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Arrêté - 2025 625 CONSTRUCTEL chemin des champs
Arrêté - 2025 133 Numerotation chemin du Champ du Berger
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 133 Numerotation chemin du Champ du Berger)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE
N'2025/1 33
Ville deThiers
Hôtet de Vitte
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tér. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.vitte-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Numérotation du chemin du Champ Berger, à THIERS
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L22L2-1,, L22L2-2 et L 2213-
28,
Vu la dénomination du chemin du Champ Berger, à THIERS, par délibération du 20/09/20L2;
Considérant que le numérotage des habitations et des bâtiments d'activité constitue une mesure
de police générale que seul le Maire peut prescrire,
Considérant que dans les communes oùr l'opération est nécessaire, le numérotage des bâtiments est
exécuté à la charge de la Commune,
ARRÊTE:
ARTICLE 1C':
Le numérotage des bâtiments est assuré dans la Commune conformément aux prescriptions du
présent arrêté.
ARTICLE 2: llest prescrit la numérotation suivante sur le chemin du Champ Berger
N" VOIE Code postal Commune N' cadastre
L2 Chemin du Champ Berger 63300 Thiers YD 0382
16 Chemin du Champ Berger 63300 Thiers
ARTICLE 3 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d'un seul
numéro par immeuble caractérisé par l'entrée principale.
ARTICLE 4 : La série des numéros d'une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs
pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue. La numérotation est
continue.
ARTICLE 5 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition d'une plaque, portant en chiffres arabes,
le numéro de l'immeuble. La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-
dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à
gauche de l'accès naturelet piétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres.
YD 0375 ARTICLE 5 : Les frais du premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de
série, du numérotage, sont à la charge de la Commune.
ARTICLE 7 : Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
ARTICLE 8 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient
constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout
ou partie de ceux apposés.
ARTICLE 9: Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement
ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICIE 11 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet, au Cadastre et notifié aux
intéressés.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux
ARTICLE 13 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devânt le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferra nd - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAN D Cedex 1. Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand @juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1 Rue
François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois
suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 19 févrler 2025
Le Maire,
Stéphane RODIER
nn
DE
t
§ Hôtel de Vitte I 1, rue François Mitterrand I C5 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thjers.fr 2
ARTICLE 10: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements.