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Arrêté - 1431974
Arrêté - 2020995
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Arrêté - 2020995)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE ROMBAS DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRETE N° 124/2025
En date du 08 août 2025
AUTORISATION D'OCCUPER
TEMPORAIREMENT LE DOMAINE
PUBLIC RUES DE VILLERS-BERLIOZ ET
DE LA GARE À ROMBAS
LE MAIRE DE LA VILLE DE ROMBAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 22-13
et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU les travaux de dépose des panneaux lumineux, de réfection des massifs et de
repose des dispositifs Rue de Villers, à l'entrée du parking de la mairie, Rue Berlioz
et Rue de la Gare, pour le compte de la Société CHARVET DIGITAL MEDIA, par la
société EST TP SN sise 24 rue du Château de Merten à 57360 AMNEVILLE,
CONSIDERANT que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesures particulières au droit des chantiers et pendant toute la durée des
travaux, Arrêté N° 124/2025 en date du 08/08/2025
ARRETE ]
ARTICLE 1°: En raison des travaux de dépose des panneaux lumineux, de réfection des
massifs et de repose des dispositifs, la circulation et le stationnement subiront
les restrictions suivantes, à compter mardi 12 août 2025 jusqu’au vendredi 29
août 2025 :
> Rue de Villers, à l'entrée du parking de la mairie, le stationnement de
tout véhicule sera INTERDIT, sur 3 emplacements matérialisés au sol
et sur une partie de la chaussée de l'entrée du parking,
> Rue Berlioz, à la hauteur du n° 2 (pharmacie de la Poste) :
Stationnement interdit sur 3 emplacements matérialisés au sol,
> Rue de la Gare, face au n° 4A : chaussée rétrécie pour permettre le
Stationnement des véhicules de la société.La circulation des piétons
devra être déviée sur le trottoir opposé, au niveau du n° 2 (Snack Le
Saray) par la pose de panneaux adéquats,
> Remise en état des chantiers et nettoyage à la charge de la société
EST TP SN, selon normes et textes en vigueur.
ARTICLE 2 : La signalisation des prescriptions visées à l’article 1 sera mise en place
conformément à la réglementation en vigueur et notamment les dispositions
du Livre | — 8°" partie « Signalisation temporaire » approuvée par décret en
date du 6 novembre 1992, à la diligence de la société EST TP SN sise
24 rue du Château de Merten à 57360 AMNEVILLE, intervenant pour le
compte de la société CHARVET DIGITAL MEDIA, sise 62 rue de Folliouse
01700 MIRIBEL-LES-ECHETS, pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté adressée à :
>
>
>
>
Société EST TP SN sise 24 rue du Château de Merten à 57360
AMNEVILLE, chargée des travaux,
Société CHARVET DIGITAL MEDIA, sise 62 rue de Folliouse 01700
MIRIBEL-LES-ECHETS, pétitionnaire,
Commissariat de Police d'HAGONDANGE,
Monsieur l’Agent de la Police Municipale de ROMBAS,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ROMBAS, le 08 août 2025
Pour le Maire,
Lionel FOURNIER,
L'Adjoint délégué aux Travaux,
Vincent MARRELLA.