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Arrêté - Recueil 2023 061
Arrêté - 2023 155 recueil 231027
Arrêté - 2023 153 recueil 231024
Arrêté - 2023 101 recueil 230712
Arrêté - 2023 089 recueil 230621
Arrêté - 2023 085 recueil 230614
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 085 recueil 230614)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
cHällans
décisions
BA D, D D D, D,
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2023-085
Mis en ligne le 14 juin 2023
Publié électroniquement le 14 juin 2023 1 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être
publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les
demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article
L. 312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation
d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.
Publié électroniquement le 14 juin 2023 2 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 13 juin 2023
Arrêté n°23-DG-0127 Portant approbation des modifications du cahier des charges du lotissement de la Prée
Arrêtés du 14 juin 2023
Arrêté n°23-AT-0393 Portant réglementation de la circulation rue Edgar Degas
Arrêté n°23-AT-0395 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin des Viollières
Arrêté n°23-AV-0240 Portant réglementation de la circulation rue de Saint Jean de Monts et route de Saint Jean de Monts (D753)
Arrêté n°23-AV-0242 Portant réglementation de la circulation rue des Artisans
Arrêté n°23-AV-0245 Portant réglementation du stationnement et de la circulation impasse de la Mérandoire
Arrêté n°23-AV-0247 Portant réglementation de la circulation rue des Abeilles
Arrêté n°23-AV-0249 Portant réglementation de la circulation impasse de la Vallée des Landes
Arrêté n°23-AV-0251 Portant réglementation de la circulation boulevard Clémenceau
Arrêté n°23-AV-0252 Portant réglementation du stationnement et de la circulation route de la Bloire et chemin de la Sablière
Arrêté n°23-AV-0253 Portant réglementation de la circulation place du Champ de Foire et Place Aristide Briand
Publié électroniquement le 14 juin 2023 3 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
-Néant-
Publié électroniquement le 14 juin 2023 4 II. Décisions du
maire
-Néant-
Publié électroniquement le 14 juin 2023 5 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 14 juin 2023 6 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHa]ll|ans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R R É T = D U M A | R E
ARRONDISSEMENT
ves SABLES D'OLONNE N°23-DG-0127
Portant approbation des modifications du cahier des
charges du Lotissement de la Prée
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le code de l'urbanisme, et notamment l'article L.442-10 ;
- VU le Plan Locai d'Urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune de Challans ; - VU la demande adressée le 18 avril 2023 par Me PLESSIS portant souhait de prise
d'acte des modifications apportées au cahier des charges du lotissement de la prée ; - VU le cahier des charges du lotissement de la prée établi le 30 mai 1960 ;
- VU la délibération de l'Assemblée Générale extraordinaire du 17 avril 2023 portant approbation des modifications du cahier des charges du lotissement de la prée ; - Considérant que la commune de Challans est compétente pour prononcer la modification de tout ou partie des documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé. Cette modification doit être compatible avec la réglementation d'urbanisme applicable.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Les articles 4 à 7 du cahier des charges du lotissement de la prée ont été supprimés. Par conséquent, il sera fait application des dispositions du Plan Local d'Urbanisme en vigueur.
ARTICLE 2: Les modifications apportées au cahier des charges du lotissement de la prée sont compatibles avec la règlementation d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune de Challans.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera régulièrement notifié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le responsable du service Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHALLANS, le 13 juin 2023
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à =" Fr Renée 2 7 27 #6 -- on conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrativ”. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens x sur le site wwu.telerecours.fr
Publié électroniquement le 14 juin 2023 7 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Jean-Marc FOUQUET
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0393
Portant réglementation de la circulation
RUE EDGAR DEGAS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 08/06/2023 émise par SPIE demeurant 20 rue du Bois David Parc d'activités
BP 139 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'alimentation électrique et téléphonique d'un lotissement rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, dix jours entre le 03/07/2023 et le 18/08/2023 RUE EDGAR DEGAS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/07/2023 et jusqu'au 18/08/2023 (travaux durant dix jours sur la période), la
circulation est alternée par B15+C18 ou K10 du 14 au 20 RUE EDGAR DEGAS.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 14/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 14 juin 2023 8 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 14 juin 2023 9 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0395
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
CHEMIN DES VIOLLIERES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 05/06/2023 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 RUE DU
BOIS DAVID 85300 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages électriques rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 03/07/2023 au 03/08/2023 CHEMIN DES VIOLLIERES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/07/2023 et jusqu'au 03/08/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent du 11 au15
CHEMIN DES VIOLLIERES :
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 14/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
KISIO
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Publié électroniquement le 14 juin 2023 10 COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AV-0240
Portant réglementation de la circulation
RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS et ROUTE DE SAINT JEAN
DE MONTS (D753)
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 12/06/2023 émise par ID VERDE demeurant Chemin du Pas 85300
CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de taille et de désherbage des haies pour l'entretien de la piste
cyclable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers, du 19/06/2023 au 23/06/2023 RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS et ROUTE DE SAINT
JEAN DE MONTS (D753)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 19/06/2023 et jusqu'au 23/06/2023, la circulation est alternée par feux successivement
par chantier mobile, RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS, du 108 jusqu'au 295 ROUTE DE SAINT-JEAN DE
MONTS (D753).
