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Déliberation - DEL 2020 03 Metro Transfert Coldeporte
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2020 03 Metro Transfert Coldeporte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2020
Affiché
le {
3
[o1/£0
ms
ID :
038-213800717-20200107-D200106_3-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
JANVIER
2020
N°
03/2020
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
LE
SIX
JANVIER
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
20
décembre
2019,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
:F.
DIETRICH,
E.
BARET,
G.
CAILLAT,
J.L.
CATTANI,
S.
CHABANY,
J.
CHAÏB,
C.
DIBON,
E.
DUCES,
D.
MANTONNIER,
M.
MENDEZ,
F.
MILET,
N.
MOLEARD,
J.
NIVON,
B.
PERRIER,
T.
PROCACCI,
M.
RIOU,
D.
SANCHEZ,
M.
SELVE,
À.
VITINGER
PROCURATIONS
:J.M.
GRENIER
à
M.
RIOU,
S.
KOENIG
à
S.
CHABANY
N.
LEGROS
à
F.
DIETRICH,
B.
ZANNI
à
E.
DUCES
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Danielle
MANTONNIER
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
METROPOLE
: TRANSFERT
DE
COMPETENCES
SUR
LES
SITES
DU
COL
DE
PORTE
ET
DU
SAPPEY
EN
CHARTREUSE
Par
délibération
en
date
du
8
novembre
2019,
le
Conseil
métropolitain
de
Grenoble-Alpes
Métropole
s’est
prononcé
en
faveur
du
transfert
des
compétences
pour
la
création,
le
développement,
l'exploitation
et
l'entretien
des
sites
du
Coi
de
Porte
et
du
Sappey-en-
Chartreuse. Le
site
du
Col
de
Porte
est
composé
de
3
sites
distincts
:
-
le
Col,
porte
d'entrée
principale
du
Parc
Naturel
de
Chartreuse,
-
le
Pré
de
la
Feia,
sur
lequel
est
situé
en
partie
le
stade
de
biathlon
;
-
la
Prairie,
domaine
skiable
alpin
et
départ
de
la
route
du
Charmant
Som.
Par
ailleurs,
la
commune
du
Sappey-en-Chartreuse
propose
des
activités
de
pleine
nature,
été
comme
hiver.
Elle
dispose
notamment
d’un
domaine
de
ski
nordique
conséquent.
Les
communes
du
Sappey-en-Chartreuse
et
de
Sarcenas
ont
saisi
la
Métropole
d'une
demande
de
reprise
de
la
gestion
de
leurs
sites
de
sport
de
plein
air,
étant
précisé
que
l'hypothèse
d'une
intervention
métropolitaine
en
matière
de
ski
alpin
est
écartée.
A
cet
effet,
il
est
proposé
de
transférer
à
la
Métropole
la
création,
le
développement,
l'exploitation
et
l'entretien
du
site
du
Col
de
Porte
et
de
celui
du
Sappey-en-Chartreuse,
pour
les
activités
sportives,
de
loisirs,
pastorales
et
sylvicoles
à
l'exclusion
du
ski
alpin.
En
raison
de
la
saisonnalité
de
l'activité,
le
transfert
de
compétences
interviendrait
au
1
juillet
2020. Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2020
Affichéle
4
41/20
za
ID
: 038-213800717-20200107-D200106_3-DE
L'article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
communes
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
à
tout
moment
transférer,
en
tout
où
partie,
à
ce
dernier,
certaines
de
leurs
compétences
dont
le
transfert
n'est
pas
prévu
par
la
loi
ou
par
la
décision
institutive
ainsi
que
les
biens,
équipements
ou
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice.
Ces
transferts
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
à
savoir
:
-
l'accord
de
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la
population,
-
laccord
du
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres,
soit celui
de
la commune
de
Grenoble.
Le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable. LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le
transfert
des
compétences
suivantes
à
Grenoble-Alpes
Métropole
à
compter
du
1° juillet
2020
:
o
Création,
développement,
exploitation
et
entretien
du
site
du
Col
de
Porte
tel
|
que
délimité
par
le
plan
joint,
pour
les
activités
sportives
de
loisirs,
pastorales
et
sylvicoles,
à
l'exclusion
du
ski
alpin
et
des
remontées
mécaniques,
o
Création,
développement,
exploitation
et
entretien
du
site
du
Sappey-en-
Chartreuse
tel
que
délimité
par
le
plan
joint,
pour
les
activités
sportives,
de
loisirs,
pastorales
et
sylvicoles
et
à
l'exclusion
du
ski
alpin
et
des
remontées
mécaniques.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
7 janvier
2020
Le
Maire,
Francis
DIETR
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification.