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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2019 058 du 8 juillet 2019
Document publié le Lundi 8 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2019 058 du 8 juillet 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Transports,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2019-058
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2019 Sommaire
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine
47-2019-07-05-002 - Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de
Formation Aide-Soignante (IFAS) du Centre hospitalier Agen / Nérac (2 pages) Page 3
47-2019-07-05-001 - Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de
Formation Auxiliaires de Puéricultures (IFAP) du Centre hospitalier Agen / Nérac (2
pages) Page 5
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
47-2019-07-05-005 - ARRETE SIGNE-CPH SAUVEGARDE-08072019 (4 pages) Page 7
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2019-07-05-003 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat d'aménagement
des bassins versant de l'Avance et de de l'Ourbise et des bassins associés (12 pages) Page 11
47-2019-07-05-004 - Arrêté relatif à la suppléance de la Préfète de Lot-et-Garonne (1
page) Page 23
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2019-07-08-001 - Tarifs des courses de taxi (4 pages) Page 24
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine
47-2019-07-02-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail -
Promotion du 14 juillet 2019 (28 pages) Page 28
2 © D Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine
ARS - Délégation départementale de Lot-et-Garonne 1/2 108 boulevard Carnot - CS 30006 - 47031 AGEN Cedex
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
Standard : 05 53 98 83 00 – Horaires d’ouverture au public : 09h00 - 11h30 , 14h00 - 16h00
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
VU le Code de la santé publique,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé (ARS),
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Michel LAFORCADE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Aquitaine Limousin Poitou-Charentes,
VU le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l’arrêté du 22 octobre 2005 modifié, relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant,
VU la décision portant délégation de permanente de signature du 24 mai 2019,
ARRETE
Article 1er :
Le conseil technique de l’Institut de formation d’aides-soignants du centre hospitalier d’Agen / Nérac, est constitué comme suit pour l’année scolaire 2018-2019 :
- Président : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant, Mme le Docteur Catherine HERVY, Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Délégation départementale de l’ARS en Lot-et-Garonne
- Membres de droit : Mme Martine FONTAINE, Conseillère pédagogique régionale à l’ARS Nouvelle-Aquitaine et Mme Catherine CHAZOTTES, Directrice des soins et des instituts de formation sanitaire
- Représentant de l’organisme gestionnaire :
Titulaire : M. Didier LAFAGE, Directeur du centre hospitalier d’Agen / Nérac Suppléante : Mme Marion LOPEZ, Directrice des ressources humaines du centre hospitalier d’Agen / Nérac
- Cadre formateur :
Titulaire : Mme Nathalie RABENANDRASANA, Infirmière, Cadre de santé, Formatrice, Coordinatrice de l’IFAS
Suppléante : Mme Marielle BUOSI, Infirmière, cadre de santé, Formateur
Délégation départementale de Lot-et-Garonne
Service / département : missions médicales
Dossier suivi par : Catherine HERVY
Téléphone : 05 53 98 83 20
Fax : 05 53 96 82 99
Courriel : ars-dd47-missions-medicales@ars.sante.fr
Arrêté n° du 05/07/2019
fixant la composition du Conseil Technique
de l’Institut de Formation Aide-Soignante (IFAS)
du Centre hospitalier Agen / Nérac
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-05-002 - Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formation Aide-Soignante (IFAS) du Centre hospitalier Agen / Nérac 3 ARS - Délégation départementale de Lot-et-Garonne 2/2 108 boulevard Carnot - CS 30006 - 47031 AGEN Cedex
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Standard : 05 53 98 83 00 – Horaires d’ouverture au public : 09h00 - 11h30 , 14h00 - 16h00
- Aides-soignants accueillant des élèves AS en stage :
Titulaire : Mme Barbara BALZAC, service pneumologie du CH d’Agen / Nérac Suppléante : Mme Hélène GIRAUD, service chirurgie orthopédique du CH d’Agen / Nérac
- Représentants des élèves – promotion 2018 / 2019 :
Titulaires : M. Guillaume GRANGE et Mme Emma WIART
Suppléant / e : M. Clément BORT et Mme Justine ROSSI
- Coordonnateur général : M. Gérard BORONAT, Directeur des soins
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de faire
l’objet :
- D’un recours gracieux devant le Directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, - D’un recours hiérarchique devant Madame la Ministre des Solidarités et de la santé, - D’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site https://www.telerecours.fr.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Fait à Agen, le 5 juillet 2019
P/l e Directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine
Le Directeur de la Délégation départementale
de Lot-et-Garonne
Eric MORIVAL
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-05-002 - Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formation Aide-Soignante (IFAS) du Centre hospitalier Agen / Nérac 4 © D Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine
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Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
VU le Code de la santé publique,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé (ARS),
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Michel LAFORCADE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Aquitaine Limousin Poitou-Charentes,
VU le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l’arrêté du 16 janvier 2006 modifié, relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture,
VU la décision portant délégation de permanente de signature du 24 mai 2019,
ARRETE
Article 1er :
Le conseil technique de l’Institut de formation d’auxiliaires de puériculture du centre hospitalier d’Agen / Nérac, est constitué comme suit pour l’année scolaire 2018-2019 :
- Président : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant, Mme le Docteur Catherine HERVY, Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Délégation départementale de l’ARS en Lot-et-Garonne
- Membres de droit : Mme Martine FONTAINE, Conseillère pédagogique régionale à l’ARS Nouvelle-Aquitaine et Mme Catherine CHAZOTTES, Directrice des soins et des instituts de formation sanitaire
- Représentant de l’organisme gestionnaire :
Titulaire : M. Didier LAFAGE, Directeur du centre hospitalier d’Agen / Nérac Suppléante : Mme Marion LOPEZ, Directrice des ressources humaines du centre hospitalier d’Agen / Nérac
- Cadre formateur :
Titulaire : Mme Laurence PEREIRA, Puéricultrice, Cadre de santé, formatrice coordinatrice de l’IFAP d’Agen
Suppléante : Mme Marielle BUOSI, Infirmière, cadre de santé, Formateur
Délégation départementale de Lot-et-Garonne
Service / département : missions médicales
Dossier suivi par : Catherine HERVY
Téléphone : 05 53 98 83 20
Fax : 05 53 96 82 99
Courriel : ars-dd47-missions-medicales@ars.sante.fr
Arrêté n° du 05/07/2019
fixant la composition du Conseil Technique
de l’Institut de Formation Auxiliaires de Puéricultures (IFAP)
du Centre hospitalier Agen / Nérac
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-05-001 - Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formation Auxiliaires de Puéricultures (IFAP) du Centre hospitalier Agen / Nérac 5 ARS - Délégation départementale de Lot-et-Garonne 2/2 108 boulevard Carnot - CS 30006 - 47031 AGEN Cedex
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
Standard : 05 53 98 83 00 – Horaires d’ouverture au public : 09h00 - 11h30 , 14h00 - 16h00
- Auxiliaires de puériculture accueillant des élèves AP en stage :
1er titulaire : Mme Esther BOURDON, - Crèche Paul Chollet à Agen
Suppléante : Mme Laetitia BASSAL – Crèche les Bisounours à Roquefort
2ème titulaire : Mme Sandrine JACQUES, néonatalogie au CH Agen / Nérac Suppléante : Mme Pascale VENTON, néonatalogie au CH Agen / Nérac
- Représentants des élèves – promotion 2018 / 2019 :
Titulaires : Mme Marlène DELOUCHE et Mme Cindy NERIA
Suppléantes : Mme Natasha ROUX et Mme Tania NUNES DA SILVA
- Coordonnateur général : M. Gérard BORONAT, Directeur des soins
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de faire
l’objet :
- D’un recours gracieux devant le Directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, - D’un recours hiérarchique devant Madame la Ministre des Solidarités et de la santé, - D’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site https://www.telerecours.fr.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Fait à Agen, le 5 juillet 2019
P/l e Directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine
Le Directeur de la Délégation départementale
de Lot-et-Garonne
Eric MORIVAL
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-05-001 - Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formation Auxiliaires de Puéricultures (IFAP) du Centre hospitalier Agen / Nérac 6 EX = À
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
NOUVELLE-AQUITAINE
Visa CBR du 21 juin 2019
EJ : 2102635931
Arrêté
FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT 2019
du Centre Provisoire d’Hébergement (CPH) géré par l’association « SAUVEGARDE »
La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-ouest,
Préfète de la Gironde,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.314-4 et R.314-36;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;
Vu le décret en date du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO aux fonctions de préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-ouest, préfète de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l’intérieur et des outre-mer pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement, paru au Journal Officiel de la République Française du 16 mars 2019 ;
Vu la circulaire du 18 avril 2019 relative aux missions et au fonctionnement des centres provisoires d’hébergement ;
Vu l'avis favorable du préfet de région communiqué le 27 mars 2019 concernant le budget opérationnel de programme BOP 104 « intégration et accès à la nationalité française » pour l’exercice 2019 ;
Vu l'avis favorable du 6 mars 2019 du Contrôleur budgétaire régional sur le BOP 104 pour l’exercice 2019 ;
Vu les autorisations d’engagements et crédits de paiement attribués au programme 104 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 avril 2018 portant création du centre provisoire d’hébergement (CPH) géré par l’association SAUVEGARDE ;
Vu les propositions budgétaires en date du 10 avril 2019 présentées par l’autorité de tarification;
Vu l’accord formulé par l’organisme en date du 15 avril 2019 ;
Vu la notification à l’établissement en date du 25 avril 2019 de la décision d’autorisation
budgétaire et de tarification ;
Sur proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales de la Nouvelle - Aquitaine ;
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2019-07-05-005 - ARRETE SIGNE-CPH SAUVEGARDE-08072019 7 ARRÊTE
Article 1“ :
Pour l’exercice budgétaire 2019, les dépenses et les recettes prévisionnelles du CPH d’Agen (50 places) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant Total en Euros en Euros
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 81 945,00
Dépenses [Groupe Il ao 2860
Dépenses afférentes au personnel 218 130,50 0 268,
Groupe Il!
