Procès Verbal - 4rlec3zi5qflex

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Procès Verbal - 4rlec3zi5qflex Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Procès Verbal - 4rlec3zi5qflex)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Logement, 1

PROCES-VERBAL DE LA

SEANCE DU 19 FEVRIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le dix-neuf février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil.

PRESENTS : M. PAGE, Mme MOLBERT, Mme POIRIER, Mme CAPDEPONT, M. COLLINET, M. DOS SANTOS, Mme LIGNAC, M. RIOU, M. BOUZERAN, M. PLET, Mme BOSSUET, M. LAFON.

ABSENTS AYANT DONNE LEUR POUVOIR : M. PLANE à M. PAGE.

ABSENTS : /

ORDRE DU JOUR :

* Permanences pour les élections municipales du 15 mars 2026.

* Avis sur le projet agrivoltaïque porté par la société ENERGIETEAM.

* CCB : Adhésion au groupement de commandes pour le contrôle réglementaire des équipements sportifs et des aires de jeux.

* Encadrement du carnaval réalisé par l’APE Les P’tites Pousses le samedi 28 février 2026. * Questions diverses.

Secrétaire de séance : M. LAFON Julien.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

PERMANENCES POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2026

Le Maire indique que le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h et propose aux élus de constituer 3 équipes.

Les élus proposent de tenir les permanences comme suit :2

8H00 - 11H30 POIRIER Brigitte DOS SANTOS José RIOU Samuel

11H30 - 15H00 CAPDEPONT Ghislaine LIGNAC Claire COLLINET Matthieu

15H00 - 18H00 MOLBERT Pascale PLET Guillaume BOUZERAN Bruno

Si besoin, Mme BOSSUET, M. PAGE et M. PLANE pourront remplacer.

AVIS SUR LE PROJET AGRIVOLTAÏQUE PORTÉ PAR LA SOCIÉTÉ ENERGIETEAM

Le Maire représente brièvement le projet agrivoltaïque porté par la société ENERGIETEAM sur la propriété de M. GRASSEAU Mathieu, Route de la Fontaine de Merlateau,

(surperficie de 8,61 hectares, pose de 7 920 panneaux d’une puissance totale de 6,5 MWc, pâturage de bovins) ;

Ce projet appelle des observations quant à son implantation puisqu’il se situe à proximité d’une maison d’habitation et d’un hébergement insolite (dôme géodésique) destiné à la location ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (5 Contre : Mme CAPDEPONT, Mme LIGNAC, Mme BOSSUET, Mme MOLBERT et M. COLLINET, 4 Pour : M. PAGE, M. PLANE, Mme POIRIER, M. BOUZERAN, 4 Abstentions : M. DOS SANTOS, M. LAFON, M. RIOU, M. PLET), donne un avis défavorable au projet car il pourrait engendrer :

- des nuisances visuelles pour les riverains (défiguration totale du paysage), - des perturbations au niveau des écosystèmes.

CCB : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE CONTRÔLE RÉGLEMENTAIRE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET DES AIRES DE JEUX

Le Maire explique que la Communauté de Communes de Blaye (CCB) et les communes du territoire intéressées souhaitent mutualiser leurs moyens en matière d’achats en mettant en place des groupements de commandes pour améliorer la qualité du service rendu ;

Considérant que la Commune doit faire contrôler :

Aire de jeux Ecole : mini buts de football, jeu à ressort, jeu cabane avec toboggan. City stade.

Considérant que le groupement de commandes envisagé a pour objet de permettre la désignation commune d’un titulaire qui sera chargé de l’exécution du marché de contrôle réglementaire des équipements sportifs et des aires de jeux de la CCB et de ses collectivités ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- d’adhérer au principe d’un groupement de commandes avec la CCB et les communes intéressées pour la mise en place d’un tel groupement ;

- d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes et accepte que la Communauté de Communes de Blaye soit le coordonnateur de ce groupement.3

ENCADREMENT DU CARNAVAL RÉALISÉ PAR L’APE LES P’TITES POUSSES LE SAMEDI 28 FÉVRIER 2026

Le Maire donne lecture du courrier de l’association des parents d’élèves, les P’tites Pousses, qui organise un carnaval le samedi 28 février 2026 après-midi. Comme l’an passé, afin de sécuriser leur parcours, ils demandent si les élus peuvent aider en faisant la circulation.

Certains élus se portent volontaires : M. PAGE, Mme MOLBERT, Mme CAPDEPONT, M. DOS SANTOS, M. LAFON, M. BOUZERAN seront présents.

QUESTIONS DIVERSES

* Le Maire signale qu’il a été contacté par Mme PELE, tutrice de Mme BLANC Bernadette.

Il résume brièvement la situation : sa maison était en vente depuis plusieurs mois par l'agence SQUARE HABITAT de Blaye mais les dernières intempéries sont venues dégrader davantage la maison, la rendant dangereuse.

Dans ce contexte, la vente de la maison a été suspendue et l'agence ne peut continuer de faire visiter le bien dans ces conditions.

L'assurance de Mme BLANC ne prendra pas en charge les récentes dégradations du bien. Mme BLANC est titulaire de l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) et n'a pas les moyens de procéder à la démolition du bâti et des dépendances, ni au retrait des nombreux déchets et objets présents sur sa propriété.

La tutrice voudrait donc savoir si la commune envisagerait d'acquérir le bien, dans son état actuel, au titre d'une vente symbolique ?

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sachant qu’il y aurait comme frais : - l’achat à 1 €

- les frais de notaire

- les frais de nettoyage du terrain

* Le Maire indique avoir interrogé la juriste de l’AMG (Association des Maires de Gironde) par rapport à des travaux de maçonnerie qui ont été commandés à la SARL GUILLAUD et qui n'ont pas été suivis de réalisation (devis accepté le 23 avril 2025 pour un montant de 17 442 €).

Dans le cas présent, elle suggère d’engager une procédure de mise en demeure.

M. PLET, connait l’entrepreneur et va essayer d’obtenir un courrier de désistement de sa part. Affaire à suivre.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 19h50.

Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au jeudi 26 mars 2026 à 19h00.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Éric PAGE. Julien LAFON.