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Déliberation - Voeu Sante mentale
Déliberation - Delib2025 009 Experimentat. Soins Sante Mentale SESAME
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2025 009 Experimentat. Soins Sante Mentale SESAME)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Delib2025-009 Adhésion à l'Expérimentation "Soins d’Equipe en Santé Mentale-SESAME" mis en place par l’Association QUARTET au Centre Médical Municipal
- Conseil Municipal du 20 mars 2025 -
Le Conseil municipal de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, dispositif dit « Article 51 »,
Considérant que l’association QUARTET est une organisation ayant pour but d’améliorer le parcours des patients et l’accès aux soins,
Considérant l’augmentation des troubles dépressifs et anxieux,
Considérant le besoin d’améliorer le parcours de soins des patients, d’étoffer l’offre de soins en santé mentale, et vu la proposition de l’association QUARTET de mettre en place un projet de Soins d’Equipe en Santé Mentale (SESAME) au centre municipal de santé,
Considérant que l’équipe de soins sera formée d’un infirmier spécialisé, d’un psychiatre et de tous les médecins généralistes du CMM et de la MSP des Chênes, pour ce projet d’accompagnement psychologique des patients,
Considérant la présence de l’infirmier dans les locaux 3 jours par semaine, et la mise en place du projet de manière coordonnée avec la Maison de Santé Pluridisciplinaire des Chênes pour le suivi des patients au centre-ville et au quartier Liberté,
Considérant que la Ville sera rétribuée de 420 euros par mois pour le loyer par l’association QUARTET,
Considérant que la Ville sera rétribuée de 49 euros par patient pour un circuit renforcé, le suivi classique et 3 euros par patient pour un suivi léger, par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Madame Nassera HAMZA, Adjointe au Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Nombre de pour : 40
Nombre de contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Nombre de ne prend pas part au vote : 0
Nombre de pouvoirs : 5
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Artice 1. - D’accepter la convention des conditions d’adhésion à l’expérimentation SESAME ci- après annexée, et d’autoriser le Maire à la signer.
Artice 2. - D’approuver la Charte du comité de pilotage du projet SESAME ci-après annexée, et d’autoriser le Maire à la signer.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250320-Delib2025-009-DE
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Artice 3. - D’approuver la convention de partenariat entre l’association Quartet Santé et la Ville ci- après annexée, et d’autoriser le Maire à la signer ainsi que tous documents afférents.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 1 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250320-Delib2025-009-DE
Date de réception préfecture : 01/04/2025
Catherine MAGDELAINE Signature numérique de Catherine MAGDELAINE Date : 2025.04.01 16:12:45 +02'00'