réveillou (ruisseau) BERTIN Bertrand FONROQUE Le Fricandou 20
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté BLARY Jean Marie EYMET
60 Eaux superficielles 24 Dropt amont BOURGES Laurent CAPDROT La Sabatière 0
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté BROUSSEAU Guy PLAISANCE
60 Eaux superficielles 24 Dropt amont CARMEL Jean-Pierre SERRES ET MONTGUYARD Versailles 30
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté CHARPENTIER Pierre ST AUBIN DE CADELECH
60 Eaux superficielles 24 Bonnefin COSTE PHILIPPE SINGLEYRAC Bonnefin 20 500
60 Eaux superficielles 24 réveillou (ruisseau) COSTE PHILIPPE SINGLEYRAC Les camberies basses 20 500
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté EARL BROCHEC SERRES ET MONTGUYARD
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté EARL CA.DO SERRES ET MONTGUYARD
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté EARL CA.DO SERRES ET MONTGUYARD
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté EARL LAJAUNIE EYMET
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté EARL LAJAUNIE EYMET
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté EARL LAMONDE SERRES ET MONTGUYARD
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté EARL LAMONDE SERRES ET MONTGUYARD
60 Eaux superficielles 24 Dropt amont EARL LE BOURG VERGT DE BIRON La Brame 25
60 Eaux superficielles 24 source - dropt le (rivière) EARL LE BOURG VERGT DE BIRON Pres De La Brame 25
60 Eaux superficielles 24 ruisseau du Touron EARL VIGNOBLES BORIE FONROQUE Jean Blanc Haut 0
60 Eaux superficielles 24 bournègue (ruisseau) EARL ZACHARIE SAINT LEON D ISSIGEAC La Maillerie 25
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté FAYE Gilles EYMET
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté FOURNIER Laurent EYMET
60 Eaux superficielles 24 banège (ruisseau) GAEC DE FLORENSAC PLAISANCE Bouyssonnat 45
60 Eaux superficielles 24 escourou (ruisseau) GAEC DE LA CASTAGNE SAINTE EULALIE D EYMET La Borie 20
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté GAEC DES ARBALESTES SERRES ET MONTGUYARD
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté GAEC DES ARBALESTES RAZAC D EYMET
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté GAEC DES ARBALESTES ST AUBIN DE CADELECH
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté GAEC DES ARBALESTES ST AUBIN DE CADELECH
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté GAEC DES ARBALESTES ST AUBIN DE CADELECH
60 Eaux superficielles 24 Le Rieutord GAEC DES CAILLAUDS SAINTE SABINE BORN Les Thomas 30
60 Eaux superficielles 24 banège (ruisseau) GAEC THOMASSIN PLAISANCE Cuillot 30
60 Eaux superficielles 24 banège (ruisseau) GAEC THOMASSIN PLAISANCE La Ferriere 30 30
60 Eaux superficielles 24 banège (ruisseau) GAEC THOMASSIN PLAISANCE Les guillots 30 30
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté GAEC VERGERS DU DROPT PLAISANCE
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté GAEC VERGERS DU DROPT PLAISANCE
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté GOUDELIN THIERRY RAZAC D EYMET
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté GOUDELIN THIERRY RAZAC D EYMET
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté HERPIN Caroline ST AUBIN DE CADELECH
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté HIGH Robert SERRES ET MONTGUYARD
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté JEGU Aurélien ST AUBIN DE CADELECH
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté JEGU Christophe ST AUBIN DE CADELECH
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté JEGU Christophe PLAISANCE
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté LE MAOUT Anne SERRES ET MONTGUYARD
60 Eaux superficielles 24 escourou (ruisseau) MEHEUST PIERRE EYMET La Borie 25 527
60 Eaux superficielles 24 escourou (ruisseau) MERLO YALCIN NADIA SAINTE EULALIE D EYMET Graulet 0
60 Eaux superficielles 24 courbarieux (ruisseau) PROUILLAC AURELIEN SAINT CAPRAISE D’EYMET LA RAMADE 7
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté QUEILLE ST AUBIN DE CADELECH
60 Eaux superficielles 24 Dropt amont RIVIERE Didier SOULAURES Le Teil 8
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté SCEA DE PICHOLLES EYMET
60 Eaux superficielles 24 banège (ruisseau) SCEA DES PERIGOURDINS PLAISANCE Greze 35
60 Eaux superficielles 24 banège (ruisseau) SCEA DES PERIGOURDINS PLAISANCE les sables 50
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté SCEA SIOZARD RAZAC D EYMET
60 Eaux superficielles 24 dropt réalimenté SCHOENMAKERS Geert SERRES ET MONTGUYARD
TOTAL PE 60 ESU DPT 24
DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
60 000
4 055
8 921
14 450
4 055
51 000
2 757
36 584
47 600
27 200
27 200
14 450
14 450
35 700
35 700
5 515
6 894
3 244
14 598
34 000
35 700
35 000
24 330
40 120
40 120
40 120
40 120
40 120
13 500
11 719
49 300 2 000
14 450 1 000
29 183
29 183
13 600
13 600
25 500
12 750
34 000
8 500
8 500
6 800
13 787
1 000
3 400
6 894
1 700
20 000
35 846
35 700
3 400
1 063 343 77 500
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 17 Page 2 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
60 Eaux superficielles 33 dropt ASA DES GUILLEBEAUX SAINT SULPICE DE GUILLERAGUES 180
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté ASA DES GUILLEBEAUX ST SULPICE DE GUILLERAGUE
60 Eaux superficielles 33 Sautebouc BORDAS Katie BRUGES Le Greffier 7
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté COLLINEAU Andre MONSEGUR
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté COM NEUFFONS Groupement NEUFFONS 60 Eaux superficielles 33 Dropt COMMUNE DE GIRONDE SUR DROPT GIRONDE SUR DROPT Sainte Petronille 40
60 Eaux superficielles 33 dropt CONSTANS OLIVIER DIEULIVOL Bourru 30 12
60 Eaux superficielles 33 dropt CONSTANS OLIVIER LE PUY Monpoisson 30 3
60 Eaux superficielles 33 dropt CONSTANS OLIVIER DIEULIVOL Bourru 35 10
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté CONSTANS Olivier LE PUY
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté CONSTANS Olivier DIEULIVOL
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté CONSTANS Olivier LE PUY
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté CONSTANS Philippe DIEULIVOL
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté DELLA LIBERA FREDERIC COURS DE MONSEGUR
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté DELLA LIBERA FREDERIC COURS DE MONSEGUR
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté DELLA LIBERA FREDERIC COURS DE MONSEGUR
60 Eaux superficielles 33 dropt DESPEYROUS GILLES COURS DE MONSEGUR Labarthe 60 1
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté DESPEYROUS Gilles MONSEGUR
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté DUBERNARD EMILIEN ET SANDRINE COURS DE MONSEGUR
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté DUPRAT J Luc MESTERRIEUX
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL DE LA BELONNE DIEULIVOL
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL DE LA GRENIERE DIEULIVOL
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL DE LA GRENIERE DIEULIVOL
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL DE LA GRENIERE COURS DE MONSEGUR
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL DE LA TREILLE MONSEGUR
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL DES ROCHES GIRONDE SUR DROPT
60 Eaux superficielles 33 Sautebouc EARL DES VIVIERS BRUGES Petite Forêt 30
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL DU MURAILLE LOUBENS
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL DU MURAILLE LOUBENS
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL DU MURAILLE GIRONDE SUR DROPT
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL DU MURAILLE GIRONDE SUR DROPT
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL LA BOISSIERE MONSEGUR
60 Eaux superficielles 33 dropt EARL LA PETITE CIGOGNE MONSEGUR Jaille 35
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL LA PETITE CIGOGNE MONSEGUR
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL LE BARRICAYRE COUTURES
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL LE BUISSON TAILLECAVAT
60 Eaux superficielles 33 Fontasse EARL LE MOULIN DE MADAILLAN SAUVETERRE DE GUYENNE 30 8
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL LE PETIT CHABAN ROQUEBRUNE
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL PRIM LEGUMES DE LA VALLEE DU DROPT COURS DE MONSEGUR
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL PRIM LEGUMES DE LA VALLEE DU DROPT COURS DE MONSEGUR
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL PRIM LEGUMES DE LA VALLEE DU DROPT COURS DE MONSEGUR
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL PRIM LEGUMES DE LA VALLEE DU DROPT COURS DE MONSEGUR
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL PRIM LEGUMES DE LA VALLEE DU DROPT COURS DE MONSEGUR
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL TERTRE DU PILET DIEULIVOL
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL TERTRE DU PILET LE PUY
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté EARL TERTRE DU PILET LE PUY
60 Eaux superficielles 33 VIGNAGUE FAZEMBAT JULIEN SAINT EXUPERY 30 11
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté FAZEMBAT JULIEN MORIZES
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté FELLET Philippe LE PUY
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté GAEC ARNAUCOSSE ST SULPICE DE GUILLERAGUE
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté GAEC ARNAUCOSSE ST SULPICE DE GUILLERAGUE
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté GAEC ARNAUCOSSE ST SULPICE DE GUILLERAGUE
60 Eaux superficielles 33 Vignague GAEC DE CABOUSSET SAUVETERRE DE GUYENNE GASQUERIE 20
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté GAEC DE GALAHAUT LE PUY
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté GAEC DE GALAHAUT LE PUY
40 000
117 300
6 000
12 461
42 500
10 000
2 000
2 000
2 000
14 167
14 167
14 167
8 670
42 500
42 500
42 500
1 000
1 700
8 500
37 400
59 500
58 338
58 338
58 338
32 810
37 315
30 000
32 725
32 725
32 725
32 725
14 790
9 600
29 036
25 500
42 500
8 110
21 250
35 020
35 020
35 020
35 020
35 020
21 239
21 239
21 239
7 542
4 777
25 500
34 085
34 085
34 085
4 055
21 905
21 905
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 18 Page 3 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté GAEC DE JAD MORIZES
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté GAEC DE JAD MORIZES
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté GAEC DES AUDEBERTS NEUFFONS
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté GAEC DES AUDEBERTS COUTURES
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté GAEC DU CHENE VERT TAILLECAVAT
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté GAEC GOBELET BOISREDON MONSEGUR
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté GUIGNARD Maryse COURS DE MONSEGUR
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté LAFAGNE Christophe MONSEGUR
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté LASSALLETTE Vincent BAGAS
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté MAZIERE Lisiane COURS DE MONSEGUR
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté MESURE Jean Christophe MONSEGUR
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SARL PEPINIERES ET NOISETIERS DE GUYENNE LE PUY
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SARL PEPINIERES ET NOISETIERS DE GUYENNE LE PUY
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SARL PEPINIERES ET NOISETIERS DE GUYENNE COURS DE MONSEGUR
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SARL PEPINIERES ET NOISETIERS DE GUYENNE COURS DE MONSEGUR
60 Eaux superficielles 33 VIGNAGUE SARLAT BRUNO SAUVETERRE DE GUYENNE 20 1
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SCA CHATEAU LA GRAVE BECHADE TAILLECAVAT
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SCA CHATEAU LA GRAVE BECHADE TAILLECAVAT
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SCA CHATEAU LA GRAVE BECHADE TAILLECAVAT
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SCA CHATEAU LA GRAVE BECHADE LE PUY
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SCEA BERTIN-CAPDEVILLE GIRONDE SUR DROPT
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SCEA DE SAINT BATZ ST SULPICE DE GUILLERAGUE
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SCEA DE SAINT BATZ LE PUY
60 Eaux superficielles 33 Cigogne SCEA DOMAINE CHOLLET SAINTE GEMME Le Grand Janot 35
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SCEA LES NOISETIERS DE MONSEGUR COURS DE MONSEGUR
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SCEA LES NOISETIERS DE MONSEGUR COURS DE MONSEGUR
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SCEA TAILLECAVAT FLEURS TAILLECAVAT
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SCEA VERGER FAMILLE BOYER COURS DE MONSEGUR
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SCEA VERGER FAMILLE BOYER COURS DE MONSEGUR
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SCI LES BOUTELLES ROQUEBRUNE
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SCI LES BOUTELLES ROQUEBRUNE
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SERET Sébastien NEUFFONS
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SERET Sébastien MESTERRIEUX
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté SOURIGUES Christian MESTERRIEUX
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté TOUCHAIS Benoît LE PUY
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté TOUCHAIS Benoît LE PUY
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté TOUCHAIS Nicole LE PUY
60 Eaux superficielles 33 Marquelot TRESCOS ALAIN SAINT HILAIRE DE LA NOAILLE Le Pont 7 1 625
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté VILLANOVA Eric TAILLECAVAT
60 Eaux superficielles 33 dropt réalimenté WALLEZ Guy TAILLECAVAT
TOTAL PE 60 ESU DPT 33
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté ALPAGO Bernard MAZIERES NARESSE
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté ALPAGO Bernard BOURNEL
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté ALPAGO Bernard MAZIERES NARESSE
60 Eaux superficielles 47 douyne AMMEUX SIMON MONTAURIOL Chambon haut 15 15
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté AMMEUX Simon FERRENSAC
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté ASA D'ESCLOTTES BALEYSSAGUES
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté ASA D'ESCLOTTES BALEYSSAGUES
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté ASA D'ESCLOTTES BALEYSSAGUES
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté ASA DE RAMPIEUX RAYET
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté ASA DE TERME GROS ALLEMANS DU DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté ASA DE TERME GROS ALLEMANS DU DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté ASA DES 3 COTEAUX RIVES
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté ASA DES 3 COTEAUX ST MARTIN DE VILLEREAL
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté ASA DES COTEAUX DE MONTETON MONTETON
14 450
14 450
57 800
57 800
25 500
71 400
1 700
8 500
23 800
6 800
17 000
26 224
26 224
26 224
26 224
2 676
46 198
46 198
46 198
46 198
32 300
52 700
52 700
20 000
46 827
46 827
10 200
13 150
13 150
14 671
14 671
4 250
4 250
11 900
87 550
87 550
81 600
32 300
9 265
2 610 056 122 600
12 467
12 467
12 467
5 542 14 000
17 000
41 367
41 367
41 367
309 400
80 750
80 750
124 100
209 100
554 200
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 19 Page 4 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
60 Eaux superficielles 47 dropt ASL DU LAC DE LAQUEILLE CAVARC La Métairie 2
60 Eaux superficielles 47 douyne AUCHE VALERY MONTAURIOL La Douyne 40 40
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté AUDIBERT Laurent CAVARC
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté BAUDRAIS Aurélie ST PIERRE SUR DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté BELLEARD Guy PARDAILLAN
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté BERNET Daniel CAVARC
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté BERNET Daniel ST QUENTIN DU DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté BERNET Daniel ST QUENTIN DU DROPT
60 Eaux superficielles 47 montaillac (dourdeze) BEYLARD PATRICK DURAS La Garde 52 52
60 Eaux superficielles 47 montaillac (dourdeze) BIANVET YANN BALEYSSAGUES Landoune 20 20 900
60 Eaux superficielles 47 Dourdenne non réalimentée BIRABEAU JEREMY LAVERGNE Ginou 20
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté BORDIN J Pierre ST PIERRE SUR DROPT
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée CALZETTA Catherine LAVERGNE
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée CALZETTA Catherine LAVERGNE
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté CAMINADE Gilles RAYET
60 Eaux superficielles 47 malromé CARRERE FREDERIC SAINT JEAN DE DURAS Le Grand Chauffour 20 20
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté CHARPENTIER Pierre CASTILLONNES
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté CHASTEAU Françoise MONTETON
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté CHATEAURAYNAUD Jeremy RAYET
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée CHAUBARD Xavier SEGALAS
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté CHEMIN Guillaume MAZIERES NARESSE
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté CHEMIN Jean-Batiste MAZIERES NARESSE
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté CHEMIN Jean-Batiste RIVES
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté CHEMIN Jean-Batiste BOURNEL
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté CHEMIN Jean-Batiste RIVES
60 Eaux superficielles 47 bournègue CHEMIN SEBASTIEN DOUDRAC Labournegue 50 50
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée COLOMBERA Monique MIRAMONT DE GUYENNE
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée COLOMBERA Monique MIRAMONT DE GUYENNE
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée COLOMBERA Monique MIRAMONT DE GUYENNE
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté CONDOT CLAUDETTE FERRENSAC 425
60 Eaux superficielles 47 bigau DALOMIS JOEL SAINT PARDOUX ISAAC Isaac 30 30
60 Eaux superficielles 47 douyne DAWS RICHARD MONTAURIOL Mouthes 80 80
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté DE BAZELAIRE Thierry ST QUENTIN DU DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté DE BAZELAIRE Thierry ST QUENTIN DU DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté DE BIDERAN Alberic CAVARC
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté DE BIDERAN Alberic CAVARC
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée DE BORTOLI Angelo LAVERGNE
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée DE FOLCHI Jean-François ST COLOMB DE LAUZUN
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté DELAGE Laurent PARDAILLAN
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté DELAGE Laurent MOUSTIER
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté DELAGE Laurent PARDAILLAN
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté DELAGE Laurent PARDAILLAN
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté DELAGE Laurent ST PIERRE SUR DROPT
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée DELLA LIBERA Mickael LAVERGNE
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté DESHAYES Didier ROUMAGNE
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée DESHAYES Didier ROUMAGNE
60 Eaux superficielles 47 montaillac (dourdeze) DREUX SEBASTIEN BALEYSSAGUES Pont de Leygues 50 50
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté DUBERNARD EMILIEN ET SANDRINE DURAS
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté DUNEUFGERMAIN Emilie CAVARC
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté DUNEUFGERMAIN Emilie CAVARC
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée EARL ARNAL J Pierre LA SAUVETAT DU DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL ARNAL J Pierre LA SAUVETAT DU DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL AQUIT'POULES BOURNEL
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté VILLEREAL
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL BAUDRAIS Alain ST PIERRE SUR DROPT
120 000
6 651 1 800
20 400
34 000
6 800
9 350
9 350
22 100
22 249 6 600
3 325
15 000
17 000
1 700
1 700
1 700
16 469 11 600
36 584
9 656
17 000
3 400
42 500
22 950
22 950
4 250
4 250
6 577 28 000
18 133
18 133
18 133
16 627 17 000
2 433 4 800
21 250
21 250
12 750
12 750
5 100
5 100
40 256
40 256
40 256
40 256
40 256
8 500
15 640
23 800
20 269 5 700
8 500
17 000
17 000
32 300
13 600
15 300
EARL AUZERAL 10 200
60 588
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 20 Page 5 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL BELLERIVE MOUSTIER
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL BELLERIVE MOUSTIER
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL BOISSERIE AGNAC
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL BOISSERIE AGNAC
60 Eaux superficielles 47 PISSABESQUE EARL BROCHEC BOURGOUGNAGUE La Grande Lande
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL C.GENESTE VILLEREAL
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL C.GENESTE RIVES
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL C.GENESTE VILLEREAL
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL C.GENESTE VILLEREAL
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL C.GENESTE RIVES
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL C.GENESTE BOURNEL
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL CHAMP DU DROPT LAUZUN
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL CHEMIN DU NICAUD ST PIERRE SUR DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL CHEMIN DU NICAUD MONTETON
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL COSTES AURIAC SUR DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL COSTES AURIAC SUR DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE CERVOLE CAVARC
60 Eaux superficielles 47 brayssou EARL DE CHAMP REDON TOURLIAC Rivière du Brayssou 70 70
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE CHAMP REDON RAYET
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE DOUDRAC DOUDRAC
60 Eaux superficielles 47 ruisseau de Verneuil EARL DE GEORGELIN CAMBES La Grande Métairie 50
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE LA CANELLE CASTILLONNES
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE LA CANELLE FERRENSAC
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE LA MEYNEVIELLE DURAS
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE LA MEYNEVIELLE DURAS
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE LA MOUTOLE RAYET
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE LA VALLEE DU DROPT FERRENSAC
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE LA VALLEE DU DROPT CAVARC
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE LA VALLEE DU DROPT ST QUENTIN DU DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE LA VALONIE MOUSTIER
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE LA VALONIE MOUSTIER
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE LA VALONIE MOUSTIER
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE LAMOTHE TOURLIAC
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE LAMOTHE TOURLIAC
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE LARIO ST QUENTIN DU DROPT
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée EARL DE LAVALADE LAVERGNE
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE MALACOSTE ST QUENTIN DU DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE MONRAME DURAS
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE PINAUD LAUZUN
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE PINAUD LAUZUN
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE PIQUEMOLLE DOUDRAC
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE PIQUEMOLLE BOURNEL
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE SAINT DIZIER CAVARC
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DE SAINT DIZIER BOURNEL
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DES 3 BOSQUETS AGNAC
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DES CAVALES DURAS
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DES CHENES CAVARC
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DES CHENES CAVARC
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DES CHENES CAVARC
60 Eaux superficielles 47 bournègue EARL DES CONTES CAVARC Cervole 25 25
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DES COTEAUX DE CAHUZAC CAHUZAC
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DES FAYARDS MAZIERES NARESSE
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DES GUZYS LALANDUSSE
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DES GUZYS LALANDUSSE
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DES GUZYS LALANDUSSE
34 850
34 850
35 700
35 700
15 000
5 667
5 667
5 667
5 667
5 667
5 667
23 800
30 600
30 600
17 000
17 000
20 400
12 193 3 300
17 000
90 100
45 000
23 800
23 800
21 675
21 675
47 600
18 700
18 700
18 700
28 333
28 333
28 333
3 400
3 400
15 300
8 500
10 200
26 945
3 400
3 400
19 550
19 550
12 750
12 750
17 850
23 800
26 633
26 633
26 633
7 759 2 100
22 100
34 000
31 167
31 167
31 167
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 21 Page 6 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
60 Eaux superficielles 47 marmounet EARL DU BASSET MONTIGNAC DE LAUZUN Le Cros 12
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée EARL DU BEL AIR MONTIGNAC DE LAUZUN
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DU CLUZEAU BALEYSSAGUES
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DU CLUZEAU BALEYSSAGUES
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée EARL DU FOUGEREAU MIRAMONT DE GUYENNE
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée EARL DU FOUGEREAU ROUMAGNE
60 Eaux superficielles 47 montaillac (dourdeze) EARL DU GARGOU DURAS Grands Prés 30
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL DU GAY PARRANQUET
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée EARL DU PERIE ROUMAGNE
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée EARL DU PERIE ROUMAGNE
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée EARL DU PERIE ROUMAGNE
60 Eaux superficielles 47 laule EARL DU PETIT ROUMAGUEY LAVERGNE Sorbier 50 50
60 Eaux superficielles 47 Dourdenne non réalimentée EARL GASQUE DU ROC SERIGNAC PEBOUDOU Gasque 30
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL GEOFFROY DURAS
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL GEOFFROY DURAS
60 Eaux superficielles 47 Ruisseau de Lagaillardie EARL LA GAILLARDIE MONTIGNAC DE LAUZUN 8
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL LA GRANDE METAIRIE LALANDUSSE
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL LA JASSE FERRENSAC
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL LABARDE BOURNEL
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée EARL LAULANET LAVERGNE
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL LAULANET LAUZUN
60 Eaux superficielles 47 douyne EARL LEROUX MONTAURIOL La Douyne 35 35
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL LES RIVES DU DROPT ST MARTIN DE VILLEREAL
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL LES RIVES DU DROPT ST MARTIN DE VILLEREAL
60 Eaux superficielles 47 jonchere EARL LES SAVEURS DE CANTERANE ROUMAGNE Pont de Drouillet 25 870 25
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL PERILLOT LA SAUVETAT DU DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL PERILLOT DURAS
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL PERILLOT PARDAILLAN
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL POITEVIN JC et N ST PIERRE SUR DROPT
60 Eaux superficielles 47 malromé EARL PRUNI LANDES PARDAILLAN La Truffière 50 792 50
60 Eaux superficielles 47 malromé EARL PRUNI LANDES PARDAILLAN La Truffière 50
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL PRUNI LANDES MONTETON
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL PRUNI LANDES MONTETON
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL PRUNI LANDES MONTETON
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL PRUNI LANDES ALLEMANS DU DROPT
60 Eaux superficielles 47 AFF PISSABESQUE EARL RANNOU FRERES BOURGOUGNAGUE Les Huguets 10
60 Eaux superficielles 47 PISSABESQUE EARL RANNOU FRERES BOURGOUGNAGUE Grande Lande 15
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée EARL RIESMENBERGER LAVERGNE
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée EARL RIESMENBERGER LAVERGNE
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté RAYET
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL TENOT LA SAUVETAT DU DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté EARL VETTORELLO LA SAUVETAT DU DROPT
60 Eaux superficielles 47 dousset EARL VINCENZI BALEYSSAGUES La Reuille 15 15
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté FARBOS Sylvie ROUMAGNE
60 Eaux superficielles 47 briffaud GAEC BALDISSER ARMILLAC Gachet 50
60 Eaux superficielles 47 briffaud GAEC BALDISSER ARMILLAC Gachet 50
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DE BAIGNAC BALEYSSAGUES
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DE BAIGNAC BALEYSSAGUES
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DE GENIBAUD ST PIERRE SUR DROPT
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée GAEC DE LA CORNERIE SEGALAS
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée GAEC DE LESPINASSE LAVERGNE
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée GAEC DE MAUBOURGUET LAVERGNE
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DE MAZIERES MAZIERES NARESSE
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DE PEBETOU RAYET
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DE ST GREGOIRE RIVES
33 000
20 400
28 050
28 050
4 250
4 250
4 434
34 000
15 867
15 867
15 867
4 909 49 900
5 542 15 000
33 728
33 728
12 000
37 400
39 100
27 200
1 700
23 800
8 110 16 200
14 450
14 450
1 830
5 667
5 667
5 667
17 000
24 500
20 000
31 875
31 875
31 875
31 875
10 000
6 000
6 800
6 800
EARL Sébastien MERCIER 42 500
39 100
51 000
6 529 1 800
23 885
1 663
40 000
32 300
32 300
25 500
17 000
28 560
15 300
68 000
1 700
21 250
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 22 Page 7 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DE ST GREGOIRE RAYET
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée GAEC DES AUZELS LAVERGNE
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée GAEC DES AUZELS LAVERGNE
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée GAEC DES AUZELS LAVERGNE
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DES DEUX FRERES BOURNEL
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DES TRUELLES TOURLIAC
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DES TRUELLES RAYET
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DES TRUELLES RAYET
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DES TRUELLES PARRANQUET
60 Eaux superficielles 47 barraca GAEC DU BARACA FERRENSAC Baraca 50 50
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS ST PIERRE SUR DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS ALLEMANS DU DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS ST PIERRE SUR DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS ST PIERRE SUR DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS AURIAC SUR DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS ST PIERRE SUR DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS ST PIERRE SUR DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS ALLEMANS DU DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS ST PIERRE SUR DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS ST PIERRE SUR DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS AURIAC SUR DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS ST PIERRE SUR DROPT
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS LAVERGNE
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHATEAU AGNAC
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHATEAU LA SAUVETAT DU DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHATEAU AGNAC
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHATEAU MOUSTIER
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU CHENE VERT ST PIERRE SUR DROPT
60 Eaux superficielles 47 lampeau GAEC DU DARCY MONTIGNAC DE LAUZUN Darsy 35 35
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU DOMAINE DE LAMOTHE DURAS
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU DOMAINE DE LAMOTHE DURAS
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU DOMAINE DE LAMOTHE DURAS
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC DU ROUCAL PARRANQUET
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC FERME DE PRIE DIEU BOURNEL
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC FERME DE PRIE DIEU DOUDRAC
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC FERME DE PRIE DIEU BOURNEL
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée GAEC GRANGE NEUVE ROUMAGNE
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC LEGUERN MOUSTIER
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC SAVEURS DES 4 SAISONS ST PIERRE SUR DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GAEC VERGERS DU DROPT CAHUZAC
60 Eaux superficielles 47 Dourdenne non réalimentée GAIGNOUX CHRISTIAN SAINT COLOMB DE LAUZUN Bourès Bas 4
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée GIRARDI Antoine MIRAMONT DE GUYENNE
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté GRANICZNY Christian CAVARC
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée GUYOT Benoit et GAUTIER Caroline LAVERGNE
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée HM.CLAUSE ROUMAGNE
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée JAMBON Michel LAVERGNE
60 Eaux superficielles 47 dropt JEGU CHRISTOPHE BOUGLON La plaine
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté JEGU Christophe LALANDUSSE
60 Eaux superficielles 47 saut du loup LABATTUT BERNARD ARMILLAC Au Roc 30
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté LABRUNIE Jean Jacques CAVARC
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté LAGASSERIE Pascal PARRANQUET
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté LAGASSERIE Pascal PARRANQUET
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté LAPARRE Max MAZIERES NARESSE
60 Eaux superficielles 47 marmounet LE BEC MARGUERITE MONTIGNAC DE LAUZUN Peneleau 20 20
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté LE NAOUR Patrick ROUMAGNE
21 250
31 167
31 167
31 167
11 900
13 388
13 388
13 388
13 388
1 187 36 600
8 500
8 500
8 500
8 500
8 500
8 500
5 905
5 905
5 905
5 905
5 905
5 905
17 000
27 753
27 753
27 753
27 753
25 500
17 261 33 600
23 488
23 488
23 488
51 000
53 000
53 000
53 000
42 500
17 000
27 081
29 183
15 000
1 700
34 000
1 700
6 800
8 840
3 000
11 900
5 542
17 000
18 700
18 700
13 600
3 642 28 200
17 000
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 23 Page 8 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté LEYGUE Philippe TOURLIAC
60 Eaux superficielles 47 dropt MENINI BERNARD AGNAC Pré de la Régie 10
60 Eaux superficielles 47 braguèze MENINI JEAN-MICHEL AGNAC Aux Juges 30 30
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté MEYNIEU Thierry ST PIERRE SUR DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté MEYNIEU Thierry ST PIERRE SUR DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté MEYNIEU Thierry ST PIERRE SUR DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté MME DANIELE BIGOLIN ALLEMANS DU DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté MONCHANY Pierre MONTETON
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté PICHET Denis RIVES
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté PLANTIE Daniele MONTETON
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée POLESE Daniéle et Catherine MIRAMONT DE GUYENNE
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté POLESE Eric ALLEMANS DU DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté PROVOST Mickael RAYET
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée RAMBAUD Jacky ROUMAGNE 850
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté RAMOND Michel PARRANQUET
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté RAMUSCELLO Mario ALLEMANS DU DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté RANC J Marie BOURNEL
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté RELION Bernard ST PIERRE SUR DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté REY Guy et Liberta ST PIERRE SUR DROPT
60 Eaux superficielles 47 perche (escoussou) RIALLAND JEAN AGNAC Au Sable 30
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée RIBEROT René ROUMAGNE
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée RICHARD Georges MIRAMONT DE GUYENNE
60 Eaux superficielles 47 Dourdenne non réalimentée ROUX JEAN-LOUIS LAVERGNE Faugères 60
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée SA M.J. FINANCE LAVERGNE
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SARL DES LUNES CAVARC
60 Eaux superficielles 47 dropt SARL PEPINIERES ET NOISETIERS DE GUYENNE BALEYSSAGUES sous mirathe 90
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SARL PEPINIERES ET NOISETIERS DE GUYENNE BALEYSSAGUES
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SARL PEPINIERES ET NOISETIERS DE GUYENNE BALEYSSAGUES
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SARL PEPINIERES ET NOISETIERS DE GUYENNE BALEYSSAGUES
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA BONETTI CAVARC
60 Eaux superficielles 47 montaillac (dourdeze) SCEA DE GAILLOT SAVIGNAC DE DURAS Ey Beztones 60 900
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA DE GAILLOT DURAS
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA DE GASSAC LALANDUSSE
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA DE GASSAC LALANDUSSE
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA DE GASSAC LALANDUSSE
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA DE GASSAC LALANDUSSE
60 Eaux superficielles 47 montaillac (dourdeze) SCEA DE LA GRACE SAINT SERNIN La Grâce 20
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA DE LA VALLEE DU DROPT VILLEREAL
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA DE LA VALLEE DU DROPT RIVES
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA DE LA VALLEE DU DROPT VILLEREAL
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA DE LA VALLEE DU DROPT VILLEREAL
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA DE LA VALLEE DU DROPT RIVES
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA DE LA VALLEE DU DROPT BOURNEL
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA DE METAIRIE HAUTE ST QUENTIN DU DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA DES PERIGOURDINS CAHUZAC
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA DES PERIGOURDINS CAHUZAC
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée SCEA DEZEN AGRI-PRODUCTION ROUMAGNE
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA LA TRUFFIERE LALANDUSSE
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté SCEA LA TRUFFIERE LALANDUSSE
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté TATTO Pascal ST PIERRE SUR DROPT
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté TEILLET Jean-Michel CAHUZAC
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté TEILLET Jean-Michel CAHUZAC
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté URIZZI Odile ST QUENTIN DU DROPT
60 Eaux superficielles 47 dourdenne réalimentée VASSEAUD J Claude ROUMAGNE 850
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté VERNET Lucile FERRENSAC
8 500
5 000
7 918 13 000
16 717
16 717
16 717
11 900
13 600
3 400
1 700
1 700
17 000
10 200
20 400
2 550
6 800
21 250
40 800
19 161
20 400
1 700
25 000
76 500
37 400
50 000
26 224
26 224
26 224
3 400
45 900
12 750
12 750
14 450
14 450
1 397
22 100
22 100
22 100
22 100
22 100
22 100
39 100
31 450
31 450
32 300
13 600
13 600
32 113
21 250
21 250
25 500
12 750
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 24 Page 9 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté VERNET Lucile FERRENSAC
60 Eaux superficielles 47 dropt réalimenté VINCENZI Pierre BALEYSSAGUES
TOTAL PE 60 ESU DPT 47
60 Nappes déconnectées 24 Campanien ASA de Sainte Sabine Born BEAUMONTOIS EN PERIGORD Le Plantou 30 30
60 Nappes déconnectées 24 Campanien ASA de Sainte Sabine Born BEAUMONTOIS EN PERIGORD Les Genevriers 40 40
60 Nappes déconnectées 24 Jurassique BOURGES Laurent CAPDROT MALAPRE 3
60 Nappes déconnectées 24 Jurassique DELFIEUX Philippe MONTAUT LE MALADARY 100
60 Nappes déconnectées 24 Jurassique EARL MARTY CAPDROT PECH DEL RAT 50
60 Nappes déconnectées 24 GUYENNE EARL MARTY CAPDROT La chune 7
60 Nappes déconnectées 24 Jurassique GAEC DES CAILLAUDS BEAUMONTOIS EN PERIGORD le caillaud 25
60 Nappes déconnectées 24 GUYENNE POUJOL Alain SAINT PERDOUX Les Bruguettes 0
60 Nappes déconnectées 24 oligocène PROUILLAC AURELIEN SAINT CAPRAISE D’EYMET Le bourg sud 5 5 242
60 Nappes déconnectées 24 oligocène PROUILLAC AURELIEN SAINT CAPRAISE D’EYMET Le bourg sud 5 242
60 Nappes déconnectées 24 GUYENNE SARL GELIN BOISSE LEBREN 25 21
60 Nappes déconnectées 24 Jurassique SCEA DE LA BORIE CAPDROT La Borie 18
TOTAL PE 60 ESOU DPT 24
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE BARDINAUD JEAN SAINT PIERRE SUR DROPT Ramonet 20 20 387
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE BENOIT GINETTE SAINT ETIENNE DE VILLEREAL Brassié de Taillefert 24 24
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE BOUSQUET MADELEINE CAVARC Bellevue 31 31
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE CAMINADE DIDIER SAINT ETIENNE DE VILLEREAL Les Treil 45 45
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE CHEMIN SEBASTIEN DOUDRAC Labournègue 7 7
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE DAWS RICHARD MONTAURIOL Petites Mouthes 35 35
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL BOISSERIE AGNAC L'Escoussou 40 40
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL BOISSERIE AGNAC Prés de tout le monde 40 40
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL DE L ARC EN CIEL VILLEREAL Blanchou 12 12
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL DE LA VALLEE DU DROPT CAVARC Bellevue 31 31
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL DE LABARDE BOURNEL Labarde 45
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL DE LAMARQUE MAZIERES NARESSE Barbes 20 20
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL DE MONTAIGU BOURNEL Montaigu 18 18
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL DE SIBADE FERRENSAC Lanauve 20
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL DES CHENES DOUDRAC Fresquet 8
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL LA GRANDE METAIRIE MAZIERES NARESSE Peyregras 25 25
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL LACOMBE VILLEREAL Tuilerie de Parisot 60 60
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL LEROUX FERRENSAC Douyne 35 35
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL LES OLIVIERS DU PAPE MAZIERES NARESSE Binou 20 20 581
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL LYS DE VERGNE VILLEREAL Vergne 53
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL LYS DE VERGNE SAINT ETIENNE DE VILLEREAL Barade Neuve 45 45
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL MONDIN ERIC VILLENEUVE DE DURAS La Moulière. Les Gadras 28
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL MOULIN D'ANDRIEUX VILLEREAL Barbot
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE GAEC DE MAZIERES MAZIERES NARESSE Laborde 10 10
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE GAEC FERME DE PRIE DIEU BOURNEL LAFAGE 40 40
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE JABOUINA GILBERT SAINT PIERRE SUR DROPT Petite métaire 25 25 872
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE LARCHEVEQUE Patrick SAINT PIERRE SUR DROPT Les Champs de Garrelot 35 35
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE LEFEBVRE FREDERIC FERRENSAC Pré de la Gourge 15
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE MARTIN DANIEL CAVARC Maigrechère 70 70
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE MENINI JEAN-MICHEL AGNAC La Brande 30 25
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE PRIMA MICHEL SAINT PIERRE SUR DROPT Conroe 10
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE PRIMA MICHEL SAINT PIERRE SUR DROPT Conroe 10
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE PRIMA MICHEL SAINT PIERRE SUR DROPT Petite Métairie 10
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE PRIMA MICHEL SAINT PIERRE SUR DROPT Petite Métairie 10
60 Nappes déconnectées 47 GUYENNE SCEA DE LA VALLEE DU DROPT VILLEREAL Fage Basse 25 25
TOTAL PE 60 ESOU DPT 47
60 Retenues déconnectées 24 24348_3182 ASA de Razac d'Eymet RAZAC D EYMET Mérigole
60 Retenues déconnectées 24 24028_24023408 ASA de Sainte Sabine Born BEAUMONTOIS EN PERIGORD Le Plantou 40
60 Retenues déconnectées 24 24028_24023441 ASA de Sainte Sabine Born BEAUMONTOIS EN PERIGORD Le Role
12 750
13 685
6 597 147 731 330
59 946 42 541
79 928 56 721
3 385
20 307
20 307
14 529
20 307
3 921
1 934
33 845
20 307
264 187 114 275
8 482
7 270 2 906
3 817 1 308
19 630 5 812
9 088 8 717
8 731 10 170
13 470 5 908
13 470 5 908
1 212 6 296
6 192 2 034
27 076
8 239 2 325
11 329 7 555
26 109
3 635
29 784 2 906
19 630 7 265
16 787 15 691
7 077
19 969
13 538 21 697
8 081 2 906
15 095
1 212 6 296
16 923 24 215
2 544
3 392 5 424
6 785
35 199 8 427
24 368 6 683
3 537
3 537
3 392
3 392
68 705 30 414
470 697 192 703
197 000
50 000
65 800
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 25 Page 10 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
60 Retenues déconnectées 24 24028_24023469 ASA de Sainte Sabine Born BEAUMONTOIS EN PERIGORD Rieu del Pey
60 Retenues déconnectées 24 24028_24023497 ASA de Sainte Sabine Born BEAUMONTOIS EN PERIGORD Le Bel 30
60 Retenues déconnectées 24 24373_3240 ASA de St Aubin de Cadelech SAINT AUBIN DE CADELECH Les arbalestes
60 Retenues déconnectées 24 24028_3215 ASL DE CLOTTES BEAUMONTOIS EN PERIGORD Les younnoux
60 Retenues déconnectées 24 24441_24023164 ASL de Cugnac SAINT LEON D ISSIGEAC cugnac 7
60 Retenues déconnectées 24 24441_3206 ASL de Cugnac SAINT LEON D ISSIGEAC Pincanelle
60 Retenues déconnectées 24 24532_3194 ASL DU MARZELOU SERRES ET MONTGUYARD Latour
60 Retenues déconnectées 24 24028_23922797 BERNET Laurent BEAUMONTOIS EN PERIGORD Courbiat
60 Retenues déconnectées 24 24186_419 BERTIN Bertrand FONROQUE Le Fricandou 20
60 Retenues déconnectées 24 24028_3429 CAMINADE Christian BEAUMONTOIS EN PERIGORD Courbiat 25
60 Retenues déconnectées 24 24359_24023286 COSTE PHILIPPE SADILLAC Bonnefin 20
60 Retenues déconnectées 24 24028_24024100 EARL DE BORN DES CHAMPS EST BEAUMONTOIS EN PERIGORD Le pré de la lampe
60 Retenues déconnectées 24 24373_868 EARL DU CAUZE ET DES MOULINES SAINT AUBIN DE CADELECH Cauze 15 600
60 Retenues déconnectées 24 24028_24023904 EARL FAUGERE BEAUMONTOIS EN PERIGORD Les Bouscatels
60 Retenues déconnectées 24 24080_24023680 EARL FERRACIN CAPDROT La Nauze
60 Retenues déconnectées 24 24080_2338 EARL FERRACIN CAPDROT Pecestier
60 Retenues déconnectées 24 24080_24023736 EARL FERRACIN CAPDROT Pecestier
60 Retenues déconnectées 24 24080_24023764 EARL FERRACIN CAPDROT Moulin Du Faud
60 Retenues déconnectées 24 24433_986 EARL FRANCIMENT-ROUBY SAINT JULIEN D EYMET Franciment
60 Retenues déconnectées 24 24028_24023792 EARL GUERIN BEAUMONTOIS EN PERIGORD Montastier
60 Retenues déconnectées 24 24028_3556 EARL JOLIBERT BEAUMONTOIS EN PERIGORD Champes
60 Retenues déconnectées 24 24028_3355 EARL JOLIBERT BEAUMONTOIS EN PERIGORD Les Jouandis Est
60 Retenues déconnectées 24 24080_179 EARL MARTY CAPDROT Lachune
60 Retenues déconnectées 24 24080_24023820 EARL MARTY CAPDROT Moulinio
60 Retenues déconnectées 24 24080_178 EARL MARTY CAPDROT Pech Del Rat
60 Retenues déconnectées 24 24080_24023876 EARL MARTY CAPDROT Moulinio
60 Retenues déconnectées 24 24028_1240 FRERET PHILIPPE BEAUMONTOIS EN PERIGORD Le Bel
60 Retenues déconnectées 24 24167_400 GAEC DE LA CASTAGNE EYMET La Pourcaud
60 Retenues déconnectées 24 24347_3567 GAEC LES MAGNOLIAS RAMPIEUX les français. le colombier. la tuque
60 Retenues déconnectées 24 24028_3569 GAEC LES MAGNOLIAS BEAUMONTOIS EN PERIGORD Viadel
60 Retenues déconnectées 24 24045_3357 GAEC MONBECOU BOISSE Cuiller Sud
60 Retenues déconnectées 24 24348_826 GROSSOLEIL THIERRY RAZAC D EYMET Le Royere
60 Retenues déconnectées 24 24231_3562 KEMPEN Loïc LAVALADE Les flourides
60 Retenues déconnectées 24 24348_825 PINAUD JEAN CHRISTIAN RAZAC D EYMET Le Marzelou
60 Retenues déconnectées 24 24167_395 RIALLAND THIERRY EYMET Pazier
60 Retenues déconnectées 24 24279_3358 SCEA DES OLIVOUX MONMARVES Gauthié
TOTAL PE 60 RETENUES DPT 24 0
60 Retenues déconnectées 33 33506_24015396 ASSOCIATION VOIR ENSEMBLE SAUVETERRE DE GUYENNE Le Puch 20
60 Retenues déconnectées 33 33491_24016180 BELLOC JACQUELINE SAINT VIVIEN DE MONSEGUR Coulomine 40 11
60 Retenues déconnectées 33 33354_24015984 BIANVET YANN RIOCAUD Le Président 40 13
60 Retenues déconnectées 33 33520_24016432 BORDAS Katie BRUGES Le Greffier 20 8
60 Retenues déconnectées 33 33418_24016208 BORTOLUZZI MONIQUE SAINT HILAIRE DE LA NOAILLE Martinot 60 10
60 Retenues déconnectées 33 33289_24016012 COLLINEAU ANDRE MONSEGUR Andreau 35 26
60 Retenues déconnectées 33 33520_24015424 EARL BERNARD FRERES BRUGES Launeys 35 25
60 Retenues déconnectées 33 33345_24015452 EARL DE CHATEAU GACHON LE PUY Gachon 100 25
60 Retenues déconnectées 33 33345_24015480 EARL DE CHATEAU GACHON LE PUY Gachon 50 10
60 Retenues déconnectées 33 33345_24015508 EARL DE CHATEAU GACHON LE PUY Gachon 60 10
60 Retenues déconnectées 33 33150_24015536 EARL DE LA BELONNE DIEULIVOL Colas-Gros 40 8
60 Retenues déconnectées 33 33150_24015564 EARL DE LA GRENIERE DIEULIVOL Choine 60 6
60 Retenues déconnectées 33 33150_24015592 EARL DE LA GRENIERE DIEULIVOL 70 20
60 Retenues déconnectées 33 33150_24015620 EARL DE LA GRENIERE DIEULIVOL 30 2
60 Retenues déconnectées 33 33404_24015648 EARL DE LA TREILLE SAINTE GEMME Le Bourg 25 5
60 Retenues déconnectées 33 33087_24016404 EARL DE LABARTHE CAMIRAN 15 5
60 Retenues déconnectées 33 33520_24015676 EARL DES VIVIERS BRUGES Les Viviers 30 20
60 Retenues déconnectées 33 33491_24015704 EARL DU PENETIER SAINT VIVIEN DE MONSEGUR Le petit penetier 40 18
88 800
96 500
85 000
90 000
15 000
30 000
70 000
2 950
11 300
18 500
1 500
30 000
6 000
3 500
5 000
7 000
11 000
6 000
4 000
6 300
38 000
4 000
5 000
7 000
25 000
20 000
50 000
50 000
7 000
1 100
1 500
7 000
10 000
16 000
40 000
1 183 350
3 000
12 000
17 750
12 000
12 000
25 000
4 000
15 000
5 000
20 000
11 000
12 000
28 000
2 000
15 000
10 000
50 000
18 000
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 26 Page 11 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
60 Retenues déconnectées 33 33136_24015732 EARL GOBELET BOIS REDON COURS DE MONSEGUR Bois Redon 35 13
60 Retenues déconnectées 33 33289_24015760 EARL LAFORSE MONSEGUR Viduc-Labatut 45 25
60 Retenues déconnectées 33 33404_24015788 EARL LE BARRICAYRE SAINTE GEMME Grélerie 15 9
60 Retenues déconnectées 33 33516_24015816 EARL LE MOULIN DE MADAILLAN SOUSSAC Piconat 45 13
60 Retenues déconnectées 33 33278_24015844 EARL LE MOULIN DE MADAILLAN MAURIAC Ramounet 30 15
60 Retenues déconnectées 33 33418_24015872 EARL LE PETIT CHABAN SAINT HILAIRE DE LA NOAILLE La melle 40 9
60 Retenues déconnectées 33 33481_24015900 EARL LE PETIT CHABAN SAINT SULPICE DE GUILLERAGUES Gallard Nord 60 19
60 Retenues déconnectées 33 33520_24015928 EARL PRIM LEGUMES DE LA VALLEE DU DROPT BRUGES Le Garçou 40 6
60 Retenues déconnectées 33 33506_24016376 GAEC DE CABOUSSET SAUVETERRE DE GUYENNE GASQUERIE 32 10
60 Retenues déconnectées 33 33491_24016040 MESURE JEAN CHRISTOPHE SAINT VIVIEN DE MONSEGUR Gabarroche 25 15
60 Retenues déconnectées 33 33400_24016264 SARL LE PARC SAINT FERME Le Parc 50 20
60 Retenues déconnectées 33 33491_24015956 SCEA BIO GACHE SAINT VIVIEN DE MONSEGUR Poulidore 80 20
60 Retenues déconnectées 33 33491_32185776 SCEA BIO GACHE SAINT VIVIEN DE MONSEGUR LA TUILERIE 100
60 Retenues déconnectées 33 33404_24016348 SCEA DOMAINE CHOLLET SAINTE GEMME Le Grand Janot 60 23
60 Retenues déconnectées 33 33404_24016068 SCEA MONTARICHARD SAINTE GEMME Mestruguet 15 5
60 Retenues déconnectées 33 33404_24016096 SCEA MONTARICHARD SAINTE GEMME Mestruguet 42 45
60 Retenues déconnectées 33 33150_24016292 SOCIETE CIVILE LES BRETONS DIEULIVOL Les Bretons 16 3
60 Retenues déconnectées 33 33400_24016124 TOUZEAU ALAIN SAINT FERME Le Peyrau 25 10
60 Retenues déconnectées 33 33400_24016152 TOUZEAU ALAIN SAINT FERME Le Peyrau 25 7
TOTAL PE 60 RETENUES DPT33 0
60 Retenues déconnectées 47 CHAMBON 47000831 AMMEUX SIMON MONTAURIOL Chambon 45
60 Retenues déconnectées 47 Terme Gros 47002175 ASA DE TERME GROS CAMBES Terme Gros
60 Retenues déconnectées 47 Bourboux 47002579 ASA DES BOURBOUX LAVERGNE Bourboux
60 Retenues déconnectées 47 Laqueille 47002713 ASL DU LAC DE LAQUEILLE SAINT QUENTIN DU DROPT Laqueille
60 Retenues déconnectées 47 CARQUILLOU n°2 47000827 AUCHE VALERY MONTAURIOL CARQUILLOU n°2
60 Retenues déconnectées 47 LA TAPIE n°4 47000829 AUCHE VALERY MONTAURIOL LA TAPIE n°4
60 Retenues déconnectées 47 BOURNOL n°5 47000830 AUCHE VALERY MONTAURIOL BOURNOL n°5 300
60 Retenues déconnectées 47 LALEGER 47003041 AUDIBERT LAURENT CAVARC LALEGER
60 Retenues déconnectées 47 Jean de Michou 47000289 BATAILLE JEAN SAINT ETIENNE DE VILLEREAL Jean de Michou
60 Retenues déconnectées 47 LABORIE 47000290 BATAILLE JEAN SAINT ETIENNE DE VILLEREAL Laborie
60 Retenues déconnectées 47 BOUNET 47000781 BELIJAR CLAUDE CASTILLONNES BOUNET
60 Retenues déconnectées 47 JONCADIS 47001756 BIRABEAU JEREMY LAVERGNE Ginou 40
60 Retenues déconnectées 47 GRAMONT 47000837 BONETTI DIDIER SAINT QUENTIN DU DROPT GRAMONT
60 Retenues déconnectées 47 NADAU 47002437 BONMARTIN MICHEL LEVIGNAC DE GUYENNE NADAU
60 Retenues déconnectées 47 ROUMAGEY 47001758 BROLESE LAURENT LAVERGNE ROUMAGEY
60 Retenues déconnectées 47 BRIDEAU BAS 47001858 CALZETTA CATARINA LAVERGNE BRIDEAU BAS
60 Retenues déconnectées 47 GAGNE 47000258 CHEMIN JEAN-BAPTISTE MAZIERES NARESSE GAGNE
60 Retenues déconnectées 47 Jalousie 47000286 CHEMIN JEAN-BAPTISTE RIVES Jalousie
60 Retenues déconnectées 47 LESTANG SUD 47002525 CHEMIN JEAN-BAPTISTE RIVES LESTANG SUD
60 Retenues déconnectées 47 LASPISSOTES 47005460 CHEMIN SEBASTIEN DOUDRAC LASPISSOTES
60 Retenues déconnectées 47 LABOURNEGUE 47000250 CHEMIN SEBASTIEN DOUDRAC LABOURNEGUE
60 Retenues déconnectées 47 Jalousie 47000286 CHEMIN SEBASTIEN RIVES Jalousie
60 Retenues déconnectées 47 Prés de Gourrets 47006309 CHEMIN SEBASTIEN DOUDRAC Pres de Gourrets
60 Retenues déconnectées 47 LESTANG SUD 47002525 CHEMIN SEBASTIEN RIVES LESTANG SUD
60 Retenues déconnectées 47 MENEGUERRE 47006363 CRABANAT BERNARD ESCLOTTES Meneguerre
60 Retenues déconnectées 47 ISAAC 47001819 DALOMIS JOEL SAINT PARDOUX ISAAC ISAAC
60 Retenues déconnectées 47 La Métairie du Parc 47001373 DE FOLCHI JEAN-FRANCOIS SAINT COLOMB DE LAUZUN La Métairie du Parc
60 Retenues déconnectées 47 PAROFIE 47001381 DE FOLCHI JEAN-FRANCOIS MONTIGNAC DE LAUZUN Forêt de montignac 30
60 Retenues déconnectées 47 LA BORIE 47000004 DELMAS JACKY SAINT ETIENNE DE VILLEREAL LA BORIE
60 Retenues déconnectées 47 VIGNOBLE 47003095 DORNIC MATHIEU MONTETON VIGNOBLE
60 Retenues déconnectées 47 COULINES 47003096 DORNIC MATHIEU MONTETON Gaynard
60 Retenues déconnectées 47 LES SAVIGNATTES 47002343 DREUX MAURICE BALEYSSAGUES LES SAVIGNATTES
60 Retenues déconnectées 47 Bois Redou 47002446 EARL AMIS AU GAY MONTETON Bois Redou
60 Retenues déconnectées 47 Brive 47000596 EARL AUCHE LOUGRATTE Brive
60 Retenues déconnectées 47 TOUZEAUX 47001951 EARL BARES LEVIGNAC DE GUYENNE TOUZEAUX
26 000
36 000
13 000
8 000
10 000
10 000
20 000
7 700
20 000
4 500
10 000
30 000
30 000
26 000
20 000
10 000
3 000
5 000
10 000
570 950
13 000
