Compte-Rendu - compte rendu reunion du 1er juillet 2026

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 1er juillet 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Job. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 1er juillet 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, DÉLIBÉRATIONS

COMMUNE DE JOB SEANCE DU 178 JUILLET 2026

Date de la convocation : 24/06/2026

Le Conseil Municipal de Job, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la

mairie le 1% juillet 2026 à 20 heures sous la présidence de Monsieur DAUPHIN

François, Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : M. DAUPHIN François, Mme

CHEVALEYRE Danielle, MM. TAILLANDIER Pascal GOUTTE Gérard,

ARTAUD Nans (arrivé à 20h40), Mme BRUNEL Virginie, MM. CARTADE Pierre,

DURET Stéphane, Mmes DESCHILDRE Claire, JOUVANCY Isabelle, M.

LAFARGE Jean-Louis, Mmes MATHIAS Manon, RICO Elisabeth.

Absente excusée : Mme BOITHIAS Mireille

Absent : M. FILLIAT Luc

Secrétaire : Mme RICO Elisabeth

N° 1 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR TRAVAUX DE REFECTION DE LA

VOIRIE COMMUNALE —- PROGRAMME 2026

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation d’entreprises a

été effectuée pour les travaux de réfection de la voirie communale,

programme 2026.

Trois offres ont été reçues. Après présentation du rapport d’analyse des

offres faite par L'ADIT 63, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- choisit l’offre d'EUROVTA DALA pour un montant global de 63 068,85 €

HT soit 75 682,62 € TTC

- autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

N° 2 : COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES Monsieur le Maire explique qu’il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle des listes électorales.

Une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier

renouvellement, la commission de contrôle est constituée selon les mêmes modalités _

que celles prévues dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Il faut donc désigner les conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :

- M. LAFARGE Jean-Louis, titulaire

- Mme JOUVANCY Isabelle, suppléante

N° 3 : PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D'UN EMPLOI D’AGENT DE

MAITRISE PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer

l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des

services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des L

avancements de grade.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi

d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement : .

Mod. 540331-08/22 Fobrèque Entreprise labellisés mauve- suppression d’un poste d’agent de maitrise à temps non complet 28h30/35h à

partir du 01/08/2026

- création d’un poste d’agent de maitrise principal à temps non complet 28h30/35h

à partir du 01/08/2026

Le Conseil municipal, unanime, décide :

- d'approuver la transformation des postes,

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision et à accomplir tout acte

nécessaire à l’exécution de présent projet de délibération.

N° 4 : DESIGNATION D’ELUS COMMUNAUX REFERENTS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de désigner des référents

parmi les élus de la commune pour certaines compétences afin de faciliter la

communication entre élus et organismes locaux. Après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l'unanimité, de désigner les référents suivants :

- référent vie associative : Claire DESCHILDRE

- référent déchets : élu : Gérard GOUTTE agent : Yves GASTON

- référent chenilles processionnaires et frelons : Stéphane DURET

- référent forêt : Jean-Louis LAFARGE

- référent agricole communal : Nans ARTAUD

N°5 : CREATION DES SECTIONS DE CONCTIAS ET DE PAILHAT ET

DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire explique à l’assemble, qu’il a été procédé à une analyse

technique de l’ensemble des biens forestiers, sectionaux et communaux de la

commune pour identifier les parcelles susceptibles d’aménagement et

d'exploitation régulière au titre du code forestier (gestion par l'ONF).

A cette occasion la commune de JOB a demandé à ajouter des parcelles de la

section de Pailhat (section C parcelles 1261 et 1262) et de la section de Concias

(section C parcelle 307)

De ce fait, budgétairement, il est nécessaire de créer les sections de Pailhat (6,163

hectares) et de Concias (1,785 hectares) et de prévoir des crédits.