Dépenses afférentes à la structure 470 193,10
Groupe |
Produits de la tarification 456 250,00
Recettes {Groupe Il
Autres produits relatifs à l'exploitation 14 018,60 470 268.60
Groupe II]
Produits financiers et produits non encaissables
Article 2 :
Pout Pexercice 2019, la dotation globale de financement du Centre Provisoite d’'Hébergement (CPH) gété pat Passociation est fixée à : 456 250 € (Quatre cent cinquante-six mille deux cent cinquante eutos). |
Le versement de la dotation globale de financement 2019 est effectué par fractions mensuelles calculées sur la base de la dotation globale de financement 2018 jusqu’à signature du présent arrêté. Les fractions mensuelles sont recalculées sut la base de la dotation globale de financement 2019 à compter de la signature du présent arrêté conformément à l’échéancier annexé au présent arrêté.
Article 3 :
Dans attente de l'arrêté préfectoral fixant la dotation globale de financement du centre provisoire d'hébergement pour lannée 2020, Pallocation des moyens s’effectuera, à compter du 1" janvier 2020, sur à base d'un forfait mensuel égal au douzième de la part reconductible de la dotation globale de financement allouée en 2019 (dotation globale de financement 2019 diminuée des crédits non reconductibles, majorée des excédents affectés à la réduction des charges d’exploitation et diminuée des déficits ajoutés aux charges d’exploitation) conformément à l’article R. 314-108 du CASF.
Article 4 :
Cette dotation sera imputée sur les crédits du programme 0104 « intégration et accès à la nationalité française », action15, sous-action 01
Compte PCE 6541200000
Catégorie produit 12.02.01
Code activité : 010403010101
Centre financier : OI04-DR33-DP 47
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2019-07-05-005 - ARRETE SIGNE-CPH SAUVEGARDE-08072019 8 Article 5 :
Le versement de cette dotation sera effectué au profit du compte de l’organisme gestionnaire « La Sauvegarde », (N° SIRET: 78215337300157) compte CPH, selon les procédures comptables en vigueur.
* banque £ CIC Bordeaux Rive Droite
* code établissement : 10057
* code guichet ; 19090
* n° de compte 3 00036953941
* clé RIB ; 96
Article 6 :
L’ordonnateur de la dépense est la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde.
Le comptable assignataire est la Directrice régionale des finances publiques de la Nouvelle - Aquitaine.
Article 7:
Dans l'attente de l’arrêté préfectoral fixant la dotation globale de financement du centre provisoire d’hébergement pour l’année 2020, l'allocation des moyens s’effectuera à compter du 1° janvier sur la base d’un forfait mensuel égal au douzième de la part reconductible de la dotation globale de financement allouée en 2019, soit 38 020,84 €.
Article 8 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté, doivent être portés devant le:
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux
Cour Administrative d’ Appel de Bordeaux
17 cours de Verdun
33074 BORDEAUX CEDEX
dans le délai d’un mois à compter de la date de la notification du présent arrêté.
Article 9 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à établissement.
Atticle 10 :
En application des dispositions de Particle R.314-36 susvisé, la dotation fixée à l’article 3 du présent arrêté sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Lot-et Garonne.
Article 11:
La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde, la Préfète du département de Lot-et- Garonne, la Directrice régionale des finances publiques de la Nouvelle - Aquitaine et le président de l’association Sauvegarde sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot- et- Garonne.
Fait à Bordeaux, le. 0 5 JUIL. 2019
Ù ler: Us:
La Préfète de région,
Pour la Préfète,
Le Secrétaire général pales affgires régionales
Patrick USSOU-ADEBLE /
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2019-07-05-005 - ARRETE SIGNE-CPH SAUVEGARDE-08072019 9 ÉCHÉANCIER 2019
relatif à l’arrêté de dotation globale de fonctionnement du centre provisoire d'hébergement (CPH) gé-
ré par Passociation Sauvegarde (50 places)
Le versement des douzièmes 2019 au profit du Centre provisoire d’hébergement géré par l’Association Sau- vegarde s’effectue comme suit :
MOIS BASE MONTANT (en euros)
JANVIER Arrêté 2018 38 020,84
FEVRIER Arrêté 2018 38 020,84
MARS Arrêté 2018 38 020,84
AVRIL Arrêté 2018 38 020,84
MAI Arrêté 2018 38 020,84
JUIN Arrêté 2018 38 020,84
JUILLET Régularisation par arrêté 2019 38 020,84
AOÛT Arrêté 2019 38 020,84
SEPTEMBRE Arrêté 2019 38 020,84
OCTOBRE Arrêté 2019 38 020,84
NOVEMBRE Arrêté 2019 38 020,84
DECEMBRE Arrêté 2019 38 020,76
TOTAL DGF 2019) 456 250
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2019-07-05-005 - ARRETE SIGNE-CPH SAUVEGARDE-08072019 10 7
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFECTURE DE MARMANDE
SERVICE DU CONTROLE DE LEGALITE
Arrêté n°
portant modification des statuts
du Syndicat d'Aménagement des bassins versants de l’Avance et de l’Ourbise et des bassins associés
La Préfète de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
: Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les ‘articles L5211-17 et L5211-20 ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Béatrice LAGARDE en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 mars 2016 portant extension du périmètre et modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l’Avance et de ses affluents qui devient un syndicat mixte fermé dénommé : Syndicat d’ Aménagement des bassins versants de l’Avance et de l’Ourbise et des bassins associés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2018 portant extension du périmètre et modification des statuts du Syndicat d'Aménagement des bassins versants de l’ Avance et de l’Ourbise et des bassins associés ;
Vu la délibération du 18 janvier 2019 du comité syndical du Syndicat d'Aménagement des bassins versants de l’ Avance et de l’Ourbise et des bassins associés décidant la modification des statuts ;
Vu laccord des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres exprimé à la majorité ;
Sur la proposition du sous-préfet de Marmande-Nérac :
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-05-003 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat d'aménagement des bassins versant de l'Avance et de de l'Ourbise et des bassins associés 11 ARRETE
Article 1° : Il est procédé à une modification des articles 3 (objet du syndicat) et
7 (administration du syndicat) des statuts du Syndicat d'Aménagement des bassins versants
de l’Avance et de l’Ourbise et des bassins associés.
Article 2 : Les statuts du Syndicat d’ Aménagement des bassins versants de l’Avance et de
l’Ourbise et des bassins associés sont modifiés en conséquence et annexés au présent arrêté.
Article 3 : Les statuts annexés au précédent arrêté sont abrogés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent
arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de
l'autorité compétente.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande-Nérac, le
directeur départemental des finances publiques de Lot-et-Garonne, le président du Syndicat
d'Aménagement des bassins versants de l’Avance et de l’Ourbise et des bassins associés
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département de Lot-et-Garonne.
Agen, le _ 5 RL 2010
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-05-003 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat d'aménagement des bassins versant de l'Avance et de de l'Ourbise et des bassins associés 12 STATUTS
du
Syndicat d'Aménagement
des bassins versants de l'Avance et de
l'Ourbise et des bassins associés
.(S.A.B.V.A.O.)
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-05-003 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat d'aménagement des bassins versant de l'Avance et de de l'Ourbise et des bassins associés 13 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-05-003 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat d'aménagement des bassins versant de l'Avance et de de l'Ourbise et des bassins associés 14 PREAMBULE
æ Par arrêté préfectoral du 6 septembre 1978 a été créé le Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin Versant de lAvance regroupant les communes du département du Lot-et-Garonne désignées ci-après :
Argenton — Bouglon — Fourques-sur-Garonne — Gaujac — Guérin - Grézet-Cavagnan |
Marmande — Montpouillan — Sainte-Marthe - Samazan — Labastide-Castel- Amouroux — Poussignac
œ Par arrêté préfectoral du 3 mars 2016, portant extension du périmètre et modification des statuts du syndicat du bassin versant de l’Avance et de ses affluents qui devient syndicat mixte fermé dénommé : Syndicat d'Aménagement des bassins versants de l'Avance et de l’'Ourbise et des bassins associés (S.A.B.V.A.0.) Le syndicat est composé des membres suivants :
- Communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération
(en réprésentation-substitution des communes de Calonges, Caumont-sur-Garonne, Cocumont, Couthures-sur-Garonne, Fourques-sur-Garonne, Gaujac, Lagruëre, Marcellus, Marmande, Mas d'Agenais, Meilhan-sur-Garonne, Montpouillan, Saint- Sauveur-de-Meilhan, Samazan, Tonneins, Villeton)
- Anzex, Argenton, Bouglon, Caubeyres, Fargues-sur-Ourbise, Grézet-Cavagnan, Guérin, Labastide-Castel-Amouroux, Levyritz-Moncassin, Poussignac, Puch d'Agenais, Razimet, Romestaing, Sainte-Gemme-Martaillac, Sainte-Marthe, Villefranche-du-Queyran
La loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM), modifiée par la loi de Nouvelle Organisation
Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, qui attribue aux
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et : de prévention des inondations (GEMAPI) à compter du er janvier 2018.
Les compétences obligatoires au regard de la GEMAPI concernent l'article L.211-7 du code de l'environnement pour les missions suivantes :
e 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; ° 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; + 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
+ 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-05-003 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat d'aménagement des bassins versant de l'Avance et de de l'Ourbise et des bassins associés 15 La délibération du 23 mars 2018 du comité Syndicat d'Aménagement des bassins versants de l'Avance et de l'Ourbise et des bassins associés (S.A.B.V.A.0.) a décidé de l'extension de son périmètre.