100 000
35 000
60 000
10 000
3 000
23 910
5 100
10 000
20 000
22 000
25 000
15 000
14 000
1 500
50 000
45 000
10 000
30 900
19 000
45 000
30 000
10 000
3 000
17 000
50 000
12 000
12 000
30 000
20 000
28 000
47 500
20 000
3 000
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 27 Page 12 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
60 Retenues déconnectées 47 Touzeaux 47002349 EARL BARES LEVIGNAC DE GUYENNE Touzeaux
60 Retenues déconnectées 47 Chambou 47006147 EARL BORTOLIN SAINT JEAN DE DURAS
60 Retenues déconnectées 47 BOIS DE LA LANDE 47001350 EARL BROCHEC BOURGOUGNAGUE BOIS DE LA LANDE
60 Retenues déconnectées 47 GORGE DE RENARD 47002356 EARL DE COUTY MONTETON GORGE DE RENARD
60 Retenues déconnectées 47 Laborie 47006154 EARL DE FONCLARE TOURLIAC Laborie
60 Retenues déconnectées 47 Fonclare (1) 47000058 EARL DE FONCLARE TOURLIAC Fonclare
60 Retenues déconnectées 47 Bois de Boulet / Chignard 47002435 EARL DE FONTAINEBLEAU ESCLOTTES Bois de Boulet / Chignard
60 Retenues déconnectées 47 Magnou 47006304 EARL DE GEORGELIN CAMBES Magnou
60 Retenues déconnectées 47 Grand Mauroux 47000780 EARL DE LA CANELLE CASTILLONNES Grand Mauroux
60 Retenues déconnectées 47 PIECES DE LAMOTHE 47002546 EARL DE LAMOTHE TOURLIAC PIECES DE LAMOTHE
60 Retenues déconnectées 47 FON DE CAOUPRE 47002462 EARL DE LAPLACE SAINT JEAN DE DURAS FON DE CAOUPRE
60 Retenues déconnectées 47 LAUJAC / BOUTOU 47002441 EARL DE LAUJAC LEVIGNAC DE GUYENNE LAUJAC / BOUTOU
60 Retenues déconnectées 47 GENEVRIER 47001998 EARL DE LAVALADE MIRAMONT DE GUYENNE GENEVRIER
60 Retenues déconnectées 47 Bousquet 47000954 EARL DE LAVALADE PEYRIERE Bousquet
60 Retenues déconnectées 47 Maynot 47000568 EARL DE LESCOUSSET LOUGRATTE Maynot
60 Retenues déconnectées 47 Pré Duguet / Bordeneuve 47000570 EARL DE LESCOUSSET LOUGRATTE Bordeneuve
60 Retenues déconnectées 47 Lespinasse 47001762 EARL DE LESPILAND LAVERGNE Lespinasse
60 Retenues déconnectées 47 LAMARCHE 47002490 EARL DE MAUREL LOUGRATTE LAMARCHE
60 Retenues déconnectées 47 PARTALOU 47000787 EARL DE MAUREL CASTILLONNES PARTALOU 60 Retenues déconnectées 47 VIRECLOU 47000626 EARL DE NOGAL SAINT MAURICE DE LESTAPEL VIRECLOU
60 Retenues déconnectées 47 PARTALOU 47000787 EARL DE SIBADE CASTILLONNES PARTALOU
60 Retenues déconnectées 47 MAYNE LONG 47000245 EARL DELCOUSTAL SAINT ETIENNE DE VILLEREAL Couin 65
60 Retenues déconnectées 47 FOUSSAL 47000248 EARL DES CHENES DOUDRAC FOUSSAL
60 Retenues déconnectées 47 Laqueille 47002713 EARL DES CHENES SAINT QUENTIN DU DROPT La Queille
60 Retenues déconnectées 47 Faures 47000775 EARL DES COTEAUX DE CAHUZAC CAHUZAC Faures
60 Retenues déconnectées 47 Matras 47000776 EARL DES COTEAUX DE CAHUZAC CAHUZAC Matras
60 Retenues déconnectées 47 Faures 47000777 EARL DES COTEAUX DE CAHUZAC CAHUZAC Faures
60 Retenues déconnectées 47 MOULINOTTE 47000566 EARL DES DEUX COURS D'EAU MONTAUT MOULINOTTE
60 Retenues déconnectées 47 Lamoure-Loys 47000252 EARL DES FAYARDS MAZIERES NARESSE Lamoure-Loys
60 Retenues déconnectées 47 Larroque 2 47000253 EARL DES FAYARDS DOUDRAC Larroque 2
60 Retenues déconnectées 47 Larroque 1 47000254 EARL DES FAYARDS DOUDRAC Larroque 1
60 Retenues déconnectées 47 DAGUE 47000261 EARL DES FAYARDS MAZIERES NARESSE Dague
60 Retenues déconnectées 47 Closet 47001352 EARL DES TROIS BOSQUETS LAUZUN Closet
60 Retenues déconnectées 47 BARTEAU 47002989 EARL DOMAGALA PHILIPPE MONTIGNAC DE LAUZUN BARTEAU
60 Retenues déconnectées 47 PIECE 47001231 EARL DU BASSET MONTIGNAC DE LAUZUN Pièce
60 Retenues déconnectées 47 AU CROS 47005970 EARL DU BASSET MONTIGNAC DE LAUZUN AU CROS
60 Retenues déconnectées 47 BEL AIR 47001763 EARL DU BEL AIR MONTIGNAC DE LAUZUN BEL AIR
60 Retenues déconnectées 47 Le Suisse 47002464 EARL DU CEDRE DE MONVILLE PARDAILLAN Au Suice
60 Retenues déconnectées 47 LAMOUTHE 47002348 EARL DU DOMAINE DE LAMOUTHE LEVIGNAC DE GUYENNE LAMOUTHE
60 Retenues déconnectées 47 GAY 47002615 EARL DU GAY PARRANQUET GAY
60 Retenues déconnectées 47 FARGOT NORD 47002459 EARL DU LAVANDRIER SAVIGNAC DE DURAS FARGOT NORD
60 Retenues déconnectées 47 au granereau 47001814 EARL DU MONT SAINT JEAN ROUMAGNE Millau
60 Retenues déconnectées 47 La Fouquetterie 47002378 EARL DU MOULIN VILLENEUVE DE DURAS La Fouquetterie
60 Retenues déconnectées 47 PERIGORD 47000808 EARL DU PERIGORD DOUZAINS PERIGORD
60 Retenues déconnectées 47 Petit Roumaguey 47001764 EARL DU PETIT ROUMAGUEY LAVERGNE Petit Roumaguey
60 Retenues déconnectées 47 Bois de Nadeau 47006307 EARL DU PRUN HAUT DE BERNAC SAINT JEAN DE DURAS Bois de Nadeau
60 Retenues déconnectées 47 Robert / Maurillac 47001379 EARL DU ROBERT SAINT COLOMB DE LAUZUN Robert / Maurillac
60 Retenues déconnectées 47 Le Roc 47002005 EARL DU ROC VILLENEUVE DE DURAS Le Roc
60 Retenues déconnectées 47 AUX GRANGES 47003169 EARL DU ROC VILLENEUVE DE DURAS AUX GRANGES
60 Retenues déconnectées 47 AU BIGAU ET LE CLOU 47001821 EARL DU ROUSSET SAINT PARDOUX ISAAC AU BIGAU ET LE CLOU
60 Retenues déconnectées 47 Le Rousset 47001822 EARL DU ROUSSET SAINT PARDOUX ISAAC Rousset
60 Retenues déconnectées 47 Maziere 47001351 EARL DU TERTRE BLANC LAUZUN Maziere
60 Retenues déconnectées 47 BARRIERE 47002506 EARL DUFOUR MONTAUT BARRIERE
60 Retenues déconnectées 47 LABOURIETTE 47002507 EARL DUFOUR MONTAUT LABOURIETTE
60 Retenues déconnectées 47 Moussidas / Lespareau 47000269 EARL DUFOUR MONTAUT Moussidas / Lespareau
18 300
31 500
20 000
100 000
26 600
12 000
70 000
52 000
15 000
10 000
19 000
25 000
4 000
10 000
35 000
4 900
15 000
30 000
30 000
21 000
30 000
80 000
65 000
60 000
7 500
7 300
2 000
21 000
6 800
28 000
30 000
18 000
3 000
27 000
20 000
39 000
16 500
35 000
17 000
5 000
100 000
1 500
5 250
14 000
33 590
10 000
35 000
8 700
5 900
52 000
25 000
6 000
10 000
8 000
10 000
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 28 Page 13 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
60 Retenues déconnectées 47 La Moure 47001811 EARL ERBANI ROUMAGNE La Moure
60 Retenues déconnectées 47 Le Bidou 47001812 EARL ERBANI ROUMAGNE Le Bidou
60 Retenues déconnectées 47 Gasque 47001368 EARL GASQUE DU ROC SERIGNAC PEBOUDOU Gasque
60 Retenues déconnectées 47 La Gane 47002432 EARL GEOFFROY DURAS La Gane
60 Retenues déconnectées 47 PIGEONEAU 47002335 EARL L AUTRE COTE LAVERGNE PIGEONEAU
60 Retenues déconnectées 47 Grand Champ 47006346 EARL L AUTRE COTE LAPERCHE Perchau
60 Retenues déconnectées 47 Prat Baly 47001778 EARL LA GAILLARDIE MONTIGNAC DE LAUZUN Prat Baly
60 Retenues déconnectées 47 Lagaillardie 47001779 EARL LA GAILLARDIE MONTIGNAC DE LAUZUN Lagaillardie
60 Retenues déconnectées 47 PIEDEPOR 47005523 EARL LA GRANDE METAIRIE SERIGNAC PEBOUDOU PIEDEPOR
60 Retenues déconnectées 47 Grande Métairie 47000835 EARL LA GRANDE METAIRIE MONTAURIOL Grande Métairie
60 Retenues déconnectées 47 CAMPAGNE 47000270 EARL LACOUR MONTAUT CAMPAGNE
60 Retenues déconnectées 47 Laulanet 47001888 EARL LAULANET LAVERGNE Laulanet
60 Retenues déconnectées 47 Barradis 47002350 EARL LE GALL LEVIGNAC DE GUYENNE Barradis
60 Retenues déconnectées 47 La Douyne 47002409 EARL LE ROUX FERRENSAC La Douyne
60 Retenues déconnectées 47 PERGAY / Lacourti 47001735 EARL LES PRUNIERS DU MOULIN ALLEMANS DU DROPT PERGAY / Lacourti
60 Retenues déconnectées 47 Bertounèche 47006162 EARL LES VERGERS DE BERTOUNECHE SAINT COLOMB DE LAUZUN Bertounèche
60 Retenues déconnectées 47 Sautère 47002342 EARL LES VERGERS DE PEYGRI DURAS Sautère
60 Retenues déconnectées 47 Bonin sud 47002430 EARL LES VERGERS DE PEYGRI DURAS Bonin sud
60 Retenues déconnectées 47 MAYNE LONG 47000245 EARL LES VERGERS DU LAC SAINT ETIENNE DE VILLEREAL MAYNE LONG
60 Retenues déconnectées 47 PONTILLOU 47002176 EARL LES VIGNES BLANCHES CAMBES Pontillou
60 Retenues déconnectées 47 Bousquet 47000797 EARL LEVEILLARD CAHUZAC Bousquet
60 Retenues déconnectées 47 Meynadie 47000803 EARL LEVEILLARD SERIGNAC PEBOUDOU Meynadie
60 Retenues déconnectées 47 La Terriere 47000804 EARL LEVEILLARD DOUZAINS La Terriere
60 Retenues déconnectées 47 LATERRIERE 47000805 EARL LEVEILLARD DOUZAINS LATERRIERE
60 Retenues déconnectées 47 Lapourcaud 47000806 EARL LEVEILLARD SEGALAS Lapourcaud
60 Retenues déconnectées 47 La Galagère 47000825 EARL LOU GLANOU SAINT MAURICE DE LESTAPEL La Galagère
60 Retenues déconnectées 47 Lou Glanou 47006305 EARL LOU GLANOU MONTAURIOL Lou Glanou
60 Retenues déconnectées 47 Le Bourg 47000950 EARL MODOLO PEYRIERE Le Bourg
60 Retenues déconnectées 47 Teulet 47000779 EARL PATRAS A.G.M. CASTILLONNES Teulet
60 Retenues déconnectées 47 Casse Traoucat 47006347 EARL PHILIPPON PUYSSERAMPION Casse Traoucat
60 Retenues déconnectées 47 baranguet 47002258 EARL POITEVIN JC ET N LEVIGNAC DE GUYENNE baranguet
60 Retenues déconnectées 47 Sousseau 47002438 EARL POITEVIN JC ET N LEVIGNAC DE GUYENNE Sousseau
60 Retenues déconnectées 47 MONDESIR 47005437 EARL PORROT LAUZUN MONDESIR
60 Retenues déconnectées 47 Savoie 47002357 EARL PRUNI LANDES SAINT GERAUD Savoie
60 Retenues déconnectées 47 Clamens Est 47002448 EARL PRUNI LANDES AURIAC SUR DROPT Clamens Est
60 Retenues déconnectées 47 Vignes de cardayres 47000623 EARL PRUNILOR SAINT MAURICE DE LESTAPEL Vignes de Cardayres
60 Retenues déconnectées 47 FAUCHES 47000624 EARL PRUNILOR SAINT MAURICE DE LESTAPEL Fauches
60 Retenues déconnectées 47 SEGLAOU 47001845 EARL RIEMENSBERGER J. LAVERGNE SEGLAOU
60 Retenues déconnectées 47 Réservoir Aux Maurices 47006055 EARL TOUZEAU ET FILS VILLENEUVE DE DURAS Aux Maurices
60 Retenues déconnectées 47 Pigouille 47001803 EARL VARAGO PUYSSERAMPION Pigouille
60 Retenues déconnectées 47 Pigouille 47001804 EARL VARAGO PUYSSERAMPION Pigouille
60 Retenues déconnectées 47 Guillenole 47001340 EARL VERGER DE GUILLEMOLE BOURGOUGNAGUE Guillenole
60 Retenues déconnectées 47 Lacombe 47002436 EARL VINCENZI SAINTE-COLOMBE-DE-DURAS Lacombe
60 Retenues déconnectées 47 Taupet 47001737 GAEC BALDISSER ARMILLAC Taupet
60 Retenues déconnectées 47 Croix de Roques 47001738 GAEC BALDISSER ARMILLAC Croix de Roques
60 Retenues déconnectées 47 Bosc 47001739 GAEC BALDISSER ARMILLAC Bosc
60 Retenues déconnectées 47 Armillac-Bas 47001740 GAEC BALDISSER ARMILLAC Armillac-Bas
60 Retenues déconnectées 47 Gachet 47001741 GAEC BALDISSER ARMILLAC Gachet
60 Retenues déconnectées 47 BROUSSE 47000571 GAEC DE BROUSSE LOUGRATTE BROUSSE
60 Retenues déconnectées 47 CAILLOU 47005510 GAEC DE FONPEYRE SEGALAS Fonpeyre
60 Retenues déconnectées 47 la cornerie 47002547 GAEC DE LA CORNERIE SAINT COLOMB DE LAUZUN la cornerie
60 Retenues déconnectées 47 La Praderie 47001782 GAEC DE LA FORET MONTIGNAC DE LAUZUN La Praderie
60 Retenues déconnectées 47 BALADIE 47000838 GAEC DE LACAN SAINT QUENTIN DU DROPT BALADIE
60 Retenues déconnectées 47 Mole Totis 47000621 GAEC DE MOLE SAINT MAURICE DE LESTAPEL Mole . Totis
60 Retenues déconnectées 47 TRUELLES 47000060 GAEC DE TRUELLES TOURLIAC TRUELLES
20 500
4 000
15 000
62 000
3 000
40 000
35 000
7 000
27 000
21 000
10 000
1 000
22 000
9 000
32 000
10 000
12 000
13 500
42 296
2 000
30 000
15 500
12 500
12 390
4 000
5 000
28 700
18 800
88 500
20 700
16 000
20 000
2 000
28 000
20 000
6 500
17 590
14 448
5 000
12 000
2 600
13 000
46 500
2 500
3 000
15 000
20 700
3 200
10 800
37 600
12 000
38 000
20 000
25 000
10 000
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 29 Page 14 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
60 Retenues déconnectées 47 Au rat 47001780 GAEC DES AUZELS MONTIGNAC DE LAUZUN Au rat
60 Retenues déconnectées 47 Serres 47001781 GAEC DES AUZELS LAVERGNE Serres
60 Retenues déconnectées 47 LABROUSSE 47002302 GAEC DES AUZELS LAVERGNE LABROUSSE
60 Retenues déconnectées 47 Serres 47002369 GAEC DES BLEUETS SOUMENSAC Serres
60 Retenues déconnectées 47 Sarrau 47000817 GAEC DU BARACA FERRENSAC Sarrau
60 Retenues déconnectées 47 Sarrau 47000818 GAEC DU BARACA FERRENSAC Baraca
60 Retenues déconnectées 47 DARSY 47002630 GAEC DU DARCY MONTIGNAC DE LAUZUN Darsy
60 Retenues déconnectées 47 DARSY 47002631 GAEC DU DARCY MONTIGNAC DE LAUZUN DARSY 800
60 Retenues déconnectées 47 DARSY 47003004 GAEC DU DARCY MONTIGNAC DE LAUZUN DARSY
60 Retenues déconnectées 47 LA GRANGE 47000786 GAEC DU MOULINAL CASTILLONNES LA GRANGE
60 Retenues déconnectées 47 Combe de Laval 47000276 GAEC DU ROUCAL PARRANQUET Combe de Laval
60 Retenues déconnectées 47 Mandassagne 47000277 GAEC DU ROUCAL PARRANQUET Roucal
60 Retenues déconnectées 47 POUCHOU 47001755 GAEC LEGUERN LAPERCHE POUCHOU
60 Retenues déconnectées 47 La Fouqetterie 47002377 GAEC LOU FOUQUET VILLENEUVE DE DURAS La Fouqetterie
60 Retenues déconnectées 47 Allegrets 47006314 GAEC RAGOT VILLENEUVE DE DURAS
60 Retenues déconnectées 47 GRAND MOULIN 47005790 GAEC VERGERS DU DROPT CAHUZAC GRAND MOULIN
60 Retenues déconnectées 47 Grand Champ 47000778 GAEC VERGERS DU DROPT CAHUZAC Grand Champ
60 Retenues déconnectées 47 Maison Neuve 47006350 GAEC VERGERS DU DROPT CAHUZAC Maisonneuve
60 Retenues déconnectées 47 JANDOU 47002675 GELLY DENIS SEGALAS JANDOU
60 Retenues déconnectées 47 LESTALOT 47002676 GELLY DENIS SEGALAS LESTALOT
60 Retenues déconnectées 47 CENZELOUX HAUT 47002051 GRANICZNY CHRISTIAN CAVARC CENZELOUX HAUT
60 Retenues déconnectées 47 BERTICOT 47002433 GUEZET Daniel DURAS BERTICOT
60 Retenues déconnectées 47 Rastouille 47000240 JACQUET PATRICK BOURNEL Rastouille
60 Retenues déconnectées 47 Font Benite 47002014 JAN SEBASTIEN AURIAC SUR DROPT Font Benite
60 Retenues déconnectées 47 Petit Pré 47001742 LABATTUT BERNARD ARMILLAC Petit Pré
60 Retenues déconnectées 47 Au Roc (1) 47001743 LABATTUT BERNARD ARMILLAC Au Roc
60 Retenues déconnectées 47 Font del Brayssou n°2 47000279 LAGASSERIE PASCAL PARRANQUET Font del Brayssou n°2
60 Retenues déconnectées 47 MARTY 47002256 LANDREAU BERNARD LAVERGNE MARTY
60 Retenues déconnectées 47 GRAND PRE DE LA FAURIE 47001815 LE NAOUR PATRICK ROUMAGNE GRAND PRE DE LA FAURIE
60 Retenues déconnectées 47 CADILLAC 47001816 LE NAOUR PATRICK ROUMAGNE CADILLAC
60 Retenues déconnectées 47 TRUFE 47002015 LEFEBVRE FREDERIC FERRENSAC TRUFE
60 Retenues déconnectées 47 Cavarcou 47000792 LEGAL CORINNE CAVARC Cavarcou
60 Retenues déconnectées 47 PRESSIGNAC 47000833 LEMARCHAND JEAN-MARIE MONTAURIOL PRESSIGNAC
60 Retenues déconnectées 47 La Sivaderie 47002457 LERICI FRANCOISE SAINT JEAN DE DURAS La Sivaderie
60 Retenues déconnectées 47 LA CHARBONNIERE 47003054 MEYNARD PASCAL VILLENEUVE DE DURAS LA CHARBONNIERE
60 Retenues déconnectées 47 LA LEGUE 47001944 MORGAN RENE SAINT SERNIN LA LEGUE
60 Retenues déconnectées 47 Aux Combes 47001767 PENETIER MONIQUE LAVERGNE Aux Combes
60 Retenues déconnectées 47 LA TUQUE 47001802 POLONIATO FRANCOISE PUYSSERAMPION LA TUQUE
60 Retenues déconnectées 47 Petite Lande 47001378 POUDOULEC OLIVIER SAINT COLOMB DE LAUZUN Petite Lande
60 Retenues déconnectées 47 GASQUE 47001377 PRADEAUX JEAN-PIERRE SERIGNAC PEBOUDOU GASQUE
60 Retenues déconnectées 47 FOUYTE CLOUQUE 47001787 PREMAOR DANIEL MONTIGNAC DE LAUZUN FOUYTE CLOUQUE
60 Retenues déconnectées 47 BERNEDE 47005440 RECLUS DOMINIQUE LEVIGNAC DE GUYENNE BERNEDE
60 Retenues déconnectées 47 Lapin 47002352 RELION BERNARD LEVIGNAC DE GUYENNE Lapin
60 Retenues déconnectées 47 AU FOUCAUD 47001932 RESEAU COMMUNAL D’IRRIGATION DE ST SERNIN SAINT SERNIN Foucaud 20
60 Retenues déconnectées 47 TOURON 47002694 RESEAU COMMUNAL D’IRRIGATION DE ST SERNIN SAINT SERNIN Touron 150
60 Retenues déconnectées 47 Réservoir situé sur 47002696 RESEAU COMMUNAL D’IRRIGATION DE ST SERNIN SAINT SERNIN Amblard 25
60 Retenues déconnectées 47 L ARBRE VERT 47003111 RIBEROT RENE ROUMAGNE L ARBRE VERT
60 Retenues déconnectées 47 ROUMAGUEY 47001913 ROSSI CLAUDE LAVERGNE ROUMAGUEY
60 Retenues déconnectées 47 Barradoune 47000008 ROUCHON JEAN-PIERRE SAINT ETIENNE DE VILLEREAL Barradoune
60 Retenues déconnectées 47 PRADELLES 47003114 ROYERE JEAN PIERRE MIRAMONT DE GUYENNE PRADELLES
60 Retenues déconnectées 47 CROIX DE BARESTIER 47003115 ROYERE JEAN PIERRE ARMILLAC CROIX DE BARESTIER
60 Retenues déconnectées 47 La tuilerie 47001789 SAINT BAUZEL Laurent Jérôme MONTIGNAC DE LAUZUN La tuilerie
60 Retenues déconnectées 47 FONTURON 47005617 SARL PEPINIERE DES NOISETIERS DE GUYENNE BALEYSSAGUES Fonturon 30
60 Retenues déconnectées 47 FONTURON 47005618 SARL PEPINIERE DES NOISETIERS DE GUYENNE BALEYSSAGUES Fonturon
60 Retenues déconnectées 47 GAGLIARDA / MULLIERIBI 47002426 SCA DU CHATEAU DE LA GRAVE BECHADE BALEYSSAGUES Mullieribu 90
20 000
15 000
21 000
8 700
1 500
30 000
5 200
22 400
13 000
10 000
85 000
30 000
8 000
15 600
7 000
30 000
42 000
20 000
2 150
7 000
33 500
3 000
12 000
3 500
2 400
3 000
60 000
3 000
6 860
8 000
45 000
6 000
31 150
11 500
18 000
15 000
15 000
20 000
15 000
1 000
5 000
68 000
18 000
160 000
12 700
4 500
5 000
9 500
10 000
8 000
1 500
3 348
1 074
40 000
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 30 Page 15 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
60 Retenues déconnectées 47 Boulbennes 47002368 SCEA DE GAILLOT SAVIGNAC DE DURAS Boulbennes
60 Retenues déconnectées 47 FAGE BASSE 47002122 SCEA DE LA VALLEE DU DROPT RAYET FAGE BASSE
60 Retenues déconnectées 47 CAILLOU 47000063 SCEA DE LA VALLEE DU DROPT VILLEREAL CAILLOU
60 Retenues déconnectées 47 BOURES BAS 47003136 SCEA DE LASGUERRES BAS SAINT COLOMB DE LAUZUN BOURES BAS
60 Retenues déconnectées 47 LESPLACES 47001380 SCEA DE PICADI SAINT COLOMB DE LAUZUN LESPLACES
60 Retenues déconnectées 47 VIGNOBLE DE MAUREAU 47003040 SCEA DE TERRE BLANQUE LOUGRATTE VIGNOBLE DE MAUREAU
60 Retenues déconnectées 47 gendrou 47000611 SCEA DE TERRE BLANQUE LOUGRATTE gendrou
60 Retenues déconnectées 47 Lacombe 47002436 SCEA DE TROPET SAINTE-COLOMBE-DE-DURAS Lacombe
60 Retenues déconnectées 47 Bourneau 47002470 SCEA LAPIARRE VILLENEUVE DE DURAS Bourneau
60 Retenues déconnectées 47 GUERLOTS 47000809 SCEA VERNIER DOUZAINS GUERLOTS
60 Retenues déconnectées 47 LES GUERLOTS 47000810 SCEA VERNIER DOUZAINS LES GUERLOTS
60 Retenues déconnectées 47 Bourboux 47002579 TAILLARDAT GERARD LAVERGNE Bourboux
60 Retenues déconnectées 47 AUBANEGE 47003039 TEILLET JEAN-MICHEL CAHUZAC AUBANEGE
60 Retenues déconnectées 47 Setour 47000952 TRICHEREAU JEAN JACQUES LAVERGNE Setour
60 Retenues déconnectées 47 Gleyzedouyne 47000789 VETTORUZZO JEAN-PAUL CASTILLONNES Gleyzedouyne
60 Retenues déconnectées 47 CHATEAU DE BORN 47000047 VIOLET JACQUELINE SAINT EUTROPE DE BORN CHATEAU DE BORN
TOTAL PE 60 RETENUES DPT 47 0
61 Eaux superficielles 33 GARONNE A.S.A.I. DE LA REGION DE BLAIGNAC GRADIGNAN Tartifume 2645
61 Eaux superficielles 33 GARONNE A.S.A.I. DE LA REGION DE BLAIGNAC GRADIGNAN Tartifume 2645 200
61 Eaux superficielles 33 GARONNE A.S.A.I. DE LOUBENS LA REOLE L'Ilet 800 320
61 Eaux superficielles 33 GARONNE A.S.A.I. DE LOUBENS LA REOLE L'Ilet 800 60
61 Eaux superficielles 33 BEUVE BELLOC MATTHIEU AUROS Lafosse 20 4
61 Eaux superficielles 33 BEUVE BELLOC MATTHIEU AUROS Lousteou Viel 20 4
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne CHIAPPA ROSE BOURDELLES 30 10
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne COMMUNE DE GIRONDE SUR DROPT GIRONDE-SUR-DROPT Sainte Petronille 40 40
61 Eaux superficielles 33 IRUGNE CONSTANTIN JANY PUYBARBAN Monto 50 23
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne DE BIASI AGNES BARIE La Gravière 70 8
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne DE BIASI AGNES BARIE La Gravière 70 4
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne DE BIASI AGNES BARIE Peyronnet 60 2
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne DE BIASI AGNES BARIE Peyronnet 60 2
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne DE BIASI AGNES BARIE Peyronnet 10 1
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne DE BIASI AGNES BARIE Peyronnet 10 1
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne DUFLOS ARNAUD BARIE 10 1
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne DUFLOS ARNAUD BARIE 10 1
61 Eaux superficielles 33 BASSANNE EARL BAYLE SAVIGNAC 25 6
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL CAMPO HURE 25 10
61 Eaux superficielles 33 GARONNE EARL CAMPO HURE 25 15
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL CAMPO GRADIGNAN 40 12
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL CAMPO GRADIGNAN 40 20
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL CAMPO GRADIGNAN 40 12
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL DE BIASI PUYBARBAN Cluzan 80 25
61 Eaux superficielles 33 IRUGNE EARL DE BIASI PUYBARBAN Cluzan 60 3
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL DE BIASI PUYBARBAN Cluzan 80 5
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL DE BIASI BARIE Maitairie (bas) 60 25
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL DE BIASI BARIE Maitairie (bas) 60 2
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL DE BIASI FLOUDES Cluzan 150 4
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL DE BIASI FLOUDES Cluzan 150 4
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL DE BIASI FLOUDES Marionnet 15 1
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL DE BIASI BARIE Bagnères 60 12
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL DE BIASI FLOUDES Marionnet 15 1
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL DE BIASI BARIE Maitairie (haut) 30 2
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL DE BIASI BARIE Maitairie (haut) 30 2
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL DE BIASI FLOUDES Faucher 40 10
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL DE BIASI BARIE Miquelon 30 3
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL DE BIASI BARIE Bonnet 100 15
10 000
5 000
30 000
18 000
13 500
5 600
15 000
46 500
8 300
5 000
25 000
35 000
2 000
4 000
1 400
13 800
4 550 356
1 200 1 800 000
200 000
396 635
100 000
5 625
5 625
25 000
7 500 5 000
30 000
17 000
8 000
6 000
4 000
1 250
2 000
5 000
3 000
7 500
16 250
26 250
15 000
25 000
16 500
40 000
6 000
10 000
34 750
4 000
12 000
8 000
3 000
26 250
3 000
6 000
4 000
12 500
3 750
37 000
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 31 Page 16 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL DE BIASI BARIE Bonnet 100 7
61 Eaux superficielles 33 GARONNE EARL DE BIASI FLOUDES Faucher 200 13
61 Eaux superficielles 33 GARONNE EARL DE BIASI FLOUDES Faucher 200 13
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL DE BIASI BARIE L'île 60 12
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL DE LA NOELLE LAMOTHE-LANDERRON 35 12
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL DE LA NOELLE MONGAUZY 35 8
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL DE LA VALLEE LAMOTHE-LANDERRON 50 44
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL DE LA VALLEE MONGAUZY 40 22
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL DE LA VALLEE FLOUDES 50 35
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL DE LABARTHE BOURDELLES 40 3
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL DE LABARTHE BOURDELLES 40
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL DES MASSIOTS LAMOTHE-LANDERRON 22 2
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL DES MASSIOTS LAMOTHE-LANDERRON 40 5
61 Eaux superficielles 33 Lisos EARL DU PETIT PEY SIGALENS 20 5
61 Eaux superficielles 33 Lisos EARL DU PETIT PEY SIGALENS 20
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL LA FERME DES DEUX RIVIERES BARIE L'Ilet 60 3
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL LA FERME DES DEUX RIVIERES BARIE L'Ilet 60 3
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL LALIMENT FLOUDES 30 10
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL LALIMENT FLOUDES 20 4
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL LALIMENT FLOUDES 75 19
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL LALIMENT FLOUDES 75 1
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL LALIMENT FLOUDES 25 9
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL LALIMENT FLOUDES 25 6
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL LALIMENT FLOUDES 25 6
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL LALIMENT FLOUDES 40 6
61 Eaux superficielles 33 La Gaule EARL LALIMENT FLOUDES 25 6
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL LALIMENT FLOUDES 25 2
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne EARL LALIMENT FLOUDES 25 1
61 Eaux superficielles 33 GARONNE EARL PERAZZA BOURDELLES La Bergère 50 15
61 Eaux superficielles 33 GARONNE EARL PERAZZA BOURDELLES La Vicière 50 10
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne GAUBERT MARIE-CHANTAL BOURDELLES 35 8
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne GODEL ANTOINE BARIE 8 0
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne GOUDENECHE BEATRICE LAMOTHE-LANDERRON La Bousique 35 13
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne GOUDENECHE BEATRICE LAMOTHE-LANDERRON 50 18
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne GOUDENECHE BEATRICE LAMOTHE-LANDERRON 40 16
61 Eaux superficielles 33 BEUVE GOURGUES THIERRY BAZAS 35 20
61 Eaux superficielles 33 (O9171010) Le galuchey JAUREGUIBERRY YANNICK GRIGNOLS Grand Mayne 40
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne LATAPY PHILIPPE BOURDELLES 40 16
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne LATAPY PHILIPPE BOURDELLES 40 17
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne LATAPY PHILIPPE BOURDELLES 40 16
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne LIARCOU THIERRY BARIE 30 1
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne LIARCOU THIERRY BARIE 30 1
61 Eaux superficielles 33 GARONNE MAIRIE DE ST PIERRE DE MONS SAINT-PIERRE-DE-MONS Le Port 360 250
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne Mme FAZEMBAT Anne Marie BARIE Bédat 10 1
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne Mme FAZEMBAT Anne Marie BARIE Bédat 10 1
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne MONGET OLIVIER FLOUDES Drascon 40 14
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne PAGOT CHANTALE BARIE 30 15
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne PAGOT CHANTALE BARIE 30 5
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne PAILHET DANIEL PUYBARBAN Le Sendieux 16 4
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne PAILHET DANIEL BARIE Berry 20 4
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne ROCHET FRANCIS LAMOTHE-LANDERRON 40 8
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne ROCHET FRANCIS BOURDELLES 40 2
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne ROCHET FRANCIS BOURDELLES 40 5
61 Eaux superficielles 33 GARONNE CASTETS-EN-DORTHE 1200 600
14 000
40 000
40 000
14 375
14 375
9 375
55 000
51 600
39 250
5 000
1 000
4 600
9 400
6 250
7 000
9 000
6 000
20 000
5 125
28 000
2 400
15 750
12 000
8 000
3 500
3 500
6 250
3 000
30 000
23 750
11 295
2 000
16 250
22 500
30 000
25 000
20 000
48 000
51 000
48 000
4 110
2 740
350 000
4 000
3 600
17 500
18 750
7 750
12 900
10 500
16 000
2 875
9 600
S.M.A.H. DES BASSINS VERSANTS DU BEUVE ET DE
LA BASSANNE 1 146 295
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 32 Page 17 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
61 Eaux superficielles 33 GARONNE CASTETS-EN-DORTHE 1200 600
61 Eaux superficielles 33 GARONNE BARIE 1600 800
61 Eaux superficielles 33 GARONNE BARIE 1600 800
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne SARL FAMILLE FAZEMBAT GIRONDE-SUR-DROPT Ile de Gironde 60 24
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne SARL PROCOCER BOURDELLES Maraide 40 14
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne SARL PROCOCER BOURDELLES Labarthe 40
61 Eaux superficielles 33 GARONNE SCA DOMAINE DE L'ILE BOURDELLES 50 28
61 Eaux superficielles 33 BASSANNE SCEA BOURRILLON AILLAS 30 6
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne SCEA DARONNE BOURDELLES Les Barthes 40 17
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne SCEA DARONNE BOURDELLES Gaillet 1 40 16
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne SCEA DARONNE BOURDELLES Gaillet 2 40 16
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne SCEA DARONNE BOURDELLES Le Bourg 40 17
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne SCEA DARONNE BOURDELLES Le luc 40 18
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne SCEA DE LANGLAIS GRADIGNAN 40 2
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne SCEA DE LANGLAIS GRADIGNAN 40 2
61 Eaux superficielles 33 GARONNE SCEA DES ROCHES BOURDELLES 80 31
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne SCEA DES ROCHES BOURDELLES 40 35
61 Eaux superficielles 33 GARONNE SCEA DES ROCHES BOURDELLES 40 22
61 Eaux superficielles 33 GARONNE SCEA DIEUXYSSIES ET FILS PIAN-SUR-GARONNE 30 3
61 Eaux superficielles 33 GARONNE SCEA DIEUXYSSIES ET FILS SAINT-PIERRE-D’AURILLAC Les Jettins Ouest 30 3
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne SCEA DIEUXYSSIES ET FILS SAINT-PIERRE-D’AURILLAC Laroque 40 0
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne SCEA DIEUXYSSIES ET FILS SAINT-PIERRE-D’AURILLAC Laroque 40 0
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne SCEA LA BASSE PLAINE BOURDELLES 50 48
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne SCEA LA BASSE PLAINE BOURDELLES 50 28
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne SCEA MOUNARIS BOURDELLES Martinon 18 8
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne SCEA TERRES DU SUD BARIE 30 9
61 Eaux superficielles 33 Nappe accompagnement Garonne SCEA TERRES DU SUD BARIE 60 5
61 Eaux superficielles 33 GARONNE SERVICE D'IRRIGATION DE ST LOUBERT CASTETS-EN-DORTHE 250 155
61 Eaux superficielles 33 GARONNE SERVICE D'IRRIGATION DE ST LOUBERT CASTETS-EN-DORTHE 250 15
TOTAL PE 61 ESU DPT 33
61 Eaux superficielles 47 milieu ALLARD PATRICK SAINTE-BAZEILLE Prairie de l'Ile Bournan 25 25
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) ALLART Murielle SENESTIS Passage 120
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) ALLART Murielle SENESTIS La Grange 120
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) ANGLADE ALINE SENESTIS Magnan 30 980 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) ANGLADE ALINE SENESTIS Soubet 30 980 30
61 Eaux superficielles 47 avance ARPOULET JOEL GREZET-CAVAGNAN Béteille ou Au Clavier 15 15
61 Eaux superficielles 47 avance ASA DE GREZET STE CAVAGNAN BOUGLON L'Avansolle 100
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) ASA de Marmande Est SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Mouches 200
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) ASL de la Caminasse JUSIX l'usine 360
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) AUCHE ADRIEN COUTHURES-SUR-GARONNE Vilotte 1 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) AUCHE ADRIEN COUTHURES-SUR-GARONNE Vilotte 2 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BARRIVIERA LUDOVIC MARCELLUS Carrerot 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BARRIVIERA LUDOVIC MARCELLUS Au Marais 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BARRIVIERA LUDOVIC GAUJAC Pont du Marais 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BARRIVIERA LUDOVIC VIRAZEIL Remold
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BARRIVIERA LUDOVIC COUTHURES-SUR-GARONNE Larriere
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BARRIVIERA LUDOVIC COUTHURES-SUR-GARONNE Janeins
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BARRIVIERA LUDOVIC BIRAC-SUR-TREC Dane
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BATAIL SYLVETTE SENESTIS Bique 27
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BATAIL SYLVETTE SENESTIS Pellegaüs 27 27
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BATAIL SYLVETTE SENESTIS Barrail 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BATAIL SYLVETTE MAS-D'AGENAIS Laubarede Blanche 30
S.M.A.H. DES BASSINS VERSANTS DU BEUVE ET DE
LA BASSANNE 640 000
S.M.A.H. DES BASSINS VERSANTS DU BEUVE ET DE
LA BASSANNE 1 036 410
S.M.A.H. DES BASSINS VERSANTS DU BEUVE ET DE
LA BASSANNE 720 000
35 000
6 000
20 000
70 000
4 960
34 000
40 000
40 000
34 000
45 000
7 500
4 500
38 310
70 000
43 000
15 000
15 000
2 000
1 000
120 000
70 000
23 700
10 675
6 600
198 173
30 000
6 826 138 1 861 240
5 490 1 200
1 200
4 200
2 700
3 000
7 845 5 700
432 000
98 062
245 155
4 804
5 011 5 110
20 593 4 500
16 474 3 600
16 474 3 600
2 100
21 572 3 900
2 400
19 612
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 33 Page 18 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BATAIL SYLVETTE MAS-D'AGENAIS Varenne L'Ile 30 30
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) BATAIL SYLVETTE MAS-D'AGENAIS L'Ile et Laubarède Blanche 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BATAIL SYLVETTE SENESTIS La Fatine 27 27
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BELTRI MICHEL SENESTIS Cruzeaux 20 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BELTRI MICHEL SENESTIS L'Ile 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BELTRI MICHEL SENESTIS Cruzeaux 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BERGUIN ANNIE FOURQUES-SUR-GARONNE Brouquet et Péré
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BERGUIN ANNIE FOURQUES-SUR-GARONNE Peyroutet
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BERGUIN KRISTEL SENESTIS Labouthe
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BERGUIN KRISTEL FOURQUES-SUR-GARONNE Peyroutet
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BERGUIN KRISTEL FOURQUES-SUR-GARONNE Brouquet et Pere
61 Eaux superficielles 47 argenton BESSEGA GABRIEL BOUGLON Le Clavier 45 45
61 Eaux superficielles 47 avance BESSEGA GABRIEL GREZET-CAVAGNAN Bourrisson 45 45
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BEYLARD Michel JUSIX Les Jaguenaux 60 60
61 Eaux superficielles 47 canaule du pontet BISSIERES CARMEN AGME Au Grange 20 20
61 Eaux superficielles 47 avance BORDESSOULE JEAN-CLAUDE BOUGLON Béziade 95 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BORELLO CARMEN VIRAZEIL Penaut 50 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BOSELLI TONNEINS BARAT 20 20 900
61 Eaux superficielles 47 mayne BOUCHET JEAN-LOUIS CAUMONT-SUR-GARONNE Varennes 60 60
61 Eaux superficielles 47 lacouresse BOUDOU JEROME SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS Reversan 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BOUGES VIRAZEIL Lescure 15
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BOUGES COUTHURES-SUR-GARONNE Laulet 10 686 10 150
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BOURBON FOURQUES-SUR-GARONNE Lespesseguères 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BOURBON FOURQUES-SUR-GARONNE Pourrichon 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BOURBON FOURQUES-SUR-GARONNE Marais 35 35
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) BOURBON BENJAMIN FOURQUES-SUR-GARONNE Lagroua 10
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BOURBON FRANCIS FOURQUES-SUR-GARONNE Dubourdieu 40 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BOURBON FRANCIS FOURQUES-SUR-GARONNE Dubourdieu 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BOURRIAGUE FOURQUES-SUR-GARONNE Courrelongue 36 36
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BOURRIAGUE FOURQUES-SUR-GARONNE Ile de la Serre 46 46
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BOURRIAGUE FOURQUES-SUR-GARONNE Gardes 46 46
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BOURRICAUD BRIGITTE GONTAUD-DE-NOGARET Fortuné 30 30
61 Eaux superficielles 47 paraton BOUTY MARIE LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX Le Plantey 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BOYANCE FOURQUES-SUR-GARONNE Perès 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BOYANCE FOURQUES-SUR-GARONNE Lanoguère 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BOZZETTO FRANCIS SAINTE-BAZEILLE Pelle Figue 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BOZZETTO FRANCIS SAINTE-BAZEILLE Pelle Figue 20 43
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BRICE ALAIN SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Labadie 55 55
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BROUSSARD JANINE FOURQUES-SUR-GARONNE Luc 29 29
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) BROUSSE JUSIX Coudrayre 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) CASSIN Gérard FAUILLET Vice Roy 2 20 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) CECCATO SENESTIS Montardis 26
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) CECCATO SENESTIS Montardis 26
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) CECCATO NORMA SENESTIS Montardis 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) CECCATO Sylvie SENESTIS Montardis 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) CECCON Guy SAINTE-BAZEILLE Raulet 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) CLEMENT LAURENT LONGUEVILLE Au Château 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) CLEMENT LAURENT LONGUEVILLE Sérignac 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) CLEMENT LAURENT LONGUEVILLE Sévignac 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) CLEMENT LAURENT LONGUEVILLE Sévignac 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) CLEMENT LAURENT SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Magnère 20 40
61 Eaux superficielles 47 gupie Commune de SAINTE BAZEILLE SAINTE-BAZEILLE Prairie d'audureau 150
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) COMPARIN RENE SAINTE-BAZEILLE Maubarat 20 20 900
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) CONILH CAUMONT-SUR-GARONNE Varennes
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) CORNELISSE THIBAUD MEILHAN-SUR-GARONNE Laprade 10 10
9 806 6 000
9 610
18 142 3 900
9 733 4 900
8 100 1 770
9 610 4 200
7 000
20 000
6 000
31 575 6 900
49 422 10 800
40 418 8 700
19 975 5 400
68 643 21 000
28 597 6 300
17 471
27 457 6 000
52 600
8 580
5 903 1 290
5 490 1 200
12 904 2 700
9 653
5 393 1 401
8 923
11 669 2 400
16 474 3 600
14 414 3 000
13 728 3 000
4 824 2 400
4 681
3 212
14 709
14 709 2 400
23 503 5 100
13 728 3 000
1 200
3 706 3 500
4 902
9 806
4 902
4 118
1 097
10 296 2 250
15 101 4 950
16 474 3 600
4 118 1 800
21 965 5 100
200 000
4 118
5 724 1 200
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 34 Page 19 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) COSTES Michel SENESTIS Grenier 16 16 900
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) COURT MARIE-FRANCOISE SAINTE-BAZEILLE Bonne 20 20 585
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) CUSSON STEPHANIE FAUILLET Lajus 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) CUSSON STEPHANIE FAUILLET Bois de Lajus 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) CUSSON STEPHANIE GONTAUD-DE-NOGARET Bignaous 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) DABEY JEAN-CHRISTOPHE FAUGUEROLLES Magnan 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) DAL MOLIN Jean-Michel SENESTIS Mayne Neuf 30 54
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) DAL MOLIN Jean-Michel SENESTIS Mayne Neuf 13 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) DARQUE NICOLAS LONGUEVILLE Pigousset 25 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) DE NADAI LUCIE BIRAC-SUR-TREC Bergan 50 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) DE NADAI LUCIE BIRAC-SUR-TREC Bergan 70 70
61 Eaux superficielles 47 avance DE SOUSA PENDAO JOSE BOUGLON La plaine 15 15
61 Eaux superficielles 47 avance DEL NEGRO Jean-Pierre MONTPOUILLAN Gouard 20 274
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) DESTORD MARIE-JEANNE FOURQUES-SUR-GARONNE Pourrichon 30 30 501
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) DESTORD MARIE-JEANNE FOURQUES-SUR-GARONNE Larrumet 30 30 600
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) DEUS JEANINE SENESTIS Montel 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) DEUS JEANINE SENESTIS Cruzeaux 30
61 Eaux superficielles 47 avancot DIRAISON SYLVAIN SAMAZAN Couralet 30 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) DUBOURG YVES FAUILLET Charbonneau 30 30
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) DUBOURG YVES FAUILLET La House 80 80
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) DUBRANA Paulette FOURQUES-SUR-GARONNE Brezet Mestrot 67 67 600
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) DUCOS GABRIEL FOURQUES-SUR-GARONNE Bernat Barron 15 974 15 213
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) DUMAS ANNE-MARIE BIRAC-SUR-TREC Héraud 12 12
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) DUMAS ANNE-MARIE BIRAC-SUR-TREC Les Barthes 10 10
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) DUPIN MICHEL CALONGES Soueyres 10 10
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) DUPIN MICHEL CALONGES Soueyres 60 0
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) DUPUY BEAUPUY Larroque 20 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) DUPUY BEAUPUY Larroque 25 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) DUREAU Alain FAUGUEROLLES Chemin Caumont 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) DUTEIL Denis TAILLEBOURG Barjou 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) DUTEIL Denis TAILLEBOURG Lacoste 35 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) DUTEIL Denis SENESTIS Beaujetin 40 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) DUTEIL Denis TAILLEBOURG Sigals 35 35
61 Eaux superficielles 47 lisos DUTHURON JEAN-MARIE MEILHAN-SUR-GARONNE Lisos 90 90
61 Eaux superficielles 47 baqueyron DUTHURON JEAN-MARIE MEILHAN-SUR-GARONNE Les Cornières 90 741 90 300
61 Eaux superficielles 47 tord DUTHURON JEAN-MARIE MEILHAN-SUR-GARONNE Combis 90 90
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL BARBE TAILLEBOURG La Vissière 50 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL BARBE TAILLEBOURG Bernus 50 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL BARBE TAILLEBOURG Pièce Brûlée 50 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL BARBE TAILLEBOURG Mayne Néou 50 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL BARBE TAILLEBOURG Berdery 50 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL BARBE TAILLEBOURG Bernus 40 40
61 Eaux superficielles 47 trec EARL BORTOLIN PUYMICLAN 8
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL BRO SENESTIS Bernatère 50 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL CECCATO FRANCIS SENESTIS Barrail 25 65
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL CECCATO FRANCIS SENESTIS Barrail 25 72
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL CECCATO FRANCIS SENESTIS Machatelle 25 72
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL CECCATO FRANCIS SENESTIS Barrail 25 72
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL COLLOT-DA ROS GONTAUD-DE-NOGARET sept 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL COLLOT-DA ROS VIRAZEIL Guignoulet 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL COLLOT-DA ROS VIRAZEIL La perriere 0
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL COLLOT-DA ROS BIRAC-SUR-TREC Bonnet 0
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL COUETTE JUSIX Couette 35 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL COUETTE JUSIX Champ des prés 36 36
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL D'ESCANTELOUP MARMANDE Jardiney 20 822 20 840
4 314
2 676
23 534
23 534
16 180
1 647
12 356 9 800
4 575 8 400
17 161 3 600
23 338 6 300
39 813 8 700
17 847 3 900
2 292
2 745
22 554
14 709
27 457 6 000
24 711 5 400
8 237 12 800
14 414
13 728 1 500
5 724 1 200
5 724 1 900
39 813 8 700
9 806 1 640
23 534 2 400
9 536 2 100
24 515 5 100
16 670 3 000
24 515 5 400
16 670 2 700
5 779 1 263
14 387 3 144
24 515 15 400
19 612 13 261
24 515 11 200
24 515 15 301
3 921 7 491
7 845 9 800
11 300
28 597 6 300
14 072 12 623
14 072 59 360
14 072 59 360
14 072 59 360
10 983 2 400
7 550
13 728
7 845
21 572 4 500
30 000 4 500
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 35 Page 20 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL D'ESCANTELOUP MARMANDE Jardiney 20 822 20 840
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL D'ESCANTELOUP MARMANDE Jardiney 20 20 840
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL D'ESCANTELOUP MARMANDE Jardiney 20 342 20 350
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL D'ESCANTELOUP MARMANDE Bedier 20 342 20 350
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL D'ESCANTELOUP MARMANDE Bedier 20 549 20 560
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL D'ESCANTELOUP MARMANDE Bedier 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL D'ESCANTELOUP MARMANDE Bedier 20 411 20 420
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL D'ESCANTELOUP VIRAZEIL Tranchant 20 822 20 840
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL D'ESCANTELOUP VIRAZEIL Tranchant 20 960 20 980
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL D'ESCANTELOUP VIRAZEIL Tranchant 20 960 20 980
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL D'ESCANTELOUP MARMANDE Jardiney 20 822 20 840
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL D'ESCANTELOUP MARMANDE Jardiney 20 822 20 840
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DANIEL MORETTO SAINTE-BAZEILLE Poudès 40
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) EARL DANIEL MORETTO SAINTE-BAZEILLE Gridon Sud 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DANIEL MORETTO SAINTE-BAZEILLE Bouronne Sud 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DANIEL MORETTO COUTHURES-SUR-GARONNE Gridan Sud 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DANIEL MORETTO SAINTE-BAZEILLE Marès Long 40
61 Eaux superficielles 47 gauret EARL DE BACHOUM FOURQUES-SUR-GARONNE Carlet. Moulie. Papayot 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE BACHOUM FOURQUES-SUR-GARONNE Bouchou 55 55
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE BACQUEY GONTAUD-DE-NOGARET Juge 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE BACQUEY GONTAUD-DE-NOGARET Menut 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE BACQUEY GONTAUD-DE-NOGARET Menut 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE BACQUEY GONTAUD-DE-NOGARET Mouton 25 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE BACQUEY GONTAUD-DE-NOGARET Bacquey 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE BARBOUTAN FUMEL Rousseaux - SENESTIS 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE BARBOUTAN SENESTIS Duc 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE BARBOUTAN SENESTIS Duc 110
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE BARBOUTAN SENESTIS Yots 60
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE BARBOUTAN SENESTIS Yots 60
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE BARBOUTAN SENESTIS Rousseaux 110
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE BASTARD MEILHAN-SUR-GARONNE Gresille 10
61 Eaux superficielles 47 lacouresse EARL DE BEL AIR MONTIGNAC-TOUPINERIE Toupinerie Bas 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE BEPI GONTAUD-DE-NOGARET Picharrey 50 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE BISTAUZAC GONTAUD-DE-NOGARET Duchamps 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE BISTAUZAC GONTAUD-DE-NOGARET Saboureau 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE BROCA COUTHURES-SUR-GARONNE Lahile 59 75
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE BROCA COUTHURES-SUR-GARONNE Broca 59 75
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE BROCA COUTHURES-SUR-GARONNE Lagruère 59 65
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE BROCA COUTHURES-SUR-GARONNE Broca 59 45
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE BROCA COUTHURES-SUR-GARONNE Près de Haut 59 35
61 Eaux superficielles 47 rieucaud EARL DE BRUGEREAU HAUTESVIGNES Labarte 15 15
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE CAFFRES FAUGUEROLLES Grand Pré 12
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE CAFFRES BIRAC-SUR-TREC Miley 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE CAFFRES BIRAC-SUR-TREC Bourrut 8
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE CAFFRES BIRAC-SUR-TREC Maniou et Tilon 8 600
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE CAFFRES BIRAC-SUR-TREC Caffres 12 12
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE CAFFRES FAUGUEROLLES Sacriste 12
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE CAMPAN SAINTE-BAZEILLE Camp 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE CANDELET MAS-D'AGENAIS Sabatère 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE CHEYNEAU BIRAC-SUR-TREC Rance 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE CHEYNEAU BIRAC-SUR-TREC Bouillon Froid 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE CHEYNEAU BIRAC-SUR-TREC Cheyneau 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE FARAUD SAINTE-BAZEILLE Faraud 50 50
61 Eaux superficielles 47 lacouresse EARL DE FAYE SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS Jongrand 15 15
61 Eaux superficielles 47 Ruisseau de Combeau EARL DE FONCAUSSADE LACHAPELLE St Martin 8
1 372
1 028 1 050
8 237
2 059
11 669 5 100
9 610 2 850
8 923
13 728 3 000
25 740 5 700
9 610 2 000
15 101 3 700
15 101 3 400
13 728 17 000
4 118
15 000
14 709
60 000
29 418
30 000
58 837
6 863
30 042
21 280 4 800
4 118
2 745
18 396 9 572
18 396 4 314
18 396 8 138
18 396 4 962
18 396 1 929
5 490 1 200
1 650
16 474 7 010
1 372
8 648 3 094
2 235
3 088 1 350
9 610
9 610
8 580
6 863
15 690 10 000
9 806 20 000
45 000
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 36 Page 21 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE GAIA SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL La Sansonne 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE GAIA LONGUEVILLE Sacristie 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE GAIA LONGUEVILLE Frappereau 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE GAIA LONGUEVILLE Durand 40
61 Eaux superficielles 47 caubon EARL DE GOUTIER CASTELNAU-SUR-GUPIE Goutié 12
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE GROUILLE BIRAC-SUR-TREC Bourrut 15 15 900
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE GROUILLE BIRAC-SUR-TREC Grouillé 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE GROUILLE BIRAC-SUR-TREC Grouillé 30 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE GROUILLE BIRAC-SUR-TREC Valery 15 15 600
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE GUILLOT MARMANDE Galaboy 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE LA BERGERIE SAINTE-BAZEILLE Maubarat 30 30
61 Eaux superficielles 47 canaule du pontet EARL DE LA BORDERIE SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS Chautard 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE LA FERRANTINE GONTAUD-DE-NOGARET La Gravière 15 15 600
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE LA FERRANTINE GONTAUD-DE-NOGARET Maréchal 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE LA FERRANTINE FAUGUEROLLES L'Hôpital 35 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE LA GRAVE MARMANDE Caboin-Ducla-Mirail-Junquere 65
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE LA GRAVE FOURQUES-SUR-GARONNE Saint Marc 65
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE LA GRAVE MARMANDE Métairie de l'Eglise 65
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE LA GRAVE MARMANDE Plantié 65
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) EARL DE LA NOELLE JUSIX Pas du Tort 35
61 Eaux superficielles 47 bretagne (baraton) EARL DE LA PETITE ROQUE CASTELJALOUX Tuco 60 60
61 Eaux superficielles 47 bretagne (baraton) EARL DE LA PETITE ROQUE CASTELJALOUX Tuco 60
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE LA VALLEE SAINTE-BAZEILLE Labastide 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE LA VALLEE SAINTE-BAZEILLE Navail 40 40
61 Eaux superficielles 47 gupie EARL DE LA VALLEE SAINTE-BAZEILLE Navail 50 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE LA VALLEE JUSIX ASA LA CAMINASSE 50 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE LA VALLEE JUSIX Champ de Lièvre 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE LA VALLEE JUSIX Pradias Latuque 40
61 Eaux superficielles 47 gupie EARL DE LAFON SAINT-AVIT Le Communal 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE LANCELOT MAS-D'AGENAIS Le Parre 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE LARRAN CAUMONT-SUR-GARONNE Seigneur 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE LARRAN CAUMONT-SUR-GARONNE Varennes Nord 20 20
61 Eaux superficielles 47 mayne EARL DE LARRAN CAUMONT-SUR-GARONNE Bousigues 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE LEYX-VALADE TAILLEBOURG Tarif 40 100
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE MELANORE FOURQUES-SUR-GARONNE Monicant 35 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE MELANORE FOURQUES-SUR-GARONNE Lapesseguère 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE MELANORE FOURQUES-SUR-GARONNE Petit 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE MELANORE MARMANDE Eglise de Coussan 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE MELANORE FOURQUES-SUR-GARONNE Grande Pièce 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE MELANORE FOURQUES-SUR-GARONNE Lespesseguères Hautes 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE MELANORE MARMANDE Ile de La Serre 30 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE MELANORE MARMANDE Laubaney 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE MELANORE SAINTE-BAZEILLE cul de l'ile 20
61 Eaux superficielles 47 avance EARL DE MERAC FOURQUES-SUR-GARONNE Baron 150 150
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE MONDIE MEILHAN-SUR-GARONNE Pradet 25 25
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) EARL DE MONTENON SENESTIS Montenon 60
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE MONTENON SENESTIS L'Ilot 33
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE PEFRANC BIRAC-SUR-TREC Rance 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE PEFRANC BIRAC-SUR-TREC Moulin d'ané 25
61 Eaux superficielles 47 avance EARL DE PERICOT GAUJAC La Barthe 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE PERICOT GAUJAC Petit Siret 65 60
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE PERICOT GAUJAC Pericot 65 55
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE PERICOT GAUJAC Au merle 35 35
61 Eaux superficielles 47 avance EARL DE PERICOT GAUJAC Barrycaire 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE PERSILLON CAUMONT-SUR-GARONNE Varennes Ouest 35 35
13 728
10 983
11 504
13 728
17 350
11 767
20 593 4 800
2 059 3 000
4 902
12 109 3 300
17 161 3 600
46 200
2 429
8 923 1 800
6 589 1 500
27 628
27 628
27 628
27 628
9 610
58 840 8 000
9 800
14 709
63 740 14 100
34 321 13 800
9 806 9 300
1 200
29 418
80 000
6 315 1 500
2 059
8 237 1 800
11 669 3 350
6 177 22 200
8 237 1 800
10 983 2 400
17 161 3 600
8 923 1 800
17 161 4 800
9 610
23 338 5 100
8 237
9 610
80 000 17 400
11 202 2 400
24 711
16 227
14 620
2 060
3 432
34 321 7 500
14 709 2 700
8 335 1 800
9 806
20 455 5 000
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 37 Page 22 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE PERSILLON CAUMONT-SUR-GARONNE Varennes Nord 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE PERSILLON FAUGUEROLLES Borde Gay 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE PERSILLON CAUMONT-SUR-GARONNE Au Seigneur 20
61 Eaux superficielles 47 canaule du pontet EARL DE PIERREBERNAT LABRETONIE Pierrebernat 80
61 Eaux superficielles 47 canaule du pontet EARL DE PIERREBERNAT LABRETONIE Sauvage 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE RENOL SENESTIS Renol 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE RENOL SENESTIS Renol 27 22
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE RENOL SENESTIS Gauma 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE REVENAC SENESTIS Salat 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE ROLDES BIRAC-SUR-TREC Roldes 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE ROLDES VIRAZEIL Limousin 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE ROUQUETTE FAUGUEROLLES La Tuque 35 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE ROUQUETTE LONGUEVILLE Frapperau 35 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE ROUQUETTE LONGUEVILLE Frapperau 10 10 600
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE ROUQUETTE LONGUEVILLE Vitarelle 35 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE ROUQUETTE LONGUEVILLE Berderie 36 36
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE ROUQUETTE LONGUEVILLE Château 36 36
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE SIGALAS CAUMONT-SUR-GARONNE Tourtic 25 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE SIGALAS FOURQUES-SUR-GARONNE Marescot 25 25
61 Eaux superficielles 47 ciron EARL DE SIGALAS ALLONS Capès 160 240
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE SIGALAS CAUMONT-SUR-GARONNE Tourtic 25 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE SIGALAS FOURQUES-SUR-GARONNE Baus 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE SIGALAS FOURQUES-SUR-GARONNE Baus 25 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE SIGALAS MARMANDE Sigalas 25 40
61 Eaux superficielles 47 tisouenque EARL DE SIGALAS MARMANDE Sigalas 25 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DE SOUYRES MARMANDE Grand Portal 25 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DES CHATAIGNIERS BEAUPUY Chabirante 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DES COLOMBAGES FAUGUEROLLES Barbes 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DES CORNIERES SENESTIS Carmaillot 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DES CORNIERES SENESTIS Moulin de la Grave 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DES CORNIERES SENESTIS Cornières 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DES GRANGES VIRAZEIL Grange Brulade 15 15
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DES GRANGES VIRAZEIL Grange Brulade 55 55
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DES GUERINS FAUGUEROLLES Guérins 36
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DES GUERINS FAUGUEROLLES Guérins 36
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DES GUERINS FAUGUEROLLES Maupas 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DES GUERINS FAUGUEROLLES Guillaute 15 15 720
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DES MASSIOTS JUSIX Morillon 40
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) EARL DES MAURES SENESTIS Maures 60 105
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DES OEILLETS GONTAUD-DE-NOGARET Sauturon 22
61 Eaux superficielles 47 canaule du pontet EARL DES OEILLETS GONTAUD-DE-NOGARET Lasboulbènes 15
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DES OLIVIERS GONTAUD-DE-NOGARET Gautier 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DES OLIVIERS GONTAUD-DE-NOGARET Rames 30 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DES OLIVIERS GONTAUD-DE-NOGARET Cujoula 35 35
61 Eaux superficielles 47 avance EARL DES PEPINIERES GREZET-CAVAGNAN Bernadou 100 100
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DES PEPINIERES MEILHAN-SUR-GARONNE cantis 40 490 40 300
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DES PIERRES SENESTIS Peyros 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DES RENARDIERES COUTHURES-SUR-GARONNE Fourcade 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DES RENARDIERES COUTHURES-SUR-GARONNE Laulet 20 20
61 Eaux superficielles 47 avancot EARL DES SABLES BOUGLON Birac 40 40
61 Eaux superficielles 47 sérac EARL DES SORBIERS MONTPOUILLAN Près du Serac. Guiron 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DES TROIS ORMES BEAUPUY Courtilosse 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DES TROIS ORMES SAINTE-BAZEILLE Falot 10 8
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DES TROIS PALMIERS GAUJAC Luc 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DES TROIS PALMIERS GAUJAC Lasseguine 30 30
9 610
7 550
12 246
100 000
48 000
10 021 2 190
13 728 3 000
10 296 10 500
1 000 1 000
14 305
13 454
6 863 1 500
8 237 1 800
2 745
9 610 2 100
6 863 1 500
6 040 1 200
17 161 3 900
13 728 3 000
123 558 28 500
17 161 3 900
11 436 2 400
20 593 2 400
20 593 4 800
205 930 3 000
6 177 1 200
3 400
10 296 2 400
20 593 11 500
4 118 7 200
21 965 11 800
1 345 1 672
13 041 16 150
18 631
20 593
14 218
3 294
9 610
27 457 70 350
15 101
15 000
29 418 3 600
19 612 4 500
49 030 6 600
23 000 11 000
13 728
6 863
6 863 6 500
17 861 3 900
8 237 1 800
16 474 11 200
40 000 30 000
27 457 5 700
10 983 2 100
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 38 Page 23 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DES TROIS PINS FAUGUEROLLES Bouchon 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DES TROIS PINS GONTAUD-DE-NOGARET Lalanne 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DES TROIS PINS FAUGUEROLLES Tuquet 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DES TROIS PINS FAUGUEROLLES Gendarme 10
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DES VIGNOBLES DE SICARD GAUJAC Le Pin 35 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DU BASSET SENESTIS Cornières 12 0
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DU BOIS DE CHARLES SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS La Rouquette 25 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DU BOIS DE LAJUS FAUILLET Lagagnade 25 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DU BOIS DE LAJUS FAUILLET Lagagnade 15 15
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DU GRAND TERRAT SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Castagnet 70 60
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DU GRAND TERRAT SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Pourquette 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DU GRAND TERRAT BIRAC-SUR-TREC Paul 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DU GRAND TERRAT VIRAZEIL Limouzin 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DU GRAND TERRAT TAILLEBOURG Tarif 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DU GRAND TERRAT SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Castagnet 70 70
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) EARL DU GRAND TERRAT SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Les Andrieux 60
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DU GRAND TERRAT SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Pourquette 30 30
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) EARL DU GRAND TERRAT SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Mouches 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DU MARAIS MARMANDE Marais 46 274
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DU MARSANES CALONGES Marsanes 50 3 300
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DU MARSANES CALONGES Marsanes 25 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DU MAYNE MAS-D'AGENAIS Mayne Neuf 15 15
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DU MAYNE MAS-D'AGENAIS Mayne Neuf 7 7
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DU MIRAIL BEAUPUY Berry Bas 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DU MIRAIL BEAUPUY Beauvallon 80 80
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DU MUSCAT MARCELLUS Gouard 90
61 Eaux superficielles 47 lisos EARL DU PETIT HAUT BRION SAINT-SAUVEUR-DE-MEILHAN Moulin Bruzes Ht Brion 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DU PIGEONNIER DE FEYTIS SENESTIS Feytis 60
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DU PIGEONNIER DE FEYTIS SENESTIS Feytis 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DU PLACIOT MARMANDE Placiot 45 45
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL GILVAL JUSIX Berbils 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL GUIRAUD DU MAS FAUILLET AU BOIS DE LAJUS 40 40
61 Eaux superficielles 47 avance EARL HOURASTEY ARGENTON Lasberteuilles 30 30
61 Eaux superficielles 47 argenton EARL HOURASTEY ARGENTON Lasberteuilles 75 75
61 Eaux superficielles 47 avance EARL HOURASTEY ARGENTON Cornecu 30 30
61 Eaux superficielles 47 argenton EARL HOURASTEY BOUGLON Campech 8
61 Eaux superficielles 47 argenton EARL HOURASTEY BOUGLON Campech et Cornecu 30 30
61 Eaux superficielles 47 argenton EARL HOURASTEY BOUGLON Campech 80 80
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL JAMBON GONTAUD-DE-NOGARET Canaule 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL JAMBON GONTAUD-DE-NOGARET L'Hopital 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL JAMBON FAUGUEROLLES Bonchon 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL L'ILE DE LA BASSE PLAINE SAINTE-BAZEILLE Hurie 45 45 300
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL LA FERME DE LACLAVETTE MARMANDE Cheytis 27
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL LA FERME DE LACLAVETTE MARMANDE Chêne Vert Buzet 27 27
61 Eaux superficielles 47 tisouenque EARL LA GAUJACAISE MARMANDE Lacourgue coussan 60 60
61 Eaux superficielles 47 tisouenque EARL LA GAUJACAISE MARMANDE Lasbarthes 35 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL LA GAUJACAISE GAUJAC Boys 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL LA MARIOTTE GONTAUD-DE-NOGARET Lapeyruche 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL LA MARIOTTE FAUILLET Lalande de heraut 45
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL LA MARIOTTE FAUILLET Goulard 35 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL LA MARIOTTE GONTAUD-DE-NOGARET Vignasse 45 45
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL LE MARENSIN GAUJAC Loustière 35 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL LE MARENSIN GAUJAC Loustière 35 35
61 Eaux superficielles 47 canaule du pontet EARL LE MOULIN D'ARNAUD AGME Moulin d'Arnaud 50
61 Eaux superficielles 47 canaule du pontet EARL LE MOULIN D'ARNAUD AGME prés des bretous 0 0
9 806 11 400
8 825 10 000
19 612 22 100
7 845
19 907 4 800
13 728 16 000
14 709 3 000
14 305 3 000
8 580 1 800
41 186 9 000
16 474 3 600
12 356 2 700
19 612 3 000
19 612 6 900
40 046 8 700
27 457
17 161 5 400
11 943
1 372
27 457 6 000
22 946 5 100
22 946 5 100
3 019 3 740
27 457 3 000
48 049
7 688 1 800
29 418
31 379
40 719 9 000
34 321 7 500
8 825 3 000
6 863 1 500
48 049 30 500
27 457 6 000
20 000
34 321 7 500
53 934 10 500
10 983 2 400
10 983 2 400
5 765 1 200
13 728
16 199
7 962 1 890
19 220 4 200
16 474 2 450
6 863 2 100
25 740 1 200
27 457
13 728 4 500
15 101 1 500
20 593 3 000
20 593 1 500
45 600
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 39 Page 24 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL LES CHEVREUILS GAUJAC Grand Siret 35 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL LES MAGNOLIAS SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Ladan 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL LES MAGNOLIAS VIRAZEIL Peyroullie 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL LES MAGNOLIAS VIRAZEIL Gardes 35 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL LES MAGNOLIAS BIRAC-SUR-TREC Moulin de Roussane 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL LES MAGNOLIAS BIRAC-SUR-TREC Bichotte 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL LES MAGNOLIAS SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Chemin de Gontaud 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL LES MAGNOLIAS SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Chemin de Gontaud 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL LES MAGNOLIAS VIRAZEIL Arrendats 35 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL MAURIN MICHEL MARMANDE Teyssié 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL MAURIN MICHEL VIRAZEIL Laperrière 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL MAURIN MICHEL MARMANDE Tuquet 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL MAURIN MICHEL MARMANDE Picodis 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL MAURIN MICHEL MARMANDE Saubat 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL PASSION FRAMBOISES MARMANDE Fournet 15
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL PEPINIERES DU VAL DE GARONNE SAINT-MARTIN-PETIT La Sablette 15 48
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL PHILIPPE MARTIN FAUILLET Charbonneau 0 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL PHILIPPE MARTIN FAUILLET Lalanne 0 40
61 Eaux superficielles 47 trec EARL PHILIPPON SEYCHES Château 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL PINASSEAU MICHEL GONTAUD-DE-NOGARET GAUTIER 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL POITEVIN SENESTIS Rousseau 140 0
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL POITEVIN FAUILLET Condet 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL POITEVIN GONTAUD-DE-NOGARET Haute plaine 25 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL POITEVIN FAUGUEROLLES La Bouthe 25 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL POITEVIN GONTAUD-DE-NOGARET Haute plaine 25 25 900
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL POITEVIN FAUGUEROLLES La Goutère 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL POITEVIN FAUGUEROLLES LA BOUTHE 25 25
61 Eaux superficielles 47 Pinasseau EARL RAPHALEN DU BLANCHOU CAMBES Blanchou 35
61 Eaux superficielles 47 lacouresse EARL REVERDY SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS Reversan 20
61 Eaux superficielles 47 REVERSAN 47001996 EARL REVERDY SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS Reversan 0
61 Eaux superficielles 47 canaule du pontet EARL SABOCO AGME Sarrou 80
61 Eaux superficielles 47 trec EARL VERGERS DES DEUX COTEAUX PUYMICLAN Petite Laubie 20
61 Eaux superficielles 47 cougouse ESCUDIE VIRGINIE POUSSIGNAC Reille 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) FARBOS SYLVIE LONGUEVILLE Pont de Bayle 25 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) FARBOS SYLVIE LONGUEVILLE Pont de Bayle 25 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) FEILLE MIREILLE VIRAZEIL Jeantet 25 25 860
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) FEILLE MIREILLE VIRAZEIL Jeantet 10 549 10 120
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) FEILLE MIREILLE VIRAZEIL Jeantet 28 28 300
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) FEILLE MIREILLE VIRAZEIL Jeantet 25 25 860
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) FIANCETTE PATRICE GONTAUD-DE-NOGARET Dubédat 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) FIANCETTE PATRICE GONTAUD-DE-NOGARET Menut 25 25
61 Eaux superficielles 47 gupie FOURNOL PATRICK LAGUPIE Moulin de Piquet
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) FRECCHIAMI DOMINIQUE SENESTIS Vice Roy 50 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) FRECCHIAMI DOMINIQUE SENESTIS Labarthe Lauby 45 45
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) FRECCHIAMI DOMINIQUE SENESTIS Clots 45 45
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) FRECCHIAMI DOMINIQUE SENESTIS Mouches 25 25 600
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) FRECCHIAMI DOMINIQUE SENESTIS Mouches 45 45
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) FRECCHIAMI DOMINIQUE SENESTIS Clots 16 960 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) FRECCHIAMI DOMINIQUE SENESTIS Mouches 30 90
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GAEC DE JARDINEY MARMANDE Jardiney 22
61 Eaux superficielles 47 rieucaud GAEC DE LA PARGADE LABRETONIE Lapargade 35
61 Eaux superficielles 47 canaule du pontet GAEC DE LA PARGADE LABRETONIE Peyroche 10
61 Eaux superficielles 47 avance GAEC DE LA VALLEE DE L AVANCE GREZET-CAVAGNAN L'Avance 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GAEC DE PIQUEPAILLE TAILLEBOURG Piquepaille 45
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GAEC DE PIQUEPAILLE TAILLEBOURG Courday 40
22 651 4 800
35 000
35 302 3 750
35 302 3 750
6 177
4 118
35 000
35 000
35 302 3 750
17 161 3 600
5 134 1 200
22 885 5 100
17 161
15 101
19 700
1 234 1 200
6 536 27 450
6 536 22 450
3 039 46 000
11 767
4 804 1 050
6 373 1 500
11 865 2 700
10 296 2 250
4 118
5 079 1 200
10 296 2 250
30 000
20 000
12 000
105 000
30 000
23 132 5 100
6 863 1 500
13 728 3 000
1 372
1 372
1 372
13 728 3 000
13 728 3 000
5 490 4 700
9 610 11 200
17 847 19 300
2 745
15 101 10 300
1 610
15 101 10 300
9 610
44 600
5 100
20 593
14 709
34 321
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 40 Page 25 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GAEC DE PIQUEPAILLE TAILLEBOURG Paul 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GAEC DE PIQUEPAILLE TAILLEBOURG Camp Delbos 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GAEC DE PIQUEPAILLE TAILLEBOURG Piquepaille 45
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GAEC DE PIQUEPAILLE LONGUEVILLE Piquepaille 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GAEC DE PIQUEPAILLE BIRAC-SUR-TREC Cardayre 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GAEC DU PONT NEUF BIRAC-SUR-TREC Cessac 35 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GAEC DU PONT NEUF BIRAC-SUR-TREC Joye 32 32
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GAEC DU PONT NEUF BIRAC-SUR-TREC Bonnet 34 34
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GAEC DU PONT NEUF BIRAC-SUR-TREC Duronne Nord 34 34
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GAVA JOSETTE COUTHURES-SUR-GARONNE La Galoche 30 30
61 Eaux superficielles 47 gupie GAVERINA CLAUDETTE MAUVEZIN-SUR-GUPIE Grosse Pierre 50 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GAY JEAN MARMANDE Sables de Disprans 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GAY JEAN MARMANDE Mourinières 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GAY JEAN MARMANDE Lafitte 30 30
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) GELVESI GISLAIN JUSIX Galissaire
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) GELVESI GISLAIN JUSIX Auriolle 60
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) GENEAU DE LAMARLIERE SYLVIE VIRAZEIL Renold 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GENEAU DE LAMARLIERE SYLVIE BIRAC-SUR-TREC Dané 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GENEAU DE LAMARLIERE SYLVIE COUTHURES-SUR-GARONNE Janein 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GENEAU DE LAMARLIERE SYLVIE COUTHURES-SUR-GARONNE Laplat 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GENEAU DE LAMARLIERE SYLVIE COUTHURES-SUR-GARONNE Lapla 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GERGERES Eric GAUJAC La Platte 45 45
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GERGERES Eric GAUJAC Laplate 15
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GERGERES Eric MARCELLUS Buytet 45 45
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GERLIN Francis SAINTE-BAZEILLE Fombergaut
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GFA DE BATANERE SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Batanères 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GFA DE BATANERE SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Batanères 15 15
61 Eaux superficielles 47 canaule du pontet GFA DE FAGET TOURTRES Thos 120
61 Eaux superficielles 47 milieu GHIRARD GINO MARMANDE Courèges 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GLANES GONTAUD-DE-NOGARET Lantrou 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GLANES GILBERT GONTAUD-DE-NOGARET Lantrou 12
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GLEYROUX GAUJAC L'Avançot 2 234
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GLEYROUX GAUJAC Lasseguine 90
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GLEYROUX GAUJAC Lasseguine 36
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GLEYROUX GAUJAC Lebre 6 391
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GOUDENECHE Béatrice SAINT-MARTIN-PETIT Rambau 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) GOUDENECHE CLAUDE JUSIX Coudrayre 30 30 0
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) GUIGNAN MICHEL JUSIX Galissaire 30 30
61 Eaux superficielles 47 gupie GUILLERM MICHEL ESCASSEFORT Le Grand Robert 160 160
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) HERBET DANIEL COUTHURES-SUR-GARONNE La Chapelle 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) HERBET DANIEL COUTHURES-SUR-GARONNE Petite Métairie 7 7 900
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) HERBET DANIEL COUTHURES-SUR-GARONNE Cantis 7 7
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) JACCARD DANIEL LONGUEVILLE Rouquette 20 20 600
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) JADAS Florent SAINTE-BAZEILLE La Placière 15 15 900
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) LABADIE YANNICK MONTPOUILLAN Bonnefon 7
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) LABAN ELIANE MEILHAN-SUR-GARONNE Cornière 15 40
61 Eaux superficielles 47 baqueyron LABAN ELIANE MEILHAN-SUR-GARONNE Cailloubat-Pont de Cantis 15
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) LAGARDERE Lucien COUTHURES-SUR-GARONNE Derrière la Hille 5 411
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) LARRUE DIDIER MEILHAN-SUR-GARONNE Matalins 150
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) LAUBIE JEAN-MARC GONTAUD-DE-NOGARET Lajus 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) LAVERGNE JEROME DURANCE Barthe 45
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) LAVERGNE JEROME DURANCE La Bernère 45
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) LE DE COLETTE MARMANDE Garrigues 26 26
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) LE NAOUR ROGER BEAUPUY Mirail Bas 27 60 600
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) LIRAND CLAIRE COUTHURES-SUR-GARONNE Cantis 49 49
11 767 13 500
14 709
19 612
15 690
34 321 7 700
9 157 2 100
18 300 3 900
30 202 6 600
5 490 1 200
8 237 1 800
4 902 1 500
13 728 3 000
16 474 3 600
8 237 1 800
20 000
44 127
17 161
34 321
28 597
28 597
16 474
20 593 4 560
11 436
33 498 7 320
6 863 1 500
34 321 30 000
34 321 3 000
110 000
3 377
10 983
4 118
3 843
1 647
18 094 3 900
5 883
4 969 1 200
31 183 99 100
10 983 2 400
4 008
5 765 1 200
3 000
3 994
30 000
6 177 6 300
12 356
24 711
9 610
28 830
19 220
8 237 1 800
4 118
19 220 4 200
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 41 Page 26 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
61 Eaux superficielles 47 avance MANENTE JEAN-PIERRE GREZET-CAVAGNAN Bareyre 80
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) MANENTE JEAN-PIERRE MEILHAN-SUR-GARONNE Ray 15 15
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) MANENTE JEAN-PIERRE MEILHAN-SUR-GARONNE Ile de Picoy 60
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) MARCADET GILLES BIRAC-SUR-TREC Candale 35 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) MARCADET GILLES BIRAC-SUR-TREC St Antoine 35 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) MARCADET GILLES BIRAC-SUR-TREC Roussannes 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) MARCADET GILLES BIRAC-SUR-TREC Candale 2 35 58
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) MARCADET YANNICK BIRAC-SUR-TREC La Nause 17 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) MARCADET YANNICK BIRAC-SUR-TREC St Antoine 17
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) MARCADET YANNICK BIRAC-SUR-TREC Berdoulet 17 40
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) Marie-Claude LAGLEYRE JUSIX Berbils 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) MARTIN Philippe FAUILLET Charbonneau 40 40
61 Eaux superficielles 47 sérac MERCIER MONTPOUILLAN Bonnefond 20 20 600
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) MERLIN LAURENT SENESTIS Maures Sud 300 400
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) MEYNIER JOSIANE CAUMONT-SUR-GARONNE Varennes ouest 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) MEYNIER JOSIANE CAUMONT-SUR-GARONNE Varennes est
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) MICHIELETTO JEAN-LOUIS SAINT-MARTIN-PETIT Ruet 28 28
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) MICHIELETTO JEAN-LOUIS SAINT-MARTIN-PETIT La Cholette 26 26
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) MICHIELETTO JEAN-LOUIS SAINT-MARTIN-PETIT Desportes 25 25 900
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) MICHIELETTO JEAN-LOUIS SAINT-MARTIN-PETIT Perrot 35 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) MIZZI JEAN-MARIE LONGUEVILLE Martialis 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) MIZZI JEAN-MARIE SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Fontaine du Breuil 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) MIZZI JEAN-MARIE BIRAC-SUR-TREC Candale 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) MIZZI JEAN-MARIE BIRAC-SUR-TREC Guerinau 25 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) MIZZI JEAN-MARIE BIRAC-SUR-TREC Bleyt 15 15
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) MIZZI JEAN-MARIE SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Lange 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) MIZZI JEAN-MARIE SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Garrigue 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) MIZZI JEAN-MARIE BIRAC-SUR-TREC Candale 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) MIZZI JEAN-MARIE MARMANDE Maison Neuve 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) MIZZI JEAN-MARIE MARMANDE Maison Neuve 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) MORALES MARIE-FRANCOISE SENESTIS Lafleur 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) MOREAU MARIE-THERESE SENESTIS LARROCHE 30 30
61 Eaux superficielles 47 milieu MORETTO JEAN SAINTE-BAZEILLE Bareyre 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) NEUMANN Mickaël COUTHURES-SUR-GARONNE Grand Chemin 10 10 651
61 Eaux superficielles 47 gupie NONORGUE LOUIS SAINT-AVIT Le Communal 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) OLICHON JEAN-PIERRE MARMANDE Ile de la serre 8 900
61 Eaux superficielles 47 rieutord PAILLE JEAN-MICHEL ESCASSEFORT Petit Larroque 8 686
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) PAUQUET DANIELLE JUSIX Le Passage 22 411
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) PEDERIVA PIERRE COUTHURES-SUR-GARONNE Derriere la Hille 16
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) PEPINIERES ARRIVET JUSIX Gachot 60 60
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) PEPINIERES ARRIVET JUSIX Morillon 60 60
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) PLANTIE SYLVETTE GONTAUD-DE-NOGARET Haute Plaine
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) PLANTIE SYLVETTE FAUGUEROLLES Labouthe
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) PLANTION HELLEN SENESTIS L'Ile 27
61 Eaux superficielles 47 canaule du pontet PLANTOU CLAUDINE LAPERCHE Ayssard 15 15 900
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) POITEVIN Bernard Pierre FAUGUEROLLES Av de Bas 10 10
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) POITEVIN Bernard Pierre FAUGUEROLLES Magnan 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) POITEVIN Bernard Pierre FAUGUEROLLES Magnan 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) POITEVIN Bernard Pierre FAUGUEROLLES Bos 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) POITEVIN Bernard Pierre LONGUEVILLE Lalanne 25 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) POITEVIN Bernard Pierre LONGUEVILLE Les Ardits 30 30 900
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) POITEVIN Bernard Pierre COUTHURES-SUR-GARONNE La Houeyte 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) POITEVIN Bernard Pierre SAINTE-BAZEILLE Bois Brouchard 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) POITEVIN Bernard Pierre COUTHURES-SUR-GARONNE Brouchereau 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) POITEVIN Bernard Pierre COUTHURES-SUR-GARONNE Brouchereau 30 30
27 457
6 863 1 500
28 241
19 907 11 200
19 907 5 700
19 907
19 907 14 900
6 863 7 300
6 863
6 863 4 200
31 575
25 892 8 500
2 196
180 000 150 000
4 324
6 863 1 500
4 873 1 065
4 626
27 457 6 600
12 356
13 728 3 000
8 237 1 800
12 356 2 700
8 237 1 800
12 356 2 700
6 863 1 500
13 728 3 000
6 863 1 500
6 863 1 500
11 917
2 745 2 700
18 877 4 500
2 979
80 000
7 530
27 457 6 000
27 457 6 000
4 104
4 255
6 863 1 500
13 728 3 000
17 161 3 600
13 728 3 000
16 474 3 600
3 843
13 728 3 000
9 610 21 000
13 728 3 000
13 728 3 000
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 42 Page 27 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) POITEVIN Bernard Pierre SAINTE-BAZEILLE Bois Brouchard 18 18
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) POITEVIN Bernard Pierre SAINTE-BAZEILLE Bois Brouchard 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) POITEVIN Bernard Pierre FAUGUEROLLES Au de bas 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) POITEVIN Bernard Pierre FAUGUEROLLES Au de bas 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) POITEVIN Bernard Pierre FAUGUEROLLES Magnan 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) POITEVIN Bernard Pierre LONGUEVILLE Lalanne 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) POITEVIN Bernard Pierre COUTHURES-SUR-GARONNE Brouchereau 10
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) PONS DENIS MARCELLUS Rouette 8 15
61 Eaux superficielles 47 vertignac POSER Eugène GONTAUD-DE-NOGARET Mouret 20 20
61 Eaux superficielles 47 tisouenque POULMARCH GWENAEL GAUJAC Aux Seignes 90 90
61 Eaux superficielles 47 avance PRENDIN Joseph FARGUES-SUR-OURBISE Lagravière 35 35
61 Eaux superficielles 47 gauret PREVOT JEAN FOURQUES-SUR-GARONNE Caboin-Ducla 115 115
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) PREVOT JEAN FOURQUES-SUR-GARONNE DUCLA-MIRAIL et JUNQUERE 115
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) RAT Ludovic LONGUEVILLE Pigousset 15 980 15
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) REGEAU Denis BIRAC-SUR-TREC Tilon 8
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) RIBA Jacqueline MARMANDE Lapeyrere 40 40 300
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) RIBA Jacqueline MARMANDE Sable de chêne vert 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) RIBA PHILIPPE MARMANDE Lapeyrere 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) RIBA PHILIPPE MARMANDE Sable de chêne vert 40 40 900
61 Eaux superficielles 47 avance ROUSSET PATRICE GREZET-CAVAGNAN Bernadou 100 100
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SAIZ Daniel SAINTE-BAZEILLE Monplaisir nord 10
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SALLEFRANQUE Gilles FAUILLET Bois de Lajus 15 15
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SALLEFRANQUE PHILIPPE FAUILLET Beaudris 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SALLEFRANQUE PHILIPPE FAUILLET Lajus 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SALLEFRANQUE PHILIPPE FAUILLET Macau 30 905 30 300
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SALLEFRANQUE PHILIPPE FAUILLET Lalanne Saint Germain 40 40 174
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SARL DE L'ENCLOS SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL L'Enclos 0 50 340
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SARL DE L'ENCLOS SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL L'Enclos 0 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SARL DE MENAU FAUGUEROLLES Pièces de la Lanne 30 30 600
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SARL DE MENAU FAUGUEROLLES Pièces de la Lanne 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SARL DE MENAU VIRAZEIL Les Carbonniers 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SARL DE MENAU COUTHURES-SUR-GARONNE La Chapelle 55
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SARL DE MENAU COUTHURES-SUR-GARONNE La Rose 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SARL DE MENAU FAUGUEROLLES Labarthe 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SARL DE MENAU LONGUEVILLE Au Bourg 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SARL DE MENAU GONTAUD-DE-NOGARET Ricaud 35 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SARL DE MENAU GONTAUD-DE-NOGARET Les Nones 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SARL DE MENAU BIRAC-SUR-TREC Gros 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SARL DE MENAU MARCELLUS Lagaloche 55
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SARL DU CHEMIN DES CLOTS SENESTIS Vice Roy 3 20 20 800
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SARL DU CHEMIN DES CLOTS SENESTIS Vice Roy 1 60 60 800
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SARL DU CHEMIN DES CLOTS SENESTIS Labarthe 50 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SARL DU CHEMIN DES CLOTS SENESTIS Vice Roy 2 60 800
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SARL DU CHEMIN DES CLOTS SENESTIS Carrefour 40
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) SARL LE POTAGER TAILLEBOURG L'Ilôt 600 600
61 Eaux superficielles 47 gauret SARL LORENZATO VAL DE GARONNE MARMANDE Terroit 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SARL MOULIN DE GIBRA GONTAUD-DE-NOGARET Pièces de Bordes 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SARL MOULIN DE GIBRA GONTAUD-DE-NOGARET Baron 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SARL MOULIN DE GIBRA GONTAUD-DE-NOGARET Baron 20
61 Eaux superficielles 47 gauret SARL PEPINIERES CHAMBON MARMANDE Lasbarthes 80 80
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SARL PEPINIERES CHAMBON GAUJAC Au Boys 15 15
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SARL PEPINIERES CHAMBON MARMANDE Lasbarthes 18 18
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SARL PEPINIERES CHAMBON GAUJAC Philipponne
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SARL PEPINIERES CHAMBON GAUJAC Sauteyron 15 15
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SARL PEPINIERES CHAMBON MARMANDE Lasbarthes 40 40
9 610 2 100
17 161 3 600
13 728 3 000
17 161 3 600
17 161 3 600
30 202 6 600
6 863
3 706 5 500
5 098 6 000
37 068 8 100
5 490 1 200
26 084 5 700
13 728
2 500
4 570
1 441
1 097 3 100
3 624 3 700
3 513
26 000 11 100
3 651
8 580 1 800
21 280 4 800
8 237 1 800
17 847
2 451
2 941 1 445
13 728
36 243 2 700
8 237
34 321
9 610
4 873
4 118
8 237 1 800
27 457 6 000
28 830
41 186
5 490
5 490
19 220 2 600
9 806
16 474 43 200
21 965
19 220
6 177
6 177
48 736 10 800
8 923 1 950
10 296 2 400
25 000 1 800
22 885 5 100
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 43 Page 28 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SARL PEPINIERES CHAMBON MARMANDE Lasbarthes 40 40
61 Eaux superficielles 47 gauret SARL PEPINIERES CHAMBON MARMANDE Grande Pièce 25 25
61 Eaux superficielles 47 avancot SARL PEPINIERES CHAMBON MARMANDE Lapeyre-Nord 25 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SARL PEPINIERES DE PORTARIEU FAUGUEROLLES Portarieu 20 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SARL PEPINIERES DE PORTARIEU FAUGUEROLLES Marquille 20 40
61 Eaux superficielles 47 lisos SARL POLYCORN MEILHAN-SUR-GARONNE Treytis 40 40 300
61 Eaux superficielles 47 avance SAVARIAUD BOUGLON Barthes 35 0 35 0
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) SCA DOMAINE DE L'ILE JUSIX Ile de Passebec 20
61 Eaux superficielles 47 avance SCEA DE CAVAGNAN GREZET-CAVAGNAN le Clavier 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE COURTEBOTTE MEILHAN-SUR-GARONNE Courtebotte 6
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE COURTEBOTTE MEILHAN-SUR-GARONNE Courtebotte 6
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SCEA DE DASPE FAUILLET Labourdonne 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SCEA DE DASPE FAUILLET Lalanne 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE DASPE GONTAUD-DE-NOGARET Daspe 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE DIANE GONTAUD-DE-NOGARET Rebaute 49 49
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE DIANE BIRAC-SUR-TREC Chauvin 35 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE DIANE FAUGUEROLLES Guérin 49 49 600
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE DIANE GONTAUD-DE-NOGARET Lapeyrere 50 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE DOMS SENESTIS Dames 28 27
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE DOMS SENESTIS Dombs 28 27
61 Eaux superficielles 47 avance SCEA DE L'ETANG FOURQUES-SUR-GARONNE Petite Saubole 45
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE L'ETANG FOURQUES-SUR-GARONNE Boc 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE L'ETANG MARMANDE Duclas 45
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE LA SOURCE FAUGUEROLLES Vigneron 90
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE LA SOURCE FAUGUEROLLES Vigneron 90
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE LA SOURCE FAUGUEROLLES Louises 70 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE LA SOURCE FAUGUEROLLES Sacriste 100 100
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE LA SOURCE SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Garrigues bas 120 200
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE LA SOURCE TAILLEBOURG Lapeyre 30 30 600
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE LA SOURCE FAUGUEROLLES Louises 120 900
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE LA SOURCE FAUGUEROLLES Barbes 100 100
61 Eaux superficielles 47 trec SCEA DE LA SOURCE SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Garrigue Bas 250
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE LA SOURCE SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Garrigues 70 200
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE LA SOURCE SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Garrigues bas 120 120
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE LARROQUE FAUGUEROLLES Louloumet 1 30 30 180
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE LARROQUE FAUGUEROLLES Louloumet 35 35 825
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE LARROQUE FAUGUEROLLES Louloumet (Péclavé) 40 40 825
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE LARROQUE TAILLEBOURG Ile Meyniel 30 30 300
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE LARROQUE TAILLEBOURG Larroque 12 686
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE LARROQUE TAILLEBOURG Faoures 40 40 300
61 Eaux superficielles 47 lisos SCEA DE LASSENCE SAINT-SAUVEUR-DE-MEILHAN Moulin de Bruzes 30 30 900
61 Eaux superficielles 47 gupie SCEA DE LIGOURE MONTETON Ligoure 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE MORRAU SAINTE-BAZEILLE Morreau 30 30
61 Eaux superficielles 47 argenton SCEA DE MOUGNANE ARGENTON Lalubin 20 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SCEA DE PAPIN FAUILLET Papin 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SCEA DE PAPIN FAUILLET Cazanaules 20 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE REDON GONTAUD-DE-NOGARET Grange Neuve 10 10
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE REDON GONTAUD-DE-NOGARET Grange Neuve 15 15
61 Eaux superficielles 47 vertignac SCEA DE REDON GONTAUD-DE-NOGARET Laborie 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE REDON GONTAUD-DE-NOGARET Chinchare 15 15
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE REDON GONTAUD-DE-NOGARET Au Faudon 10 10
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE REDON COUTHURES-SUR-GARONNE Loubérot 35 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE REDON COUTHURES-SUR-GARONNE Laloubère 60 60
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE REDON GONTAUD-DE-NOGARET Grange Neuve 10 10
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE REDON GONTAUD-DE-NOGARET Grange Neuve 15 15
22 885 5 100
6 863 1 500
8 237 1 800
23 612 7 900
23 612 7 900
1 647
54 915
19 612
8 237
4 804
17 161
17 161
20 016
28 033 6 000
20 016 4 500
2 745
28 597 6 300
20 593 1 980
13 728 5 400
43 931
19 220
34 321
12 356
6 177
1 372 2 800
7 962 4 600
14 513 28 100
3 432
7 207 7 800
17 500
3 529 25 700
12 356 8 300
2 196
15 362
14 950
6 479
11 120
4 392
40 000
2 059 3 920
2 745 17 000
27 457 36 800
27 457 51 000
5 031 7 332
4 785 7 080
26 555 33 880
9 060 11 340
6 863 8 500
11 257 2 460
13 728 3 000
4 785 7 080
4 785 7 080
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 44 Page 29 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE REDON GONTAUD-DE-NOGARET Au Champ de Course 10 10
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE REDON GONTAUD-DE-NOGARET Laborie 15 15
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE REDON GONTAUD-DE-NOGARET Au Faudon 25 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE REDON GONTAUD-DE-NOGARET Turon 25 25
61 Eaux superficielles 47 vertignac SCEA DE REDON GONTAUD-DE-NOGARET Lamouliate 90 90
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE REDON COUTHURES-SUR-GARONNE Lapla 48 48
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE REDON COUTHURES-SUR-GARONNE Laloubère Est 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE REDON COUTHURES-SUR-GARONNE Laloubère Est 32 32
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE SAINT GENEZ MEILHAN-SUR-GARONNE Saint Genez 55 55
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE SIGUEYRON MEILHAN-SUR-GARONNE Pauquet 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DE SIGUEYRON COUTHURES-SUR-GARONNE Sigueyron 120
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DES ACACIAS BIRAC-SUR-TREC Cardayre 75 75
61 Eaux superficielles 47 ciron SCEA DES PRIMEVERES ALLONS Capes 25 25
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) SCEA DES ROCHES JUSIX Les Berbils 60
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SCEA DES TROIS FRERES FAUILLET A Not 34 34
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) SCEA DES TROTTEURS MARMANDE Lescure 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DES TROTTEURS MARMANDE Lescure 21
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DES TROTTEURS MARMANDE Lescure 21 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DES TROTTEURS MARMANDE Peyrixou 21 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DES TROTTEURS MARMANDE POUDES 21 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DES TROTTEURS SAINTE-BAZEILLE Lasolle 45 30 90
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DES TROTTEURS GONTAUD-DE-NOGARET Menut 21 15
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) SCEA DES TROTTEURS MARMANDE Dupin 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DES TROTTEURS SAINTE-BAZEILLE Galafrot 21 35
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) SCEA DES TROTTEURS MARMANDE Lescure 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DES VERGERS DE LALANNE GAUJAC Cantecort 4
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DES VERGERS DE LALANNE SAINTE-BAZEILLE Lanauze 4 (P6)
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DES VERGERS DE LALANNE SAINTE-BAZEILLE Lalanne 2
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DES VERGERS DE LALANNE GAUJAC La Clef Cantecort 3 (P7) 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DES VERGERS DE LALANNE SAINTE-BAZEILLE Raulet 3
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DES VERGERS DE LALANNE SAINTE-BAZEILLE LALANNE 1
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DES VERGERS DE LALANNE SAINTE-BAZEILLE Bois Bouchard
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU CLOS GEMO TAILLEBOURG Lacoste 45 45
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) SCEA DU CLOS GEMO TAILLEBOURG La Couronne 45
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) SCEA DU CLOS GEMO TAILLEBOURG Péclavère 15
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) SCEA DU CLOS GEMO TAILLEBOURG Auges 85
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU CLOS GEMO TAILLEBOURG Laloubère 46 46
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU CLOS GEMO TAILLEBOURG Ile 48 48
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU CLOS GEMO TAILLEBOURG Castère la Moures 80 80
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU CLOS GEMO TAILLEBOURG Les Berdots 50 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU CLOS GEMO SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Les Roques 22 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU CLOS GEMO SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Les Roques 22 48
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU CLOS GEMO SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Les Roques 22 15 900
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU CLOS GEMO LONGUEVILLE Au Château 12 46 900
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU CLOS GEMO LONGUEVILLE Au Château 12
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU CLOS GEMO TAILLEBOURG Péclavère 50 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU CLOS GEMO TAILLEBOURG La Loubère 48 48
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU CLOS GEMO TAILLEBOURG Castère 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU CLOS GEMO TAILLEBOURG Les Berdots 60 0 60
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU CLOS GEMO SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Les Berdots 120 120
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU CLOS GEMO TAILLEBOURG Les Ilots 24 45
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU CLOS GEMO SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Les Ilots 24 48
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU CLOS GEMO SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Les Roques 22 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU CLOS GEMO LONGUEVILLE Au Château 12 48
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU CLOS GEMO LONGUEVILLE Au Château 12 50
8 433 10 900
8 570 11 340
6 863 8 500
15 101 18 700
2 745 3 400
15 101 3 300
12 356 2 700
11 669 2 400
31 466 6 900
3 432
27 457
42 902 9 300
15 101 15 400
39 813
10 296 2 400
21 965
11 669
11 669 4 500
11 669 4 500
11 669 6 000
19 220
11 669 1 800
13 728 4 500
11 669 4 500
14 709 15 000
20 000
25 496 6 600
4 200
4 118
13 500
5 490 1 200
8 237 1 800
27 457 6 000
28 830 6 300
14 072 5 100
14 072 6 000
14 072
6 373
6 373
28 597 6 300
58 837 5 400
36 282 1 500
7 500
68 643 15 000
12 081 3 000
12 081 4 500
14 072 4 200
6 373 3 600
6 373 1 500
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 45 Page 30 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
61 Eaux superficielles 47 canaule du pontet SCEA DU JYSS LABRETONIE Sauvage 40
61 Eaux superficielles 47 avance SCEA DU MOULIN DU GREZET BOUGLON Roussille 100 100
61 Eaux superficielles 47 grezet SCEA DU MOULIN DU GREZET BOUGLON Lartigau 180 180
61 Eaux superficielles 47 Ruisseau le Manet SCEA DU PARRY SEYCHES Parric 70
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU TELEGRAPHE LONGUEVILLE Lescour 54 54
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU TELEGRAPHE LONGUEVILLE Carbonnières 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU TELEGRAPHE LONGUEVILLE Relons 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU TELEGRAPHE MARMANDE Balassens 50 50
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU TELEGRAPHE MARMANDE Fabre d'Eglantine 40 40 900
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU TELEGRAPHE LONGUEVILLE Relons 110 110
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU TELEGRAPHE LONGUEVILLE Relons 110 110
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU TELEGRAPHE LONGUEVILLE Relons 110 110
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU TELEGRAPHE LONGUEVILLE Relons 110 110
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU TELEGRAPHE BEAUPUY Michelet 10
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DU TELEGRAPHE MARMANDE Lion d'Or 60 60 300
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DUBOURG GONTAUD-DE-NOGARET Taleze 18 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DUBOURG GONTAUD-DE-NOGARET Cujoula 18 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SCEA DUBOURG GONTAUD-DE-NOGARET PEJOUAN 18
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DUBOURG GONTAUD-DE-NOGARET Duchamps 18 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SCEA DUBOURG GONTAUD-DE-NOGARET PRES DE CUJOULA 18 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA DUBOURG GONTAUD-DE-NOGARET Duchamps 18 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA JADAS SAINTE-BAZEILLE Labastide 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA JADAS SAINTE-BAZEILLE Naval 10 10
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA JADAS SAINT-MARTIN-PETIT La Sablette 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA LA BASSE PLAINE JUSIX Verduzan-BOURDELLES 0 0
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA LA BASSE PLAINE JUSIX Verduzan-BOURDELLES 0 0
61 Eaux superficielles 47 avance SCEA LA PHILIPPONE GAUJAC Les Bartotes 38 40
61 Eaux superficielles 47 avance SCEA LA PHILIPPONE GAUJAC Les Barthotes 38
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA LA PHILIPPONE GAUJAC Lamaurette 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA LA PHILIPPONE MARMANDE La Philippone 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA LA PHILIPPONE GAUJAC Bartaud 40 40
61 Eaux superficielles 47 gauret SCEA LA PHILIPPONE MARMANDE Philippone 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SCEA LA PHILIPPONE GAUJAC Pigarret 40 40
61 Eaux superficielles 47 beyrac SCEA MEHATS REUNION Beyrac 65 65
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) SI D’IRRIGATION MEILHAN SAINT SAUVEUR MARCELLUS Divisé 2100
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) SI D’IRRIGATION MEILHAN SAINT SAUVEUR MEILHAN-SUR-GARONNE Bourg 2100
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) SI DES EAUX DE SUD MARMANDE FOURQUES-SUR-GARONNE Vieille Eglise 1350 150
61 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) SIE du Mas d'Agenais LAGRUERE Sange 2700
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SOISSONS AIME COUTHURES-SUR-GARONNE Brouchereau 15 480 15 600
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SUBRAN SENESTIS Cruzeaud Nord 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) SUBRAN SENESTIS Faure Bellegarde 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) TAMISE LAURENT GONTAUD-DE-NOGARET Gay 14 686 14 150
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) TAMISE LAURENT GONTAUD-DE-NOGARET Gay 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) TAMISE LAURENT GONTAUD-DE-NOGARET Bordes 14
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) TEDESCO JEAN-PHILIPPE MARMANDE picard sud 35 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) TEXIER OLIVIER SAINT-MARTIN-PETIT Le Citre 30 30 580
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) TILLOS CHRISTINE MARMANDE Cabouin 25 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) TILLOS CHRISTINE FOURQUES-SUR-GARONNE Duc 45 45
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) TILLOS CHRISTINE FOURQUES-SUR-GARONNE Fesendes 45 45
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) TOUMEYRAGUE Odette MARMANDE Patras 25 0 0
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) TOUTON ALAIN SENESTIS Rousseaux 45 45
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) TOUTON ALAIN GAUJAC Las Martingue 10 10 900
61 Eaux superficielles 47 pichagouille TOUTON ALAIN MAS-D'AGENAIS Lauga 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) TOUTON ALAIN SENESTIS Terre Neuve 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) TOUTON ALAIN SENESTIS Terre Neuve 25 25
48 000
41 186 9 000
98 846 22 800
60 000
23 338 5 100
13 110 2 865
23 476 5 100
14 305 4 500
4 118
40 129 8 700
40 129 8 700
40 129 8 700
40 129 8 700
5 079
1 784
9 152 1 400
9 152 1 400
9 152
9 152 1 400
9 152 1 400
9 152 1 750
11 436 2 400
5 724 5 400
4 461
3 088 2 800
13 728
17 847 3 900
15 101
4 077 7 858
3 000
23 654 5 100
61 779 43 000
1 470 931
1 470 931
784 496 150 000
1 961 241
2 333
8 580
17 161 3 600
2 745
17 847 3 180
1 372
11 903 3 400
24 889 5 400
24 889 5 400
12 218
17 861 3 900
4 118
10 394 2 400
15 486 3 300
8 237 1 800
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 46 Page 31 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) TOUTON ALAIN SENESTIS Barail 30 30 390
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) TOUTON ALAIN GAUJAC Loustière 35 35
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) TOUTON ALAIN GAUJAC Parens 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) TOUTON ALAIN GAUJAC Larquey 10 10 900
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) VALENTI MONIQUE VIRAZEIL Lanauze 25 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) VANINETTI DAVID VIRAZEIL Roue 15 15
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) VARUZZA ARLETTE BIRAC-SUR-TREC St Benoit 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) VARUZZA GISELE BIRAC-SUR-TREC Baquera 25 25
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) ZAABOULA Fatia MARMANDE Junquère 15 15 900
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) ZANANDREA Alain SENESTIS Tourillone 30 6
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) ZANANDREA Alain FAUGUEROLLES Carrère 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) ZANANDREA Alain FAUGUEROLLES Laloumey 40 40
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) ZANINI ANNIE MAS-D'AGENAIS Laffite 30 30
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) ZANUT VIRAZEIL Payroules 20 20
61 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) ZORZI CLAUDETTE JUSIX Sourdille 30 30
TOTAL PE 61 ESU DPT 47
61 Nappes déconnectées 47 GUYENNE BISSIERES CARMEN AGME Prés Pourris 20 20
61 Nappes déconnectées 47 GUYENNE BOUGES VIRAZEIL Lescure 10
61 Nappes déconnectées 47 GUYENNE BOUGES VIRAZEIL Lescure 5
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES BOURBON FRANCIS COCUMONT Poupaille 30
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES BOUTY Francis LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX Le Plantey 5 700 5 150
61 Nappes déconnectées 47 GUYENNE CARESMEL JOEL GONTAUD-DE-NOGARET Bosc d'aou 20 20
61 Nappes déconnectées 47 GUYENNE CARESMEL JOEL GONTAUD-DE-NOGARET Bosc d'aou 15 15
61 Nappes déconnectées 47 GUYENNE CARESMEL JOEL GONTAUD-DE-NOGARET Laubiot et Castan 20 18
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES CARRETEY MICHELE MONTPOUILLAN Les Sables 32
61 Nappes déconnectées 47 GUYENNE CELLOT JEAN-NOEL VIRAZEIL Bel air sud 25 25
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES CUCCHI PASCAL ALLONS Landes de Monsaut 30 30
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES CUCCHI PASCAL ALLONS Landes de Monsaut 30 30
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES CUCCHI PASCAL ALLONS Landes de Monsaut 30 30
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES CUCCHI PASCAL ALLONS Landes de Monsaut 30 30
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES CUCCHI PASCAL ALLONS Landes de Monsaut 30 30
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES CUCCHI PASCAL ALLONS Landes de Monsaut 30 30
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES CUCCHI PASCAL ALLONS Landes de Monsaut 30 30
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES CUCCHI PASCAL ALLONS Landes de Monsaut 30 30
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES CUCCHI PASCAL ALLONS Landes de Monsaut 30 30
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES CUCCHI PASCAL ALLONS Landes de Monsaut 30 30
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES CUCCHI PASCAL ALLONS Landes de Monsaut 30 30
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES CUCCHI PASCAL ALLONS Landes de Monsaut 30 30
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES CUCCHI PASCAL ALLONS Landes de Monsaut 30 30
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES CUCCHI PASCAL ALLONS Landes de Monsaut 30 30
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES CUCCHI PASCAL ALLONS Landes de Monsaut 30 30
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES CUCCHI PASCAL ALLONS Landes de Monsaut 30 30
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES CUCCHI PASCAL ALLONS Landes de Monsaut 30 30
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES CUCCHI PASCAL ALLONS Landes de Monsaut 30 30
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES CUCCHI PASCAL ALLONS Landes de Monsaut 30 30
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES DALL'AGNESE FRANCOIS MARCELLUS Tiserant 10 10
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES EARL ARESSY SAINTE-GEMME-MARTAILLAC Bourre 12 12
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES EARL CATALOT COCUMONT Chatané 9 9
61 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL DE BRUGEREAU HAUTESVIGNES Labarte 20 20
61 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL DE BRUGEREAU HAUTESVIGNES Labarte 20 15
61 Nappes déconnectées 47 MIOCENE EARL DE CABA FARGUES-SUR-OURBISE La Pesseguere 60 0
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES EARL DE GRAND CHEMIN GREZET-CAVAGNAN Maurice 6 6 600
61 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL DE LA VALLEE LAGUPIE Gabourias 30 30
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES EARL DE LAGARDERE CAUMONT-SUR-GARONNE Lagardère 30 30
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES EARL DE LAGARDERE CAUMONT-SUR-GARONNE Lagardère 30 30
1 784
16 310 3 600
9 610 2 100
4 118
14 305 3 000
5 883 2 000
9 486 11 774
14 305 3 000
3 816
5 490 2 380
9 610 4 900
27 457 6 000
19 741 4 200
8 511 1 800
15 101 3 300
16 475 709 5 109 655
11 562 2 400
5 838
2 912
28 000
11 200 1 800
8 750 1 800
12 000 2 400
4 200
11 900 2 400
13 020 2 700
13 020 2 700
13 020 2 700
13 020 2 700
13 020 2 700
13 020 2 700
13 020 2 700
13 020 2 700
13 020 2 700
13 020 2 700
13 020 2 700
13 020 2 700
13 020 2 700
13 020 2 700
13 020 2 700
13 020 2 700
13 020 2 700
13 020 2 700
13 020 2 700
6 300 1 200
26 000 36 840
14 000 5 000
2 600 1 200
5 600 1 200
3 500
17 500 3 600
16 800 3 600
17 500 3 600
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 47 Page 32 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES EARL DE LAGARDERE CAUMONT-SUR-GARONNE Lagardère 55 30
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES EARL DE LARRAN CAUMONT-SUR-GARONNE Varennes 4 20
61 Nappes déconnectées 47 EOCENE EARL DE LUXURGUEY ALLONS Bournut 90
61 Nappes déconnectées 47 EOCENE EARL DE LUXURGUEY ALLONS Luxurguey 90
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES EARL DE MILLOC FARGUES-SUR-OURBISE Laulède 45
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES EARL DES SORBIERS MONTPOUILLAN Loubarasse 60 60
61 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL DU PEYROU VIRAZEIL Malvirade 80
61 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL DU PEYROU VIRAZEIL Malvirade 50
61 Nappes déconnectées 47 JURASSIQUE ECOVEGETAL SA POUSSIGNAC La liette 12 12
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES GERGERES Eric MONTPOUILLAN Sadirac 45 45
61 Nappes déconnectées 47 GUYENNE GESTAGRICOLE VIRAZEIL Moulineaux 0
61 Nappes déconnectées 47 GUYENNE GESTAGRICOLE VIRAZEIL Moulineaux 0
61 Nappes déconnectées 47 EOCENE GFA DE BATANERE SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Las Batanères 8
61 Nappes déconnectées 47 GUYENNE JACCARD MARIE HELENE GONTAUD-DE-NOGARET Bistauzac 55 55
61 Nappes déconnectées 47 MIOCENE LABAT ALAIN REUNION Lassalle 60
61 Nappes déconnectées 47 QUATERNAIRE LAVERGNE DURANCE Barthe 45
61 Nappes déconnectées 47 QUATERNAIRE LAVERGNE DURANCE Barthe 45
61 Nappes déconnectées 47 MIOCENE LEZIAN Roger DURANCE LABOUROUSSE 32
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES RAYMOND GILLES COCUMONT Mauvezin 30
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES RIBA JEANINE MARCELLUS Fayssons 8
61 Nappes déconnectées 47 QUATERNAIRE SAS DOMAINE DU TAUZIA POMPOGNE Saubes 55
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SAS DOMAINE DU TAUZIA SAUMEJAN Saubes 54
61 Nappes déconnectées 47 MIOCENE SAS DOMAINE DU TAUZIA POMPOGNE Les Gaillardons 54
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SAS DOMAINE DU TAUZIA POMPOGNE Saubes 54
61 Nappes déconnectées 47 QUATERNAIRE SAS DOMAINE DU TAUZIA SAUMEJAN Saubes 55
61 Nappes déconnectées 47 MIOCENE SAVARY DE BEAUREGARD Guy FARGUES-SUR-OURBISE Lourdens 150
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA CAZEMAJOU MONTPOUILLAN Le Pigat 10 15 900
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DE CAVAGNAN GREZET-CAVAGNAN La Courrège 8 8
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DE CAVAGNAN GREZET-CAVAGNAN La Courrège 8 8
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DE CAVAGNAN GREZET-CAVAGNAN La Courrège 8 8
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DE CAVAGNAN GREZET-CAVAGNAN La Courrège 8 8
61 Nappes déconnectées 47 MIOCENE SCEA DE LA TOUR NEUVE ALLONS Landes de Pelbusocq Ouest 60
61 Nappes déconnectées 47 MIOCENE SCEA DE LA TOUR NEUVE ALLONS Landes de Pelbusocq Est 40
61 Nappes déconnectées 47 MIOCENE SCEA DE LA TOUR NEUVE ALLONS Landes de Pelbusocq 85
61 Nappes déconnectées 47 MIOCENE SCEA DE LA TOUR NEUVE ALLONS Landes de Pelluboscq 85
61 Nappes déconnectées 47 MIOCENE SCEA DE LA TOUR NEUVE ALLONS Landes de Pelbusocq 85
61 Nappes déconnectées 47 MIOCENE SCEA DE LA TOUR NEUVE ALLONS Landes de Pelbusocq 85
61 Nappes déconnectées 47 MIOCENE SCEA DE LA TOUR NEUVE ALLONS Landes de Pelbusocq 85
61 Nappes déconnectées 47 MIOCENE SCEA DE LA TOUR NEUVE ALLONS Landes de Pelbusocq 85
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DES COURLIS BOUSSES Landes des Coulis 20 20
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DES COURLIS BOUSSES Landes des Coulis 35 35
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DES COURLIS BOUSSES Landes des Coulis 40 40
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DES COURLIS BOUSSES Landes des Coulis 35 35
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DES COURLIS BOUSSES Landes des Coulis 30 30
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DES COURLIS HOUEILLES La Plaine 50 50
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DES COURLIS ALLONS Landes de Monsau 50 50
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DES COURLIS HOUEILLES La Plaine 50 50
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DES COURLIS HOUEILLES La Plaine 50 50
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DES COURLIS BOUSSES Landes des Coulis 60 60
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DES COURLIS BOUSSES Landes des Coulis 60 60
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DES COURLIS BOUSSES Landes des Coulis 30 30
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DES COURLIS BOUSSES Landes des Coulis 30 30
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DES COURLIS BOUSSES Landes des Coulis 30 30
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DES COURLIS BOUSSES Landes des Coulis 25 30
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DES COURLIS BOUSSES Landes des Coulis 30 30
50 000 4 300
1 400 7 000
90 000
90 000
28 000
5 698 1 200
47 600
21 000
10 000 5 000
12 124 2 598
11 200
4 200
35 000
9 800 2 100
103 500
25 000
25 000
40 000
1 200
2 800
72 000
9 000
72 000
9 000
72 000
124 000
2 000
21 000 4 500
21 000 4 500
21 000 6 600
21 000 4 500
67 500
67 500
67 500
67 500
67 500
67 500
67 500
67 500
11 200 2 400
14 000 3 000
14 000 3 000
14 000 3 000
11 200 2 400
29 162 6 300
29 162 6 300
29 162 6 300
29 162 6 300
25 662 5 400
25 662 5 400
11 200 2 400
11 200 2 400
14 000 3 000
11 200 3 000
14 000 3 000
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 48 Page 33 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DES COURLIS BOUSSES Landes des Coulis 60
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DES COURLIS HOUEILLES La Plaine 50 50
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DES COURLIS HOUEILLES La Plaine 50 50
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DES COURLIS HOUEILLES La Plaine 50 50
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DES COURLIS HOUEILLES La Plaine 50 50
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DES COURLIS HOUEILLES La Plaine 50 50
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DES COURLIS HOUEILLES La Plaine 50 50
61 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA LA PHILIPPONE MONTPOUILLAN Les Sables 50 50
61 Nappes déconnectées 47 GUYENNE SCOTTI DI CARLO VIRAZEIL Château 20 420 20 90
61 Nappes déconnectées 47 MIOCENE SOCIETE CIVILE DU SAQUETA ALLONS Landes du Saqueta 65
61 Nappes déconnectées 47 MIOCENE SOCIETE CIVILE DU SAQUETA ALLONS Landes du Saqueta 65
61 Nappes déconnectées 47 OLIGOCENE STE CIV DU DOMAINE DE LA SAUBOLE RUFFIAC Les Sables 25
61 Nappes déconnectées 47 OLIGOCENE STE CIV DU DOMAINE DE LA SAUBOLE RUFFIAC Les Sables 60
61 Nappes déconnectées 47 OLIGOCENE STE CIV DU DOMAINE DE LA SAUBOLE RUFFIAC Les Sables 45
61 Nappes déconnectées 47 OLIGOCENE STE CIV DU DOMAINE DE LA SAUBOLE RUFFIAC Les Sables 35
61 Nappes déconnectées 47 EOCENE STE CIV DU DOMAINE DE LA SAUBOLE ARGENTON Lalubin 80
TOTAL PE 61 ESOU DPT 47
61 Retenues déconnectées 33 33144_24019679 DUBERGEY Jacqueline CUDOS Le Hourquet 30 5
61 Retenues déconnectées 33 33137_24019109 EARL D'AUZAC COURS-LES-BAINS Auzac 40 26
61 Retenues déconnectées 33 33511_24019142 EARL DE BIASI SENDETS Puzos 40 2
61 Retenues déconnectées 33 33144_32185777 EARL DES TROIS ARCHES CUDOS Pessan 20
61 Retenues déconnectées 33 33021_24019170 EARL DOUENCE ET FILS AUROS Mouzès 40 5
61 Retenues déconnectées 33 33116_24019936 EARL DU MOUREOU CAZATS Moureou 30 10
61 Retenues déconnectées 33 33512_24019198 EARL DU PETIT PEY SIGALENS Peyret 20 7
61 Retenues déconnectées 33 33512_24019226 EARL JEAN DE VEZIN SIGALENS Jean de Vezin 110 50
61 Retenues déconnectées 33 33512_24019254 EARL LA COMBE SIGALENS Lacombe 30 10
61 Retenues déconnectées 33 33291_24019282 EARL LALIMENT MONTAGOUDIN 40 17
61 Retenues déconnectées 33 33227_24019310 EARL PATACHON ET FILS LANGON 23 2
61 Retenues déconnectées 33 33512_24019366 EARL RAPIN SIGALENS Basse Cours 12 2
61 Retenues déconnectées 33 33512_24019338 EARL RAPIN SIGALENS Marguit 25 5
61 Retenues déconnectées 33 33235_24019478 ESPAGNET Denis LAVAZAN Coulin 60 20
61 Retenues déconnectées 33 33221_24019595 GOUDENECHE BEATRICE LAMOTHE-LANDERRON A Piis 25 6
61 Retenues déconnectées 33 33221_24019623 GOUDENECHE BEATRICE LAMOTHE-LANDERRON Les Raymonds 25 5
61 Retenues déconnectées 33 33391_24019450 GOURGUES THIERRY SAINT-COME Pistoulet 35 10
61 Retenues déconnectées 33 33391_24019422 GOURGUES THIERRY SAINT-COME Bagneres 35 20
61 Retenues déconnectées 33 33195_24019511 JAUREGUIBERRY YANNICK GRIGNOLS 40 30
61 Retenues déconnectées 33 33021_24019651 PUCRABEY NICOLE AUROS Huron 20 5
61 Retenues déconnectées 33 33036_24019076 BAZAS La Prade 1000 258
61 Retenues déconnectées 33 33036_24019852 BAZAS St Michel 200 152
61 Retenues déconnectées 33 33512_24019824 SIGALENS 320 180
61 Retenues déconnectées 33 33074_24019796 BROUQUEYRAN 450 180
61 Retenues déconnectées 33 33036_24019539 SBRISSA THIERRY BAZAS Le Pesquey 40 25
61 Retenues déconnectées 33 33002_24019707 SCEA BOURRILLON AILLAS Caushaite 25 15
61 Retenues déconnectées 33 33002_24019735 SCEA BOURRILLON AILLAS Luquet 25 4
61 Retenues déconnectées 33 33463_24019880 SCEA DIEUXYSSIES ET FILS SAINT-PIERRE-D’AURILLAC Laroque 30 4
61 Retenues déconnectées 33 33463_24019908 SCEA DIEUXYSSIES ET FILS SAINT-PIERRE-D’AURILLAC Trou d'Agace 30 3
61 Retenues déconnectées 33 33195_24019394 SCEA LARTIGUE ET FILS GRIGNOLS 30 15
61 Retenues déconnectées 33 33002_24019763 SCEA LE BEOU AILLAS 40 50
61 Retenues déconnectées 33 33291_24019567 TRESCOS ALAIN MONTAGOUDIN Soubirou 20 5
TOTAL PE 61 RETENUES DPT 33 0
61 Retenues déconnectées 47 Mouliot 47002688 ASA DE GREZET STE GEMME SAINTE-GEMME-MARTAILLAC Mouliot
61 Retenues déconnectées 47 Le Communal 47001010 ASA DE LA REGION DE SEYCHES SAINT-AVIT Le Communal
25 662
29 162 6 300
29 162 6 300
29 162 6 300
29 162 6 300
29 162 6 300
29 162 6 300
5 600 1 800
85 000
85 000
76 000
58 000
109 000
47 000
103 000
3 097 390 283 578
6 000
44 200
5 000
4 800
8 000
12 000
8 000
75 000
12 000
20 000
4 250
3 000
5 000
28 000
6 000
6 000
7 000
20 000
35 000
12 000
S.I.V.O.M. DU BAZADAIS- REGIE DES EAUX DE
BAZAS 950 000
S.I.V.O.M. DU BAZADAIS- REGIE DES EAUX DE
BAZAS 380 000
S.M.A.H. DES BASSINS VERSANTS DU BEUVE ET DE
LA BASSANNE 600 000
S.M.A.H. DES BASSINS VERSANTS DU BEUVE ET DE
LA BASSANNE 600 000
17 000
14 000
4 000
16 000
12 000
45 000
45 000
4 000
3 008 250
450 000
80 000
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 49 Page 34 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
61 Retenues déconnectées 47 Esquerdes 47001831 ASA DU BOURDAT ARGENTON Esquerdes
61 Retenues déconnectées 47 Bourdat 47002637 ASA DU BOURDAT GUERIN Bourdat
61 Retenues déconnectées 47 La Serpent 47002344 BERRY LEVIGNAC-DE-GUYENNE La Serpent
61 Retenues déconnectées 47 Prairie de ST Avit 47001006 BOLZONELLO FRANCIS SAINT-AVIT Prairie de ST Avit
61 Retenues déconnectées 47 PEILLOT 47001706 BORDESSOULE JEAN-CLAUDE BOUGLON PEILLOT
61 Retenues déconnectées 47 TUCAU 47001026 BOUDOU ALEXANDRE SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS TUCAU
61 Retenues déconnectées 47 Planche 47000941 BOUDOU ALEXANDRE MONTIGNAC-TOUPINERIE Planche
61 Retenues déconnectées 47 Reversan 47000943 BOUDOU ALEXANDRE MONTIGNAC-TOUPINERIE Reversan
61 Retenues déconnectées 47 PRES DU CHEVAL 47005900 CIAGHI BERNARD MAUVEZIN-SUR-GUPIE PRES DU CHEVAL
61 Retenues déconnectées 47 BARRAILS 47002114 COMMUNE DE STE BAZEILLE SAINTE-BAZEILLE Marcachaud
61 Retenues déconnectées 47 Massonade 47000989 COSTALONGA HERVE SEYCHES Massonade
61 Retenues déconnectées 47 FERRAN 47002686 DUFAU PIERRE GUERIN FERRAN
61 Retenues déconnectées 47 Biaut 47006352 DUPUY JOEL MARCELLUS Biaut
61 Retenues déconnectées 47 BOIS DE GARREAU 47002329 EARL ARESSY SAINTE-GEMME-MARTAILLAC BOIS DE GARREAU
61 Retenues déconnectées 47 GRABIELOU 47001910 EARL BORTOLIN PUYMICLAN GABRIELLOU
61 Retenues déconnectées 47 Esquierdes et Bélair (1) 47001024 EARL BROUSSE SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS Esquierdes et Bélair
61 Retenues déconnectées 47 Mazard Ouest 47002427 EARL COUZIGOU CAUBON-SAINT-SAUVEUR Mazard Ouest
61 Retenues déconnectées 47 COURBERIEUX BAS 47000948 EARL DA SILVA SEYCHES COURBERIEUX BAS
61 Retenues déconnectées 47 Grand camp 47000897 EARL DE BARROT TOURTRES Grand camp
61 Retenues déconnectées 47 BARROT 47000896 EARL DE BARROT CAMBES BARROT
61 Retenues déconnectées 47 Laliguet 47001238 EARL DE BEL AIR TOURTRES Laliguet
61 Retenues déconnectées 47 Puiguirot 47001239 EARL DE BEL AIR TOURTRES Puiguirot
61 Retenues déconnectées 47 Bel Air 47001237 EARL DE BEL AIR TOURTRES Bel Air
61 Retenues déconnectées 47 Marsines 47001236 EARL DE BEL AIR TOURTRES Marsines
61 Retenues déconnectées 47 Pignérac 47001235 EARL DE BEL AIR MONTIGNAC-TOUPINERIE Pignerac
61 Retenues déconnectées 47 Rouderat 47002297 EARL DE BEPI GONTAUD-DE-NOGARET Rouderat
61 Retenues déconnectées 47 Pesquier 47000983 EARL DE BOISSONNIE SEYCHES Pesquier
61 Retenues déconnectées 47 JEAN PETIT 47001949 EARL DE BOISSONNIE CAUBON-SAINT-SAUVEUR Jean-Petit
61 Retenues déconnectées 47 Jean d'Arnaud 47006156 EARL DE BREIZH SEYCHES Jean d'Arnaud
61 Retenues déconnectées 47 CATALAN 47002739 EARL DE CATALAN SEYCHES CATALAN
61 Retenues déconnectées 47 Donis 47001029 EARL DE FAYE SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS Jongrand
61 Retenues déconnectées 47 FAYE 47001905 EARL DE FAYE SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS FAYE
61 Retenues déconnectées 47 JONCHERE 47002593 EARL DE FONCAUSSADE LACHAPELLE JONCHERE
61 Retenues déconnectées 47 LE TUILE 47002594 EARL DE FONCAUSSADE LACHAPELLE LE TUILE
61 Retenues déconnectées 47 Fonduchopre 47000940 EARL DE FONCAUSSADE LACHAPELLE Fonduchopre
61 Retenues déconnectées 47 Au Breton 47000357 EARL DE FONTET GUERIN Au Breton
61 Retenues déconnectées 47 EARL DE FONTET BOUGLON Bois de Mazere / Las Sabateres
61 Retenues déconnectées 47 DESCATA 47000916 EARL DE GOUNY ESCASSEFORT DESCATA
61 Retenues déconnectées 47 FONTENAUDE 47000915 EARL DE GOUNY ESCASSEFORT FONTENAUDE
61 Retenues déconnectées 47 FEOURIER 47001011 EARL DE GOUNY ESCASSEFORT Féourier 50
61 Retenues déconnectées 47 CAILLAOU 47001005 EARL DE GRAND FRANCES SEYCHES CAILLAOU
61 Retenues déconnectées 47 Vignoble de Genevrier 47000937 EARL DE JAMY LABRETONIE Vignoble de Genevrier
61 Retenues déconnectées 47 Montardi et Maudina 47000938 EARL DE JAMY LABRETONIE Bourg
61 Retenues déconnectées 47 Montardi et Maudina 47000938 EARL DE JAMY LABRETONIE Montardi et Maudina
61 Retenues déconnectées 47 CHAUTARD 47001028 EARL DE LA BORDERIE SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS Chautard
61 Retenues déconnectées 47 CABANES 47000951 EARL DE LA METAIRIE BASSE PEYRIERE CABANES
61 Retenues déconnectées 47 MANET 47001873 EARL DE LA METAIRIE BASSE PEYRIERE MANET
61 Retenues déconnectées 47 FLOURIDE 47005481 EARL DE LA PETITE ROQUE CASTELJALOUX FLOURIDE
61 Retenues déconnectées 47 Lagouardere 47001691 EARL DE LA PETITE ROQUE Lagouardere
61 Retenues déconnectées 47 Le Fus 47000997 EARL DE LARCHE SEYCHES Le Fus
61 Retenues déconnectées 47 Larche 47000996 EARL DE LARCHE SEYCHES Larche
61 Retenues déconnectées 47 LIMOGE 47000920 EARL DE LIMOGES LABRETONIE LIMOGE
61 Retenues déconnectées 47 LABARTHE 47000932 EARL DE PEFRANC LABRETONIE LABARTHE
61 Retenues déconnectées 47 PETIT GOIRAN 47002740 EARL DE PEFRANC TOURTRES PETIT GOIRAN
61 Retenues déconnectées 47 PICANTY 47001312 EARL DE PICANTY HAUTESVIGNES PICANTY
70 000
262 000
25 000
5 500
15 000
25 000
2 500
20 000
1 500
200 000
1 000
8 000
3 500
2 000
35 000
26 000
5 000
10 300
16 000
2 000
3 500
3 500
40 000
32 000
23 000
9 000
18 400
50 000
27 000
7 000
17 200
3 000
12 240
2 080
14 850
4 000 Bois de Mazere / Las Sabateres
47000356 13 000
25 500
10 000
20 000
8 300
7 000
38 000
33 000
36 000
21 000
13 000
4 000
15 000
36 000
15 000
22 500
99 000
10 000
30 900
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 50 Page 35 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
61 Retenues déconnectées 47 Laboulbène 47006343 EARL DE PIERREBERNAT LABRETONIE Laboulbène
61 Retenues déconnectées 47 PIERRE BERNAT 47000924 EARL DE PIERREBERNAT LABRETONIE PIERRE BERNAT
61 Retenues déconnectées 47 LA PALANQUE 47002653 EARL DE PIERREBERNAT LABRETONIE LA PALANQUE
61 Retenues déconnectées 47 PIERRE BERNAT 47002745 EARL DE PIERREBERNAT LABRETONIE PIERRE BERNAT
61 Retenues déconnectées 47 Sevene/Coutenson 47000923 EARL DE PIERREBERNAT LABRETONIE Sevene/Coutenson
61 Retenues déconnectées 47 SAUVAGE 47002746 EARL DE PIERREBERNAT LABRETONIE SAUVAGE
61 Retenues déconnectées 47 Mazard ouest EARL DE SAINT LACAS CAUBON-SAINT-SAUVEUR Mazard ouest. Cassine / St Lacas
61 Retenues déconnectées 47 Lapanille 47001288 EARL DE SPECOGNA GONTAUD-DE-NOGARET Lapanille
61 Retenues déconnectées 47 Buffandeau 47002447 EARL DE TOURNY BUFFANDEAU MONTETON
61 Retenues déconnectées 47 Yonet 47000984 EARL DE YONET SEYCHES Yonet
61 Retenues déconnectées 47 Ramounichot 47000971 EARL DES OEILLETS GONTAUD-DE-NOGARET Ramounichot
61 Retenues déconnectées 47 Petite Laubie 47000972 EARL DES OEILLETS PUYMICLAN Petite Laubie
61 Retenues déconnectées 47 Sacriste (47006079) 47006079 EARL DES PEPINIERES SAINTE-MARTHE Sacriste
61 Retenues déconnectées 47 Marottes - Renardières 47000214 EARL DES RENARDIERES CASTELNAU-SUR-GUPIE Marottes - Renardières
61 Retenues déconnectées 47 La France 47000233 EARL DES SORBIERS MONTPOUILLAN La france
61 Retenues déconnectées 47 lac 2 47001753 EARL DU BASSET LAPERCHE lac 2
61 Retenues déconnectées 47 LA BASTIDE 47001752 EARL DU BASSET LAPERCHE LA BASTIDE
61 Retenues déconnectées 47 Maubourguet 47001299 EARL DU BOURDIL HAUTESVIGNES Maubourguet
61 Retenues déconnectées 47 Loustalot 47001300 EARL DU BOURDIL HAUTESVIGNES Loustalot
61 Retenues déconnectées 47 SOUEYRES / FERRANT 47000344 EARL DU DOMAINE DE SOUEYRES BOUGLON SOUEYRES / FERRANT
61 Retenues déconnectées 47 TALEZE 47000905 EARL DU PEYROU ESCASSEFORT Talèze
61 Retenues déconnectées 47 Dieulivol 47006157 EARL HOURASTEY ARGENTON dieulivol
61 Retenues déconnectées 47 Campech 47006381 EARL HOURASTEY BOUGLON Labenne
61 Retenues déconnectées 47 Parde 47000947 EARL JEAN PIERRE SCHLATTER SEYCHES Parde
61 Retenues déconnectées 47 La Toupinerie-Bas 47000945 EARL JOCAL MONTIGNAC-TOUPINERIE La Toupinerie-Bas
61 Retenues déconnectées 47 FRECHE 47001284 EARL KFRUIT GONTAUD-DE-NOGARET FRECHE
61 Retenues déconnectées 47 La Clémence 47001008 EARL LA CLEMENCE SAINT-AVIT La Clémence
61 Retenues déconnectées 47 RAMOUNICHOT 47001855 EARL LE MOULIN D'ARNAUD GONTAUD-DE-NOGARET RAMOUNICHOT
61 Retenues déconnectées 47 Réservoir Moulin d'Arnaud 47005982 EARL LE MOULIN D'ARNAUD AGME Moulin d'Arnaud
61 Retenues déconnectées 47 LE GRAND GUIREAU 47002489 EARL LE MOULIN D'ARNAUD AGME Moulin d'Arnaud
61 Retenues déconnectées 47 Près de Bretous 47006146 EARL LE MOULIN D'ARNAUD AGME Prés de Bretous
61 Retenues déconnectées 47 CONDE SUD 47005491 EARL PHILIPPE MARTIN FAUILLET CONDE SUD
61 Retenues déconnectées 47 CHÂTEAU 47000219 EARL PHILIPPON SEYCHES Château
61 Retenues déconnectées 47 JEROME 47000999 EARL PREVEL SEYCHES JEROME
61 Retenues déconnectées 47 BELLOC 47001316 EARL RAMISSE GONTAUD-DE-NOGARET BELLOC
61 Retenues déconnectées 47 RAMISSE 47001318 EARL RAMISSE HAUTESVIGNES RAMISSE
61 Retenues déconnectées 47 BLANCHON 47000902 EARL RAPHALEN DU BLANCHOU CAMBES BLANCHON
61 Retenues déconnectées 47 La Fon Caupre 47001030 EARL REVERDY SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS Fon Caupre
61 Retenues déconnectées 47 SARRAU 47000886 EARL SABOCO AGME Sarrou
61 Retenues déconnectées 47 Janisson (47006078) 47006078 EARL SABOCO AGME Janisson
61 Retenues déconnectées 47 Bordeneuve 47000921 EARL SABOCO LABRETONIE Limousin 30
61 Retenues déconnectées 47 LIMOUSY 47000922 EARL SABOCO LABRETONIE Rogues 45
61 Retenues déconnectées 47 BORDE NEUVE 47002995 EARL SABOCO LABRETONIE Bordeneuve 45
61 Retenues déconnectées 47 Seigneur 47000889 EARL SABOCO AGME Seugneur 45
61 Retenues déconnectées 47 AU MOULIN 47002992 EARL SABOCO AGME Boudard 45
61 Retenues déconnectées 47 GOUDARD 47002996 EARL SABOCO AGME Bel air 30
61 Retenues déconnectées 47 PETITE LAUBIE 47000956 EARL VERGERS DES DEUX COTEAUX PUYMICLAN Petite Laubie
61 Retenues déconnectées 47 MOULIN DE PIQUET 47000201 FOURNOL PATRICK LAGUPIE MOULIN DE PIQUET
61 Retenues déconnectées 47 Mourray 47001700 GAEC DE CAUZIA REUNION Mourray
61 Retenues déconnectées 47 FONTIGOUTTE 47000934 GAEC DE FONTIGOUTTE LABRETONIE FONTIGOUTTE
61 Retenues déconnectées 47 GUINOT 47000935 GAEC DE FONTIGOUTTE SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS GUINOT
61 Retenues déconnectées 47 Le Touyre 47001018 GAEC DE JONGRAND PUYMICLAN Le Touyre
61 Retenues déconnectées 47 Rouby 47001020 GAEC DE JONGRAND SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS Rouby
61 Retenues déconnectées 47 La sablière 47001021 GAEC DE JONGRAND SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS La sablière
61 Retenues déconnectées 47 MAUDINA 47001904 GAEC DE JOURDINA LABRETONIE MAUDINA
57 300
59 000
12 000
3 000
76 000
12 000
35 000
10 000
34 000
7 200
41 000
33 000
8 500
6 800
4 500
10 000
10 000
22 000
7 500
18 000
25 480
35 350
39 000
33 000
100 000
15 000
2 500
11 500
15 000
40 500
35 000
1 800
20 500
60 000
7 400
25 000
36 000
30 000
56 000
45 000
24 000
32 000
5 000
5 000
6 000
8 000
75 000
15 000
11 000
32 000
35 000
20 000
6 700
7 800
7 500
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 51 Page 36 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
61 Retenues déconnectées 47 lapargade 47002174 GAEC DE LA PARGADE LABRETONIE Lapargade
61 Retenues déconnectées 47 PEYRAT 47002665 GAEC DE LA PARGADE LABRETONIE PEYRAT
61 Retenues déconnectées 47 Denis 47000929 GAEC DE LA PARGADE LABRETONIE Prés de la charité
61 Retenues déconnectées 47 Peyroche 47000919 GAEC DE LA PARGADE LABRETONIE Peyroche
61 Retenues déconnectées 47 PRES DE MOURAU 47002664 GAEC DE LA PARGADE LABRETONIE Près de Mouran
61 Retenues déconnectées 47 La Forêt - Jean Point Nord 47000194 GAEC DES PALLARDS CASTELNAU-SUR-GUPIE La Forêt - Jean Point Nord
61 Retenues déconnectées 47 PINTOU 47000968 GAEC DU PLAINIER PUYMICLAN Pintou
61 Retenues déconnectées 47 LAPERIERE 47005672 GAEC DU PLAINIER PUYMICLAN LAPERIERE
61 Retenues déconnectées 47 Donnis 47000982 GAEC DU PLAINIER PUYMICLAN Donis
61 Retenues déconnectées 47 LE COLOMBIER 47005475 GAEC DU PLAINIER PUYMICLAN Le Colombier
61 Retenues déconnectées 47 Au Suquet 47000963 GAEC DU SUQUET PUYMICLAN Au Suquet
61 Retenues déconnectées 47 Caillavel 47000965 GAEC DU SUQUET PUYMICLAN Caillavel
61 Retenues déconnectées 47 AU MOULIN 47002992 GRENEREAU AGME AU MOULIN
61 Retenues déconnectées 47 Braguard 47000890 GRENEREAU PUYMICLAN Braguard
61 Retenues déconnectées 47 MAISONNEUVE 47002054 GRENIER JEAN-BERNARD BIRAC-SUR-TREC MAISONNEUVE
61 Retenues déconnectées 47 Grand Robert 47000911 GUILLERM MICHEL ESCASSEFORT Le Grand Robert
61 Retenues déconnectées 47 Lestage 47000226 JOUSSEAUME CHRISTIAN MAUVEZIN-SUR-GUPIE Lestage
61 Retenues déconnectées 47 Réservoir situé sur 47052 47002041 LABAT ERIC CASTELJALOUX
61 Retenues déconnectées 47 Lamothe 47001729 LAYAIT CLAUDE RUFFIAC Lamothe
61 Retenues déconnectées 47 LAMOTHE 47002558 LAYAIT CLAUDE RUFFIAC LAMOTHE
61 Retenues déconnectées 47 Prés pourris 47000892 NAY GILLES AGME Prés pourris
61 Retenues déconnectées 47 Presbytere 47000891 NAY GILLES AGME Presbytere
61 Retenues déconnectées 47 PARIS 47002004 NOYER ROBERT LABRETONIE PARIS
61 Retenues déconnectées 47 PICHAUD 47005506 PAILLE JEAN-MICHEL ESCASSEFORT PICHAUD
61 Retenues déconnectées 47 Boulac 47001766 PENETIER MONIQUE MONTIGNAC-TOUPINERIE Boulac
61 Retenues déconnectées 47 Mazard ouest PIZZINATO DENIS LEVIGNAC-DE-GUYENNE SainT-Lacas
61 Retenues déconnectées 47 MOURET 47002988 POSER ALEXANDRE GONTAUD-DE-NOGARET Mouret 20
61 Retenues déconnectées 47 GRANGEOTTE 47001286 POUVEREAU CLAUDINE GONTAUD-DE-NOGARET GRANGEOTTE
61 Retenues déconnectées 47 Pradière/Cante Lauzette 47000910 PUY LAURENCE ESCASSEFORT Pradière/Cante Lauzette
61 Retenues déconnectées 47 Pradière/Cante Lauzette 47000909 PUY LAURENCE ESCASSEFORT Pradière/Cante Lauzette
61 Retenues déconnectées 47 Lestage 47000228 RIBA PHILIPPE MAUVEZIN-SUR-GUPIE Lestage
61 Retenues déconnectées 47 Larche 47001002 RIVIERE NICOLE SEYCHES Larche
61 Retenues déconnectées 47 Galoche 47002428 SCA DE VEYRAN CAUBON-SAINT-SAUVEUR Galoche
61 Retenues déconnectées 47 ST Jean 47002869 SCA DE VEYRAN CAUBON-SAINT-SAUVEUR ST Jean
61 Retenues déconnectées 47 Veyran 47002870 SCA DE VEYRAN CAUBON-SAINT-SAUVEUR Veyran
61 Retenues déconnectées 47 GARBISES 47002138 SCE DU DOMAINE DU GRAND BERTRAND RUFFIAC GARBISES
61 Retenues déconnectées 47 Cridelose 47000353 SCEA DE CAVAGNAN GREZET-CAVAGNAN Cridelose
61 Retenues déconnectées 47 LIGOURE 47002450 SCEA DE LIGOURE SAINT-AVIT LIGOURE
61 Retenues déconnectées 47 Vignobles de Cougouille 47002358 SCEA DE LIGOURE CAMBES Vignobles de Cougouille
61 Retenues déconnectées 47 LA FORET 47001988 SCEA DE MOUGNANE ARGENTON LA FORET
61 Retenues déconnectées 47 BLOUIN 47002137 SCEA DE MOUGNANE ARGENTON Laubarede
61 Retenues déconnectées 47 Caperan 47001725 SCEA DE REDON POUSSIGNAC Caperan
61 Retenues déconnectées 47 Au mares 47001277 SCEA DE REDON GONTAUD-DE-NOGARET Au mares
61 Retenues déconnectées 47 Garreau 47000364 SCEA DES COTEAUX DE MARTAILLAC SAINTE-GEMME-MARTAILLAC Garreau
61 Retenues déconnectées 47 JEANTES 47000992 SCEA DU JYSS SEYCHES JEANTES
61 Retenues déconnectées 47 Parric 47000986 SCEA DU PARRY SEYCHES Parric
61 Retenues déconnectées 47 Jean cousin 47001708 SCEA JEAN COUSIN CASTELJALOUX Jean cousin
61 Retenues déconnectées 47 Renardiere 47001015 SCHIZZEROTTO SAINT-AVIT Renardiere
61 Retenues déconnectées 47 Baudon 47001014 SCHIZZEROTTO SAINT-AVIT Baudon
61 Retenues déconnectées 47 Jean du puy 47000238 VANINETTI DAVID VIRAZEIL Jean du puy
61 Retenues déconnectées 47 VIGNOBLE 47002304 VIGO CLAUDE SEYCHES VIGNOBLE
61 Retenues déconnectées 47 JOURDES 47001922 VIGO CLAUDE SEYCHES saint-Laurent
TOTAL PE 61 RETENUES DPT 47 0
62 Eaux superficielles 33 CANAL LATERAL A LA GARONNE CONSTANTIN JANY PUYBARBAN Duga 45 12
62 Eaux superficielles 33 CANAL LATERAL A LA GARONNE CONSTANTIN JANY BLAIGNAC 50 4
35 000
25 000
30 000
6 000
2 000
13 600
12 000
10 000
3 000
6 854
5 000
1 000
6 000
13 000
10 000
76 600
15 000
10 000
13 000
12 000
4 800
6 000
12 100
1 080
30 000
60 000
7 000
19 000
15 500
5 000
15 000
24 000
70 000
150 000
40 000
130 000
3 000
40 000
20 000
20 000
170 000
9 500
16 500
2 000
30 000
65 000
15 000
6 000
2 000
15 000
16 000
6 500
4 711 134
16 250
6 000
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 52 Page 37 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
62 Eaux superficielles 33 CANAL LATERAL A LA GARONNE DARET HERVE BASSANNE 45 14
62 Eaux superficielles 33 BASSANNE AVAL DARRIET CHRISTOPHE BARIE 20 7
62 Eaux superficielles 33 CANAL LATERAL A LA GARONNE EARL CAMPO HURE 25 13
62 Eaux superficielles 33 BASSANNE AVAL EARL DE BIASI BARIE Maitairies (bas) 50 28
62 Eaux superficielles 33 BASSANNE AVAL EARL DE BIASI BARIE Maitairies (bas) 50 3
62 Eaux superficielles 33 BASSANNE AVAL EARL DE BIASI BARIE Maitairies (bas) 180 25
62 Eaux superficielles 33 BASSANNE AVAL EARL DE BIASI BARIE Maitairies (bas) 180 5
62 Eaux superficielles 33 BASSANNE AVAL EARL DE BIASI BARIE Bourdoit 40 10
62 Eaux superficielles 33 BASSANNE AVAL EARL DE LA NAVETTE CASTETS-EN-DORTHE 70 3
62 Eaux superficielles 33 BASSANNE AVAL EARL LACOSTE BASSANNE 40 17
62 Eaux superficielles 33 BASSANNE AVAL EARL LACOSTE FLOUDES 30 3
62 Eaux superficielles 33 BASSANNE AVAL EARL LALIMENT BASSANNE 25 4
62 Eaux superficielles 33 BASSANNE AVAL Mme FAZEMBAT Anne Marie BASSANNE Bousquet 25 6
62 Eaux superficielles 33 BASSANNE AVAL Mme FAZEMBAT Anne Marie BASSANNE Rayat 25 8
62 Eaux superficielles 33 CANAL LATERAL A LA GARONNE PAILHET DANIEL CASTILLON-DE-CASTETS 60 10
62 Eaux superficielles 33 BASSANNE AVAL PAILHET DANIEL BASSANNE Piis 60 10
62 Eaux superficielles 33 BASSANNE AVAL SCEA TERRES DU SUD CASTILLON-DE-CASTETS 60 31
TOTAL PE 62 ESU DPT 33
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) AMOUROUX HENRI ESTILLAC Jean Cusson 28 28
62 Eaux superficielles 47 saint-martin ANCEZE VERONIQUE SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN Le Graten 6 699 6 150
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) ANCEZE VERONIQUE SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN Le Graten 6 699 6 150
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) ANDRIEUX Pascal TONNEINS Chassaubie 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) APHATIE ERIC MONTESQUIEU Le Clerc 35 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) ARMAND Pierrette MONHEURT Jeantillot 20 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) ARMAND Pierrette MONHEURT Maturin 20 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) ARMAND Pierrette MONHEURT Caillou - Lagué 15 15
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) ARMAND Pierrette MONHEURT Montjeau 25 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) ARMAND Pierrette MONHEURT Monjeau 20 20
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) ARMAND Pierrette MONHEURT Ile de Castelnau 80 80
62 Eaux superficielles 47 ourbise ASA DE LA REGION DU QUEYRAN VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN Au Pont 30 70
62 Eaux superficielles 47 ASA DE LA REGION DU QUEYRAN PUCH-D'AGENAIS Gaillard 700 700
62 Eaux superficielles 47 ourbise ASA DE LEYRITZ MONCASSIN LEYRITZ-MONCASSIN 150
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) ASA DE PORT STE MARIE PORT-SAINTE-MARIE Lagarde 300
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) ASA DU SAINT MARTIN CLERMONT-DESSOUS Lapouleille 1300
62 Eaux superficielles 47 ASL IRRIGOURBISE VILLETON St Christophe 300 300
62 Eaux superficielles 47 masse d'agen réalimentée ASTIE Raymonde PONT-DU-CASSE Rivière de Labat 150
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) BATTISTUTA ROQUEFORT Pascau
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) BATTISTUTA ROQUEFORT Toulouse
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) BAUDAS Christian VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN Sables de Villefranche 15
62 Eaux superficielles 47 ourbise BAUDAS CHRISTIAN VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN Sables de Villefranche 30 30
62 Eaux superficielles 47 BAZAS MICHEL MARMANDE Grand Mayne 15 15
62 Eaux superficielles 47 BAZAS MICHEL MARMANDE La Grave 29 0 0
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) BEAUJARDIN JEAN-BERNARD LAGRUERE Laribère 36 36
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) BEAUJARDIN JEAN-BERNARD CALONGES St Martin 36 36
62 Eaux superficielles 47 BEAUJARDIN JEAN-BERNARD LAGRUERE Mayson 42 42
62 Eaux superficielles 47 ministre BENSE JOSIANE ESTILLAC Bordeneuve de Massée 20 300
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) BENSE JOSIANE ESTILLAC Massée 50 300
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) BENSE JOSIANE ESTILLAC Lescourre 27 27
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) BENSE JOSIANE ESTILLAC Grande Gauge 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) BERGES GILBERTE BRAX Carrette 35 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) BERNET JEAN-PIERRE TONNEINS St Georges 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) BERNET JEAN-PIERRE TONNEINS St Georges 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) BERNET JEAN-PIERRE TONNEINS St Georges 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) BERTON THIERRY CAUDECOSTE Poitou 25 25
62 Eaux superficielles 47 ourbise BESSEGA GABRIEL VILLETON Repassac 25 25 900
21 000
8 000
19 500
40 250
6 000
40 000
10 000
12 500
8 250
37 600
9 000
8 780
9 000
11 550
12 500
10 000
38 125
308 305 16 000
12 380 2 700
6 878 1 500
14 443 3 150
13 755 3 300
10 808 2 400
1 498 1 000
3 045 1 000
8 941 1 820
2 614 18 480
96 000 200 000
canal latéral à la garonne (ug2) 559 158 583 331
400 000
172 541
527 208
canal latéral à la garonne (ug2) 239 639 249 999
14 738
17 489 19 600
canal latéral à la garonne (ug2) 12 281 12 500
canal latéral à la garonne (ug2) 23 581
17 194 3 600
17 194 3 600
canal latéral à la garonne (ug2) 34 389 35 000
8 253 1 800
1 500
1 090 3 842
8 528 1 800
22 930 5 100
22 930 5 100
14 333 3 000
4 127
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 53 Page 38 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) BESSIERE PAUL CAUDECOSTE Roucaux 40 16
62 Eaux superficielles 47 BISSARO LIONEL DAMAZAN Coop. Agricole 31 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) BONILLO HERNANDEZ José Antonio DAMAZAN Dutrouilh 2
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) BONORA PATRICK THOUARS-SUR-GARONNE Grand Courregeolles 40 40
62 Eaux superficielles 47 BONORA PATRICK BUZET-SUR-BAISE Lapanèze 45 45
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) BONORA PATRICK THOUARS-SUR-GARONNE Les Menjons 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) BONORA PATRICK THOUARS-SUR-GARONNE L'Engalerie 82 82
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) BONORA PATRICK THOUARS-SUR-GARONNE La Petite Ribero 45 45
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) BORGOLOTTO SYLVAIN CAUDECOSTE Roucau 35 35
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) BORGOLOTTO SYLVAIN CAUDECOSTE Illots 15
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) BORGOLOTTO SYLVAIN CAUDECOSTE Berty 15 15 900
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) BORIE GRACIEUSE SAINT-LEGER Bure
62 Eaux superficielles 47 ségone BOTTEON JEAN-FRANCOIS FOULAYRONNES Fourtanet 72 72
62 Eaux superficielles 47 bourbon réalimenté BOU GONTRAN LAUGNAC Saint Julien 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) BOUDOU JEAN-CLAUDE TONNEINS Moulin Lacoste 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) BOUE PATRICE CAUDECOSTE Estube 2 42 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) BOUE PATRICE SAUVETERRE-SAINT-DENIS Estube 42 40
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) BOUE PATRICE SAUVETERRE-SAINT-DENIS Les Iles 80
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) BOUE PATRICE SAUVETERRE-SAINT-DENIS Mouliné 42 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) BOUE PATRICE SAUVETERRE-SAINT-DENIS Au Saumon 42 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) BOUEILH CASTELCULIER 6005 avenue jean monnet 35 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) BOUVET ISABELLE PUCH-D'AGENAIS Petit St Pierre 15
62 Eaux superficielles 47 ourbise BOUZON Bertrand VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN Ardouin 15
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) BRODOUX MONTESQUIEU Courdet 40 40
62 Eaux superficielles 47 BRU GUY PUCH-D'AGENAIS Morin 11 11
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) BRUNET ANNIE PORT-SAINTE-MARIE Roc de Pine 12 12
62 Eaux superficielles 47 BUZIOL FRANCIS PUCH-D'AGENAIS Guilhem 45 45
62 Eaux superficielles 47 BUZIOL FRANCIS PUCH-D'AGENAIS Baudon 60 60
62 Eaux superficielles 47 bannieu BUZIOL FRANCIS MONHEURT Baudon 40 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) BUZIOL FRANCIS MONHEURT Lacombe 25 25
62 Eaux superficielles 47 tareyre CAGNIN JEROME CALONGES Pigail 25 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) CANZIAN BRUCH Matalin 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) CAPPE ANNIE PUCH-D'AGENAIS Lugat 45
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) CAPUL MARIE SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN Sables 23 23 900
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) CARRERE LOIC SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS Champs de Midi 18 18
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) CARRERE LOIC BRAX Au Bert 25 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) CARRERE LOIC BRAX Champs de Canton 25 25
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) CARRIE PIERRE LAYRAC Cantegril 50
62 Eaux superficielles 47 jorle CASAGRANDE MICHEL MOIRAX Sigau 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) CASSE GHISLAINE SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME Lou-Gouté 12 12
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) CASSE GHISLAINE SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME Lissandre 12 12
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) CASSE GHISLAINE SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE Garonne 12 12 300
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) CASSE PATRICE SAINT-SIXTE Trouillac 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) CAUNES CAUDECOSTE Las Beches 25 25
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) CAVE Michel PASSAGE Blanquette 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) CAYROU FAUILLET Fontanal la Cabanne 30 0 0
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) CAYROU FAUILLET Fontanal La cabanne 30 0 0
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) CAYROU FAUILLET Lalanne de héraud sud 30 0 0
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) CAYROU FAUILLET Bernet 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) CECCATO MARYSE MONHEURT Lacoste 90
62 Eaux superficielles 47 bannieu CECCATO MARYSE MONHEURT Séchoir 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) CECCATO MARYSE MONHEURT Lacoste 40 90
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) CECCATO MARYSE MONHEURT Lacoste 50
62 Eaux superficielles 47 CHABRERIE NICOLAS PUCH-D'AGENAIS Gaillard 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) CLERC MONHEURT Petit Brax 30 30
20 000
canal latéral à la garonne (ug2) 39 360 25 000
1 664
22 930 5 100
canal latéral à la garonne (ug2) 36 845 37 500
29 476
46 769 10 200
25 792 5 700
15 131 4 500
4 912
4 127
13 755 3 000
1 500
4 017
17 194 3 600
17 194 2 700
8 804
17 194 6 600
17 194 4 500
24 600 10 000
9 344
2 751
11 004 3 250
canal latéral à la garonne (ug2) 8 842 9 000
8 253 1 800
canal latéral à la garonne (ug2) 36 845 37 500
canal latéral à la garonne (ug2) 49 126 50 000
9 825 4 500
14 333 3 000
13 755 3 000
19 650 3 500
8 666
4 127
10 316 2 400
14 333 3 000
14 333 3 000
27 511
24 000
6 520 1 500
5 117 1 200
1 104
8 253 1 800
27 511 6 000
11 004 18 000
17 685
29 476
24 563
24 563 15 400
5 100
4 539
4 127 6 300
4 127
canal latéral à la garonne (ug2) 32 750 33 333
4 912 2 640
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 54 Page 39 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) COGO JOSE DAMAZAN Sabret 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) COGO JOSE DAMAZAN Labarthe 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) COGO JOSE DAMAZAN Majoureau 30 30
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) MONTESQUIEU Béquin 2160
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SAINT-LAURENT Nord 1940
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) THOUARS-SUR-GARONNE Galies 1225
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) CORNAGGIA PASCAL PUCH-D'AGENAIS Castang 36 36
62 Eaux superficielles 47 masse d'agen réalimentée COSTE BEATRICE MONBALEN Cazeneuve
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) COURSERANT Alain TONNEINS Tivoli 30
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) COUZIN JOSIANE AIGUILLON Madame 25 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) COZZA ALINE PUCH-D'AGENAIS Au Lugat 25 25 430
62 Eaux superficielles 47 COZZA ALINE PUCH-D'AGENAIS Guilhem 70
62 Eaux superficielles 47 COZZA ALINE PUCH-D'AGENAIS Guilhem 140
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) COZZA ALINE PUCH-D'AGENAIS Naudon 27 27
62 Eaux superficielles 47 savoire CRUGUT CUQ Savoire 15
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) DAL BELLO SERGE BUZET-SUR-BAISE Campech 35 15 450
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) DAL BELLO SERGE BUZET-SUR-BAISE Campech 35 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) DAL BELLO SERGE DAMAZAN Dussan 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) DAL BELLO SERGE BUZET-SUR-BAISE Laplanèze 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) DAL BELLO SERGE BUZET-SUR-BAISE Campech 45
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) DAL MOLIN Jean-Michel SENESTIS Guibert 13 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) DAL MOLIN Jean-Michel SENESTIS Guibert 13 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) DALL ANTONIA ERIC VILLETON Le Petit Marais 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) DALL'AGNOL SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN La Carrérade 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) DALLIES MONHEURT Borderie 80 80
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) DALLIES JEAN-CLAUDE MONHEURT Drêmes 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) DALLIES MAURICE MONHEURT Borderie 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) DAVIGHI BRAX Le Chastel 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) DE BORTOLI ANDRE MONHEURT Planteau 70 60
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) DE BORTOLI ANDRE MONHEURT Jeantillot 70 60
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) DE GRANDI PASCAL MONHEURT Misson 30 30
62 Eaux superficielles 47 DE GRANDI PASCAL PUCH-D'AGENAIS Beaupère 43 43
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) DE GRANDI PASCAL MONHEURT Valade Beric 28 28
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) DE HOON ADRIANUS FEUGAROLLES Larribere 40 40 600
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) DE HOON ADRIANUS FEUGAROLLES Perquié 25 25 300
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) DE HOON ADRIANUS FEUGAROLLES Perquié 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) DEGANELLO PHILIPPE FAUILLET Maurillac 27 27
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) DEGANELLO PHILIPPE TONNEINS Trogue 37 37
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) DELIAS JEAN PASSAGE Pradet
62 Eaux superficielles 47 masse de prayssas réalimentée DELOUVRIE REMY BAZENS Sous la tuilerie 1 750
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) DENTELLA MARYSE LAYRAC au Saumon 20 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) DENUX BEATRICE MONTESQUIEU Mauméjean 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) DENUX BEATRICE MONTESQUIEU La Garenne 14 14
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) DESIDERA JEAN-MARC FEUGAROLLES Paravis ouest 30 600
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) DESIDERA JEAN-MARC FEUGAROLLES Branon 30 900
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) DESIDERA JEAN-MARC FEUGAROLLES Bidaules 30 600
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) DESIDERA JEAN-MARC FEUGAROLLES Lasserre 30 600
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) DESPIN MONHEURT Labastice 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) DESPIN VILLETON Bordeneuve 30 30
62 Eaux superficielles 47 DEUS CHRISTIAN MAS-D'AGENAIS Perrot 10 10
62 Eaux superficielles 47 ourbise DEYMIER LAURENT RAZIMET L'Ourbise 40 40 900
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) DONATONI Raymonde MONHEURT Labarthote 50 50
22 599 23 000
16 702 17 000
10 808 11 000
COMPAGNIE AMENAGEMENT COTEAUX DE
GASCOGNE 1 437 840
COMPAGNIE AMENAGEMENT COTEAUX DE
GASCOGNE 1 246 128
COMPAGNIE AMENAGEMENT COTEAUX DE
GASCOGNE 958 560
20 633 4 500
32 472
7 074
16 702 17 000
13 755
canal latéral à la garonne (ug2) 58 333
canal latéral à la garonne (ug2) 116 666
15 474 3 300
1 997 11 000
16 507
11 004 1 050
13 755
17 882
20 633
4 585 9 800
4 585 22 100
20 000
19 258 1 960
27 511 10 200
6 878 1 050
5 503 1 200
22 008 4 800
31 638 6 900
39 301 6 900
13 068 3 000
canal latéral à la garonne (ug2) 35 207 35 833
12 118 2 700
2 669
1 608
11 445 4 500
6 878 1 800
12 772 3 000
11 459 2 400
16 507 11 722
9 628 11 200
13 755 3 000
17 194 3 600
canal latéral à la garonne (ug2) 8 188 8 333
1 000
27 511 6 000
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 55 Page 40 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
62 Eaux superficielles 47 DONATONI Raymonde PUCH-D'AGENAIS Ponçon 50 40
62 Eaux superficielles 47 DONATONI Raymonde PUCH-D'AGENAIS Ponçon 60 60
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) DRAPE LAYRAC Dumas 25 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) DUBARRY MICHEL BOE Bordeneuve 12 12 300
62 Eaux superficielles 47 DUBOURG CHRISTIAN VILLETON St Christophe 30 30
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) DUBOURG FREDERIC SAINT-LEGER Les Caubets 25
62 Eaux superficielles 47 gaubège DUBOURG FREDERIC SAINT-LEGER Les Caubets 20 20
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) DUBOURG YVES FAUILLET Lahouze 25 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) DUBOURG YVES FAUILLET Lahouze 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) DUBOURG YVES FAUILLET Franchiment 50 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) DUBOURG YVES FAUILLET Foncrumet 30 30
62 Eaux superficielles 47 DUBRANA Paulette FOURQUES-SUR-GARONNE Maresco 47 47
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) DUCASSE TONNEINS Au Sahut 20 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) DUHARD ERIC MONTESQUIEU Lacombe 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) DUHARD ERIC MONTESQUIEU Lacombe 25 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) DURREY DANIEL LAYRAC Tapie 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL ALEXIS MONTESQUIEU Nonméjean 40 40 300
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL ALEXIS BRUCH Huets 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL ALEXIS BRUCH Favières 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL ALEXIS MONTESQUIEU Lasserre 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL ALEXIS BRUCH Lapougnanes 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL AU FIL DES SAISONS BAZENS Ile de Balan 20 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL AU PARAVIS FEUGAROLLES Moulin Rouge
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL AU PARAVIS FEUGAROLLES Lasserre 50 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL AU PARAVIS SAINT-LAURENT Mondevin 30
62 Eaux superficielles 47 brimont EARL BECERRA-TROUTET MOIRAX Peyremounie 60 60
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL BERNEZAT LAGRUERE Labarrière 35 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL BERNEZAT LAGRUERE Rabucha 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL BONTAZ SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN Laze 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL BOULUTET LAYRAC As Camps Barrats 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL BOULUTET LAYRAC Béoulaygues 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL BOULUTET SAUVETERRE-SAINT-DENIS Bichoi 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL BOULUTET CAUDECOSTE Boulutet 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL BOULUTET SAUVETERRE-SAINT-DENIS Au Saumon 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL BOULUTET SAUVETERRE-SAINT-DENIS Au Pont 20
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) EARL BRO SENESTIS Saint-Caprais 140
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) EARL CALIFORNIA TONNEINS Garrigue 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL CALIFORNIA TONNEINS Bourriot 20 1 56
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL CALIFORNIA VILLETON Ourbise 15
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL CALIFORNIA LAGRUERE Badoc 30
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) EARL COCORIBIO SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE garonne 30
62 Eaux superficielles 47 masse d'agen réalimentée EARL COUSTOU PONT-DU-CASSE Moulin de Labat 18
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) EARL D'ORION PORT-SAINTE-MARIE Primet de Bas 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE BAGNOC SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS Hargues 37 60
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE BAGNOC SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS Las Barthès 37 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE BAGNOC SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS Pinchet 37
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE BARON LAYRAC Bouillebas 35 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE BATAIL LAYRAC Poncy 12
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE BATAIL LAYRAC Bigourdine 25 25 600
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE BATAIL LAYRAC Poncy 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE BATAIL SAUVETERRE-SAINT-DENIS Piné 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE BATAIL LAYRAC Larrouy 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE BELLOC FEUGAROLLES Belloc 20 20 300
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE BELLOC BRUCH Saint Martin 70 70
62 Eaux superficielles 47 jorle EARL DE BENEZIT LAPLUME Barcellonne 40
canal latéral à la garonne (ug2) 32 750 33 333
canal latéral à la garonne (ug2) 49 126 50 000
8 542 1 800
1 398
canal latéral à la garonne (ug2) 24 563 25 000
13 559
12 297 2 682
5 503 21 000
16 211 4 050
28 652 8 400
17 194 3 600
canal latéral à la garonne (ug2) 38 482 39 167
20 633 4 500
8 253
8 253 1 800
13 755 3 000
8 253
20 633 4 500
16 507 4 200
16 507 3 600
9 628 4 800
10 000 2 000
40 000
16 000 2 400
9 216
12 183 4 800
17 882 3 900
8 625 1 800
6 878 2 400
9 628
8 941
8 776
26 521
3 796
8 487
30 262
16 507
12 380
5 503
20 633
5 000
3 000
11 004 11 200
18 112 3 600
18 112 6 000
18 112
9 354 2 100
6 878
11 142
15 131
18 074 1 200
6 561
1 398
9 628 2 100
15 000
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 56 Page 41 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
62 Eaux superficielles 47 EARL DE BERNADEAU PUCH-D'AGENAIS Le Gravail 60 60
62 Eaux superficielles 47 EARL DE BERRY PUCH-D'AGENAIS Canal_RIVED_PK142 65 65
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE BERRY PUCH-D'AGENAIS Bourron 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE BERRY PUCH-D'AGENAIS Caperagnot 40 40
62 Eaux superficielles 47 EARL DE BERRY PUCH-D'AGENAIS Canal_RIVEG_PK142.85 44 44
62 Eaux superficielles 47 EARL DE BERRY PUCH-D'AGENAIS Canal_RIVED_PK143 90 90
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) EARL DE BERRY TONNEINS Costes 40
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) EARL DE BERRY TONNEINS L'Ile 40
62 Eaux superficielles 47 EARL DE BERRY PUCH-D'AGENAIS Canal_RIVEG_PK142.65 35 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE BERRY PUCH-D'AGENAIS Prairie de Blanchet 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE BIDAULES FEUGAROLLES Pachère 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE BIDAULES FEUGAROLLES Meneaux 25 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE BIDAULES FEUGAROLLES Bidaule 35 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE BORDENEUVE CAUDECOSTE Jaumet 5 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE BORDENEUVE SAINT-SIXTE Aux Peyret 5
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE BORDENEUVE CAUDECOSTE Muret 5 10 900
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE BORDENEUVE SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME Bourret 5 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE BORDENEUVE SAINT-SIXTE Aux Tintades 5 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE BORDENEUVE SAINT-SIXTE Aux Peyret 5
62 Eaux superficielles 47 estressol (source serouin) EARL DE BORDES CUQ Cardon 8
62 Eaux superficielles 47 estressol (source serouin) EARL DE BORDES CUQ Sérouin 30
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) EARL DE BOURBON NICOLE Champs du Cellier 120
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE CABANNES DAMAZAN Majoureau 25
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) EARL DE CAMBES LAGRUERE Au Roc 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE CAMBES LAGRUERE CAMBES 0 998 0
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE CAMPILLOT DAMAZAN Campillot 80 80
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE CAMPILLOT DAMAZAN Jaquette 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE CAMPILLOT MONHEURT Valade 40 80
62 Eaux superficielles 47 tareyre EARL DE CANDELET LEYRITZ-MONCASSIN Cami du Roy 10 10
62 Eaux superficielles 47 ourbise EARL DE CANDELET VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN Pont de Pierre 15 15
62 Eaux superficielles 47 masse d'agen réalimentée EARL DE CAZENEUVE BAJAMONT Cazeneuve 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE CHIRAUD FAUILLET Chiraud 25 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE CHIRAUD FAUILLET Chiraud 30 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE CHIRAUD FAUILLET Paban 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE CHIRAUD FAUILLET Not 20 60 300
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE CHIRAUD FAUILLET Généraux 20 25
62 Eaux superficielles 47 ourbise EARL DE COUCHERON LEYRITZ-MONCASSIN Bertranet Bas 50 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE CURASSEAU PUCH-D'AGENAIS Gerbes 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE DUROU VILLETON Dubois 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE DUROU VILLETON DUROU 30 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE DUROU LAGRUERE BRUZES 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE FLEURY CAUDECOSTE Fleury 20 0
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE FLEURY CAUDECOSTE Fleury 30 0
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE FLEURY SAINT-SIXTE Taman 40 0
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE FLEURY SAINT-SIXTE Taman 40 0
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE FONCESEILLE TONNEINS Le Clavetet 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE FONCESEILLE TONNEINS pont de la Matte 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE FONCESEILLE TONNEINS Fonceseille 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE LA BALERME SAINT-SIXTE Tintade 30
62 Eaux superficielles 47 EARL DE LA FLECHE PUCH-D'AGENAIS Beaupère 2 40 40
62 Eaux superficielles 47 EARL DE LA FLECHE PUCH-D'AGENAIS Beaupère 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE LA GAULE SAINT-LAURENT Mondevin 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE LA GAULE SAINT-LAURENT Pirète 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE LA GAULE SAINT-LAURENT Guilloutet 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE LA GAULE SAINT-LAURENT Batal 30
canal latéral à la garonne (ug2) 49 126 50 000
canal latéral à la garonne (ug2) 53 220 54 166
17 882 3 900
6 190 4 200
canal latéral à la garonne (ug2) 36 026 36 667
canal latéral à la garonne (ug2) 73 690 75 000
15 131
8 253
canal latéral à la garonne (ug2) 28 657 29 167
8 253
17 882 3 900
1 118 4 070
12 064 2 631
6 420 3 000
6 420
6 420
6 420 3 000
6 420 1 200
6 420
22 000
37 000
14 148
12 380
29 476
1 500
30 977 6 900
22 861 5 100
21 307 10 100
2 996 15 300
5 797 4 300
32 472
6 878 2 480
15 524 3 600
15 524 4 200
6 878
12 772 3 600
31 488 5 000
11 459
9 628
2 948 1 200
6 878
3 930
18 570
7 222
7 222
27 511
27 511
10 537
4 912
canal latéral à la garonne (ug2) 32 750 33 333
canal latéral à la garonne (ug2) 32 750 33 333
17 194
3 439 6 800
7 860 3 500
2 751
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 57 Page 42 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE LA GAULE FEUGAROLLES Cédassé 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE LA GRAND CARRERE BOE Teste 20 20
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) EARL DE LA GRAND CARRERE BOE Lestache 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE LA GRAND CARRERE BOE La Grande Carrère 10
62 Eaux superficielles 47 EARL DE LA GRAVE FOURQUES-SUR-GARONNE Marescot 50 50
62 Eaux superficielles 47 EARL DE LA GRAVE FOURQUES-SUR-GARONNE La Grave 50 50
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) EARL DE LA MARAICHERE PASSAGE Mougnac 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE LA PETITE BARTHE DAMAZAN Le Petit Mirail 10 10
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE LA PETITE BARTHE DAMAZAN Le Petit Mirail 25 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE LA PETITE BARTHE DAMAZAN Le Petit Mirail 20 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE LA PETITE BARTHE DAMAZAN Labarthe 0 0
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE LA PETITE BARTHE DAMAZAN Labarthe 0
62 Eaux superficielles 47 gaubège EARL DE LA PETITE BARTHE SAINT-LEGER Planès 40 40 480
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE LACARRERE BUZET-SUR-BAISE Lagahuzère 135 135
62 Eaux superficielles 47 EARL DE LACARRERE SAINT-PIERRE-DE-BUZET Percasse 11 0
62 Eaux superficielles 47 EARL DE LACARRERE SAINT-PIERRE-DE-BUZET Percasse 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE LACARRERE BUZET-SUR-BAISE Barrouil 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE LACARRERE BUZET-SUR-BAISE Campech 60 60
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE LACARRERE BUZET-SUR-BAISE Lasplace 30 30
62 Eaux superficielles 47 EARL DE LACARRERE SAINT-PIERRE-DE-BUZET Burrenque 14 0
62 Eaux superficielles 47 EARL DE LACARRERE SAINT-PIERRE-DE-BUZET percasse 10
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE LACARRERE SAINT-PIERRE-DE-BUZET Marque 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE LACOUSTERE TONNEINS Lacoustère 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE LACOUSTERE TONNEINS Lacoustère 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE LAHITTE SAINT-LEGER Bernadeau 45
62 Eaux superficielles 47 EARL DE LAHITTE BUZET-SUR-BAISE Pécarrère 55 55
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) EARL DE LAHITTE SAINT-LEGER Lahitte 125
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) EARL DE LAPIQUE SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN Péage 50 50
62 Eaux superficielles 47 bourbon réalimenté EARL DE LAPIQUE FOULAYRONNES Longueval 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE LASBARTHES CAUDECOSTE Pommiers 20
62 Eaux superficielles 47 EARL DE LOCQUERINE PUCH-D'AGENAIS Guilhem 140
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE LOCQUERINE PUCH-D'AGENAIS Bonhomme 35 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE LOCQUERINE PUCH-D'AGENAIS La Fleur 35 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE MAILLONNE VILLETON Maillonne 0 45
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE MAILLONNE VILLETON Castagnon 45 45
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE MAILLONNE TONNEINS Au Plaisir 50 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE MAILLONNE VILLETON Maillonne 70 70
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE MAILLONNE VILLETON Au Curé 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE MAILLONNE VILLETON Castets 45 45
62 Eaux superficielles 47 ourbise EARL DE MANILLE RAZIMET Moulineau 20 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE MARSIN CAUDECOSTE Marsin 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE MARSIN SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME Simon 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE MARSIN CAUDECOSTE Sens 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE MARSIN CAUDECOSTE Bassillane 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE MARSIN CAUDECOSTE Fleury 50 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE MARSIN SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME Simon 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE MARSIN SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME Sans 80 80
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE MARSIN SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME Poitou 30 30
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) EARL DE MAYNE-NEUF SENESTIS Tuilieu 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE MIGNONNE DAMAZAN La Petite Fleur 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE MIGNONNE BUZET-SUR-BAISE Riquet 25 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE MIGNONNE PUCH-D'AGENAIS Pradas 20 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE MIGNONNE PUCH-D'AGENAIS Bonhomme 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE MONDESIR PUCH-D'AGENAIS Bonhomme 25 25 642
62 Eaux superficielles 47 EARL DE MONDESIR PUCH-D'AGENAIS Le Gravail 14 14
4 401 8 000
3 439 1 150
8 253
1 398
canal latéral à la garonne (ug2) 40 938 41 666
canal latéral à la garonne (ug2) 40 938 41 666
7 369
6 878 2 900
16 507 5 350
11 004 3 800
13 776 20 000
8 266
2 201
34 389 7 500
canal latéral à la garonne (ug2) 8 842
canal latéral à la garonne (ug2) 10 000
17 194
34 389 7 500
17 194 3 750
canal latéral à la garonne (ug2) 11 790
canal latéral à la garonne (ug2) 9 000
24 759
20 965 5 100
20 965 5 100
27 511
canal latéral à la garonne (ug2) 45 032 45 833
55 021
6 878 14 000
6 000
2 400
canal latéral à la garonne (ug2) 116 666
14 443 6 950
20 633 4 500
17 685 4 650
17 882 3 900
30 262 6 600
30 262 11 500
5 000
17 882 3 900
4 653 1 800
9 628 47 745
13 755 31 000
6 878 8 500
19 896 22 200
35 763 11 300
13 755 17 000
20 633 4 500
11 554 14 280
14 148
9 628
15 406 3 300
6 878 1 500
16 507
2 944
canal latéral à la garonne (ug2) 11 790 12 000
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 58 Page 43 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
62 Eaux superficielles 47 EARL DE MONDESIR PUCH-D'AGENAIS St Pey 36 36
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE MONFOUX BOE Monfoux
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) EARL DE MONGIBEAU LAGRUERE Petite Barrière 50 50
62 Eaux superficielles 47 EARL DE MONTENON MAS-D'AGENAIS Perrot 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE MOURLAN PASSAGE Mourlan 160 160
62 Eaux superficielles 47 EARL DE PERSILLON MAS-D'AGENAIS Chalet 40 40
62 Eaux superficielles 47 EARL DE PERSILLON CAUMONT-SUR-GARONNE 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE PEYROUET SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS Peyrouet 60 60
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE PEYROUET BRUCH Rigas 120 120
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE PEYROUET SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS Pouchon 90 90
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE PEYROUET BRUCH Figadère 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE PEYROUET BRUCH L'Ecluse 35 45
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE PEYROUET BRUCH Rigas 15 15
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE PHILIPPOT TONNEINS Jeannat 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE PHILIPPOT TONNEINS Béraud 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE PHILIPPOT TONNEINS La Gravette 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE PHILIPPOT TONNEINS Réau 25 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE PHILIPPOT TONNEINS Philippot 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE PHILIPPOT TONNEINS Balet 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE REVENAC LAGRUERE Rabucha 40 40
62 Eaux superficielles 47 masse de prayssas EARL DE RIQUET COURS PRAYSSAS Pièce de la Masse 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE RITES CAUDECOSTE Rites 40 100
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE RITES SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME Lou Gouté 40 40 300
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE RITES CAUDECOSTE Mayoux 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE ROUDET PUCH-D'AGENAIS Pinguet 35 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE ROUDET SAINT-LEGER Roudé 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE ROUDET MONHEURT Lajaunie 30
62 Eaux superficielles 47 brimont EARL DE SAHUC MOIRAX Lagravette 8
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) EARL DE SAINT FLOUR CLERMONT-DESSOUS Fourtic 30 30
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) EARL DE SAINT FLOUR BAZENS Ile de Balan 80 90
62 Eaux superficielles 47 masse de prayssas réalimentée EARL DE SAINT FLOUR CLERMONT-DESSOUS Las Barthes 20
62 Eaux superficielles 47 masse de prayssas réalimentée EARL DE SAINT FLOUR BAZENS BATTAN-BAS 40
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) EARL DE SAINT FLOUR CLERMONT-DESSOUS Grangé 30
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) EARL DE SAINT FLOUR CLERMONT-DESSOUS Bayle 60 60
62 Eaux superficielles 47 masse de prayssas réalimentée EARL DE SAINT FLOUR BAZENS Mounicaut 0
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) EARL DE SAINT GERMAIN TONNEINS Reculé 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE SAINT GERMAIN VILLETON Richelieu 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE SAINT GERMAIN TONNEINS St Germain 30 30 750
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE SAINT GERMAIN TONNEINS St Germain 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE SAINT JUIN VILLETON Pré de la Gaulette 35 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE SAINT PHILIP SAINT-SIXTE Lagrange 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE SAINT PHILIP SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME Lissandre 80 80
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE SAINT PHILIP SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME Lissandre 30 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE SAINT PHILIP SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME Bouchon 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE SAINT PHILIP SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME St Philip 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE SAINT PHILIP SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME St Philip 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE SAINT PHILIP SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME Lissandre 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE SAINT PHILIP SAINT-SIXTE Balerme 30 20
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) EARL DE SAINT PHILIP SAINT-SIXTE Lagrange 50 350
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE SERCAN COLAYRAC-SAINT-CIRQ Sercan 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE SERCAN COLAYRAC-SAINT-CIRQ Sercan 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE SERCAN COLAYRAC-SAINT-CIRQ Sercan 40 40
62 Eaux superficielles 47 tareyre EARL DE SOUYRES LEYRITZ-MONCASSIN Las Areyres 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE TOURON SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME Sans 30 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE TOURON CAUDECOSTE As Tissies 30 35
canal latéral à la garonne (ug2) 29 476 30 000
34 389 38 500
canal latéral à la garonne (ug2) 24 563 25 000
77 374 28 000
canal latéral à la garonne (ug2) 32 750 33 333
canal latéral à la garonne (ug2) 32 750
34 389 7 500
13 755 6 000
36 353 9 000
16 507 3 600
13 755 4 200
6 190 1 200
10 316 4 500
12 380 4 450
2 100
11 004 4 150
33 013 8 600
13 068 3 000
1 000 1 000
9 628 2 100
27 511 20 500
3 930
22 930 5 100
23 384 6 000
17 882
17 882
9 800
5 503 16 320
3 930 5 400
8 856
13 500
5 503
3 930 4 500
1 500
27 118
29 476 4 770
3 439
9 628 3 600
14 553 3 300
11 967
45 000 5 600
7 872 1 400
23 335
23 335
23 335
7 909
16 000 2 000
9 628 34 300
9 628 2 100
9 628 2 100
9 628 2 100
7 074 13 200
24 563 4 500
19 650 4 500
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 59 Page 44 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE TOURON CAUDECOSTE Touron 30 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DE TOURON CAUDECOSTE Barrinque 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DU LOT EARL DE TREILLE AIGUILLON Passage de Monluc 18 18 300
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) EARL DES 3M BUZET-SUR-BAISE Taray 400 400
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DES 3M DAMAZAN Roland 36 36
62 Eaux superficielles 47 EARL DES AUVERGNATS MAS-D'AGENAIS LARRIVEAU 18 18
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DES CARRELOTS CAUDECOSTE Bassillane 45 45
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) EARL DES CARRELOTS CAUDECOSTE Illots 70
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DES CARRELOTS SAINT-SIXTE Les Blanche 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DES CARRELOTS SAINT-SIXTE Les Blanche 20 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DES CARRELOTS CAUDECOSTE Panissos 45 45
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DES CARRELOTS CAUDECOSTE Larroque Ouest 50 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DES CARRELOTS CAUDECOSTE Carrelots 70 70
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DES CARRELOTS CAUDECOSTE Estube 30 30 600
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) EARL DES CEDRES PASSAGE Guiral 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) EARL DES CORNIERES SENESTIS Quillateau 35 35
62 Eaux superficielles 47 masse de prayssas réalimentée EARL DES COTEAUX DE PRAYSSAS PRAYSSAS Moulin de Laubarède 42
62 Eaux superficielles 47 bourbon réalimenté EARL DES COTEAUX DE TRIGUEDINA COLAYRAC-SAINT-CIRQ Lourmède 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DES DEUX CEDRES BRAX Sarron 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DES DEUX CEDRES SERIGNAC-SUR-GARONNE Coulet 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DES DEUX CEDRES SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS St Lammes 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DES DEUX CEDRES SERIGNAC-SUR-GARONNE Cassouate 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DES DEUX FERMES CALONGES La Cabane 20 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DES DEUX FERMES CALONGES Disapats 30 30
62 Eaux superficielles 47 EARL DES ERABLES CAUMONT-SUR-GARONNE Larroque 25 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DES GUERINS FAUILLET Aux Grains 10
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DES RIVES DE L'AUVIGNON BRUCH Champ de Lespiau 50 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DES RIVES DE L'AUVIGNON BRUCH Pesqué 70 70
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DES RIVES DE L'AUVIGNON BRUCH Marquet 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DES RIVES DE L'AUVIGNON BRUCH Le Chic 50 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DES SET DINES DAMAZAN Petit Sauvage 10 10 300
62 Eaux superficielles 47 EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE VILLETON Capéran 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE TONNEINS Au Sahut 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE TONNEINS Moulin Lacoste 60 60
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE MONHEURT Truquet 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE MONHEURT Truquet 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE MONHEURT Las plantes 25 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE TONNEINS La Tulle 30 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE FAUILLET Ricard 50 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE FAUILLET Durbois 30
62 Eaux superficielles 47 brimont EARL DOMAINE DE MESTURET LAPLUME Coussort 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DOMAINE DE SARRAU BOE Lisse 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DOMAINE DE SARRAU BOE Libourne 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DONNEFORT BOE La Baulo 35 35
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) EARL DONNEFORT BOE Lestache 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DONNEFORT BOE Charlande 20 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DONNEFORT BOE Eustache 15 15
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DU BOSCO FEUGAROLLES Bois de maintenant 70 70
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DU BRUILHOIS SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS Bernès 28 30 300
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DU BRUILHOIS SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS Navarre 28
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) EARL DU CHATEAU DE LAFOX LAFOX L'ÃŽle Saint Pierre 120
62 Eaux superficielles 47 EARL DU CHATEAU DE LAFOX BOE les carbonnères 20 20
62 Eaux superficielles 47 canal latéral à la garonne (ug2) EARL DU DOMAINE DE BAISE FEUGAROLLES Saint Amant 160
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DU DOMAINE DE BAISE CLERMONT-DESSOUS Bordeneuve 30 30 735
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DU DOMAINE DE BAISE CLERMONT-DESSOUS Bordeneuve 30 30
19 650 4 500
22 930 5 100
1 398
288 000 200 000
20 664 4 500
canal latéral à la garonne (ug2) 14 738 15 000
25 792 5 700
34 389
11 633 2 400
11 633 2 400
17 194 3 600
22 930 5 100
30 164 6 900
2 063
9 628 12 600
2 751 5 150
25 092
14 000
9 628
1 048
4 815
7 565
14 738 2 500
24 563 5 280
canal latéral à la garonne (ug2) 20 469 20 833
9 628
9 808 5 639
13 728 7 894
11 554 4 620
11 733 6 059
9 628
canal latéral à la garonne (ug2) 24 563 25 000
20 633
35 568 8 400
15 819
39 301 5 800
3 930 1 200
12 772 2 700
36 402 4 800
10 808
15 720 77 500
18 000
22 000
5 503 1 200
16 507
11 459 2 400
6 878 1 500
24 759 5 400
11 293
11 293
55 021
canal latéral à la garonne (ug2) 16 667 16 667
360 000
3 370
17 194 4 461
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 60 Page 45 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
62 Eaux superficielles 47 EARL DU DOMAINE DE GRAVE PASSAGE Canal_RIVED_PK112.4 35 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DU DOMAINE DE GRAVE PASSAGE Grave 15 4 85
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DU DOMAINE DE GRAVE PASSAGE Grave 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DU DOMAINE DE SABRET DAMAZAN Sabret 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DU DOMAINE DE SABRET DAMAZAN Loumias 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DU DOMAINE DE SABRET DAMAZAN Loumias 45 45
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DU DOMAINE DE SABRET DAMAZAN Sabret 45 90
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DU GRAND CHENE BRUCH Saint Martin Nord 28
62 Eaux superficielles 47 EARL DU MARSANES VILLETON Eacquera 60 60
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DU MARSANES CALONGES Rivières 25 25
62 Eaux superficielles 47 EARL DU MAYNE PUCH-D'AGENAIS Château de Maurin 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DU MIRAILH SAINT-LEGER La Ribère 0 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DU MIRAILH DAMAZAN Gravet séchoir 50 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DU MIRAILH DAMAZAN Gravets puits 50 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DU MIRAILH DAMAZAN Pellet 70 70
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DU MIRAILH DAMAZAN Le Bouc 50 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DU MIRAILH SAINT-LEGER Bernadeau 0 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DU MIRAILH DAMAZAN Petit Bernisca 50 50
62 Eaux superficielles 47 EARL DU MIRAILH DAMAZAN Pellet 70 70
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DU MIRAILH SAINT-LEGER La Motte 0 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DU MOULIN A VENT CLERMONT-SOUBIRAN Lacouture 25 25 900
62 Eaux superficielles 47 EARL DU MUSCAT MARCELLUS Guillemas 30 30
62 Eaux superficielles 47 EARL DU MUSCAT MARCELLUS Serac 30 30
62 Eaux superficielles 47 EARL DU MUSCAT MARCELLUS Bernes 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DU PALMIER MONHEURT Mallioc 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DU PETIT MAYNE FAUILLET Lalanne de Lérault 50 50 900
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DU PETIT SABLE FEUGAROLLES Mondine 60
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DU PONT CANAL SERIGNAC-SUR-GARONNE Chicot 36 36
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DU TAC DAMAZAN Le tac 20
62 Eaux superficielles 47 masse de prayssas réalimentée EARL DUPONT JEAN LUC CLERMONT-DESSOUS Lacayrade 2
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DURAND BERNARD CAUDECOSTE Pont de la Peyre
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DURAND BERNARD CAUDECOSTE Jaumet
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DURAND BERNARD LAYRAC Lac de Lafon
62 Eaux superficielles 47 masse de prayssas EARL DURAND LAGARDE LAUGNAC Bordo-Basso 18 18
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL ELLERO CAUDECOSTE Conté 50 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL ELLERO CAUDECOSTE La Sebe 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL FAUGE BRAX Luguet 25 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL FAUGE BRAX Luguet 25 25
62 Eaux superficielles 47 EARL FAUGE BRAX Lasmourèdes 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL GARONNE VALLEY MONTESQUIEU MATALIN 70 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL GERLERO ALAIN SAUVETERRE-SAINT-DENIS Magnas 75 75
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL GERLERO ALAIN SAUVETERRE-SAINT-DENIS Tucole 64 64
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL GERLERO-SENS SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME Sans 28 28
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL GERLERO-SENS SAUVETERRE-SAINT-DENIS Petit Merle - Magnas 56
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL GILET TONNEINS Gilet 0 714 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL GILET TONNEINS Muraillet 0 714 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL GILET TONNEINS Aux petits Ourgeoins 0 714 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL GILET TONNEINS Les Ourgeoins 0 714 30
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) EARL GRINORD SAINT-LAURENT Grimard 15
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) EARL GRINORD SAINT-LAURENT Nord 10 10
62 Eaux superficielles 47 EARL LA CAVE PUCH-D'AGENAIS menuisier 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL LA CAVE PUCH-D'AGENAIS La Clède 30 30
62 Eaux superficielles 47 EARL LA CAVE PUCH-D'AGENAIS menuisier 22 22
62 Eaux superficielles 47 EARL LA CAVE PUCH-D'AGENAIS Ponçon 100 100
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL LA CAVE PUCH-D'AGENAIS Labarthe 18 18
canal latéral à la garonne (ug2) 28 657 29 167
1 298
24 563 5 100
13 755 3 000
17 194 3 600
25 792 5 700
25 792 12 000
13 755
canal latéral à la garonne (ug2) 49 126 50 000
13 755 3 000
canal latéral à la garonne (ug2) 24 563 25 000
41 266 9 000
28 652 6 300
41 266 9 000
55 021 12 000
41 266 9 000
41 266 9 000
28 652 6 300
canal latéral à la garonne (ug2) 57 314 58 333
28 652 6 300
41 266
canal latéral à la garonne (ug2) 24 563 25 000
canal latéral à la garonne (ug2) 24 563 25 000
canal latéral à la garonne (ug2) 32 750 33 333
8 253
12 772
27 552
9 628 2 100
9 825
1 500
9 236 1 050
20 633 4 500
8 253 1 800
24 759 5 400
5 503 1 200
canal latéral à la garonne (ug2) 32 750 33 333
54 039 2 800
13 755 3 000
27 690 6 000
8 253 1 800
15 131
5 400
5 400
3 300
2 580
8 253
3 439 5 000
canal latéral à la garonne (ug2) 24 600 15 000
17 194 3 600
canal latéral à la garonne (ug2) 18 013 18 333
canal latéral à la garonne (ug2) 81 877 83 333
10 316 2 400
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 61 Page 46 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL LA MARIOTTE FAUILLET Lalane 35
62 Eaux superficielles 47 EARL LACOSTE SAINT-JEAN-DE-THURAC Lacoste 22 22
62 Eaux superficielles 47 EARL LACOSTE SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE Cazavet 22 22
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL LAFORGUE SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME Commanderie 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL LAFORGUE CAUDECOSTE Beauregard 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL LAFORGUE CAUDECOSTE Bernes 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL LAFORGUE SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME Commanderie 15
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL LE JUGE PORT-SAINTE-MARIE Soulié 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL LE JUGE PORT-SAINTE-MARIE Soulié 20 20
62 Eaux superficielles 47 EARL LE MARENSIN MARCELLUS Cazemajou 100 100
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL LES BOULBENES DAMAZAN Mazerolles 18 18
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL LES BOULBENES DAMAZAN Moulin de Bacheron 25 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL LES QUATRE JEAN DAMAZAN Le Rouge 25 0
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL LES QUATRE JEAN MONHEURT Courtiade 25 0
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL LES QUATRE JEAN MONHEURT Rose 25 0
62 Eaux superficielles 47 EARL LES TERRASSES DE MICHELET BUZET-SUR-BAISE Baragne 27 27
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL LES VERGERS DE LACAPERANIE SAINT-LAURENT Touret 60 60
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL LES VERGERS DE LACAPERANIE SAINT-LAURENT Lacaperanie 60 60
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) EARL LORO PORT-SAINTE-MARIE Passage de Thouars 170 170
62 Eaux superficielles 47 masse de prayssas réalimentée EARL MALBEC JEAN-PHILIPPE CLERMONT-DESSOUS Las Barthes 36
62 Eaux superficielles 47 masse de prayssas réalimentée EARL MALBEC JEAN-PHILIPPE CLERMONT-DESSOUS Madreres 25
62 Eaux superficielles 47 brimont EARL MANDILE AUBIAC lamartine 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL MASSON YVES CAUDECOSTE Brousset 25 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL MAZERES PORT-SAINTE-MARIE Primet 20
62 Eaux superficielles 47 ourbise EARL MOULINEAU PUCH-D'AGENAIS Moulineau 30 30
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) EARL PAJAU PORC FERMIER VILLETON Pemares 50 50
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) EARL PAJAU PORC FERMIER TONNEINS Raille 20 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL PANCHERI TONNEINS Delestau 20 20 900
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL PESSOTTO LAGRUERE Cap Blanc 80 80
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) EARL PETIT BUSCOU COLAYRAC-SAINT-CIRQ Ile de Gas 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL PETIT BUSCOU COLAYRAC-SAINT-CIRQ Lasplanes 50 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL PETIT BUSCOU COLAYRAC-SAINT-CIRQ Cornières 80 165
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL PETIT BUSCOU COLAYRAC-SAINT-CIRQ poutouly 70
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL PETIT BUSCOU SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN Pujols Ouest 40 36
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL PHILIPPE MARTIN FAUILLET Not 0 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL PIZZOLATO THOUARS-SUR-GARONNE Arricot 25 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL PRAT JEAN BERNARD BOE Arqué 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL PRAT JEAN BERNARD BOE Salistre 30 30 900
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL SABADINI SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS Fanguette 50 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL SABADINI SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS Carrère de Barrère 35 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL SAUVAGE DAMAZAN Petit Bernisca 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL SAUVAGE DAMAZAN Sauvage las bouères 35 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL SAUVAGE SAINT-LEGER Bure 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL SAUVAGE SAINT-LEGER Blancheur 35 35 300
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) EARL SOLAL MONHEURT La Caussade 15
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL TEYSSOU TONNEINS Chassaubie 15 15
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL TEYSSOU TONNEINS Renataud 20 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL VASINIAC TONNEINS Latané 15 15
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL VASINIAC TONNEINS Latané 10 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL VASINIAC TONNEINS Laffargue 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL VASINIAC FAUILLET Pinadas 28 28
62 Eaux superficielles 47 EARL VIGNEAU PUCH-D'AGENAIS Falotte 90 90
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EL KHADIR SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN Carrère de Lasseme 30
62 Eaux superficielles 47 masse de prayssas réalimentée EL KHADIR Mohamed CLERMONT-DESSOUS Bayle 0
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) ESCURAING DIDIER BOE Ste Rafine 20
9 137
canal latéral à la garonne (ug2) 18 013 18 333
canal latéral à la garonne (ug2) 18 013 18 333
23 384 5 100
29 476
16 507 8 600
5 503
2 800
12 380 4 100
canal latéral à la garonne (ug2) 81 877 83 333
10 316 2 400
14 738 3 000
16 507 16 800
9 825 10 000
9 825 10 000
canal latéral à la garonne (ug2) 24 563 25 000
34 389 7 500
34 389 7 500
12 380 13 600
21 000
1 500
10 000
14 333 3 000
4 912
16 507 1 700
21 616 22 000
29 476 30 000
4 127
6 327 11 200
7 860
9 825 10 000
19 650 24 450
19 650
16 702 2 700
6 550 12 450
6 190 1 200
16 507 3 600
3 577
28 652 6 300
11 554 2 400
16 507
17 882 2 450
11 004
20 633
2 063
55 021 2 000
7 624 1 770
14 542 3 600
25 546 6 000
23 581 6 000
4 815 1 050
canal latéral à la garonne (ug2) 73 690 75 000
6 878
1 005
14 148
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 62 Page 47 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) ESCURAING DIDIER BOE Ste Rafine 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) ESCURAING DIDIER SAUVETERRE-SAINT-DENIS Le Mayne 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) ESCURAING DIDIER BOE Lacassagne 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) ESCURAING DIDIER SAUVETERRE-SAINT-DENIS Danselombre 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) ESCURAING SERGE SERIGNAC-SUR-GARONNE Bordeneuve 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) ESCURAING SERGE SERIGNAC-SUR-GARONNE Bordeneuve 8
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) ESCURAING SERGE MONTESQUIEU Le Marais 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) ESPINAS MONIQUE TONNEINS Courage 30
62 Eaux superficielles 47 ségone FABE JEAN-LOUIS COLAYRAC-SAINT-CIRQ Tourtarel ou Barreau 45
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) FARINA JOSEPH JEANY SAINT-LEGER Laramé 50 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) FARINA JOSEPH JEANY SAINT-LEGER Las Téoulères 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) FARINA JOSEPH JEANY SAINT-LEGER Las Téoulères 45 60
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) FARINA THIERRY SAINT-LEGER Bordeneuve 45 1500
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) FARINA THIERRY MONHEURT Laribal 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) FARINA THIERRY DAMAZAN Bordeneuve 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) FARINA THIERRY SAINT-LEGER Lamothe 30 90
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) FARINA Thierry SAINT-LEGER Lamothe 20 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) FARINA Thierry SAINT-LEGER Longuetille 20 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) FARINA THIERRY SAINT-LEGER Bordeneuve 45 1500
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) FARINA THIERRY MONHEURT Laboulbène 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) FARINA THIERRY MONHEURT Lasplace 45 1500
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) FARINA THIERRY MONHEURT Lacombe 35 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) FARINA THIERRY MONHEURT Versailles 35 35
62 Eaux superficielles 47 FEDERATION POUR LA PECHE BRUCH Caillouet 31 31
62 Eaux superficielles 47 ourbise FILLONNEAU MAURICETTE LEYRITZ-MONCASSIN Grand Mayne 30 30 867
62 Eaux superficielles 47 ourbise FILLONNEAU MAURICETTE RAZIMET Moulin d'Ardouin 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) FINCATO EVELINE CALONGES Paybom 17 17
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) FLORIAN PATRICK FEUGAROLLES Moulies 50 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) FLORIAN PATRICK FEUGAROLLES Cap Blanc 50 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) FLORIAN PATRICK FEUGAROLLES Moulies 50 50
62 Eaux superficielles 47 FONGARO GUY FOURQUES-SUR-GARONNE Caillabau 12 0 0
62 Eaux superficielles 47 FONGARO GUY FOURQUES-SUR-GARONNE Marescot 10 10
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) FORABOSCO CHRISTIANE MONTESQUIEU Resteau 30 30
62 Eaux superficielles 47 mongrenier FORNARO JOSEPH SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS Christian 40 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) FOULQUIER CLAUDE PORT-SAINTE-MARIE Mont Saint Georges 10
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) FOURNIE MAX SERIGNAC-SUR-GARONNE Le Ha 100
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) FRAICHE FRANCIS FAUILLET La Drogue 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) FRANCOIS PATRICK LAGRUERE Blandin 40 0
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) FRANCOIS PATRICK LAGRUERE Blandin 35 35
62 Eaux superficielles 47 FRANCOIS PATRICK LAGRUERE Dunogues 45 45
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) FRANCOIS PATRICK LAGRUERE Carrerots 40 0
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) FRANCOIS PATRICK LAGRUERE Rebenac 0 40
62 Eaux superficielles 47 bourbon réalimenté FRAYSSI NELCY SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN Cassorles 1 750
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) FRECCHIAMI DOMINIQUE LAGRUERE Lille 50 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) FRECCHIAMI DOMINIQUE LAGRUERE Grande Ribère 60 60
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) FRECHIAMI ALBERTE TONNEINS Ayet Sud 30
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) FRECHIAMI ALBERTE TONNEINS Costes 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) GAEC DE BORDEVIEILLE TONNEINS Gabarot 20 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) GAEC DE BORDEVIEILLE TONNEINS Ile 20 20
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) GAEC DE BORDEVIEILLE TONNEINS L'ïle 60
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) GAEC DE BORDEVIEILLE TONNEINS Bordevieille 20
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) GAEC DE BORDEVIEILLE TONNEINS Serene 200
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) GAEC DE BORDEVIEILLE TONNEINS Pont de Jeanot 30 0 0
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) GAEC DE BORDEVIEILLE TONNEINS Pointal 60
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) GAEC DE BOURRICE BOE Grande Cassagne 35
13 755
6 878
5 503
17 882
13 755
2 751
8 666
11 790
2 751
27 511 6 000
13 755 3 000
13 755 7 200
22 008 110 700
6 485
8 625 1 800
18 373 6 300
13 068 3 000
13 755 3 000
3 384 105 600
16 507
32 270 111 900
12 957 2 700
13 755 3 000
canal latéral à la garonne (ug2) 25 332 25 783
3 975
15 720 3 600
7 222 1 500
8 253 1 800
19 258 4 200
12 380 2 700
canal latéral à la garonne (ug2) 9 825
canal latéral à la garonne (ug2) 8 188 8 333
17 194 3 852
8 253 15 000
8 253
4 800
2 063
14 738 3 000
19 650 3 600
canal latéral à la garonne (ug2) 36 845 37 500
14 738 3 000
24 563 4 500
12 380 8 300
23 384 14 900
17 194
3 000
11 004 11 200
6 878 7 000
24 759
8 253
85 283
4 127
13 755
26 685
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 63 Page 48 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
62 Eaux superficielles 47 masse de prayssas GAEC DE CARCY COURS Pasquette 30 30
62 Eaux superficielles 47 ourbise GAEC DE CAUZIA ANZEX Astafort 70 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) GAEC DE CHALUSSE LAGRUERE Chalusse 52 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) GAEC DE CHALUSSE LAGRUERE Roumat 50 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) GAEC DE CHALUSSE VILLETON Labarbère 42 42 600
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) GAEC DE DOMINGUE MONTESQUIEU Domingue Est 6 6 280
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) GAEC DE DOMINGUE MONTESQUIEU Domingue 30 6
62 Eaux superficielles 47 laurandane (portail) GAEC DE LA GARENNE SAUVAGNAS Guillemy 12 699 120
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) GAEC DE LOUSTALET CLERMONT-DESSOUS Chabreau 150 150
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) GAEC DE LOUSTALET CLERMONT-DESSOUS Lasserre 65 65
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) GAEC DE LOUSTALET CLERMONT-DESSOUS Penin 120 120
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) GAEC DE LOUSTALET CLERMONT-DESSOUS La Bourdette 40 40
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) GAEC DE LOUSTALET CLERMONT-DESSOUS Borde Basse 40 40
62 Eaux superficielles 47 masse de prayssas réalimentée GAEC DE MENDOUZE FREGIMONT Ste Raffine 40
62 Eaux superficielles 47 les marenques GAEC DE PEPELET CUQ Pepelet 40
62 Eaux superficielles 47 masse de prayssas réalimentée GAEC DE PEYROULET PRAYSSAS Rebel 30
62 Eaux superficielles 47 GAEC DEMETER PUCH-D'AGENAIS Canal_RIVED_PK141.95 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) GAEC DEMETER PUCH-D'AGENAIS Mouchon 32 32
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) GAEC DEMETER PUCH-D'AGENAIS Videau 35 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) GAEC DEMETER PUCH-D'AGENAIS Beaulieu 15 15
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) GAEC DES BASSES TERRES MONHEURT Caillou 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) GAEC DES BASSES TERRES MONHEURT Hailla 110 110
62 Eaux superficielles 47 GAEC DES BASSES TERRES PUCH-D'AGENAIS St Fey 90 90
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) GAEC DES BASSES TERRES MONHEURT Labeyrie 40 40
62 Eaux superficielles 47 goulard GAEC DES QUATRE CHEMINS SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS Mounet 24 24
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) GAEC DES QUATRE CHEMINS BRAX Mauga 120 120
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) GAEC DES QUATRE CHEMINS BRAX Cocard 18
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) GAEC DES QUATRE CHEMINS BRAX Fonfrède 24 24
62 Eaux superficielles 47 GAEC DES QUATRE CHEMINS BRAX Couloumé 24 24
62 Eaux superficielles 47 bourbon réalimenté GAEC DU BOURBON MADAILLAN Valade 45
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) GAEC DU CASSE TONNEINS Reculé 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) GAEC LE GRAND CHANT MONTESQUIEU Rebenon 20 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) GAEC LE GRAND CHANT MONTESQUIEU Francisse 32 32
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) GAEC LE GRAND CHANT MONTESQUIEU Bachère 22 22
62 Eaux superficielles 47 GALLO Elvidio BUZET-SUR-BAISE Bourneau 7 7
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) GALLO PATRICK TONNEINS FERRON 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) GARCON CLAUDE PUCH-D'AGENAIS Lagaule 10 10
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) GARCON CLAUDE PUCH-D'AGENAIS Lagaule 10 10
62 Eaux superficielles 47 mondot GARDOU GILLES BON-ENCONTRE Leydes 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) GARES CHRISTIAN FAUILLET Bernardin Vieux 30 0 0
62 Eaux superficielles 47 ourbise GARIN BERNARD VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN L'Ourbise 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) GARIN CHRISTIAN PUCH-D'AGENAIS Guilloutette 25 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) GASQUET Marie TONNEINS Pelet 15
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) GAURE ROQUEFORT Astarrots 25 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) GAURE BRAX Ste Livrade 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) GENAUDEAU ANDRE DAMAZAN Capots
62 Eaux superficielles 47 GENAUDEAU ANDRE DAMAZAN Pellet
62 Eaux superficielles 47 GENAUDEAU ANDRE DAMAZAN Maison de Retraite 10
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) GENAUDEAU ANDRE DAMAZAN Juliot
62 Eaux superficielles 47 GERBEAU DAMAZAN Le Couloumé 11 11
62 Eaux superficielles 47 GERBEAU DAMAZAN St Vincent 11 11
62 Eaux superficielles 47 GERBEAU DAMAZAN St Vincent 2 11 11
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) GERLERO EVELYNE SAUVETERRE-SAINT-DENIS La Bourdasse 15 15
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) GERLERO EVELYNE CAUDECOSTE Las Cassagnes 30 30
62 Eaux superficielles 47 GERVAIS Roland MEILHAN-SUR-GARONNE Jardin 2 2
4 951 1 200
64 847 2 000
15 131 3 710
17 194 3 700
20 633
1 398
20 633 1 400
48 800
11 004 13 500
4 127 5 099
8 253 12 000
7 860 8 000
10 000 8 000
23 616
9 000
7 500
canal latéral à la garonne (ug2) 15 720 16 000
13 893 9 690
13 068 3 000
8 646 10 880
1 931
12 847 3 300
canal latéral à la garonne (ug2) 73 690 75 000
2 297 5 100
5 129 1 200
46 769 18 600
10 316
9 628 2 400
canal latéral à la garonne (ug2) 19 650 20 000
10 332
13 755
15 474 3 300
18 336 3 900
6 053 1 200
canal latéral à la garonne (ug2) 5 895 6 000
23 581
5 736 1 200
5 736 1 200
3 000
18 176
11 958
6 878 1 640
3 425
4 815 1 200
22 930 5 100
canal latéral à la garonne (ug2)
canal latéral à la garonne (ug2) 8 188
canal latéral à la garonne (ug2) 8 842 9 000
canal latéral à la garonne (ug2) 8 842 9 000
canal latéral à la garonne (ug2) 8 842 9 000
12 380 2 700
20 633 4 500
canal latéral à la garonne (ug2) 1 797 1 800
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 64 Page 49 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
62 Eaux superficielles 47 cave GF DES ROCHES DE GARONNE VILLETON Serena 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) GHIRARD DENIS VILLETON Pelauque 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) GHIRARD SYNDIE VILLETON Lafore 80
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) GHIRARD SYNDIE VILLETON St Blancard 50 50
62 Eaux superficielles 47 Saint-Germain (ou Laroque) GINESTE VINCENT LAROQUE-TIMBAUT Faouré 30
62 Eaux superficielles 47 GIRARD Laurent PASSAGE Goux 80 80
62 Eaux superficielles 47 GIURIATO Odette BUZET-SUR-BAISE ST MARTIN 25 25
62 Eaux superficielles 47 GOBBINI CHRISTIANE PUCH-D'AGENAIS Lompian 22 0 0
62 Eaux superficielles 47 gaubège GOBBINI MARIE-ROSE SAINT-LEON Grand Prat 25
62 Eaux superficielles 47 masse d'agen réalimentée GORSE Marie BAJAMONT 0 150
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) GRIS JACQUES TONNEINS Monsales 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) GRIS JACQUES TONNEINS Monsales 15
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) HERITIER MICHEL TONNEINS Ourjoins 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) HERITIER MICHEL TONNEINS Balet 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) HERITIER MICHEL TONNEINS L'Ile 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) HUMEAU Marie-Jeanine TONNEINS Prairie du Bernet 10 10
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) IRAGORRI BERTRAND BRUCH Ruisseau Mort 45 45
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) IRAGORRI BERTRAND FEUGAROLLES Barthes 38 38
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) IRAGORRI BERTRAND FEUGAROLLES Menin 120 120
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) IRAGORRI BERTRAND FEUGAROLLES Tracas 45 45
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) IRAGORRI BERTRAND BRUCH Métairie Neuve 40 40
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) JAFFRE Pierre CLERMONT-DESSOUS Fourestié 15
62 Eaux superficielles 47 LABAN ELIANE MEILHAN-SUR-GARONNE Pauquet 16 0 0
62 Eaux superficielles 47 LABORDE Jean SAINT-JEAN-DE-THURAC MARY 4
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LABORDE YVES SAINT-LAURENT Lagneau 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LABORIE LAYRAC Lamoulère 13 13 600
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LABORIE ANNE MARIE SAUVETERRE-SAINT-DENIS Couillan 18 18
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LABORIE ANNE MARIE SAUVETERRE-SAINT-DENIS Merle 20 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LABORIE ANNE MARIE SAUVETERRE-SAINT-DENIS Merle 20 20
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) LABURTHE Robert BAZENS Ile de Balan 15 15
62 Eaux superficielles 47 LAFARGUE Jean Gervais DAMAZAN Canal_RIVED_PK139.8 11 11
62 Eaux superficielles 47 affluent de l'ourbise (sans nom) LAFARGUE SERGE PUCH-D'AGENAIS Lapeyre 0
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) LAFFARGUE MONHEURT Courtiade 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) LAFFARGUE MONHEURT Courtiade 25 998
62 Eaux superficielles 47 bourbon réalimenté LAFON MADAILLAN Bartoc 0
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) LAFORET SYLVIE VILLETON Lajon 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) LAGAHUZERE JEAN-CLAUDE CALONGES Bachette 15 35
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) LAGAROSSE GEORGES LAYRAC Boissonade 30
62 Eaux superficielles 47 anzex LAGLEYRE ANZEX Milloc Bas 95 95
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) LAGLEYRE VILLETON Laclotte 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) LAGLEYRE VILLETON Courty 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LAGUTERE JACQUES BRUCH Callaoure Bas 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) LANDIER CHRISTIAN TONNEINS Villemort 25 25
62 Eaux superficielles 47 ourbise LAPOUGE JEAN-MARIE LEYRITZ-MONCASSIN La bastisse 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LARRIEU ELIANE LAYRAC Peyrounet 15
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LARRIEU ELIANE CAUDECOSTE Verdier 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) LARROCHE PATRICK FAUILLET Chiraud 25
62 Eaux superficielles 47 ourbise LAVILLE JEANNINE PUCH-D'AGENAIS Pont d'Yot et Loste 30
62 Eaux superficielles 47 LEROY STEPHANE PASSAGE Calamane 30 30
62 Eaux superficielles 47 LEROY STEPHANE SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS Lousiet 70
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE BOE Saint Raffine 20 375
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE BOE Arque 19 75
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE BOE Arque 20 375
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE BOE Dubois 10 114
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE BOE La Capelette 30 147
2 751
22 008 5 580
19 258
19 079 4 200
5 503
canal latéral à la garonne (ug2) 6 000 1 000
canal latéral à la garonne (ug2) 20 469 20 833
canal latéral à la garonne (ug2) 17 685
7 565
28 652
8 597
22 930
6 190
2 614
4 127 5 200
4 951 1 200
24 759 5 400
35 763 7 800
31 638 9 600
24 759 5 400
2 751
canal latéral à la garonne (ug2) 12 977
canal latéral à la garonne (ug2) 3 000
15 131 3 300
2 751
5 503 1 200
9 175 2 100
11 004 2 400
5 306 5 400
canal latéral à la garonne (ug2) 8 842 9 000
25 000
9 825 1 400
1 500
2 751 2 100
17 194 3 750
1 000
37 051 68 400
19 946 1 000
15 543
17 194 3 600
9 137 1 750
2 948 4 000
5 503
13 755
4 291
3 164
canal latéral à la garonne (ug2) 24 563 25 000
canal latéral à la garonne (ug2) 58 333
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 65 Page 50 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE BOE La Capelette 2 75
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE BOE Dubois 10 114
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE BOE La Capelette 20 99
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE BOE Dubois 10 114
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE BOE Dubois 10 114
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE BOE Dubois 20 225
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE BOE La Capelette 30 150
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE BOE Dubois 5 57
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE BOE Dubois 15 168
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE BOE La Capelette 5 150
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE BOE Lorman 15 186
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE BOE Lorman 15 186
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE BOE Lorman 15 186
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE BOE Lorman 15 186
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE BOE passeligne 10 102
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE BOE Saint Raffine 10 186
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE BOE passeligne 15 153
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE BOE Saint Raffine 15 279
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE BOE passeligne 25 255
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LES CRESSONNIERES D'AQUITAINE BOE La Capelette 30 147
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LIMOUSIN STEPHANE SAINT-SIXTE La Balerme 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) LODETTI JEAN-CLAUDE SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN Lasserre 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) MAGNE ROLANDE SAINT-SIXTE Ferran 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) MAGNE ROLANDE SAINT-SIXTE Las Blanches 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) MANAUT MICHEL TONNEINS Ayet 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) MANAUT MICHEL TONNEINS Gaillard 25 25
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) MANAUT MICHEL TONNEINS Gaillard 70
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) MANEC MICHEL MONHEURT Boyer 30 30 300
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) MANEC MICHEL MONHEURT Planteau 60 60
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) MANEC MICHEL MONHEURT Bey 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) MANEC MICHEL MONHEURT Drêmes 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) MANEC MICHEL MONHEURT Lasplantes 30 30
62 Eaux superficielles 47 MANENTE JEAN-PIERRE MEILHAN-SUR-GARONNE Canal_RIVED_PK176.796 110 110
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) MANIAS YVONNE MONTESQUIEU La Batisse 20 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) Marie-Claude LAGLEYRE VILLETON Lafore 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) Marie-Claude LAGLEYRE VILLETON Le Capot 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) MARROU SERGE CAUDECOSTE Levrault 55 55
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) MARTY GERARD ESTILLAC Champ de Lassalle 10 10
62 Eaux superficielles 47 les marenques MAZZOLENI René CUQ Pepelet 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) MENARA CAROLE SERIGNAC-SUR-GARONNE Cachéou 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) MESSINES Dolorès MONHEURT DREME 15 349 15 350
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) MESSINES ELIANE FAUILLET Villemort 25 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) MESSINES ELIANE FAUILLET Quillateau 20 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) MESSINES ELIANE FAUILLET Mauriac 30 30
62 Eaux superficielles 47 MEYNIER JOSIANE MAS-D'AGENAIS Larriveau
62 Eaux superficielles 47 MEZZAVILLA LAGRUERE Bernès 19 19
62 Eaux superficielles 47 bourbon réalimenté MICHEL CHRISTINE CASTELLA Gouget 2
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) MIZZI HENRI COLAYRAC-SAINT-CIRQ Carrère 40
62 Eaux superficielles 47 bourbon réalimenté MIZZI HENRI COLAYRAC-SAINT-CIRQ Germa 40
62 Eaux superficielles 47 ourbise MOMMAS CORINNE VILLETON Lagoutte 45 45
62 Eaux superficielles 47 MUL Odette BON-ENCONTRE 2
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) MUSSOL PUCH-D'AGENAIS Gaube 30 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) MUSSOL CALONGES Gros Nas 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) MUSSOL PUCH-D'AGENAIS Labarthe 23 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) NETTO DANIEL LAGRUERE Saint Juin 35 35
2 751
17 194 3 600
15 131
20 633
16 507
4 815 1 200
24 072
1 398
8 253 1 800
6 878 1 500
6 878 1 500
13 755 3 000
canal latéral à la garonne (ug2) 90 065 91 666
9 628 2 100
11 790 1 500
30 000 3 000
1 478 4 410
5 736 1 200
9 000
3 012 1 500
3 439 5 850
1 817 1 210
13 186 3 000
canal latéral à la garonne (ug2)
canal latéral à la garonne (ug2) 15 556 15 833
1 500
9 628
6 000
8 253 1 800
canal latéral à la garonne (ug2) 1 797
17 194 2 400
9 904
13 178 4 300
20 055 4 500
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 66 Page 51 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) NETTO DANIEL LAGRUERE Bruze 70 70
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) NETTO DANIEL LAGRUERE Saint Juin 30 30
62 Eaux superficielles 47 NICOLEAU FRANCIS FOURQUES-SUR-GARONNE Marescot 10 10
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) NICOLETTO JEAN LOUIS THOUARS-SUR-GARONNE Bourdieu de Haut 42
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) NICOLETTO JEAN LOUIS THOUARS-SUR-GARONNE Galies 42
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) OMPRARET LAURENT BRUCH Pinganes 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) OMPRARET LAURENT BRUCH Poumareau 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) OMPRARET LAURENT BRUCH Mounet 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) ORTEGA MATHIEU BRUCH Beaulac 60 60
62 Eaux superficielles 47 ORTEGA MATHIEU PUCH-D'AGENAIS Vignes 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) PAMPOULIE SERGE NICOLE Passage 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) PAMPOULIE SERGE TONNEINS Marès 40 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) PAPON ERIC AIGUILLON Miailles 63 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) PASCUTTO FRANCOIS SAINT-LEGER Las Treilles 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) PASCUTTO JEAN-LOUIS SAINT-LEGER la Bastisse 25 20
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) PASQUIER PIERRE SAINT-SIXTE Carrerot Rouge 100
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) PEPINIERES DU PUITS DE CARRERE ESTILLAC Puits de Carrère 4 280 4 105
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) PERIE FAUILLET La Garenne 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) PIASENTIN JEAN-GUY SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME Coutet 30 30 900
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) PIASENTIN JEAN-GUY SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME Coutet 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) PIASENTIN JEAN-GUY SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME Coutet 25 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) PIAZZON CHRISTIANE DAMAZAN Pont du haut 20 20
62 Eaux superficielles 47 ourbise PIAZZON MICHEL LEYRITZ-MONCASSIN La Bastisse 40
62 Eaux superficielles 47 Ruisseau d'Aubiac (Labourdasse) POLI JEAN-LUC AUBIAC 20
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) PONCHARREAU PATRICK SAINT-LEGER Laubarède 27
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) PONCHARREAU PATRICK SAINT-LEGER Boc 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) PONCHARREAU PATRICK SAINT-LEGER Couralet 25
62 Eaux superficielles 47 PONS DENIS MARCELLUS Cazemajou 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) PORTELLI ANDRE SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS Faurat 25 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) PORTELLI PAUL SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS Faurat 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) POUCHES ERIC ROQUEFORT Gistous 15
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) POUYLEAU JEAN-MARC ROQUEFORT Talives 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) POUYLEAU MARYSE SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS Milhommes Est 25 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) POUYLEAU MARYSE SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS Milhommes Ouest 22 22
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) POUYLEAU MARYSE SERIGNAC-SUR-GARONNE Lancecanet 30 30
62 Eaux superficielles 47 PREVOT JEAN FOURQUES-SUR-GARONNE Marescot 50 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) PRISER DAMAZAN Lasaygues 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) PUJOULADE BRIGITTE SAINT-SIXTE Lalague 35 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) PUJOULADE BRIGITTE LAYRAC Pelisson 50 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG1) PUJOULADE PATRICE LAYRAC Carrefour 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) QUENDOLO CONSTANT VILLETON Bourdieu 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) QUENDOLO CONSTANT VILLETON Petite Mazière 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) QUENDOLO CONSTANT VILLETON Grande Mazière 30 30
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) REGADE Hervé SAINT-LAURENT Nord 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) RIGAMONTI JEAN-FRANCOIS DAMAZAN Coudas 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) RINAUDO JULIE VILLETON LAGARDE 30 30 330
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) ROIG JOCELYNE BRUCH Mérigot 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) ROMANINI ALAIN DAMAZAN Martial 25 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) ROMANINI ALAIN DAMAZAN Martial 18
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) ROUMAT JEAN-PIERRE FAUILLET Bernadin Neuf 40 40
62 Eaux superficielles 47 bourbon réalimenté ROUMET MARIE-CHANTAL FOULAYRONNES Ecole de St Julien 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) ROUX HERVE COLAYRAC-SAINT-CIRQ Saint Cirq 10 10 360
62 Eaux superficielles 47 bourbon réalimenté ROUX HERVE SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN Marescots 0 750
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) ROUX JACQUES BOE Marot 20 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) ROUX JACQUES BOE La Couronne 25 25
21 403 4 800
19 932 4 200
canal latéral à la garonne (ug2) 8 188 8 333
17 882
20 633
17 194
6 740
11 459
27 511 6 000
canal latéral à la garonne (ug2) 32 750 33 333
24 563 4 290
24 563 4 050
27 648 3 030
3 301
7 359 1 605
50 000
4 127
10 000
35 000 6 600
15 000 5 400
13 755 2 500
17 882
Moulin à eau 4 912
6 102
13 755
1 985
canal latéral à la garonne (ug2) 24 563 25 000
7 978 1 800
8 804
4 127
5 100
14 333 3 000
12 614 2 700
11 692 2 400
canal latéral à la garonne (ug2) 40 938 41 666
13 755 3 000
8 253 1 800
34 389 7 500
17 882 3 900
17 194 3 600
17 194 3 600
17 194 3 600
3 674
13 755 2 100
3 930
6 878 1 500
8 253 1 750
8 253
18 253 6 700
7 500
1 677
11 459 4 200
14 333 4 200
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 67 Page 52 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
62 Eaux superficielles 47 masse de prayssas réalimentée RUCHAT CHRISTIANE PRAYSSAS Moulin de Laubarède 21
62 Eaux superficielles 47 masse de prayssas réalimentée RUCHAT JEAN CLERMONT-DESSOUS Gueyze 2
62 Eaux superficielles 47 ourbise RUELLAN JEAN-BAPTISTE LEYRITZ-MONCASSIN La Laubère 20 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SABADINI DENIS SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS Picadis-Sud 30 30
62 Eaux superficielles 47 SACAU JEAN-CHRISTOPHE PUCH-D'AGENAIS Domaine de St Christophe 40 40
62 Eaux superficielles 47 SACRISTE SERGE MARCELLUS Les Bernès 35
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SAINTE LAGUE PASCAL MONHEURT Montluc 30 30
62 Eaux superficielles 47 masse d'agen réalimentée SALERES ANNE-CELINE LAROQUE-TIMBAUT All Souysse 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SALLEFRANQUE PHILIPPE FAUILLET Sabey Sabut 25 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SALLEFRANQUE PHILIPPE FAUILLET Mignoneau 30 811 30 198
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SANTACA LINO MONHEURT Lacombe 25 25
62 Eaux superficielles 47 SARL ALEXIS PASCAL BRUCH Caminots 14 14
62 Eaux superficielles 47 SARL D ARTIGUES LAGRUERE Foussat 50 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SARL DE LESCOUFIDE MONHEURT Lescoufide 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SARL DE LESCOUFIDE MONHEURT Petit Hailla 20 20
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SARL DE LESCOUFIDE MONHEURT Menon 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SARL DE LESCOUFIDE MONHEURT Au Pont 50 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SARL DE LESCOUFIDE MONHEURT Au Pont 50 18
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SARL DE LESCOUFIDE AIGUILLON Barraque 50 50
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SARL DE LESCOUFIDE AIGUILLON La Barraque 140 130
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SARL DE LESCOUFIDE MONHEURT Le Passage 160
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SARL DE LESCOUFIDE MONHEURT Laribal 80 80
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SARL DE LESCOUFIDE MONHEURT Lescoufide 20 20
62 Eaux superficielles 47 masse de prayssas SARL DE MERIC SEMBAS Méric 6 6
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SARL DU CHEMIN DES CLOTS LAGRUERE Rabucha 60 60
62 Eaux superficielles 47 gaubège SARL L'ARCHE SAINT-LEON Maillas 20 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SARL L'ARCHE DAMAZAN Petit sauvage 25 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SARL L'ARCHE RAZIMET Grange Neuve 25 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SARL L'ARCHE RAZIMET Petit Guerin 50 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SARL LES VERGERS DE CARNAULE SAINT-SIXTE Trouillac les blanches 50 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SARL LES VERGERS DE CARNAULE SAINT-SIXTE Lalaque 70 70
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SARL LES VERGERS DE CARNAULE SAINT-SIXTE Carrerot Rouge 50 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SARL ROUMAT F.G.P FAUILLET Bernardin Neuf 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SARL SAINT NICOLAS SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME Bouchon 120
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SARL SAINT NICOLAS SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME Bouchon 100
62 Eaux superficielles 47 ourbise SAS DOMAINE DU TAUZIA VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN Tauzia 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCA LE CABANON PORT-SAINTE-MARIE Grimard 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCA LE CABANON PORT-SAINTE-MARIE Las Cabannes 265
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCA LE CABANON PORT-SAINTE-MARIE Las Cabannes 265 265
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCA LE CABANON PORT-SAINTE-MARIE Gabel 25
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCA LE CABANON PORT-SAINTE-MARIE Le Mousse 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCA LE CABANON AIGUILLON La Tourasse 0 0
62 Eaux superficielles 47 SCA TERRE DU SUD DAMAZAN Coop. Agricole 12 12
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SCEA BARRY TONNEINS Coste 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SCEA BARRY TONNEINS Ourgeoins 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SCEA BARRY TONNEINS QUINOT 35
62 Eaux superficielles 47 SCEA CAZEMAJOU MONTPOUILLAN La Tuilerie 15 15
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DE BORDENEUVE SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS Fauguette 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DE BORDENEUVE PASSAGE Bordeneuve 30 30 300
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DE CAUZETTE SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME Cauzette 45 45
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DE DEBAT FEUGAROLLES Vignoble 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DE DEBAT FEUGAROLLES Debat 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DE DEBAT FEUGAROLLES Debat 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DE DEBAT FEUGAROLLES Branon 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DE DEBAT FEUGAROLLES Perquie 30 30
12 450
1 500
5 552 11 000
6 878 1 500
canal latéral à la garonne (ug2) 32 750 33 333
canal latéral à la garonne (ug2) 28 657
23 413 28 000
1 500
18 078 4 400
3 851 2 590
canal latéral à la garonne (ug2) 11 790 12 000
canal latéral à la garonne (ug2) 83 514 30 000
11 004 2 400
5 503 1 200
17 882
28 886 11 700
8 941 15 000
1 957 3 500
55 021 3 120
56 397
3 164 5 600
12 380 2 700
11 790 39 000
23 384 5 100
13 744 7 436
6 644 1 849
14 039 5 050
28 259 20 700
17 194 7 250
2 751 4 100
8 253 24 000
22 834 4 200
23 384
25 546
27 511
17 194 5 400
69 650
64 650 58 800
1 300
15 819
canal latéral à la garonne (ug2) 9 825 10 000
13 192
10 247
12 861
canal latéral à la garonne (ug2) 12 281 12 500
4 127
17 194
3 439 3 000
13 962 3 000
17 194 3 600
17 194 3 600
22 930 5 100
17 194 3 600
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 68 Page 53 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DE DEBAT FEUGAROLLES Courrege Longue 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DE DEBAT FEUGAROLLES Debat 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DE DEBAT FEUGAROLLES Trenqueleon 25 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DE DEBAT FEUGAROLLES Debat 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DE DEBAT FEUGAROLLES Penin 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DE GAILLARDET BOE Bissières 25 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DE GAILLARDET BOE Castres 25 25
62 Eaux superficielles 47 mondot SCEA DE GAILLARDET CASTELCULIER Gaillardet 8 8
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DE GUILLOU CAUDECOSTE Guillou 25 25
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCEA DE GUILLOU CAUDECOSTE Illots 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DE GUILLOU SAUVETERRE-SAINT-DENIS Le Cinquin 30 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DE GUILLOU CAUDECOSTE Guillou 25 25
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCEA DE JAPIENOU SAINT-SIXTE La Double 150
62 Eaux superficielles 47 SCEA DE JAPIENOU BRAX Loustet 200 200
62 Eaux superficielles 47 SCEA DE JAPIENOU PASSAGE Goux 400 400
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCEA DE JAPIENOU PASSAGE Goux 200
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCEA DE JAPIENOU SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN Joli coeur 60
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCEA DE JAPIENOU CLERMONT-DESSOUS Lasserre 80
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCEA DE JAPIENOU PORT-SAINTE-MARIE Le Gravier 120 120
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCEA DE JAPIENOU PORT-SAINTE-MARIE Lagardette 380 280
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DE JAPIENOU PORT-SAINTE-MARIE Lagnera 35 35
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCEA DE JAPIENOU PORT-SAINTE-MARIE Lalande 380
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCEA DE JAPIENOU SAINT-SIXTE Taman 200
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCEA DE JAPIENOU BRAX Loustet 55 55
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCEA DE JAPIENOU PASSAGE Bergès 200 60
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCEA DE JAPIENOU SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN L'île 120 120
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCEA DE JAPIENOU SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN L'île 150 120
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCEA DE JAPIENOU PORT-SAINTE-MARIE Le Riche 280
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCEA DE JAPIENOU PORT-SAINTE-MARIE Le Brêt 80 80
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCEA DE JAPIENOU FEUGAROLLES Salagrand 240 240
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DE LA GRAVETTE DAMAZAN Muges 15 70
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DE LA GRAVETTE DAMAZAN Le Séchoir 15 15
62 Eaux superficielles 47 SCEA DE LA GRAVETTE DAMAZAN La Bastisse 50 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DE LA GRAVETTE DAMAZAN Roland 12 998 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SCEA DE LOMPIAN PUCH-D'AGENAIS Grand Carreau 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SCEA DE LOMPIAN PUCH-D'AGENAIS Grange Neuve 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SCEA DE LOMPIAN PUCH-D'AGENAIS Lugat 27 27
62 Eaux superficielles 47 SCEA DE MENUISIER PUCH-D'AGENAIS Métairie de Maurin 40
62 Eaux superficielles 47 SCEA DE MENUISIER PUCH-D'AGENAIS Vigneaux 30 30
62 Eaux superficielles 47 SCEA DE MENUISIER PUCH-D'AGENAIS Baudon 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SCEA DE MENUISIER MONHEURT Pélissier 40
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCEA DE NAZELLES CAUDECOSTE Nazelles 30
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCEA DE NAZELLES CAUDECOSTE Laroque 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SCEA DE PAPIN FAUILLET Montérichard 40 35
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCEA DE SEIGNOURET MONTESQUIEU Piné 30
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCEA DE SEIGNOURET MONTESQUIEU Seignouret 240 240
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCEA DE SEIGNOURET MONTESQUIEU Sahuc 240
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCEA DES BRETONS CLERMONT-DESSOUS Lagaffe 40
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCEA DES JARDINS D'AURIOLLE PORT-SAINTE-MARIE Roc de Pine 30 30
62 Eaux superficielles 47 Aff. Baïse O6921000 SCEA DES JARDINS D'AURIOLLE BUZET-SUR-BAISE Auriolle 137
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DES VERGERS DE GASCOGNE SERIGNAC-SUR-GARONNE Baradasse de Bordeneuve 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DES VERGERS DE GASCOGNE SERIGNAC-SUR-GARONNE Chicot 40 40 600
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DES VERGERS DE GASCOGNE SERIGNAC-SUR-GARONNE Lagrange 30 100
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DES VERGERS DE GASCOGNE SERIGNAC-SUR-GARONNE Babillard 50 50
62 Eaux superficielles 47 mestré-pont SCEA DES VERGERS DE GASCOGNE SERIGNAC-SUR-GARONNE Jouanisson 70
9 643 5 000
22 930 5 100
14 333 3 000
22 930 5 100
17 194 3 600
5 503 4 200
9 628 2 100
13 755 14 500
11 004 2 400
20 633
13 755 4 200
17 882 3 900
92 848
canal latéral à la garonne (ug2) 159 759 166 666
canal latéral à la garonne (ug2) 319 519 333 332
36 000
2 948
17 685
47 161 24 960
61 900 38 000
55 021 4 500
36 000
25 000
38 319 45 000
47 161 16 000
23 581 24 000
20 633 34 000
55 021
27 511 31 000
19 258 28 000
45 196 13 660
14 738 10 240
canal latéral à la garonne (ug2) 40 938 41 666
7 210
11 459 10 800
17 882 9 000
16 093 3 510
canal latéral à la garonne (ug2) 26 568
canal latéral à la garonne (ug2) 24 600 10 000
canal latéral à la garonne (ug2) 41 666
20 664
24 563
3 930
25 546 34 014
13 854
13 755 21 600
28 800
6 681
12 200 12 200
100 000
17 685 3 600
4 912
14 738 8 800
4 912 3 800
7 700
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 69 Page 54 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DOMAINE SAINT DENIS SAUVETERRE-SAINT-DENIS Cartonnat 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DOMAINE SAINT DENIS SAUVETERRE-SAINT-DENIS La Rélébade 30 60
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DOMAINE SAINT DENIS SAUVETERRE-SAINT-DENIS Bords 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DOMAINE SAINT DENIS SAUVETERRE-SAINT-DENIS Bords 50 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DOMAINE SAINT DENIS SAUVETERRE-SAINT-DENIS Pièces de Saint Denis 50 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DOMAINE SAINT DENIS SAUVETERRE-SAINT-DENIS Pièces de Saint Denis 50 50
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DOMAINE SAINT DENIS SAUVETERRE-SAINT-DENIS Bords 50 50
62 Eaux superficielles 47 aff de la nauze (saint-denis) sans nom SCEA DOMAINE SAINT DENIS SAUVETERRE-SAINT-DENIS Les Iles 25 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA DOMAINE SAINT DENIS SAUVETERRE-SAINT-DENIS Pièces de Saint Denis 50 50
62 Eaux superficielles 47 ourbise SCEA DU JYSS ANZEX Larrebouy 30 30
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCEA DU MOULIN DE L'OURBISE TONNEINS Moulin de l'Ourbise 28 700
62 Eaux superficielles 47 ourbise SCEA DU PAPE PUCH-D'AGENAIS Loste Mouline 10 10
62 Eaux superficielles 47 ourbise SCEA DU PAPE PUCH-D'AGENAIS Pont de Yot 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SCEA FRECHIC LAGRUERE PONCEAUX 35
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCEA FRECHIC TONNEINS Garrigue 20 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SCEA FRECHIC LAGRUERE Magagne 40
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) SCEA FRECHIC LAGRUERE Passage 20 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SCEA FRECHIC LAGRUERE Pranlat 40
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug1) SCEA FRECHIC LAGRUERE Contes 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SCEA FRECHIC LAGRUERE Lagravette 35 35 300
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SCEA FRECHIC LAGRUERE Peyroulet 28 28 600
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SCEA FRECHIC LAGRUERE Brochou 40 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SCEA FRECHIC LAGRUERE Pranlat 35
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SCEA FRECHIC LAGRUERE Baraillots 40
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCEA GERLERO SAUVETERRE-SAINT-DENIS Junquet 60
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA HAMMOUI FRERES SAINT-LAURENT Rance 70
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA HAMMOUI FRERES SAINT-LAURENT Rance - SAINT LAURENT 70
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA LA CANOPEE SERIGNAC-SUR-GARONNE Péjan 50 30
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCEA LAGARDE BAZENS Ile de Balan 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA MAXANT BRAX Lassale 20
62 Eaux superficielles 47 bourbon réalimenté SCEA MAXANT MADAILLAN Longueval 7
62 Eaux superficielles 47 SCEA PEPINIERES GARBAYE DAMAZAN Serres 20 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA PLMB MONTESQUIEU Lagravette 120 120
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SCEA SEGOMA THOUARS-SUR-GARONNE Pébadie 35 35
62 Eaux superficielles 47 samazan (laouille) SCEA SERIGE LAPLUME La Platère 20 20
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SCEA SERIGE SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS guérin 20 25
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) SCEA VERGER DU CONFLUENT FRECCHIAMI SAINT-LAURENT La Téoulère 250 330
62 Eaux superficielles 47 SEAILLES Eric DAMAZAN Pellet 25 25
62 Eaux superficielles 47 SEAILLES Eric DAMAZAN Campagne 28 28
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SELSIS CAUDECOSTE Sarrebruck 15 15
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) SELSIS CAUDECOSTE Jaumet 30 30 600
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SISI DAVID VILLETON Senelles 60
62 Eaux superficielles 47 SOC DOMAINE CHAMBORD MEILHAN-SUR-GARONNE Sauvin 36 36
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) SVANELLA BRUNO VILLETON Baraillot 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) TARZARIOL Monique COLAYRAC-SAINT-CIRQ Tourtonde 50 50 573
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) TASCHETTO DANIEL SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN Puits 30 30
62 Eaux superficielles 47 TERLES Idalie SAUVETERRE-SAINT-DENIS 2
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) TEYSSOU TONNEINS Latouje 28 34
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) TEYSSOU FAUILLET Villemord 28
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) TEYSSOU TONNEINS Chassaubié 28 40
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) TEYSSOU FAUILLET lalanne de héraud-Sud-Ricard 28 15
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) TISSIE TONNEINS 16
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) TISSIE FAUILLET LALANNE 26
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) TONUS Lucien FEUGAROLLES Malerauge 40 40 900
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) TORRE ERIC PUCH-D'AGENAIS Moïse 20 20
24 759 5 400
29 476 6 300
28 198 6 000
29 476 5 400
24 759 5 400
39 301 5 700
26 135 5 700
13 755 3 000
29 574 6 600
6 288 7 800
25 055 7 000
16 507 3 600
23 219
30 262 8 250
7 139
9 628 4 500
11 211
16 507
27 126
13 755
7 153 1 500
15 351
16 479
30 000
32 545
32 545
19 650 3 300
41 266
14 738
4 200
canal latéral à la garonne (ug2) 16 376 16 667
20 633 42 000
20 633 4 500
9 825 20 000
19 650 17 000
22 008 39 600
canal latéral à la garonne (ug2) 20 469 20 833
canal latéral à la garonne (ug2) 22 925 23 333
7 123 2 780
2 751
13 755
canal latéral à la garonne (ug2) 29 476 30 000
14 333
2 627
11 004 2 400
canal latéral à la garonne (ug2) 1 797
13 755 5 100
13 755
13 755 2 400
13 755 1 800
19 258
19 258
4 182
11 459 2 400
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 70 Page 55 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) TORRE ERIC PUCH-D'AGENAIS Barrus 30 30
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) TORRE ERIC PUCH-D'AGENAIS Castang 30 30
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) TOUTON ALAIN FAUILLET La Ponte 25
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) TROIA JEAN-CLAUDE MONHEURT Banquet 96 96
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) TROIA JEAN-CLAUDE MONHEURT Borde Neuve 98 98
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) VERZEGNASSI JOEL SAUVETERRE-SAINT-DENIS Naudin 35
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) VERZEGNASSI JOEL SAUVETERRE-SAINT-DENIS Au Gau 35
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) VERZEGNASSI JOEL LAFOX Grand Mayne 30
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) VERZEGNASSI JOEL SAUVETERRE-SAINT-DENIS Naudin 13
62 Eaux superficielles 47 garonne (ug2) VERZEGNASSI JOEL SAUVETERRE-SAINT-DENIS Au Gau 35 15 360
62 Eaux superficielles 47 VERZEGNASSI JOEL LAFOX Brichard 80 80
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) VIDALOT GUY LAYRAC Pont de la Peyre 35 35
62 Eaux superficielles 47 masse d'agen réalimentée VIDALOU CLAUDE BAJAMONT Giretis 10
62 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) VIGOUROUX JEAN-CLAUDE SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN La Carrérade 30
62 Eaux superficielles 47 Saint-Germain (ou Laroque) ZAMPROGNO JEAN-LOUIS LAROQUE-TIMBAUT Bourdette 35 979 35 210
TOTAL PE 62 ESU DPT 47
62 Eaux superficielles 82 CASIER GARONNE UG_2 2016-20 ALLADIO DONZAC TEULATS - OA 0302 12
62 Eaux superficielles 82 CASIER GARONNE UG_2 2016-20 ANTERRIEU THIERRY DONZAC MONGELET - OC 0205 8 3
62 Eaux superficielles 82 CASIER GARONNE UG_2 2016-20 ANTERRIEU THIERRY DONZAC AU PETIT - OC 0190 15 63
62 Eaux superficielles 82 CASIER GARONNE UG_2 NAC CASSAGNE LAMAGISTÈRE LALAQUE - OA 0110 30
62 Eaux superficielles 82 CASIER GARONNE UG_2 NAC CLARA YANN LAMAGISTÈRE ANSELIN - OA 0067 15 6 15
62 Eaux superficielles 82 CASIER GARONNE UG_2 2016-20 DEBONO MARIANE DUNES LA GRANDE BORDE - ZH 0016 40 22
62 Eaux superficielles 82 CASIER GARONNE UG_2 2016-20 EARL ALARY DUNES MALECARE - ZD 0035 32 17
62 Eaux superficielles 82 GARONNE (UG2) EARL BORDIEU LAMAGISTÈRE ILLOT - OA 0315 120 35
62 Eaux superficielles 82 CASIER GARONNE UG_2 NAC EARL BORDIEU LAMAGISTÈRE ROUARE - OA 0200 30 5 30 5 420
62 Eaux superficielles 82 CASIER GARONNE UG_2 2016-20 EARL DE FLEURY DONZAC CHEMIN DE GRABARY - OA 0194 20 7
62 Eaux superficielles 82 GARONNE (UG2) EARL DE FLEURY DONZAC PORT DE BONNEAU - OA 0093 20 8
62 Eaux superficielles 82 CASIER GARONNE UG_2 2016-20 EARL DE LACOSTE DONZAC FONTAIN - OA 0267 70
62 Eaux superficielles 82 CASIER GARONNE UG_2 2016-20 EARL DU CHENE BOULE DUNES TARTIFUME SUD - ZD 0025 15 7
62 Eaux superficielles 82 CASIER GARONNE UG_2 2016-20 EARL MOLIE SURLEAU DUNES MEDECIN - ZD 0030 15 6
62 Eaux superficielles 82 CASIER GARONNE UG_2 NAC KAVALEC DOMINIQUE LAMAGISTÈRE SAINT-MICHEL - OC 0410 15
62 Eaux superficielles 82 CASIER GARONNE UG_2 NAC KAVALEC DOMINIQUE LAMAGISTÈRE BORDEVIELLE - OB 1235 30 17
62 Eaux superficielles 82 CASIER GARONNE UG_2 DEC 99 MONTORIO ALAIN DUNES PAUQUET - ZI 0057 20 10
62 Eaux superficielles 82 CASIER GARONNE UG_2 DEC 99 MONTORIO ALAIN DUNES PAUQUET - ZI 0057 45 30
62 Eaux superficielles 82 CASIER GARONNE UG_2 2016-20 POUQUET SOPHIE DUNES TARTIFUME NORD - ZD 0039 22 10
62 Eaux superficielles 82 CASIER GARONNE UG_2 NAC SCEA DES VERGERS DE ROUERE LAMAGISTÈRE ROUERE - OA 0712 40 20
TOTAL PE 62 ESU DPT 82
62 Nappes déconnectées 47 MIOCENE ARTIGUEBERE Marie-Louise FARGUES-SUR-OURBISE Bougues 30
62 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES BEAUJARDIN JEAN-BERNARD CALONGES Rivière 40 40
62 Nappes déconnectées 47 AGENAIS CABANAC Yvette CASTELCULIER Mondot 25
62 Nappes déconnectées 47 AGENAIS DUPENNE JEROME CASTELCULIER Biro Poulet 25 25
62 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES EARL DE CANDELET SAINTE-GEMME-MARTAILLAC Hourtiguet 30 30
62 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES EARL DE CANDELET VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN Pont de Pierre 6 6 900
62 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES EARL DE MILLOC ANZEX Au Bourg 30 30
62 Nappes déconnectées 47 ARMAGNAC EARL DE SAINT PHILIP SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME 80
62 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES EARL DES DEUX FERMES CALONGES Disapats 15 720 15 580
62 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES EARL DES DEUX FERMES CALONGES Disapats 20 20
62 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES EARL LA MATIVETTE RAZIMET Pailles 21 21
62 Nappes déconnectées 47 AGENAIS FORT COLETTE SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN Bos 30 0
62 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES GAEC DE CAUZIA ANZEX Tauzia 25
62 Nappes déconnectées 47 AGENAIS MAZZOCHI MIREILLE SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN Lamothe 30 30
62 Nappes déconnectées 47 AGENAIS MAZZOCHI MIREILLE SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN Buresse 30 30
62 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES MUSSOL CALONGES Gros Nas 25
62 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DU JYSS ANZEX Larrebouy 8 8
17 194 3 600
17 194 3 600
10 316
41 266 9 000
41 266 9 000
8 400
9 628
9 628
3 960
2 751
canal latéral à la garonne (ug2) 65 501 66 666
20 055 4 200
6 000
4 127
20 757 114 9 558 634
9 840
6 557
12 295
2 460
12 295 2 000
32 787
26 230
45 343
3 779
10 824
10 824
57 377
12 295
12 295
12 295
24 590
16 393
36 885
18 033
32 787
396 184 2 420
68 500
23 338 5 100
4 970
9 240 1 800
2 000 3 000
1 700
21 000 4 500
Labeyrie - SAINT NICOLAS DE LA
BALERME 8 000
15 000 2 880
11 200 3 700
11 050
4 900 1 200
4 900 1 200
11 900
8 064 10 000
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 71 Page 56 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
62 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DU JYSS ANZEX Larrebouy 8 8
62 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DU JYSS ANZEX Larrebouy 8 8
62 Nappes déconnectées 47 OLIGOCENE SCEA DU PAPE VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN Grand Ricaud 10
62 Nappes déconnectées 47 SABLES DES LANDES SCEA DU PAPE VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN Villandreau 10 60
62 Nappes déconnectées 47 AGENAIS ZAMPROGNO JEAN-LOUIS LAROQUE-TIMBAUT Coufoulet 35 35 900
TOTAL PE 62 ESOU DPT 47
62 Retenues déconnectées 32 32146011 BARTHE Simone GIMBREDE Laffargue 0
62 Retenues déconnectées 32 32146012 POURCEL Michel Charles Domin GIMBREDE 0
TOTAL PE 62 RETENUES DPT 32 0
62 Retenues déconnectées 33 33027_24020440 EARL DE BIASI BARIE Maitairies (bas) 180 25
TOTAL PE 62 RETENUES DPT 33 0
62 Retenues déconnectées 47 Beziers 47001256 AGUETTAZ JEAN-CLAUDE MARMONT-PACHAS Beziers 0
62 Retenues déconnectées 47 Cassou 47002569 ASA D'AGEN EST BON-ENCONTRE Cassou 0
62 Retenues déconnectées 47 Lacépède 47002577 ASA D'AGEN NORD COLAYRAC-SAINT-CIRQ Lacépède 0
62 Retenues déconnectées 47 Talives 47002578 ASA D'AGEN NORD FOULAYRONNES Talives 0
62 Retenues déconnectées 47 Bergougnan 47002715 ASA DE BERGOUGNAN BAZENS Bergougnan 0
62 Retenues déconnectées 47 Paillatet 47000095 ASA DE LA REGION DU QUEYRAN ANZEX Paillatet 0
62 Retenues déconnectées 47 Bouydron 47002567 ASA DE LEYRITZ MONCASSIN LEYRITZ-MONCASSIN Bouydron 0
62 Retenues déconnectées 47 Roubillou Aval ou Tillole 47002712 ASA DE ROUBILLOU PRAYSSAS Roubillou Aval ou Tillole 0
62 Retenues déconnectées 47 lac des deux monts 47002566 ASA DES DEUX MONTS MONCAUT lac des deux monts 0
62 Retenues déconnectées 47 Lacombe 47000105 BAUDAS CHRISTIAN VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN Lacombe 0
62 Retenues déconnectées 47 Labrugue 47001494 BOTTEON JEAN-FRANCOIS FOULAYRONNES Labrugue 0
62 Retenues déconnectées 47 France 47002198 CAGNIN STEPHANE CALONGES FRANCE 0
62 Retenues déconnectées 47 SYPHETAS 47001033 CAPDEVILA COURS SYPHETAS 0
62 Retenues déconnectées 47 Falmont 47000747 CASONATO DENIS ROQUEFORT Falmont
62 Retenues déconnectées 47 NAUZERES 47005623 CHEDEVILLE YVES BAZENS Nauzeres 20
62 Retenues déconnectées 47 Commets 47006349 CHERRIER Véronique ANZEX Comets 0
62 Retenues déconnectées 47 GUILLEMAU 47000083 COUDERC JACQUES PUCH-D'AGENAIS GUILLEMAU 0
62 Retenues déconnectées 47 BEL AIR 47000082 COUDERC JACQUES PUCH-D'AGENAIS BEL AIR 0
62 Retenues déconnectées 47 Savoire 47000298 CRUGUT CUQ Savoire 0
62 Retenues déconnectées 47 La Tuque 47001402 DALL'AGNOL SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN La Tuque 0
62 Retenues déconnectées 47 lezy 47003019 EARL ARMILHAC GRAYSSAS lezy 0
62 Retenues déconnectées 47 LAZE 47001401 EARL BONTAZ SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN LAZE 0
62 Retenues déconnectées 47 ESTELET/ al tetou 47000845 EARL DE BAYSSAC MONBALEN ESTELET/ al tetou 0
62 Retenues déconnectées 47 duberge 47003144 EARL DE BENEZIT LAPLUME duberge 0
62 Retenues déconnectées 47 BENESIT 47003163 EARL DE BENEZIT LAPLUME BENESIT 0
62 Retenues déconnectées 47 Barcellonne 47000706 EARL DE BENEZIT LAPLUME Barcellonne 0
62 Retenues déconnectées 47 Sérouin 47000299 EARL DE BORDES CUQ Sérouin 0
62 Retenues déconnectées 47 SEOURIN 47003010 EARL DE BORDES CUQ SEOURIN 0
62 Retenues déconnectées 47 CARDON 47000296 EARL DE BORDES CUQ CARDON 0
62 Retenues déconnectées 47 Pont de Pierre 47000115 EARL DE CANDELET VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN Pont de Pierre 0
62 Retenues déconnectées 47 ESCAPATS 47001720 EARL DE COUCHERON LEYRITZ-MONCASSIN SCAPATS 0
62 Retenues déconnectées 47 SCAPATS 47001719 EARL DE COUCHERON LEYRITZ-MONCASSIN coucheron 0
62 Retenues déconnectées 47 CORNISSOU 47000450 EARL DE COUJETOU CLERMONT-SOUBIRAN CORNISSOU 0
62 Retenues déconnectées 47 NINERY 47005522 EARL DE GOLIAN MARMONT-PACHAS NINERY 0
62 Retenues déconnectées 47 Combe d'Auvergne 47000491 EARL DE L'AUVERGNE SAINT-URCISSE Combe d'Auvergne 0
62 Retenues déconnectées 47 BOIS DE PEBOUT 47000728 EARL DE MATEOU LAPLUME BOIS DE PEBOUT 0
62 Retenues déconnectées 47 CHAMPS DU CHAUT 47005792 EARL DE MOLLES LAPLUME CHAMPS DU CHAUT 0
62 Retenues déconnectées 47 La Gouarde 47006361 EARL DE MOLLES LAPLUME La gouarde 0
62 Retenues déconnectées 47 Mourlan 47006354 EARL DE MOURLAN PASSAGE Mourlan 0
62 Retenues déconnectées 47 GUIGNES 47001456 EARL DE POUMAYRET PONT-DU-CASSE GUIGNES 0
62 Retenues déconnectées 47 Roux 47000857 EARL DE ROUX LAROQUE-TIMBAUT Roux 0
62 Retenues déconnectées 47 GOUTTE D'OR 47000094 EARL DES 3 MA SAINT-LEON GOUTTE D'OR 0
62 Retenues déconnectées 47 Blanquine 47000091 EARL DES 3 MA SAINT-LEON Blanquine 0
62 Retenues déconnectées 47 CAMPIAC 47000300 EARL DES CARRELOTS CUQ CAMPIAC 0
8 064 11 800
8 064 11 800
14 000
25 000 7 500
5 600
267 210 66 860
5 500
moulin à vent 7 000
12 500
3 000
3 000
4 000
220 000
60 000
285 000
50 000
280 000
1 000 000
100 000
300 000
12 500
1 800
10 000
12 000
22 000
7 500
4 000
15 600
30 000
5 000
3 000
3 000
12 000
22 000
15 000
2 000
1 300
5 000
1 200
22 500
2 520
5 000
17 000
17 500
5 000
54 000
5 400
20 000
10 000
3 480
40 000
30 000
25 000
60 000
75 000
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 72 Page 57 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
62 Retenues déconnectées 47 PECHONS 47002100 EARL DES SERRES DE PECHON VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN PECHONS 0
62 Retenues déconnectées 47 Gravette 47000116 EARL DES SERRES DE PECHON VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN Gravette 0
62 Retenues déconnectées 47 Combe de Bordeneuve 47001090 EARL DOMAINE DE LACENNE SEMBAS Combe de Bordeneuve 0
62 Retenues déconnectées 47 GRAND PACHAS 47000720 EARL DU GRAND PACHAS LAPLUME GRAND PACHAS 0
62 Retenues déconnectées 47 Latoute EARL DU GRAND PACHAS LAPLUME Latoute. Pousergues. Aget 0
62 Retenues déconnectées 47 CORNISSOU 47000450 EARL DU MOULIN A VENT CLERMONT-SOUBIRAN CORNISSOU 0
62 Retenues déconnectées 47 DURAND LAGARDE 47002180 EARL DURAND LAGARDE LAUGNAC DURAND LAGARDE 0
62 Retenues déconnectées 47 Berni 47000490 EARL ESPEROU SAINT-URCISSE Berni 0
62 Retenues déconnectées 47 Brouillet 47000872 EARL GALAN SAUVAGNAS Brouillet 0
62 Retenues déconnectées 47 Guiraudet 47000068 EARL LA TUINE ASTAFFORT Guiraudet 0
62 Retenues déconnectées 47 Toumasset 47000769 EARL LES BAUDONS CLAIRAC Toumasset 0
62 Retenues déconnectées 47 Lamartine 47000677 EARL MANDILE AUBIAC Lamartine 0
62 Retenues déconnectées 47 Billeres 47000678 EARL MANDILE AUBIAC Billeres 0
62 Retenues déconnectées 47 Laligue 47000705 EARL MANDILE MOIRAX Laligue
62 Retenues déconnectées 47 CASSE HAUT 47000675 EARL MANDILE AUBIAC Casse haut
62 Retenues déconnectées 47 Laloubée / Verduc 47000674 EARL MANDILE ROQUEFORT Laloubée
62 Retenues déconnectées 47 Bajamont 47001457 EARL PRION-LAPICADE BAJAMONT Bajamont 0
62 Retenues déconnectées 47 ROUCALET 47002262 GAEC DE BEAUSEJOUR MADAILLAN ROUCALET 0
62 Retenues déconnectées 47 AU BOURG 47000847 GAEC DE CAPUL CASTELLA AU BOURG 0
62 Retenues déconnectées 47 Bourdilot 47001701 GAEC DE CAUZIA ANZEX Bourdilot 0
62 Retenues déconnectées 47 Laribeau 47001699 GAEC DE CAUZIA ANZEX Laribeau 0
62 Retenues déconnectées 47 Grelle 47001046 GAEC DE MENDOUZE LUSIGNAN-PETIT Grelle 0
62 Retenues déconnectées 47 Becade 47001049 GAEC DE MENDOUZE SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN Becade 0
62 Retenues déconnectées 47 Bajamont 47001457 GAEC DEL CASTEL BAJAMONT Bajamont 0
62 Retenues déconnectées 47 LANCEMENT 47002021 GAEC DEL CASTEL BAJAMONT Combe de Lancement 0
62 Retenues déconnectées 47 Bedeuil 47001718 GAEC DU CLA VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN Bedeuil 0
62 Retenues déconnectées 47 Roudès lac 3 47000096 GAEC DU RAGUET CAUBEYRES Roudès lac 3 0
62 Retenues déconnectées 47 Raguet lac 2 47000098 GAEC DU RAGUET SAINT-LEON Raguet lac 2 0
62 Retenues déconnectées 47 BERNADIN VIEUX 47002194 GARES CHRISTIAN FAUILLET BERNADIN VIEUX 0
62 Retenues déconnectées 47 jourillon 47002162 GERARD Sylvain MARMONT-PACHAS Bois des Barrailles 0
62 Retenues déconnectées 47 PAPON DE BAS 47000715 LABARBE DANIEL AUBIAC PAPON DE BAS 0
62 Retenues déconnectées 47 Pouytre 47001703 LABESQUE CHRISTIAN ANZEX Pouytre 0
62 Retenues déconnectées 47 Saubain 47001704 LAGLEYRE ANZEX Saubain 0
62 Retenues déconnectées 47 LESPARRE 47002007 MAISONNEUVE LOUIS CLAIRAC LESPARRE 0
62 Retenues déconnectées 47 L ARMOULAYRE 47002259 PIAZZON MICHEL LEYRITZ-MONCASSIN L ARMOULAYRE 0
62 Retenues déconnectées 47 lagrange 47002025 POLI JEAN-LUC AUBIAC lagrange 0
62 Retenues déconnectées 47 Miquelot 47000309 PUJOULADE BRIGITTE FALS Miquelot 0
62 Retenues déconnectées 47 ARTUX 47002178 ROUMET MARIE-CHANTAL LAUGNAC ARTUX 0
62 Retenues déconnectées 47 Boulbenoto 47006382 SARL DE MERIC SEMBAS Meric 0
62 Retenues déconnectées 47 MERIC 47001092 SARL DE MERIC SEMBAS Meric 0
62 Retenues déconnectées 47 NEGUENOU 47001050 SCEA D'OCCITANIE MADAILLAN NEGUENOU 0
62 Retenues déconnectées 47 GAILLARDET 47000337 SCEA DE GAILLARDET CASTELCULIER GAILLARDET 0
62 Retenues déconnectées 47 Cayssat Sud 47001502 SCEA DE L'EAU VIVE FOULAYRONNES Cayssat Sud 0
62 Retenues déconnectées 47 LAPLAGNE 47005624 SCEA DE LAPLAGNE AUBIAC LAPLAGNE 0
62 Retenues déconnectées 47 PIGAILLON 47001696 SCEA DE PIGAILLON ANZEX PIGAILLON 0
62 Retenues déconnectées 47 Bousquet Ardon / Le Metge 47000708 SCEA SERIGE LAPLUME Bousquet Ardon / Le Metge 0
62 Retenues déconnectées 47 Fricatel 47000707 SCEA SERIGE LAPLUME Fricatel 0
62 Retenues déconnectées 47 LAOUILLE 47002967 SCEA SERIGE LAPLUME LAOUILLE 0
62 Retenues déconnectées 47 Lespiau 47000103 STABILE Alain SAINT-LEON Lespiau 0
62 Retenues déconnectées 47 BEAUSEJOUR 47005978 SVANELLA MONCAUT Serguillon 0
TOTAL PE 62 RETENUES DPT 47 0
62 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000499 ( 15000 m³) EARL DES 4 VENTS PERVILLE PERROUTI - OB 0173 0
TOTAL PE 62 RETENUES DPT 82 0
67 Eaux superficielles 46 Dans puit : rivière la séoune BARRES ROLAND MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC LE PECH 20
67 Eaux superficielles 46 Direct dans Co : rivière la séoune DELON JEAN-JOSE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC LES BARES 40
5 000
2 500
40 000
40 000
12 300
17 500
25 000
30 000
38 000
5 000
4 692
15 000
2 000
6 000
20 000
10 000
47 500
2 000
45 000
3 500
5 000
20 000
22 000
72 500
22 000
30 000
4 500
5 000
1 440
10 000
25 000
9 500
15 000
1 995
11 000
8 000
8 000
2 000
13 000
22 000
8 000
35 000
21 000
3 000
14 100
10 000
15 000
20 000
2 700
25 000
3 709 027
15 000
15 000
9 645
3 572
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 73 Page 58 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
67 Eaux superficielles 46 Dans puit : rivière la séoune EARL DE CAZALOUS MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC LE TRUFFE 25
67 Eaux superficielles 46 Dans puit : rivière la séoune EARL DE ROUZET MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC MOULIN DE ROUZET 20
67 Eaux superficielles 46 Direct dans Co : rivière la séoune FAJOLLES PHILIPPE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC 40
67 Eaux superficielles 46 Direct dans Co : rivière la séoune GAEC DE REGAS MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC MOULIN BAS 50
67 Eaux superficielles 46 Direct dans Co : ruisseau de la longagne GAEC FERRE LALONGAGNE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC LES RAUZES 0
67 Eaux superficielles 46 Direct dans Co : rivière la séoune GAEC FERRE LALONGAGNE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC LES CARBONNIERES 35
67 Eaux superficielles 46 Dans puit : rivière la séoune GAEC LE THIRONDEL MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC TRIGUEFOL 40
67 Eaux superficielles 46 Dans puit : rivière la séoune MAZENC BERNARD MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC LE TRUFFE 30
67 Eaux superficielles 46 Direct dans Co : rivière la séoune PLANQUE PHILIPPE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC LA RIVIÈRE DE TRÉPADOU 60
67 Eaux superficielles 46 Dans puit : rivière la séoune PLANQUE PHILIPPE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC LA RIVIÈRE DE TRÉPADOU 0
67 Eaux superficielles 46 Dans puit : rivière la séoune THEVENET DOMINIQUE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC SERVAT 8
TOTAL PE 67 ESU DPT 46 0
67 Eaux superficielles 47 mourgues AESCHLIMANN JOEL TAYRAC Cambot 15
67 Eaux superficielles 47 ségone ARBUS FREDERIC BEAUVILLE Foussas et Espagne Bas 30 50
67 Eaux superficielles 47 estrénats AUDIC Thierry Gérard BEAUVILLE Las Condios 15 803 15 300
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée AUSTRUY DONDAS Moulin de Cadene 2
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée BASSET ROLAND CAUZAC Non précisé 10
67 Eaux superficielles 47 gandaille réalimentée CARO NICOLAS PUYMIROL Petitou 30
67 Eaux superficielles 47 gandaille réalimentée CARO NICOLAS SAINT-MARTIN-DE-BEAUVILLE La Bayssière 30
67 Eaux superficielles 47 gandaille réalimentée CAVAILLE PUYMIROL Las Brugne 20
67 Eaux superficielles 47 gandaille réalimentée CAVAILLE DONDAS Gargourens 20
67 Eaux superficielles 47 gandaille réalimentée CAVALIER CEDRIC TAYRAC Petitou 50
67 Eaux superficielles 47 ségone CHAMBANEAU Jérôme BEAUVILLE Moulin de Mestre 40
67 Eaux superficielles 47 affluent de l'escorneboeuf CHEVALIER MARIE ENGAYRAC Le Bigourda
67 Eaux superficielles 47 petite séoune DALCIN MARIUS DONDAS L'OUSTALET 10
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée DELBOSQ SAUVETAT-DE-SAVERES Larène 50
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée DELBOSQ SAUVETAT-DE-SAVERES Lagazaille 50
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée DELZON CHRISTIAN BLAYMONT La Martinie 12
67 Eaux superficielles 47 gandaille réalimentée DORDE Gérard DONDAS Le Moulin 17
67 Eaux superficielles 47 gandaille réalimentée DORDE Gérard DONDAS Le Moulin 2
67 Eaux superficielles 47 lautheronne DUPENNE JEROME CASTELCULIER Larroche 23 23
67 Eaux superficielles 47 lautheronne DUPENNE JEROME SAINT-CAPRAIS-DE-LERM Miquel 10 10
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée EARL CARRIERE SAUVETAT-DE-SAVERES Gaffardis 0
67 Eaux superficielles 47 gandaille réalimentée EARL CAVAILLE TAYRAC Le Gabach 20
67 Eaux superficielles 47 petite séoune EARL CLAVEL GILLES ET SYLVIE SAUVETAT-DE-SAVERES Carles 25
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée EARL CLAVEL GILLES ET SYLVIE CAUZAC Portières 72
67 Eaux superficielles 47 petite séoune EARL CONTENSOU BEAUVILLE Moulin de Leygues 35 40
67 Eaux superficielles 47 séoune réalimentée EARL CONTENSOU SAINT-MAURIN Bretagne Sougaillou 0
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée EARL DANOIS CAUZAC Ritou 0
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée EARL DE BIMONT BEAUVILLE Lamartinie 12
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée EARL DE BROUELLE CAUZAC Moulin de Rit 10
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée EARL DE BROUELLE CAUZAC Cadène 10
67 Eaux superficielles 47 gandaille réalimentée EARL DE BRUGUERES TAYRAC Brugnères 15
67 Eaux superficielles 47 séoune réalimentée EARL DE CARBOU PUYMIROL Lamouroux 50
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée EARL DE CARBOU SAUVETAT-DE-SAVERES Moulin de Granjoie 25
67 Eaux superficielles 47 séoune réalimentée EARL DE CARBOU SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC Carbou 50
67 Eaux superficielles 47 gandaille réalimentée EARL DE COMBEBONNET DONDAS Padenne 18
67 Eaux superficielles 47 séoune réalimentée EARL DE COUDOURNAC TAYRAC Gandille ou Palanque 45 45
67 Eaux superficielles 47 gandaille réalimentée EARL DE COUDOURNAC SAINT-MARTIN-DE-BEAUVILLE La Tuilerie 19
67 Eaux superficielles 47 gandaille EARL DE COUDOURNAC SAINT-MARTIN-DE-BEAUVILLE Latéoulère 0 35
67 Eaux superficielles 47 petite séoune EARL DE COUDOURNAC DONDAS La Rivière 50
67 Eaux superficielles 47 bonnote ou briquet EARL DE COUDOURNAC TAYRAC Coudournac 35 35
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée EARL DE COUDOURNAC CAUZAC La Rivière et Moulin de Cadène 50
67 Eaux superficielles 47 séoune réalimentée EARL DE GAFFIER PUYMIROL Gaffier 30
19 289
17 861
4 018
2 679
3 081
4 465
4 286
4 465
10 447
8 038
2 679
94 525
28 500
12 502 6 000
8 750
5 999
8 999
11 999
8 999
27 749
29 999
7 500
3 000
13 000
14 999
14 999
2 999
5 099
1 499
12 591 3 300
8 930 10 000
44 999
8 999
10 000
22 750
4 107 10 700
8 399
1 499
31 500
2 999
2 999
1 749
8 749
8 749
34 999
10 499
15 399 28 000
15 750
14 636 23 000
17 000
8 930 27 700
28 000
22 499
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 74 Page 59 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
67 Eaux superficielles 47 fonterouget (fontrouget) EARL DE GALAUP SAINT-MARTIN-DE-BEAUVILLE Galaup 30
67 Eaux superficielles 47 pellatat EARL DE LA BORDERIE SAINT-MAURIN Borde-Basse 30 30
67 Eaux superficielles 47 gandaille réalimentée EARL DE LA VALLEE D AUROUE CUQ 0
67 Eaux superficielles 47 séoune réalimentée EARL DE LA VALLEE DE FRAYSSES PUYMIROL Fraysses 40 40
67 Eaux superficielles 47 brichette réalimentée EARL DE LA VALLEE DE FRAYSSES SAINT-CAPRAIS-DE-LERM Roussel 35
67 Eaux superficielles 47 lautheronne EARL DE LEVRAUT SAUVAGNAS Levraut 8
67 Eaux superficielles 47 séoune réalimentée EARL DE LIBAS TAYRAC Pont de Belly 50 50 900
67 Eaux superficielles 47 brichette EARL DE MONDOT SAINT-CAPRAIS-DE-LERM Mondot 30 20 450
67 Eaux superficielles 47 gandaille réalimentée EARL DE MOUSTAN ENGAYRAC Gandaille 5
67 Eaux superficielles 47 petite séoune EARL DE MOUSTAN BLAYMONT Prouyssou 40 40
67 Eaux superficielles 47 séoune réalimentée EARL DE PESQUIE TAYRAC Pradelle 50 50
67 Eaux superficielles 47 escorneboeuf EARL DE RENNES SAINT-MAURIN Moulin de Costes 40
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée EARL DE RICARD BAS SAUVETAT-DE-SAVERES Caillou 15 749
67 Eaux superficielles 47 escorneboeuf EARL DE SAINT PIERRE DEL PECH SAINT-MAURIN GAILLOT 20 20 300
67 Eaux superficielles 47 escorneboeuf EARL DE SAINT PIERRE DEL PECH SAINT-MAURIN Près de St Maurin 20
67 Eaux superficielles 47 ségone EARL DE TALET PUYMIROL Talet 30
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée EARL DE TOUBIE BLAYMONT Sabré Bas 22
67 Eaux superficielles 47 gandaille réalimentée EARL DENAMPS TAYRAC Fageolles 20
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée EARL DENAMPS SAUVETAT-DE-SAVERES Moulin de Granjoie 10
67 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (1) (UG2) EARL DES CARRELOTS LAFOX Favedieu 30 30
67 Eaux superficielles 47 séoune réalimentée EARL DES TROIS COLLINES TAYRAC Prés de la Béline 40 40
67 Eaux superficielles 47 séoune réalimentée EARL DU CHATEAU DE LAFOX LAFOX Château de Lafox 40
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée EARL DU CHATEAU DE LAFOX LAFOX Champ du Pont 8
67 Eaux superficielles 47 séoune réalimentée EARL DU MOULIN A VENT CASTELCULIER Roudigou 36
67 Eaux superficielles 47 escorneboeuf EARL DU PERROU ENGAYRAC Matalou 80
67 Eaux superficielles 47 brichette réalimentée EARL GALAN SAINT-CAPRAIS-DE-LERM Massias 25
67 Eaux superficielles 47 séoune réalimentée EARL GAYRAL THOMAS SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC Boudou 31
67 Eaux superficielles 47 séoune réalimentée EARL LAS POUCHOUNES SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC Auzillis 18
67 Eaux superficielles 47 gandaille réalimentée EARL M DAL CIN DONDAS Petit Auca 28
67 Eaux superficielles 47 gandaille réalimentée EARL M DAL CIN SAINT-MARTIN-DE-BEAUVILLE Galbourin 28
67 Eaux superficielles 47 brichette réalimentée EARL MALBES CANCEL PUYMIROL Moulin de Malbec 10
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée EARL MALBES CANCEL SAINT-CAPRAIS-DE-LERM Malbès 22
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée EARL SOUQUES BLAYMONT rivière de poujoulade 30
67 Eaux superficielles 47 ségone EARL SZUMOWSKI RICHARD BEAUVILLE Près de Foussas 60 60
67 Eaux superficielles 47 petite séoune EARL TAILLADE BEAUVILLE Prouyssou 25 25
67 Eaux superficielles 47 escorneboeuf EARL TARRIDE-CANAC SAINT-MAURIN Bretagne 35 35 600
67 Eaux superficielles 47 ségone ESPAGNET GUY BEAUVILLE Lamouline 50
67 Eaux superficielles 47 gandaille réalimentée FOINET LAURENT DONDAS Petit Auca
67 Eaux superficielles 47 gandaille réalimentée FORT DOMINIQUE CASTELCULIER Carbou 42
67 Eaux superficielles 47 séoune réalimentée FORT YVONNE SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC Miquet 4
67 Eaux superficielles 47 gandaille réalimentée GACHEDOIT JEAN-LUC SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC Auzilis 8
67 Eaux superficielles 47 lautheronne GAEC DE BOURRICE CASTELCULIER Tort 35
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée GAEC DE BOURRICE CASTELCULIER Fangot 20
67 Eaux superficielles 47 gandaille réalimentée GAEC DE CAZELLES ENGAYRAC Cazelles 38
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée GAEC DE LA SEOUNE BEAUVILLE Labarrère 25 50
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée GAEC DE LA SEOUNE BEAUVILLE Beauville 31
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée GAEC DE LA SEOUNE CAUZAC 31
67 Eaux superficielles 47 petite séoune GAEC DE LAGARDELLE BEAUVILLE La Rivière 0 803 15
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée GAEC DE PECH LABORIE PUYMIROL Mercadet 50
67 Eaux superficielles 47 séoune réalimentée GAEC DE PECH LABORIE SAINT-MAURIN Prairie de Fraysses 35 40
67 Eaux superficielles 47 séoune réalimentée GAEC DOMAINE DE FERRUSSAC SAINT-MAURIN Ferrussac 160 470
67 Eaux superficielles 47 rouquier (lapeyrote) GAEC POURCEL BLAYMONT Genève 20
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée GAEC POURCEL BLAYMONT Sabré-bas 38
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée GAYET CELINE DONDAS Le Riton 8
67 Eaux superficielles 47 gandaille réalimentée GUITARD VINCENT DONDAS Gourrau
25 000
7 500 1 800
14 999
11 199 2 400
2 649
8 000
9 799
12 144
2 999
9 912 2 700
8 399 49 900
2 800
1 837
6 113
50 000
18 749
16 499
1 499
4 999 1 200
15 399 5 400
14 999
4 499
21 644
46 500
66 498
17 500
12 249
7 499
7 499
5 999
13 499
15 750
6 250 11 500
8 925 2 000
3 124
30 000
1 749
25 499
2 249
4 499
35 000
11 999
17 499
40 000 24 300
9 374
9 374
24 500
29 999
9 799 2 100
81 198 50 900
35 000
17 500
4 499
2 999
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 75 Page 60 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
67 Eaux superficielles 47 séoune réalimentée HUGON LYDIA SAUVETAT-DE-SAVERES Lelet 2
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée LAMOTHE FRANCIS BLAYMONT Monplaisir 25
67 Eaux superficielles 47 gandaille réalimentée LAMOTHE Jacob DONDAS Gamme 8
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée LAVIT ODILE CAUZAC La Bégane 22
67 Eaux superficielles 47 escorneboeuf MALCAYRAN JEAN-CLAUDE SAINT-MAURIN Valendre 25
67 Eaux superficielles 47 gandaille réalimentée MARTIN BERNARD SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC Labarthe 30
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée MARTY GILLES SAINT-CAPRAIS-DE-LERM As Campot 55
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée MAUREL DENIS CAUZAC Belse 0
67 Eaux superficielles 47 mourgues PRETO MICHELE TAYRAC Mance 15 15
67 Eaux superficielles 47 escorneboeuf RABOIS JEAN-CHARLES SAINT-MAURIN Touron 28 28
67 Eaux superficielles 47 gandaille réalimentée REY MICHEL DONDAS Gandaille 38
67 Eaux superficielles 47 séoune réalimentée ROGGY PIERRE SAUVETAT-DE-SAVERES Pont Barlé 5
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée SCEA DE GAILLARDET PUYMIROL Moulin de Prades 5
67 Eaux superficielles 47 séoune réalimentée SCEA DE GAILLARDET PUYMIROL L'Isle 5
67 Eaux superficielles 47 lautheronne SCEA DE GAILLARDET CASTELCULIER Piles sud ou Monplaisir ou Perrot 45
67 Eaux superficielles 47 gandaille réalimentée SCEA DES ACACIAS SAINT-MARTIN-DE-BEAUVILLE Rissaut 31
67 Eaux superficielles 47 gandaille réalimentée SCEA DES ACACIAS SAINT-MARTIN-DE-BEAUVILLE Mareig 31
67 Eaux superficielles 47 gandaille réalimentée SCEA DES ACACIAS SAINT-MARTIN-DE-BEAUVILLE Sarget 31
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée SCEA DES ACACIAS SAUVETAT-DE-SAVERES Cancerle 18
67 Eaux superficielles 47 gandaille réalimentée SERE JEAN-MARC PUYMIROL As Crugnes 25
67 Eaux superficielles 47 lautheronne SERE Jean-Marc SAINT-CAPRAIS-DE-LERM Fiole ou Cappe 30
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée SERE JEAN-MARC SAUVETAT-DE-SAVERES Carles 10
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée TOURNEMIRE GERARD BLAYMONT Espagne 20
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée VALADIE JACQUES BEAUVILLE Olibou 12
67 Eaux superficielles 47 ségone VALIERE JEAN-MICHEL PUYMIROL Le Mas 50
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée VALIERE JEAN-MICHEL SAINT-CAPRAIS-DE-LERM Malbès 18
67 Eaux superficielles 47 séoune réalimentée VALIERE JEAN-MICHEL PUYMIROL Bruget 8
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée VOMIERO ROBERT SAUVETAT-DE-SAVERES Mathaly 2 749
67 Eaux superficielles 47 petite séoune réalimentée VOMIERO ROBERT SAINT-MARTIN-DE-BEAUVILLE Au Sourd 2 749
TOTAL PE 67 ESU DPT 47
67 Eaux superficielles 82 PETITE SEOUNE ASAAF DE MONTAIGU DE Q. ROQUECOR MOULIN DE FAURE - OD 0533 200
67 Eaux superficielles 82 PETITE SEOUNE ASAAF DE MONTAIGU DE Q. ROQUECOR AS CAMABRELS DE MASSES 320
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE BESSAT GILBERT FAUROUX RIVIERE - OB 0007 40 8 40
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE BOURRIERES BRASSAC 44
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE BOURRIERES FAUROUX PRES DE LAYGUE - OB 0093 44
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE BOYER FLORIAN BRASSAC 50 17
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE BURATTI FABIEN BRASSAC RAMON - OD 0888 20 13
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE NAC 99 CAPMAS LAUZERTE ROUMEGAS - OB 0911 15 2
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE CAPMAS LAUZERTE MERLE - OB 1701 15 2
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE CASSE ROLAND FAUROUX RIVIERE DE FAUROUX - OB 0037 25
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE NAC 99 CASSE ROLAND FAUROUX RIVIERE DE FAUROUX - OB 0036 25
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE COUDERC ALAIN TOUFFAILLES LAS TEUILLERES -OD 0422 10 3
67 Eaux superficielles 82 FARGUES CRESTE DIDIER MIRAMONT-DE-QUERCY Cautulier - OA 0639 25
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE CRESTE DIDIER FAUROUX RIVIERE DE COULON - OA 0003 25
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE CRESTE DIDIER TOUFFAILLES CAMP DE L'EGLISE - OD 0284 25
67 Eaux superficielles 82 MONTSEMBOSC CURE IRENEE LACOUR TAUROU - OC 0396 6 8
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE NAC 99 DELON DOMINIQUE BELVÈZE RIVIERE DE LA SEOUNE - OA 1343 6
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE DENAYROUZE PATRICK PERVILLE RIVIERETTE - OB 0428 20
67 Eaux superficielles 82 TOUFFAILLES DESBLE TOUFFAILLES COULY-BAS - OC 0139 7 2
67 Eaux superficielles 82 EARL BOIS DE CELS MONTAIGU-DE-QUERCY MOULIN DE LACOSTE - OQ 0091 30 30
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE EARL CONTENSOU MONTJOI PRES DE LA RIVIERE 20 12
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE NAC 99 EARL DE BOUNNETIS LAUZERTE LAYGUETTE - OB 0372 30 6
2 999
26 250
1 749
17 500
15 000
17 999
23 999
1 750
4 661 5 400
7 500 1 800
22 499
2 999
2 999
2 999
5 400
9 494
16 994
9 494
12 600
26 249
7 751
95 997
11 999
8 999
2 400
10 499
4 499
1 490 018 588 750
200 000
800 000
22 000 6 000
RIVIERE DE LOUBIGEAC - OD
0378 16 365
16 365
BOUVEE DE BERTHOMIEU - OD
0112 37 194
14 878
11 156
11 156
9 675
9 675
7 439
2 500
9 297
9 297
4 461 3 000
4 461
20 000
5 204
Casier BRGM 99 - SEOUNE UG 2 -
N.ACC 10 000 10 000
14 878
11 156
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 76 Page 61 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE NAC 99 EARL DE BOUNNETIS LAUZERTE FABEL - OA 0985 30 7
67 Eaux superficielles 82 FEYRES EARL DE CARBONNAC MONTAIGU-DE-QUERCY ROQUEBRUNE - OL 0134 20 10
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE NAC 99 EARL DE CAZALOUS BELVÈZE SUR LE BOCAL - OA 1419 25 6
67 Eaux superficielles 82 PERVILLAC EARL DE CAZALOUS MONTAIGU-DE-QUERCY TUILERIE DES ARTALS - AM 0016 20 4
67 Eaux superficielles 82 LONG (RUISSEAU) EARL DE COMBILLOU BRASSAC COMBILLOU - OE 0074 5
67 Eaux superficielles 82 LONG (RUISSEAU) EARL DE COMBILLOU BRASSAC COMBILLOU - OE 0074 1 743
67 Eaux superficielles 82 PETITE SEOUNE EARL DE LA JULIETTE SAINT-AMANS-DU-PECH CAMPS DEL GRES - OC 0350 25
67 Eaux superficielles 82 PETITE SEOUNE EARL DE LA JULIETTE SAINT-AMANS-DU-PECH CAMPS DEL GRES - OC 0350 7 15 25 15
67 Eaux superficielles 82 PETITE SEOUNE EARL DE LABARDE ROQUECOR RIVIERE D'ESPERMONS - OD 0599 30 8
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE NAC 99 EARL DE LABARDE ROQUECOR LA CELETIE - OD 2020 8 4
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE NAC 99 EARL DE LABARDE ROQUECOR SAINT-JULIEN - OD 0292 20 6
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE NAC 99 EARL DE LARROQUE LAUZERTE LES PIGASSES - OB 1296 30 9 40
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE NAC 99 EARL DE LARROQUE LAUZERTE LES PIGASSES - OB 1296 30 9
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE EARL DE LARROQUE LAUZERTE LES PIGASSES - OA 1297 30 8
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE EARL DE LARROQUE LAUZERTE LES MOTTES - OB 1417 30 40
67 Eaux superficielles 82 MONTSEMBOSC EARL DE LASFARGUES MONTAIGU-DE-QUERCY MOULIN DE PAROUTY 5
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE EARL DE MESTRE LAUZERTE LE MOULIN - OA 1298 28 8
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE EARL DE MONSEIGNE FAUROUX RIVIERE DE FAUROUX - OB 0063 10 3
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE EARL DE MONSEIGNE TOUFFAILLES MOULIN DELLAC - OD 588 25 6
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE NAC 99 EARL DE PEYRALADE ROQUECOR PARTIZOUS - OG 0217 8 2
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE NAC 99 EARL DE PEYRALADE ROQUECOR GREZETTES - OF 0878 8 2
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE NAC 99 EARL DE ST JULIEN ROQUECOR SAINT-JULIEN - OD 0293 30 15
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE NAC 99 EARL DE TOUBIE ROQUECOR TOUBIE - OD 0579 25 10
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE EARL DES 4 VENTS PERVILLE BORDE BASSE - OD 0001 26 8
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE EARL DES COTEAUX DE MARGUY BRASSAC PRE DE FLANDRE - OD 0139 30 12
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE NAC 99 EARL DES DEUX VALLEES LAUZERTE LACAY - OB 0347 30 8
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE NAC 99 EARL DES DEUX VALLEES LAUZERTE GRAULAT - OB 0356 30 8
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE NAC 99 EARL DES DEUX VALLEES BOULOC PARTENAY - OA 0458 32 9
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE EARL DES DEUX VALLEES BOULOC FAGEOL - OA 0459 32 4
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE EARL DES DEUX VALLEES BOULOC CADEL - OA 0518 32 4
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE EARL DU TUC DES ABIMES TOUFFAILLES MOULINET - OD 0561 35 8
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE EARL DU TUC DES ABIMES TOUFFAILLES PONTANEL - OD 0271 35 8
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE EARL GUIROLLE BRASSAC PRE DE FLANDRES - OB 0238 25 10
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE NAC 99 EARL MAZENC BELVÈZE TERME DE LA DAME - OA 0268 30
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE NAC 99 EARL MAZENC BELVÈZE PLANQUE-BASSE - OA 0822 30
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE NAC 99 EARL MAZENC BELVÈZE LACOMBE - OA 0310 15
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE EARL RIVIERE DE PEYRE BRASSAC RIVIERE DE PEYRE - OC 0439 18 5
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE EARL RIVIERE DE PEYRE BRASSAC 18 5
67 Eaux superficielles 82 MONTSEMBOSC EARL SOLAGRI MONTAIGU-DE-QUERCY PEBRE - OE 1526 8 5
67 Eaux superficielles 82 PETITE SEOUNE EARL SOLAGRI MONTAIGU-DE-QUERCY RAOUGES - OQ 0109 8 4
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE ESTEBE LAUZERTE LES BOUIGUES - OA 0997 20 1
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE DEC 99 FORESTIER ERIC BELVÈZE COMBE DE FARGUES - OA 0593 4 1 3
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE DEC 99 FORESTIER ERIC BELVÈZE COMBE DE FARGUE - OA 0593 3
67 Eaux superficielles 82 DURANS GAEC DE DURANS BOURG-DE-VISA CRABIERES - OE 0329 10
67 Eaux superficielles 82 GAEC DE VIGNEBARADE BOURG-DE-VISA 30
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE GAEC DES GRANDS CHENES LAUZERTE LES PIGASSES - OA 1292 50 50
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE GAEC DU BATAN CASTELSAGRAT BERTRAND - AB 0206 30 5
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE GAEC DU BATAN CASTELSAGRAT BATAN - AB 0114 30 5
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE GAEC DU BATAN CASTELSAGRAT PRAIRIE DE BERTRAND - OB 0125 30 5
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE GAEC DU BATAN CASTELSAGRAT BATAN - AB 0113 30 5
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE GAEC DU PECH BRASSAC 30
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE GAEC DU PECH BRASSAC 30
11 156
8 977
18 595
14 878
8 000
10 000
5 000 15 000
22 312
5 957
14 878
11 156 3 000
11 156
22 317
22 317 3 000
6 505
20 830
7 439
18 595
2 974
2 974
22 317
18 595
19 339
22 317
11 156
11 156
23 804
11 900
11 900
13 015
13 015
18 595
22 317
22 317
11 153
6 695
PRAIRIE DE BERTHOMIEU - OD
0041 6 695
3 007
3 007
14 878
2 974 3 000
3 000
7 000
COMBE DE GAUSSIN (RUISSEAU DE
LA) COMBE DE GAUSSIN - OA 0717 14 000
7 920 4 000
5 581
5 581
5 581
5 581
LA MARQUISE - OD 0158 50 000
RIVIERE DE LOUBIGEAC - OD
0906 30 000
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 77 Page 62 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
67 Eaux superficielles 82 LONG (RUISSEAU) GAEC TREILHOU BRASSAC COMBE LONGUE - OB 0039 10
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE GIORDANA MONTJOI FAURE - OD 0095 28 12
67 Eaux superficielles 82 COMBE DE CASTANET IMBERT ANNE-MARIE LAUZERTE COMBE DE CASTANET - OB 0026 8 0
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE LACOMBE LAUZERTE PRAT BARRAT - OA 1502 20 1
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE DEC 99 LACOMBE LAUZERTE PRAT BARRAT - OA 1499 20 1
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE LACOMBE LAUZERTE PRAT BARRAT - OA 1494 20 1
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE LEDOUX THIERRY FAUROUX RIVIERE DE ROUBERT - OB 0076 15 8
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE LESTRADE PATRICK TOUFFAILLES PRAMAJOU - OD 0390 36
67 Eaux superficielles 82 MONTSEMBOSC NOUGAREDE GILLES LACOUR MOULIN BESSOU - OD 0394 25
67 Eaux superficielles 82 MONTSEMBOSC NOUGAREDE GILLES LACOUR MOULIN BESSOU - OD 0394 25 6
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE OZIOL PHILIPPE TOUFFAILLES MOULIN DELLAC - OD 0592 30 4
67 Eaux superficielles 82 BORDEMOULIS OZIOL PHILIPPE TOUFFAILLES BADAILLAC - OE 0604 10
67 Eaux superficielles 82 BORDEMOULIS OZIOL PHILIPPE TOUFFAILLES LA MOULINE - OE 0419 8
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE PANISSIERES NADINE TOUFFAILLES LA FAJOLE-EST - OD 0032 30 5
67 Eaux superficielles 82 MOISSAGUEL ROUX ROGER TOUFFAILLES LASTUQUOS - OA 0903 3
67 Eaux superficielles 82 MONTSEMBOSC ROUX ROGER LACOUR CAMP DE MARTY - OC 0129 3
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE SARL POUJADE LAUZERTE MERLE - OB 1492 42 4
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE SARL POUJADE LAUZERTE PRAT GRAND - OA 0993 42 4
67 Eaux superficielles 82 SARL POUJADE LAUZERTE CADAMAS 12 4
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE NAC 99 SARL POUJADE BELVÈZE RIVIERE - OB 2225 42 4
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE NAC 99 SARL POUJADE BELVÈZE RIVIERE - OB 2223 42 4
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE NAC 99 SARL POUJADE BELVÈZE PRE LONG - OB 2222 42 4
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE NAC 99 SCEA DE COUTURE MONTJOI COUTURES-SUD - OA 0424 5
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE NAC 99 SCEA DE COUTURE MONTJOI COUTURES-SUD - OA 0424 5
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE NAC 99 SCEA DE PASSEROU ROQUECOR PASSEROU - OD 0364 20 2
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE NAC 99 SCEA DE PASSEROU ROQUECOR PASSEROU - OD 0364 30 17
67 Eaux superficielles 82 CASIER SEOUNE NAC 99 SCEA DE PASSEROU ROQUECOR PASSEROU - OD 0364 30 2
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE VAYSSIERES CLAUDINE TOUFFAILLES PONT DE LARDIT- OD 0065 35 12
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE VIDAL PATRICE FAUROUX ROUBERT - OA 0606 15 5
67 Eaux superficielles 82 SEOUNE VIDAL PATRICE FAUROUX RIVIERE DE FAUROUX - OB 0047 25
TOTAL PE 67 ESU DPT 82
67 Nappes déconnectées 47 AGENAIS DELZON CHRISTIAN BLAYMONT Rivière de Monnet 18 18
67 Nappes déconnectées 47 AGENAIS EARL CARRIERE SAUVETAT-DE-SAVERES Gaffardis 20 0
67 Nappes déconnectées 47 AGENAIS EARL DE CARBOU SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC Las Payssières 40 40
67 Nappes déconnectées 47 AGENAIS EARL DE GAFFIER PUYMIROL Gaffier 25 25
67 Nappes déconnectées 47 AGENAIS EARL DELBOSQ SAUVETAT-DE-SAVERES As Escalès 0 50
67 Nappes déconnectées 47 AGENAIS EARL DELBOSQ SAUVETAT-DE-SAVERES Lalande 30 30
67 Nappes déconnectées 47 AGENAIS EARL DES DEUX RIVIERES SAINT-CAPRAIS-DE-LERM Malbes 40 40
67 Nappes déconnectées 47 AGENAIS EARL DES DEUX RIVIERES SAINT-CAPRAIS-DE-LERM Malbes 40 40
67 Nappes déconnectées 47 AGENAIS EARL MALBES CANCEL SAINT-CAPRAIS-DE-LERM Rivière de Malbès 40 40
67 Nappes déconnectées 47 AGENAIS GFA DU GRAND LAMARQUE CASTELCULIER Lamarque
67 Nappes déconnectées 47 AGENAIS PANISSARD DIDIER SAUVETAT-DE-SAVERES La Prébende 25 25
67 Nappes déconnectées 47 AGENAIS SCEA DE GAILLARDET CASTELCULIER Biro-Poulet 50 50
67 Nappes déconnectées 47 AGENAIS SCEA DU LION CASTELCULIER Saint Amans 35 35
67 Nappes déconnectées 47 AGENAIS VALIERE JEAN-MICHEL PUYMIROL Bardis (source) 55 55
67 Nappes déconnectées 47 AGENAIS VOMIERO ROBERT SAUVETAT-DE-SAVERES Rivière Basse 42 42
TOTAL PE 67 ESOU DPT 47
67 Nappes déconnectées 82 CASIER SEOUNE DEC 99 CARUSSI SYLVIE TOUFFAILLES Canussel 10 10
67 Nappes déconnectées 82 CASIER SEOUNE DEC 99 EARL DES COTEAUX DE MARGUY BRASSAC La rivierette 22 22 0.4
TOTAL PE 67 ESOU DPT 82
67 Retenues déconnectées 46 46-67-007 GAEC DE REGAS MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC GABAUDEL 30
67 Retenues déconnectées 46 46-67-010 GAEC FERRE LALONGAGNE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC COMBES DES MOLLES 35
TOTAL PE 67 RETENUES DPT 46 0
67 Retenues déconnectées 47 MERLE 47000492 AESCHLIMANN JOEL TAYRAC MERLE
1 500
20 830
5 957
7 439
14 878
7 439
11 156
26 127
20 000
25 000
11 156
8 000
2 000
22 317
1 115
1 115
15 621
15 621
Casier BRGM 99 - SEOUNE UG 2 -
N.ACC 9 289
10 413
10 413
10 413
3 717
11 000
14 878
22 317
22 317
26 121
14 874
3 000
1 159 835 1 181 500
10 307 2 242
30 233
22 908 4 764
14 320 2 803
10 276
34 356 8 875
35 510 7 242
22 908 4 764
22 908 4 671
4 908 1 401
8 540 2 989
48 098 2 803
20 036 4 204
27 288 9 435
8 026 1 682
310 347 66 470
3 763 3 737
5 890 5 605
9 653 9 342
28 000
10 000
38 000
1 500
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 78 Page 63 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
67 Retenues déconnectées 47 FOUSSAS 47001403 ARBUS FREDERIC BEAUVILLE FOUSSAS
67 Retenues déconnectées 47 Mourgues 47002581 ASA ARR CTX BEAUVILLE PUYMIROL SAINT-MAURIN Mourgues
67 Retenues déconnectées 47 Combebonnet 47002625 ASA ARR CTX BEAUVILLE PUYMIROL ENGAYRAC Combebonnet
67 Retenues déconnectées 47 Boudou ou Saint Maurin 47002563 ASA DU BOUDOU SAINT-MAURIN Boudou ou Saint Maurin
67 Retenues déconnectées 47 Renaudy 47002583 ASA DU PLATEAU DES TRICHERIES SAINT-ROBERT Renaudy
67 Retenues déconnectées 47 Tricheries ou Sainte Eulalie 47002115 ASA DU PLATEAU DES TRICHERIES CAUZAC Tricheries ou Sainte Eulalie
67 Retenues déconnectées 47 AU MAURE 47001937 CASSE ALAIN PUYMIROL AU MAURE
67 Retenues déconnectées 47 Le roussel 47000494 CAVALIER CEDRIC TAYRAC Le roussel
67 Retenues déconnectées 47 LACOMBE 47005679 EARL COCORIBIO SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC Lacombe 30
67 Retenues déconnectées 47 Contensou 47002763 EARL CONTENSOU BEAUVILLE Contensou
67 Retenues déconnectées 47 PADENNE 47001865 EARL DE COMBEBONNET DONDAS PADENNE
67 Retenues déconnectées 47 Crouzatis 47000503 EARL DE CROUZATIS TAYRAC Crouzatis
67 Retenues déconnectées 47 Mondot 47000465 EARL DE MONDOT SAINT-CAPRAIS-DE-LERM Mondot
67 Retenues déconnectées 47 Combe de Paillé 47000479 EARL DE SAINT PIERRE DEL PECH SAINT-MAURIN Combe de Paillé
67 Retenues déconnectées 47 LA CRIQUE 47000458 EARL DE TALET PUYMIROL LA CRIQUE
67 Retenues déconnectées 47 Toulousette / lacayrouse 47001405 EARL DE VENCAY TOULOUSETTE BEAUVILLE Toulousette / lacayrouse
67 Retenues déconnectées 47 AS ESCALES 47001907 EARL DELBOSQ SAUVETAT-DE-SAVERES AS ESCALES
67 Retenues déconnectées 47 CAMP ALBA 47001435 EARL DU CAMP DE L ALBA DONDAS CAMP ALBA
67 Retenues déconnectées 47 Laplagne 47001452 EARL DU PERROU ENGAYRAC Matalou
67 Retenues déconnectées 47 LAGARRIGUES 47000476 EARL GIORDANA PATRICK SAINT-MAURIN LAGARRIGUES
67 Retenues déconnectées 47 Debonnaire 47000471 EARL LES OLIVIERS DE BRASSAGOU SAINT-MAURIN Debonnaire
67 Retenues déconnectées 47 COUSTASSIE 47001411 EARL LES VERGERS DE LAGARDE BEAUVILLE Coustassie
67 Retenues déconnectées 47 GARY 47002320 EARL SAJEMA BEAUVILLE GARY
67 Retenues déconnectées 47 LACOSTE 47001418 EARL SZUMOWSKI RICHARD BEAUVILLE LACOSTE
67 Retenues déconnectées 47 Molle 47000338 GAEC DE BOURRICE CASTELCULIER Molle
67 Retenues déconnectées 47 Tort 47000339 GAEC DE BOURRICE CASTELCULIER Tort
67 Retenues déconnectées 47 Bastaillac 47001431 GAEC DE CAZELLES DONDAS Bastaillac
67 Retenues déconnectées 47 LA BARRERE 47001416 GAEC DE LA SEOUNE BEAUVILLE LA BARRERE
67 Retenues déconnectées 47 La Rivière 47001404 GAEC DE LAGARDELLE BEAUVILLE La Rivière
67 Retenues déconnectées 47 LE FUSTIE 47001415 GAEC LOU FOUSTIAOU BEAUVILLE LE FUSTIE
67 Retenues déconnectées 47 JOUANET 47001424 GAEC POURCEL BLAYMONT JOUANET
67 Retenues déconnectées 47 Mercadie 47000477 GRAS SAINT-MAURIN Mercadie
67 Retenues déconnectées 47 Fonterouget 47001437 LAVIT ODILE DONDAS Fonterouget
67 Retenues déconnectées 47 MALCAYRAN JEAN-CLAUDE SAINT-MAURIN BELET HAUT ou Terres de Valende
67 Retenues déconnectées 47 TOURON 47000482 RABOIS JEAN-CHARLES SAINT-MAURIN TOURON
67 Retenues déconnectées 47 TOURON / cambe de Lalé 47000483 RABOIS JEAN-CHARLES SAINT-MAURIN TOURON / cambe de Lalé
67 Retenues déconnectées 47 Gourreau 47002073 REY MICHEL DONDAS Gourreau
67 Retenues déconnectées 47 Naudounet 47001448 SCEA D'AQUITAINE PUYMIROL Naudounet
67 Retenues déconnectées 47 CAP DE COMBES BAS 47001449 SCEA D'AQUITAINE ENGAYRAC CAP DE COMBES BAS
67 Retenues déconnectées 47 Jamet 47000487 SERMET ARNAUD SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC Jamet 25
67 Retenues déconnectées 47 Bardis 47000459 VALIERE JEAN-MICHEL PUYMIROL Bardis
TOTAL PE 67 RETENUES DPT 47 0
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000344 ( 1370 000 m³) ASAAF DE MONTAIGU DE Q. ROQUECOR PEYRALADE - OG 0828
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000342 ( 550000 m³) ASAAF DE MONTAIGU DE Q. MONTAIGU-DE-QUERCY FONTBOUYSSE - OE 1755
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000493 ( 2400 m³) BOURRIERES FAUROUX PEYREFERANTE
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000494 ( 675 m³) BOURRIERES FAUROUX LES FONTANELLES 675
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001726 ( 6000 m³) CASSOT SAINT-AMANS-DU-PECH CARDAYRE
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82002019 ( 3900 m³) COUDERC LAUZERTE CAP DE PECH
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000495 ( 2500 m³) CRESTE DIDIER TOUFFAILLES AU FOUR - OD 221
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000109 ( 10000 m³) DE CAUNA BERNARD ROQUECOR PRAT DE LAS BARRES - OA 0584
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001511 ( 2000 m³) BOURG-DE-VISA TALPAS
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001510 ( 31000 m³) DECAUNES THIERRY BOURG-DE-VISA TERMES DE TALPAS - OD 0420
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82005699 ( 30000 m³) DENAYROUZE PATRICK PERVILLE MALODEN - OC 0498 - OC 0496 50
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001509 ( 10000 m³) DESGALS BOURG-DE-VISA LOUSTALNEVE - OD 0118
21 000
410 000
51 000
400 000
110 000
160 000
19 000
34 000
1 090
8 000
12 500
30 000
2 500
23 000
51 000
32 000
1 300
15 000
34 500
15 000
15 000
7 000
4 900
5 000
20 000
35 000
69 000
3 000
20 000
21 000
6 000
9 600
30 000
BELET HAUT ou Terres de Valende
47000478 23 000
6 000
6 000
1 300
22 000
22 000
2 600
15 000
1 775 790
1 370 000
550 000
2 400
6 000
3 900
2 500
10 000
DECAUNES GUY 2 000
31 000
30 000
10 000
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 79 Page 64 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000298 ( 350 m³) DEVY RAYMOND MONTAIGU-DE-QUERCY A LA BEURADE - AV 0165 350
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001243 ( 16000 m³) EARL CALUX NEGRA MONTJOI NEGRA
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001245 ( 80000 m³) EARL CALUX NEGRA BRASSAC VIGNES PERDUES - OC 0098
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001244 ( 15000 m³) EARL CALUX NEGRA MONTJOI CALUX
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000240 ( 500 m³) EARL DE CAMBECOPT BRASSAC CAMBECOPT 500
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000241 ( 33000 m³) EARL DE CAMBECOPT BRASSAC SERISSAC
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000239 ( 4500 m³) EARL DE CAMBECOPT BRASSAC VIGNES
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000238 ( 1000 m³) EARL DE CAMBECOPT BRASSAC TERMES
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000497 ( 1800 m³) EARL DE COMBILLOU BRASSAC COMBILLOU
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001729 ( 4730 m³) EARL DE LA JULIETTE SAINT-AMANS-DU-PECH CAMP DEL GRES
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001728 ( 5670 m³) EARL DE LA JULIETTE ROQUECOR PECH FERRAT - OC 0358
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001727 ( 10000 m³) EARL DE LA JULIETTE ROQUECOR PECH FERRAT
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82005259 ( 30000 m³) EARL DE LABARDE ROQUECOR LABARDE
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001703 ( 20000 m³) EARL DE LABARDE ROQUECOR COMBE DE MARIBAL - AO 0356
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001702 ( 70000 m³) EARL DE LABARDE ROQUECOR COMBE DE COUYSSELS -OA 0063
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82005727 ( 2000 m³) EARL DE MONSEIGNE MIRAMONT-DE-QUERCY COULON - OA 1106
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000404 ( 7000 m³) EARL DE MONSEIGNE MIRAMONT-DE-QUERCY LE ICHE - OA 0481
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000405 ( 3000 m³) EARL DE MONSEIGNE TOUFFAILLES LES TEULIERES - OD 0429
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001452 ( 7000 m³) EARL DE PELISSOU LACOUR RIVIERE DE GRANS 25
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82005697 ( 1000 m³) EARL DE PEYRALADE ROQUECOR LA FON DE JANEZ - OG 0041 8
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001401 ( 33000 m³) EARL DE SALOBERT FAUROUX COMBE DE SALOBERT
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001704 ( 31000 m³) EARL DE TOUBIE ROQUECOR SOUS LA VALLETTE/BOUETTE
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82003904 ( 6000 m³) EARL DELPECH ROQUECOR BOUCHGE - E1 46-47 20 3
67 Retenues déconnectées 82 EARL DES COTEAUX DE MARGUY BRASSAC LA BOULBENE - OB 0214 30 4
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000490 ( 10000 m³) EARL ESPERMONS ROQUECOR ESPERMONS
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000507 ( 5000 m³) EARL GUIROLLE BRASSAC GUILLOT
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001701 ( 30000 m³) EARL LA BOUETTE MONTAIGU-DE-QUERCY MOULIN DE LACOSTE
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001741 ( 9000 m³) EARL LEBOSSE MONTAIGU-DE-QUERCY LAS BRUGUES SUD - OL 0333
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001213 ( 2500 m³) EARL SAINTE EULALIE MONTJOI SAINT-EULALIE
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001212 ( 900 m³) EARL SAINTE EULALIE MONTJOI SAINTE EULALIE - OB 0409 900
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82002006 ( 5000 m³) EARL SOLAGRI MONTAIGU-DE-QUERCY PEBRE
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001725 ( 2000 m³) EARL TAILLADE SAINT-AMANS-DU-PECH BOUDET - OB 0459 25
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001619 ( 765 m³) FALQUIER ROQUECOR COMBE DE COUYSSEL - OA 0079 40 765
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000518 ( 960 m³) FORESTIER ERIC BELVÈZE 960
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000445 ( 50000 m³) FRAYSSINET BOURG-DE-VISA FAUCHERE
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000107 ( 27000 m³) FREMONT JEAN-LUC MONTJOI BOUFFARIOS 20
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000722 ( 3500 m³) GAEC CRAYSSAC TOUFFAILLES LOURTAL - OC 1753 3
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001512 ( 7000 m³) GAEC DE DURANS BOURG-DE-VISA DURANS
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001782 ( 11000 m³) GAEC DE MIROU MONTAIGU-DE-QUERCY TEULLIERES - OP 0088
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001296 ( 15000 m³) GAEC DE PECH VIDAL SAINT-NAZAIRE-DE-VALENTANE PECH VIDAL
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001724 ( 8000 m³) GAEC DE REDOULY ROQUECOR BOUSQUILLOUS
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001722 ( 5000 m³) GAEC DE REDOULY SAINT-AMANS-DU-PECH REDOULY - BO 0173
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82005739 ( 22000 m³) GAEC DE VIGNEBARADE BOURG-DE-VISA COMBE DE GAUSSIN - OA 0717
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000496 ( 35000 m³) GAEC DU PECH BRASSAC LAMARQUISE
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001505 ( 30000 m³) GAEC DU PECH BRASSAC RAMOND HAUT
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000113 ( 60000 m³) GAEC RECONNU LA MEDIENNE MONTAIGU-DE-QUERCY LAGARDETTE
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000503 ( 25000 m³) GAEC SAINTE EULALIE MONTJOI L'HOSPITAL
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001614 ( 19800 m³) GAEC TEULIER QUERCY BLONDE MONTAIGU-DE-QUERCY PRADELS - OK 0098
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82005738 ( 1500 m³) GAEC TREILHOU BRASSAC COMBE LONGUE - OB 0035
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001742 ( 35000 m³) GUINGAL CLAUDE MONTAIGU-DE-QUERCY COMBES DE CABRIT - OP 0288
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000501 ( 200 m³) IMBERT ANNE-MARIE LAUZERTE PASSERAT 200
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000500 ( 14490 m³) LABRO BRASSAC GUILLELMY - OC 0166
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001454 ( 4800 m³) LAVERGNE LACOUR DOUMAGNEL - OE 0394
16 000
80 000
15 000
33 000
4 500
1 000
1 800
4 730
5 670
1 000
30 000
20 000
70 000
2 000
7 000
3 000
5 000
1 000
33 000
31 000
6 000
Plan d'eau 82005695 (1500 m3) - OB
0694 1 500
10 000
5 000
30 000
9 000
2 500
5 000
2 000
COMBE DE FARGUES - BREL
HAUT
50 000
27 000
3 500
7 000
11 000
15 000
8 000
5 000
22 000
35 000
30 000
60 000
15 000
19 800
1 500
35 000
14 490
4 800
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 80 Page 65 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001615 ( 4000 m³) MOULY JOSE MONTAIGU-DE-QUERCY GRELET
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000012 ( 15000 m³) MOUYSSET PAUL BRASSAC LE PECH SEC - OD 0741
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001453 ( 20000 m³) NOUGAREDE GILLES LACOUR COTE DE GRANDS - OC 0478
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000505 ( 2000 m³) OZIOL PHILIPPE TOUFFAILLES VIDAL
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000504 ( 8000 m³) OZIOL PHILIPPE TOUFFAILLES BADAILLAC
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000316 ( 18000 m³) ROUX SAINT-NAZAIRE-DE-VALENTANE LE CASSE
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001564 ( 15000 m³) ROUX ALAIN LAUZERTE MONDOUNET
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000203 ( 7500 m³) ROUX ROGER TOUFFAILLES BISQUIERES
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001087 ( 11000 m³) SCEA DE COUTURE MONTJOI FILHOL - OA 0152
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000110 ( 21000 m³) SCEA DE FOUN DE GAILLOU ROQUECOR LA COMBE DE MAREBAL
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82000703 ( 27000 m³) SCEA DE FOUN DE GAILLOU ROQUECOR COMBE DE MARIBAL
67 Retenues déconnectées 82 RESERVOIR LASTOURS (6 000 m3) SCEA LES NOISETTES DU QUERCY TOUFFAILLES LASTOURS 8
67 Retenues déconnectées 82 Plan d'eau 82001616 ( 10000 m³) SCEA PALAS MONTAIGU-DE-QUERCY LA MARUC BASSE - OE 0494
TOTAL PE 67 RETENUES DPT 82 0
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de monclar) ANDRIEUX Pascal VARES Roquebert 25 25
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de monclar) ASA DE LA REGION DE CASTELMORON BRUGNAC La Mothe 20
70 Eaux superficielles 47 narbonne ASL de Lacoutre CANCON 38
70 Eaux superficielles 47 coulx CASSAR COULX Rougetou 30 30
70 Eaux superficielles 47 coulx CASSAR COULX Rougetou 30 357
70 Eaux superficielles 47 torgue CASSAR JEROME GRATELOUP-SAINT-GAYRAND Goumois 40
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté CESARO REGIS VERTEUIL-D'AGENAIS Les Timbeaux 25
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de monclar) CUNY PATRICK MONCLAR Barguillac 50 50
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de monclar) EARL BATISTAL CASTELMORON-SUR-LOT Prairie de Comarque 80 80
70 Eaux superficielles 47 arbieux EARL CEDRES DE CARROU COULX Carrou 18
70 Eaux superficielles 47 arbieux EARL CEDRES DE CARROU COULX Carrou 18 18
70 Eaux superficielles 47 coulx EARL CEDRES DE CARROU BRUGNAC Seignac 10 10
70 Eaux superficielles 47 ruisseau de la forêt de Tourtrès EARL DE BEL AIR TOURTRES Bel Air 20
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté EARL DE CHIRAUD FAUILLET Paban 2 750
70 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DE GARONNE (2) (UG2) EARL DE CHIRAUD FAUILLET Bedat 25
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté EARL DE CHIRAUD FAUILLET Chiraud 2 750
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté EARL DE DAGUERRE GRATELOUP-SAINT-GAYRAND Soulard 25
70 Eaux superficielles 47 arbieux EARL DE FOMPEYRADE MONCLAR Fompeyrade 30
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté EARL DE FONCOUVERTE BRUGNAC Beaulieu 10
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de monclar) EARL DE PARROUTY MONCLAR Parrouty 10
70 Eaux superficielles 47 maure EARL DE PEYRAL BEAUGAS Auzerals 15
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté EARL DE SARBOISE COULX Sarboise 60
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté EARL DES LILAS BRUGNAC Beaulieu 10
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de monclar) EARL DES PERRETS BRUGNAC Barrail 60
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté EARL DES PERRETS VERTEUIL-D'AGENAIS Colombier 25
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE GRATELOUP-SAINT-GAYRAND 25
70 Eaux superficielles 47 torgue EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE VARES Saint Maurice 30 30
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE VARES Cante Merle 9
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté EARL DU MARTYS VERTEUIL-D'AGENAIS Aux Martyrs 25
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté EARL GADIOT VERTEUIL-D'AGENAIS Terrefort 45
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté EARL GADIOT VERTEUIL-D'AGENAIS Montardit 15
70 Eaux superficielles 47 tolzac de verteuil EARL GASQUE DU ROC MONTIGNAC-DE-LAUZUN Laborio 30 30
70 Eaux superficielles 47 narbonne EARL HUYBREGTS MANDET CANCON Baille 40
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté EARL LA FERME DE BARUTEAU VERTEUIL-D'AGENAIS Les Martys 45
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté EARL LA FERME DE BARUTEAU VERTEUIL-D'AGENAIS les martys 15
70 Eaux superficielles 47 tolzac de verteuil EARL LA FERME DE BARUTEAU VERTEUIL-D'AGENAIS Les Martys 18
70 Eaux superficielles 47 colombier EARL LA PROVENCALE VERTEUIL-D'AGENAIS Monplaisir ou Marot 40 40
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de monclar) EARL LATOUR MONCLAR rabanel 8
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de monclar) EARL LE SOLEIL MONCLAR Glory 30 30 900
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de monclar) EARL VASINIAC MONCLAR Pontillou 7 7
70 Eaux superficielles 47 arbieux EARL VASINIAC COULX Tartifume 7
4 000
15 000
20 000
2 000
8 000
18 000
15 000
7 500
11 000
21 000
27 000
6 000
10 000
2 986 440
5 950 1 500
30 000
160 000
3 400 9 000
5 950
25 500
12 800 4 500
3 230 25 100
20 000
9 500 14 200
4 250 15 000
5 000
2 396
15 000
8 000
15 000
11 500
13 000
36 000
34 500
8 000
15 000
15 000
4 760 6 800
5 250
15 000
28 500
45 000
2 975 3 000
12 000
30 000
12 000
8 000
15 740 5 400
10 000
3 570
10 560 20 600
40 600
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 81 Page 66 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté FACCIN DANIEL VARES Roc de Chaban 5
70 Eaux superficielles 47 tolzac de verteuil FERNANDEZ VINCENT FAUILLET Lassalle 100
70 Eaux superficielles 47 source du berne FIANCETTE PATRICE FAUILLET Lapacherotte 60 60
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté FURLAN CESAR COULX Prés du Coiffard 30
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté FURLAN CESAR COULX Sarboise 25
70 Eaux superficielles 47 tolzac de verteuil GAEC DE LAROCHE MONVIEL Laroche 60 60
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de monclar) GAEC DE MONBRUMON MONCLAR Poustan ou Marcillac 51 51
70 Eaux superficielles 47 tolzac de verteuil GAEC DE MONBRUMON MONTASTRUC Brouilleau 50 50
70 Eaux superficielles 47 coulx GAEC DE NORMANDIE COULX Font de Lorme 30
70 Eaux superficielles 47 nauzillou GAEC DE NORMANDIE VERTEUIL-D'AGENAIS Belboutier 15
70 Eaux superficielles 47 colombier GAEC DE NORMANDIE VERTEUIL-D'AGENAIS Métairie de Mandreau 30
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de monclar) GAEC DE PONT TRAUCAT PINEL-HAUTERIVE Pont Traucat 10 10
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de monclar) GAEC DE POUSTAN MONCLAR Poustan et Leyguedes 50 50
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de monclar) GAEC DE POUSTAN MONCLAR Trouillès 30 30
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de monclar) GAEC DES SEPT LIEUX PINEL-HAUTERIVE Tartifume 50
70 Eaux superficielles 47 maure GAEC DES SEPT LIEUX SAINT-PASTOUR Cappelat 30
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté GAEC DU PIGEONNIER VARES Général de Cambes 2
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté GAEC DU ROC SUD TOMBEBOEUF PEBICHE
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté GAEC DU ROC SUD COULX Galoché 30
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté GAEC DU VALLON GRATELOUP-SAINT-GAYRAND Rivaleau 10
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté GAEC LA FORET DE FOURGET COULX Manadal 70
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté GAEC LA FORET DE FOURGET COULX Malbec 40
70 Eaux superficielles 47 ALLUVIONS DU LOT GAEC LA TERRASSE MOULINET Moulinet Bas 30
70 Eaux superficielles 47 tolzac de verteuil GAIGNOUX PATRICK SEGALAS Jarepesse 10 10
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté GERAUD TOMBEBOEUF Baraillot 18
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté GERAUD TOMBEBOEUF Moulin de la ville 50
70 Eaux superficielles 47 tolzac de verteuil GROSSIA TOMBEBOEUF Pébiche 25 450
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté GROSSIA TOMBEBOEUF Pébiche 0
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté GROSSIA CHRISTOPHE COULX Le Galoché 25
70 Eaux superficielles 47 tolzac de verteuil GROSSIA CHRISTOPHE COULX Planès 30
70 Eaux superficielles 47 colombier GROSSIA ETIENNE COULX Labourdette 50 50
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de monclar) GROSSIA ETIENNE MONTASTRUC Limouzit 50 50
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté GUILLOT RAYMOND COULX Brecht 15
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de monclar) GUYOT CHARLES MONCLAR La Maladrerie 14
70 Eaux superficielles 47 petit tolzat LABOULY BASTIEN MONBAHUS Grande Borie 50 50
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté LAVOYER Martin VERTEUIL-D'AGENAIS Persgade 0
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté LAVOYER Martin VERTEUIL-D'AGENAIS Lamourette 0
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté MARTIN YVES VARES Roche 18
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté MARTIN YVES GRATELOUP-SAINT-GAYRAND Paillons 18
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de monclar) MORISSET CHRISTOPHE BRUGNAC Lamothe 30
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de monclar) MORISSET CHRISTOPHE BRUGNAC Labarthe 30
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de monclar) MORISSET CHRISTOPHE BRUGNAC Lamothe 20 20
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de monclar) POLETTO MOULINET Prés des Ormés 30 30
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté RAFFAELLO DANIELLE GRATELOUP-SAINT-GAYRAND Pré de la Gaule 15
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté RAFFAELLO DANIELLE GRATELOUP-SAINT-GAYRAND Paillons 40
70 Eaux superficielles 47 colombier RAZAT JEAN-CLAUDE COULX As Pradas 40 40
70 Eaux superficielles 47 colombier RAZAT JEAN-CLAUDE COULX LE COLOMBIER 40
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de monclar) ROUX Jean-Jacques Antoine BEAUGAS Téoulières
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté SARL MOULIN DE GIBRA FAUILLET Generaux 0
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de monclar) SCEA DE COMARQUE BRUGNAC Lapascale 70 70
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté SCEA DE DIANE VARES Général de Cambes 0
70 Eaux superficielles 47 Bouton SCEA KOZUB VILLEBRAMAR Reillié - Lourbet 2
70 Eaux superficielles 47 Nèguegalines SCEA KOZUB VILLEBRAMAR Denis 2
70 Eaux superficielles 47 nauzillou SCEA LAMATIVE VERTEUIL-D'AGENAIS Laborde 80 330
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté SCEA LAMATIVE VERTEUIL-D'AGENAIS La Mative 40
3 000
7 900
5 950 1 500
20 250
15 000
7 990 8 400
21 000 6 000
18 500 9 000
12 300
5 100
9 500
13 000 7 300
12 520 4 200
1 360 5 700
50 000
30 000
1 500
15 000
18 000
6 000
33 000
18 000
14 500
5 440 37 800
10 500
30 000
4 500
6 000
6 000
6 700 4 800
16 300 4 200
4 500
8 075
20 000 6 000
5 250
5 250
5 250
5 250
4 760
4 760
7 310 10 600
1 000 18 100
6 000
6 000
1 275 2 600
2 000
10 000
7 500
16 720 14 200
9 000
20 000
20 000
42 000
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 82 Page 67 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de monclar) SCEA LE PARISIEN PINEL-HAUTERIVE Plaine 54 54
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de verteuil) réalimenté TEYSSOU FAUILLET Pont du Tolzac 15
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de monclar) VINCENT JEAN-CHRISTOPHE CASTELMORON-SUR-LOT Prairie de Garrigue 40 40 732
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de monclar) VINCENT JEAN-CHRISTOPHE LAPARADE Grangeotte 40 40
70 Eaux superficielles 47 tolzac (de monclar) ZOLDAN SERGE CASTELMORON-SUR-LOT Moutarde 40
TOTAL PE 70 ESU DPT 47
70 Nappes déconnectées 47 GUYENNE DUBERNARD JEREMY VARES Villottes 25 25
70 Nappes déconnectées 47 EOCENE EARL DE LA SEIGLAL MONCLAR La Seiglal 20
70 Nappes déconnectées 47 GUYENNE EARL DU PETIT MAYNE FAUILLET Les Bernet 30
70 Nappes déconnectées 47 GUYENNE SCEA LE PARISIEN LAPARADE Bourtauly 10
TOTAL PE 70 ESOU DPT 47
70 Retenues déconnectées 47 LATANE ( lac 3 ) 47001291 ANTONI LUC LAPARADE LATANE 0
70 Retenues déconnectées 47 FREGELIS ( lac 2 ) 47001290 ANTONI LUC GRATELOUP-SAINT-GAYRAND FREGELIS 0
70 Retenues déconnectées 47 BOURRAN 47001251 ARMAND REMI VILLEBRAMAR BOURRAN 0
70 Retenues déconnectées 47 Boudeaux 2 47002596 ASA D'IRRIGATION DES BOUDEAUX MONBAHUS Boudeaux 2 0
70 Retenues déconnectées 47 Boudeaux 1 47001830 ASA D'IRRIGATION DES BOUDEAUX MONBAHUS Boudeaux 1 0
70 Retenues déconnectées 47 Lamouthe Aval 47002123 ASA DE LAMOUTHE CANCON Lamouthe Aval 0
70 Retenues déconnectées 47 Charlotte 47002564 ASA IRRIG DRAINAGE DE GRATELOUP GRATELOUP-SAINT-GAYRAND Charlotte 0
70 Retenues déconnectées 47 Platan 47002711 ASA IRRIG DRAINAGE DE GRATELOUP GRATELOUP-SAINT-GAYRAND Platan 0
70 Retenues déconnectées 47 Pradignas 47002598 ASA IRRIG DRAINAGE DE GRATELOUP HAUTESVIGNES Pradignas 0
70 Retenues déconnectées 47 LACOUTRE 47002680 ASL de Lacoutre CANCON LACOUTRE 0
70 Retenues déconnectées 47 CHASTELOT SUD 47002277 ASTEGNO GRATELOUP-SAINT-GAYRAND CHASTELOT SUD 0 850
70 Retenues déconnectées 47 MATRAS 47005438 BALMOT ERIC PINEL-HAUTERIVE MATRAS 0
70 Retenues déconnectées 47 PEYRAL 47002412 BARDOU DIDIER BEAUGAS PEYRAL 0
70 Retenues déconnectées 47 ALLONS 47001834 BARDOU DIDIER MOULINET ALLONS 0
70 Retenues déconnectées 47 AUX CHAPOUX 47002592 BELLOC PASCAL VARES AUX CHAPOUX 0
70 Retenues déconnectées 47 BOURRAN 47000388 BERAUD GABRIELLE CASTELMORON-SUR-LOT BOURRAN 0
70 Retenues déconnectées 47 Dariscon / cayre 47001276 BOUDOU JOSETTE VARES Dariscon / cayre 0
70 Retenues déconnectées 47 bousquet bas 47001184 BOYER ALAIN MONTASTRUC bousquet bas 0
70 Retenues déconnectées 47 MONSEMPEY 47002957 CAMUS JEAN-PIERRE COULX MONSEMPEY 0
70 Retenues déconnectées 47 Goumois (4) 47001294 CASSAR JEROME GRATELOUP-SAINT-GAYRAND Goumois 0
70 Retenues déconnectées 47 FEMME MORTE 47001319 CASSAR JEROME GRATELOUP-SAINT-GAYRAND FEMME MORTE 0
70 Retenues déconnectées 47 Maisonneuve 47001363 CASTILLO PASCAL SEGALAS Maisonneuve 0
70 Retenues déconnectées 47 CRUZEL 47000599 CLAUDE MONVIEL CRUZEL 0
70 Retenues déconnectées 47 Au vigneron 47001329 COLANTUONO LEONARD VARES Au vigneron 0 800
70 Retenues déconnectées 47 VILLOTTES 47001330 COMBES VARES VILLOTTES 0
70 Retenues déconnectées 47 Bosq 47003185 DEMUYDT PATRICK PINEL-HAUTERIVE Bosq 0
70 Retenues déconnectées 47 MATRAS 47005438 DEMUYDT PATRICK PINEL-HAUTERIVE Matras 0
70 Retenues déconnectées 47 GEORGES 47002681 EARL AUCHE SEGALAS GEORGES 0
70 Retenues déconnectées 47 BATISTAL 47002044 EARL BATISTAL CASTELMORON-SUR-LOT BATISTAL 0
70 Retenues déconnectées 47 Las Mourilles 47000434 EARL BERNARD LE GUYADER VERTEUIL-D'AGENAIS Las Mourilles 0
70 Retenues déconnectées 47 Picanty 47002268 EARL BERNARD LE GUYADER VERTEUIL-D'AGENAIS Picanty 0
70 Retenues déconnectées 47 Au Quart 47000572 EARL CAMPAS BERNARD ET MICHELE MONBAHUS Au Quart 0
70 Retenues déconnectées 47 Carrou 47000399 EARL CEDRES DE CARROU COULX Carrou Haut 0
70 Retenues déconnectées 47 Carrou haut 47006151 EARL CEDRES DE CARROU COULX Carrou Haut 0
70 Retenues déconnectées 47 Segnac 47000398 EARL CEDRES DE CARROU BRUGNAC Segnac 0
70 Retenues déconnectées 47 Segnac 47000397 EARL CEDRES DE CARROU BRUGNAC Segnac 0
70 Retenues déconnectées 47 Labarthe 47001245 EARL CHASSAT-LE BORGNE TOURTRES Lalande 0
70 Retenues déconnectées 47 Vignes de Farbos 47006191 EARL CHASSAT-LE BORGNE TOURTRES Croix de Farbos 0
70 Retenues déconnectées 47 GIROU 47001250 EARL DE BEL AIR TOURTRES Rignac 0
70 Retenues déconnectées 47 Lamouthe Amont 47000532 EARL DE BERNADOUX CANCON Lamouthe Amont 0
70 Retenues déconnectées 47 Bernadoux 47000533 EARL DE BERNADOUX CANCON Bernadoux 0
70 Retenues déconnectées 47 BERNEGE 47001320 EARL DE BERNEGE GRATELOUP-SAINT-GAYRAND BERNEGE 0
70 Retenues déconnectées 47 Prés des Ormes 47006353 EARL DE BOTIS MOULINET 0
70 Retenues déconnectées 47 CABIROL 47001221 EARL DE CABIROL PINEL-HAUTERIVE CABIROL 0
1 000 4 200
12 000
19 000
4 760 1 200
8 450
910 708 729 312
13 588 3 000
37 000
2 800
14 200
67 588 3 000
1 500
15 000
32 000
177 000
100 000
140 000
450 000
110 000
330 000
160 000
21 000
3 800
5 000
10 000
15 000
35 000
183 000
30 000
9 000
25 000
24 000
22 000
15 000
6 000
21 000
4 650
10 000
22 000
15 000
3 000
10 000
29 000
17 200
5 000
55 000
25 000
10 000
30 000
15 000
20 000
5 000
24 970
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 83 Page 68 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
70 Retenues déconnectées 47 Auliac-bas/Lafumade 47000509 EARL DE CAPELAT BEAUGAS Auliac Bas Lafumade 40
70 Retenues déconnectées 47 Coutie 47001313 EARL DE COUTIE HAUTESVIGNES Coutie
70 Retenues déconnectées 47 Coutié / Fon du Merle 47001314 EARL DE COUTIE HAUTESVIGNES Coutié / Fon du Merle
70 Retenues déconnectées 47 FOMPEYRADE 47001181 EARL DE FOMPEYRADE MONCLAR FOMPEYRADE
70 Retenues déconnectées 47 PINTOU 47001182 EARL DE FOMPEYRADE MONCLAR PINTOU
70 Retenues déconnectées 47 Foncouverte 47000375 EARL DE FONCOUVERTE BRUGNAC Foncouverte
70 Retenues déconnectées 47 LAGRANGEOTTE 47000431 EARL DE JAMY BRUGNAC LAGRANGEOTTE
70 Retenues déconnectées 47 Maisse 47001247 EARL DE MAISSE TOURTRES Maisse
70 Retenues déconnectées 47 Malaise 47000598 EARL DE MALEZE MONVIEL Malaise
70 Retenues déconnectées 47 Bordeveille 47000428 EARL DE RIBET LAPARADE Bordeveille
70 Retenues déconnectées 47 FONTANELLE 47005677 EARL DE ROUDAYRE LAPARADE FONTANELLE
70 Retenues déconnectées 47 CAPOTS 47005678 EARL DE ROUDAYRE LAPARADE CAPOTS
70 Retenues déconnectées 47 Téroncle EARL DE TERONCLE BRUGNAC Téroncle. Prairie du Marais
70 Retenues déconnectées 47 Al Thi 47001193 EARL DE THIANE MONTASTRUC Al Thi
70 Retenues déconnectées 47 Pierroux 47000581 EARL DES PIERROUX MONBAHUS Pierroux
70 Retenues déconnectées 47 Bonnefon 47000577 EARL DES QUATRE VENTS MONBAHUS Bonnefon
70 Retenues déconnectées 47 SAINT MAURICE 47002648 EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE VARES SAINT MAURICE
70 Retenues déconnectées 47 Pre du pesquie 47000770 EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE VARES Pre du pesquie
70 Retenues déconnectées 47 Grand Barrail 47001224 EARL DU GRAND BARRAIL TOMBEBOEUF Grand Barrail
70 Retenues déconnectées 47 GADIOT 47003107 EARL GADIOT VERTEUIL-D'AGENAIS Gadiot
70 Retenues déconnectées 47 GADIOT 47000433 EARL GADIOT VERTEUIL-D'AGENAIS GADIOT
70 Retenues déconnectées 47 Laborio 47001369 EARL GASQUE DU ROC MONTIGNAC-DE-LAUZUN Laborio
70 Retenues déconnectées 47 Lescurade 47001183 EARL GIB BIO 47 MONVIEL Lescurade
70 Retenues déconnectées 47 Baille 47000609 EARL HUYBREGTS MANDET CANCON Baille
70 Retenues déconnectées 47 MEYDIEU 47000578 EARL LABELPORC MONBAHUS MEYDIEU
70 Retenues déconnectées 47 Lacapelle 47000545 EARL LES CALPRES MOULINET Lacapelle
70 Retenues déconnectées 47 ROUSSEAU 47001176 EARL MARTINET CC PINEL-HAUTERIVE Rousseau
70 Retenues déconnectées 47 BORDE BASSE 1 47000588 EARL NADO MONBAHUS BORDE BASSE 1
70 Retenues déconnectées 47 Andrieux 47000575 EARL PUYDAUPHIN MONBAHUS Andrieux
70 Retenues déconnectées 47 GALUP 47001838 EARL VIDOU GRATELOUP-SAINT-GAYRAND GALUP
70 Retenues déconnectées 47 Cujoula 47006308 EGLIN ALEXANDRE MONTASTRUC Cujoula
70 Retenues déconnectées 47 ROC DE CHABAN 47001331 FACCIN DANIEL VARES ROC DE CHABAN
70 Retenues déconnectées 47 SALLES 47001212 GAEC DE CANDALE PINEL-HAUTERIVE Salles
70 Retenues déconnectées 47 Mistoux 47000928 GAEC DE LA PARGADE HAUTESVIGNES Mistoux
70 Retenues déconnectées 47 Laroche (1) 47000601 GAEC DE LAROCHE MONVIEL Laroche
70 Retenues déconnectées 47 LARRIEULE 47002322 GAEC DE LAS PRADELLES MONTASTRUC LARRIEULE
70 Retenues déconnectées 47 LAS PRADELLES 47002323 GAEC DE LAS PRADELLES MONTASTRUC LAS PRADELLES
70 Retenues déconnectées 47 AU COMPTE 47002190 GAEC DE MONBRUMON MONTASTRUC AU COMPTE
70 Retenues déconnectées 47 Roc de Cap de Fer 47001185 GAEC DE MONBRUMON VILLEBRAMAR Roc de Cap de Fer
70 Retenues déconnectées 47 Loupinat 47000607 GAEC DE MOULINET MOULINET Loupinat
70 Retenues déconnectées 47 Pépau 47000583 GAEC DE PEPAU MONBAHUS Pépau
70 Retenues déconnectées 47 Labarque 47000582 GAEC DE PEPAU MONBAHUS Labarque
70 Retenues déconnectées 47 Les biards 47000584 GAEC DE PEPAU MONBAHUS Les biards
70 Retenues déconnectées 47 Pont Traucat 47001217 GAEC DE PONT TRAUCAT PINEL-HAUTERIVE Pont Traucat
70 Retenues déconnectées 47 Peyre Basse 47000512 GAEC DE PROCHE PEYRE BEAUGAS Peyre Basse
70 Retenues déconnectées 47 Prochereau 4700511 GAEC DE PROCHE PEYRE BEAUGAS Prochereau
70 Retenues déconnectées 47 Champeloux 47000580 GAEC DE ROUFFIAC MONBAHUS Champeloux
70 Retenues déconnectées 47 Réservoir Champeloux-Est 47006026 GAEC DE ROUFFIAC MONBAHUS Champeloux-Est
70 Retenues déconnectées 47 DEGAY 47002303 GAEC DES AUZELS MONTIGNAC-DE-LAUZUN DEGAY
70 Retenues déconnectées 47 Vignes d'Angiroux 47000587 GAEC DES MILLES PATTES MONBAHUS Les Vignes d'Angiroux
70 Retenues déconnectées 47 Tartifume (47006077) 47006077 GAEC DES SEPT LIEUX PINEL-HAUTERIVE Tartifume
70 Retenues déconnectées 47 Auliac-Haut 47002785 GAEC DES SEPT LIEUX BEAUGAS Auliac Haut
70 Retenues déconnectées 47 LAMOUTHE 47005449 GAEC LA TERRASSE CANCON LAMOUTHE
70 Retenues déconnectées 47 Borde Delby 47006155 GAEC LABORDE DELBY MONBAHUS Borde Delby
70 Retenues déconnectées 47 Tres Fonds Est 47000586 GAEC LABORDE DELBY MONBAHUS Tres Fonds Est
15 000
20 000
10 000
22 000
6 000
35 000
10 000
25 000
36 000
3 000
2 000
8 000
99 000
20 000
25 000
46 000
5 000
10 000
22 500
21 000
21 000
5 000
29 300
17 000
23 000
22 000
22 070
28 000
15 000
12 000
10 000
5 000
30 000
18 000
45 000
10 000
13 000
75 000
10 500
78 000
30 500
12 000
5 000
2 500
57 000
25 000
25 000
10 000
20 000
30 000
65 000
7 000
7 000
12 000
9 000
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 84 Page 69 de 70
PE TYPE RESSOURCE Ressource de prélèvement Préleveur COMMUNE DU POINT Lieu-dit implantation DP
T
Débit en
m3/h
ETE
Surface
en ha
ETE
Volume
ETE après
ajustement
Débit en
m3/h
HIVER
Surface
en ha
HIVER
Volume
HIVER après
ajustement
70 Retenues déconnectées 47 Grand Jouan 47006356 GAEC STUYK BRUGNAC BORDES
70 Retenues déconnectées 47 Les Pradies 47006351 GAEC STUYK BRUGNAC Les Pradies
70 Retenues déconnectées 47 LATANE 47003008 GASPAROTTO BENOIT LAPARADE Latané 700
70 Retenues déconnectées 47 LES BERNATS 47003009 GASPAROTTO BENOIT LAPARADE Saint Jean
70 Retenues déconnectées 47 AUX LIONNES 47000585 GFA LANXADE FRERES MONBAHUS AUX LIONNES 130
70 Retenues déconnectées 47 La Marchande 47001192 GRANDCOIN Claude MONTASTRUC La Marchande
70 Retenues déconnectées 47 FICHE BRU 47003012 GRIZOU PATRICK MONBAHUS FICHE BRU
70 Retenues déconnectées 47 Labourdette 47001226 GROSSIA CHRISTOPHE COULX Labourdette
70 Retenues déconnectées 47 Fustie 47001230 GROSSIA CHRISTOPHE TOMBEBOEUF Fustie
70 Retenues déconnectées 47 BICHET 47005758 GUIRAUD MARIE-PAULE PINEL-HAUTERIVE BICHET 60
70 Retenues déconnectées 47 La Maladrerie 47001173 GUYOT CHARLES MONCLAR La Maladrerie
70 Retenues déconnectées 47 BERNINE 47001325 MAISONNEUVE LOUIS TONNEINS BERNINE
70 Retenues déconnectées 47 Faura 47001367 MASLE DOMINIQUE SEGALAS Faura
70 Retenues déconnectées 47 Labarde 47001366 MASLE DOMINIQUE SEGALAS Labarde
70 Retenues déconnectées 47 Coupine-Besse 47001253 MAURIN SYLVIE VILLEBRAMAR Coupine-Besse
70 Retenues déconnectées 47 LA MOTHE 47000385 MORISSET CHRISTOPHE BRUGNAC Lamothe
70 Retenues déconnectées 47 Labarthe 47000384 MORISSET CHRISTOPHE BRUGNAC Labarthe
70 Retenues déconnectées 47 Passagere 47000387 MORISSET CHRISTOPHE BRUGNAC Passagère
70 Retenues déconnectées 47 AUGES 47000386 MORISSET CHRISTOPHE BRUGNAC Auges
70 Retenues déconnectées 47 Vinaigre 47001249 ORIFELLI DENIS TOURTRES Vinaigre
70 Retenues déconnectées 47 Lentignac 47000615 PALARIC JEAN-PIERRE MOULINET Lentignac
70 Retenues déconnectées 47 TOURON 47001234 PHILIPPON SOLANGE TOURTRES TOURON
70 Retenues déconnectées 47 ROC DE LABRA 47002196 RAFFAELLO DANIELLE VARES Joncas
70 Retenues déconnectées 47 Le Colombier (3) 47000416 RAZAT JEAN-CLAUDE COULX Le Colombier
70 Retenues déconnectées 47 Le Colombier (1) 47000415 RAZAT JEAN-CLAUDE COULX Le Colombier
70 Retenues déconnectées 47 Malvezy 47000513 REVERDY THIERRY BEAUGAS Malvezy
70 Retenues déconnectées 47 BORDENEUVE 47000510 REVERDY THIERRY BEAUGAS Bordeneuve-nord
70 Retenues déconnectées 47 AUX TEOUILLES 47000520 ROUX JEAN-JACQUES BEAUGAS AUX TEOUILLES
70 Retenues déconnectées 47 GAMOTS BAS 47001934 SARL DE L.G.L. CANCON Gamots Bas
70 Retenues déconnectées 47 A LASSERRE 47002485 SCEA BOURDIE MONTASTRUC A LASSERRE
70 Retenues déconnectées 47 PEYREGUILLOT 47002943 SCEA DE BELLEVUE LAPARADE PEYREGUILLOT
70 Retenues déconnectées 47 Peyreguilhot 47002756 SCEA DE BELLEVUE LAPARADE Peyreguilhot
70 Retenues déconnectées 47 GRAND CATEAU 47002002 SCEA DE DASPE FAUILLET GRAND CATEAU
70 Retenues déconnectées 47 MONTINEL 47002062 SCEA DE LAMERIQUE MONTASTRUC MONTINEL
70 Retenues déconnectées 47 Terre Blanque 47000612 SCEA DE TERRE BLANQUE MOULINET Terre Blanque
70 Retenues déconnectées 47 BIDOUE 47001866 SCEA DU MAYNE CANCON BIDOUE
70 Retenues déconnectées 47 GAMOTS BAS 47001934 SCEA DU MAYNE CANCON GAMOTS BAS
70 Retenues déconnectées 47 Tuffery 47000426 SCEA LE PARISIEN LAPARADE Tuffery
70 Retenues déconnectées 47 Blanchou 47001187 SCEA LE PARISIEN MONCLAR Blanchou
70 Retenues déconnectées 47 Lamamotte/couret-bas 47001188 SCEA LE PARISIEN PINEL-HAUTERIVE Lamamotte/couret-bas
70 Retenues déconnectées 47 Fougassie 47001190 SCEA LE PARISIEN PINEL-HAUTERIVE Fougassie
70 Retenues déconnectées 47 PETRIN OUEST 47001204 SCEA SAURON VERGNASSADE MONTASTRUC PETRIN OUEST
70 Retenues déconnectées 47 VERGNASSADE 47001205 SCEA SAURON VERGNASSADE MONTASTRUC VERGNASSADE
70 Retenues déconnectées 47 POUTOUNET 47001206 SCEA SAURON VERGNASSADE MONTASTRUC POUTOUNET
70 Retenues déconnectées 47 Garrigou 1 47001213 SCEA SAVEURS D'AUTOMNE PINEL-HAUTERIVE Garrigou 1
70 Retenues déconnectées 47 Mourgues 47001200 TASSIE MONTASTRUC Mourgues
70 Retenues déconnectées 47 LA BORDE DE MADAME 47001211 TASSIE MONTASTRUC LA BORDE DE MADAME
70 Retenues déconnectées 47 LAVERGNERE 47005884 VINCENT JEAN-CHRISTOPHE CASTELMORON-SUR-LOT LAVERGNERE
TOTAL PE 70 RETENUES DPT 47 0
2 000
30 000
1 000
21 250
5 000
15 000
26 800
10 000
13 350
14 500
25 000
24 250
7 000
5 488
7 700
37 500
30 000
17 000
25 000
15 000
1 500
2 000
6 900
45 000
38 000
60 600
35 000
280 000
120 000
24 830
8 000
25 000
3 000
60 600
7 000
7 000
60 000
5 000
20 600
18 000
4 200
30 000
75 000
40 000
1 500
4 801 598
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 85 Page 70 de 70
Données
PE TYPE RESSOURCE DPT Somme - Volume ETE APRES AJUSTEMENT Somme - Volume HIVER APRES AJUSTEMENT 60 Eaux superficielles 24
33
47
Nappes déconnectées 24
47
Retenues déconnectées 24
33
47
61 Eaux superficielles 33
47
Nappes déconnectées 47
Retenues déconnectées 33
47
62 Eaux superficielles 33
47
82
Nappes déconnectées 47
Retenues déconnectées 32
33
47
82
67 Eaux superficielles 46
47
82
Nappes déconnectées 47
82
Retenues déconnectées 46
47
82
70 Eaux superficielles 47
Nappes déconnectées 47
Retenues déconnectées 47
Total Résultat
1 063 343 77 500
2 610 056 122 600
6 597 147 731 330
264 187 114 275
470 697 192 703
1 183 350
570 950
4 550 356
6 826 138 1 861 240
16 487 145 5 109 655
3 097 390 283 578
3 008 250
4 711 134
308 305 16 000
20 757 114 9 558 634
396 184 2 420
267 210 66 860
12 500
3 000
3 709 027
15 000
94 525
1 490 018 588 750
1 159 835 1 181 500
310 347 68 152
9 653 9 342
38 000
1 775 790
2 986 440
910 708 729 312
67 588 3 000
4 801 598
90 552 985 20 716 851
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-002 - Arrêté inter-préfectoral délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Périmètres 60-61-62-67-70 86 EX = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AE n PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE A
Direction Départementale des Territoires | | Service Territoires et Développement
Missions Interministérielles
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Ud de Lot-et-Garonne
‘Arrêté Préfectoral complémentaire n°
autorisant le changement d’exploitant d’une carrière
sur les communes de Bruch et de Feugarolles
La Préfêète de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l’Environnement, ses livres 1‘ et V, et notamment ses articles R.181-47 et R.516-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié, relatif aux exploitations de carrière et aux
installations de premier traitement des matériaux de carrières ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2004 modifié par l'arrêté du 24 décembre 2009 relatif à la
détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la
législation des installations classées ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties
financières prévues aux articles R.516-1 et suivants du code de l’environnement ;
Vu l'ordonnance 2017-81 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale et
notamment son article 47 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2006-41-3 du 10 février 2006 portant autorisation au titre des installations
classées pour l’exploitation d’une carrière et d’une installation de traitement des matériaux ;
Vu l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-01-24-003 du 24 janvier 2017 modifiant les
conditions d’exploitation et de remise en état de la carrière alluvionnaire et ses installations de
traitement situées sur le territoire des communes de Bruch et de Feugarolles ;
Vu la demande de la société Carrières du Sud-Ouest reçue par l’Ud DREAL le 10 janvier 2019 et
sollicitant l’autorisation de changement d’exploitant à son profit ;
Vu le rapport de l'Inspection de l’Environnement du 8 juillet 2019 :
Considérant que l’exploitant la société Carrières du Sud-Ouest dispose des capacités techniques et
financières pour exploiter la carrière ;
Considérant que l’exploitant la société Carrières du Sud-Ouest s’est engagé à constituer les garanties financières pour la remise en état de la carrière dès signature du présent arrêté ;
Direction Départementale des Territoires
Téléphone : 05 53 69 33 33 — www.lot-et-garonne.gourv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-24-001 - Arrêté Préfectoral complémentaire autorisant le changement d’exploitant d’une carrière sur les communes de Bruch et de Feugarolles 87 Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Lot-et-Garonne,
ARRÊTE
CORTE INIE
": Ârticke 1: La société S.A:S. Carrières du Sud-Ouest dont le siège social est situé 21 avenue de
Canteranne - Parc de Canteranne - Bât 2 - 33600 PESSAC, et dont les bureaux administratifs sont
.situés lieu-dit «Targuet» - 47130 BRUCH, est autorisée à exploiter la carrière alluvionnaire et son
installation de traitement des matériaux sises sur la commune de Bruch, aux lieux-dits «Gachot»,
«Chicauy», «Vignoble à Gachot», «Thoueille », « Targuet » et « Caillau», et sur la commune de
Feugarolles aux lieux-dits « Menin », « Tracas » et « Pré de la Peyre », en lieu et place de la société
S.A.S Singlande, sous réserve de l'application des dispositions du présent arrêté, de l’arrêté initial
d’autorisation n°2006-41-3 du 10 février 2006 et de l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-
01-24-003 du 24 janvier 2017 susvisés.
Article 2 : Garanties financières
L'exploitant devra transmettre à l’inspection des Installations classées le justificatif de constitution
des garanties financières telles que prescrites à l’article L.516-1 du code de l'Environnement dès
signature du présent arrêté.
Article 3 : Publicité
Conformément aux dispositions de l’article R.181-44 du code de l’environnement :
1°- Une copie du présent arrêté est déposée aux mairies de Bruch et de Feugarolles, et peut y être
consultée.
2°- Un extrait de ces arrêtés est affiché aux mairies de Bruch et de Feugarolles pendant une durée
minimum d'un mois. Procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins
du maire ;
3°- L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été
consultées ;
4°- L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture qui a délivré l'acte pendant une durée
minimale d'un mois.
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret
industriel et de tout secret protégé par la loi.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré à la juridiction
administrative compétente :
1° par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2° par les tiers en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article
L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) l'affichage en mairies dans les conditions prévues au 2° de l'article 3 : Publicité ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
ne
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-24-001 - Arrêté Préfectoral complémentaire autorisant le changement d’exploitant d’une carrière sur les communes de Bruch et de Feugarolles 88 Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°,
Le ‘tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »,
Article 5 : Copie ét exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, la Directrice Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle Aquitaine, les Inspecteuts en charge
des Installations Classées placés sous son autorité, les Maires des communes de Bruch et
Feugarolles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une
copie leur sera adressée ainsi qu’à la S.A.S. Carrières du Sud-Ouest à l’adresse de son siège social.
Agen, le? 4
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-24-001 - Arrêté Préfectoral complémentaire autorisant le changement d’exploitant d’une carrière sur les communes de Bruch et de Feugarolles 89 EE = Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service urbanisme habitat
Atelier d'urbanisme
Arrêté préfectoral n°
portant ACCORD de dérogation au principe d’urbanisation limitée,
en l’absence de schéma de cohérence territoriale applicable,
à la commune de Buzet sur Baïse
(Communauté de communes Albret Communauté)
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de l’Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d’honneur
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L. 142-4, L. 142-5, R. 142-2 et R. 142-3 ;
Vu la délibération de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Buzet sur Baïse
en date du 19/03/2015 :
Vu la demande de dérogation au principe d’urbanisation limitée en l’absence de schéma de
cohérence territoriale applicable présentée par Albret Communauté en date du 10/04/2019 ;
Vu l’avis favorable de Albret Communauté en date du 10/04/2019 ;:
Vu les pièces complémentaires en date du 07/05/2019 :
Vu l’avis favorable simple de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels,
Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en date du 24/06/2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47 2018 09 10 008 portant accord de dérogation au principe
d’urbanisation limitée en l’absence de schéma de cohérence territoriale applicable, en date du
10/09/2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47 2018 12 11 017, en date du 11/12/2018, donnant délégation de
signature à Madame Agnès Chabrillanges, directrice départementale des territoires de Lot et
Garonne, en matière d’administration générale ;
Considérant que la commune de Buzet sur Baïse n’est pas couverte par un schéma de cohérence
territoriale applicable ; qu’elle est incluse dans le périmètre approuvé du schéma de cohérence
territoriale de Albret Communauté ;
Considérant que la présente demande de dérogation à l’urbanisation limitée en l’absence de
schéma de cohérence territoriale applicable consiste à l’ouverture à l’urbanisation de 7 secteurs,
pour une surface totale de 23,95 hectares, en complément de la demande de dérogation
accordée le 10/09/2018, pour une surface de 13,93 hectares ;
Considérant que les nouvelles ouvertures à l’urbanisation, telles qu’envisagées, sont conformes
aux dispositions de l’article L.142-S du code de l’urbanisme, selon lesquelles : «[....]. La
dérogation ne peut être accordée que si l’urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des
espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des
continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l’espace, ne génère
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Coimar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-001 - Arrêté préfectoral portant accord de dérogation au principe d'urbanisation limitée en l'absence de schéma de cohérence territoriale applicable à la commune de Buzet-sur-BaÏse 90 pas d’impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée
entre emploi, habitat, commerces et services. » ;
Considérant que les parcelles impactées par les ouvertures à l’urbanisation consistent, d’une part, à
conforter l’enveloppe urbaine dans ses limites et, d’autre part, à densifier par restructuration ou
comblement de dents creuses ; que les parcelles ne sont pas identifiées au registre parcellaire
graphique de 2017, à l’exception de trois parcelles, de surfaces très limitées, sans impact sur
l’activité agricole ; que les enjeux environnementaux y sont nuls, faibles ou très faibles ; que les
voiries et réseaux divers sont suffisants ou prévus ;
Considérant, cependant, que les secteurs 6 et 7 présentent partiellement des enjeux
environnementaux « haie à préserver, zones humides, ripisylve » ;
ARRÊTE :
Article 1 : La dérogation au principe d’urbanisation limitée en l’absence de schéma de cohérence
territoriale applicable est accordée pour les secteurs de la demande susvisée et listée aux articles 2
et 3.
Article 2 : La liste des ouvertures à l’urbanisation autorisées sans réserves est la suivante :
Secteur 1 : Parc du Château Up 3,83 ha
Secteur 2 : Marruc Up 2,23 ha
Secteur 3 : Ouest de la commune Up 13,8 ha
Secteur 4 : Les Jordis Up 0,77 ha
Secteur 5 : Ouest du bourg Ub 0,81 ha
Article 3 : La liste des ouvertures à l’urbanisation autorisées avec réserves est la suivante :
Secteur 6 : Est du bourg Ub 0,90 ha
Des haies sont présentes sur les parcelles n° 3 et 4 de ce secteur.
Des zones humides sont présentes sur les parcelles 230 et 231 de ce secteur.
Ces éléments devront être préservés.
Secteur 7 : Le Bourg Ua 1,61 ha
Le ruisseau de Bénac forme la limite sud de ce secteur. Ce milieu, fortement impacté par des
pollutions d’origine agricole ou domestique, constitue l’une des masses d’eau superficielles du
territoire ; la ripisylve existante représente des enjeux forts, liés à la biodiversité. Une prescription
de recul par rapport au ruisseau figurera dans le règlement écrit du PLU afin de le protéger ; le
règlement interdira donc toute construction dans une bande de 10 (dix) mètres et ce recul sera
reporté sur les supports cartographiques du document d’urbanisme.
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-001 - Arrêté préfectoral portant accord de dérogation au principe d'urbanisation limitée en l'absence de schéma de cohérence territoriale applicable à la commune de Buzet-sur-BaÏse 91 Article 4 : Le présent arrêté et l’avis de la CDPENAF susvisé devront figurer dans le dossier
soumis à l’enquête publique ; ces deux documents devront être visés dans la délibération
d'approbation de la révision du PLU.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité
compétente.
Article 6: La Directrice départementale des territoires, le Président de la communauté de
communes de Albret Communauté, le Maire de la commune de Buzet sur Baïse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen.le 25 JJJL 2919
nès CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-001 - Arrêté préfectoral portant accord de dérogation au principe d'urbanisation limitée en l'absence de schéma de cohérence territoriale applicable à la commune de Buzet-sur-BaÏse 92 Direction départementale des territoires - 47-2019-07-25-001 - Arrêté préfectoral portant accord de dérogation au principe d'urbanisation limitée en l'absence de schéma de cohérence territoriale applicable à la commune de Buzet-sur-BaÏse 93 BE Liborté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Sous-PRÉFECTURE DE NÉRAc
Arrêté
portant modification statutaire
Changement du siège social
de la communauté de communes Albret Communauté
La Préfète de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-20 ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Béatrice LAGARDE en
qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2016-11-28-021 du 28 novembre 2016 portant création de la
communauté de communes Albret Communauté ;
Vu larrêté préfectoral n°47-2017-12-26-001 du 26 décembre 2017 portant retrait de la
commune de Saint-Laurent du périmètre de la communauté de communes Albret
Communauté et déterminant les conditions financières liées à ce retrait ;
Vu lParrêté préfectoral n° 47-2018-03-02-001 du 2 mars 2018 portant modification des statuts
de la communauté de communes Albret Communauté ;
Vu la délibération n° DE-080-2019 du conseil de la communauté de communes Albret
Communauté en date du 27 mars 2019 ayant pour objet : statuts Albret Communauté -
modification de l’article 3 — siège ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres se prononçant, à la
majorité qualifiée, en faveur de la modification statutaire proposée :
Sur la proposition de Monsieur le sous-préfet de Marmande-Nérac ,
ARRETE
Article 1°”: Les statuts de la communauté de communes Albret Communauté sont modifiés et
annexés, dans leur nouvelle version, au présent arrêté.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-25-003 - Arrêté portant modification statutaire - Changement de siège social - de la communauté de communes Albret Communauté 94 Article 2 : Les statuts annexés à l’arrêté préfectoral n° 47-2018-03-02-001 du 2 mars 2018
portant modification des statuts de la communauté de communes Albret Communauté sont
abrogés.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou
hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le sous-préfet de Marmande-
Nérac, le directeur départemental des finances publiques, le président de la communauté de
communes Albret Communauté et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, | 2 5 JUL. 4010
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-25-003 - Arrêté portant modification statutaire - Changement de siège social - de la communauté de communes Albret Communauté 95 STATUTS
de la
Communauté de communes
«ALBRET COMMUNAUTÉ»
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-25-003 - Arrêté portant modification statutaire - Changement de siège social - de la communauté de communes Albret Communauté 96 PÉRIMÈTRE ET ORGANISATION
ARTICLE 1 : DÉNOMINATION
llest constitué une communauté de communes dénommée :
«Albret Communauté»
ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE
La communauté de communes est composée des trente trois communes suivantes :
— Andiran
- Barbaste
— Bruch
— Buzet sur Baïse
— Calignac
— Espiens
— Feugarolles
— Fieux
— Francescas
— Fréchou (Le)
— Lamontjoie
— Lannes — Villeneuve de Mézin
— Lasserre
— Lavardac
— Mézin
— Moncaut
— Moncrabeau
— Montgaillard
— Montagnac sur Auvignon
— Montesquieu
— Nérac
— Nomdieu (Le)
— Pompiey
— Poudenas
— Réaup-Lisse
— Saint Pé Saint Simon
— Saint Vincent de Lamontjoie
— Sainte Maure de Peyriac
— Saumont (Le)
— Sos - Gueyze — Meylan
— Thouars sur Garonne
— Vianne
— Xaintrailles
ARTICLE 3 : SIÈGE
La communauté de communes a pour siège :
Centre Haussmann - 10, place Aristide Briand 47600 NERAC
ARTICLE 4 : DURÉE
La communauté de communes est instituée pour une durée illimitée.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-25-003 - Arrêté portant modification statutaire - Changement de siège social - de la communauté de communes Albret Communauté 97 CoMPÉTENCES
La communauté de communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, pour
la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences relevant de chacun des groupes
suivants :
ARTICLE 5 - COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
1° Aménagement de l'espace
Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Charte intercommunale d'aménagement et de développement
Mise en place et gestion d’un système d’information géographique
2° Développement économique et tourisme
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du CGCT
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, et commerciale,
tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
Et notamment :
- animation et promotion économique et touristique du territoire
- investissement et fonctionnement du site LUD'OPARC
- activités ferroviaires d'ordre touristique où de fret
- mise en place d’un réseau de communication haut débit
- très haut débit : compétence aménagement numérique telle que définie à l'article L.1425-1 du
CGCT
- soutien à l'installation et au maintien de professionnels de santé et notamment aux maisons
médicales dans les conditions définies par l'article L.1511-8 du CGCT
3° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
(Compétence exercée dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du Code de l'environnement)
Et notamment :
- Gestion et aménagement des cours d’eau Auvignon, Osse et Gélise et des milieux associés des
bassins versants
- Etude, construction et gestion de retenues de réalimentation déclarées d'intérêt communautaire
4° Aires d’accueil des gens du voyage
Réalisation des propositions du schéma départemental d'accueil des gens du voyage pour le
territoire communautaire
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
5° Déchets ménagers et assimilés
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Gestion des déchetteries déclarées d'intérêt communautaire
3
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-25-003 - Arrêté portant modification statutaire - Changement de siège social - de la communauté de communes Albret Communauté 98 ARTICLE 6 - COMPÉTENCES OPTIONNELLES
1 ° Protection et mise en valeur de l’environnement
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
2° Voirie
Création, aménagement et entretien de la voirie déclarée d'intérêt communautaire
Entretien des chemins de randonnée inscrits au PDIPR
Prestation de services à destination des communes membres pour l'entretien de la voirie
communale
3° Logement et cadre de vie
- Opération d'amélioration de l'habitat (OPAH)
4° Services au public
Aide à l'insertion professionnelle et lutte contre l'exclusion
Interventions dans les domaines de l'emploi et de la formation professionnelle
Versement de cotisations et de subventions aux structures d'aide à l'insertion et de lutte contre
l'exclusion
5 ° Action sociale
Petite enfance, enfance et jeunesse : création, aménagement et gestion d'établissement et de
services d'accueil collectifs (relais d’assistantes maternelles, crèches, micro-crèches, halte
garderies, accueils de loisirs sans hébergement, accueil de loisirs périscolaires, maison des
jeunes) déclarés d'intérêt communautaire
Prestations de service en matière périscolaire
Ecole de musique et de danse déclarée d'intérêt communautaire.
6 ° Eau et assainissement
Production, transport, stockage
Assainissement collectif et non collectif
ARTICLE 7 - COMPÉTENCES FACULTATIVES
1° Droit des sols
Instruction des autorisations des droits de sols en application de l'article R423-15 du Code de
l'Urbanisme
2° Accessibilité
Elaboration du plan intercommunal de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements
des espaces publics (PAVE)
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-25-003 - Arrêté portant modification statutaire - Changement de siège social - de la communauté de communes Albret Communauté 99 3° Interventions d’urgence sur voirie en cas de phénomènes météorologiques exceptionnels
Interventions d'urgence sur la voirie des communes membres en conséquence de phénomènes
météorologiques exceptionnels :
+ _ neige : déneigement sur la base de priorités définies dans un plan intercommunal
+ _ tempête : dégagement et nettoiement des voies sur la base de priorités définies dans
un plan intercommunal
+ _ inondations : dégagement et nettoiement des voies des communes impactées, mise
en place de signalisations
4° Soutien à la vie locale
Amélioration de la vie quotidienne : aide au fonctionnement des associations : aide au
développement des emplois de proximité et de services ; aide au maintien à domicile des
personnes âgées
Réalisation et appui en faveur de projets éducatifs, culturels et sportifs
5° Procédures contractuelles
Mise en place, gestion et suivi de procédures contractuelles (Programme européen LEADER,
Contrat Territorial Unique, Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat et du Commerce,
Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat, Plan Climat Energie Territorial.)
FONCTIONNEMENT ET GOUVERNANCE
ARTICLE 8 : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le nombre et la répartition des sièges communautaires au sein de l'organe délibérant de la
communauté de communes sont fixés par arrêté préfectoral :
— à la constitution de la communauté de communes ;
— à chaque évolution de périmètre de la communauté de communes ;
— chaque année précédant le renouvellement général des conseils municipaux.
ARTICLE 9 : LE BUREAU
Le bureau est composé de :
— un président, dit président de la communauté de communes ;
— Un ou plusieurs vice-présidents : leur nombre est fixé par délibération du conseil
communautaire, préalablement à chaque nouvelle élection, dans le respect des dispositions
de l’article L5211-10 du CGCT ;
— d’autres membres de manière à assurer la représentation de toutes les communes par au
moins un membre.
Le conseil communautaire peut confier au Bureau le règlement de certains dossiers en lui donnant
à cet effet une délégation dont il fixe les limites, dans le respect des dispositions de l'article L5211-
10 du CGCT.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-25-003 - Arrêté portant modification statutaire - Changement de siège social - de la communauté de communes Albret Communauté 100 ARTICLE 10 : LES COMMISSIONS
Des commissions peuvent être créées afin d'étudier les affaires soumises au bureau et au conseil
communautaire.
Leur objet et leur composition sont arrêtés par le conseil communautaire selon les règles édictées
dans le règlement intérieur.
Ces commissions ont force de propositions et peuvent se saisir de tout enjeu relatif à leur
compétence.
ARTICLE 11 : INTERVENANTS EXTÉRIEURS
Des intervenants extérieurs peuvent être invités à apporter leur expertise sur des dossiers abordés
dans les instances précitées. Ils interviennent sans voix délibérative.
ARTICLE 12 :LE RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur, préparé par le bureau et adopté par le conseil communautaire, fixe les
conditions de fonctionnement des instances de la communauté de communes.
FISCALITÉ ET SOLIDARITÉ FINANCIERE
ARTICLE 13 :FISCALITÉ
La communauté de communes adopte :
1° - Le régime de la fiscalité additionnelle (avec FPZ)
2° - Le régime de la TEOM
ARTICLE 14 : MÉCANISMES DE SOLIDARITÉ FINANCIÈRE
Fonds de concours
Des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes
membres pour des opérations et selon des modalités définies par le conseil communautaire.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 15 : LITIGES
Si un litige survenait entre la communauté de communes et une ou plusieurs communes membres,
qui n'aurait pu être résolu au gré à gré au sein du bureau, le président sollicitera l'avis des
administrations compétentes.
ARTICLE 16 : AUTRES DISPOSITIONS
Pour toutes les dispositions non prévues dans les présents statuts, il est fait application des
dispositions du Code général des collectivités territoriales.
6
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-25-003 - Arrêté portant modification statutaire - Changement de siège social - de la communauté de communes Albret Communauté 101 EX = TE à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Service des sécurités et de la représentation de l'État
Bureau de la sécurité intérieure et de la représentation de l’Etat
Arrêté n°
accordant la médaille d’honneur agricole
Promotions 2019
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérit
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole;
Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l’attribution de la médaille d'honneur agricole ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d’honneur agricole
Vu le décret 2001-740 du 23 août 2001 modifiant le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à le
médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Béatrice LAGARDE en qualité
Préfète de Lot-et-Garonne ;
Sur proposition de Madame le Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
ARRETE
Article 1° : La médaille d’honneur agricole au titre de la promotion du 1° janvier 2019 est attribué
aux personnes dont les noms suivent :
Echelon « ARGENT »
- Monsieur Alexandre ACOSTA
Responsable de production, SCA UNICOQUE
domicilié « Barlan » - 47290 MONBAHUS
- Madame Véronique ACOSTA
Responsable produit, SCA UNICOQUE
domiciliée « Barlan » - 47290 MONBAHUS
- Madame Laure ALVARO
Conseillère particulier, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domiciliée 11 rue Laurice Jacob - 47000 AGEN
NE Zz:
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-22-003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur agricole - Promotions 2019 102 - Madame Michèle BARISAN
Conductrice de ligne, SCA UNICOQUE
domiciliée Lotissement Prévot - Ld « Le Coustou » - 47330 CASTILLONNES
- Monsieur Jean-Pierre BELLOSO
Employé de banque, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domicilié 7 rue Alexandre Dumas - 47480 PONT DU CASSE
- Monsieur Vincent BENTEJAC
Assitant commercial, Carré Vert
domicilié Lotissement Rebarat — 7 rue Henriette Paget - 47320 CLAIRAC
- Madame Corinne BIASON
Employée de bureau, MSA Dordogne & Lot-et-Garonne
domiciliée 16 impasse d’Artagnan - 47310 SERIGNAC SUR GARONNE
- Madame Annette BIF
Employée de banque, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domiciliée « Saint Damien » - 47270 LA SAUVETAT DE SAVERES
- Madame Laetitia BLANCHARD
Employée de banque, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domiciliée « Gibily » - 47140 SAINT SYLVESTRE SUR LOT
- Monsieur Dominique BONNECHERE
Magasinier préparateur, Carré Vert
domicilié 2 immeuble Soulagnet — Au Bourg - 47200 FOURQUES SUR GARONNE
- Monsieur Christian BOURNOL |
Chef de production, Comptoir des Bois du Sud
domicilié « Lescotes » - 47430 CALONGES
- Madame Annick BOURSINHAC
Responsable grand magasin, Carré Vert
domiciliée 800 route de St Brice - 47320 BOURRAN
- Madame Blandine BOUYSSOU
Employée de banque, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domiciliée Cote de Lagarrigue — Chemin de la Canterane - 47270 LA SAUVETAT DE SAVERES
- Madame Véronique BRETON
Cadre administratif, MSA Dordogne & Lot-et-Garonne
domiciliée Résidence les Hautes de Lagrave - 47000 AGEN
- Monsieur Eric BRETTE
Employé de banque, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domicilié « Saint Denis » - Route de Cassou - 47240 BON ENCONTRE
- Monsieur Eric CADIOT
Conseiller particultiers, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domicilié « Mangemonde » - 47330 FERRENSAC
- Madame Paauerette CAMAROQOUE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-22-003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur agricole - Promotions 2019 103 - Madame Maryse CASSOT
Gestionnaire de gamme, Terres du Sud
domiciliée « As Capels » - 47440 CASSENEUIL
- Madame Carine CAUSSE
Employée de bureau, MSA Dordogne & Lot-et-Garonne
domiciliée 467 route d’Agen - 47270 SAINT CAPRAIS DE LERM
- Monsieur Frédéric CAZEAUDUMEC
Analyste organisationnel et technique, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domicilié 15 avenue Jean Jaurès - 47360 PRAYSSAS
- Monsieur Thierry CHAUVEAU
Technico commercial, Terres du Sud
domicilié « Pechalves » - 24560 MONCAUT
- Monsieur Patrick CLAYSSAC
Conseiller exploitation, Terres du Sud
domicilié « Maisonneuve » - 47480 BAJAMONT
- Monsieur Laurent CORDEIRO
Chauffeur, TRADISUD
domicilié 2 rue Jean Haut - 33120 COIMERES
- Monsieur Pascal COUTHURES
Responsable silo, Terres du Sud
domicilié « Les Sables » - 47180 SAINTE BAZEILLE
- Monsieur Daniel DAGANELLO
Conducteur de véhicules, SDA NEGOCES
domicilié 55 rue de Groce - 47400 VARES
- Monsieur Laurent DARNAT
Employé de banque, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domicilié « Feyne » - 47370 CAZIDEROQUE
- Monsieur Didier DE MARCHI
Employé de banque, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domicilié 7 rue des Cèdres - 47300 BIAS
- Madame Nicole DELRIEU
Employée de bureau, MSA Dordogne & Lot-et-Garonne
domiciliée 12 impasse du Cèdre - 47310 BRAX
- Monsieur Richard DUMAIL
Conseiller vendeur, Carré Vert
domicilié « Hameau d’Eysseau» - 47800 LAVERGNE
- Monsieur Jean-Luc DUPONT
Conseiller vendeur, Carré Vert
domicilié 5 rue des Fauvettes — Résidence la Garenne - 47600 NERAC
- Monsieur Christian DUREAU
Mécanicien, SDA NEGOCES
lis ral Lans I 220 SA D CESA D NS ATANN TINNINTETAIC
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-22-003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur agricole - Promotions 2019 104 - Madame Catherine ESCANDE
Employée de banque, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domiciliée « La Rouquette » - 47480 BAJAMONT
- Monsieur Gilles FAUX
Conducteur de véhicules, SDA NEGOCES
domicilié « Cugnepos » - 47250 BOUGLON
- Madame Christine FAUSTO
Assistante Accueil, CER FRANCE
domiciliée Rue Albert Camus — Résudence les Oiseaux — Bat B - 47240 BON ENCONTRE
- Madame Patricia FAUVET
Classification coordonnateur, MSA Dordogne & Lot-et-Garonne
domiciliée « Buc Caussida » - 47480 BAJAMONT
- Madame Marie-Odile FAVRE
Conseillère vendeuse, Terres du Sud
domiciliée Avenue de Comarque - 47260 CASTELMORON-SUR-LOT
- Madame Isabelle FILIPOZZI
Responsable RH, SCA UNICOQUE
domiciliée « Lapeze » - 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT
- Monsieur Claude FOLTRAN
Responsable PDV Collecte, SDA NEGOCES
domicilié 10 chemin de Duclos — Lotissement Duclos - 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT
- Monsieur Alain FREJEFOND
Responsable de site, Terres du Sud
domicilié 110 rue de la Plaine - 47300 BIAS
- Monsieur Jérôme FREON
Logisticien, SDA NEGOCES
domicilié « Mataly » - 47110 ALLEZ ET CAZENEUVE
- Madame Sabine GANDOIN
Directeur d’agence, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domiciliée « Caillou » - 47600 MONTAGNAC SUR AUVIGNON
- Madame Patricia GIRARDI
Assistante commerciale, Terres du Sud
domiciliée « Mon Repos » - 47200 SAINT PARDOUX DU BREUIL
- Monsieur Laurent GOURGUES
Boucher, TRADISUD
domicilié 8 chemin de la Ronde - 33690 GRIGNOLS
- Madame Christiane GRAFEILLE
Comptable, Terres du Sud
domiciliée 27 résidence du Parc - 47400 TONNEINS
- Monsieur Philippe JOSSELIN
Conducteur de véhicules, SDA NEGOCES
domicilié 5 rue des Fauvettes - 47480 PONT DU CASSE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-22-003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur agricole - Promotions 2019 105 - Monsieur Christophe LAGOU
Conducteur installation, Terres du Sud
domicilié « Las Planes » - 47260 VERTEUIL D’AGENAIS
- Madame Véronique LAGUENS
Employée de bureau, MSA Dordogne & Lot-et-Garonne
domiciliée 15 avenue Georges Cruzel - 47130 SAINT LAURENT
- Monsieur Stéphane LAMBERT
Responsable territoire Agro céréales, Terres du Sud
domicilié « Les Meuniers » - Route de Neuvie - 24110 SAINT LEON SUR L’ISLE
- Madame Sylvie LAMBERT
Assistante sociale, MSA Dordogne & Lot-et-Garonne
domiciliée « Mauzac » - 47240 CASTELCULIER
- Madame Valérie LAUBIE
Employée de banque, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domiciliée 22 chemin de Venteuilh - 47430 LE MAS D’AGENAIS
- Monsieur Christophe LEYGUE
Employé de Banque, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domicilié 24 rue Marceau - 47000 AGEN
- Monsieur Jean Christophe LORENZATO
Responsable PDV Collecte, SDA NEGOCES
domicilié « Samadet » - 47250 BOUGLON
- Monsieur Thierry LOUIS
Chargé de clientèle professionnels, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domicilié 32 rue Jean Caubet - 47400 TONNEINS
- Monsieur Jérôme LOUSSERT
Conducteur installation, Terres du Sud
domicilié « Moulin de Pouchou » - 47370 COURBIAC
- Monsieur Christian MAROCKI
Conducteur installation, Terres du Sud
domicilié « Exécuté » - 47330 CASTILLONNES
- Monsieur Thierry MARTINEAU
Conseiller technico commercial, Delta Sud
domicilié « La Tuilerie » - 47350 PUYMICLAN
- Madame Patricia MATHIEU
Technicienne d’assurances, GROUPAMA Centre-Atlantique
domiciliée 2 impasse Fernandel - 47480 PONT DU CASSE
- Monsieur Véronique MAURIAL
Assistante administrative, Terres du Sud
domicilié Côte Rouge Centre - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur Daniel MENAUGE
Hhssatos4 da bosse foin D'énmianala dir Crédit À aricala d'A auitaine
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-22-003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur agricole - Promotions 2019 106 - Madame Maryse MONZIE
Conseillère vendeuse, Terres du Sud
domiciliée 143 chemin de Bégou - 47430 LA CROIX BLANCHE
- Monsieur Franck MORVAN
Conseiller vendeur, Terres du Sud
domicilié « Bois de - Madame » - 47350 SAINT AVIT
- Monsieur Patrick NAUMER
Responsable exploitation , Terres du Sud
domicilié 6 rue Louis Pasteur - 47400 TONNEINS
- Madame Michelle NERAC
Employée de bureau, MSA Dordogne & Lot-et-Garonne
domiciliée 5 allée Gustave Courbet - 47510 FOULAYRONNES
- Monsieur Pierre PEROYS
Responsable Point de Vente, Carré Vert
domicilié « Les Versennes » - 47200 LAGUPIE
- Monsieur Jean-Luc PETIT
Magasinier préparateur, Carré Vert
domicilié « Hauterive » - 47380 PINEL HAUTERIVE
- Madame Annie PIERRE
Conseillère financière, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domiciliée 100 rue François Mauriac - 47000 AGEN
- Madame Marie-France PLANTION
Employée comptabilité, Delta Sud
domiciliée « L'Ile » - Sénestis - 47430 LE MAS D’AGENAIS
- Monsieur Alain RABOIS
Responsable électrique, SCA UNICOQUE
domicilié « Saphy » - 47210 SAINT EUTROPE DE BORN
- Madame Nathalie RAMONEDA
Conseiller commercial, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domiciliée « Maure » - 47150 LACAUSSADE
- Monsieur Olivier RENAUD
Responsable magasin, Carré Vert
domicilié « Sporting les Crêtes » - Canet — B01 - 47140 PENNE D’AGENAIS
- Monsieur Olivier ROUMAT
Agent technique, LIMAGRAIN Europe
domicilié « Camp Barrat » - 47600 NERAC
- Monsieur Eric SAINTE-MARIE
Directeur d’agence, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domicilié 941 rue de la Gare - 47550 BOE
- Madame Eve SALERES
DL CA | Li nantite smostiorlioscs {XDIIDARNAA L'ontro ÂAtlontiaue
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-22-003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur agricole - Promotions 2019 107 - Madame Colette SANDRE
Assistante administrative 2, Terres du Sud
domiciliée « Plagnes » -PUYSSERAMPION - 47800 MIRAMONT DU GUYENNE
- Monsieur Philippe SARRAZIN
Employé de Banque, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domicilié 27 rue du Frioul - 47400 TONNEINS
- Monsieur Christophe SEGUIER
Programmateur, LIMAGRAIN Europe
domicilié 2 ure des Fleurs - 47520 LE PASSAGE
- Madame Sandra SENSAMAT
Employée de banque, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domiciliée « Sieurac » - 47220 ASTAFFORT
- Monsieur Jean SOULHOL
Conseiller vendeur, Terres du Sud
domicilié 6 Chemin du Pin - 47600 NERAC
- Monsieur Philippe TABERT
Employé comptabilité, Terres du Sud
domicilié 1 impasse du Moulin - 47200 MARMANDE
- Monsieur Alain TALLET
Employé de Banque, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domicilié 16 rue Paul Bert - 47520 LE PASSAGE
- Monsieur Julien TISSIDRE
Cadre bancaire, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domicilié 92 cours Victor Hugo — apt 4 - 47000 AGEN
- Madame Monique TOGNI
Assistante administrative, GEA
domiciliée Avenue de Scoraille — Lotissement Guillement - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Fabienne TURIAF
Agent administratif, MSA Dordogne & Lot-et-Garonne
domiciliée « Rochers de Montels » - 47270 SAINT JEAN DE THURAC
- Monsieur Christian VALADIER
Conducteur de véhicules, Expalliance
domicilié « Sabana » - 24500 EYMET
- Monsieur Janick VRECH
Logisticien, Terres du Sud
domicilié Vignoble des Laurents - 47400 VARES
- Madame Corinne ZABO
Caissière, Carré Vert
domiciliée 15 rue du Ruisseau de la Paix - 47160 BUZET SUR BAISE
Echelon « VERMEIL »
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-22-003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur agricole - Promotions 2019 108 - Monsieur Christian BOURNOL
Chef de production, Comptoir des Bois du Sud
domicilié « Lescotes » - 47430 CALONGES
- Monsieur Eric BRETTE
Employé de banque, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domicilié « Saint Denis » - Route de Cassou - 47240 BON ENCONTRE
- Monsieur Eric CADIOT
Conseiller particultiers, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domicilié « Mangemonde » - 47330 FERRENSAC
- Madame Marie-Hélène CARIOLI
Attaché commercial clientèle spécialisée, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domiciliée 11 avenue de Lirac - 47700 CASTELJALOUX
- Monsieur Patrick CLAYSSAC .
Conseiller exploitation, Terres du Sud
domicilié « Maisonneuve » - 47480 BAJAMONT
- Monsieur Richard DUMAIL
Conseiller vendeur, Carré Vert
domicilié « Hameau d’Eysseau» - 47800 LAVERGNE
- Monsieur Gilles FAUX
Conducteur de véhicules, SDA NEGOCES
domicilié « Cugnepos » - 47250 BOUGLON
- Madame Marie-Odile FAVRE
Conseillère vendeuse, Terres du Sud
domiciliée Avenue de Comarque - 47260 CASTELMORON-SUR-LOT
- Monsieur Claude FOLTRAN
Responsable PDV Collecte, SDA NEGOCES
domicilié 10 chemin de Duclos — Lotissement Duclos - 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT
- Madame Sylvie LAMBERT
Assistante sociale, MSA Dordogne & Lot-et-Garonne
domiciliée « Mauzac » - 47240 CASTELCULIER
- Madame Valérie LAUBIE
Employée de banque, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domiciliée 22 chemin de Venteuilh - 47430 LE MAS D’AGENAIS
- Monsieur Jean Christophe LORENZATO
Responsable PDV Collecte, SDA NEGOCES
domicilié « Samadet » - 47250 BOUGLON
- Monsieur Jérôme LOUSSERT
Conducteur installation, Terres du Sud
domicilié « Moulin de Pouchou » - 47370 COURBIAC
- Monsieur Daniel MENAUGE nm: ’ EL 1 ds boss foi DAcianaols dur dit À arinola A' A arritoine
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-22-003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur agricole - Promotions 2019 109 - Monsieur Olivier RENAUD
Responsable magasin, Carré Vert
domicilié « Sporting les Crêtes » - Canet — BOI - 47140 PENNE D’AGENAIS
- Madame Eve SALERES
Chargé de clientèle particuliers, GROUPAMA Centre-Atlantique
domiciliée « Bayssières » - 47340 LAROQUE TIMBAUT
- Madame Monique TOGNI
Assistante administrative, GEA
domiciliée Avenue de Scoraille — Lotissement Guillement - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Fabienne TURIAF
Agent administratif, MSA Dordogne & Lot-et-Garonne
domiciliée « Rochers de Montels » - 47270 SAINT JEAN DE THURAC
Echelon « OR »
- Monsieur Jean-Pierre BELLOSO :
Employé de banque, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domicilié 7 rue Alexandre Dumas - 47480 PONT DU CASSE
- Monsieur Dominique BONNECHERE
Magasinier préparateur, Carré Vert
domicilié 2 immeuble Soulagnet — Au Bourg - 47200 FOURQUES SUR GARONNE
- Madame Sylvie BORJA
Secrétaire, MSA Dordogne & Lot-et-Garonne
domiciliée 44 rue de la Plaine - 47320 ROQUEFORT
- Madame Annick BOURSINHAC
Responsable grand magasin, Carré Vert
domiciliée 800 route de St Brice - 47320 BOURRAN
- Madame Véronique BRETON
Cadre administratif, MSA Dordogne & Lot-et-Garonne
domiciliée Résidence les Hautes de Lagrave - 47000 AGEN
- Monsieur Pascal COUTHURES
Responsable silo, Terres du Sud
domicilié « Les Sables » - 47180 SAINTE BAZEILLE
- Monsieur Daniel DAGANELLO
Conducteur de véhicules, SDA NEGOCES
domicilié 55 rue de Groce - 47400 VARES
- Monsieur Laurent DARNAT
Employé de banque, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domicilié « Feyne » - 47370 CAZIDEROQUE
- Monsieur Didier DE MARCHI
Employé de banque, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domicilié 7 rue des Cèdres - 47300 BIAS
BA 1 DIS 1 DELNILIT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-22-003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur agricole - Promotions 2019 110 - Monsieur Christian DUREAU
Mécanicien, SDA NEGOCES
domicilié « Coulon » - Lascampagnes » - 47400 TONNEINS
- Monsieur Jean-Jacques ERTUS
Chef de rayon, Terres du Sud
domicilié 22 impasse d’Artagnan — Jangarron - 47310 SERIGNAC SUR GARONNE
- Madame Patricia FAUVET
Classification coordonnateur, MSA Dordogne & Lot-et-Garonne
domiciliée « Buc Caussida » - 47480 BAJAMONT
- Madame Isabelle FILIPOZZI
Responsable RH, SCA UNICOQUE
domiciliée « Lapeze » - 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT
- Monsieur Alain FREJEFOND
Responsable de site, Terres du Sud
domicilié 110 rue de la Plaine - 47300 BIAS
- Madame Sabine GANDOIN
Directeur d’agence, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domiciliée « Caillou » - 47600 MONTAGNAC SUR AUVIGNON
- Madame Patricia GIRARDI
Assistante commerciale, Terres du Sud
domiciliée « Mon Repos » - 47200 SAINT PARDOUX DU BREUIL
- Monsieur Philippe JOSSELIN
Conducteur de véhicules, SDA NEGOCES
domicilié 5 rue des Fauvettes - 47480 PONT DU CASSE
- Madame Caroline KAMINSKI
Technicienne recouvrement, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine domiciliée 26 rue des Amours - 47270 PUY MIROL
- Madame Véronique LAGUENS
Employée de bureau, MSA Dordogne & Lot-et-Garonne
domiciliée 15 avenue Georges Cruzel - 47130 SAINT LAURENT
- Monsieur Christian MAROCKI
Conducteur installation, Terres du Sud
domicilié « Exécuté » - 47330 CASTILLONNES
- Madame Maryse MONZIE
Conseillère vendeuse, Terres du Sud
domiciliée 143 chemin de Bégou - 47430 LA CROIX BLANCHE
- Monsieur Patrick NAUMER
Responsable exploitation , Terres du Sud
domicilié 6 rue Louis Pasteur - 47400 TONNEINS
- Monsieur Pierre PEROYS
Responsable Point de Vente, Carré Vert I LT A'INNNT ALTITIDILS
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-22-003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur agricole - Promotions 2019 111 - Madame Annie PIERRE
Conseillère financière, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domiciliée 100 rue François Mauriac - 47000 AGEN
- Madame Marie-France PLANTION
Employée comptabilité, Delta Sud
domiciliée « L'Ile » - Sénestis - 47430 LE MAS D’AGENAIS
- Monsieur Dominique SANCHEZ
Employé de Banque, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domicilié 2 rue des vignes - 47300 PUJOLS
- Monsieur Philippe SARRAZIN
Employé de Banque, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domicilié 27 rue du Frioul - 47400 TONNEINS
- Monsieur Jean SOULHOL
Conseiller vendeur, Terres du Sud
domicilié 6 Chemin du Pin - 47600 NERAC
- Monsieur Philippe TABERT
Employé comptabilité, Terres du Sud
domicilié 1 impasse du Moulin - 47200 MARMANDE
- Monsieur Christian VALADIER
Conducteur de véhicules, Expalliance
domicilié « Sabana » - 24500 EYMET
- Monsieur Janick VRECH
Logisticien, Terres du Sud
domicilié Vignoble des Laurents - 47400 VARES
Echelon « GRAND OR »
- Monsieur Vincent BENTEJAC
Assitant commercial, Carré Vert
domicilié Lotissement Rebarat — 7 rue Henriette Paget - 47320 CLAIRAC
- Madame Annette BIF
Employée de banque, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domiciliée « Saint Damien » - 47270 LA SAUVETAT DE SAVERES
- Madame Paquerette CAMAROQUE
Assitante commerciale, Terres du Sud
domiciliée Guérin - 47250 BOUGLON
- Madame Maryse CASSOT
Gestionnaire de gamme, Terres du Sud
domiciliée « As Capels » - 47440 CASSENEUIL
- Madame Catherine ESCANDE
Employée de banque, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domiciliée « La Rouquette » - 47480 BAJAMONT
Aaodaima flhrictine KATISTO
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-22-003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur agricole - Promotions 2019 112 - Madame Colette SANDRE
Assistante administrative 2, Terres du Sud
domiciliée « Plagnes » -PUYSSERAMPION - 47800 MIRAMONT DU GUVYENNE
- Monsieur Alain TALLET
Employé de Banque, Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domicilié 16 rue Paul Bert - 47520 LE PASSAGE
Article 2 : La médaille d’honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2019 est attribuée au: personnes dont les noms suivent :
Echelon « ARGENT »
- Madame Alexa BOUSQUET
Employée de banque , Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domiciliée « La Croix Haute Est » - 47150 MONFLANQUIN
- Madame Laurence COASSIN
Technicienne Crédits , Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domiciliée 1018 route du Moulin - 47310 MONCAUT
- Monsieur David DELMEJA
Responsable phénotypage régional , Limagrain Europe
domicilié 90 chemin des Landes - 47230 BARBASTE
- Monsieur Gilles FEYRY
Pépiniériste , Pépinières Desmartis Sas
domicilié « Laplace » - 47120 SAINT JEAN DE DURAS
- Madame Isabelle GLORIEUX
Employée de banque , Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domiciliée 31 avenue Christian Baylac - 47200 MARMANDE
- Monsieur Christophe GRELAUD
Cadre de proximité , MSA Dordogne, Lot-et-Garonne
domicilié 18 rue Suderie - 47000 AGEN
- Madame Caroline LE SENECHAL
Chargée d’études LCF , MSA Dordogne, Lot-et-Garonne
domiciliée 14 rue Jasmin - 47480 PONT DU CASSE
- Madame Marie-Hélène LECAYŸ
Cadre administratif, MSA Dordogne, Lot-et-Garonne
domiciliée 60 route de Nérac - 47310 ROQUEFORT
- Madame Rachel LONGUEVILLE
Secrétaire recherche — assistance administrative , Limagrain Europe
domiciliée « Marruc » - 47160 BUZET SUR BAISE
- Madame Conception MOLINA
Conseillère commerciale , Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domiciliée A28 les Hauts de Lagrave 15 impasse St Arnaud - 47000 AGEN
Madame Cathw PERIISIN
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-22-003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur agricole - Promotions 2019 113 - Madame Carine ROUMET
Assitante administrative , MSA Dordogne, Lot-et-Garonne
domiciliée 17 impasse des Myosotis - 47480 PONT DU CASSE
- Madame Sandrine SEUNES
Gestionnaire Service contentieux , MSA Dordogne, Lot-et-Garonne
domiciliée 34 avenue Toulouse Lautrec - 47510 FOULAYRONNES
- Madame Lalatiana TAULELLE
Agent administratif, MSA Dordogne, Lot-et-Garonne
domiciliée « La Baulo » - 47550 BOE
- Madame Sylvie VACCARI
Conseillère agricole , Chambre d’ Agriculture
domiciliée « Menet » - 47150 SALLES
Echelon « VERMEIL »
- Madame Patricia CASTELLANI
Employée de banque , Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domiciliée 19 rue de a Borde-Neuve - 47000 AGEN
- Madame Marie-Rose CONTE
Employée de banque , Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domiciliée « Pusocq » - 47230 BARBASTE
- Madame Danièle LASMENES
Conseiller « Conquête et Habitat » , Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domiciliée « Foucau » - 47200 MARMANDE
- Madame Nathalie OLIVIERI
Employée de banque , Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domiciliée 5 rue Paul Cézanne - 47520 LE PASSAGE
Echelon « OR »
- Monsieur Philippe ARMAND
Employé de banque , Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domicilié « Gentil Lieu » - 47200 VIRAZEIL
- Monsieur Patrick CHAUMAREL
Responsable point de vente , Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domicilié « Mau » - 47300 LE LEDAT
- Madame Marie-Aïmée GARGUY
Employée de banque , Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domiciliée 5 rue de la Moisson - 47550 BOE
Echelon « GRAND OR »
- Madame Janine ALONSO
Employée de bureau , MSA Dordogne, Lot-et-Garonne
domiciliée Avenue de Brumas - « La Massoque » - 47390 LAYRAC
- Madame Mireille RERIOTI
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-22-003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur agricole - Promotions 2019 114 - Madame Josiane DUBO
Cadre de banque , Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domiciliée « Marcombe » - 47340 HAUTEFAGE LA TOUR
- Monsieur Jean-Michel LACOMBE
Employé de banque , Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domicilié « Roux » - 47220 SAUVETERRE SAINT DENIS
- Monsieur Marc LIAUTARD
Employé de banque , Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine
domicilié « La Grange Bis » - 47340 HAUTEFAGE LA TOUR
- Madame Marie-Christine PEJAC
Employée de bureau , Groupama Centre Atlantique
domiciliée 7 chemin du Baqué - 47310 AUBIAC
- Madame Claudine SAN MARTY
Secrétaire Administration des ventes , Les Vignerons de Buzet
domiciliée 22 rue des Aiguillons - 47230 LAVARDAC
- Monsieur Patrick SCHOEN
Chef des ventes , Les Vignerons de Buzet
domicilié 56 Avenue des Côtes de Buzet, 47160 BUZET-SUR-BAISE
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-
Garonne.
2 2 JUL. 201
Béatrice
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-22-003 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur agricole - Promotions 2019 115 BE 7 À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LOT-ET-GARONNE
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant délégation de signature à M. Emmanuel DIDON
directeur départemental des territoires de la Dordogne
La préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.433-1 et suivants, R.311-1 et suivants, R.312.17 et
R.322-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 24 ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de préfète
de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et
de leurs ensembles ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 11 juillet 2019 portant nomination de monsieur Emmanuel
DIDON, Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-24-002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Emmanuel DIDON, directeur départemental des territoires de la Dordogne 116 ARRETE
Article 1 :
Délégation est donnée à M. Emmanuel DIDON, directeur départemental des territoires de la Dordogne, pour
signer au nom du préfet de Lot-et-Garonne l'ensemble des arrêtés, avis, décisions, circulaires et
correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels.
Article 2 :
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel DIDON, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'article ler du présent arrêté sera exercée par Monsieur Michel ZANONI, directeur
départemental adjoint des territoires de la Dordogne ou Madame Céline DELRIEUX, chef du service
connaissance et animation territoriale.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des délégataires mentionnés ci-dessus, en ce qui le concerne
dans le cadre de ses attributions par Monsieur André PERRIER, adjoint au chef du service connaissance et
animation territoriale ou Madame Brigitte HUAN, chef de cellule, responsable du pôle Sécurité et Transports.
Article 3 :
L’arrêté préfectoral du 11 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Didier KHOLLER, directeur
départemental des territoires de la Dordogne est abrogé.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de la Dordogne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l’État dans le département de Lot-et-Garonne.
Agen, le 2 : JU. 2019
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-24-002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Emmanuel DIDON, directeur départemental des territoires de la Dordogne 117