Budget Commune

Section fonctionnement

Section de Concias : Section de Païlhat

Dépenses : C/63512 : 13,00 € Dépenses : C/63512 : 18,00 €

C/6282: 4,00€ C/6282 : 15,00 €

Recettes : C/7022 : 17,00 € Recettes : (C/7022: 33,00 €

Section de Chantemerle et Autres

Dépenses : C/615231 : - 50,00 €

Recettes : C/7022 : - 50,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la création budgétaire des

sections de Concias et de Pailhat.et la décision modificative.

N° 6 : CONVENTION DE MANDAT POUR L’ETABLISSEMENT ET

L'EMISSION DE LA FACTURATION PAR L'OFFICE NATIONAL DES

FORETS POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.

2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22,

Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au

régime forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de

coupe issus des forêts relevant du régime forestier,E

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DÉLIBÉRATIONS

Vule projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente

délibération,

Considérant que la commune de JOB est propriétaire de bois et forêts relevant du

régime forestier,

Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces

forêts est assurée par l'Office national des forêts,

Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer

les conditions,

Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des

conditions sécurisées,

Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la

facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement,

Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable

public assignataire de la commune,

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour

son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des

factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en

application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes

réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent

mandat (ventes groupées).

Article 2 : La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la

convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée

du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du

prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout morent

pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.

Article 3 : Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de

facturation annexée à la présente délibération. Il autorise Monsieur le Maire à la

signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

N° 7 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DE

LA SALLE DES MELEZES POUR DES COURS DE YOGA

Monsieur le Maire rappelle que Madame CARLOTA Mégane propose des cours de

yoga et qu’elle utilise la salle des Mélèzes pour exercer son activité lors de 2 séances

hebdomadaires. La convention de mise à disposition de la salle arrivant à échéance,

Madame CARLOTA Mégane a émis le souhait de la reconduire pour une année

supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- accepte le renouvellement de la convention de mise à disposition pour les cours de

Madame CARLOTA Mégane

- décide de laisser le prix de la location inchangé, soit 250 € pour l’année

- approuve la convention de mise à disposition

- autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire

N°8 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DE Lu

LA SALLE AU 1È8 ETAGE DE LA MAIRIE De

. Monsieur le Maire rappelle que l’association « L’Essieu des mondes ».aceupe14 sale TT situiée-au 1° étage de la mairie pour installer-un-atelter de touturé. La convention

Mod. 840331 - 08/22 Fobrègue Entreprise labellisée Rsranuenrearrivant à échéance, l’association a émis le souhait de la reconduire pour une

année supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte le renouvellement de la convention de mise à disposition pour

l’activité de l’association « L’Essieu des mondes »

- de fixer Le prix de la location à 250 € pour l’année

- approuve la convention de mis à disposition

- autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire

N° 9 : ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée l’état des produits irrécouvrables émis

par le Receveur Municipal.

Après en avoir délibéré :

- vu le budget communal de l’année 2014

- vu l’état des produits irrécouvrables de ce budget, dressé et certifié par

Monsieur le Receveur Municipal, qui demande l’admission en non-valeur, et par

suite la décharge de son compte de gestion de la somme portée au dit état et ci-

après reproduite,

- vu le code général des Collectivités Territoriales,

- vu les pièces à l’appui

Considérant que la somme dont il s’agit n’est point susceptible de

recouvrement ; que Monsieur le Receveur justifie, conformément aux causes et

observations consignées dans ledit état, par des poursuites exercées sans résultat,

Le Conseil Municipal décide d'admettre en non-valeur, sur le budget commune

de l’exercice 2014, la somme de 73,77 € euros au compte 6542.

N° 10 : ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée l’état des produits irrécouvrables émis

par le Receveur Municipal.

Après en avoir délibéré :

- vu le budget communal des années 2012 et 2013

- vu l’état des produits irrécouvrables de ce budget, dressé et certifié par

Monsieur le Receveur Municipal, qui demande l’admission en non-valeur, et par

suite la décharge de son compte de gestion de la somme portée au dit état et ci-

après reproduite,

- vu le code général des Collectivités Territoriales,

- vu les pièces à l’appui

Considérant que la somme dont il s’agit n’est point susceptible de

recouvrement ; que Monsieur le Receveur justifie, conformément aux causes et

observations consignées dans ledit état, par des poursuites exercées sans résultat,

Le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur, sur le budget commune

des exercices 2012 et 2013, la somme de 320,00 € euros au compte 6542.

20h40 : arrivé de M. Nans ARTAUD

N° 11 : AMENAGEMENT DU SITE NATUREL D’ESCALADE DE LA

VOLPIE

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les 1ers équipements du site

d’escalade de la Volpie datent des années 1980. Ce site peut-être un attraitDÉLIBÉRATIONS

majeut en Auvergne que cela soit un attrait touristique ou/et sportif.

Toutefois, l'aménagement ne répond plus aux attentes des pratiquants actuels qui

recherchent un espacement raisonné des points, un accès simple et une bonne

visibilité. Ce qui n’est pas le cas.

C’est pourquoi, il est important de sécuriser et de valoriser la falaise de la Volpie.

Les travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 80 % dans le cadre du

LEADER 63.

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses Recettes Taux

Sécurisation, nettoyage et Subvention Leader

rééquipement 28 931,44 € 80 %

du Rocher de la Volpie

36 026,30 €

Signalétique Autofinancement de la

138,00 € Commune 20%

7232,86 €

TOTAL TOTAL 100 %

36 164,30 € 36 164 ,30€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- : Autorise le projet d'aménagement sur le site naturel d'escalade de la

Volpie

- _ Approuve le plan de financement

- Demande une subvention auprès de la Région dans le cadre du programme

LEADER 63

N° 12 : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT î

TECHNIQUE A 3/35în°

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L313-1 et

L332- 23 2,

Considérant qu’il y a lieu de créer un emploi non permanent d’adjoint technique à

3,50/35°"% afin d’assurer l’entretien des locaux communaux,

- Création d’un poste d’adjoint technique territorial, catégorie C, à 3,50/35è%° au 01/09/2026.

Le Conseil municipal, unanime, décide :

- d'approuver la création du poste,

- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision et à accomplir tout

acte nécessaire à l’exécution du présent projet de délibération. à

La séance est levée à 21h15. Less

Mod. 540331 -08/22 Fobrèque Entreprie labelisée RuuewuenreCOMMUNE DE JOB SEANCE DU 1" JUILLET 2026

FEUILLE D'EMARGEMENT

N° 1 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE

COMMUNALE - PROGRAMME 2026

N° 2 : COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES N°3 : PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

N° 4 : DÉSIGNATION D'ELUS COMMUNAUX REFERENTS

N° 5 : CREATION DES SECTIONS DE CONCIAS ET DE PAILHAT ET DECISION

MODIFICATIVE N° 2

N° 6 : CONVENTION DE MANDAT POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EMISSION DE LA

FACTURATION PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR DES RECETTES

ISSUES DES VENTES DE BOIS

N°7 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DE LA SALLE DES

MELEZES POUR DES COURS DE YOGA

N° 8 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION BE LA SALLE AU

18 ETAGE DE LA MAIRIE

N° 9 : ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET COMMUNE

N° 10 : ADMISSION EN NON-VALEUR — BUDGET COMMUNE

N° 11 : AMENAGEMENT DU SITE NATUREL D’ESCALADE DE LA VOLPIE

N° 12 : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE A

3/35°ME

Membres du Conseil

Présents Procuration à Lu | Approuvé Signatures

DAUPHIN François

CHEVALEYRE

Danielle

TAILLANDIER Pascal

GOUTTE Gérard

ARTAUD Nans

BRUNEL Virginie

CARTADE Pierre

DESCHILDRE Claire

DURET Stéphane

JOUVANCY Isabelle

LAFARGE Jean-Louis

MATHIAS Manon

RICO Elisabeth