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Arrêté - 1431974
Arrêté - 1359573
Document publié le Dimanche 10 juillet 2022 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Arrêté - 1359573)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE ROMBAS DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRETE N° 127/2023
En date du 10 juillet 2022
AUTORISATION D'OCCUPER
TEMPORAIREMENT LE DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL RUE ALEXANDRINE
A ROMBAS
LE MAIRE DE LA VILLE DE ROMBAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 10 juillet 2022 par laquelle L'Etablissement Français du Don du Sang sis 6 rue des Dames à 57000 METZ, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public au droit du bâtiment Centre Burger Rue Alexandrine à Rombas, en vue de permettre le stationnement de deux véhicules de l'Association,
CONSIDÉRANT qu'en raison du stationnement de deux véhicules Rue Alexandrine, il est nécessaire, pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer le stationnement des véhicules sur certains emplacements matérialisés au sol. Arrêté N° 127/2023 en date du 10/07/2023
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
| ARRETE Î
Le pétitionnaire, sous réserve de respecter scrupuleusement les dispositions énoncées ci-après, est autorisé à occuper 4 emplacements de stationnement matérialisés au sol, le long du bâtiment Centre Burger Rue Alexandrine, afin de permettre le stationnement de deux véhicules de l'Etablissement Français Don du Sang, le mardi 18 juillet 2023, de 12h00 à 21h00.
La présence des deux véhicules ne devra en aucun cas gêner la circulation des véhicules Rue Alexandrine.
La signalisation des prescriptions visées aux articles 1 et 2 sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur et notamment les dispositions du Livre | — 8" partie « Signalisation temporaire » approuvée par décret en date du 6 novembre 1992, par les Services Techniques Municipaux.
Ampliation du présent arrêté adressée à :
> Etablissement Français du Don du Sang 6 rue des Dames 57000 METZ, > Services Techniques Municipaux Rue des Artisans 57120 ROMBAS, > Commissariat de Police d'HAGONDANGE,
> Monsieur l'Agent de la Police Municipale de ROMBAS,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ROMBAS, le 10 juillet 2023
Pour le Maire,
Lionel FOURNIER,
L’Adjoint délégué aux Travaux,
Vincent MARRELLA.