© Par arrêté préfectoral du 24 septembre 2018, portant extension du périmètre et modification de l'article 4 de ses statuts, le syndicat se compose des EPCI FP suivants :
- Communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération (en réprésentation-substitution des communes de Calonges, Caumont-sur-Garonne, Cocumont, Couthures-sur-Garonne, Fourques-sur-Garonne, Gaujac, Lagruëre, Marcellus, Marmande, Mas d'Agenais, Meilhan-sur-Garonne, Montpouillan, Saint- Sauveur-de-Meilhan, Samazan, Tonneins, Villeton
- Communauté de communes des coteaux et Landes de Gascogne (CC CLG)
{en réprésentation-substitution des communes Anzex, Argenton, Bouglon, Caubeyres, Fargues-sur-Ourbise, Grézet-Cavagnan, Guérin, Labastide-Castel- Amouroux, Leyritz-Moncassin, Poussignac, Romestaing, Sainte-Gemme-Martaillac, Sainte-Marthe, Villefranche-du-Queyran)
pour les communes : Ruffiac, Antagnac, Beauziac, Casteljaloux, Saint-Martin-de- Curton, Pindères, La Réunion, Pompogne, Sauméjan, Houeillès, Boussès, Durance)
- Communauté de communes de confluent et coteaux de Prayssas (CC CCP)
(en réprésentation-substitution des communes de Puch d'Agenais, Razimet)
pour les communes : Ambrus, Monheurt, Saint-léger, Saint-Léon et Damazan
- Communauté de communes Albret communauté (CC AC)
Pour les communes : Xaintrailles, Pompiey, Barbaste
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-05-003 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat d'aménagement des bassins versant de l'Avance et de de l'Ourbise et des bassins associés 16 SOMMAIRE
Article 1 : Dénomination et nature juridique..........................,..,.,...,.... Page 5
Article 2 - Composition du syndicat … Lénenenenene semences ee seen sentence Page 5
Article 3 — Objet du syndicat... Page 6
Article 4 — Champ d'action du syndicat Page 6
Article 5 - Durée du syndicat... Page 6
Article 6 — Siège du syndicat ........................,,....,,.,.,..,, Page 6
Article 7 - Administration du syndicat Page 7
Article 8 — Constitution du bureau ............…. nsnrereenne posnneneemenenen een Page 7
Article 9 - Dépenses ss Page 7
Article 10 — Recettes .............................,...... decr ces ers cree seems sense Page 8
Article 11 — Conventions avec des collectivités extérieures au syndicat
… Page 9
Article 12 — Autres dispositions dresse enene sen nen een eseneneeee mener seeneseeeresesre Page 9
Article 13 : Dissolution du syndicat Page 9
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-05-003 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat d'aménagement des bassins versant de l'Avance et de de l'Ourbise et des bassins associés 17 Article 1 : Dénomination et nature juridique
Il est constitué un syndicat dénommé « Syndicat d'Aménagement des bassins versants de l’Avance et de l'Ourbise et des bassins associés (S.A.B.V.A.O) », ci après désigné « le Syndicat ».
Le syndicat d'Aménagement des bassins versants de l'Avance et de l’Ourbise et des bassins associés est un syndicat mixte fermé relevant des dispositions des articles L5711-1 à L5711-4 du code général des collectivités territoriales.
Article 2 — Composition du syndicat
Le syndicat se compose des collectivités publiques listées ci dessous, pour tout ou partie de leur territoire, comprise en rive gauche de Garonne entre, la confluence de la Baïse et la limite départementale avec la Gironde (cf une carte précisant le contour des bassins versants concernés est jointe en annexe n°1).
- Communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération (en réprésentation-substitution des communes de Calonges, Caumont-sur-Garonne, Cocumont, Couthures-sur-Garonne, Fourques-sur-Garonne, Gaujac, Lagruère, Marcellus, Marmande, Mas d'Agenais, Meilhan-sur-Garonne, Montpouillan, Saint- Sauveur-de-Meilhan, Samazan, Tonneins, Villeton
- Communauté de communes des coteaux et Landes de Gascogne (CC CLG)
(en réprésentation-substitution des communes Anzex, Argenton, Bouglon, Caubeyres, Fargues-sur-Ourbise, Grézet-Cavagnan, Guérin, Labastide-Castel- Amouroux, Leyritz-Moncassin, Poussignac, Romestaing, Sainte-Gemme-Martaillac, Sainte-Marthe, Villefranche-du-Queyran)
pour les communes : Ruffiac, Antagnac, Beauziac, Casteljaloux, Saint-Martin-de- Curton, Pindères, La Réunion, Pompogne, Sauméjan, Houeillès, Boussès, Durance)
- Communauté de communes de confluent et coteaux de Prayssas (CC CCP)
(en réprésentation-substitution des communes de Puch d'Agenais, Razimet)
pour les communes : Ambrus, Monheurt, Saint-léger, Saint-Léon et Damazan
- Communauté de communes Albret communauté (CC AC)
Pour les communes : Xaintrailles, Pompiey, Barbaste
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-05-003 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat d'aménagement des bassins versant de l'Avance et de de l'Ourbise et des bassins associés 18 Article 3 — Obiet du syndicat
Le syndicat a pour objet, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de
l'environnement, les compétences suivantes :
Mission ou ITEM ou|L'aménagement d’un bassin ou d'une fraction de bassin rubrique 1 hydrographique | Mission ou ITEM ou L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou rubrique 2 plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac où à ce plan d'eau
Mission ouITEM5 |La défense contre les inondations et contre la mer
Mission ou ITEM ou|La protection et la restauration des sites, des écosystèmes rubrique 8 aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Le syndicat exercera les compétences qui lui seront transférées (ou déléguées
jusqu’au 31 décembre 2019) par les EPCI FP membres, conformément aux délibérations.
Les compétences seront exercées selon une stratégie portée par le syndicat mixte
qui priorise les actions, les travaux et les secteurs géographiques d'intervention concernés et présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, récapitulée dans des documents de planification notamment le programme pluriannuel de
gestion des cours d'eau ou autres.
Article 4 — Champ d'action du syndicat
Le syndicat intervient dans les limites du périmètre de ses membres et pour les parties de leur territoire prenant en compte l’ensemble des bassins versants de la rive gauche de la Garonne entre la conflience de la Baïse et la limite
départementale avec la Gironde.
Une carte précisant le contour du bassin versant est jointe en annexe 1
Article 5 —- Durée
Le syndicat est institué pour une durée illimitée.
Article 6 — Siège du syndicat
Le siège du syndicat mixte est fixé à la Mairie de Bouglon 47250 BOUGLON.
Les réunions du syndicat mixte se tiennent au siège du syndicat ou dans tout autre
lieu situé sur le territoire des collectivités membres.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-05-003 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat d'aménagement des bassins versant de l'Avance et de de l'Ourbise et des bassins associés 19 Article 7 — Administration du syndicat
Le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de 22 délégués titulaires et 22 délégués suppléants, élus par les organes délibérants des membres dans les conditions fixées à l’article L.5211-7 du CGCT. |
Membres du Syndicat d'Aménagement des bassins | Nombre de délégués versants de l’Avance et de l’Ourbise et des bassins
associés
e La communauté de communes des coteaux et
landes de Gascogne (CC CLG) 11
e La communauté d'agglomération Val de Garonne
Agglomération (VGA) 8
e La communauté de communes du confluent et
coteaux de Prayssas (CC CCP) 2
+ La communauté de communes Albret communauté 4
Chaque collectivité membre élit également des délégués suppléants (en nombre équivalent) appelés à siéger au comité syndical avec voix délibérative en cas d'empêchement du ou des délégués titulaires.
Article 8 — Constitution du bureau
Le comité élit parmi ses membres son bureau composé d'un président et de vice- présidents (dont le nombre sera fixé par une délibération du comité syndical). Le fonctionnement du bureau pourra faire l'objet de dispositions particulières adoptées par l'organe délibérant dans son règlement intérieur.
Article 9 — Dépenses
Le syndicat pourvoira sur son budget à toutes les dépenses nécessaires à son fonctionnement et à la réalisation de son objet.
Les recettes se composent, en fonction des options, notamment de :
- La contribution de chacun des membres du syndicat: Il appartiendra au Comité syndical de fixer chaque année le montant des contributions demandées aux membres adhérents ;
- Les subventions accordées par l'Union Européenne, l'Etat, la Région, l'Agence de l’eau, les collectivités, les membres du syndicat intéressés ou tout autre organisme ;
- Des emprunts;
- Toutes autres ressources autorisées par la réglementation.
Les dépenses se composent dans le cadre des missions du syndicat comme : - Les dépenses administratives de fonctionnement (téléphone, consommables, frais d'affranchissement, frais de déplacements...) ;
- Les dépenses de personnel (personnel administratif et techniciens de rivière) ;
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-05-003 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat d'aménagement des bassins versant de l'Avance et de de l'Ourbise et des bassins associés 20 - Les dépenses et frais de siège (location, ...) ;
- Les impôts et taxes diverses ;
- Les intérêts d'emprunts ;
- Les assurances... ;
- Toutes dépenses de fonctionnement liées à la mission du syndicat.
Et des dépenses liées aux opérations d'investissements :
- Les études et expertises auxquelles procède ou fait procéder le syndicat ; - Toutes dépenses afférentes aux actions réalisées par le syndicat ; -__L'acquisition de matériel spécifique nécessaire à la réalisation des missions : - La réalisation des actions prévues dans les programmes pluriannuels de gestion des cours d'eau des bassins concernés cités dans l'article 4.
La comptabilité du syndicat est tenue selon les règles applicables à la comptabilité publique.
Le receveur est un comptable du Trésor désigné dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 — Recettes
La répartition des charges à la mission commune entre chaque membre du syndicat répond à l'intérêt que représentent pour chacune d'elles le syndicat et les opérations qu'il engage.
Plusieurs critères sont retenus :
- critères physiques: tels que Linéaire berges, Linéaire berges affluents, Surface Bassin versant par Commune
- critères démographique: tel que la population de la commune dans le bassin versant
La formule caractérisant l'indice d'intérêt d'une commune, noté | (| = taux de participation des membres), peut alors s’écrire :
[= ((a*(L/L)) + (b*(/P)) + (c*(S/S’)) + (d*(P/P’))
Dans laquelle :
- L’ et L représentent la longueur de berge totale du cours d'eau principal et la longueur de berge dans la collectivité concernée
- let | représentent la longueur de berge totale des cours d'eau affluents et la longueur de berge dans la collectivité concernée
- S'et S représentent la surface totale du bassin versant et la surface de la collectivité concernée appartenant au bassin versant
- P’ et P représentent la population totale du bassin versant et la population de la collectivité concernée
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-05-003 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat d'aménagement des bassins versant de l'Avance et de de l'Ourbise et des bassins associés 21 Les quatre coefficients pondérateurs a — b — c — d, coefficient de valeur des différents critères considérés sont tels que : a + b + c + d = 100 %
Coefficient pondérateur Intitulé
a 40 Indice de la longueur berge
b 10 % Indice de la longueur berge des affluents C 10 % Indice de la surface du bassin versant
d 40 % Indice de la population du bassin versant
Les données relatives à la population sont actualisées chaque année pour le calcul de la contribution des membres.
