Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 085 recueil 230614
Arrêté - 2023 117 recueil 230823
Arrêté - Recueil 2023 62
Arrêté - Recueil 2023 061
Arrêté - 2023 155 recueil 231027
Arrêté - 2023 153 recueil 231024
Arrêté - 2023 101 recueil 230712
Arrêté - 2023 089 recueil 230621
Arrêté - 2023 077 recueil 230530
Arrêté - 2023 076 recueil 230526
Arrêté - 2023 186 recueil 231228
Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 186 recueil 231228)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2023-0186
Mis en ligne le 28 décembre 2023
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Décision du 26 décembre 2023
Décision n°23-DE-0016 Portant exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de l’aliénation d’une propriété situé 9 rue Molière
III. Arrêtés du maire
Arrêté du 21 décembre 2023
Arrêté n°23-AT-0850 Portant réglementation de la circulation chemin de la Boivrie
Arrêté du 27 décembre 2023
Arrêté n°23-AT-0851 Portant réglementation de la circulation rue Montorcy Arrêté n°23-AT-0852 Portant réglementation de la circulation chemin du Pas Arrêté n°23-AT-0853 Portant réglementation de la circulation rue du Moulin de la cour Arrêté n°23-AT-0855 Portant réglementation de la circulation 81 rue de Nantes Arrêté n°23-AT-0856 Portant réglementation de la circulation rue Pauline de Lézardière (D69)
Arrêté n°23-AT-0857 Portant réglementation de la circulation route de Bois de Céné (D58)
Arrêté n°23-AT-0858 Portant réglementation de la circulation chemin des Fougères Arrêté n°23-AT-0859 Portant réglementation de la circulation rue de Lorraine Arrêté n°23-AT-0860 Portant réglementation de la circulation boulevard Viaud Grand Marais
Arrêté n°23-AT-0861 Portant réglementation de la circulation chemin de la Fradinière te chemin de la Coëtière
Arrêté n°23-AT-0862 Portant réglementation de la circulation piste cyclable, route de Soullans (D69)
Arrêté n°23-AT-0863 Portant réglementation de la circulation allée de Juchepie Arrêté n°23-AV-0526 Portant réglementation de la circulation rue du Général Leclerc Arrêté n°23-AV-0528 Portant réglementation de la circulation rue Calmette
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 II. Décisions du
maire
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 c+allais RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT de la VENDÉE DÉCISION DU MAI RE
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE 23-DE-0016
Portant exercice du droit de préemption urbain à
l'occasion de l'aliénation d'une propriété située 9 rue
Molière
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
VU le code général des collectivité territoriales et notamment l'article L.2122-22 alinéa 15 ;
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.210-1, L.213-3 et suivants;
VU le plan local d'urbanisme de la commune de Challans datant du 19 juillet 2006 dans sa version modifiée en date du 8 juin 2023 ;
VU la loinº 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) qui prévoit le transfert automatique du droit de préemption urbain des communes aux EPCI à fiscalité propre compétents en matière de Plan Local d'Urbanisme ;
VU les statuts de Challans-Gois Communauté ;
VU la délibération du conseil communautaire datée du 6 juillet 2023 délégant à la commune de Challans l'exercice du droit de préemption sur les secteurs communaux classés en zone urbaine U et en zone d'urbanisation future AU ;
VU, enregistrée sous le n° 085 047 23-00420, la déclaration d'intention d'aliéner souscrite selon les dispositions de l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme par Maître Valérie HUVELIN-ROUSSEAU, notaire, pour Madame Gabrielle GUILLONNEAU et Monsieur Patrick LIGNERON, reçue en mairie de Challans le 3 novembre 2023, concernant la vente au prix de 25000 €, en ce non compris les frais d'acte notarié, à la charge de l'acquéreur, au profit de Monsieur Gérard BRIÈRE et Madame Catherine RAULT d'un bâtiment en ruine situé 9 rue Molière à Challans, cadastré section AH, numéro 964 et cédé sans occupant;
VU l'avis exprimé le 14 décembre 2023 par Madame la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique relatif à la valeur vénale du bien immobilier sus-désigné ;
Considérant que cette acquisition est réalisée aux fins de réserve foncière en vue de la mise en œuvre d'un projet d'extension du parking public, rue de la Concorde ;
Considérant que ce dernier du fait de sa situation dessert les équipements de proximité situés dans le cœur de ville et notamment les nouvelles halles ;
DÉCIDE:
ARTICLE1°: La commune de Challans exerce le droit de préemption urbain reçu par délégation de la communauté de communes Challans Gois Communauté pour acquérir le bien situé 9 rue Molière cadastré section AH numéro 964 d'une contenance de 226 m2.
ARTICLE 2 : La présente décision est prise aux prix et conditions proposés dans la déclaration d'intention d'aliéner, conformément à l'article R.213-8b du code de l'urbanisme. Le prix est de vingt-cinq mille euros (25 000€).
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'lle Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 ARTICLE 3 : Le transfert de propriété interviendra à la plus tardive des dates auxquelles seront intervenus le paiement et l'acte authentique, conformément aux articles L.213-14 et suivants du code de l'urbanisme. L'acte authentique sera dressé dans le délai de trois mois à compter de la date de signature de la présente décision.
Le cas échéant, en l'absence de paiement du prix dans les quatre mois qui suivent la signature de la présente décision, le vendeur pourra aliéner librement son bien.
ARTICLE 4 : Au plus tard le 3 janvier 2024, la présente décision fera l'objet d'une notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, par acte d'huissier, par dépôt contre décharge ou par voie électronique dans les conditions prévues aux articles L. 112-11 et L. 112-12 du code des relations entre le public et l'administration, aux :
- vendeur---------------------------Mme Gabrielle GUILLONNEAU
81 rue Pauline de Lézardière
85300 CHALLANS
- vendeur---------------------------Monsieur Patrick LIGNERON
45 rue du Moulin des Brefs
85300 CHALLANS
- notaire ----------------------------Me Valérie HUVELIN-ROUSSEAU
SCP PRAUD, HUVELIN-ROUSSEAU, PETIT et SENG
Bureau de Challans
cs 50687
85300 CHALLANS Cedex
- acquéreur évincé---------------Monsieur Gérard BRIÈRE
24 rue de la Fontaine
85800 LE FENOUILLER
- acquéreur évincé--------------- Madame Catherine RAULT
24 rue de la Fontaine
85800 LE FENOUILLER
et sera transmise au représentant de l'Etat, conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-2, 1° du code général des collectivités territoriales.
La présente décision fera l'objet d'une publication.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé d'assurer l'exécution de la présente décision.
Fait à CHALLANS, le 26 décembre 2023
€ c 2 Le Maire
/g 2a -..'
(
(i ~~-fr±===:;;::=--
+ 2
* •.
% SCREAU
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°23-AT-0850
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE LA BOIVRIE
b
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 19/12/2023 émise par ENEDIS demeurant Rond point de l'Atlantique 85000
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de maintenance sur le réseau aérien de distribution électrique rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 21/12/2023 au 22/12/2023, CHEMIN DE LA BOIVRIE
b
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/12/2023 et jusqu'au 22/12/2023, la circulation des véhicules est interditebCHEMIN DE
LA BOIVRIE, du n° 94 jusqu'au CHEMIN DES RAUTARDIERES. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux riverains, véhicules de police, véhicules de secours et la collecte des ordures
ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le
cas contraire, l’entreprise doit informer les riverains que des containers sont mis à disposition sur des
points désignés adaptés.
Article 2
À compter du 21/12/2023 et jusqu'au 22/12/2023, une déviation est mise en placeb pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
CHEMIN DE LA VERONNIERE, du CHEMIN VERDOYANT jusqu'à ROUTE DU RISQUE TOUT
ROUTE DU RISQUE TOUT, du CHEMIN DE LA VERONNIERE, jusqu'au ROND-POINT DE LA
BARDONNIERE
ROND-POINT DE LA BARDONNIERE, de la ROUTE DU RISQUE TOUT, jusqu'au CHEMIN DE LA
BARDONNIERE.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENEDIS.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 Fait à Challans, le 21/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ENEDIS
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
ARD NORD OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0851
Portant réglementation de la circulation
RUE MONTORCY
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 21/12/2023 émise par CHARPENTIER DU BORD DE LOGNE demeurant 8 rue
de Frères Lumières PA Legé Nord 44650 LEGE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de grutage de charpente rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 17/01/2024, RUE
MONTORCY
ARRÊTE
Article 1
Le 17/01/2024, la circulation des véhicules est interdite, RUE MONTORCY, de la RUE DE NANTES jusqu'à
la RUE GALLIENI. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
Le 17/01/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant :
RUE DE NANTES, de la RUE MONTORCY jusqu'à la RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940
RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940, de la RUE DE NANTES jusqu'à la RUE GALLIENI.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CHARPENTIER DU BORD DE LOGNE.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 27/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 DIFFUSION:
CHARPENTIER DU BORD DE LOGNE
CENTRE-VILLE
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°23-AT-0852
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DU PAS
b
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 22/12/2023 émise par CHARIER TP demeurant 189 route de la Fénicière
85300 SALLERTAIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réaménagement de voirie rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/01/2024 au
28/05/2024, CHEMIN DU PAS
b
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/01/2024 et jusqu'au 28/05/2024, la circulation des véhicules est interdite par tronçons
successifs, CHEMIN DU PAS, de la RUE JOSEPH JACQUARD jusqu'au CHEMIN DES TARAUDIERES. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux, véhicules de police, véhicules de secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si
le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise
doit informer les riverains que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 2
À compter du 10/01/2024 et jusqu'au 28/05/2024, une déviation est mise en placeb pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE JOSEPH JACQUARD, du CHEMIN DU PAS
jusqu'à la ROUTE DE NANTES et ROUTE DE NANTES, de la RUE JOSEPH JACQUARD jusqu'au CHEMIN DES
TARAUDIERES.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CHARIER TP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 Fait à Challans, le 27/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
CHARIER TP
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
NOMBALAIS MOBILITE
ARD NORD OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0853
Portant réglementation de la circulation
RUE DU MOULIN DE LA COUR
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 22/12/2023 émise par DEMELOC demeurant Parc Logistique Allier - RN7
03400 TOULON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que le stationnement d'un camion poids lourd pour un déménagement rend
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, le 10/01/2024, 1 RUE DU MOULIN DE LA COUR
ARRÊTE
Article 1
Le 10/01/2024, la circulation des véhicules est interdite RUE DU MOULIN DE LA COUR, de la RUE BONNE
FONTAINE jusqu'à la RUE CALMETTE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains,
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
Le 10/01/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : RUE BONNE FONTAINE, de la RUE DU MOULIN DE LA COUR jusqu'au BOULEVARD
DE L'EST et BOULEVARD DE L'EST, de la RUE BONNE FONTAINE jusqu'à la RUE CALMETTE.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DEMELOC.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 27/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
DEMELOC
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 CENTRE-VILLE
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0855
Portant réglementation de la circulation
81 RUE DE NANTES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 21/12/2023 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réalisation d'un passage piéton rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/01/2024 au
19/01/2024, RUE DE NANTES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/01/2024 et jusqu'au 19/01/2024, la circulation est alternée par B15+C18, dans
l'emprise du chantier, 81 RUE DE NANTES.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BODIN TP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 27/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
BODIN TP
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0856
Portant réglementation de la circulation
RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69)
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 20/12/2023 émise par ATLANROUTE demeurant 460 rue Pasteur 85170 LE
POIRE SUR VIE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de tranchées pour le compte de l'entreprise ODEON TP
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, une journée entre le 09/01/2024 et le 26/01/2024, RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69)
ARRÊTE
Article 1
Une journée entre le 09/01/2024 et le 26/01/2024, la circulation est alternée par B15+C18, du 86 au 90
RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69).
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANROUTE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 27/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ATLANROUTE
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
ARD NORD OUEST
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0857
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE BOIS DE CENE (D58)
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 20/12/2023 émise par SEDEP demeurant 3 rue du Pré Bouchet 85190
AIZENAY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 26/12/2023 au 26/01/2024, ROUTE DE BOIS DE CENE (D58)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 26/12/2023 et jusqu'au 26/01/2024, la circulation est alternée par B15+C18 et feux,
ROUTE DE BOIS DE CENE (D58), du 92 jusqu'à la RUE DU MALOIR.
Article 2
Toute intervention, d’une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,
devra faire l’objet d’une demande d’arrêté spécifique.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SEDEP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 27/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SEDEP
VILLE DE CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0858
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DES FOUGERES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 20/12/2023 émise par SEDEP demeurant 3 rue du Pré Bouchet 85190
AIZENAY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 10/01/2024 au 26/01/2024, 51 CHEMIN DES FOUGERES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/01/2024 et jusqu'au 26/01/2024, la circulation est alternée par B15+C18, du 49
jusqu'au 56 CHEMIN DES FOUGERES.
