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Arrêté - Arrêté n°ARR 0001
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° AT_001.2025
ARRETE DU MAIRE
Objet : Interdiction de stationnement et Circulation alternée - du N°20 au N°28
ROUTE DE BERGHEIM dans les deux sens
Le Maire de la ville de Sélestat
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 ;
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
- Vu le Code Pénal :
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants ;
- Vu la demande en date du 03/01/2025 émise par NACELLE 2000 demeurant 8
rue du Maire Georges Baruch 67560 ROSHEIM représentée par Monsieur Frédéric NERET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
- Considérant que des travaux sur réseaux où ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 13/01/2025 ROUTE DE BERGHEIM ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 13/01/2025, de 6h à 18h, les prescriptions suivantes s'appliquent du N°20 au N°28 ROUTE DE BERGHEIM dans les deux sens :
. La circulation est alternée par feux, sur une longueur maximum de 50 mètres, la journée ;
. Le stationnement des véhicules est interdit la journée. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur là signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par NACELLE 2000.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons et des cycles protégée de la circulation devra être maintenue aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
ARTICLE 5
NACELLE 2000 demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 6
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
ARTICLE 7
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 8
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à NACELLE 2000.
Fait à Sélestat, le - 6
JAN. 7025
Le Maire de la ville de Sélestat
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
° NACELLE 2000
Direction Générale des Services - registre des arrêtés
M. le Directeur Général des Services de la Mairie
Directeur adjoint du pôle aménagement et cadre de vie
SDIS 67
Centre hospitalier - service de Réanimations (SMUR)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 Sélestat” Le Maire: Route de BERGHEIM Alsace Centrale
ARRETE N° 1.2025 pos Le | ee à Travaux sur le réseau Télécom
date | à 6 JAN. 2025 Marcel BAUER
- SAU - 02/01/2025
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ZONE DES TRAVAUX
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