De même le comité syndical peut statuer chaque année sur la valeur des coefficients pondérateurs.
La contribution de base peut évoluer en fonction d'un pourcentage déterminé chaque année soit à la majorité des 2/3 ou à l'unanimité par le comité syndical.
Article 11 — Conventions avec des collectivités extérieures au syndicat
Par convention et dans les domaines suivants :
L'aménagement d’un bassin où d’une fraction de bassin hydrographique
La défense contre les inondations et contre la mer
L'entretien et l'aménagement d'un cours d’eau, canal, lac où plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
qui relèvent des compétences du syndicat, des actions pourront être menées pour le compte de collectivités extérieures. Dans ce cas, une convention entre le syndicat et la collectivité qui le demandera, déterminera les modalités de cette intervention, ainsi que les conditions financières.
Article 12 — Autres dispositions
Pour toutes les dispositions non prévues dans les présents statuts, il est fait application des dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Article 13 : Dissolution du syndicat
La dissolution du syndicat intervient en application des dispositions de l’article L.5212-33 du Code général des collectivités territoriales.
En cas de dissolution du syndicat son actif et son passif seront liquidés au profit ou à la charge de chaque membre, proportionnellement à la dernière cotisation annuelle.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-05-003 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat d'aménagement des bassins versant de l'Avance et de de l'Ourbise et des bassins associés 22 D >, Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté n°
relatif à la suppléance de la préfète de Lot-et-Garonne
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dé- partements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la Répu- blique ;
Vu le décret n° 92-604 du 6 février 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 12 mai 2016 portant nomination de M. Francis BIANCHI en qualité de sous-préfet de Marmande-Nérac ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : En l'absence de la préfète de Lot-et-Garonne, et simultanément de celle du secrétaire
général, M. Francis BIANCHI, sous-préfet de Marmande-Nérac, est chargé d'assurer la suppléance de la préfète, le jeudi 11 juillet 2019 de 5h00 à 23h00.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Marmande-Nérac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, leu 5 JUIL. 2019
Téléphone : 05 53 77 60 47 - http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture :9h00à12h-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-07-05-004 - Arrêté relatif à la suppléance de la Préfète de Lot-et-Garonne 23 Liberté + Hgatité » 8» Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT ET GARONNE
Arrêté n°
relatif aux tarifs des courses de taxi en Lot-et-Garonne
pour l’année 2019
La Préfète de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code des Transports ;
Vu l’article L. 112-1 du Code de la Consommation ;
Vu Particle L. 410-2 du Code du Commerce ;
Va le décret n° 2001-387 du 03 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure :
Vu le décret n° 2011-1838 du 08 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxis ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 07 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Béatrice LAGARDE en qualité de Préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie du 18 juillet 200] relatif aux taximètres ;
Vu l'arrêté du Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique du 02 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Économie, de l’industrie et du Numérique du 06 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxis ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019 ;
Vu Parrêté préfectoral n° 47-2019-02-01-001 du O1 février 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi en Lot- et-Garonne pour l’année 2019 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de [a Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°: Les tarifs maxima applicables dans le département de Lot-et-Garonne pour les transports par taxis automobiles équipés d’un compteur « horokilométrique » sont fixés comme suit, toutes taxes comprises, à compter du 1” août 2019 :
- valeur de la chute 0,10 euro
- prise en charge 2,50 euros
- tarif horaire, attente ou marche lente 22,44 euros
soit une chute toutes les 16,04 secondes,
1/3
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2019-07-08-001 - Tarifs des courses de taxi 24 Tarifs kilométriques :
Tarifs Définitions | Tarifs Distance parcourue kilométriques pendant une chute
TARIF À Course de jour avec retour en charge
(lampe blanche} | à la station 0,92 € 108,70 m Course de nuit (19h00 à 7h00)
lampe 5 dimanche et jours fériés avec retour 1,38 € 72,46 m ape orange) en charge à la station
TARIF C Course de jour avec retour à vide à
(lampe bleue) {la station 184 € 54,35 m Course de nuit (19h00 à 7h00)
lampe D / dimanche et jours fériés avec retour 2,76 € 36,23 m ape verte) à vide à la station
Pour les transports sur appels téléphoniques ou autres, 1 sera fait successivement usage des différents tarifs dans les conditions ci-après :
1) du point de départ de la station jusqu'à la prise en charge du client : application du tarif A de jour ou B de nuit (79h00 à 7h00), dimanche et jours fériés.
2) puis, à la prise en charge du client il sera fait application de la tarification correspondant à l'une des situations suivantes :
a) si à la demande du client, le taxi effectue un transport circulaire avec départ et retour au point de prise en charge du client : application du tarif À de jour ou B de nuit (/9#00 à 7h00) dimanche et jours fériés.
b) si à la demande du client, le taxi effectue un transport avec une dépose et un retour à vide à la station : application du tarif C ou D de nuit (19400 à 7h00), dimanche et jours fériés.
Article 2 : SUPPLÉMENTS
1) Transport de bagages ou colis accompagnés de :
- bagages à main, placés à l’intérieur du véhicule : gratuit.
- Un supplément de 2,00 € est fixé pour la prise en charge de bagage applicable pour chacun des bagages suivants :
o Ceux qui ne peuvent pas être transportés dans le coffre ou dans l’habitacle du véhicule et
nécessitent l’utilisation d’un équipement extérieur ;
o Les valises ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, ou bagages de taille
équivalente, par passager.
2) Transport de personnes :
Un supplément de 2,50 € est fixé pour la prise en charge de passagers supplémentaires, applicable pour chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième.
3) Péages :
Les droits de péage seront facturés en sus, pour les parcours en charge exclusivement, lorsque l’autoroute sera empruntée à la demande expresse du client.
Artiele 3 : Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d’être perçu pour une course est fixé à.7,10 €.
Article 4 : L'adresse à laquelle les usagers peuvent envoyer une réclamation est la suivante :
SOUS-PRÉFECTURE
Service des TAXIS et VTC
27 rue des Cieutat
47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
Article 5 : La lettre majuscule V de couleur verte d’une hauteur minimale de 10 mm reste apposée sur le cadran du taximètre.
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2019-07-08-001 - Tarifs des courses de taxi 25 Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 47-2019-02-01-001 du 01 février 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi en Lot-et-Garonne, est abrogé.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wiww.telerecours.fr. Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire Pobjet d’un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l’autorité compétente.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Marmande-Nérac et de Villeneuve-sur- Lot, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le chef de l'unité territoriale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Agen, le 0 8 JUH. 2019
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2019-07-08-001 - Tarifs des courses de taxi 26 Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2019-07-08-001 - Tarifs des courses de taxi 27 +
er
Liberté« Égalité » Fraternié _ RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREÉFETE DE LOT-ET-GARONNE
Direction régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
de Nouvelle-Aquitaine
Unité Départementale de Lot-et-Garonne
La Préfète de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE n°
Relatif à l’attribution de la Médaille d'Honneur du Travail
Promotion du 14 juillet 2019
VU le Décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail :
VU le Décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
VU le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du travail, de l'emploi et de la population :
VU le Décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du travail ;
VU le Décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale :
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du travail ;
VU la circulaire BC du ler avril 1957 de M. le Secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale 3
VU la circulaire BC du 9 juillet 1974 de M. le Ministre du travail ;
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 ;
Sur proposition de Madame le Sous-Préfet, Directrice de Cabinet .
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-02-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2019 28 ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AGUILAR Joseph
Conducteur machines, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à SAINT-GEORGES
- Monsieur ALEXANDRE Gérard
Conducteur de travaux, SAS PEREZ ET FILS, BUZET-SUR-BAISE.
demeurant à BUZET-SUR-BAISE
- Monsieur ALVES Philippe
Directeur technique, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, AGEN.
demeurant à CHAURAY
- Madame ANATOLE Linda
Cadre administrative, GAIA LOT-ET-GARONNE, LAYRAC.
demeurant à LAYRAC
- Monsieur AUBIN Stéphane
Agent de conditionnement, ESAT CART' SERVICES, BON-ENCONTRE.
demeurant à AGEN
- Madame AURICES Séverine
Aide Médico-Psychologique, UGECAM - IME ET MAS DE LAPEVRE, LAYRAC.
demeurant à FOULAYRONNES
- Monsieur BALY Emmanuel
Technicien développement, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur BARAT Lionel
Opérateur polyvalent, GROUPE BIGARD, BON-ENCONTRE.
demeurant à CAUZAC
- Monsieur BARTHET Jean-Michel
Ouvrier de fabrication, ATEMAX FRANCE ZONE SUD OUEST, LE PASSAGE.
demeurant à LAYRAC
- Monsieur BATTISTON Jean-Michel
Responsable de point de vente, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à LE PASSAGE
- Madame BENFAKIR Dalhila
Conseillère emploi, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à BOE
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-02-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2019 29 - Madame BERNOU-MAZARS Stéphanie
Employée administrative, C.P.A.M. LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant à MARMANDE
- Madame BEX Sandra
Ouvrière de condionnement, ESAT CART' SERVICES, BON-ENCONTRE.
demeurant à AGEN
- Monsieur BEZIER Eric
Responsable informatique, AKIOLIS GROUP, LE PASSAGE.
demeurant à PONT-DU-CASSE
- Monsieur BORDIN Sébastien
Chef d'équipe, ENTREPRISE MALET, TOULOUSE.
demeurant à LE PASSAGE
- Madame BOUCHET Kristelle
Agent de service hospitalier, SSR KORIAN LA PALOUMERE, CAUBEYRES. demeurant à CALONGES
- Madame BOUGHAMBOUZ Nicole
Aïde-soignante, UGECAM - IME ET MAS DE LAPEVYRE, LAYRAC.
demeurant à MOIRAX
- Monsieur BOULESQUES Florent
Ouvrier, EUROVIA AQUITAINE AGENCE D'AGEN, LE PASSAGE.
demeurant à LE TEMPLE-SUR-LOT
- Madame BRACONNIER Françoise
Secrétaire médicale, CENTRE DE SOINS DU SACRE COEUR, AGEN. demeurant à BOE
- Monsieur BRIS Sébastien
Chef de poste, COLAS SUD-OUEST, MERIGNAC.