Article 2
Toute intervention, d’une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,
devra faire l’objet d’une demande d’arrêté spécifique.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SEDEP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 27/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SEDEP
VILLE DE CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0859
Portant réglementation du stationnement
RUE DE LORRAINE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 19/12/2023 émise par VFE demeurant 14 rue Eric Tabarly 85300 DOMPIERRE
SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux d'alimentation sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
03/01/2024 au 12/01/2024, RUE DE LORRAINE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/01/2024 et jusqu'au 12/01/2024, le stationnement des véhicules est interdit au droit
des travaux RUE DE LORRAINE, du 2 jusqu'à la RUE CARNOT, sur les places de stationnement en zone
bleue. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
Toute intervention, d’une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,
devra faire l’objet d’une demande d’arrêté spécifique.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VFE.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 27/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 VFE
CENTRE-VILLE
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0860
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 19/12/2023 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de sécurisation d'une traversée piétonne rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/01/2024 au
19/01/2024, BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/01/2024 et jusqu'au 19/01/2024, BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS, du ROND-POINT
DU GUY, jusqu'à la RUE DES PLANTES, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement
temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La
vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BODIN TP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 27/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
BODIN TP
CENTRE-VILLE
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0861
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE LA FRADINIERE et CHEMIN DE LA COETIERE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 20/12/2023 émise par STPA FORAGE demeurant 5031 Chemin de Phalempin
59273 FRETIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de forage dirigé pour le compte de l'entreprise ENEDIS rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 15/01/2024 au 14/02/2024, CHEMIN DE LA FRADINIERE et CHEMIN DE LA COETIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/01/2024 et jusqu'au 14/02/2024, CHEMIN DE LA FRADINIERE, du n° 3 jusqu'à
l'intersection du CHEMIN DE LA COETIERE et de la ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32), un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Article 2
À compter du 15/01/2024 et jusqu'au 14/02/2024, CHEMIN DE LA COETIERE, du n° 7 jusqu'à
l'intersection du CHEMIN DE LA FRADINIERE et de la ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32), un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, STPA FORAGE.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 27/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
STPA FORAGE
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
ARD NORD OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0862
Portant réglementation de la circulation
PISTE CYCLABLE ROUTE DE SOULLANS (D69)
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 20/12/2023 émise par FTCS FORAGE demeurant 5031 Chemin de Phalempin
59273 FRETIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de forage dirigé pour le compte de la société ENEDIS rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 15/01/2024 au 14/02/2024, sur la piste cyclable ROUTE DE SOULLANS (D69)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/01/2024 et jusqu'au 14/02/2024, la circulation est interdite aux cyclistes et aux
piétons, sur la piste cyclable, ROUTE DE SOULLANS (D69), de l'entrée en agglomération de CHALLANS,
jusqu'au carrefour à sens giratoire CHEMIN DE LA VERIE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, FTCS FORAGE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 27/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
FTCS FORAGE
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
ARD NORD OUEST
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0863
Portant réglementation de la circulation
ALLEE DE JUCHEPIE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 20/12/2023 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement sur réseaux ou ouvrages électriques rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, une journée entre le 08/01/2024 et le 28/01/2024, ALLEE DE JUCHEPIE
ARRÊTE
Article 1
Une journée entre le 08/01/2024 et le 28/01/2024, du 7 au 9 ALLEE DE JUCHEPIE, un rétrécissement de
chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements de stationnement
situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 28/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AV-0526
Portant réglementation de la circulation
RUE DU GENERAL LECLERC
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 19/12/2023 émise par SAS RECYCL'AD demeurant 8 rue René Couzinet ZA
Espace Vie Atlantique Sud 85190 AIZENAY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de stationnement d'un camion benne dans le cadre de la rénovation
d'un appartement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 22/01/2024 au 26/01/2024, 6 RUE DU GENERAL LECLERC
ARRÊTE
Article 1
À compter du 22/01/2024 et jusqu'au 26/01/2024, RUE DU GENERAL LECLERC, du 8 jusqu'à la RUE DU
FOUR BANAL, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une
partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les
trois emplacements de stationnement ARRET MINUTE situés au droit de l'empiètement sont
neutralisés. La circulation des véhicules est maintenue par les trois emplacements de stationnement
ARRET MINUTE, neutralisés pour les travaux.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS RECYCL'AD.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 27/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SAS RECYCL'AD
CENTRE-VILLE
VILLE DE CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AV-0528
Portant réglementation de la circulation
RUE CALMETTE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 19/12/2023 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
Bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de dépose et de pose de massif pour candélabre rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, une
journée entre le 15/01/2024 et le 13/04/2024, RUE CALMETTE
ARRÊTE
Article 1
Une journée entre le 15/01/2024 et le 13/04/2024, RUE CALMETTE, du BOULEVARD DE L'EST jusqu'à la
RUE DU MOULIN DE LA COUR, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement
temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de
stationnement. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 27/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
CENTRE-VILLE
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 28 décembre 2023