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Arrêté - 2025 126 Numerotation chemin de la Charreyre Gosson
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 126 Numerotation chemin de la Charreyre Gosson)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE
N'2025t126
Ville deThiers
Hôtet de Vitte
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Té1. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www. vitle-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MATRE DE THIERS
Objet: Numérotation du chemin de la Charreyre, à Gosson, à THIERS
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-L, L22L2-2etL22l3-
28,
VuladénominationduchemindelaCharreyre,àGosson,àTHlERS,pardélibérationdu 17/t2/2024;
Considérant que le numérotage des habitations et des bâtiments d'activité constitue une mesure
de police générale que seul le Maire peut prescrire,
Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des bâtiments est
exécuté à la charge de la Commune,
ARRÊTE:
ART!CLE 1"':
Le numérotage des bâtiments est assuré dans la Commune conformément aux prescriptions du
présent arrêté.
ARTICLE 2 : ll est prescrit la numérotation suivante sur le chemin de la Charreyre, à Gosson
N" VOIE
LIEU.DIT
(Complément
d'adresse)
Code
posta I Commune
N"
cadastre
L Chemin de la Charreyre Gosson 63300 Thiers BM 0105
2 Chemin de la Charreyre Le Replot 63300 Thiers zK 0151
3 Chemin de la Charreyre Gosson 63300 Thiers BM 0104
4 Chemin de la Charreyre Le Replot 63300 Thiers zK 0001
5 Chemin de la Charreyre Gosson 63300 Thiers BM 0101 | BM 0091
6 Chemin de la Charreyre Le Replat 63300 Thiers 7K01,52
ARTICLE 3 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d'un seul
numéro par immeuble caractérisé par l'entrée principale. ARTICLE 4: La série des numéros d'une rue ré gulièrement numérotée est formée des nombres pairs
pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue. La numérotation est
continue.
ARTICLE 5 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition d'une plaque, portant en chiffres arabes,
le numéro de I'immeuble. La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-
dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à
gauche de l'accès naturel et piétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres.
ARTICLE 6 : Les frais du premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de
série, du numérotage, sont à la charge de la Commune.
ARTICLE 7: Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires
ARTICIE 8: Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient
constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque tltre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout
ou partie de ceux apposés.
ARTICLE 9: Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement
ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera adressé à Monsleur le Préfet, au Cadastre et notifié aux
intéressés.
ARTICLE 12: Le présent arrêté sera inscrit au Re8istre des arrêtés municipaux
ARTICLE 13 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferra nd - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAN D Cedex 1. Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrând @juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saislssant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1 Rue
François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois
suivant sa notification ou sa publication.
Le Maire, DE
t
Stépha ne RODIER
§ Hôtel de Vitte I 1, rue François Mitterrand I cs 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr 2
ARTICLE 10: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements.
Fait à Thiers, Ie 1.9 février 2025