demeurant à BOE
- Monsieur BROCHETON Mickaël
Ouvrier de fabrication, ATEMAX France - Service Ressources Humaines, LE PASSAGE.
demeurant à SAINT-LAURENT
- Madame BUREAU Catherine
Attachée crédit client, ALVEA S.N.C., MONTPOUILLAN.
demeurant à MARMANDE
- Madame CARRE Ghislaine
Hôtesse de caisse, AUCHAN FRANCE, VILLENEUVE-D'ASCQ.
demeurant à HAUTEFAGE-LA-TOUR
- Monsieur CASTAGNET Patrick
Inspecteur, LA MONDIALE GROUPE, MONS EN BAROEUL.
demeurant à BON-ENCONTRE
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-02-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2019 30 - Monsieur CASTANET Didier
Manager, SA KPMG, MARMANDE.
demeurant à MIRAMONT-DE-GUYENNE
- Madame CHABAUD Stéphanie
Ouvrier polyvalent, GROUPE BIGARD, BON-ENCONTRE.
demeurant à LAYRAC
- Monsieur CHABREYROU Philippe
Opérateur de fabrication, EUTICALS SAS, TONNEINS.
demeurant à CLAIRAC
- Monsieur COMBES Jean-Luc
Chauffeur de camions, ENTREPRISE MALET, TOULOUSE.
demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur COMORETTO Julien
Employé de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES
- Madame CORDIER Maureen
Chargée de contrôle des risques opérationnels, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
demeurant à LAGUPIE
- Monsieur DAL GRANDE Frédéric
Conducteur de niveleuse, ENTREPRISE MALET, TOULOUSE.
demeurant à LAFOX
- Madame DANIELIAN-JACOMY Barbara
Technicienne administrative, C.P.A.M. LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant à AGEN
- Monsieur DAUBAIRE Patrice
Responsable magasin, EUTICALS SAS, TONNEINS.
demeurant à MARMANDE
- Madame DAUDE Anita
Agent des services hospitaliers, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT HILAIRE, AGEN.
demeurant à SAUVAGNAS
- Monsieur DE COL Cyril
Ouvrier en ESAT, ESAT LE MERIGNAC, MIRAMONT-DE-GUYENNE.
demeurant à MIRAMONT-DE-GUYENNE
- Madame DELACHOUX Danièle
Infirmière, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT HILAIRE, AGEN.
demeurant à BOE
- Monsieur DE MIRANDA PEREIRA José
Ouvrier polyvalent, GROUPE BIGARD, BON-ENCONTRE.
demeurant à LAYRAC
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-02-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2019 31 - Madame DEPRETZ Christelle
Technicienne chimie, EUTICALS SAS, BON-ENCONTRE.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur DEVIC Jérôme
Chef d'atelier, CHROMADURLIN, BERGERAC.
demeurant à CAHUZAC
- Monsieur DISCONZI Philippe
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Monsieur DOUAILIN Laurent
Inspecteur commercial, KVERNELAND GROUP FRANCE SAS, SAINT-JEAN-DE- BRAYE.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Monsieur DUBRANA Serge
Ouvrier, SARL AMBONATI FRERES, DAMAZAN.
demeurant à CASTELJALOUX
- Madame DURIGON Christine
Conseillère emploi, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à BEAUZIAC
- Madame EYLIER Nadine
Agent des services hospitaliers, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT HILAIRE, AGEN. demeurant à ASTAFFORT
- Monsieur FAGET Stéphane
Agent de maîtrise, SCHOTT SFAM, CASTELJALOUX.
demeurant à ANTAGNAC
- Monsieur FERNANDEZ Eric
Commercial, BERNARD PAGES, LABEGE.
demeurant à SAINT-MARTIN-PETIT
- Monsieur FERREIRA Luis Felipe
Responsable du drive, SAS AGENTLAN, AGEN.
demeurant à SERIGNAC-SUR-GARONNE
- Madame FEY Sylvie
Opératrice PAO reprographe, REPROLASER, VILLENEUVE-SUR-LOT. demeurant à LEDAT
- Monsieur FOINANT Pascal
Chargé d'affaires, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, BISCHHEIM. demeurant à MEILHAN-SUR-GARONNE
- Monsieur FREJEFOND Patrick
Ouvrier cariste expédition, SINIAT, VILLENEUVE-SUR-LOT.
demeurant à TREMONS
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-02-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2019 32 - Madame FREJEFOND Véronique
Relais approvisionnement, BMSO, CESTAS.
demeurant à BIAS
- Madame FRETTE Véronique
Déléguée commerciale, UGI ENERGIE, NANCY.
demeurant à AGEN
- Madame GAGLIOTTO Sandrine
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
demeurant à LUSIGNAN-PETIT
- Monsieur GALDINI Frédéric
Médiateur social, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES 47, AGEN.
demeurant à PONT-DU-CASSE
- Monsieur GEROMETTA Jean-Luc
Chauffeur TP, LAULAN PATRICK TRAVAUX PUBLICS, MEILHAN-SUR-
GARONNE.
demeurant à COCUMONT
- Madame GONZATO Laure
Conseillère emploi, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à MONSEMPRON-LIBOS
- Monsieur GOUIN Nicolas
Conducteur de machines, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à MONSEMPRON-LIBOS
- Monsieur GOURGOUSSE Olivier
Agent de conditionnement, ESAT CART' SERVICES, BON-ENCONTRE.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Monsieur GRIMA Alain
Peintre, Ets FAU, MARMANDE.
demeurant à SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL
- Madame GRYGIER Brigitte
Employée administrative, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, AGEN. demeurant à LAYRAC
- Monsieur HAMZA Mohamed
Agent d'information et d'orientation, CAF de la Côte d'Or, DIJON.
demeurant à AGEN
- Madame IPAS Corinne
Conseillère retraite, CARSAT AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à ASTAFFORT
- Madame JAUBERTIE Isabelle
Conductrice de machines, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à MONTCABRIER
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-02-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2019 33 - Monsieur JEAN Didier
Magasiner vendeur, CEDEO DSC, BOE.
demeurant à AGEN
- Monsieur JUAN Fabrice
Conseiller patrimonial, CIC SUD OUEST, BORDEAUX.
demeurant à BRAX
- Madame KLAJMAN Sandrine
Conseillère en insertion, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX. demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur LABRO Patrick
Chauffeur de répendeuse, EUROVIA AQUITAINE AGENCE D'AGEN, LE
PASSAGE.
demeurant à SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
- Madame LACOTTE Agnés
Opératrice de saisie, ESAT CART' SERVICES, BON-ENCONTRE.
demeurant à AGEN
- Monsieur LADUGUIE Patrick
Ouvrier en ESAT, ESAT CART' SERVICES, BON-ENCONTRE.
demeurant à AGEN
- Monsieur LARICE Jérôme
Ouvrier en ESAT, ESAT LE MERIGNAC, MIRAMONT-DE-GUYENNE.
demeurant à MIRAMONT-DE-GUYENNE
- Madame LARQUEY Maryse
Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE.
demeurant à MARMANDE
- Madame LAVIGNE Sylvie
Vendeuse polyvalente, BRICOMARCHE SAS AXALE, SAINT-VITE.
demeurant à SAINT-AUBIN
- Madame LOPES Muriel
Conductrice de machines, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à CONDEZAYGUES
- Monsieur LORENZON Florent
Ajusteur, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à MARMANDE
- Monsieur MAILLE David
Ouvrier, SARL AMBONATI FRERES, DAMAZAN.
demeurant à BOURRAN
- Monsieur MAKDOUF EI Houcine
Chef d'équipe, SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE, PESSAC.
demeurant à COLAYRAC-SAINT-CIRQ
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-02-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2019 34 - Madame MALSACRE Christelle
Gestionnaire du recouvrement, URSSAF AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à AUBIAC
- Monsieur MARTIN Eric
Agent clientèle, SAUR, NIMES.
demeurant à LAROQUE-TIMBAUT
- Monsieur MARTINEZ Jean-Pierre
Délégué régional, COVETO, MONTAIGU.
demeurant à FOULAYRONNES
- Madame MARTINEZ Nathalie
Déléguée médicale, ASTRAZENECA, COURBEVOIE.
demeurant à MARMANDE
- Madame MAURY Béatrice
Responsable clientèle, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES,
BORDEAUX.
demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur MISPOULET Christophe
Responsable de cour, BMSO, CESTAS.
demeurant à CASTELMORON-SUR-LOT
- Madame MISWALD Marina
Agents des services hospitaliers cuisine, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT HILAIRE, AGEN.
demeurant à TAYRAC
- Monsieur MONMAILLE Jean-Philippe
Chef de chantier, ENTREPRISE MALET, TOULOUSE.
demeurant à SAUVAGNAS
- Madame MONTROUGE Géraldine
Hôtesse de caisse, AUCHAN FRANCE, VILLENEUVE-D'ASCQ].
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame NOEL Muriel
Directrice de magasin, VETIR, MONTREVAULT-SUR-EVRE.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Monsieur NOEL Yannick
Directeur de magasin, VETIR, MONTREVAULT-SUR-EVRE.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Monsieur PALLAS Jean-Marie
Opératrice en chimie, EUTICALS SAS, TONNEINS.
demeurant à MARMANDE
- Monsieur PEBEREL Arnaud
Conducteur de procédés de fabrication, UPSA, AGEN.
demeurant à CASTELCULIER
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-02-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2019 35 - Monsieur PEREZ Eric
Technicien de laboratoire, EUTICALS SAS, BON-ENCONTRE.
demeurant à DAUSSE
- Madame PEUDUPIN Joëlle
Employée, VETIR, MONTREVAULT-SUR-EVRE.
demeurant à MARMANDE
- Monsieur PEYREY Yannick
Mécanicien, ARICI, MARMANDE.
demeurant à BOUGLON
- Madame PEYROUZET Christine
Comptable, KPMG, BOE.
demeurant à LE PASSAGE
- Madame PIERRE DE LA BRIERE Nathalie
Responsable système de management, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à BIRAC-SUR-TREC
- Madame PLASTONI Sandrine
Employée commerciale, SAS AGENTLAN, AGEN.
demeurant à LACHAPELLE
- Monsieur POLLONI Vincent
Ouvrier, SARL AMBONATI FRERES, DAMAZAN.
demeurant à SERIGNAC-SUR-GARONNE
- Monsieur PORRINI Thierry
Ouvrier, SARL AMBONATI FRERES, DAMAZAN.
demeurant à GREZET-CAVAGNAN
- Madame PRADELLE Axelle
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à LE PASSAGE
- Madame RIGAUD Emmanuelle
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
demeurant à AGEN
- Monsieur ROBIN Lionel
Chef boucher, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Monsieur ROUZES David
Chauffeur PL, SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE, PESSAC.
demeurant à AGEN
- Monsieur ROY Christophe
Ouvrier d'atelier, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, AGEN.
demeurant à BOE
- Monsieur SACRE Frédéric
Directeur d'usine, KNAUF INDUSTRIES, CASTELJALOUX.
demeurant à AIGUILLON
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-02-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2019 36 - Madame SALINIERES Marie-Christine
Agent administratif, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à COUTHURES-SUR-GARONNE
- Madame SALIS Christine
Comptable, AKIOLIS GROUP, LE PASSAGE.
demeurant à BOE
- Madame SIMON-CHAUTENS Sandrine
Agent de production, KNAUF INDUSTRIES, CASTELJALOUX.
demeurant à CASTELJALOUX
- Madame SOELL Dominique
Assistante de co-propriété, SAFAR, PARIS.
demeurant à FUMEL
- Madame SOLANILLE Emmanuelle
Laborantine, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à SAINT-GEORGES
- Monsieur SOUBIRAN Cédric
Contrôleur, MGA, VILLENEUVE-SUR-LOT.
demeurant à PENNE-D'AGENAIS
- Madame SOULIE Sandrine
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, BALMA.
demeurant à MEZIN
- Madame SUBRAN Carole
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
demeurant à LONGUEVILLE
- Madame SYLVESTRE Annie
Gestionnaire socio-culturel, IFP ENERGIES NOUVELLES, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à BEAUPUY
- Monsieur TAUDOU Romuald
Chauffeur, EUROVIA AQUITAINE AGENCE D'AGEN, LE PASSAGE.
demeurant à MOIRAX
- Monsieur TEIXEIRA Edouard
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
demeurant à SAINT-AUBIN
- Monsieur TONOLI Jean-François
Chauffeur PL, ATEMAX France - Service Ressources Humaines, LE PASSAGE. demeurant à BRUCH
- Monsieur TORRES Gérard
Chauffeur livreur, CERP ROUEN, ROUEN.
demeurant à PONT-DU-CASSE
10
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-02-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2019 37 - Madame TOUCHARD-LOUDIER Stéphanie
Déléguée médicale hospitalière, BAYER HEALTHCARE SAS, LOOS.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Monsieur VAN EXTERGHEM Christophe
Menuisier ébeniste, SARL ATELIER DE MENUISERIE BOIS ET
D'AGENCEMENT, NERAC.
demeurant à LAVARDAC
- Monsieur VIALARET Didier
Opérateur de fabrication, EUTICALS SAS, BON-ENCONTRE.
demeurant à FOULAYRONNES
- Monsieur VIDAL Laurent
Conducteur de travaux, ENTREPRISE MALET, TOULOUSE.
demeurant à SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
- Madame VINCENT-VIRY Christelle
Manager des ventes, VETIR, MONTREVAULT-SUR-EVRE.
demeurant à SAMAZAN
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Madame ALARY Sylvie
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
demeurant à SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
- Monsieur ALEXANDRE Gérard
Conducteur de travaux, SAS PEREZ ET FILS, BUZET-SUR-BAISE.
demeurant à BUZET-SUR-BAISE
- Monsieur AMAN Pierre
Responsable recrutement franchises, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE,
TOULOUSE.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame ANATOLE Linda
Cadre administrative, GAIA LOT-ET-GARONNE, LAYRAC.
demeurant à LAYRAC
- Monsieur AVANZATO Louis
Magasinier, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à FUMEL
- Monsieur BAILLET Pierre
Electromécanicien, DEPENNE, CASTELMORON-SUR-LOT.
demeurant à AIGUILLON
- Monsieur BEAUJARDIN Serge
Chef de projet, LISI AEROSPACE CREUZET, MARMANDE.
demeurant à MARMANDE
11
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-02-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2019 38 - Madame BERNEGE Isabelle
Responsable administratif et financier, CITYA AGEN, AGEN.
demeurant à BAZENS
- Monsieur BISSIERES Claude
Ouvrier autoroutier, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, AGEN.
demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur BLONDY Jean-Christophe
Responsable production et maintenance, SCHOTT SFAM, CASTELJALOUX. demeurant à LA REUNION
- Monsieur BOTTIN Jacques
Conducteur receveur, KEOLIS AGEN, BON-ENCONTRE.
demeurant à AGEN
- Madame BOUGHAMBOUZ Nicole
Aïde-soignante, UGECAM - IME ET MAS DE LAPEYRE, LAYRAC.
demeurant à MOIRAX
- Madame BRACONNIER Françoise
Secrétaire médicale, CENTRE DE SOINS DU SACRE COEUR, AGEN.
demeurant à BOE
- Madame BRASSART Catherine
Cadre de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC
- Madame BREMEC Nadia
Superviseur, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, AGEN.
demeurant à SAINTE-MARTHE
- Madame CABREL Martine
Employée administrative, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, AGEN.
demeurant à ASTAFFORT
- Madame CALVET Sylvie
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
demeurant à SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE
- Monsieur CECOT Christian
Chef de Chantier, SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE, PESSAC.
demeurant à TONNEINS
- Monsieur CHANTELOUBE Yannick
Agent usine eau potable et assainissement, VEOLIA EAU, TOULOUSE. demeurant à CALONGES
- Madame CHICHARO Ana
Conductrice de four, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à MONSEMPRON-LIBOS
- Monsieur CLARY Thierry
Magasinier, BUT INTERNATIONAL, EMERAINVILLE.
demeurant à BIAS
12
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-02-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2019 39 - Madame CLAVERIE Patricia
Préparatrice de commandes, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, LE
PASSAGE.
demeurant à LAPLUME
- Monsieur CONGE Serge
Vendeur d'assurances, ALLIANZ, PUTEAUX.
demeurant à GAV AUDUN
- Madame CUNAULT Catherine
Aide-soignante, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT HILAIRE, AGEN.
demeurant à CLERMONT-DESSOUS
- Monsieur DALLE-PALLE Alain
Commercial, BERNARD PAGES, LABEGE.
demeurant à BEAUPUY
- Monsieur DE JESUS José
Conducteur receveur, KEOLIS AGEN, BON-ENCONTRE.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Madame DELAGE Fabiene
Gestionnaire de marchés, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, AGEN.
demeurant à CASTELCULIER
- Monsieur DENAYROUZE André
Chauffeur PL, EIFFAGE ROUTES SUD OUEST, MALAUSE.
demeurant à TAYRAC
- Monsieur DUMONT-LAUTIE Jacky
Magasiner, S.A.S. VILLEROY ET BOCH, VALENCE D'AGEN.
demeurant à CLERMONT-SOUBIRAN
- Monsieur FANGUEDE Jean-Paul
Superviseur péage polyvalent, ASF - VINCI AUTOROUTES, AGEN.
demeurant à CASSIGNAS
- Madame FERNANDEZ Hélène
Superviseur péage polyvalent, ASF - VINCI AUTOROUTES, AGEN.
demeurant à AGEN
- Monsieur FEUILLARD Roland
Chauffeur PL, SOLEVAL FRANCE, LE PASSAGE D'AGEN.
demeurant à AIGUILLON
- Monsieur FOUSSAT Bernard
Superviseur, VINCI AUTOROUTES - ASF, LANGON.
demeurant à BEAUPUY
- Monsieur FULCONIS Jacques
Ouvrier autoroutier, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, AGEN.
demeurant à AGEN
13
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-02-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2019 40 - Monsieur GABET François
Technicien ANC, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, TOULOUSE.
demeurant à FOURQUES-SUR-GARONNE
- Madame GATINEL Marie-Béatrice
Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à SAINT-EUTROPE-DE-BORN
- Monsieur GAUBE Francis
Responsable commerciale confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ETIENNE.
demeurant à BOE
- Monsieur GAVA Serge
Ouvrier autoroutier, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, AGEN. demeurant à LE PASSAGE
- Madame GAY CORNEGLIO Catherine
Responsable Expédition et réception, SCHOTT SFAM, CASTELJALOUX. demeurant à PINDERES
- Monsieur GEROMETTA Jean-Luc
Chauffeur TP, LAULAN PATRICK TRAVAUX PUBLICS, MEILHAN-SUR-
GARONNE.
demeurant à COCUMONT
- Monsieur GICQUEL Pascal
Conseillère emploi, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à MONTETON
- Monsieur GOZZO Francis
Technicien péage, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, AGEN. demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur GRIMA Alain
Peintre, Ets FAU, MARMANDE.
demeurant à SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL
- Madame GRIMMER Catherine
Commerciale, ALVEA S.N.C., MONTPOUILLAN.
demeurant à BIRAC-SUR-TREC
- Monsieur GROCAQ Régis
Directeur d'agence bancaire, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à LE PASSAGE
- Madame GUILLE Elisabeth
Agent de contrôle DRE, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, AGEN.
demeurant à LE PASSAGE
- Madame HAMMAMI Mimia
Infirmière, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT HILAIRE, AGEN.
demeurant à BOE
14
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-02-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2019 41 - Madame INSUA Maryse
Technicienne péage, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, AGEN. demeurant à SAMAZAN
- Monsieur JACOB Thierry
Technicien électromécanicien, SAUR, NIMES.
demeurant à LAFOX
- Monsieur JEAN Didier
Magasiner vendeur, CEDEO DSC, BOE.
demeurant à AGEN
- Madame LABORDE Sylvie
Cadre administrative, C.P.A.M. LOT-ET-GARONNE, AGEN.
demeurant à BOE
- Madame LADON Sylvie
Hôtesse de caisse, AUCHAN FRANCE, VILLENEUVE-D'ASCQ.
demeurant à CASTELMORON-SUR-LOT
- Monsieur LAGAUTRIERE-TARTAT Christophe
Chef de Chantier, ROUTIERE DE L EST PARISIEN, NANTERRE.
demeurant à PUJOLS
- Madame LAGLEYSE Béatrice
Conseillère emploi, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à SAINT-VINCENT-DE-LAMONTIJOIE
- Monsieur LANCIAUX Bertrand
CMO Méthode, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, AGEN.
demeurant à AGEN
- Madame LASSORT Marie-Thérèse
Secrétaire, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, AGEN.
demeurant à AGEN
- Madame LAVIGNE Sylvie
Vendeuse polyvalente, BRICOMARCHE SAS AXALE, SAINT-VITE.
demeurant à SAINT-AUBIN
- Madame LEBON Frédéric
Chauffeur camion gravillonneur, ENTREPRISE MALET, TOULOUSE.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Monsieur LERNOULD Jean-Luc
Chef de rédaction, JOURNAL SUD OUEST, BORDEAUX.
demeurant à AGEN
- Monsieur LOUIS-LACOURREGE Joël
Conducteur Support Spécialisé, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, AGEN. demeurant à FARGUES-SUR-OURBISE
15
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-02-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2019 42 - Madame LOUPIAS Myriam
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur MAKDOUF EI Houcine
Chef d'équipe, SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE, PESSAC.
demeurant à COLAYRAC-SAINT-CIRQ
- Madame MARCHE Catherine
Technicienne conseil, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES 47, AGEN.
demeurant à PONT-DU-CASSE
- Monsieur MARCOS Georges
Technicien d'atelier, ARDAGH METAL PACKAGING FRANCE SAS,
VILLENEUVE-SUR-LOT.
demeurant à TRENTELS
- Monsieur MARTINEZ Jean-Pierre
Délégué régional, COVETO, MONTAIGU.
demeurant à FOULAYRONNES
- Madame MARTINEZ Nathalie
Déléguée médicale, ASTRAZENECA, COURBEVOIE.
demeurant à MARMANDE
- Monsieur MARZURA Alain
Gestionnaire matériel, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, AGEN.
demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur MAZIARZ Edmond
Employé responsable, CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE.
demeurant à AGEN
- Madame METAYER Jean-Michel
Chef d'équipe, KNAUF INDUSTRIES, CASTELJALOUX.
demeurant à FOURQUES-SUR-GARONNE
- Monsieur MORALES Antonio
Cariste, U. LOGISTIQUE, LANGON.
demeurant à BEAUPUY
- Madame MORO Maryline
Chef de caisse, BUT INTERNATIONAL, EMERAINVILLE.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur NEIVA Luis
Conducteur de machines, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à MONTAYRAL
- Monsieur PAULS Patrice
Inspecteur assurances, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
demeurant à MONCAUT
16
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-02-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2019 43 - Monsieur PATELLI Michel
Technicien formation sécurité, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, AGEN.
demeurant à SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
- Monsieur PERPERE Jean-Pierre
Responsable activité gestion, U LOGISTIQUE, CARQUEFOU.
demeurant à FOULAYRONNES
- Madame PERRAUDEAU Sandrine
Aiïde-soignante, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT HILAIRE, AGEN.
demeurant à NERAC
- Madame PEUDUPIN Joëlle
Employée, VETIR, MONTREVAULT-SUR-EVRE.
demeurant à MARMANDE
- Monsieur PIERRIS Jean-François
Adjoint chef d'équipe, PARCUB, BORDEAUX.
demeurant à SAINT-SAUVEUR-DE-MEILHAN
- Madame PIETRASIK Cécile
Conseillère emploi, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX. demeurant à COLAYRAC-SAINT-CIRQ
- Monsieur PIGEON Eric
Chauffeur TP, COLAS SUD-OUEST, MERIGNAC.
demeurant à ANTHE
- Monsieur PRADAL Gérard
Chef d'équipe, EUTICALS SAS, BON-ENCONTRE.
demeurant à CASTELCULIER
- Madame PRINTANT Véronique
Aide-soignante, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT HILAIRE, AGEN.
demeurant à AGEN
- Monsieur REVERTE Eric
Technicien de maintenance, UPSA, AGEN.
demeurant à MOIRAX
- Madame ROBLEDILLO Marie-Christine
Secrétaire, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, AGEN.
demeurant à DAMAZAN
- Madame RODZAJEWSKI Marielle
Gestionnaire, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, AGEN.
demeurant à SAINT-SIXTE
- Madame ROIG Chantal
Technicienne péage, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, AGEN.
demeurant à GRANGES-SUR-LOT
- Monsieur ROOY Alain
Agent d'entretien, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à PENNE-D'AGENAIS
17
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-02-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2019 44 - Monsieur SANCHEZ Rémy
Animateur d'équipe, UPSA, AGEN.
demeurant à LAYRAC
- Madame SANCHEZ Yvette
Responsable de magasin, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS.
demeurant à MONTAYRAL
- Madame SANTALIESTRA Sylvie
Préparateur de commandes, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, LE
PASSAGE.
demeurant à PONT-DU-CASSE
- Madame SAUBUSSE-PIERRE Valérie
Jonquières, KEOLIS AGEN, BON-ENCONTRE.
demeurant à BOE
- Madame SIVIERO Corinne
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
demeurant à NERAC
- Madame SOELL Dominique
Assistante de co-propriété, SAFAR, PARIS.
demeurant à FUMEL
- Madame SOUBIROU Laurence
Conseillère emploi, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX. demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame SOULHOL Sophie
Technicienne péage, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, AGEN.
demeurant à NERAC
- Madame STELLATI Nathalie
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
demeurant à AGEN
- Madame TESSON Claudine
Conducteur péage, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, AGEN. demeurant à ROQUEFORT
- Madame TREMOLIERE Anne-Lise
Agent administrative, EUROVIA AQUITAINE AGENCE D'AGEN, LE PASSAGE.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur TRIBOULET Ludovic
Chef de chantier, VINCI Construction Terrassement, NANTERRE.
demeurant à ASTAFFORT
- Monsieur TUAL Yvon
VRP Marchandiseur, SA VYNEX, THELONNE.
demeurant à BOE
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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-02-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2019 45 - Monsieur USON Philippe
Dessinateur, CASTEL & FROMAGET, FLEURANCE.
demeurant à ANDIRAN
- Madame USTULIN Christine
Cariste, DEPENNE, CASTELMORON-SUR-LOT.
demeurant à CASTELMORON-SUR-LOT
- Monsieur VALIOS Dominique
Contrôleur pointeur qualifié, U LOGISTIQUE, CARQUEFOU.
demeurant à COLAYRAC-SAINT-CIRQ
- Monsieur VAN EXTERGHEM Christophe
Menuisier ébeniste, SARL ATELIER DE MENUISERIE BOIS ET
D'AGENCEMENT, NERAC.
demeurant à LAVARDAC
- Madame VERNIS Anne-Marie
Secrétaire, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, AGEN.
demeurant à AGEN
- Monsieur VIANI Guy
Ouvrier autoroutier, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, AGEN.
demeurant à MOIRAX
- Madame WROBLEWSKI Muriel
Consultant entreprises, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
demeurant à MARMANDE
- Monsieur ZARANTONELLO Laurent
Conducteur d'engins, COLAS SUD OUEST, BON-ENCONTRE.
demeurant à SERIGNAC-SUR-GARONNE
- Monsieur ZORDAN Christophe
Conducteur de machines, GROUPE BIGARD, BON-ENCONTRE.
demeurant à LAYRAC
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ALEXANDRE Gérard
Conducteur de travaux, SAS PEREZ ET FILS, BUZET-SUR-BAISE.
demeurant à BUZET-SUR-BAISE
- Madame BALAS Christèle
Manager commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à LAYRAC
- Madame BARTHE Joëlle
Référent technique, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES 47, AGEN.
demeurant à NERAC
- Monsieur BERNES Michel
VRP, MAGASINS BLEUS, LE RHEU.
demeurant à LE PASSAGE
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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-02-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2019 46 - Madame BIANCO Thérèse
Ouvrier, SCHOTT SFAM, CASTELJALOUX.
demeurant à CASTELJALOUX
- Madame BIROT Joëlle
Chargée de clientèle professionnels, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BORDEAUX.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame BONTEMPS Chantal
Employée de bureau, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT HILAIRE, AGEN.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-THURAC
- Monsieur BOTTIN Jacques
Conducteur receveur, KEOLIS AGEN, BON-ENCONTRE.
demeurant à AGEN
- Madame BOURGUET Brigitte
Employée service approvisionnement, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, LE PASSAGE.
demeurant à FOULAYRONNES
- Monsieur BRIGNET Didier
Chef d'atelier, BABCOCK WANSON, NERAC.
demeurant à CASTELJALOUX
- Monsieur BROUCH François
Chargé d'affaires, BABCOCK WANSON, NERAC.
demeurant à NERAC
- Monsieur BUGAREL Henri
Attaché Tech Expérimentation Expert, BAYER SAS, LYON 9EME.
demeurant à PONT-DU-CASSE
- Madame CARAUSSE Isabelle
Responsable commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE.
demeurant à SAUVETERRE-SAINT-DENIS
- Monsieur CELLA Guy
Opérateur de collecte, SOLEV AL FRANCE, LE PASSAGE D'AGEN.
demeurant à LAFOX
- Madame COLAS Sylvie
Référente animatrice, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES 47, AGEN.
demeurant à LAMONTJOIE
- Monsieur COMBEL Maurice
Responsable grands comptes et marchés publics, ALVEA S.N.C., MONTPOUILLAN. demeurant à MARMANDE
- Monsieur COSTA Nicolas
Responsable assurance qualité de gestion, UPSA, AGEN.
demeurant à LE PASSAGE
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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-02-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2019 47 - Madame DAURIAC Christine
Secrétaire administrative, EUROVIA AQUITAINE AGENCE D'AGEN, LE PASSAGE.
demeurant à AGEN
- Monsieur DE JESUS José
Conducteur receveur, KEOLIS AGEN, BON-ENCONTRE.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Monsieur DENAYROUZE André
Chauffeur PL, EIFFAGE ROUTES SUD OUEST, MALAUSE.
demeurant à TAYRAC
- Madame DENUD Martine
Agent URSSAF, URSSAF AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à FOULAYRONNES
- Madame DIOUANI Rekia
24 chemin de Cartou, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT HILAIRE, AGEN. demeurant à AGEN
- Madame EMEDY Nelly
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à BOE
- Monsieur FACHAUX Bruno
Cadre bancaire, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BORDEAUX.
demeurant à VIRAZEIL
- Madame FERREIRA Marie
Conducteur de machines, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à PUJOLS
- Madame FILLET Florence
Employée service approvisionnement, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, LE PASSAGE.
demeurant à PUYMIROL
- Madame FLEURY Catherine
Directrice financière, LIST AEROSPACE CREUZET, MARMANDE. demeurant à MAUVEZIN-SUR-GUPIE
- Monsieur GABET François
Technicien ANC, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, TOULOUSE.
demeurant à FOURQUES-SUR-GARONNE
- Monsieur GARCIA Pascal
Secrétaire comptable, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLÉE.
demeurant à CASTELCULIER
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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-02-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2019 48 - Madame GARCIA Véronique
Référente ressources humaines, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES 47, AGEN.
demeurant à CASTELCULIER
- Madame GAZAGNES Marie-Pierre
Employé de banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à NERAC
- Monsieur GEROMETTA Jean-Luc
Chauffeur TP, LAULAN PATRICK TRAVAUX PUBLICS, MEILHAN-SUR-
GARONNE.
demeurant à COCUMONT
- Monsieur GIBEAUD Bernard
Ouvrier en ESAT, AMAT-ESAT DE BOUET, SAINT-LEON.
demeurant à DAMAZAN
- Monsieur GOURGUES Jean-Luc
Agent de maîtrise, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à FOURQUES-SUR-GARONNE
- Monsieur GRIMA Alain
Peintre, Ets FAU, MARMANDE.
demeurant à SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL
- Monsieur JARDEL Guy
Chef de Chantier, FIVES NORDON, NANCY.
demeurant à FUMEL
- Monsieur JEAN Didier
Magasiner vendeur, CEDEO DSC, BOE.
demeurant à AGEN
- Madame JOLLY Martine
Ouvrière en ESAT, ESAT MONTCLAIRIJOIE, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT.
demeurant à TONNEINS
- Madame KLEIN Elisabeth
Ouvrière en ESAT, ESAT MONTCLAIRJOIE, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT.
demeurant à MONTPEZAT
- Madame KLEINHANS Liliane
Aide-soignante, UGECAM - IME ET MAS DE LAPEVRE, LAYRAC.
demeurant à ASTAFFORT
- Madame LACOSTE Béatrice
Employée de banque, CREDIT MUTUEL MIDI-ATLANTIQUE, BALMA.
demeurant à AGEN
- Madame LESCURE Evelyne
Agent d'entretien, EUROVIA AQUITAINE AGENCE D'AGEN, LE PASSAGE.
demeurant à LAYRAC
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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-02-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2019 49 - Monsieur LODETTI Patrick
Chef d'équipe production, ATEMAX France - Service Ressources Humaines, LE PASSAGE.
demeurant à LAFOX
- Monsieur LOXQ Hervé
Ingénieur, THALES AVS FRANCE SAS, MERIGNAC.
demeurant à CUZORN
- Madame MASCARADE Françoise
Responsable développement, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, PARIS.
demeurant à LAYRAC
- Madame MERCADIE Véronique
Dessinatrice, CASTEL & FROMAGET, FLEURANCE.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur MICHELET Pierre
Manager opérationnel, DALKIA GROUPE EDF, MERIGNAC.
demeurant à BRAX
- Monsieur MONDON Abel
Reponsable sécurité, AUCHAN FRANCE, VILLENEUVE-D'ASCQ.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame PARCOLLET Patricia
Aide-soignante, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT HILAIRE, AGEN.
demeurant à FOULAYRONNES
- Madame PARMA Martine
Assistante de direction, BABCOCK WANSON, NERAC.
demeurant à CALIGNAC
- Monsieur PATELLI Michel
Technicien formation sécurité, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, AGEN.
demeurant à SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
- Madame PEUDUPIN Joëlle
Employée, VETIR, MONTREV AULT-SUR-EVRE.
demeurant à MARMANDE
- Monsieur PEYRARD Eric
Animateur commercial, BAYER, LYON.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Madame PINAULT Catherine
Assistante commerciale, COMPTOIR DU SUD OUEST, VILLENAVE-D'ORNON. demeurant à MOIRAX
- Monsieur PREVOST Jean-Pierre
Chef de secteur, HEINEKEN ENTREPRISE SAS, RUEIL MALMAISON. demeurant à MONFLANQUIN
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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-02-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2019 50 - Monsieur PRINTANT Jean-Luc
Ingénieur Technique, BAYER, LYON.
demeurant à PONT-DU-CASSE
- Madame REY Mireille
Directrice Adjointe, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Monsieur ROBERT Olivier
Employé de banque, LCL - CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIE.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur ROQUES Jacques
Technicien, BABCOCK WANSON, NERAC.
demeurant à BARBASTE
- Madame SOULIE Pascale
Conseillère en agence, MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS,
MONTARGIS CDX.
demeurant à ESTILLAC
- Monsieur STIVALA Ivan
Directeur Adjoint, STVA SAS, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à MAUVEZIN-SUR-GUPIE
- Monsieur VEVODATO Didier
Agent administratif, STEF TRANSPORTS AGEN, ESTILLAC.
demeurant à SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ALEXANDRE Gérard
Conducteur de travaux, SAS PEREZ ET FILS, BUZET-SUR-BAISE.
demeurant à BUZET-SUR-BAISE
- Madame BARIAT Annie
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Madame BEDIN Marie-Thérèse
Agent des services hospitaliers, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT HILAIRE, AGEN. demeurant à AGEN
- Madame BLANCHARD Christine
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à MONSEMPRON-LIBOS
- Monsieur BOTTIN Jacques
Conducteur receveur, KEOLIS AGEN, BON-ENCONTRE.
demeurant à AGEN
- Monsieur CARABIN Xavier
Directeur de groupe, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
demeurant à CASSENEUIL
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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-02-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2019 51 - Monsieur CHAPAT Alain
Vendeur en magasin, KDI SIEUZAC, TONNEINS.
demeurant à NICOLE
- Monsieur DEFORGES Jacques
Ajusteur, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à MARMANDE
- Monsieur DENAYROUZE André
Chauffeur PL, EIFFAGE ROUTES SUD OUEST, MALAUSE.
demeurant à TAYRAC
- Madame DE ZAN Jacqueline
Préparatrice de commandes, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, LE
PASSAGE.
demeurant à montgnac
- Monsieur FRAYSSINOUS Philippe
Conducteur de machines, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à MONTAYRAL
- Monsieur GABET François
Technicien ANC, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, TOULOUSE.
demeurant à FOURQUES-SUR-GARONNE
- Madame GARCIA-IZQUIERDO Nathalie
Conseillère emploi, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à BOE
- Monsieur GHETTEM Patrick
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à PUYMIROL
- Madame GRANGER Rolande
Ouvrière en ESAT, AMAT-ESAT DE BOUET, SAINT-LEON.
demeurant à DAMAZAN
- Monsieur GRIMA Alain
Peintre, Ets FAU, MARMANDE.
demeurant à SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL
- Monsieur JEAN Didier
Magasiner vendeur, CEDEO DSC, BOE.
demeurant à AGEN
- Madame LABRUNIE Martine
Aide-soignante, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT HILAIRE, AGEN.
demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN
- Madame LAFON Claude
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à VILLENEUVE-DE-DURAS
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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-02-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2019 52 - Madame LASSAGNE Christine
Responsable commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ETIENNE.
demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur LE GOAS Jean-Yves
Cadre commercial, VITALAC SA, CARNOET.
demeurant à LE PASSAGE
- Madame LESPARRE Pascale
Resp planning et gestion de projets, UPSA, AGEN.
demeurant à MARMANDE
- Madame MARCHESIN Christine
Référente technique, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES 47, AGEN. demeurant à PONT-DU-CASSE
- Monsieur MAZZA Ernest
Ouvrier, BISCUITS GARDEIL SA, PLAILLY.
demeurant à BOE
- Madame NABILLE Jocelyne
Animatrice d'équipe, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à BOE
- Madame NADALIG Jacqueline
Conductrice de machines, CONSERVES DE FRANCE, SAINTE-LIVRADE-SUR-
LOT.
demeurant à SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
- Madame OREJA Nadine
Aiïde-soignante, UGECAM - IME ET MAS DE LAPEVYRE, LAYRAC.
demeurant à CLERMONT-SOUBIRAN
- Madame PALLAS MARTINE
Secrétaire administrative, CLINIQUE ESQUIROL-SAINT HILAIRE, AGEN.
demeurant à MOIRAX
- Monsieur PAOLETTI Jean-Eric
Opérateur coulage, S.A.S. VILLEROY ET BOCH, VALENCE D'AGEN. demeurant à CLERMONT-SOUBIRAN
- Monsieur QUARANTA Patrick
Cadre commercial, ALVEA S.N.C., MONTPOUILLAN.
demeurant à CASTELJALOUX
- Madame REY Marie
Aiïde-soignante, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT HILAIRE, AGEN.
demeurant à BRUCH
- Monsieur SAINT-MARTIN Alain
Chauffeur, INEO AQUITAINE, CANEJAN.
demeurant à LAFOX
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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-02-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2019 53 - Monsieur SAINT-MARC Patrick
Contrôleur qualité, BABCOCK WANSON, NERAC.
demeurant à NERAC
- Monsieur SECOND Franck
Opérateur lubs et adblue, ALVEA S.N.C., MONTPOUILLAN.
demeurant à BEAUZIAC
- Madame SOUTHGATE Isabelle
Cadre administratif, GIE AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à SERIGNAC-SUR-GARONNE
- Madame VEDRINE Sylvie
Responsable commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE.
demeurant à CASTELCULIER
Article 5: La Secrétaire Générale de la préfecture, la Directrice Départementale de l’Unité Départementale de Lot-et-Garonne — DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Article 6 : Les dispositions du présent arrêté rentrent en vigueur à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen le 02/07/2019
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Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-02-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2019 54 Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-02-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2019 55