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ID VERDE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 14/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ID VERDE
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 14 juin 2023 12 GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
ARD NORD OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
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cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AV-0242
Portant réglementation de la circulation
RUE DES ARTISANS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 09/06/2023 émise par ALLEZ ET CIE demeurant 15 rue des Couvreurs 85800
SAINT GILLES CROIX DE VIE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de modification d'infrastructure pour augmentation de puissance
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 23/06/2023 au 06/07/2023 RUE DES ARTISANS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 23/06/2023 et jusqu'au 06/07/2023, la circulation est alternée par feux du 28 au 42 RUE
DES ARTISANS.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ALLEZ ET CIE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 14/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ALLEZ ET CIE
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 14 juin 2023 14 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 14 juin 2023 15 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AV-0245
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
IMPASSE DE LA MÉRANDOIRE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 09/06/2023 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, une journée entre le 21/06/2023 et le 30/06/2023 IMPASSE DE LA MERANDOIRE
ARRÊTE
Article 1
Une journée entre le 21/06/2023 et le 30/06/2023 (intervention prévue le 23/06/2023), les prescriptions
suivantes s'appliquent du 4 au 7 IMPASSE DE LA MERANDOIRE :
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 14/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SAUR
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 14 juin 2023 16 KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 14 juin 2023 17 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AV-0247
Portant réglementation de la circulation
RUE DES ABEILLES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 05/06/2023 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 RUE DU
BOIS DAVID 85300 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de dépose d'un poteau bêton éléctrique Enedis avec une grue. rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, le 28/06/2023 RUE DES ABEILLES
ARRÊTE
Article 1
Le 28/06/2023, la circulation des véhicules est interdite RUE DES ABEILLES, du 29 jusqu'à la RUE DES
LIBELLULES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police,
véhicules de secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir
sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise doit informer les riverains
que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 2
Le 28/06/2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : RUE DES LIBELLULES, jusqu'à la RUE DES ABEILLES.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 14/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 14 juin 2023 18 DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 14 juin 2023 19 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AV-0249
Portant réglementation de la circulation
IMPASSE DE LA VALLEE DES LANDES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 25/05/2023 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 RUE DU
BOIS DAVID 85300 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/07/2023 au
27/07/2023 IMPASSE DE LA VALLEE DES LANDES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/07/2023 et jusqu'au 27/07/2023, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 du 3
au 9 IMPASSE DE LA VALLEE DES LANDES.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 14/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 14 juin 2023 20 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 14 juin 2023 21 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AV-0251
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD CLEMENCEAU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 12/06/2023 émise par SPIE demeurant 20 rue du Bois David Parc d'activités
BP 139 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, cinq jours entre le
26/06/2023 et le 25/07/2023 BOULEVARD CLEMENCEAU
ARRÊTE
Article 1
Cinq jours entre le 26/06/2023 et le jusqu'au 25/07/2023, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10
BOULEVARD CLEMENCEAU, de la RUE DES EPINAS jusqu'à la RUE DES THUYAS.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 14/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 14 juin 2023 22 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 14 juin 2023 23 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AV-0252
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
ROUTE DE LA BLOIRE et CHEMIN DE LA SABLIERE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 25/05/2023 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 RUE DU
BOIS DAVID 85300 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages électriques rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 03/07/2023 au 21/07/2023 ROUTE DE LA BLOIRE et CHEMIN DE LA SABLIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/07/2023 et jusqu'au 21/07/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent à
l'intersection de la ROUTE DE LA BLOIRE et du CHEMIN DE LA SABLIERE :
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 14/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
KISIO
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 14 juin 2023 24 COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 14 juin 2023 25 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET {
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AV-0253
Portant réglementation de la circulation
PLACE DU CHAMP DE FOIRE et PLACE ARISTIDE BRIAND
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 25/05/2023 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 RUE DU
BOIS DAVID 85300 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages électriques rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 03/07/2023 au 22/07/2023 PLACE DU CHAMP DE FOIRE et PLACE ARISTIDE BRIAND
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/07/2023 et jusqu'au 22/07/2023, à l'intersection de la PLACE DU CHAMP DE FOIRE et
de la PLACE ARISTIDE BRIAND, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement
temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de
stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Les emplacements de stationnement
situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera maintenue sur une largeur de 5 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 14/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
CENTRE-VILLE
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
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Publié électroniquement le 14 juin 2023 26 ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 14 juin 2023 27