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Document publié le Samedi 16 septembre 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL2023 07 009 Pilon de la mediatheque tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Aïfiché le
ID : 035-213501232-20230703-DEL202307009-DE
S Q V en CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 03/07/2023
DATE DE CONVOCATION : 27/06/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Marie- Hélène AUBREÉE, Yannick GOUGEON, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Géraldine TRONCA, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT.
PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Laurent KERIVEL à Yannick TRINQUART, Bruno LEROY à Nathalie DREAN, Nathalie BLOMMAERT à Sylvie AGAËESSE, Aurélie SAULNIER à Yannick GOUGEON, Nicolas ELLEOUET à Loïc HERVOIR
ABSENT(S) : Ronan GUIBERT, Florence GOURMELEN, Magali POISSON-VANNIER (excusée),
SECRETAIRE DE SEANCE : Yannick TRINQUART
Culture
2023.07.009 PILON DE LA MEDIATHEQUE
Loïc HERVOIR, adjoint à la culture, explique que les agents de la médiathèque sont régulièrement amenés à « désherber », c’est-à-dire retirer des prêts les ouvrages qui doivent l’être (usure, détérioration, caducité). Il convient de déterminer le devenir de ces documents après la sortie du fond de la médiathèque. Ces documents peuvent connaître différentes destinations en fonction de leur état matériel. S’ils sont en bon état, ils peuvent être réaffectés. Si les documents sont trop dégradés, ils sont détruits. Cette élimination implique de retirer toute marque d’appartenance à la Médiathèque. Aïnsi, lorsque c’est possible, le code-barres est enlevé. En cas d’impossibilité, il est rendu illisible par raturage au marqueur. Un tampon « sorti des collections » est apposé. Le Conseil Municipal doit délibérer pour décider de la destination des documents encore en bon état retirés des prêts de la Médiathèque. Une braderie est prévue le 16 septembre 2023.
Vule CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE le retrait de l’actif de la médiathèque de documents (Livres, périodiques, CD et DVD) retirés lors des « désherbages »,
- AUTORISE la vente de documents lors d’une braderie organisée par le service « Médiathèque ». Ceci s'effectue dans le respect des accords contractuels qui permettent l’exploitation des droits d’auteurs, - DÉCIDE que ces documents pourront être proposés (lorsque leur état le permet) aux services communaux (ALSH, ...), aux écoles, Espace Jeunes, « Cabane à Livres », EHPAD ; ....
Ces documents pourront également être donnés à des associations d’intérêt général ainsi que le mentionne l'Article 13 de la LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.
- AUTORISE la destruction des documents trop dégradés pour être réaffectés, -_ DIT que cette délibération s’appliquera chaque année et/ou chaque fois que nécessaire.
Le/La s “Stars de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 11/07/2023
Le Maire Norbert Saulnier